Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1 ^er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1 ^er ;
- le décret du 9 juillet 2021 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, l'article 21, § 1 ^er.
Formalité
La formalité suivante est remplie :
- le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 14 octobre 2021.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- Le financement d'initiatives politiques des différents domaines politiques dans le cadre du plan de relance Résilience flamande.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1 ^er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

" colspan>Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	DE	A
CE	CL	CE	CL
CB0-1CBG2AH-PR	CB0	1CB037	0100	48.802	22.071
EC0-1ECB5DY-IS	EC0	1EC243	4140			1232	980
EC0-1ECB5DY-IS	EC0	1EC247	4140			3000	0
FB0-1FGD2GL-WT	FB0	1FG330	1211			225	0
FB0-1FGD2GL-WT	FB0	1FG332	3300			30	30
FI0-1FGD2IA-WT	FI0	1FG603	1211			99	99
GB0-1GEF2MX-IS	GB0	1GE017	4140			1125	69
GB0-1GEF2UX-IS	GB0	1GE020	4140			11400	2100
GB0-1GHF2TX-IS	GB0	1GH015	4140			2000	2000
HB0-1HBA2AB-WT	HB0	1HB068	7200			75	0
HB0-1HBA2BB-WT	HB0	1HB051	5210			51	0
HB0-1HBA2BB-WT	HB0	1HB063	5210			2378	0
HB0-1HBA2BB-WT	HB0	1HB066	5210			387	0
JB0-1JDB2AD-IS	JB0	1JD233	4150			2113	529
JB0-1JDB2AD-WT	JB0	1JD220	3132			5555	1389
JB0-1JDB2CY-IS	JB0	1JD222	4140			3690	3690
JB0-1JFB2FY-IS	JB0	1JF140	4140			1500	1500
MB0-1MEH5EY-IS	MB0	1ME030	6141			2	599
MB0-1MFH2LA-WT	MB0	1MF063	1211			68	68
MB0-1MFH2LY-IS	MB0	1MF058	6131			2963	0
MB0-1MFH2LY-IS	MB0	1MF059	6131			1800	0
MB0-1MFH2LY-IS	MB0	1MF061	6131			99	0
MB0-1MHH4NA-WT	MB0	1MH020	3300			658	658
MB0-1MHH5RY-PA	MB0	1MH019	8571			2000	0
MB0-1MIH5VY-IS	MB0	1MI032	6141			3	215
MB0-1MIH5VY-IS	MB0	1MI033	6141			300	2618
MB0-1MIH5VY-IS	MB0	1MI034	4140			0	14
MB0-1MIH5VY-IS	MB0	1MI036	6141			3455	554
QB0-1QCE2OX-IS	QB0	1QC933	6131			75	75
QG0-1QGG2CB-WT	QG0	1QG792	6321			0	516
SC0-1SJA2NY-IS	SC0	1SJ223	4140			0	3500
SJ0-1SFC2DY-IS	SJ0	1SF629	4170			1894	540
SJ0-1SGI5EX-IS	SJ0	1SG633	6141			525	303
SJ0-1SMC2GD-WT	SJ0	1SM646	1211			100	25
Total	48.802	22.071	48.802	22.071

Art. 2. Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.
Art. 3. Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 octobre 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE