Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agence des Services d'Enseignement, et de l'Agence des Services d'Enseignement à l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes

Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 avril 2018 ;
Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 9 mai 2018 ;
Considérant que les tâches exécutives concernant le transport des élèves sont transférées du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agence des Services d'Enseignement, et qu'un certain nombre de tâches TIC sont transférées de l'Agence des Services d'Enseignement à l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes ;
Considérant que les personnels chargés de ces tâches doivent être transférés ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, l'article I 5ter ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1 ^er. Les membres du personnel statutaire du Département de l'Enseignement et de la Formation énumérés à l'annexe 1 ^re du présent arrêté, sont transférés à l'Agence des Services d'Enseignement.
Art. 2. Aux membres du personnel contractuels du Département de l'Enseignement et de la Formation énumérés à l'annexe 2 au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'Agence des Services d'Enseignement.
Aux membres du personnel contractuels de l'Agence des Services d'Enseignement énumérés à l'annexe 3 au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes.
En vertu de ce contrat les membres du personnel contractuels, visés au présent article, sont employés à partir du 1 ^er janvier 2018, auprès de ces entités pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'autorité de transfert non encore écoulée au 31 décembre 2017.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 ^er janvier 2018.
Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 mai 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS

Annexe 1 ^re. Les membres du personnel statutaires, visés à l'article 1 ^er, transférés à l'Agence des Services d'Enseignement

Nom	Echelle de traitement	Grade
Demir, Gökhan	C111	Collaborateur
Soetens, Jeremy	C211	Collaborateur en chef

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2018 portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agence des Services d'Enseignement, et de l'Agence des Services d'Enseignement à l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS

Annexe 2. Les membres du personnel contractuels, visés à l'article 2, transférés à l'Agence des Services d'Enseignement

Nom	Echelle de traitement	Grade
De Valck, Tom	C111	Collaborateur
Geerinck, Lien	A111	Adjoint du directeur

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2018 portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agence des Services d'Enseignement, et de l'Agence des Services d'Enseignement à l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS

Annexe 3. Les membres du personnel contractuels, visés à l'article 2, transférés à l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes

Nom	Echelle de traitement	Grade
Jamaels, Karl	A121	Informaticien
Schaerlaekens, Hilde	A121	Informaticien

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2018 portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agence des Services d'Enseignement, et de l'Agence des Services d'Enseignement à l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS