Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de werforganisatie » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89, § 1 ^er, remplacé par le décret du 4 mai 2018 ;
Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 conclue entre le « GO! Scholengroep Gent » et l'« Hogeschool Gent » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ;
Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») du 25 mars 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2019 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 10 mai 2019 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de werforganisatie » (graduat en organisation du chantier) ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1 ^er. La formation de graduat « graduaat in de werforganisatie » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent » dans l'implantation à Gand, avec les orientations diplômantes suivantes :
1° « wegenbouw » (construction routière) ;
2° « woningbouw » (construction d'habitations).
La formation, visée à l'alinéa 1 ^er, est classée dans la discipline « Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation, visée à l'alinéa 1 ^er, peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.
Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 mai 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS