2011 : Arrêté du Gouvernement wallon adoptant défini

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Le Gouvernement wallon,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; 

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; 

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, notamment les articles 1
er, 22, 23, 25, 32, 35 à 38, et 41 à 46; 

Vu le schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999; 

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 juillet 1990 portant approbation de la création du parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne;

Vu l'arrêté royal du 22 janvier 1979 établissant le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort, modifié à plusieurs reprises; 

Vu l'arrêté royal du 24 avril 1980 établissant le plan de secteur de Philippeville-Couvin, modifié à plusieurs reprises, 

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme, modifié notamment par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mai 1986 établissant le plan de secteur de Namur, modifié notamment par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 1999 décrétant l'utilité publique du remembrement des biens ruraux situés sur le territoire des communes de Cerfontaine (5
e division Villers-Deux-Eglises), de Florennes (6
e division Hemptinne, 7
e division Saint-Aubin) et de Philippeville (1
re division Philippeville, 16
e division Jamiolle, 17
e division Jamagne) et fixant le plan parcellaire;

Considérant l'avant-projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin établi en date du 3 décembre 2001, portant sur l'inscription d'une zone d'extraction d'environ 111 hectares sur le territoire de la commune de Florennes, entre les villages de Hemptinne et de Saint-Aubin;

Considérant que le site est inscrit en zone agricole et en zone forestière au plan de secteur; que le site est traversé par une ligne à haute tension ainsi que par une canalisation de transport d'hydrocarbures appartenant à l'OTAN;

Considérant l'étude hydro-géologique réalisée par le bureau d'études Aquale-Ecofox Développement de mai 2003;

Considérant que le projet vise l'extraction, sur un nouveau site d'exploitation, de roches calcaires à haute teneur en carbonate principalement destinées à la fabrication de chaux, ainsi que l'exploitation de dolomie; que le traitement sur place consisterait en un concassage et un criblage, sans lavage, et au transfert des produits extraits par train (à l'exception de livraisons locales ou de l'impraticabilité de la voie ferrée); 

Considérant que le projet vise notamment l'extraction de quelque 30 millions de tonnes de calcaire pur (V2a) à un rythme d'environ 1.550.000 t par an, ainsi que d'environ 8.260.000 t, soit 400.000 t par an, de calcaire de moindre qualité, et de 9.290.000 t, soit 500.000 t par an, de dolomie;

Vu l'étude d'incidences sur l'avant-projet de plan de secteur déposée en mai 2003 et réalisée par la société anonyme Pissart-Van der Stricht, dûment agréée conformément à l'article 42, alinéa 7, du Code;

Considérant que l'étude d'incidences estime la révision du plan de secteur justifiée au regard:

-de l'épuisement prochain des réserves de la carrière d'Aisemont en raison d'importantes perturbations géologiques qui compromettent l'exploitation des 60 hectares de zone d'extraction situés au delà de la route de la Belle Motte;

- la quantité de calcaire pur de grande qualité du gisement d'Hemptinne, notamment liée à la puissance du banc;

- la possibilité d'acheminer les matériaux jusqu'à Aisemont par la voie ferrée;

Considérant l'avis de la Direction générale de l'Agriculture du 26 février 2004;

Considérant l'avis de la Société wallonne des Eaux du 11 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1
er avril 2004 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne); 

Considérant que, par cet arrêté, le Gouvernement a décidé de retenir l'alternative de délimitation proposée par l'étude d'incidences; que suivant l'auteur de l'étude, cette alternative permet :

- d'éviter de porter atteinte au vallon du ruisseau d'Hubiessau; 

- de concentrer les nuisances (installations de traitement, essentiellement concassage, et stockage des stériles) et de transporter les stériles par bande vers les lieux de stockage; 

- de maintenir un accès, à partir du village d'Hemptinne, aux terres agricoles situées au-delà de la ligne de chemin de fer; 

- de réduire les nuisances qui auraient été occasionnées au quartier du Franc Bois, par la manipulation des stériles (bruit, poussières); 

- de ne pas déplacer la canalisation de l'OTAN; 

- de conférer au site d'exploitation un caractère plus homogène; 

- de réduire la consommation de terres agricoles de qualité, bien que le périmètre alternatif propose 122 hectares au lieu de 111 initialement; 

- de réaffecter rapidement à l'activité agricole les terres de découverture, pour une superficie de 20 hectares; ces terres permettront de constituer un merlon au nord-est de l'exploitation, en direction du village de Saint-Aubin; 

- de limiter les nuisances dans le temps (période de découverture et de constitution du merlon) pour le village de Saint Aubin (note complémentaire, point 2.2.a); 

Considérant que l'article 46, § 1
er, alinéa 2, 3°, modifié notamment par le décret-programme du 3 février 2005 dispose dans son principe que l'inscription des 122 hectares de zone d'extraction arrêtée provisoirement le 1
er avril 2004 puisse être globalement compensée par la modification équivalente de zones existantes destinées à l'urbanisation en zones non destinées à l'urbanisation ou par toute autre compensation définie par le Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 décidant et adoptant l'avant-projet de révision partielle des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme en vue de l'inscription de compensations planologiques et déterminant des compensations alternatives liées à l'adoption du projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin visant l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne); 

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2006 décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme; 

Vu l'étude d'incidences sur l'avant-projet de révisions desdits plans de secteur réalisée par la société anonyme Pissart-Van der Stricht, en octobre 2007; 

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1
er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha); 

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 février au 9 avril 2008 sur le territoire des communes de Florennes, Sambreville, Fosses-la-Ville, Anhée et Wanze et les réclamations et observations émises; 

Considérant que la majorité des réclamations porte sur le fonctionnement de la carrière en projet; 

Vu l'avis défavorable du conseil communal de Florennes du 21 mai 2008; 

Vu l'avis favorable du conseil communal de Sambreville du 28 avril 2008; 

Vu l'avis réputé favorable du conseil communal de Fosses-la-Ville; 

Vu l'avis favorable du conseil communal d'Anhée du 22 mai 2008; 

Vu l'avis réputé favorable du conseil communal de Wanze; 

Vu l'avis des organismes et administrations sollicités :

- OTAN : les 12 février 2008, 3 mars 2008 et 12 mars 2008; interdiction d'effectuer des travaux dans la zone non aedificandi de l'oléoduc; 

- Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne : le 29 avril 2008 (favorable); 

- Société wallonne des Eaux : le 14 mai 2008; l'obtention de garanties du maintien du potentiel aquifère est un préalable à l'obtention d'un avis favorable; 

- INFRABEL : le 16 mai 2008 et 29 mai 2008; accord sur la remise en service de la ligne n° 132 [lire 136]; 

- DGATLP, Direction de la Politique foncière et de la Mobilité : le 23 mai 2008; préserver la continuité de l'itinéraire Ravel et conserver une liaison piétonne et vélo entre Hemptinne et le site de son ancienne gare via la rue de la Bataille ou sa voirie de remplacement; 

- Défense nationale, Direction générale de ressources matérielles : le 2 juin 2008; avis négatif (étude de risque approfondie nécessaire pour tirer à proximité de la conduite OTAN), et le 8 décembre 2011 avis favorable sous réserve de conditions de limite à respecter pour les tirs de mines à proximité de la conduite OTAN, conditions à reprendre au permis ultérieur, et de mise en place des procédures d'information prévues avec la Défense aérienne; 

- DGA, Division de l'Espace rural, Direction de l'Espace rural : le 3 juin 2008; avis défavorable; 

- Intercommunale namuroise de Service public (INASEP) s.p.r.l. : le 5 juin 2008; approvisionnement en eau de distribution à garantir; 

- DGRNE, Division de la Coordination et de l'Environnement : le 6 juin 2008; avis favorable conditionnel de la Direction des Eaux souterraines; avis favorable (pour le plan de secteur de Namur) et avis favorable conditionnel (pour les autres plans de secteur) du Département Nature et Forêts; 

Vu les réunions d'information tenues, en application de l'article 4 du CWATUPE :

- le jeudi 6 mars 2008, à 18 h 30, salle Saint-Pierre, place de la chapelle 1, 5620 Florennes; 

- le lundi 10 mars 2008, à 19 h, salle l'Orbey, rue d'Orbey 36, 5070 Fosses-la-Ville; 

- le mercredi 12 mars 2008, à 18 h 30, salle Lacroix, Grand Place, 5060 Sambreville; 

- le vendredi 14 mars 2008, à 19 h; à la Maison de Jeunes, place Communale 14, 5537 Anhée; 

- le mardi 18 mars 2008, à 20 h, salle du Conseil, place Faniel 8, 4520 Wanze;

Vu les réunions de concertation qui se sont tenues en application de l'article 43 du CWATUPE :

- le jeudi 10 avril 2008, à 18 h 30, salle Saint-Pierre, place de la Chapelle 1, 5620 Florennes; 

- le vendredi 11 avril 2008, à 19 h, à la Maison de Jeunes, place Communale 14, 5537 Anhée; 

- le lundi 14 avril 2008, à 19 h, salle l'Orbey, rue d'Orbey 36, 5070 Fosses-la-Ville; 

- le mardi 15 avril 2008, à 20 h, salle du Conseil, place Faniel 8, 4520 Wanze; 

- le mercredi 16 avril 2008, à 18 h 30, salle Lacroix, Grand Place, 5060 Sambreville; 

Vu les procès-verbaux de ces réunions de concertation;

Vu l'avis défavorable de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Florennes du 21 mai 2008; 

Vu l'avis favorable de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Sambreville du 9 avril 2008; 

Vu l'avis favorable de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Anhée du 7 mai 2008; 

Vu l'avis favorable du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, donné le 8 septembre 2008;

Vu l'avis favorable conditionnel de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 26 septembre 2008; 

Vu l'étude actualisée en 2009 de la société AQUALE-ECOFOX; 

Vu la note complémentaire concernant l'analyse de la situation existante de fait et de droit rédigée en 2009 par la société anonyme Pissart-Van der Stricht, dûment agréée conformément à l'article 42, alinéa 7, du Code; 

Considérant qu'à la demande du Gouvernement wallon, une étude des impacts socio-économiques liés à l'ouverture d'une carrière d'extraction de pierre calcaire à Hemptinne a été réalisée en juillet 2008 par l'Université Catholique de Louvain; 

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2011 définissant le réseau des principales infrastructures de transport d'énergies au sens de l'article 23, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie; 

Préambule

Considérant que le Gouvernement wallon a examiné les réclamations formulées au cours de l'enquête publique et les avis exprimés avant ou à l'issue de celle-ci, notamment celui de la CRAT lequel résume et répond aux réclamations; qu'il a analysé les réponses données par la CRAT et entend également y apporter les réponses et précisions qui vont suivre; 

Considérant que l'analyse des réclamations et avis a permis de trier les griefs suivant différentes thématiques; 

Qu'il sera, premièrement, répondu aux griefs qui ont trait à l'étude d'incidences de 2003, laquelle serait incomplète, erronée, obsolète, incompréhensible et partiale; 

Que, dans une seconde partie, on trouvera réponse aux réclamations et avis relatifs à la procédure de révision du plan de secteur; 

Que, troisièmement, il sera répondu aux griefs relatifs au projet de zone d'extraction à Hemptinne; que dans ce cadre, seront successivement abordées les questions suivantes :

- intérêt général; 

- climat et qualité de l'air; 

- eaux de surface et eaux souterraines; 

- sol et sous-sol; 

- cadre biologique; 

- environnement sonore et vibrations; 

- paysage; 

- cadre bâti et patrimoine; 

- infrastructures de circulation (infrastructures routières, réseau ferroviaire, Ravel); 

- santé; 

- sécurité de la population (force aérienne, accès au site et charroi, transport et stockage des explosifs, conduite de l'OTAN, ligne à haute tension, station d'épuration); 

- activités humaines (emploi et activités économiques, agriculture, tourisme et culture, histoire et archéologie); 

- taxes; 

- mode d'exploitation; 

- fin d'exploitation et réaménagement; 

Qu'enfin, la quatrième partie sera consacrée aux questions concernant les compensations; qu'à cet égard, après quelques généralités tenant notamment au caractère proportionnel des compensations, chaque compensation planologique fera l'objet d'un examen; ce chapitre se terminera par la question des compensations alternatives; 

Considérant qu'en outre et avant toutes choses, il convient de préciser que le plan de secteur a pour vocation de déterminer l'affectation des différentes parties du territoire et leur utilisation et d'interdire un usage foncier contraire à ces affectations et à ces utilisations; que le plan de secteur n'a aucune prise sur les impulsions nécessaires de l'aménagement; qu'il n'a donc pas pour objet la réalisation de projets ponctuels mais qu'il définit le cadre dans lequel la mise en oeuvre des projets pourra être autorisée à l'avenir; 

Seules les remarques qui présentent un degré de précision et de pertinence suffisant avec les objectifs et le contenu du plan de secteur justifient une réponse; 

Que ne sont donc pas considérées comme pertinentes des objections qui ne concernent pas la modification de la destination du territoire ou son impact sur l'environnement mais portent sur des points qui ne doivent pas être réglés par le plan de secteur (concurrence commerciale, considérations d'intérêt purement privé, voire spéculatif, réalisation de projets ponctuels, mode d'exercice d'une activité, ...); 

Que, comme le relève la CRAT dans son avis du 26 septembre 2008, la majorité des réclamations porte sur le fonctionnement de la carrière en projet (avis de la CRAT, p.9); qu'il y a une confusion entre l'étude d'incidences liée à la révision partielle du plan de secteur et l'étude d'incidences liée à la demande de permis unique; 

Que l'étude d'incidences sur l'environnement concernant la révision du plan de secteur n'examine que les impacts qui peuvent être analysés à ce stade en laissant, conformément à l'article 5, § 2, de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, l'analyse détaillée des impacts du projet d'exploitation proprement dit à l'étude d'incidences sur l'environnement concernant la demande de permis;

Que le Conseil d'Etat a d'ailleurs, et de manière constante, validé le fait que l'autorité puisse ainsi ignorer les observations qui ne sont pas fondées sur des considérations d'ordre planologique ou technique (C.E., n° 20.579, du 24 septembre 1980, Pilaete, n° 24.666, du 21 septembre 1984, Kumps, n° 170.236, du 19 avril 2007, Vincent; n° 185.137, du 2 juillet 2008, Lorquet; n° 191.684, du 19 mars 2009, SA Confiserie Leonidas; n° 194.802, 194.803 et 194.804, du 29 juin 2009, Cofinimmo; n° 191.378 du 12 mars 2009, Somerhausen et Taubert; n° 202.867, du 8 avril 2010, Noël; n° 210.610, du 21 janvier 2011, Orban); 

Considérant qu'il n'y a en outre pas d'obligation à rencontrer chaque réclamation de manière individuelle; que le particulier doit pouvoir déduire, même implicitement, de l'arrêté une réponse suffisante et adéquate à sa réclamation, que ce soit par une prise de position individuelle ou par une directive générale (C.E., 212.225, du 24 mars 2011, Havelange); que le caractère général du contenu du plan de secteur autorise le Gouvernement à n'énoncer que des directives générales pour répondre aux réclamations émises lors de l'enquête publique (JADOT, B., « Les effets de l'enquête publique en matière d'aménagement du territoire », J.T., 1984, p.688); 

Qu'il y a donc lieu de considérer que la motivation de l'arrêté forme un tout; qu'il peut être répondu à une réclamation à l'occasion d'une autre réclamation ou être renvoyé à l'avis d'une autorité consultée; 

Considérant qu'en l'espèce un grand nombre de réclamations portent davantage sur des points relevant du permis unique relatif à l'activité d'extraction; qu'il s'agit ici de se prononcer sur la révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une nouvelle zone d'extraction; que la plupart de ces questions trouvera réponse dans le cadre de la demande de permis unique qui assurera la mise en oeuvre concrète du projet sous-tendu par la présente révision du plan de secteur, de l'évaluation des incidences à laquelle elle sera soumise et du permis qui pourrait être délivré; 

Que le Gouvernement estime que la réponse à certaines questions soulevées n'est donc à ce stade pas nécessaire pour qu'il puisse prendre sa décision en pleine connaissance de cause; qu'il n'est en effet pas approprié d'anticiper, au stade de la révision du plan de secteur, sur ces points qui relèvent du permis destiné à exécuter cette révision de plan; 

L'étude d'incidences

Considérant que certaines réclamations remettent en cause l'étude d'incidences, laquelle serait incomplète, erronée, obsolète, incompréhensible et partiale; 

Considérant que de nombreux réclamants font notamment état de ce que des questions resteraient sans réponse et auraient été volontairement éludées; que selon eux, l'étude d'incidence serait donc incomplète; 

Considérant, premièrement, que certains réclamants estiment, d'une part, que le transport ferroviaire a été insuffisamment étudié (étude de faisabilité, travaux en cours, danger pour les installations touristiques, aspect économique de la réouverture de la ligne 136, coût d'investissement); qu'ils relèvent, d'autre part, que l'étude ne contiendrait pas d'évaluation de l'accroissement du bruit pour les riverains de la ligne de chemin de fer; que le charroi externe ne serait pas pris en compte par l'étude car il n'est pas réputé faire partie des nuisances de l'exploitation elle-même; 

Qu'en ce qui concerne le transport ferroviaire, des réclamants se demandent également :

- ce qu'il en serait si Carmeuse était soumise aux contraintes imposées par la SNCB en créneaux de passage dès lors que 4 à 5 convois seraient prévus par jour pour environ 200 jours d'exploitation par an. Ils se demandent en quoi consisterait l'organisation logistique et s'il y aurait des indications précises et définitives; 

- ce qu'il en serait du coût de la réhabilitation du chemin de fer et qui en est le commanditaire; selon eux, c'est Carmeuse qui devrait supporter les coûts de la réhabilitation du chemin de fer; 

- où est l'étude d'incidence sur l'entièreté la ligne de chemin de fer que les trains concernés vont emprunter. D'après eux, aucune étude n'aurait été réalisée sur l'entièreté de la ligne de chemin de fer que vont emprunter les trains; 

- quels sont les horaires prévus pour ces trains; 

- si les maisons vont être insonorisées; 

- quels seront les bruits provenant de l'usage du chemin de fer. Les troubles excessifs de voisinage ne seraient pas pris en compte; 

Considérant ensuite que certains réclamants allèguent le caractère incomplet de l'étude d'incidence en ce qui concerne les poussières; qu'ils se demandent plus particulièrement :

- s'il y a eu une étude sur la qualité de l'air, qui l'a payée, quelle est l'indépendance du bureau d'étude; 

- si l'étude a tenu compte de l'existence des autres carrières; 

- si des équipements seront prévus pour les poussières (aspirateurs cyclone aux points de chute); si un arrosage régulier des pistes et du chantier avant et après le tir de mines est prévu, combien de fois par jour; 

- ce qu'il en sera des poussières lors de la période de découverture (octobre à février suivant l'EI); 

- dans l'hypothèse où la découverture dure 4 ans, si le chantier sera abandonné de mars à septembre; 

Considérant que certains allèguent en outre que des questions restent sans réponse en ce qui concerne les tirs de mine et les vibrations; qu'ils se demandent notamment :

- quel sera le nombre de tirs de mines prévus par jour, quand auront-ils lieu et quelle en sera leur durée; 

- ce qu'est un tir secondaire et un tir de réaménagement; 

- par quelles normes les tirs sont régis; 

- quelle sera la hauteur de fronts, la qualité des explosifs et les quantités utilisées; 

- qui sera chargé du contrôle et quelle est l'autorité compétente pour vérifier la traçabilité et l'enregistrement des tirs de mines; 

- si des vibromètres seront placés dans les maisons les plus proches, à quelle distance et en quel nombre; 

- ce qu'il se passera pour les maisons bâties sur la roche et pour le bâti ancien; 

- si l'effet des vibrations sera plus important pour les maisons qui ne possèdent pas de caves; 

- si les vibrations s'arrêteront à la limite de la commune de Florennes; 

Considérant que des réclamants regrettent également que l'étude d'incidence ne soit pas complète en ce qui concerne l'emploi et l'impact du projet sur le secteur éducatif; qu'ils se demandent :

- quelle est la politique de recrutement de Carmeuse; 

- quel serait l'impact d'une telle implantation sur le secteur éducatif; 

Considérant qu'en ce qui concerne les eaux, les réclamants regrettent que l'étude ne parle pas du risque de diminution du débit des cours d'eau concernés et donc d'une augmentation relative de la pollution et des risques karstiques; qu'ils déplorent également que l'étude des puits particuliers n'ait pas été développée;

Qu'ils regrettent également qu'aucune carte modélisant le cône de dénoyage lié à l'exhaure et permettant de voir quels seraient les terrains affectés par l'assèchement artificiel de la nappe (risques karstiques) n'est présentée; que selon eux, cette carte devrait tenir compte de l'exhaure prévue à Hemptinne mais également des pompages de la SWDE et de l'exhaure existant à Berthe et aux Petons ainsi que des projets d'extension et d'approfondissement de ces deux carrières actives qui tirent l'eau de la même nappe; 

Considérant qu'ils soulèvent également le fait que l'évaluation des incidences renverrait à des études non encore réalisées et sous-estimerait volontairement les avis défavorables formulés par des institutions expertes et responsables; que selon eux encore, l'usage fréquent du conditionnel et de figures de style (réserves, euphémismes, litotes, approximations) laisserait planer un doute certain dans un dossier qui devrait en être exempt; qu'ils regrettent que l'étude d'incidence minimise les risques de nuisances réelles que subiraient les populations locales et estiment que tout l'exposé se limite à des incidences utiles à la seule carrière sans jamais prendre en considération les incidences évidentes et négatives sur la qualité de vie des habitants ni sur les dangers encourus; 

Considérant que des réclamants soulignent par ailleurs que les annexes 1
er, 2, 3, 4.1 et 6 ne seraient pas reprises dans la table des matières; qu'ils se demandent s'il n'y en aurait pas d'autres et quelles seraient-elles; 

Considérant que le CWEDD regrette l'absence d'un chapitre introductif qui aurait permis aux lecteurs de comprendre l'historique du dossier et ses différentes évolutions; 

Considérant que le CWEDD apprécie la quantité et la qualité des cartes illustrant les deux formes de l'analyse et permettant aux lecteurs d'appréhender correctement tous les aspects de la discussion; qu'il relève toutefois que certaines cartes sont absentes (la localisation des pelouses calcaires); 

Considérant que le CWEDD aurait également apprécié de disposer d'une simulation paysagère de l'alternative de délimitation proposée par le bureau; 

Considérant qu'il est fait grief à l'étude d'incidences de s'être uniquement interrogée sur l'incidence de la carrière Carmeuse sans tenir compte des deux autres carrières de la région (Berthe et les Petons); 

Considérant que suivant l'avis du CWEDD du 8 septembre 2008, « le dossier soumis à l'avis du CWEDD est complet. Il comprend : 

- le projet de plan de secteur; 

- l'étude d'incidences de plans pour la révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin; 

- l'étude d'incidences pour les mesures compensatoires; 

- le procès-verbal des réunions de concertation, le procès-verbal de clôture des enquêtes publiques et les réclamations et observations adressées au Collège communal des communes concertées; 

- l'avis du Conseil communal des communes concertées »; 

Que, quant à la qualité de l'étude, le CWEDD estime que l'auteur a livré une étude de bonne qualité et que l'autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision; que le CWEDD apprécie notamment :

- « la qualité de l'analyse de la compatibilité des objectifs de l'avant-projet au regard des options régionales,

- la qualité de l'évaluation des incidences des compensations planologiques et des alternatives »; 

Que, concernant la qualité du résumé non technique, le CWEDD estime qu'il est de bonne qualité; qu'en effet, ce document reprend les principaux éléments de l'étude et permet aux lecteurs d'avoir une bonne vue synthétique de l'étude technique et des recommandations qu'elle propose et de se forger une opinion; 

Que la CRAT indique qu'il y a une confusion entre l'étude d'incidences liée à la révision partielle du plan de secteur et l'étude d'incidences sur l'environnement d'une demande de permis d'environnement; que selon elle, « l'étude d'incidences de plan apparaîtra toujours insatisfaisante puisqu'elle laisse nécessairement des zones d'ombre et sème le doute quant à sa neutralité, son efficacité » (avis de la CRAT, p. 9-10); 

Considérant que l'étude d'incidences a examiné l'impact de la réaffectation de la ligne de chemin de fer, qu'au vu de l'étude d'incidences, le Gouvernement est suffisamment éclairé et considère que la ligne peut être réutilisée sans dommage pour l'environnement, et notamment pour les riverains; que le détail des mesures à prendre, dont la faisabilité est certaine, sera fixée en aval dans la procédure de permis; 

Considérant qu'en ce qui concerne les poussières, suivant le résumé non technique, « Les carrières émettent principalement des poussières sédimentables, dont la caractéristique est de retomber rapidement et donc à courte distance du lieu d'émission (quelques centaines de mètres au maximum).

Le demandeur a prévu dès le départ divers dispositifs permettant de limiter les émissions : placement des concasseurs fixes dans des enceintes fermées, arrosage des pistes, des stocks et des produits au chargement si nécessaire, plantations filtrantes, surveillance.

A titre de comparaison, on peut se référer aux campagnes de mesure de l'Institut scientifique de Service public. Leur réseau surveille les grandes carrières, dont celles de Seilles et Namèche (carrières + fours à chaux). Les retombées sont faibles dans l'une et élevées dans l'autre (96 et 255 mg/m
2.j, pour une limite entre les retombées faibles et élevées fixées à 200 mg/m
2.j). Compte tenu de l'absence de fours à chaux à Hemptinne et des mesures prévues, il est vraisemblable que les retombées autour de l'avant-projet ne dépasseront pas le seuil des 200 mg/m
2.j et pourront donc être qualifiées de faibles. Une surveillance permanente est toutefois nécessaire pour adapter les mesures en cas de dépassement d'un seuil acceptable.

L'analyse des directions des vents montre la prédominance des vents de l'OSO au SSO, qui sont également les plus rapides, surtout en hiver (Planche 6.2.1.). Saint-Aubin ne devrait pas être exposé compte tenu de la distance (500 m minimum) et de la hauteur du remblai (20 m). A l'abri en hiver, Hemptinne est un peu plus exposé en été, où les vents du NNE et du NE sont plus importants. Des mesures devront être prises si nécessaire pour protéger le village. Le risque diminuera toutefois au fur et à mesure du creusement de la fosse. Le quartier du Franc-Bois est préservé, les vents du SE étant rares et peu rapides » (RNT, p. 29; cfr. également EI, Phase II, p. 51 et s.); 

Considérant que l'étude relative aux poussières s'est basée sur les stations existantes; que l'évaluation est financée par la Région wallonne; que le bureau d'études est totalement indépendant; 

Considérant pour le surplus que de nombreuses questions ou études proposées par les réclamants ou l'auteur de l'étude d'incidences portent sur des points qui ne sont pas du ressort du plan de secteur mais qui relèvent davantage de la mise en oeuvre des prescriptions du plan de secteur; que s'agissant d'une révision du plan de secteur et non d'une demande de permis en vue de réaliser le projet sous-jacent à cette révision du plan, les observations émises dans le cadre de l'enquête publique, les différents avis sollicités et émis au cours de la procédure de révision du plan, de même que certaines des recommandations émises par l'auteur de l'étude d'incidences et qui ont trait à l'implantation et à l'exploitation du projet industriel sous-jacent, ne trouveront pas réponse ici mais bien dans le cadre de la procédure de demande de permis et d'évaluation des incidences ultérieures ainsi que, le cas échéant, dans le permis qui pourrait être délivré; que suivant le résumé non technique, « Diverses mesures complémentaires sont proposées dans le cadre de cette étude et pourront être affinées lors de l'étude d'incidences portant sur la demande de permis d'environnement » (RNT, p.44; cfr. également EI, Phase II, p. 101);

Qu'il en est ainsi des questions relatives aux tirs de mines et vibrations ainsi que de celles relatives à l'emploi et au secteur éducatif; qu'elles ne relèvent pas de la présente révision du plan de secteur; qu'il en va de même pour certaines questions relatives au transport ferroviaire et aux poussières; 

Qu'en ce qui concerne plus spécifiquement les eaux, Carmeuse est en contact depuis plusieurs années avec les sociétés de distribution d'eau actives dans la région; que l'objectif de ces contacts est d'étudier les nappes phréatiques, leur comportement et de rechercher des techniques de valorisation des eaux qui permettent la cohabitation de l'exploitation des ressources du sous-sol et de l'exploitation de l'eau pour la distribution; que cette collaboration s'inscrit dans le cadre d'une réponse à l'augmentation globale de la demande en eau; 

Qu'en 2002, l'étude hydrogéologique de base fut réalisée; qu'elle concernait le calcul des débits et du rabattement; qu'en 2003, un complément a été déposé; qu'il a été démontré l'existence d'une nappe superficielle et le rabattement déjà existant sur Florennes; que cette étude hydrogéologique s'est poursuivie afin de vérifier que ce qui était prédit est correct; 

Que le 10 décembre 2003, les deux distributeurs d'eau (SWDE et INASEP) et les deux carriers (Carmeuse, CARRIERES LES PETONS) ont conclu une convention d'échange d'informations; que l'objectif de cette convention sera détaillé dans les considérants relatifs à l'eau; 

Qu'en 2006, les parties ont convenu de constituer entre elles un Groupe de Travail (GT Synclinal de Gomezée-Florennes) auquel s'est jointe la DGO3 en tant qu'observateur; que les objectifs de ce groupe seront également détaillés plus loin; 

Que la convention du 10 décembre 2003 a été amendée le 16 août 2007 afin d'y associer les carrières Berthe; 

Qu'une convention d'étude et de partage des frais entre les deux distributeurs d'eau (SWDE et INASEP) et les trois carriers (Carmeuse, CARRIERES LES PETONS et CARRIERES BERTHE), a été signée le 16 août 2007 en vue d'approfondir leur connaissance de l'hydrogéologie locale en vue d'une valorisation des eaux de la nappe aquifère et d'assurer un apport d'eau éventuel aux sociétés publiques de distribution; que le but des travaux et études fera l'objet d'un développement au sein des considérants relatifs à l'eau; 

Que le Bureau d'Etude indépendant Aquale a déposé, le 29 avril 2009, une étude hydrogéologique approfondie du Synclinal de Gomezée-Florennes; que son rapport final a été déposé en octobre 2009; que les solutions dégagées par ce bureau seront détaillées plus loin; 

Qu'enfin, une convention pour la valorisation des eaux d'exhaure dans le Synclinal de Gomezée-Florennes a été signée le 19 mai 2011 entre les deux distributeurs d'eau (SWDE et INASEP) et les trois carriers (Carmeuse, CARRIERES LES PETONS et CARRIERES BERTHE); que l'objet et les buts de la convention seront également décrits plus loin; 

Considérant qu'en ce qui concerne l'absence de carte modélisant le cône de dénoyage lié à l'exhaure, l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008 précise que « le paragraphe 6.1.2.3. Consommation d'eau (EI - Phase II - page 47) est illustré par 3 cartes provenant du Complément d'étude hydrogéologique d'AQUALE-ECOFOX intitulé « complément d'étude relatif au site de prise d'eau de la Valette ainsi qu'aux zones urbanisées » (septembre 2003) et joint au dossier d'enquête publique; il s'agit des planches

- 6.1.3. intitulée Piézométrie simulée en 2003

- 6.1.4. intitulée Piézométrie à la côte 120

- 6.1.5. intitulée Rabattements à l'extension maximum de l'exploitation » (avis de la CRAT, p. 45); 

Qu'elle indique également que « cette cartographie a pu être réalisée grâce aux données géophysiques et géotechniques réalisées par la DGO1 à la demande de l'INASEP dans le cadre de l'étude d'implantation d'un collecteur dont le tracé suit d'abord le cours du ruisseau des Forges depuis l'ancienne station d'épuration jusque dans le village de Saint-Aubin et longe ensuite le ruisseau d'Yves et aboutit à la station d'épuration située à l'ouest du village de Saint-Aubin, en rive droite du ruisseau d'Yves à ces données sont venues s'ajouter celles d'un nouveau piézomètre situé entre la zone concernée par le projet Carmeuse et le captage de la Valette. Le modèle mathématique de la première étude a fait l'objet d'une adaptation et les simulations ont consisté à :

- évaluer sur les zones habitées de Saint-Aubin et d'Hemptinne l'impact des rabattements de la nappe engendrés par les projets d'extraction des sociétés Carmeuse SA et Solvay; 

- comparer ces rabattements de la nappe aux rabattements historiquement observés au droit de la zone urbanisée de Florennes » (avis de la CRAT, p. 45);

Qu'elle précise encore que le bureau AQUALE-ECOFOX Développement propose les conclusions suivantes en matière de risque de tassements :

« Le risque de tassements pouvant affecter le cadre bâti du fait de l'exhaure projetée apparaît également très peu vraisemblable dans la mesure où :

- les données pédologiques de la littérature et les données de carottages concordent quant à l'absence de formations tourbeuses ou d'argiles plastiques potentiellement gonflantes (ou tassantes),

- les compléments de modélisation mathématiques renseignent pour l'exhaure projetée, des courbes d'isorabattements qui sont comparables à celles qu'a connues historiquement la zone urbanisée de Florennes » (avis de la CRAT, p. 46); 

Que les conclusions générales présentées dans le rapport d'étude hydrogéologique et de modélisation mathématiques Carmeuse-AQUALE-Hemptinne - demeurent dès lors d'application, au même titre que les recommandations proposées dans ce rapport; 

Que la CRAT rappelle que depuis 2003, l'étude hydrogéologique se poursuit et comme le signale l'avis du Département des Eaux souterraines de la DGO3, elle a déjà livré une série d'informations importantes parmi lesquelles le fait que les villages devraient être épargnés par les dégâts en surface mais les risques seraient plus importants à proximité immédiate du projet de carrière; 

Qu'il n'y a donc pas lieu de mettre en cause l'expertise de l'auteur d'étude (avis de la CRAT, p. 46); 

Considérant que l'étude d'incidences ne contient que 4 annexes :

- annexe I.1.1. : arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2006 décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision partielle des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme en vue de l'inscription de compensations planologiques et déterminant des compensations alternatives liées à l'adoption du projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin visant l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne); 

- annexe II.1.1. : projets de convention entre la SA Carmeuse et le Département Nature et Forêts (DGO3) concernant le bail emphytéotique et l'aménagement de la carrière de Mont-de-Goesnes; 

- annexe III.2.1. : sites Natura 2000 concernés : fiches descriptives; 

- annexe V.2.1. : courriers de la SA SOBEMO donnant son accord sur le principe de la modification de plan de secteur et sur la délimitation de la zone de stockage à conserver en fond de vallée. Cette société possède une convention signée avec la SA Carmeuse pour l'exploitation de zones d'extraction dans la vallée de la Molignée, dont la sous-zone B3;

Que la table des matières de l'étude d'incidences ne référence que ces 4 annexes; que la référence à d'autres annexes consiste en une simple erreur de plume; 

Considérant que l'administration a fait l'historique du dossier et a expliqué la procédure lors de l'introduction de la réunion d'information; que ce n'est pas le rôle de l'auteur de l'étude d'incidences; que la note complémentaire de 2009 de l'auteur de l'étude d'incidences a exposé la procédure; que la déclaration environnementale ci-jointe et le présent arrêté permettent de comprendre l'évolution du dossier; 

Considérant qu'en ce qui concerne la localisation des pelouses calcaires, s'il est vrai qu'il n'existe pas de carte, la majorité d'entre elles seront préservées par la modification du périmètre; que par ailleurs, aucune d'entre elles ne se trouve en zone naturelle ou en zone Natura 2000; qu'elles se trouvent, du reste, dans un état particulièrement dégradé; 

Considérant que le Gouvernement s'estime suffisamment éclairé quant à l'impact paysager de l'alternative de délimitation suggérée par l'auteur de l'étude d'incidences; qu'une simulation de l'impact des aménagements d'intégration paysagère a par ailleurs été réalisée par l'étude d'incidences; 

Considérant que l'étude d'incidences a analysé la situation existante de fait et de droit; qu'elle a en outre procédé à un inventaire détaillé du milieu; qu'elle a en outre analysé des alternatives de modalité d'extraction; que l'identification et l'évaluation des effets sur l'environnement, de même que l'examen des mesures à mettre en oeuvre pour éviter ou réduire les effets négatifs tiennent compte de ces éléments; 

Considérant que certaines réclamations attirent l'attention sur le fait que l'étude d'incidences serait erronée; 

Considérant qu'il en irait selon eux notamment ainsi pour les plans, extraits cartographiques et photos de simulation; que ces derniers ne représenteraient plus la réalité du projet puisque toute une zone située au sud du bois de la Bataille et du cimetière de Saint-Aubin s'est substituée à celle située à l'ouest du site convoité (vallée de l'Hubiessault) pour la mise en dépôt des produits de déchets; que d'après eux, il y aurait donc une confusion entre le périmètre de l'avant-projet (comprenant la Vallée du Ruisseau d'Hubiessau) et celui proposé par l'étude d'incidences; qu'ils estiment par conséquent que l'information serait trompeuse; 

Considérant que suivant certains réclamants, il serait faux d'affirmer que l'avis rendu par les communes et leur C.C.A.T. n'a pas été demandé dès lors que les communes de Florennes et de Walcourt ont voté des motions contre l'implantation d'une nouvelle carrière à Hemptinne (en 2001 et en 2004 pour Florennes; en 2005 pour Walcourt); 

Considérant que l'étude d'incidences porte sur le périmètre de l'avant-projet; que les réclamants entretiennent une confusion entre l'avant-projet et le projet amendé par le Gouvernement wallon en fonction des conclusions et recommandations de l'étude d'incidences; que cela était relevé par l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, suivant lequel « La confusion règne également dans l'esprit des réclamants entre la cartographie jointe à l'arrêté du Gouvernement wallon soit le projet de plan qui est mise à l'enquête publique et celle de l'avant-projet qui fait l'objet de l'étude d'incidences du plan.

La CRAT fait remarquer que le cahier des charges relatif à une étude d'incidences de plan impose au chargé d'étude de proposer des alternatives.

Dans le cas présent, il s'agit d'alternatives de délimitation puisque le projet est contraint par la présence d'un gisement. Le Gouvernement wallon a dans son arrêté du 22 novembre 2007 opté en faveur des alternatives proposées, ce qui explique la différence entre la délimitation de la zone d'extraction dans le projet de plan et dans l'étude d'incidences. L'arrêté justifie par ailleurs longuement cette option » (avis de la CRAT, p. 10); 

Considérant que le résumé non technique soutient uniquement que « aucun avis ne nous a été transmis. La CRAT avait rendu un avis défavorable en 1993, estimant que cette demande (à Hemptinne) devrait relever d'une révision globale des plans de secteur » (RNT, p.7; cfr. également EI, Phase I, p. 14); 

Que suivant l'article 42 du CWATUPE, l'avis des communes est demandé lors de l'enquête publique et pas avant même si, en l'espèce, elles ont effectivement voté des motions; 

Qu'en tout état de cause, les avis des communes et de leur CCAT ont bien été pris en considération; 

Considérant que certains réclamants font observer que l'étude d'incidences relative à l'inscription d'une zone d'extraction à Hemptinne a été réalisée il y a plusieurs années et soutiennent que celle-ci ne représenterait par conséquent plus la réalité; 

Considérant selon certains réclamants, d'autres nouvelles données auraient fait leur apparition; 

Que le CWEDD remarque également que l'étude aurait mérité une actualisation étant donné qu'elle fait encore référence à l'ancien article 32 du CWATUP prévoyant la détermination du réaménagement de la zone via le permis d'environnement; 

Que selon certains réclamants, que le problème de l'eau n'aurait pas été réactualisé dans son contexte de 2008 et serait donc loin de la réalité du terrain; qu'ils donnent comme exemple l'exploitation de la carrière des Petons qui constitue déjà un grand risque pour la nappe phréatique; qu'ils s'étonnent de ce que cette évolution n'apparaisse pas dans les documents soumis à l'enquête; qu'ils se demandent en outre ce qu'il en est du projet de convention entre Carmeuse et la SWDE à propos des eaux souterraines; que des réclamants indiquent que le modèle mathématique serait basé sur des pluviométries anciennes; qu'ils se demandent donc si elles sont encore d'actualité sachant que l'on prévoit des pluies plus violentes et donc moins bénéfiques à la recharge de la nappe; 

Considérant que des réclamants se demandent ce qu'il en est de la ferme et des deux maisons présentes sur le site et non encore rachetées par Carmeuse lors du dépôt de l'étude d'incidences; 

Considérant que des réclamants s'interrogent aussi sur l'ancienne gare d'Hemptinne; 

Considérant que certains se demandent s'il y a eu un accord avec la Force aérienne sur les principes du projet; 

Considérant que des réclamants voudraient savoir s'il est toujours prévu de réaliser sur place le concassage et le criblage; 

Considérant que, comme déjà rappelé, le CWEDD a estimé que l'auteur a livré une étude de bonne qualité; que le CWEDD apprécie notamment :

- « la qualité de l'analyse de la compatibilité des objectifs de l'avant-projet au regard des options régionales; 

- la qualité de l'évaluation des incidences des compensations planologiques et des alternatives ».

Considérant que l'étude a fait l'objet d'une note complémentaire concernant l'analyse de la situation existante de fait et de droit rédigée en octobre 2009 par le Bureau Pissart; que cette note permet d'avoir une vision claire, facette par facette, quant à l'évolution de la situation entre 2003 et 2009, des problématiques étudiées lors de l'étude d'incidence initiale; qu'il en ressort que les constatations effectuées en 2003 sont restées d'actualité en 2009 et le sont toujours; qu'elles peuvent donc servir de base à la décision du Gouvernement dans le cadre de la révision définitive du plan de secteur; 

Que concrètement, les éléments neufs par rapport à la situation précédente ne sont pas nombreux et ne peuvent remettre en cause la validité de l'étude d'incidence de 2003;

Qu'on relève ainsi que la liste des arbres et haies remarquables a été complétée sur le portail cartographique de la Région wallonne par l'indication dans la liste de la commune de Florennes des tilleuls à petites feuilles près de la chapelle Sainte Brigitte; que l'auteur indique qu'ils sont à l'extérieur du site et qu'ils ne subiront pas d'impact significatif; 

Qu'en ce qui concerne la protection des eaux surfaces, le site est (arrêté ministériel du 22 décembre 2006) repris en zone vulnérable au regard du Code de l'Eau; que ce type de classement vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles; que le projet d'extraction n'a évidemment aucun impact de ce point de vue puisqu'il n'est pas source de rejet de nitrates; 

Qu'en ce qui concerne le régime juridique des cours d'eau, on note également que le ruisseau d'Yves est classé comme cours d'eau principal; qu'il est évident que ce classement n'a pas d'impact ni dans un sens ni dans l'autre sur les conséquences environnementales du projet; 

Qu'en ce qui concerne les captages et les zones de prévention, la situation de 2009 montre que des piézomètres ont été posés à l'intérieur de la zone du projet pour mieux suivre la situation; 

Que l'on peut également mentionner que la modification de la cartographie du périmètre concerné permet de ne pas déplacer l'oléoduc présent à proximité; que cette modification est donc positive; que quant à la modification du tracé de la ligne à haute tension, son impact sera neutre et devra être réglé par les procédures administratives ad hoc; 

Qu'en ce qui concerne les autres éléments du milieu liés à la situation de droit et de fait, l'on ne voit pas d'indication nouvelle qui modifierait les conclusions de l'étude d'incidence; 

Que les éléments de droit et de fait examinés par l'étude d'incidence de 2003 sont toujours d'actualité au vu des changements tout à fait limités qui ont été constatés; que cela est toujours le cas aujourd'hui; 

Que les résultats de l'étude sont donc pertinents et actuels; 

Considérant que, pour analyser la pertinence de l'étude d'incidence, on peut d'ailleurs raisonner par analogie avec la procédure d'élaboration du plan de secteur;

Que dans divers arrêts (C.E., n° 69.298, du 30 octobre 1997; n° 124.571, du 23 octobre 2003; n° 204.184 du 20 mai 2010), le Conseil d'Etat a admis qu'un plan de secteur peut encore être regardé comme issu de la préparation de celui-ci malgré l'écoulement d'un certain délai entre le projet de plan de secteur et son adoption définitive; que le critère retenu par le Conseil d'Etat est celui du changement intervenu dans les circonstances; que pour le Conseil d'Etat l'écoulement d'un délai n'est pas à lui seul suffisant pour considérer que des changements sensibles sont intervenus; 

Qu'ainsi, le Conseil d'Etat a estimé que « le délai qui s'est écoulé entre l'adoption du projet de plan de secteur de Namur et celle du plan définitif est considérable; que le requérant n'allègue cependant pas que, pendant cette période, la situation du terrain concerné aurait évolué de manière telle que le plan définitif ne pourrait plus être considéré comme l'aboutissement de la procédure qui a conduit à son adoption; que la première branche du moyen n'est pas fondée » (C.E., n° 69.298, du 30 octobre 1997); que dans cette espèce, 10 ans s'étaient écoulés entre le projet de plan de secteur et son adoption définitive; 

Qu'en l'espèce, il a été démontré que la situation du terrain concerné n'a pas évolué de manière telle que le plan définitif ne pourrait plus être considéré comme l'aboutissement de la procédure qui a conduit à son adoption, malgré le délai de 7 ans écoulé entre l'adoption du projet de plan de secteur (2004) et son adoption définitive; 

Que son aboutissement peut donc être considéré comme présentant une relation suffisante avec sa phase initiale; qu'en effet, les principaux éléments qui ont justifié l'intervention de l'autorité administrative n'ont pas varié depuis l'adoption du projet de plan de secteur, de sorte qu'il n'y a pas eu rupture dans la procédure de révision; 

Que cette note n'est pas un complément d'étude d'incidences et ne doit donc pas être soumise à enquête publique (arrêt du Conseil d'Etat, n° 212.107, 17 mars 2011, Petre et crts); 

Que par ailleurs, plus précisément en ce qui concerne les eaux, en 2002, l'étude hydrogéologique de base fut réalisée; qu'elle concernait le calcul des débits et du rabattement; qu'en 2003, un complément a été déposé; que le 10 décembre 2003, les deux distributeurs d'eau (SWDE et INASEP) et les deux carriers (Carmeuse, CARRIERES LES PETONS) ont conclu une convention d'échange d'informations; qu'en 2006, les parties ont convenu de constituer entre elles un Groupe de Travail (GT Synclinal de Gomezée-Florennes) auquel s'est jointe la DGO3 en tant qu'observateur; que la convention du 10 décembre 2003 a été amendée le 16 août 2007 afin d'y associer les carrières Berthe; qu'une convention d'étude et de partage des frais entre les deux distributeurs d'eau (SWDE et INASEP) et les trois carriers (Carmeuse, CARRIERES LES PETONS et CARRIERES BERTHE), a été signée le 16 août 2007 en vue d'approfondir leur connaissance de l'hydrogéologie locale en vue d'une valorisation des eaux de la nappe aquifère et d'assurer un apport d'eau éventuel aux sociétés publiques de distribution; que le Bureau d'Etude indépendant Aquale a déposé, le 29 avril 2009, une étude hydrogéologique approfondie du Synclinal de Gomezée-Florennes; que son rapport final a été déposé en octobre 2009; qu'enfin, une convention pour la valorisation des eaux d'exhaure dans le Synclinal de Gomezée-Florennes a été signée le 19 mai 2011 entre les deux distributeurs d'eau (SWDE et INASEP) et les trois carriers (Carmeuse, CARRIERES LES PETONS et CARRIERES BERTHE); 

Que la CRAT indique aussi que l'autorisation d'exhaure pour la carrière Les Petons a été octroyée en 2006, l'auteur de l'étude d'incidences réalisée en 2003, ne pouvait connaître ce volume et s'est donc basé sur la situation en 2003 (avis de la CRAT, p. 37); 

Que l'existence de la carrière des Petons n'est pas une nouvelle donnée et que l'étude d'incidences recommande bien au niveau de l'étude hydrogéologique qu'il conviendrait de procéder à une étude hydrographique sur l'ensemble; qu'en 2009, Aquale a déposé une étude hydrogéologique approfondie sur un périmètre englobant les deux carrières (Les Petons et Berthe); 

Que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « le dossier accompagnant la demande de la SA Carmeuse faisait partie des documents mis à l'enquête. Ce dossier comportait des éléments d'actualisation datant de 2005 et 2006 » (avis de la CRAT, p. 10);

Considérant que les deux maisons présentes dans le périmètre du site et situées en limite de la voie ferrée ont été rachetées le 23 juillet 2004 et le 19 avril 2007; que, quant à la ferme de la Bataille, s'il n'y a pas acquisition, le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le CWATUPE en permettraient l'expropriation; 

Considérant que l'ancienne gare d'Hemptinne a été acquise par la société Carmeuse; 

Considérant que différents contacts ont été pris avec la force aérienne sur les principes du projet et que les risques potentiels mentionnés dans l'étude d'incidences ont été examinés; 

Qu'un groupe de travail a par ailleurs été mis sur pied afin de mettre au point la procédure de tir et afin d'évaluer les impacts du projet de réaménagement du site en fin d'exploitation; 

Qu'un projet a été présenté à la force aérienne, qu'il s'agit :

- de la mise en place d'une procédure d'information entre la carrière et la base aérienne de Florennes qui a été proposée pour la sécurisation des mouvements des avions lors des tirs de mine; que le projet a été présenté et validé par la base de Florennes avec une demande d'actualisation au moment de la préparation de la demande de permis;

- de la réhabilitation du site; qu'à ce sujet, l'expert et ornithologue de la force aérienne et l'ornithologue consulté par Carmeuse ont préconisé un aménagement d'un plan d'eau réduit, profond (pour conserver des eaux froides et minimiser la présence de poissons), aux pentes abruptes (pour empêcher la nidification des oiseaux sur le pourtour du plan d'eau); 

Considérant que le concassage primaire aura lieu sur le site; que les pierres seront également mises au gabarit adéquat pour être transportées; que le concassage secondaire et le criblage auront lieu dans un bâtiment fermé sur le site; 

Considérant que certains réclamants regrettent que l'évaluation des incidences utilise des termes techniques et incompréhensibles; 

Considérant qu'ils déplorent également que le résumé non technique soit long et ne contienne pas de glossaire ni de définition des sigles; 

Considérant que dans son avis du 8 septembre 2008, le CWEDD estime que le résumé non technique est de bonne qualité et qu'en effet, ce document reprend les principaux éléments de l'étude et permet aux lecteurs d'avoir une bonne vue synthétique de l'étude technique et des recommandations qu'elle propose et de se forger une opinion; 

Considérant qu'une étude d'incidence est, suivant l'article D.49, 2°, du Livre Ier du Code de l'Environnement, « l'étude scientifique réalisée par une personne agréée mettant en évidence les effets du projet sur l'environnement »; que toute étude se doit donc d'utiliser un vocabulaire scientifique; 

Que le résumé non technique est quant à lui défini comme « le document présentant les principaux résultats de l'étude d'incidence, une synthèse des impacts du projet sur l'environnement, une présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire les effets négatifs du projet sur l'environnement et, si possible, y remédier »; qu'il se doit quant à lui de présenter les résultats d'une manière moins technique que l'étude d'incidence; que cela est le cas en l'espèce; 

Considérant qu'il n'est pas requis que le résumé non technique contienne un glossaire ou une définition des sigles; que le résumé non technique fait en l'espèce 46 pages; que ce volume était, à défaut d'efficacité, nécessaire pour résumer une étude d'incidences de plus de 170 pages; que la CRAT insiste sur le fait qu'il ne peut être reproché au résumé non technique d'être trop long, qu'il doit rester compréhensible (avis de la CRAT, p. 76); 

Considérant que des réclamants émettent des doutes sur le caractère impartial de l'étude; 

Considérant qu'ils se demandent quelles sont les garanties de l'impartialité de l'auteur de l'étude d'incidences et par qui il a été payé; 

Considérant qu'ils se demandent également qui a payé les 71 sondages réalisés et l'étude hydrogéologique des incidences potentielles d'une exploitation sous la nappe; qu'ils déplorent par ailleurs que ces mesures et études très pointues auraient été effectuées par le demandeur, ce qui ne serait pas approprié; 

Considérant que des réclamants font valoir que des questions auraient été volontairement éludées et se demandent pour quelle raison; 

Considérant que certains affirment aussi que l'usage du futur dans l'évaluation des incidences est peu compatible avec l'obligation de neutralité; 

Considérant que des réclamants font remarquer qu'il y a des conséquences importantes sur la façon de juger de l'opportunité d'un tel site d'extraction au vu de la photo d'introduction des documents qui représenterait la région limitée à la zone d'extraction sans les trois sites habités jouxtant la carrière (deux villages et un quartier résidentiel) alors que seulement 1,5 km séparerait les deux villages et alors que la carrière placée entre les deux s'étale sur 120 ha; 

Considérant que certains réclamants critiquent enfin le fait que la responsable de la communication de Carmeuse ait été le Chef de Cabinet du Ministre Foret, lequel aurait initié le projet de modification du plan de secteur; 

Considérant que, comme déjà exposé, suivant l'avis du CWEDD du 8 septembre 2008, l'auteur a livré une étude de bonne qualité et l'autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision; 

Considérant que la désignation du bureau d'études est la suite d'un appel d'offres lancé par la Région wallonne dans le cadre de l'étude de modification du plan de secteur; qu'il a par ailleurs été fait appel à la collaboration en sous-traitance de spécialistes dans différents domaines; 

Considérant que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « les bureaux d'études qui réalisent des études d'incidences de plan de secteur disposent d'un double agrément ministériel. Ils doivent d'une part être agréés pour l'élaboration des plans d'aménagement conformément au Cwatup par le Ministre de l'Aménagement du Territoire et d'autre part, pour l'élaboration d'études d'incidences sur l'environnement de projets selon la législation environnementale par le Ministre de l'Environnement.

Ces agréments se basent notamment sur les compétences du personnel du bureau d'études.

Lors de l'élaboration d'une étude d'incidences, il lui revient notamment de prendre en compte la littérature existante, les études déjà réalisées, de même que les relevés sur le terrain » (avis de la CRAT, p. 34); 

Que tel est le cas en l'espèce; 

Considérant que l'auteur de l'étude a été payé par la Région wallonne; que les 71 sondages ont été payés et réalisés par Carmeuse à la demande de la Région wallonne; 

Que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « la demande est introduite par la société Carmeuse qui l'étaye par les études qui lui paraissent nécessaires, dans le cas présent, une étude hydrogéologique et géologique. S'il considère la demande recevable, le Gouvernement wallon fait réaliser une étude d'incidences de l'avant-projet de plan de secteur. Le coût de cette étude d'incidences dont il décide du contenu du cahier des charges lui incombe » (avis de la CRAT, p. 40); 

Considérant que la plupart des questions qu'il est reproché à l'auteur de l'étude d'avoir éludées ne sont pas du ressort du plan de secteur mais plutôt de la mise en oeuvre des prescriptions de celui-ci; que comme déjà indiqué, ces questions seront donc analysées lors de l'étude d'incidences dans le cadre de la demande de permis; 

Considérant que le Gouvernement ne juge pas de l'opportunité de ce site d'extraction au vu de la seule photo d'introduction du dossier; que l'entièreté de l'étude d'incidences a évidemment été analysée et prise en considération; 

Considérant qu'en ce qui concerne l'ancienne Chef de Cabinet adjoint du Ministre Foret, l'intéressée avait une mission de vision globale et n'a jamais travaillé sur le dossier d'Hemptinne, que par ailleurs, c'est l'entièreté du Gouvernement wallon de l'époque qui a initié la révision de plan de secteur; 

Considérant que certains réclamants reprochent également la manière dont la procédure a été conduite; 

Considérant que certains réclamants critiquent le fait qu'aucun contact n'aurait été pris avec les communes, les riverains, les représentants du C.R.A.C. ASBL en vue de les informer de l'évolution du dossier et des mesures qui seront prises pour répondre positivement aux inquiétudes des populations locales; 

Considérant qu'ils s'étonnent également de ce que de nombreuses instances ont remis des avis négatifs (CRAT, DGA, Forces Armées, Conseils communaux de Florennes et Walcourt en 1993) mais que, malgré cela, Carmeuse s'entêterait à défendre son dossier en recourant notamment à des méthodes de lobbying très peu éthiques; 

Considérant que des réclamants s'étonnent de ce que certains travaux d'aménagement et de renforcement de la voie ferrée étaient déjà en cours lors de l'enquête publique relative à la modification du plan de secteur;

Considérant que des réclamants dénoncent le fait qu'aucune enquête publique n'aurait été organisée simultanément sur le territoire de la commune de Walcourt alors que le projet concerne le territoire de Walcourt ex Yves-Gomezée et notamment le quartier de Franc-Bois par la réouverture de la ligne de chemin de fer n° 136; 

Considérant que toutes les formalités prévues par la législation ont été réalisées; que des réunions d'information et de concertation ont notamment été organisées dans les différentes communes; que Carmeuse a en outre entretenu des contacts avec les riverains; 

Considérant que les avis défavorables rendus par les instances l'ont été en 1993, c'est-à-dire dans un contexte où le Gouvernement estimait qu'il fallait une révision globale des plans de secteur; qu'or, les révisions globales ont été abandonnées, et de 1999 à 2004, il n'y a eu que des révisions partielles et thématiques; 

Que par ailleurs, la note au Gouvernement du Ministre Michel Foret du 27 mars 2002 et ayant pour objet l'inscription de nouvelles zones d'extraction au plan de secteur (Note d'orientation sur la méthodologie de validation des dossiers) prend en considération les projets de carrières; que 44 dossiers étaient répertoriés à l'Administration, dont 2 étaient clôturés, 8 en cours d'instruction et 34 qui n'avaient pas encore fait l'objet d'un quelconque traitement administratif; 

Que des nouveaux avis sont intervenus; que les avis défavorables ont été étudiés attentivement; que, dans certains cas, des mesures adéquates peuvent être prises afin de répondre aux avis défavorables; 

Considérant que les travaux qui étaient en cours sur la ligne 132 sont indépendants du projet de carrière (ligne 136); que les travaux d'aménagement sur la ligne 132 sont exécutés en priorité pour améliorer l'efficacité du transport « voyageur » de la ligne; 

Considérant qu'aucune enquête publique sur la commune de Walcourt n'était légalement requise; que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « l'article 43 du CWATUPE a été respecté. En effet, il prescrit que « l'enquête publique et annoncée dans chacune des communes où s'étend le projet » et le périmètre de la zone d'extraction ne déborde pas sur le territoire de la commune de Walcourt »; qu'une enquête publique sera néanmoins organisée dans la commune de Walcourt lors de la demande de permis; que cela est confirmé par la CRAT (avis de la CRAT, p. 18); 

Le projet de zone d'extraction à Hemptinne

Justification de la révision

Considérant que plusieurs réclamants considèrent que le projet ne serait pas justifié au regard de l'article 1
er, § 1
er, du CWATUPE; 

Considérant qu'ils invoquent le fait que les différentes affectations du territoire ont été déterminées par l'autorité publique en prenant en compte l'intérêt général et que la révision d'un plan d'aménagement ne peut donc être entreprise que dans le but de mieux rencontrer les exigences de l'aménagement du territoire et donc dans celui de servir l'intérêt général et non un intérêt purement privé; qu'ils allèguent que la géologie n'ayant pas changé, la révision ne serait concevable que sur la base d'une motivation précise qui ferait apparaître des motifs précis d'intérêt général; que, selon eux, ceux-ci seraient en l'espèce très légers et que ce non respect des obligations imposées par le CWATUPE constituerait un détournement de pouvoir et porterait atteinte au principe d'égalité; 

Que les réclamants reprochent ainsi au projet de ne procurer aucun avantage pour la région alors que la région a déjà beaucoup donné à l'utilité publique; que suivant les réclamants, l'intérêt local serait même menacé par ce projet; qu'ils estiment que l'intérêt des riverains venus habiter à la campagne pour son calme doit primer sur l'intérêt financier des actionnaires des multinationales; qu'il y a, selon eux, un déséquilibre important entre les intérêts de Carmeuse et l'intérêt public; 

Que les réclamants affirment également qu'il y aurait un conflit d'utilité publique; qu'ils expliquent en effet qu'il ne faut pas négliger le caractère d'utilité publique et d'intérêt national des terres agricoles exploitées et des réserves d'eau; qu'au vu de la conjoncture et au moment où les céréales ne sont plus un surplus, les 120 ha en question doivent, d'après eux, rester en zone agricole; que la demande de modification du plan de secteur porterait donc atteinte à l'intérêt général; 

Considérant que des réclamants se demandent qui est la société Carmeuse, quelle est sa composition, où se situe son lieu d'implantation, que produit-elle et quelle quantité et quelles sont ses interactions avec d'autres sociétés ou carriers; 

Considérant que selon certains réclamants, il ne serait nullement démontré que l'approvisionnement en chaux de la région serait menacé à défaut de voir la demande de modification du plan de secteur satisfaite; qu'ils estiment que l'étude ne donnerait pas d'information suffisante sur les marchés de la chaux, sur les besoins réels en matière de zone d'extraction; 

Que d'après eux, il n'y aurait pas de crise dans le secteur de la chaux; qu'ils se demandent à ce sujet, d'une part, si le marché belge de la chaux ne va pas subir la même crise que le marché allemand et, d'autre part, quels sont ces marchés spécifiques dont le développement augmenterait la demande globale en chaux en Belgique; 

Que les réclamants se demandent si les chiffres cités (augmentation de la demande globale en chaux, 95% des ventes dans les 250 km, nombre de débouchés) ont été demandés et vérifiés, par qui l'ont-ils été et s'ils ne sont pas en contradiction avec la déclaration de M. Rodolphe Collinet, administrateur délégué de Carmeuse, sur « Radio Vivacité » début juin 2004 qui laissait entrevoir un tassement de l'activité; que certains relèvent que ces données sont par ailleurs contredites par celles qui figurent dans le « Rapport analytique sur l'état de l'environnement wallon 2006-2007 »; que certains indiquent que l'I.N.S. montre que la production de pierres calcaires industrielles est en diminution sensible depuis 2000 en Belgique et se demandent qui va subir les retombées attendues; 

Considérant que des réclamants se demandent quelles sont les vérifications qui auraient été faites au sujet de l'évaluation des réserves du site d'Aisemont (17 millions de tonnes), par qui elles auraient été réalisées et comment elles seraient consultables; 

Qu'au sujet des fours d'Aisemont, des réclamants se demandent quelle est leur durée de vie, combien de temps il leur reste encore à fonctionner, si le carrier n'aurait pas intérêt à les voir disparaître et s'il n'y aurait donc pas un risque de reconstruire des fours sur le site projeté; 

Considérant qu'ils font aussi grief à cette révision de plan de secteur de remettre en cause le principe de l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources dès lors que, selon eux, ce site ne permettra d'approvisionner les fours d'Aisemont que pendant moins de 20 ans; qu'ils considèrent que la vitesse à laquelle la région consomme aujourd'hui sa pierre chaufournière pose questions; qu'en matière de ressources naturelles, ils interrogent les autorités sur ce qui sera laissé aux générations futures; 

Considérant qu'ils ajoutent que de nombreuses parcelles situées en zone d'extraction ne seraient pas encore exploitées et qu'il serait préférable de réaliser ce qui a été projeté précédemment plutôt que d'inscrire de nouvelles parcelles en zone d'extraction; 

Considérant que les réclamants considèrent qu'il y aurait lieu d'avoir des synergies avec les deux carrières proches du site (Berthe et Les Petons); qu' ils estiment que Carmeuse pourrait se fournir chez ces carrières pour alimenter ses fours d'Aisemont; qu'il conviendrait selon eux de développer les exploitations existantes plutôt que d'ouvrir une troisième carrière entre les deux;

Qu'ils se demandent si ces deux autres carrières ne suffiraient pas, si celles-ci ne fourniraient d'ailleurs pas déjà Carmeuse et s'il n'y aurait pas déjà des interactions financières avec les différents groupes; 

Que des réclamants suggèrent d'accorder l'extension de 117 hectares à la SA Carrières Berthe et recommandent la constitution d'une association momentanée entre les sociétés Carrières Berthe et Carmeuse afin que les roches extraites dans les deux carrières déjà existantes soient dirigées vers les fours à chaux Carmeuse à Aisemont et ne plus exporter, sans transformation aucune, la roche extraite vers d'autres pays; que cela permettrait, selon eux, de sauver les emplois de Carmeuse à Aisemont et d'éviter les longs et coûteux transports générateurs de pollution; 

Qu'ils indiquent en outre que la société Carrières Berthe connaitrait des difficultés financières et qu'il y aurait un risque de fusion qui aboutirait à l'abandon de l'exploitation du site; que Carmeuse détiendrait la totalité du capital social des sociétés Carrières Berthe et Carrières les Petons et qu'elle pourrait donc augmenter son actionnariat dans la SA Carrières Berthe vu les difficultés financières; 

Considérant qu'ils se demandent également s'il n'existe pas un autre site éloigné des deux villages concernés et du quartier de Franc-Bois; que, selon eux, la proximité d'Aisemont n'est qu'un simple prétexte et Hemptinne ne serait pas le seul site pouvant offrir des réserves suffisantes pour garantir la pérennité de l'activité; qu'il existerait, selon eux, des sites alternatifs (réserves et accessibilité) non situés à proximité d'habitations; que l'alternative A, avec voie désaffectée Froidmont-Les Minières, serait moins dommageable et se demandent pourquoi elle n'a pas été choisie; qu'ils se demandent pourquoi les alternatives au-delà de 39 km d'est en ouest et de 53 km du nord au sud n'ont pas été analysées; 

Considérant qu'ils soulignent enfin que Carmeuse ne possède que 51 % de la surface projetée et que l'accord des propriétaires éventuellement pénalisés serait essentiel; 

Considérant que l'article 1
er du CWATUPE dispose que la Région rencontre les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux, énergétiques, de mobilité et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, la gestion parcimonieuse du sol et de ses ressources, la gestion énergétique de l'urbanisation et des bâtiments et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager; 

Qu'il en ressort qu'il appartient à la Région de tendre vers un juste équilibre entre les différents objectifs visés à l'article 1
er, alinéa 1
er, du CWATUPE et que l'activité économique doit se développer en corrélation avec d'autres préoccupations; 

Que le Conseil d'Etat a indiqué que l'article 1
er « a essentiellement la valeur d'une directive qui doit guider le gouvernement dans son action mais sans porter atteinte à son pouvoir discrétionnaire » (C.E., n° 204.594, 2 juin 2010, ASBL APIC et crts); 

Considérant que Carmeuse est une société anonyme d'ancrage belge; qu'elle a été fondée en 1860 à Liège et produit aujourd'hui toutes les formes de calcaires et de ses dérivés, dont la chaux vive, la chaux hydratée et la dolomie; 

Qu'elle est active dans plusieurs pays et entend développer son savoir-faire en Région wallonne où elle dispose de trois sites de production de chaux (Aisemont, Moha et Seilles) qui totalisent une production de plus ou moins un million de tonnes de chaux; 

Que Carmeuse emploie 427 personnes en Wallonie, dont 143 employés et cadres et 284 ouvriers (étude d'impacts socio-économiques, p.29); 

Que le site d'Aisemont, situé à la frontière des communes de Fosse-la-Ville et de Sambreville, comprend une usine de fabrication de chaux et deux carrières attenantes qui l'approvisionnent; que celles-ci sont cependant en fin de vie avec des possibilités d'extension limitées pour des raisons géologiques (étude d'impact socio-économique, p.32 et 35); 

Que l'usine fonctionne avec 5 fours qui sont reconnus comme la meilleure technologie disponible en termes de bilans énergétiques et d'émission de CO
2; que des investissements importants sont prévus pour le site d'Aisemont afin de continuer à entretenir et à moderniser les fours existants (étude d'impacts socio-économiques, p.32); que le site d'Aisemont est régi par un permis IPPC (classe 1), qui sous-tend une amélioration continue de son impact environnemental; 

Que, pour Carmeuse, Aisemont est le plus important site en Belgique, tant en taille qu'en valeur ajoutée : 60 % de la production annuelle de chaux de Carmeuse est fournie par le site d'Aisemont; que l'usine d'Aisemont est également une des plus importantes implantations de production de chaux en Belgique; que sur les 2,5 millions de tonnes de chaux produites annuellement en Belgique, le site d'Aisemont en fournit près du quart (600.000 tonnes), auxquelles on peut ajouter 200.000 tonnes de pierre à teneur extraites de la carrière (étude d'impacts socio-économiques, p. 32); que ces produits livrés crus sont destinés au processus de fabrication du sucre ou de la verrerie; qu'ils constituent également des matières de charge pour la briqueterie, le roofing, la fabrication de tapis plain, ou encore sont une source de calcium pour l'alimentation animale; 

Que l'étude d'incidences précise les objectifs socio-économiques de la demande de révision; que suivant la demande, l'avant-projet vise l'extraction de 12.300.000 m
3 de V2a, soit 30.000.000 T, à une cadence annuelle de 1.550.000 T; qu'il faut y ajouter un total de 8.260.000 T de V2b, V1b et assimilés et de 9.290.000 T de dolomie, soit respectivement 400.000 et 500.000 T/an; que globalement, Carmeuse Belgique doit extraire 6.000.000 T de pierres industrielles par an pour répondre à la demande du marché, dont 1.250.000 environ pour la production de chaux à Aisemont; que les réserves y étaient estimées en 2003 à 17.000.000 T, ce qui représente une dizaine d'années d'exploitation au rythme actuel [à l'époque de l'étude]; (EI phase I, p. 22); 

Qu'en ce qui concerne l'activité économique en Région wallonne, l'étude dimpact socio-économique expose que l'on peut estimer à 64 millions d'euros par an le chiffre d'affaires lié au site d'Aisemont et à environ 31 millions d'euros le chiffre d'affaire des fournisseurs directement affectés par le maintien de l'activité de l'usine d'Aisemont (étude d'impact socio-économique, p. 3); 

Qu'en outre, la chaux et ses produits dérivés servent à la fabrication de l'acier et des métaux non-ferreux, à la construction des immeubles et des routes, à la fabrication du verre, à la fabrication du papier, à l'industrie chimique et pharmaceutique, à l'agriculture et à l'alimentation (amendements des terres de culture, alimentation du bétail, fabrication du sucre), aux traitements en faveur de l'environnement (désulfurisation et traitement des fumées industrielles, traitement des déchets et des eaux usées, dépollution des sols,...) (EI, Phase I, p. 10 et p. 20; étude d'impacts socio-économiques, p. 9 et s.; avis de la CRAT, p.14); 

Que les propriétés uniques de la chaux la rendent donc utile dans un grand nombre d'industries; que, plus spécifiquement, la chaux produite à Aisemont est principalement destinée à l'industrie sidérurgique, au secteur de la construction et de la stabilité routière, à l'industrie chimique et aux applications dans le domaine de l'environnement : que les principaux débouchés pour la pierre à teneur extraite à Aisemont sont l'industrie sidérurgique, l'industrie du sucre et le secteur de la construction (étude d'impacts socio-économiques, p. 33 et suivantes); 

Que la structure du marché de la chaux est caractérisée par des possibilités de transport restreintes; que le marché de la chaux est donc un marché régional, car les utilisateurs exigent des sources d'approvisionnement de proximité (dans un rayon de 300 km environ) (étude d'impacts socio-économiques, p. 2); 

Que les possibilités de substitutions sont également limitées, la chaux étant un matériau difficilement remplaçable; 

Que le marché de la chaux est donc un marché stable (étude d'impacts socio-économiques, p. 14);

Qu'en conséquence, une limitation de l'approvisionnement aurait un impact sur les prix et donc sur la compétitivité des industries en aval (étude d'impacts socio-économiques, p. 2); 

Que bien que les communes de Fosse-la-Ville et de Sambreville soient situées dans la Province de Namur, celles-ci jouxtent néanmoins la Province du Hainaut et un grand nombre de clients d'Aisemont, notamment dans l'industrie sidérurgique, sont situés en Province du Hainaut; que les retombées économiques directes et indirectes concernent donc particulièrement ces deux provinces et plus particulièrement les arrondissements de Namur et de Charleroi (étude d'impacts socio-économiques, p. 37); 

Que les fours d'Aisemont sont entretenus et rénovés à intervalles réguliers, assurant la pérennité de l'outil; que le projet d'installer des fours à Hemptinne a été abandonné pour répondre aux desiderata de la population et des autorités communales à l'occasion des premiers exposés informels de présentation du projet; 

Que, par ailleurs, suivant le résumé non technique, le nombre d'emplois devait varier entre 30 et 100 personnes en fonction du degré de traitement réalisé sur place (suite à l'abandon du projet d'installer des fours à Hemptinne dès avant 2003, le nombre de personnes à occuper à Hemptinne se fixait au bas de la fourchette); que de nombreuses retombées indirectes sont attendues; que le nombre de personnes sur place est aujourd'hui estimé à une vingtaine, la carrière d'Hemptinne assurant l'emploi au site d'Aisemont (étude d'impacts socio-économiques, p. 47); 

Qu'en outre, suivant l'étude d'impacts socio-économiques, au niveau environnemental, l'usine d'Aisemont fait mieux en termes d'émission de CO
2 que la moyenne européenne; qu'un arrêt de l'activité sur le site d'Aisemont au profit d'une installation moins propre provoquerait une augmentation significative des émissions de CO
2; qu'à cela, s'ajouterait une augmentation des distances parcourues puisque l'usine d'Aisemont est située à proximité de la majorité de ses clients (étude d'impacts socio-économiques p. 56); 

Qu'il importe de trouver une alternative d'approvisionnement afin de pérenniser l'activité de l'usine d'Aisemont et du marché de la chaux en Wallonie en général;

Que suivant l'étude d'impacts socio-économiques, l'activité à maintenir sur le site d'Aisemont et donc la garantie de son approvisionnement, représente le maintien de plus de 1 000 emplois en Wallonie (étude d'impacts socio-économiques, p. 59); 

Qu'en outre la société Carmeuse est très active dans le domaine de la formation. Les possibilités d'engager du personnel peu qualifié au départ, grâce à la structure d'encadrement et aux différents partenariats avec des organismes locaux de formation, répondent également aux besoins régionaux (étude d'impacts socio-économiques, p. 58); 

Que la modification du plan de secteur répond donc à des besoins pour la Région wallonne; 

Considérant que, quant à l'évolution du marché des calcaires et en particulier de la chaux, les statistiques de l'EULA (Association européenne de la chaux) montrent pour la production en Belgique un marché relativement stable, évoluant pour les produits crus entre 6, 3 millions et 7, 7 millions de tonnes, et pour les produits calcinés entre 2,1 millions et 2,4 millions de tonnes par an jusqu'en 2008; que la crise a fait reculer les ventes des produits crus de 15 % environ et de 30 à 40 % pour les produits calcinés; que les produits crus ont pratiquement retrouvé en 2010 et 2011 les niveaux de vente d'avant la crise, et les produits calcinés ont remonté sans pour autant avoir déjà retrouvé le niveau de 2008; que dans l'ensemble le marché du calcaire s'avère relativement stable dans le temps; 

Que l'Etat de l'Environnement wallon de 2007 a principalement relevé la diminution du nombre de carrières en exploitation : « ...l'activité s'étant concentrée depuis les années 70 sur des carrières plus grandes, ce qui permet d'assurer une production totale assez stable... Les calcaires et les dolomies constituent l'essentiel en quantité »; 

Que le Gouvernement s'estime suffisamment éclairé par l'étude d'impacts socio-économiques quant au marché de la chaux et de la pierre industrielle (étude d'impacts socio-économiques, notamment p. 33 et suivantes); 

Que les vérifications des données avancées par Carmeuse ont été faites par le chargé d'étude (avis de la CRAT, p. 10 et 15); 

Que la CRAT confirme que la demande en chaux continue à augmenter en Belgique et que la société se doit de continuer d'alimenter ses clients sans quoi, ils iront voir ailleurs » (avis de la CRAT, p.13); 

Considérant que l'opportunité de la situation du site d'Hemptinne qui peut être relié par la voie ferrée au site d'Aisemont représente une solution respectueuse de l'environnement (voir dévelopement de ce point dans l'examen des alternatives d'approvisionnement et de localisation, plus avant dans le texte); 

Que sur la base des implications économiques, sociales et environnementales du projet, il apparait que celui-ci est fondé sur des motifs d'intérêt général; 

Qu'en effet, il apparaît que le développement d'un gisement à Hemptinne permet de maintenir l'activité de l'usine d'Aisemont à moyen et long termes; que ce maintien présente des impacts positifs significatifs à la fois en termes d'emplois, en termes économiques, et environnemental en limitant la production de CO
2  (étude d'impacts socio-économiques, p. 47 à 57); 

Considérant en outre que cette révision du plan de secteur s'inscrit dans le droit fil de la note d'orientation adoptée par le Gouvernement wallon le 27 mars 2002 et relative à la méthodologie de validation des dossiers de demande d'inscription de zones d'extraction dans les plans de secteurs, décision aux termes de laquelle le Gouvernement a chargé le Ministre de l'aménagement du territoire de procéder à l'instruction des dossiers de demande d'extension de zone d'extraction sur la base de la méthodologie suivante : vérification que la demande porte sur un site validé par l'étude précitée du professeur Poty, qu'elle correspond à un plan stratégique de développement de l'entreprise en termes économiques, d'emplois et de mobilité durable et qu'elle s'inscrit dans au moins une des priorités suivantes :

- l'exploitation actuelle ne peut plus se poursuivre plus de 6 ans dans les limites autorisées, en fonction du rythme d'exploitation actuel, sauf circonstances exceptionnelles; 

- la demande contribue à maintenir un potentiel productif dans un matériau servant d'intrant dans un secteur économique important en Wallonie; 

Considérant qu'en ce qui concerne l'adéquation du site d'Hemptinne, préalablement à l'introduction de la demande, la SA Carmeuse a réalisé des repérages géologiques et une étude approfondie du gisement qui l'ont amenée à conclure que « le gisement d'Hemptinne correspondait parfaitement au type de produit recherché et était donc de nature à permettre, sans discontinuité la poursuite de ses activités en Région wallonne » (EI, phase I, p. 18); 

Que le résumé non technique précise les différentes motivations sur lesquelles se fonde la demande de révision (RNT, p. 7 et 8; cfr. également EI, Phase I, p. 15 et s.) et les a analysées (RNT, p. 17-18; cfr. également EI, Phase I, p. 54 et s.) :

- caractéristiques du gisement visé sur la base d'une étude géologique approfondie

 « L'avant-projet vise avant tout l'exploitation d'un gisement de pierre à chaux afin de maintenir l'activité du site d'Aisemont (fours à chaux), dont les réserves sont en voie d'épuisement. Le demandeur s'est basé sur la carte géologique, l'étude géologique d'E. POTY (1986) et l'examen d'affleurements et de 71 forages. Le choix de la Formation de Neffe est motivé par ses caractéristiques chimiques, son épaisseur et sa bonne prédictibilité géologique. A ce sujet, notons que la structure tectonique de la partie centrale du synclinal de Florennes est très complexe et peut induire des variations rapides des structures. Toutefois, toutes les formations rencontrées étant valorisables, ceci n'est pas un handicap pour le projet.

Quelques remarques ont été formulées sur le dossier géologique fourni par le demandeur, dont la principale était l'absence de description précise des sondages (interprétation directe). La S.A. Carmeuse a fourni des réponses à ces remarques, notamment par une description plus détaillée des sondages »; 

- options publiques de développement et de répartition des zones d'extraction 

« Le demandeur exprime sa difficulté à proposer des alternatives puisque son choix est le fruit d'une recherche de ce type ayant conduit à l'élimination des autres possibilités pour diverses raisons.

Il justifie cependant en partie sa demande par la restitution de superficies assez importantes à l'agriculture (à Fosses-la-Ville) ainsi que par l'abandon d'un autre projet de modification de plan de secteur (à Graux).

En résumé, nous estimons le projet justifié par rapport aux options publiques de développement (Schéma de Développement de l'Espace Régional et Plan d'Environnement pour le Développement Durable) en ce qui concerne la nécessité de poursuivre l'activité de production de chaux. L'expérience de la S.A. Carmeuse constitue une garantie d'exploitation parcimonieuse et de valorisation optimale du gisement (notamment grâce à l'exploitation des formations voisines).

Par rapport aux conditions de mise en oeuvre formulées dans le SDER, le site présente une localisation optimale en matière de transport (voie de chemin de fer). En outre, le demandeur manifeste sa volonté de procéder à un réaménagement progressif le mieux adapté, bien que le plan présenté soit relativement simple. 

Notons que le dossier présente peu de précisions en ce qui concerne la gestion des eaux usées mais que l'absence d'installation de lavage réduit considérablement les problèmes potentiels.

Il reste le problème de la gestion du cadre de vie des habitants proches, la justification de la S.A. Carmeuse relative à leur éloignement ne nous paraissant pas pertinente (maisons les plus proches à une centaine de mètres des limites). Des mesures adéquates devront être prises »; 

- l'évolution du marché (offre et demande) pour le type de produit visé par l'avant-projet

« Le dossier d'avant-projet insiste sur les nombreux débouchés sans toutefois fournir de chiffres correspondant.

Les données complémentaires fournies notamment par le demandeur montrent l'importance de la société au niveau mondial et national. Le marché semble stable en Belgique (mais pas en réelle croissance comme avancé par Carmeuse dans le dossier, même si certains secteurs spécifiques se développent fortement, comme la papeterie) et la variété des débouchés est telle que le risque d'effondrement brutal est pratiquement nul. Rappelons également que le Plan d'Environnement pour le Développement Durable insiste sur l'importance de l'industrie de la chaux en Région wallonne et sur la nécessité de garantir la pérennité de l'activité »; 

- autres motivations

« Comme dit précédemment, l'argument d'éloignement par rapport à l'habitat ne nous paraît pas justifié.

Par contre, la proximité d'Aisemont et la bonne accessibilité du site sont deux motivations essentielles. Le traitement à Aisemont permet de réduire dès le départ de nombreuses incidences sur l'environnement d'Hemptinne (notamment sur l'air et l'eau). Elles seront reportées à Aisemont mais dans le prolongement de l'activité existante (pas d'augmentation) pour laquelle des mesures adéquates sont prises depuis longtemps.

La question de l'accessibilité est étroitement liée. La totalité des matériaux étant transportée au même endroit, le transport par chemin de fer s'avère une alternative envisageable économiquement, beaucoup moins nuisible à l'environnement que le transport routier. »; 

Considérant en outre que les gisements sont des ressources non extensibles et non déplaçables; que le choix d'un site dépend de critères objectifs tels que les caractéristiques du gisement (en termes de qualité et de quantité, lesquelles peuvent être déterminées par la carte géologique, par forages, 1/4c), l'exploitabilité du gisement (l'ampleur des réserves, la prédictibilité lithologique, l'exploitation rationnelle de la nappe,1/4c); 

Que le lieu d'exploitation s'impose donc aux exploitants puisqu'il est interdépendant de la localisation du gisement; que la CRAT confirme que le projet est contraint par la présence d'un gisement (avis de la CRAT, p. 10); 

Que la chaux est un matériau difficilement remplaçable et que le marché est stable; que le rythme de production ne peut donc être réduit sous peine de pénaliser les activités économiques en aval dans la filière industrielle; 

Que le gisement d'Hemptinne peut être exploité à grande profondeur, qu'en effet, le résumé non technique précise que « La puissance qu'elle présente à Hemptinne est par ailleurs un gage d'utilisation parcimonieuse du sol, de même que l'exploitation conjointe de la dolomie et des formations calcaires adjacentes, non valorisables chimiquement » (RNT, p. 45; voy. également EI, Phase II, p. 98); 

Considérant en outre que Carmeuse dispose d'une renommée et d'une expérience qui constituent des garanties quant à l'utilisation adéquate du matériau et à l'exploitation optimale du gisement (RNT, p. 43; voy. également EI, Phase II, p. 48); 

Considérant que dans un souci de gestion parcimonieuse des ressources du sous-sol et de développement durable, la DGO4 a confié au Laboratoire d'analyses litho-et zoostratigraphiques du département de l'université de Liège la mission de réaliser un inventaire des sites d'extraction existants et d'identifier les nouveaux gisements potentiels tout en établissant les besoins; que cette mission qui a abouti à l'étude intitulée « Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des besoins à terme des industries extractives de Wallonie » s'est déroulée entre 1995 et 2001; que cette étude a fait l'objet d'une actualisation en 2010; 

Considérant que la Région wallonne dispose donc d'un outil dressant l'inventaire des carrières en Wallonie et évaluant les perspectives du secteur en tenant compte des contraintes d'un aménagement du territoire durable; que cet inventaire comporte une quantification des réserves existantes; que cet outil sert à la politique de révision des plans de secteur relativement aux carrières; 

Considérant que la Région dispose ainsi d'une vision globale de la situation existante, des perspectives d'exploitation et des gisements potentiels à l'échelle du territoire et ce, pour l'ensemble des substances extraites en Wallonie; 

Considérant que l'évaluation des incidences réalisée dans le cadre de la présente révision du plan de secteur, a examiné les potentialités du plan de secteur et a conclu à la nécessité de créer la zone d'extraction ici concernée; 

Considérant en effet que l'étude d'alternatives a porté tant sur des alternatives de modalité d'exploitation que sur des alternatives de délimitation; 

Que, des alternatives relatives aux modalités d'exploitation pour l'approvisionnement de l'usine d'Aisemont ont donc été envisagées;

1° Examen des zones d'extraction inscrites au plan de secteur

Que, première alternative, quant à l'approvisionnement en pierre de l'usine d'Aisemont par un site d'extraction existant situé en Région wallonne, suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « l'auteur de l'étude d'incidences a recherché des alternatives inscrites en zone d'extraction [dans la zone d'Hemptinne] dans le plan de secteur de Philipeville-Couvin [mais également] dans la région d'Aisemont [dans les plans de secteur de Charleroi et de Namur]. Le seul critère retenu pour cette sélection est la localisation dans la formation de Neffe ou dans une formation calcaire permettant la fabrication de chaux.

Sur les 35 carrières contenant du calcaire, 5 se trouvent dans des formations susceptibles d'être utilisées dont 2 sont en cours d'exploitation (les Petons et l'Erbeton). Les 3 autres contiennent des réserves trop faibles par rapport aux objectifs de l'avant-projet » (avis de la CRAT, p. 11-12); 

Que l'examen des gisements calcaires fait par le Bureau Pissart n'a en effet pas permis de trouver un seul site correspondant aux exigences dans les zones d'extractions existantes et non occupées, dans un rayon permettant de servir les fours d'Aisemont; qu'en effet, suivant l'étude, « Parmi les 67 zones d'extraction inscrites au Plan de secteur de Philippeville - Couvin, environ la moitié contiennent des calcaires. Toutefois, étant donné la destination des matériaux (fours à chaux), ceux-ci doivent répondre à des critères de qualité stricts. Il en résulte que seules cinq zones se trouvent dans des formations susceptibles d'être utilisées (Formations de Neffe et des Grands-Breux). Parmi ces cinq zones, deux sont en cours d'exploitation. Il reste trois zones, deux carrières à l'arrêt et une zone jamais exploitée. L'inconvénient principal de ces trois carrières est que toutes contiennent des réserves trop faibles par rapport aux objectifs de l'avant-projet. L'une d'elles est en outre reprise en zone Natura 2000.

Dans la région d'Aisemont, une seule zone correspond aux objectifs de l'avant-projet. Elle est abandonnée mais reste la propriété de la SA SOLVAY et se trouve en outre dans un milieu très urbanisé.

De cette analyse, il ressort qu'aucune zone d'extraction actuellement inscrite au Plan de secteur ne peut convenir comme alternative à l'avant-projet » (EI, Phase I, p. 42); 

Que l'étude d'impacts socio-économiques estime également que cette alternative ne peut pas être retenue (étude d'impacts socio-économiques, p. 39 et suivantes); 

2° Examen des alternatives non inscrites au plan de secteur en ZE

Que, deuxième alternative, quant à l'approvisionnement en pierre de l'usine d'Aisemont par un nouveau site d'extraction situé en Région wallonne, l'étude d'incidences a également recherché des sites dans le plan de secteur de Philippeville-Couvin et dans ceux de Charleroi et de Namur sur base du même critère d'une localisation dans la formation de Neffe ou dans une formation calcaire permettant la fabrication de chaux; 

Que la CRAT indique que « moins de 3 % des gisements calcaires wallons répondent à la spécification d'une roche à haute teneur en carbone de calcium (98 % de calcaire) » (avis de la CRAT, p. 19); 

Que sur base de la qualité de pierre requise, l'auteur de l'étude d'incidences a identifié 9 sites non inscrits en ZE au plan de secteur, nommés de A à I dans son analyse; 

Qu'en ce qui concerne l'alternative A « Une campagne de terrain a montré la présence de sable et de cailloux ferrugineux dans les champs à l'ouest de la ferme de la Bataille (secteur des Minières), faisant suspecter la présence d'une couverture meuble importante et de poches karstiques à remplissage sableux et ferrugineux, probablement au niveau de la Formation de Neffe.

(...)

La présence d'une couverture meuble importante et probablement de poches karstiques, associée à une forte complexité tectonique pourrait cependant être un handicap à la mise en valeur du gisement » (EI, phase I, p. 44; voy. également avis de la CRAT, p. 13); 

Qu'enfin, la ligne désaffectée n° 136, bien que proche est beaucoup plus difficile d'accès pour cette partie Est; « Compte tenu du trafic de camions estimé (pour rappel jusqu'à 415 camions par jour effectuant un aller-retour), il n'est pas pensable d'envisager le transport par poids-lourds quand une connexion au chemin de fer est possible, ce qui est le cas de l'avant-projet » (EI, phase I, p. 52); 

Que suivant l'étude d'impacts socio-économiques, cette alternative doit également être écartée (étude d'impacts socio-économiques, p. 41); 

Que l'alternative B présente des inconvénients en raison de la proximité des zones d'habitat de Florennes et de Saint-Aubin; qu'elle nécessite également une évacuation par camions (EI, Phase I, p. 45); 

Que l'alternative C est également trop proche des zones d'habitat et est comprise en partie en zone Natura 2000 (EI, Phase II, p. 45); 

Que l'alternative D présente des faiblesses en ce qui concerne les réserves, la tectonisation et la connaissance géologique (EI, Phase II, p. 46); 

Que les alternatives E et G sont moins favorables en ce que la Formation de Neffe est de faible épaisseur, la tectonique est complexe, des poches de sable sont présentes et la qualité du matériau et des terrains de couverture est méconnue (EI, Phase II, p. 47); 

Qu'il en va de même pour les alternatives H et I qui sont en outre proches de zones urbanisées (EI, Phase II, p. 48); 

Considérant qu'en conclusion au sujet des alternatives (tant pour les sites déjà inscrits en zone d'extraction que pour ceux non inscrits en zone d'extraction), l'auteur de l'étude d'incidences indique que les alternatives repérées, soit présentent des réserves insuffisantes pour une exploitation à l'échelle envisagée, soit sont nettement moins bien positionnées et ne permettent pas un accès à la voie ferrée; 

Que par conséquent, aucune des alternatives envisagées n'offre des garanties suffisantes (notamment en terme d'accessibilité) (EI, phase I, p. 52); 

Que la zone de Saint-Aubin/Hemptinne fut donc retenue comme étant, sur le plan géologique la plus appropriée en Région wallonne et que sur le plan économique, ce site bénéficie également de deux atouts importants (étude d'impacts socio-économiques, p. 42 et suivantes) : 

- la proximité de l'usine d'Aisemont : le site de Hemptinne est situé à 35 km; 

- la liaison ferroviaire qui relie les deux sites moyennant la réaffectation de la ligne 136 reliant Yves-Gomzée à Hemptinne; le transfert des produits extraits se fera donc par train (à l'exception de livraisons locales ou de l'impraticabilité temporaire de la voie ferrée); 

Que ces deux facteurs permettent d'assurer une efficacité économique (en termes de coût de transport et de rapidité d'approvisionnement), et environnementale, en limitant les rejets de CO
2 liés au transport de la pierre; 

Que ce site est donc le seul répondant aux critères quantitatifs et qualitatifs recherchés, permettant l'évacuation des produits par le rail sans entraver ni perturber par son charroi la région de Florennes et offrant par la structure de ses couches géologiques, le minimum d'emprise au sol et l'utilisation la plus parcimonieuse du sous-sol; 

Que les investissements importants sur les infrastructures du rail renforcent l'intérêt général du projet; qu'il y a lieu d'imposer une clause de réversibilité suivant laquelle toutes les garanties sur l'utilisation effective des infrastructures de transport par rail doivent être apportées dans les 7 ans de la présente révision;

Qu'enfin, l'ouverture d'une nouvelle carrière en Région wallonne aura des conséquences sur l'emploi, des impacts économiques et des conséquences au niveau environnemental; 

Que l'ouverture de la carrière d'Hemptinne assurerait le maintien de l'emploi à Aisemont et un nombre d'emplois administratifs à Seilles proportionnel à l'importance du site d'Aisemont pour Carmeuse en Belgique; qu'outre ces emplois directs, un nombre élevé d'emplois indirects et induits seraient préservés en Wallonie, aboutissant à un total de 1 075 emplois concernés (étude d'impacts socio-économiques, p. 49); 

Qu'en termes d'emploi, les sites d'Aisemont et de Hemptinne généreraient un nombre limité d'emplois directs supplémentaires mais leur existence est vitale pour un grand nombre de secteurs industriels en aval, très porteurs d'emplois en Région wallonne (étude d'impacts socio-économiques, p. 56); 

Qu'en cas de fermeture de l'usine d'Aisemont, la disparition d'une importante capacité de production de chaux en Région wallonne provoquerait une difficulté d'approvisionnement pour l'ouest de l'Europe; que le risque majeur encouru consiste en des décisions de délocalisation à moyen et long termes de certains acteurs des industries en aval (étude d'impacts socio-économiques, p. 52); 

Considérant que les impôts, précomptes, taxes directes et indirectes générés par l'activité de l'usine d'Aisemont et de la carrière de Hemptinne profiteront aux communes, aux provinces et à la Région; que ces ressources fiscales comprennent :

- la fiscalité des emplois directs,

- la taxe sur la valeur ajoutée,

- l'impôt des sociétés,

- les taxes, redevances et précomptes divers; 

Que les impacts économiques et fiscaux dépassent le cadre de l'industrie chaufournière en Wallonie; que la diminution de la capacité de production de chaux aurait donc des conséquences importantes sur l'ensemble des secteurs qui dépendent de la chaux, en particulier la sidérurgie, alors même qu'elle est en cours de reconversion dans la région; 

Que dans le scénario d'une fermeture du site d'Aisemont, 600 000 tonnes de chaux devraient être produites sur un autre site; que cela aurait un impact environnemental double; qu'en effet, d'une part, la situation géographique d'Aisemont est centrale pour desservir les marchés de l'Europe du nord; que le déplacement de la production vers une autre usine augmenterait les distances à parcourir pour fournir les clients; que, d'autre part, la chaux ne sera pas produite dans les mêmes conditions qu'à Aisemont, où les fours utilisés sont parmi les moins polluants comparés aux concurrents présents en Europe du nord (étude d'impacts socio-économiques, p. 55); 

Qu'en effet, suivant l'étude d'impacts socio-économiques demandée par le Gouvernement, au niveau environnemental, l'usine d'Aisemont fait mieux en termes d'émission de CO
2 que la moyenne européenne; qu'un arrêt de l'activité provoquerait une augmentation significative des émissions de CO
2; qu'à cela, s'ajoute une augmentation des distances parcourues puisque l'usine d'Aisemont est située à proximité de la majorité de ses clients (étude d'impacts socio-économiques, p. 56); 

Que, quant à la proposition de fourniture de Carmeuse depuis les carrières Berthe ou Les Petons, Carmeuse est une société totalement indépendante des carrières Berthe et Solvay; qu'un accès à leurs réserves n'est pas envisageable dans le cadre de leur concurrence industrielle et leur positionnement stratégique; 

Que l'idée émise par certains suivant laquelle il suffirait de contraindre les carrières Berthe et/ou Les Petons de livrer à Aisemont les quantités de pierres requises pour l'alimentation des fours d'Aisemont est impraticable; qu'au niveau des volumes, les deux autres carriers servent des clients et des marchés qui doivent continuer à l'être et qui leur sont propres; qu'ils ne peuvent se substituer au projet de Carmeuse à Hemptinne; qu'en effet, leurs capacités respectives de production ne leur permettraient pas d'alimenter en sus les fours d'Aisemont; que la CRAT confirme que les trois sociétés sont distinctes et fournissent des clients différents (avis de la CRAT, p. 13 et 20); 

Qu'enfin, beaucoup de zones dont Carmeuse est propriétaire et qui sont inscrites en zone d'extraction sont déjà rendues à la désurbanisation car elles ont déjà été exploitées (zone d'espaces verts, etc.); 

Que le résumé non technique confirme que « aucune zone d'extraction inscrite actuellement au plan de secteur ne répond aux objectifs de l'avant-projet.

Le site de l'avant-projet constitue, parmi toutes les alternatives envisagées, en zone d'extraction et en dehors, le meilleur emplacement pour l'implantation d'une exploitation de calcaire de cette ampleur. Indépendamment de la qualité du gisement, qui a été étudiée et reconnue, bien que des accidents locaux soient imprévisibles, le projet permettrait en effet la poursuite d'une activité locale (à Aisemont), en limitant les nuisances pour les riverains de la nouvelle carrière par l'absence d'installations de calcination et de lavage (uniquement concassage primaire et criblage) et par la possibilité d'effectuer le transfert des matériaux par chemin de fer » (RNT, p. 19-20; voy. également EI, Phase I, p. 65); Que cela est relevé par la CRAT (avis de la CRAT, p.17); 

Qu'aucune alternative de localisation pour l'approvisionnement de l'usine d'Aisemont n'a donc pu être trouvée (EI, Phase I, p.53); que par contre, deux alternatives de délimitation ont été proposées par l'auteur de l'étude d'incidences (RNT, p. 28; voy. également EI, Phase II, p. 40); qu'il indique que ces alternatives sont complémentaires et non exclusives l'une de l'autre; 

Qu'il s'agit, premièrement, d'une double modification qui comprend d'une part, le retrait du périmètre de la rue de la Bataille et de tout ce qui se trouve à l'ouest de celle-ci et d'autre part, l'ajout d'une superficie de 30,77 hectares au nord-est de la zone; 

Que cela permet de préserver le ruisseau d'Hubiessau et évite ainsi sa canalisation; 

Que cette extension dans la zone agricole vers le nord, malgré un impact agricole non négligeable, présente de nombreux avantages : caractère plus compact de la zone, plus d'emprise sur la canalisation OTAN, facilités de transport des stériles, lesquels seront mieux dissimulés par rapport à l'extérieur; 

Que cette modification doit, suivant l'auteur de l'étude, s'accompagner des mesures suivantes : 

- création d'un remblai agricole au nord-est, avec les terres de découverture; 

- rendu à l'agriculture dès la fin des travaux (délai estimé : 3 ans); 

- placement des stériles au fur et à mesure de l'exploitation, en appui sur le remblai agricole, selon une configuration à déterminer par une étude paysagère; 

- établissement d'une zone tampon sur la majeure partie du périmètre, consistant en un remblai planté à l'est et au sud, en des plantations au sud-ouest et à l'ouest et à l'absence de tout travaux dans le vallon d'Yves (RNT, p. 28; voy. également EI, Phase II, p. 92); 

Que cette alternative augmente la surface de 30,78 ha au nord-est et la diminue de 17,30 ha dans le vallon d'Hubiessau, soit un solde de + 13,48 ha; 

Qu'au terme des travaux de découverture, 20 ha seront rendus à l'agriculture, ce qui compense partiellement la perte supplémentaire engendrée par l'alternative;

Qu'il s'agit, deuxièmement, de l'agrandissement (2,51 ha) de la zone d'extraction vers le nord, dans la partie ouest, de façon à inclure la voie de chemin de fer dans le périmètre afin de permettre des interventions de l'autre côté (support de l'installation de chargement); 

Que cette alternative augmente la consommation de sol de 2,51 ha; 

Qu'ainsi, la nouvelle zone a une contenance de 121,90 ha (augmentation de 15,95 ha); 

Que, l'arrêté du Gouvernement wallon du 1
er avril 2004 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) faisait état de ce que : 

« Considérant que, bien que cette alternative conduise à réviser le plan de secteur pour 122 hectares au lieu des 111 initiaux, il en résulte une réduction de la consommation de terres agricoles de qualité; qu'en effet, cette alternative permet de réaffecter rapidement à l'activité agricole les terres de découverture, et ce pour une superficie de 20 hectares; que ces terres constitueraient un merlon au nord-est de l'exploitation, en direction du village de Saint-Aubin;

Considérant que l'alternative implique toutefois des nuisances plus importantes pour le village de Saint-Aubin pendant la période de découverture et de constitution du merlon à réaffecter à terme à l'agriculture au nord-est du site d'extraction; que ces nuisances sont cependant limitées dans le temps; qu'elles pourront être rencontrées par les conditions auxquelles serait délivré le permis;

Considérant dès lors qu'au regard des avantages et inconvénients relatifs de l'avant-projet et de son alternative de délimitation proposée par l'étude d'incidences, le Gouvernement wallon estime qu'il y a lieu de retenir ladite alternative »; 

Considérant qu'après analyse, le Gouvernement confirme sa position et adopte par conséquent les deux alternatives de délimitation proposées par l'auteur de l'étude d'incidences; 

Considérant que le résumé non technique fait état de ce que « Carmeuse possède environ 51 % de la superficie projetée, mais aucun des trois bâtiments compris dans le périmètre. La société possède également une vingtaine d'hectares en dehors du périmètre, qui pourront être utilisés dans le cadre des négociations avec les agriculteurs concernés » (RNT, p. 23; voy. également EI, Phase II, p. 15); 

Que depuis lors, Carmeuse a acquis deux des trois bâtiments; 

Que, comme déjà évoqué quant à la ferme de la Bataille, s'il n'y a pas acquisition, le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le CWATUPE en permettraient l'expropriation; 

Considérant que l'ensemble des réponses apportées ci-avant participent à la justification de la révision projetée du plan de secteur; 

Climat et qualité de l'air

Considérant que des réclamants exposent que des retombées de poussières et de terres sont à craindre et que le concassage et le criblage effectués par voie sèche dégageront beaucoup de poussières sédimentables qui entraîneront de multiples désagréments et détériorations; 

Considérant que les réclamants critiquent le fait que le projet ruinerait tout espoir de développement durable de la région alors que l'on prône l'économie de l'énergie :

- tout projet d'installation d'énergie renouvelable ne pourrait s'effectuer à cause du dépôt des poussières sur les panneaux à la fois photovoltaïques et solaires. Ils regrettent qu'aucune étude n'aurait été réalisée quant à la diminution du rendement ou même l'inefficacité des panneaux photovoltaïques ou solaires; 

- les installations de citernes à eau utilisées pour l'alimentation des machines à laver seraient compromises par les retombées de poussières; 

- il en irait de même pour les pompes à chaleur; 

Que les rendements et les bienfaits de cette énergie renouvelable seraient donc, selon eux, fortement diminués voire annulés; 

Considérant qu'ils ajoutent que les engins vont émettre des particules de mazout, notamment pendant la période de découverture.; 

Considérant qu'ils soulignent le manque de recommandations concernant les mesures palliatives de la pollution de l'air; 

Considérant que des requérants invoquent la minimisation des risques de nuisances réelles que subiraient les populations locales; que selon eux, tout l'exposé se limite à des incidences utiles à la seule carrière sans jamais prendre en considération les incidences évidentes et négatives sur la qualité de vie des habitants ni sur les dangers encourus; 

Considérant que l'auteur de l'étude d'incidences indique que suivant l'atlas de l'air de Wallonie, on peut déduire que la qualité de l'air dans le région d'Hemptinne est bonne; qu'au niveau local, les principales sources de pollution sont les axes routiers, peu importants autour du site et des carrières (RNT, p. 23; cfr. également EI, Phase II, p. 19); 

Que les carrières émettent principalement des poussières sédimentables, dont la caractéristique est de retomber rapidement et donc à courte distance du lieu de l'émission (quelques centaines de mètres au maximum); que le demandeur a prévu divers dispositifs permettant de limiter les émissions (RNT, p. 29; cfr. également EI, Phase II, p. 51); 

Que suivant l'auteur de l'étude, compte tenu de l'absence de fours à chaux à Hemptinne et des mesures prévues, il est vraisemblable que les retombées autour du projet ne dépasseront pas le seuil des 200 mg/m
2.j et pourront donc être qualifiées de faibles; qu'il juge toutefois qu'une surveillance permanente est nécessaire pour adapter les mesures en cas de dépassement d'un seuil acceptable (RNT, p. 29; voy. également EI, Phase II, p. 51-52); que cela est confirmé par la CRAT (avis de la CRAT, p.21); 

Que l'analyse des directions des vents montre la prédominance des vents de l'OSO au SSO, qui sont également les plus rapides, surtout en hiver; que Saint-Aubain ne devrait pas être exposé compte tenu de la distance (500 m minimum) et de la hauteur du remblai (20 m); qu'à l'abri en hiver, Hemptinne est un peu plus exposé en été où les vents NNE et NE sont plus importants; que des mesures devront être prises si nécessaire pour protéger le village; que le risque diminuera toutefois au fur et à mesure du creusement de la fosse; que le quartier du Franc-Bois est préservé, les vents du SE étant rares et peu rapides; 

Considérant qu'en ce qui concerne les autres émissions, l'activité qui sera menée sur le site d'Hemptinne sera limitée à l'extraction et à la première transformation mécanique de la pierre calcaire; qu'il n'y aura donc pas de production de chaux à Hemptinne; 

Considérant qu'eu égard au niveau de poussière estimé par l'auteur d'étude d'incidences le projet n'aura pas d'impact particulier sur le rendement des panneaux photovoltaïques, citernes à eau et pompes à chaleur dans les villages concernés; 

Considérant que les seules autres émissions seront celles liées aux gaz d'échappement des engins destinés à l'extraction et à la découverture; que l'analyse et la maîtrise de ces émissions pourront être étudiées dans le cadre de l'étude d'incidences liée à la demande de permis;

Que l'avantage majeur du projet est le transport par voie ferrée de la production; que le charroi, composé de 7 à maximum 8 convois par jour, représente l'équivalent de 400 camions par jour qui sont ainsi évités sur les voiries; 

Que le transport par rail émet moins de CO
2/T/km transporté que les camions; que ce seront plusieurs milliers de tonnes de CO
2 qui seront économisées annuellement (étude socio-économique, p. 18);

Considérant que l'auteur de l'étude d'incidences recommande (EI, Phase II, p. 86) :

- de prévoir un rideau de plantations filtrant les poussières au sud-ouest de la zone, en remplacement du merlon prévu à l'avant-projet; 

- de prévoir des jauges de surveillance pour adapter si nécessaire les mesures de réduction des poussières; 

Que cela devra être étudié et réalisé dans le cadre de l'étude à mener pour l'instruction de la demande de permis unique; 

Que l'auteur indique que l'alternative qu'il suggère supprime les risques de dépôt dans le vallon d'Hubiessau et proche du Franc-Bois; qu'elle concentre les sources d'émission de poussières et rapproche le stockage des stériles de Saint-Aubain, la distance restant toutefois de plusieurs centaines de mètres; que le merlon agricole jouera par ailleurs un rôle protecteur, qui pourrait être renforcé par des plantations si nécessaire; que de même, un merlon planté devrait protéger le village d'Hemptinne et des plantations filtrantes pourraient être prévues côté Hemptinne et au sud-ouest pour protéger les pelouses calcaires (RNT, p. 29; voy. également EI, Phase II, p. 52); 

Que les émissions de poussières pourront aussi être sensiblement réduites et contenues par la mise en oeuvre de moyens adaptés à chacune des sources, par exemple :

- les machines pour les opérations de forage-minage seront équipées de systèmes de dépoussiérage; 

- les opérations de criblage seront réalisées dans des bâtiments fermés. En ce qui concerne le concassage primaire, en fonction de l'évolution de l'exploitation, il sera déplacé. Son positionnement, et le dispositif nécessaire pour éviter que des émissions de poussières ne gênent les riverains, seront adaptés en conséquence; 

- en ce qui concerne la mise en stock des matériaux (stocks-piles), les bandes transporteuses pourront être équipées de dispositifs d'humidification afin d'éviter l'envol de poussières lors du transport et des chutes sur les stocks; 

- le chargement des wagons sera effectué dans une infrastructure couverte; 

- sur base des conditions climatiques et de l'état des pistes, Carmeuse effectuera un arrosage des pistes afin de limiter l'envol des poussières dues au trafic des dumpers qui sont la principale source de poussières au niveau de la carrière. Les mêmes obligations seront exigées à l'égard des sous-traitants lors des opérations de découverture; 

- la réalisation de buttes tampons boisées autour du périmètre concerné par la future activité de carrière limitera la diffusion de poussières à l'extérieur du périmètre de la zone d'extraction. Ces buttes, qui seront végétalisées, constitueront pour les personnes habitant à proximité de la carrière une protection efficace contre le bruit et contre les poussières qui pourraient être poussées par le vent hors du périmètre; 

Que cela est confirmé par la CRAT (avis de la CRAT, p. 22); 

Que ces mesures pourront être imposées dans le futur permis éventuel; que les conditions d'exploitation sont régies par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances (MB du 6 octobre 2003); que celles-ci portent entre autres choses sur le charroi (arrosage des pistes et mesures anti-pollution notamment) et la gestion des poussières (arrosage, entretien des installations, enfermement des concasseurs,...); que par ailleurs, des conditions générales et particulières pourront être imposées dans le cadre de la demande de permis; 

Considérant que le CWEDD a remis un avis favorable sur le projet mais ne s'est pas prononcé sur l'exploitation de la carrière qui fera l'objet, ultérieurement, d'une demande de permis unique; qu'il a cependant d'ores et déjà fait remarquer que des points devront faire l'objet d'une attention particulière telle que notamment les poussières; 

Que comme souligné en préambule de l'arrêté, pour le surplus les réclamations relatives au climat et à la qualité de l'air tenant aux méthodes d'exploitation ne doivent pas être examinées dans le cadre de la révision du plan de secteur, mais bien à l'occasion de la procédure de demande de permis; 

Eaux de surface et eaux souterraines

Considérant que de nombreux réclamants soutiennent que la réalisation du projet impliquerait un risque de surexploitation de la nappe aquifère; que selon eux, l'apport en eaux pluviales serait en effet inférieur aux eaux pompées par les différentes activités environnantes alors que pour les 3 carrières, il s'agirait de la même nappe phréatique et du même banc calcaire; 

Qu'ils relèvent que certains des volumes d'exhaure semblent sous-évalués car ils ne tiendraient pas suffisamment compte des extensions demandées aux Petons et à Berthe; 

Qu'ils estiment que le projet pourrait avoir comme conséquences :

- une diminution des volumes d'eau disponibles et des débits captés dans les galeries de la SWDE à Yves-Gomezée; 

- un risque de tarissement de la source de La Valette ainsi que des répercussions sur les ruisseaux de la Valette et des Forges, sur d'autres cours d'eau tels que la Molignée, l'Eau d'Heure, la Sambre, et sur l'exploitation de puits privés sur Hemptinne (exploitations agricoles); 

- un risque pour les ruisseaux d'Yves et d'Hubiessau d'acquérir un caractère perché; 

- un impact sur les captages de Crêvecoeur; 

- le service incendie pourrait être handicapé en cas de sinistre dans l'hypothèse où il y aurait un manque d'eau; 

Que selon eux, l'exploitation de la carrière doit subir les précautions et les conditions suivantes : 

- valoriser l'eau d'exhaure dans des conditions techniques et financières acceptables de manière à produire de l'eau potable de substitution et à la mettre à la disposition des consommateurs avant que la réduction de la production des captages ne compromette la distribution d'eau publique; 

- limiter l'approfondissement des carrières si la réalimentation latérale du domaine hydrologique ne suffit plus pour éviter la surexploitation des eaux souterraines; 

Que les réclamants s'interrogent sur l'existence d'une convention entre Carmeuse et la SWDE et considèrent que, dans l'affirmative, elle devrait faire partie du dossier; 

Qu'ils se demandent également si le citoyen ne risque pas de devoir assumer les coûts de la valorisation des eaux d'exhaure; 

Qu'ils s'interrogent aussi sur le cas où il y aurait un surplus d'eau extraite et se demandent quelle serait alors l'infrastructure de stockage, à charge et au profit de qui; 

Qu'ils se demandent si les eaux d'exhaure présenteront toutes les garanties de qualité pour la consommation;

Considérant que des réclamants relèvent que le projet contreviendrait au principe de l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources contenu dans l'article 1
er du CWATUPE; 

Qu'ils indiquent par ailleurs que le « Rapport analytique sur l'état de l'environnement wallon 2006-2007 » préciserait également que la Wallonie doit veiller à ne pas surexploiter ses ressources; que le principe de précaution doit donc, selon eux, conduire les décideurs à abandonner purement et simplement le projet; qu'en matière de pompage des eaux d'exhaure, ils interrogent les autorités sur ce qui sera laissé aux générations futures; 

Qu'ils rapportent en outre que l'état des lieux du district international de la Meuse réalisé pour l'application de la Directive cadre européenne eau 2000/60/CE stipule que « deux masses d'eau présentent un risque de ce point de vue dans l'attente de données suffisamment représentatives. Il s'agit des calcaires du bassin de la Meuse bord sud (Sous-bassin de la Sambre) et des calcaires et grès du Condroz. » « Les informations détaillées sont reprises au 3.7 de l'état des lieux du district »; que les renseignements ont été demandés au Ministre Lutgen par le CRAC, mais aucune réponse ne leur avait, au 9 avril 2008, été communiquée; 

Considérant que les réclamants soulignent que suivant l'étude, le déversement d'eaux d'exhaure dans le ruisseau d'Yves augmentera son débit moyen de 5,4 %; qu'ils estiment cependant que ce chiffre calculé sur base d'un débit moyen pourrait être nettement plus important à l'étiage, soit de 25 à 50 %; que c'est pourquoi ils considèrent qu'il serait préférable de les déverser en aval de la carrière; 

Considérant que des réclamants craignent une augmentation de la pollution des eaux en raison de ce que les ruisseaux deviendraient perchés, de la technique de réinjection des eaux d'exhaure dans la nappe, du risque de diminution du débit des cours d'eau, de la découverture des terrains limono-argileux peu perméables, du ruissellement provenant des terres agricoles charriant des engrais et des pesticides du charroi interne; 

Que suivant certains réclamants, les matières en suspension dans les eaux rejetées auront des effets néfastes pour la vie aquatique; 

Qu'ils craignent que tout cela compromette la valorisation ultérieure des eaux d'exhaure ou rende critique leur retour dans le milieu naturel; qu'ils indiquent qu'il y a des matières en suspension dans les eaux qui seront rejetées; 

Qu'ils soulignent qu'il y aurait un manque total de précision quant à l'importance des pollutions engendrées ainsi que des mesures qui seraient prises pour les éviter en ce qui concerne l'implantation d'une unité de calcination et d'hydratation; 

Qu'ils s'interrogent également sur le sort qui sera réservé aux eaux issues des sanitaires; qu'ils relèvent que cela n'est jamais précisé dans l'étude et qu'il serait seulement mentionné que les eaux usées, les eaux de ruissellement et les eaux servant à abattre les poussières seront canalisées sur le site et évaporées; que cependant, ils exposent qu'aucune estimation de ces rejets ne serait indiquée et ils considèrent qu'il est donc délicat d'estimer leur influence s'ils devaient finalement être rejetés dans le ruisseau; que selon eux, ces eaux doivent subir une épuration avant rejet dans les eaux de surface; 

Considérant que suivant certains réclamants, la canalisation du ruisseau d'Hubiessau aurait des effets néfastes pour la vie aquatique; 

Considérant que certains réclamants rapportent également que des études complémentaires auraient été réalisées par la SWDE et l'INaSEP mais n'auraient pas été communiquées; qu'ils estiment que si elles existent, le public devrait en être informé et elles devraient figurer dans le dossier car la gestion de l'eau ne devrait pas être laissée à la discrétion d'une entreprise privée; 

Qu'ils soulignent qu'un rapport Aquale-Ecofox aurait été versé au dossier mais que celui-ci serait cependant classé « confidentiel »; que ce rapport mentionnerait les débits et volumes d'exhaure cumulés pour la carrière Berthe et l'INaSEP; qu'ils considèrent qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires pour prouver le contraire de ce qui est exposé et ne peuvent, devant la complexité du rapport, qu'y apporter un certain crédit teinté de suspicion; qu'ils se demandent pourquoi ce dossier est présenté comme « confidentiel »; 

Considérant que les réclamants requièrent que toutes les garanties de maintien des potentiels quantitatifs et qualitatifs des prises d'eau de la SWDE soient acquises avant de procéder aux différentes étapes de mise en oeuvre du projet d'extraction; qu'il leur semble également indispensable d'obtenir une garantie concrète du maintien du potentiel aquifère existant; 

Qu'ils se demandent par ailleurs si la SA Carmeuse sera tenue de respecter un éventuel arrêté interdisant d'utiliser l'eau destinée à la distribution comme la population devrait le faire, si Carmeuse s'arrêtera d'exploiter en cas de fléchissement de la nappe aquifère lorsqu'il y aura une menace et si la surexploitation de la nappe jusqu'au tarissement ne risque pas de rendre la SWDE dépendante des carriers; 

Qu'ils s'interrogent sur les certitudes du respect de toutes ces recommandations par le futur exploitant; 

Considérant que le site est drainé par les ruisseaux d'Yves et d'Hubiessau; que la carte de qualité biologique et biodiversité des cours d'eau (1996-1997) éditée par le Centre de Recherche de la Nature, des Forets et du Bois indique que les eaux du ruisseau d'Yves sont de bonne qualité (RNT, p. 24; voy. également EI, Phase II, p. 19); 

Que le projet prend place dans la partie ouest du synclinal de Florennes, dont le coeur est occupé par les calcaires du Carbonifère; que ceux-ci contiennent une nappe aquifère qui, dans la région, est exploitée principalement par les sociétés distributrices (SWDE et INASEP); (RNT, p. 24; voy. également EI, Phase II, p. 19); 

Considérant que les diverses observations et sources d'informations ne permettent pas de mettre en évidence la présence de zone humide permanente; que par ailleurs la région ne présente pas des sols très sensibles aux variations de la teneur en eau, susceptibles de générer des tassements importants; que toutefois, la nature argileuse des sols n'exclut pas de légers tassements en cas de désaturation du sol (RNT, p. 24; voy. également EI, Phase II, p. 21); 

Considérant que le problème le plus important lié à l'exploitation de la carrière pourrait être l'effet occasionné par l'exhaure; que la recharge pluviométrique annuelle apparaît insuffisante en cas d'exploitation conjointe des carrières d'Hemptinne et des Pétons; qu'il existe donc un risque de surexploitation de l'aquifère avec pour conséquence une diminution des débits captés dans les galeries de la SWDE à Yves-Gomezée, un risque de tarissement de la source de la Valette (INASEP) et un impact sur les captages de Crêvecoeur; que l'auteur de l'étude d'incidences note que ces risques existent même en l'absence d'une carrière à Hemptinne; 

Considérant que dans son avis du 26 septembre 2008, la CRAT confirme l'importance de la problématique de l'eau; qu'elle est d'avis que les volumes d'eau exhaurés par la SA Carmeuse et les autres carrières doivent être mis à disposition des distributeurs d'eau (avis de la CRAT, p. 23); 

Que la CRAT a estimé nécessaire de faire part de l'avis de la Direction des Eaux Souterraines de la DGO3 du 6 juin 2008 « qui nuance quelque peu les remarques formulées par les réclamants » (avis de la CRAT, p. 30); 

Que suivant l'avis favorable et conditionnel du 6 juin 2008 de la Direction des Eaux souterraines, les inconvénients liés à l'augmentation des volumes d'eau prélevés, au rabattement de la nappe aquifère, à l'assèchement des galeries de Yves-Gomezée et de la Valette, à la réduction de la production des puits de Crèvecoeur et aux risques de dégâts en surface à proximité immédiate du projet et près des berges des ruisseaux pourraient être maîtrisés, les précautions à prendre et les conditions d'exploitation devraient être fixées en conséquence dans le permis;

Que la Direction des Eaux souterraines préconise à ce titre :

1° de terminer les études; 

2° de surveiller la situation en permanence; 

3° que le permis unique relatif à l'exploitation de la carrière contienne les précautions et les conditions impératives pour :

 - valoriser l'eau d'exhaure dans des conditions techniques et financières acceptables de manière à produire l'eau potable de substitution et la mettre à la disposition des consommateurs avant que la réduction de la production des captages ne compromette la distribution d'eau publique; 

 - limiter l'approfondissement des carrières si la réalimentation latérale du domaine hydrogéologique ne suffit plus pour éviter la surexploitation des eaux souterraines; 

Que suivant l'avis de la CRAT, les études hydrologiques menées sous l'observation de la Région wallonne et relatives aux volumes d'eau de captage ou d'exhaure se poursuivent; qu'il reviendra à l'étude d'incidences qui accompagnera l'éventuelle demande de permis unique d'approfondir la problématique de l'eau afin de maintenir le potentiel existant nécessaire aux distributeurs et de déterminer le moyen de pallier le risque de surexploitation de la nappe (avis de la CRAT, p. 29);

Que suivant l'avis de la CRAT, l'autorisation d'exhaure pour la carrière Les Petons a été octroyée en 2006 alors que l'étude d'incidences pour la révision du plan de secteur a été réalisée en 2003; que l'auteur de l'étude ne pouvait donc, en 2003, connaître le volume d'exhaure autorisé, en 2006, pour la carrière Les Petons; qu'il est renvoyé à l'avis de la DGO3, Département des Eaux souterraines (avis de la CRAT, p. 37); 

Que la CRAT rappelle que « le projet actuel consiste en une révision du plan de secteur. Si cette révision devait être menée à son terme par le Gouvernement wallon, le projet de carrière devrait faire l'objet d'une demande de permis d'environnement assorti d'une étude d'incidences de projet. Le permis délivré serait assorti des conditions sectorielles relatives aux carrières (AGW du 17 juillet 2003 - Annexe 7.1.1. de l'étude d'incidences - Phase II) » (avis de la CRAT, p. 36-37); 

Considérant que dans son avis favorable, le CWEDD ne s'est pas prononcé sur l'exploitation de la carrière qui fera l'objet, ultérieurement, d'une demande de permis unique; qu'il a cependant d'ores et déjà fait remarquer que des points devront faire l'objet d'une attention particulière telle que notamment les eaux d'exhaure; 

Que dans son avis, le CWEDD a également attiré l'attention de l'autorité compétente, lors de l'étude d'incidences relative au permis unique, sur la valorisation des eaux d'exhaure que ce soit par rechargement vers la nappe ou par cession à un distributeur d'eau; qu'il convient préalablement que la Région : 

- fixe la limite de la charge admissible pour cette nappe, déjà très sollicitée; 

- veille au contrôle des cônes d'exhaure par piézomètre, entre autres, au sud du village de Saint-Aubin pour prévenir les risques d'activation de phénomènes karstiques et dégâts aux constructions; 

Que la CRAT rappelle les recommandations de l'étude d'incidences (avis de la CRAT, p. 29-30) : 

- valoriser les eaux d'exhaure; 

- prévoir au moins une décantation des eaux d'exhaure si celles-ci ne sont pas valorisées mais rejetées dans les eaux de surface; 

- établir une surveillance des débits des ruisseaux d'Yves et d'Hubiessau afin de mettre en évidence d'éventuelles infiltrations et de prendre les mesures adéquates (étanchéification); 

- équiper la carrière d'un piézomètre de contrôle de la qualité des eaux; 

- effectuer un suivi piézométrique de l'aquifère, des analyses physico-chimiques et un suivi des volumes d'eau qui y sont prélevées (RNT, p. 40; EI, Phase II, p. 85);

Qu'elle indique que la solution de réinjection des eaux d'exhaure dans la nappe n'a jamais été préconisée par les carriers (avis de la CRAT, p. 30); 

Considérant que les eaux d'exhaure mises à la disposition des producteurs d'eau même dans un état de bonne qualité subissent dans tous les cas un contrôle et un traitement éventuel pour répondre aux normes de la consommation humaine; 

Considérant que ce qui concerne la valorisation des eaux d'exhaure sera réglé par le permis; que des conventions ont été signées entre les trois carriers et les 2 distributeurs et donnent déjà des garanties sérieuses à ce sujet (quantité, qualité, stockage, répartition des coûts,...); 

Considérant que la valorisation des eaux d'exhaure contribue au principe d'utilisation parcimonieuse des ressources; 

Considérant que l'auteur de l'étude d'incidences indique que si les eaux d'exhaure sont déversées dans le réseau hydrographique, le débit devrait augmenter d'environ 5 %; que l'exhaure étant continu, l'impact devrait être faible; 

Considérant qu'en outre, les ruisseaux d'Yves et d'Hubiessau pourraient acquérir un caractère perché; que s'il se produisait une infiltration des eaux de surface vers la nappe, il y aurait un risque de contamination de la nappe en cas de pollution des ruisseaux; 

Considérant qu'aucune prise d'eau en surface n'est signalée; que la seule consommation d'eau à usage industriel est destinée à l'arrosage des pistes et installations; que cette eau proviendra du ruisseau ou de l'exhaure; que l'eau à usage domestique viendra du réseau de distribution (RNT, p. 30; cfr. également EI, Phase II, p. 50 et 62); 

Considérant que dans son avis, le CWEDD a attiré l'attention de l'autorité compétente, lors de l'étude d'incidences relative au permis unique, sur la valorisation des eaux d'exhaure que ce soit par rechargement vers la nappe ou par cession à un distributeur d'eau; qu'il convient préalablement que la Région soit attentive aux analyses de contrôle de débit et pollution éventuelle des ruisseaux d'Yves et de Hubiessau pour éviter les infiltrations et pollutions accidentelles de la nappe en cours d'exploitation; 

Que la valorisation des eaux d'exhaure permettra d'éviter de porter atteinte à la qualité des ruisseaux; 

Considérant que les eaux des vestiaires, les eaux de ruissellement et les eaux utilisées pour le rabattement des poussières seront rassemblées en un point bas et évaporées; que ceci n'aura pas de conséquence sur le réseau hydrologique; que dans le cas où elles devraient finalement être rejetées dans le ruisseau, l'influence devrait être réduite si le traitement est satisfaisant (RNT, p. 30; voy. également EI, Phase II, p. 50); 

Considérant que le Code de l'Eau impose une épuration pour les eaux usées domestiques et industrielles; 

Considérant que suivant l'auteur de l'étude d'incidences, la canalisation du ruisseau d'Hubiessau sera néfaste pour la vie aquatique; que l'alternative qu'il propose permet la préservation des vallons d'Yves et d'Hubiessau (RNT, p. 30; voy. également EI, Phase II, p. 47 et 61); 

Considérant que la Directive-cadre n° 2000/60 et le Code de l'Eau établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau sont applicables; que suivant cette directive, « l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel » (premier considérant); qu'elle précise en outre que « L'approvisionnement en eau constitue un service d'intérêt général tel que défini dans la communication de la Commission intitulée "Les services d'intérêt général en Europe" » (considérant 15); que la directive « vise au maintien et à l'amélioration de l'environnement aquatique de la Communauté. Cet objectif est principalement lié à la qualité des eaux en cause. Le contrôle de la quantité constitue un élément complémentaire garantissant une bonne qualité de l'eau et, par conséquent, il convient de prendre également des mesures relatives à la quantité, subordonnées à l'objectif d'une bonne qualité » (considérant 19); 

Considérant que Carmeuse est en contact depuis plusieurs années avec les sociétés de distribution d'eau actives dans la région; que l'objectif de ces contacts est d'étudier les nappes phréatiques, leur comportement et de rechercher des techniques de valorisation des eaux qui permettent la cohabitation de l'exploitation des ressources du sous-sol et de l'exploitation de l'eau pour la distribution; que cette collaboration s'inscrit dans le cadre d'une réponse à l'augmentation globale de la demande en eau; 

Qu'en 2002, l'étude hydrogéologique de base fut réalisée; qu'elle concernait le calcul des débits et du rabattement; qu'en 2003, un complément a été déposé; qu'il a été démontré l'existence d'une nappe superficielle et le rabattement déjà existant sur Florennes; que cette étude hydrogéologique s'est poursuivie afin de vérifier que ce qui était prédit est correct; 

Que, comme l'indique la CRAT, le CWATUPE ne prévoit nullement que ce type de document fasse partie du dossier soumis à l'enquête publique (avis de la CRAT, p. 29); 

Considérant que le 10 décembre 2003, les deux distributeurs d'eau (SWDE et INASEP) et les deux carriers (Carmeuse, CARRIERES LES PETONS) ont conclu une convention d'échange d'informations en vue de permettre :

- « une meilleure connaissance de l'hydrogéologie des zones, des galeries et des captages de la SWDE, des exploitations en cours et futures de la carrière Les Petons et de l'exploitation projetée par Carmeuse; le modèle étant limité à la crête de partage hydrogéologique pour la zone est, on ne tiendra compte que de l'exploitation actuelle de la société anonyme CARRIERES BERTHE; étant, bien entendu, que par la suite, une extension du modèle pourra être envisagée; 

- l'étude de l'influence potentielle de l'exploitation projetée de Carmeuse (« La Bataille ») sur la nappe aquifère en tenant compte des activités actuelles et futures de la carrière Les Petons et des activités actuelles des carrières Berthe; 

- l'étude des possibilités éventuelles de valorisation des eaux souterraines en tenant compte des modalités de valorisation déjà envisageables entre la carrière Les Petons, la SWDE et l'INASEP »; 

Considérant qu'en 2006, les parties ont convenu de constituer entre elles un Groupe de Travail (GT Synclinal de Gomezée-Florennes) auquel s'est jointe la DGO3 en tant qu'observateur; que les objectifs de ce groupe étaient et sont toujours :

- « d'avoir la meilleure connaissance possible de l'hydrogéologie du Synclinal de Gomezée-Florennes en mettant en commun toutes les informations disponibles et en intégrant ces dernières dans le modèle mathématique, outil de gestion, afin de déterminer l'influence potentielle des activités de pompage des distributeurs d'eau et des carrières présentes et futures sur la nappe aquifère; 

- de proposer des solutions de substitution par les distributeurs et/ou de valorisation des eaux d'exhaure par les carriers, solutions qui devront permettre une exploitation simultanée des deux ressources naturelles que sont l'eau et la pierre, à l'intérieur d'une même structure géologique et dans le respect des droits, intérêts et besoins de chacune des parties »; 

Considérant que la convention du 10 décembre 2003 a été amendée le 16 août 2007 afin d'y associer les carrières Berthe; 

Considérant qu'une convention d'étude et de partage des frais entre les deux distributeurs d'eau (SWDE et INASEP) et les trois carriers (Carmeuse, CARRIERES LES PETONS et CARRIERES BERTHE), a été signée le 16 août 2007 en vue d'approfondir leur connaissance de l'hydrogéologie locale en vue d'une valorisation des eaux de la nappe aquifère et d'assurer un apport d'eau éventuel aux sociétés publiques de distribution; qu'il est ainsi prévu que les parties se concerteront pour choisir ensemble les experts et bureaux qui effectueront pour leur compte des missions d'étude, la portée et l'étendue de ces missions, les modalités pratiques techniques et financières de la réalisation de ces missions; 

Que ces travaux et études ont pour but :

- « de finaliser une modélisation de la zone concernée. Cette modélisation a pour objectif de permettre aux parties de suivre et de prédire l'évolution de l'hydrogéologie locale en vue de pouvoir à terme assurer une gestion efficace de l'eau souterraine; 

- sur la base des études et modélisations, ainsi que de la répartition géographique des besoins de l'INASEP et de la SWDE, de déterminer les actions et les plans d'investissement économiquement viables à mettre en oeuvre en vue de pouvoir à court, moyen et long terme, mettre à fruit les ressources naturelles; 

- de permettre à toutes les parties de continuer à exercer leur métier et, le cas échéant de définir des mécanismes qui permettraient de compenser l'impossibilité pour l'une ou l'autre partie d'accéder à la ressource dont elle a besoin »; 

Que les parties ont commandé le rapport d'AQUALE-ECOFOX étiqueté « confidentiel » et ont marqué leur accord pour communiquer à l'enquête publique le dit-rapport; 

Que, comme il est prévu, l'ensemble des études et travaux se poursuivent sous l'observation de la DGO3; 

Considérant que le Bureau d'Etude indépendant Aquale a déposé, le 29 avril 2009, une étude hydrogéologique approfondie du Synclinal de Gomezée-Florennes; que son rapport final a été déposé en octobre 2009; 

Que l'étude Aquale a permis de dégager les solutions suivantes de valorisation des eaux d'exhaure :

- production du Puits Sud de la Carrière des Petons, dite CLP; 

- rééquilibrage des eaux des fosses d'exploitation de CLP; 

- valorisation des eaux d'exhaure de Berthe; 

- projet de puits périphériques à la future carrière de Carmeuse; 

Que des solutions concrètes de valorisation des eaux d'exhaure et/ou de substitution ont donc été définies; qu'une de ces solutions a déjà été mise en place (alimentation temporaire du réseau de la SWDE par le puits Sud de CLP); qu'une solution de substitution a également été mise en oeuvre par les distributeurs (pompage à Mont-sur-Marchienne par la SWDE); que la SWDE et l'INSASEP ont examiné les types d'infrastructures nécessaires pour transporter les eaux d'exhaure à valoriser vers leurs circuits de distribution publique; qu'une estimation des coûts d'investissement et de fonctionnement associés à ces infrastructures a été réalisée; 

Considérant qu'une convention pour la valorisation des eaux d'exhaure dans le Synclinal de Gomezée-Florennes a été signée le 19 mai 2011 entre les deux distributeurs d'eau (SWDE et INASEP) et les trois carriers (Carmeuse, CARRIERES LES PETONS et CARRIERES BERTHE), ainsi qu'un premier avenant signé le 28 septembre 2011; 

Que les parties indiquent que l'objet de la convention est de permettre une exploitation simultanée des ressources naturelles que sont l'eau et la pierre, à l'intérieur d'une même structure géologique et dans le respect des droits, intérêts et besoins de chacune des parties; 

Que les buts à atteindre par cette collaboration sont les suivants :

- couvrir les besoins en eau de distribution de l'INASEP à raison de ses besoins évalués sur base de la moyenne d'exploitation des 5 dernières années dans des conditions climatiques normales;

- couvrir les besoins en eau de distribution de la SWDE à raison de ses besoins évalués sur base de la moyenne d'exploitation des 5 années de référence dans des conditions climatiques normales et hors influence de l'exhaure; 

- contribuer, le cas échéant, à des besoins complémentaires qui pourraient survenir à l'avenir; 

- soutenir, le cas échéant, l'étiage des ruisseaux; 

- couvrir les besoins des carriers; 

Qu'en conséquence, les parties ont convenu de maintenir la production d'eau potable au départ du puits Sud de CLP aussi longtemps que l'exploitation de la fosse S-W le permet, et le rééquilibrage des eaux des fosses d'exploitation de CLP et de mettre en oeuvre la solution de valorisation des eaux d'exhaure de Berthe; qu'à cet égard, il est prévu que Berthe mette à la disposition des distributeurs d'eau, d'une part, le volume d'eau d'exhaure pompé à l'émergence située sur son terrain cadastré à Florennes, 1
ère division, section D, parcelle 148F4, et, d'autre part, toute eaux d'exhaure pompée par les Carrières Berthe, déduction faite de l'eau utilisée pour les besoins de Berthe; 

Que les parties ont convenu que les eaux d'exhaure prélevées à l'émergence de la carrière Berthe, non consommées par Berthe ou non nécessaires au soutien éventuel de l'étiage des ruisseaux seront mises à disposition des distributeurs d'eau pour satisfaire les besoins de la distribution publique d'eau dans le cadre d'une gestion optimale de la nappe d'eau souterraine; 

Qu'elles ont également convenu qu'au cas où les volumes disponibles pour la distribution publique s'avéreraient insuffisants pour compenser les pertes de production des prises d'eau des distributeurs induites par l'activité conjointe des distributeurs d'eau et des carriers, les parties rechercheront de concert une solution permettant aux distributeurs d'eau de rencontrer les besoins, garantissant de la sorte l'alimentation en eau à long terme; 

Qu'il est enfin convenu que chacun des trois carriers mènera son exploitation sur son site en vue de préserver la nappe souterraine de toute pollution; 

Que les parties confirment également leur engagement à répartir entre elles les charges de ces différentes infrastructures ainsi que les frais de fonctionnement et de renouvellement; 

Considérant que le projet respecte la Directive-cadre n° 2000/60 ainsi que le Code de l'Eau établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau; qu'en effet, l'accord entre carriers et producteurs prévoit un investissement partagé pour une adduction de liaison entre les sites des carrières (Solvay les Petons, Carmeuse Hemptinne et Berthe); que cette liaison, interconnectée avec le réseau principal permettra de réduire les volumes prélevés par d'autres prises d'eau souterraines sises dans le M021 (INASEP Corennes, SWDE Morialmé, etc...), voire de stopper certaines prises d'eau de mauvaise qualité (Fraire-Fairoul par exemple); que cet accord permet donc de compenser au mieux le rabattement local de la nappe engendré par les carrières, de sorte que la masse d'eau conserve un équilibre global, en tenant compte du débit à réserver aux cours d'eau; que les modalités pratiques, tant techniques que financières, devront encore faire l'objet d'une autre convention entre les parties précitées préalablement à l'introduction de la demande de permis et ce, dans le respect du principe suivant lequel un projet privé ne peut ni conduire à augmenter le coût d'adduction et de traitement de l'eau, ni augmenter la facture d'eau du citoyen wallon; qu'en outre, la qualité des eaux sera préservée, l'accord entre les carriers prévoyant que les exploitations se fassent de manière à préserver la nappe souterraine de toute pollution; qu'il est également convenu que les parties s'informeront mutuellement et dans les plus brefs délais des accidents qui pourraient perturber la qualité, le débit ou la pression de l'eau; 

Considérant que les conventions précitées sont une garantie sérieuse de bonne gestion et de respect des conditions et recommandations; 

Que des mesures générales de nature à atténuer les incidences potentielles d'une carrière sur l'environnement sont fixées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances (Moniteur belge du 6 octobre 2003), ainsi que par le document annexe « guide de bonne pratique destiné à la mise en oeuvre de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances »; 

Que par ailleurs, des conditions générales et particulières pourront être imposées dans le cadre de la demande de permis; 

Qu'enfin, comme souligné en préambule de l'arrêté, pour le surplus, les réclamations relatives aux eaux de surfaces et aux eaux souterraines tenant aux méthodes d'exploitation ne doivent pas être examinées dans le cadre de la révision du plan de secteur, mais bien à l'occasion de la procédure de demande de permis

Sols et sous-sols

Considérant que des réclamants s'opposent au projet dès lors qu'ils estiment que celui-ci entraînera des effets de tassement du sol, effondrements karstiques et des dégâts aux maisons riveraines; 

Considérant qu'il existerait un risque que les ruisseaux d'Yves et d'Hubiessau puissent acquérir un caractère perché et que la technique de réinjection des eaux d'exhaure dans la nappe phréatique puisse augmenter les probabilités d'infiltrations des eaux de surface vers les eaux souterraines et donc les phénomènes karstiques puis les effondrements (avec toutes les conséquences possibles pour les bâtiments et la sécurité des populations); 

Considérant qu'ils soulignent que le risque d'effondrement karstique existerait réellement sur Saint-Aubain et que des études de la Région wallonne avertissent que la commune de Florennes est sujette à des phénomènes d'effondrements karstiques; 

Que certaines réclamations attirent l'attention sur le fait que l'étude d'incidences serait erronée; qu'ils remettent en cause le fait qu'il n'y aurait aucun risque significatif de tassement pouvant entraîner des dégâts au bâti dès lors que, suivant un courrier de la DGATLP, les phénomènes karstiques existeraient bien à Florennes; qu'ils se demandent par conséquent pourquoi les risques sont à ce point minimisés par l'auteur de l'étude; 

Considérant que selon eux, l'exploitation de la carrière devrait pouvoir faire face au risque des dégâts en surface en cas d'effondrements karstiques; 

Considérant qu'ils estiment qu'une étude complémentaire est absolument nécessaire avant de statuer car en cas d'effondrement karstique, il sera trop tard pour réagir; 

Qu'ils soulignent également que la possibilité d'exploiter la carrière à une cote finale de 140 mètres est évoquée mais que l'étude n'évalue pourtant les incidences qu'en fonction d'une cote finale de 180 mètres; qu'ils estiment donc qu'un complément d'étude aurait dû être réclamé puisque l'étude doit évaluer les incidences du projet pour tous les scénarios évoqués par le demandeur (cfr Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et AGW du 4 juillet 2002 organisant l'évaluation des incidences, article 782); 

Considérant qu'ils se demandent ce qu'il en sera de l'intervention des assurances, si Carmeuse a une assurance qui peut intervenir en cas de dégâts de ce type et si les riverains ne risquent pas de voir leur prime d'assurance augmenter suite au projet d'implantation de la carrière;

Considérant que le processus à la base de la karstification est la dissolution des roches calcaires par les eaux qui s'infiltrent dans le massif et peuvent entraîner de la matière; que ce phénomène conjoint de circulation des eaux souterraines, de dissolution et de transport de matière risque de créer ainsi, petit à petit, une cavité qui peut finalement entraîner un effondrement en surface; que ce type de phénomène peut apparaître tout à fait naturellement; 

Considérant que les ruisseaux d'Yves et d'Hubiessau pourraient acquérir un caractère perché; que s'il se produisait une infiltration des eaux de surface vers la nappe, il y aurait un risque de développement ou de réactivation de phénomènes karstiques; que l'auteur de l'étude d'incidences note cependant que ni les mesures sismiques, ni la littérature, ni les observations sur le terrain n'ont mis en évidence de tels phénomènes; que par ailleurs l'absence de sols tourbeux et d'argiles gonflantes et les simulations réalisées, montrant que le rabattement de la nappe attendu est comparable à ce qui a été observé historiquement à Florennes, indiquent qu'il n'existe pas de risque significatif de tassement pouvant entraîner des dégâts au bâti; 

Considérant qu'il y a en l'espèce peu de risques karstiques dès lors que :

a. aucune contrainte au droit de cette zone, ni dans le village d'Hemptinne et ni dans le village de Saint-Aubin, n'est mentionnée dans la cartographie de synthèse des périmètres de contraintes physiques inhérentes au karst en Région wallonne 

b. aucun site karstique au droit de cette zone ainsi qu'au sein des villages d'Hemptinne et de Saint-Aubin n'est renseigné par l'atlas du karst wallon;

c. les 4 sites karstiques inventoriés par l'atlas du karst wallon dans un rayon de 1 km autour de la zone sont des phénomènes de faible développement dont l'aléa dangerosité, tel que défini par la FPMs dans le canevas décisionnel en matière d'études du sous-sol et des mesures de mitigation, peut être qualifié de faible; 

Qu'en effet, suivant le résumé non technique, « la région ne présente pas de sols très sensibles aux variations de la teneur en eau, susceptibles de générer des tassements importants. Toutefois, la nature argileuse des sols n'exclut pas de légers tassements en cas de désaturation du sol » (RNT, p. 24; voy. également EI, Phase II, p. 21); 

Que l'auteur de l'étude d'incidences recommande une surveillance des débits et des mesures d'étanchéification des ruisseaux d'Yves et d'Hubiessau au cas où celles-ci s'avéreraient nécessaires (EI, Phase II, p. 85); 

Considérant que les études hydrogéologiques se poursuivent et qu'une étude d'incidences sur l'environnement devra approfondir cet aspect (avis de la CRAT, p. 44); 

Considérant que certaines des mesures préconisées par l'auteur de l'étude d'incidences pour éviter et atténuer les incidences sur l'hydrogéologie visent directement la prévention en matière de formation de phénomènes karstiques (avis de la CRAT, p. 45); 

Considérant que la CRAT précise que le bureau AQUALE-ECOFOX Développement tire les conclusions suivantes en matière de risque de tassements :

« Le risque de tassements pouvant affecter le cadre bâti du fait de l'exhaure projetée apparaît également très peu vraisemblable dans la mesure où :

- les données pédologiques de la littérature et les données de carottages concordent quant à l'absence de formations tourbeuses ou d'argiles plastiques potentiellement gonflantes (ou tassantes),

- les compléments de modélisation mathématiques renseignent pour l'exhaure projetée, des courbes d'isorabattements qui sont comparables à celles qu'a connues historiquement la zone urbanisée de Florennes » (avis de la CRAT, p. 46); 

Considérant que le courrier que la DGATLP a écrit à la commune de Florennes faisait état de ce qu'une berge s'est effondrée sur un ruisseau proche de l'aérodrome (Ruisseau des Recolets) près de la carrière Berthe; que la DGATLP reprochait à la commune que des effondrements aient été systématiquement remblayés et mettait en garde de prendre toutes les dispositions pour éviter les risques karstiques; 

Que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « Quant à la référence au courrier du 14 mars 2007 signé par la Directrice générale, Madame D. Sarlet, il s'agit d'un courrier à portée générale sur les risques naturels en Région wallonne qui aborde dans un point particulier « l'impact du karst sur le territoire de la commune de Florennes et plus précisément à proximité de la carrière Berthe. La zone de contrainte karstique mise en évidence se situe à l'Est de Forennes. Le courrier constate que les effondrements apparus ont été systématiquement remblayés, ce qu'il qualifie de déplorable et qu'il faut proscrire. Il rappelle également ses obligations à l'autorité compétente » (avis de la CRAT, p. 33); 

Considérant que la Direction des Eaux souterraines préconise que le permis unique relatif à l'exploitation de la carrière contienne les précautions et les conditions impératives pour faire face au risque des dégâts en surface; 

Considérant que le bureau d'étude est agréé; qu'il a été choisi après appel public et est payé par la Région wallonne; que de plus, le bureau d'étude est entouré d'autres spécialistes indépendants; 

Considérant que le CWEDD a estimé que l'étude était de bonne qualité; 

Considérant qu'en ce qui concerne les études complémentaires, l'étude pour la demande de permis examinera le risque dans le détail et imposera les conditions nécessaires (notamment pour la surveillance périodique en amont et en aval des ruisseaux, comme le recommande l'étude d'incidences du présent projet) pour que l'éventuelle influence puisse être facilement surveillée et maîtrisée; 

Considérant que, quant à la possibilité d'exploitation de la carrière à une cote finale de 140 m, l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008 constate « la confusion entre l'étude d'incidences jointe au dossier mis à l'enquête publique, à savoir une étude d'incidences du plan de secteur et l'étude d'incidences sur l'environnement soit une étude d'incidences de projet. Les références dont question par les réclamants concernent une étude d'incidences sur l'environnement de projet qui accompagne une demande de permis d'environnement. Dans le cas présent, une telle étude également soumise à enquête publique ne pourrait intervenir qu'après approbation définitive du plan de secteur » (avis de la CRAT, p. 39); 

Considérant qu'il relève de la responsabilité de Carmeuse de contracter les assurances nécessaires afin de se couvrir pour tout dommage qui résulterait de son activité; 

Cadre biologique

Considérant que certaines réclamations attirent l'attention sur le fait que l'étude d'incidences serait erronée; que des réclamants contredisent le fait que le site aurait un faible intérêt biologique; que des réclamations réfutent par ailleurs les affirmations suivant lesquelles aucun habitat visé par la liste des habitats naturels d'intérêt communautaire au sens de la directive 92/43/CEE n'existerait dans le périmètre concerné par le projet et qu'il n'existerait sur le site aucune espèce animale ou végétale d'intérêt communautaire au sens de la Directive 92/43/CEE ou des espèces d'oiseaux visées à l'annexe 1 de la Directive « Oiseaux » 79/409CEE; qu'en effet, selon eux, cela serait contredit par l'article de presse de Jean-Luc Henrard du 13 janvier 2003 suivant lequel le site abrite des dizaines d'espèces d'oiseaux; que le rapport du centre Marie-Victorin fait état du patrimoine remarquable des villages au point de vue faune, flore et habitat; 

Considérant que de nombreux réclamants s'inquiètent de ce que le projet entraînerait :

- une dégradation de l'environnement; 

- la perte d'espace vital ou de biotope pour certaines espèces (faune et flore locales);

- la destruction de biotopes de grand intérêt biologique situés à proximité immédiate (notamment une pelouse calcaire de grande valeur qui aurait dû être inscrite en zone Natura 2000; les pelouses calcaires souffriront selon eux des dépôts de poussières très importants avec des incidences sur la santé du bétail); 

- la disparition de plusieurs espèces assez rares (chat sauvage des saules); que des réclamants estiment que l'on ne peut pas favoriser l'arrivée d'une espèce nouvelle (hirondelle de carrière) au détriment de la disparition d'autres (chat sauvage); 

- l'impossibilité de pratiquer la chasse aux lièvres et aux perdreaux; 

Considérant qu'ils se demandent enfin ce qu'il se passerait si un four devait un jour être installé à Hemptinne; 

Considérant que l'impact sur le milieu biologique a été étudié minutieusement par l'auteur de l'étude d'incidences; que c'est principalement pour ce motif que l'étude a proposé de modifier le périmètre de l'avant-projet et que les pelouses calcaires et le ruisseau d'Hubiessau ont été sortis du périmètre proposé initialement; 

Que les terrains dans lesquels la carrière va se développer sont des terrains agricoles classiques sans richesse faunistique ou floristique particulière; que suivant le résumé non technique « Le site n'est couvert par aucune zone légale de protection de la nature. Le site de grand intérêt biologique le plus proche se trouve à 1.500 m (argilière de la Chette) et les zones Natura 2000 les plus proches se trouvent à 5 km » (RNT, p. 5; voy. également EI, Phase II, p. 24); 

Considérant que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « le « faible intérêt biologique du site » mis en relief par les réclamants vise la majeure partie du site qui est occupée par des cultures intensives où le maillage écologique et les éléments ligneux sont presque totalement absents. Aucun habitat ni espèces d'oiseaux au sens des Directives 92/43/CEE et 79/408/CEE n'y sont recensés. L'auteur d'étude émet un jugement différent pour les vallons d'Yves et d'Hubiessau qui abritent une plus grande variété de milieux et constituent des éléments structurants du maillage écologique local. L'auteur d'étude constate également que l'environnement immédiat du site est presque entièrement entouré de cultures intensives. Trois éléments de grand intérêt biologique sont présents à proximité immédiate :

- une petite pelouse calcaire située à proximité de la limite sud- ouest du site, sur le versant en rive droite du ruisseau d'Hubiessau,

- une ancienne carrière de marbre située juste au nord de la limite nord-ouest du site. On y trouve des fragments de pelouses calcaires dont une partie a été détruite par des remblais récents,

- l'ancienne ligne SNCB n° 136 et plus précisément la petite pelouse calcaire située sur le talus nord de la ligne. 

Ces trois habitats sont des habitats sensibles. L'auteur de projet souligne que la réouverture de la ligne SNCB n° 136 peut « permettre le développement et la restauration de milieux ferroviaires ouverts favorables aux biocénoses héliophiles, thermophiles et xériques ». » (avis de la CRAT, p. 47-48); 

Considérant que l'article de presse de Jean-Luc Henrard, était relatif au classement des pelouses calcaires; que les oiseaux qu'il mentionne sont le moineau friquet, les merles noirs, le rouge-queue à front blanc, le gobe-mouche gris, la chouette chevêche et le chardonneret élégant; que ces oiseaux ne font pas partie des espèces mentionnées à l'annexe 1
re de la Directive 79/409CEE et qui font l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution; que ces espèces étant très mobiles, elles pourront reconstituer leur population dans les alentours; 

Considérant que l'auteur de l'étude d'incidences relève que le site est en grande partie occupé par des cultures intensives où le maillage écologique et les éléments ligneux sont pratiquement absents; que les vallons sont plus riches; que quelques pelouses calcaires présentent un grand intérêt biologique, réel et potentiel; qu'elles sont recensées en dehors du périmètre (RNT, p. 25; cfr. également EI, Phase II, p. 24); 

Considérant le faible intérêt biologique du site, ceci limite les impacts que l'on peut craindre de l'ouverture d'une carrière; que l'alternative proposée par l'auteur de l'étude permet la préservation des vallons, qui jouent un rôle structurant dans le réseau écologique local; que celle-ci évite toute emprise ou influence sur les pelouses calcaires; que les superficies intégrées sont presque entièrement affectées à l'agriculture et sont peu intéressantes sur le plan biologique (RNT, p. 32; voy. également EI, Phase II, p. 65); 

Considérant que suivant l'auteur de l'étude d'incidences, « « Même si le développement d'une zone d'extraction impliquera l'altération d'au moins une partie d'un petit vallon dont l'intérêt écologique, sans être remarquable, n'est pas négligeable, il est utile de mentionner que sa mise en oeuvre peut avoir des incidences écologiques positives importantes, en particulier dans des zones intensivement cultivées dont l'intérêt biologique est très faible. En effet, moyennant le respect des mesures environnementales et l'adoption d'un plan de réaménagement écologique, l'activité extractive peut constituer une opportunité pour diversifier le milieu et pour générer de nouveaux habitats d'un plus haut intérêt écologique » (EI, Phase II, p. 38); 

Considérant que suivant la CRAT, l'auteur de l'étude précise « que la mise en oeuvre d'une zone d'extraction peut avoir des effets négatifs sur la faune et la flore parmi lesquels les émissions de poussières qui se déposent sur la végétation. Celles-ci pourraient altérer les pelouses calcaires mais l'auteur d'étude relativise cet effet en signalant qu'aucun dommage de ce genre n'a été observé jusqu'à présent dans les carrières de Moha, de Seilles et de Frasnes. 

Parmi les dispositifs de remédiation aux incidences et plus précisément aux émissions de poussières, l'auteur d'étude préconise de prévoir :

- « un rideau de plantations filtrant les poussières au sud-ouest de la zone, en remplacement du merlon prévu à l'avant-projet,

- des jauges de surveillance pour adapter si nécessaire les mesures de réduction des poussières. » 

La CRAT attire également l'attention sur le fait que le projet de plan adopté par le Gouvernement permet la préservation des vallons, évite toute emprise sur la végétation calcaire développée au Sud-Est du périmètre et que les superficies intégrées au périmètre vouées à l'agriculture sont peu intéressantes sur le plan biologique. La CRAT constate par ailleurs que l'analyse de l'auteur d'étude corrobore les citations des requérants » (avis de la CRAT, p. 47-48); 

Considérant que suivant l'avis du DNF, les pelouses calcaires présentes sur le site ne sont pas en bon état; 

Considérant que l'étude d'incidences recommande également (EI, Phase II, p. 85 et RNT, p. 40) :

- de privilégier la colonisation naturelle dans les parties les plus basses et les moins pentues du merlon, là où les risques d'érosion sont moins importants; 

- là où des plantations sont indispensables (haut du merlon, pentes fortes), de laisser à terme se développer la végétation indigène, sous le couvert éclairci des plantations originelles; 

- de placer le vallon d'Yves en zone tampon, en maintenant toutefois un « passage libre » pour les installations de chargement (bandes transporteuses aériennes); 

- de réaliser les plantations le plus tôt possible de façon à ce qu'elles puissent jouer leur rôle d'écran lors de l'ouverture de la carrière (merlons de protection, zone tampon sud-ouest et rue de la Bataille); 

Considérant que la partie du ruisseau d'Yves comprise dans la zone d'extraction ne sera traversée qu'en un seul point par les installations destinées à l'alimentation des installations de chargement des wagons; que cet espace en zone inondable et présentant un intérêt biologique certain sera conservé et intégré dans la zone-tampon entre l'exploitation et l'extérieur du site;

Considérant qu'après exploitation, la carrière est susceptible de voir se développer un grand nombre d'espèces qualifiées de rares et qui se développent préférentiellement dans des carrières, en exploitation et après exploitation; 

Considérant que le réaménagement proposé par l'étude est essentiellement une zone naturelle pour la carrière elle-même et une zone agricole pour la surface de remblai située au Nord-Est du site; que cependant, le plan de réaménagement final fera l'objet d'une discussion avec les autorités communales et la Force aérienne avec qui il faudra déterminer la meilleure destination finale du site; que le plan de réaménagement fera partie intégrante des conditions du permis unique; que la société Carmeuse devra donc respecter ces prescriptions; que celles-ci seront couvertes par un cautionnement qui sera établi préalablement à l'exploitation; que Carmeuse ne pourra libérer ce cautionnement qu'après la bonne réalisation du plan de réaménagement; 

Considérant que les hirondelles de rivage ne remplaceront pas les chats sauvages; qu'en l'espèce, la probabilité de voir les hirondelles de rivage est nulle car il n'y a pas de plan d'eau à proximité (pas de bassin de décantation); 

Considérant que la chasse aux lièvres et aux perdreaux se déplacera et pourra être autorisée pendant un certain temps tant que la carrière n'est pas en exploitation; que la chasse suivra donc l'évolution des superficies qui seront consacrées à l'exploitation de la carrière; 

Considérant que le projet ne vise pas à installer un four à Hemptinne; que les fours d'Aisemont sont entretenus de manière régulière; 

Environnement sonore, vibrations et dégâts des tirs de mines

Considérant que des réclamants relatent que les bruits des tirs de mines seront une nuisance pour la tranquillité des riverains et que ce bruit est difficilement réductible même par les conditions auxquelles serait délivré le permis; 

Que des réclamants relèvent que d'autres nuisances sonores sont à attendre de :

- l'exploitation de la carrière pendant la période de découverture, de l'extraction, du concassage (exploitation de 6 h 00 à 22 h 00); 

- forages; 

- l'utilisation du chemin de fer (évacuation de la roche extraite à Hemptinne par train, réouverture de la ligne 136 à la circulation des trains de marchandises, augmentation du nombre de passages sur la ligne 132, chargement des trains); même si le transfert de pierres devait se faire, autant que possible, par bandes transporteuses, on ne peut pas en déduire que ce moyen serait exempt de nuisances tant par le bruit que par les poussières; 

- le concasseur va générer un bruit infernal avant qu'il ne soit installé plus bas dans la carrière; 

- le « bip bip » de recul des engins de la carrière des Petons s'entendrait déjà maintenant, l'effet des engins circulant à Hemptinne sera bien plus important; 

Considérant qu'ils font aussi valoir que les vibrations dues aux tirs de mines entraîneront des dégradations aux habitations; que d'après eux, les techniques les plus modernes de tirs de mines n'empêcheront pas les dommages aux habitations riveraines (saillies et fissures dans les murs, les plafonds, les cheminées, le carrelage); qu'ils soutiennent que le caractère continu ou non de la roche et sa stratigraphie, les ondes engendrées, peuvent avoir des conséquences non prévues et/ou imprévisibles; 

Qu'ils font encore observer qu'il y a également un risque pour la conduite de l'OTAN (risque de se rompre sous l'effet des tirs de mines) et pour les égouttages d'Hemptinne qui sont fragiles et vétustes; 

Considérant que des réclamants font part de ce que les tirs de mines risquent de projeter des morceaux de roches; qu'ils estiment par ailleurs que les zones tampons devraient être dimensionnées de manière à ce qu'il n'y ait pas de tirs à moins de 200 mètres des maisons; 

Considérant qu'ils se demandent si les normes seront les mêmes que pour la carrière de Frasnes (maisons fissurées); 

Considérant que suivant l'auteur de l'étude d'incidences, le niveau de bruit dans la zone concernée est actuellement faible; qu'il existe toutefois une source ponctuelle de bruit non négligeable : l'aéroport militaire de Florennes (RNT, p.25; voy. également EI, Phase II, p.25); 

Que, s'agissant du projet sous-jacent à la présente révision, parmi les sources de bruit principales, on note :

- les engins : dans ce cadre, Carmeuse s'est inscrite dans une politique de leasing de ces derniers, ce qui garantit d'avoir recours aux engins les plus performants en matière de consommation de carburant, d'émissions et de bruit par leur renouvellement régulier; 

- les équipements de concassage primaire seront dès que possible implantés en fond de fosse d'extraction pour limiter au maximum l'impact du bruit; 

- le concasseur primaire sera équipé d'un dispositif adapté tant qu'il ne sera pas situé en fond de fosse; 

- les camions et les engins resteront sur le site tant pendant la découverture que pendant l'exploitation. L'exploitation devra respecter le niveau sonore mentionné dans le permis. Une butte tampon peut être créée là où nécessaire pour réduire les nuisances sonores; 

- les klaxons de recul qui équipent les engins sont le résultat d'une obligation légale en matière de protection des travailleurs et ne peuvent être enlevés. Sur les derniers engins achetés, la fréquence de ces klaxons peut toutefois être ajustée pour limiter la gêne du bruit. Il existe également de nouvelles tonalités qui sont moins gênantes et qui sont utilisées par Carmeuse; 

- le concassage secondaire sera réalisé dans des bâtiments fermés et le chargement des wagons dans un bâtiment couvert. La nature du bardage extérieur des bâtiments garantira le respect des normes de bruit; 

- seuls l'extraction et le concassage seront organisés à Hemptinne, le traitement se faisant toujours à la carrière d'Aisemont. Suivant le résumé non technique, page 11, « concernant les techniques d'extraction et la valorisation prévue, le traitement est limité au concassage jusqu'à une taille transportable par voie de chemin de fer et au criblage ». « Les produits seront acheminés jusqu'à Aisemont par train et traités là-bas »; 

- les expéditions par chemin de fer : le projet prévoit, à terme, lorsque le niveau d'exploitation maximum sera atteint, le passage de 7 à 8 trains par jour vers Aisemont, ce qui représente 14 à 16 passages de train aller et retour. Chaque passage ne dure qu'une minute. Ce transport par train doit être comparé à l'équivalent de 400 camions par jour qui seront ainsi évités; 

Considérant que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « elle constate que l'auteur d'étude indique que « les principales sources potentielles de bruit qui sont liées à l'exploitation d'une carrière sont les installations de concassage/criblage, le chargement des trains et les tirs de mines, plus perturbants sur le plan psychologique à cause de vibrations (risques redoutés de dégâts aux maisons); 

Les activités de la carrière généreraient cependant peu de bruit en dehors du site si des mesures sont prises à la source. « Or, la société Carmeuse prévoit l'installation des concasseurs dans des bâtiments fermés, à l'exception du concasseur mobile placé en fond de fosse.

L'option retenue par le projet du Gouvernement wallon a pour effet que « la constitution du merlon agricole sera source de déplacements de terre plus importants dans cette zone et donc, d'incidences plus importantes durant les travaux de découvertures (+/- 3-4 ans) pour les habitants de Saint Aubin. (...) 

Le risque de nuisances sonores sera diminué pour les riverains du quartier de Franc-Bois puisqu'il n'y aura plus de travaux dans la zone d'Hubiessau... ».

Les zones de stockage des stériles et des terres de découverture sont également modifiées du fait de la délimitation du périmètre du projet adopté par le Gouvernement wallon. En effet, « les terres de découverture seraient entièrement utilisées pour la création des merlons de protection sur une partie du périmètre et d'un large merlon agricole situé au nord-est de la zone d'extraction ». Modelé en terrasse, il serait rendu à l'agriculture. 

(...)

Bien que les incidences sonores devraient être fortement atténuées suite aux mesures prises par l'exploitant, c'est dans la phase de préparation que celles-ci seront les plus importantes. C'est pourquoi, l'auteur d'étude préconise de constituer en premier lieu le merlon destiné à protéger le village d'Hemptinne. Il estime que le village de Saint-Aubin sera peu exposé en raison de la distance mais « des incidences, sonores principalement, seront difficilement évitables durant la phase de découverture. Le merlon agricole augmentera par contre la protection durant l'exploitation ». 

(...)

Concernant la remise en service de la ligne de chemin de fer n° 132 [lire 136], l'auteur d'étude estime qu'elle aura un impact acoustique sur les quartiers d'habitation traversés (Franc-Bois et rue des Cygnes). Il y aura 8 trains, effectuant un aller-retour, soit 16 passages au total. Selon les courbes du bruit théorique généré par le passage des trains de marchandises (Planche 6.1.6. EIP - Phase II page 54), plusieurs habitations seront soumises à un bruit de 60 d(B)A durant les passages des trains (soit environ une minute par passage). 

L'auteur d'étude évoque le bruit lié au chargement des trains réalisé par bandes transporteuses qui sera relativement continu mais cette activité s'effectuera à plus de 600 m du quartier de Franc-Bois. Il rappelle que « l'utilisation du chemin de fer permet de limiter très considérablement le charroi lourd externe estimé à plus de 400 camions (aller-retour) par jour. Il subsistera un trafic estimé à 5 camions par jour (fournisseurs et maintenance) ». (EIP Phase II pages 53-66-89). 

La CRAT estime que le recours au transport par voie ferrée constitue une condition indispensable à la mise en oeuvre de la zone d'extraction » (avis de la CRAT, p. 50 et s.);

Considérant que suivant l'auteur de l'étude, « une étude approfondie intégrant l'ensemble des données (bruit ambiant, relief, etc.) devra être réalisée dans le cadre des démarches visant à rouvrir la ligne de chemin de fer » (RNT, p.32-33; voy. également EI, Phase II, p. 53); 

Considérant que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « les tirs de mines constituent une autre composante perturbatrice. « Ils provoquent inévitablement des bruits et vibrations qui, associés à l'effet de surprise et à la crainte des dégâts, sont généralement ressentis comme une forte nuisance par l'être humain, même si leur impact sur les biens matériels (habitations) est insignifiant. Les vibrations induites par les tirs de mines sont en effet d'amplitude assez faible et la gêne ressentie est surtout d'ordre psychologique (Serco Engineering, 1998). Les projections de morceaux de roche constituent également un risque.

Le contrôle des vibrations [et des projections] passe par la précision des tirs. Celle-ci est contrôlée par des procédés informatiques de plus en plus performants.

Un monitoring systématique des niveaux vibratoires devra être réalisé en limite de propriété ou à proximité de l'habitation riveraine la plus proche du site. Ce monitoring permettra à l'exploitant d'adapter les tirs pour éviter tout risque de dégâts aux bâtiments ... (...) » 

L'auteur de l'étude d'incidences recommande également qu'un état des lieux des bâtiments proches soit réalisé préalablement à l'activité liée aux tirs de mine; 

(EIP Phase II pages 57-89).

La CRAT se rallie à ces propositions » (avis de la CRAT, p. 52); 

Que les risques pour les égouttages d'Hemptinne devraient être maîtrisés en respectant les conditions sectorielles « carrières »; 

Considérant que le Gouvernement a sollicité l'avis de la Défense nationale quant aux tirs à proximité de la conduite OTAN suite à l'étude de risques réalisée par un expert indépendant; que suivant son avis du 8 décembre 2011, la Défense a exprimé un avis favorable sous les conditions, d'une part, de respecter les mesures de sécurité techniques qui seront émises, dans le cadre de la demande de permis, quant à l'emploi des explosifs, et, d'autre part, de respecter les conditions de réaménagement du site après l'exploitation minière afin d'éviter la présence d'oiseaux susceptibles de perturber la navigation aérienne militaire et de compromettre la sécurité des pilotes; 

Considérant que les conditions sectorielles que les carriers doivent respecter en matière de vibration lors des tirs de mines ont été conçues précisément pour que les niveaux de vibrations autorisés n'occasionnent pas de dégât aux immeubles; 

Que cet aspect particulier sera étudié dans l'étude d'incidences du projet d'exploitation; 

Que les techniques qui seront utilisées, le soin à apporter aux aménagements prévus autour de la carrière et les normes qui seront imposées, conformément aux recommandations des études d'incidences (tant celle déjà réalisée que celle qui sera réalisée pour la demande de permis) seront conçues de façon à limiter au strict minimum l'impact de l'activité sur son environnement; 

Que les conditions d'exploitation sont régies par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances (Moniteur belge du 6 octobre 2003); que celles-ci portent notamment sur les tirs de mine et sur les émissions sonores (fixation de normes de bruit à respecter, maintien des installations en enceinte isolée, surveillance des vibrations, entretien des machines, respect des horaires de tirs de mine,...); 

Que par ailleurs, des conditions générales et particulières pourront être imposées dans le cadre de la demande de permis; 

Paysage

Considérant que les riverains craignent que le projet engendre un impact visuel important depuis les zones d'habitation et de promenades : perte de la beauté et de la quiétude du cadre de vie; mutilation irréversible et brutale du paysage et du milieu de vie; dénaturation des paysages pour des décennies ce qui serait un cauchemar quotidien pour les nombreux riverains; anéantissement d'un des plus beaux plateaux de l'Entre-Sambre-et-Meuse; remplacement d'un paysage champêtre par un objet industriel et cela, en bordure de village où des dizaines de ménages ont investi pour profiter d'un cadre rural et préservé; atteinte définitive à la structure paysagère du site, site dont l'intérêt a notamment été relevé par l'étude paysagère du GAL Entre-Sambre et Meuse et par l'asbl Vallée des Eaux Vives; 

Qu'ils soulignent également le fait qu'étant donné qu'il existe déjà deux autres carrières à proximité dont des extensions ont été demandées en 2003, le voisinage serait donc à terme constitué d'une immense zone ininterrompue de 500 ha de carrières;

Qu'il conviendrait, selon eux, de tenir compte de la Convention européenne du paysage; que le plateau concerné est constitué de trois vallées; que des sites de grand intérêt biologique et des zones d'intérêt paysager sont à remarquer dans la zone convoitée; que des terrasses calcaires sont en voie de classement; que les paysages ouverts deviendraient fermés modifiant complètement le point de vue; 

Considérant que des réclamants exposent également que ces pertes paysagères sont contradictoires avec la signature du Projet « Leader + » par la commune de Florennes en 2002 et qui a pour objectifs :

- la préservation et conservation des paysages et du caractère rural des villages; 

- la préservation et mise en valeur du patrimoine bâti, de l'habitat traditionnel; 

- le renforcement de l'identité locale par la découverte de son patrimoine; 

- le soutien aux acteurs publics dans la gestion du patrimoine; 

Qu'enfin, ils allèguent qu'une région au paysage sinistré est également incompatible avec l'arrivée de la 350
e escadrille de chasse; 

Considérant qu'ils estiment également que le front d'exploitation de la carrière en projet devrait être modifié afin de préserver le tronçon de la Vallée du ruisseau d'Yves; 

Considérant qu'ils ajoutent que les écrans végétaux ne seront de toute façon efficaces qu'après de nombreuses années et encore faudra-t-il qu'il s'agisse d'essences à feuillage permanent de manière à remplir pleinement leur rôle, même en hiver; 

Considérant que certains évoquent la perte des vues lointaines analysées par le Centre Marie Victorin dans le cadre de l'évaluation des sites du projet de remembrement de Jamagne; qu'ils redoutent la disparition des vallées boisées des rys d'Yves et de la Valette, ainsi que des alignements de saules et des pelouses calcaires formant l'ensemble paysager intéressant de la vallée du ry d'Hubiessau; 

Considérant que le site n'est pas repris au plan de secteur comme d'intérêt paysager; 

Considérant que l'étude d'incidences indique que bien que la zone fasse partie du Condroz occidentale, le relief local est peu représentatif de cette région car les affluents du ruisseau d'Yves ont érodé les lignes directrices orientées ouest-est, habituellement prévisibles; que le paysage est rural, voué à une agriculture mixte, et parsemé de boisements sur les pentes plus fortes et certains sommets et d'alignements le long du réseau hydrographique (RNT, p. 25; voy. également EI, Phase II, p. 25); qu'il indique en outre que le paysage est également marqué par des carrières abandonnées ou en activité, (notamment celle des Pétons); 

Considérant que dans son avis du 26 septembre 2008, la CRAT estime qu'elle ne peut nier que la mise en oeuvre de la zone d'extraction provoquera une mutation forte du paysage par la disparition de l'activité agricole sur le site; qu'elle poursuit en mentionnant que : « Dans l'évaluation des effets potentiels sur le paysage, l'auteur d'étude revient sur la « mutation forte du paysage » en signalant que c'est « toutefois la brutalité de ce changement qui fera l'objet d'une perception négative, plus que l'altération paysagère elle-même ». Il poursuit « L'installation de merlons protecteurs s'avérerait surtout intéressante pour les premières années de l'exploitation proprement dite. Le rôle de ces merlons dans le paysage pourrait cependant s'avérer peu intéressant, voire négatif pour le paysage, car les vues occultées pourraient être les vues intéressantes et non les vues plongeantes sur l'exploitation (ex. le long de la voirie Saint Aubin-Hemptinne offrant de nombreuses vues longues et panoramiques) (1/4c) ». » (avis de la CRAT, p. 53 et s.); 

Considérant que dans son avis du 26 septembre 2008, quant à la référence à des sites de grand intérêt biologique et à des zones d'intérêt paysager, la CRAT rappelle qu'il n'y a aucun site de ce type dans le périmètre du plan de secteur soumis à révision et si deux ZIP sont inscrites au plan de secteur, elles se situent à au moins 1 km du site et selon l'auteur d'étude, elles n'ont pas d'interaction visuelle avec le site étudié. 

La CRAT rappelle également que l'activité humaine est également créatrice de paysages. Ainsi, dans la Plaquette n° 4 « Pour une meilleure prise en compte du paysage » de la Conférence permanente du Développement territorial, il est dit au chapitre 2 « Les acteurs du paysage » « Les autorités publiques aux différents échelons (commune, province, région, ...) influencent l'évolution du paysage en mettant en oeuvre des projets d'aménagement et en adoptant des dispositions légales... 

Les industriels d'hier et d'aujourd'hui interviennent également de manière visible et identifiable dans le paysage. Leurs infrastructures sont maintenant soumises à des règlementations urbanistiques et environnementales qui peuvent contribuer à une bonne intégration dans le paysage ». 

Quant à la Convention européenne du Paysage ratifiée par le décret du 20 décembre 2001 en Région wallonne, elle définit la « Politique du paysage » comme suit « La politique du paysage désigne la formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l'adoption de mesures particulières en vue de la protection, la gestion et l'aménagement du paysage » (C.E.P. chap I, art. 1, b) » (avis de la CRAT, p. 53 et s.); 

Considérant que l'auteur de l'étude d'incidences indique que la période de réaménagement pourrait également engendrer des nuisances plus importantes, mais que le site devrait alors acquérir une valeur biologique et paysagère plus importante qui pourrait alors jouer un rôle positif par rapport aux valeurs foncières des bâtiments proches (RNT, p. 35; voy. également EI, Phase II, p. 70); 

Considérant qu'enfin, le projet ne vise nullement à relier les exploitations de la carrière LES PETONS et de la carrière BERTHE de sorte que le paysage ne sera pas constitué à terme d'une immense carrière; 

Considérant qu'aucune terrasse calcaire n'est en voie de classement; 

Considérant que l'impact paysager du projet a donc été étudié minutieusement par l'étude des incidences, laquelle met en avant les recommandations à suivre pour rétablir un paysage intégré à l'espace existant et de façon à ne pas avoir de vue sur la carrière depuis les zones habitées; 

Considérant que dans son avis du 26 septembre 2008, « La CRAT retient que le projet adopté par le Gouvernement wallon modifie l'impact paysager prévisible de la mise en oeuvre de la zone d'extraction. Ainsi, l'impact sur le vallon du ruisseau d'Hubiessau est évité. De même, « les remblais dans le nord-est du site présentent des incidences paysagères nettement plus restreintes. La zone concernée est en effet peu perceptible, même de Saint-Aubin, et son rehaussement, correctement modelé, pourra être intégré dans la topographie locale de manière à s'y fondre. La restitution à l'agriculture de la partie orientale de cette zone parachèvera l'intégration des remblais. Les zones tampons proposées sur tout le périmètre sont indispensables. Par contre, l'intérêt paysager de l'installation de merlons sur l'ensemble de ces zones peut être discuté, surtout pour ce qui concerne la partie du périmètre qui jouxte la voirie Saint Aubin/Hemptinne, où le risque existe de masquer non seulement la zone d'extraction mais aussi les vues lointaines qui confèrent une grande qualité au paysage » (EIP Phase II page 67). 

Dans le chapitre consacré à l'examen de l'efficacité des mesures proposées, l'auteur d'étude considère que « la création d'un merlon agricole en terrasse raccordée au niveau naturel du terrain est moins dommageable que la création d'une butte élevée en travers du vallon... En dehors de la zone « merlon agricole-stériles », il ne subsiste que deux merlons le long du village et de la rue d'Hemptinne. Ce dernier pourrait d'ailleurs être supprimé et remplacé par des plantations seules dans la mesure où il ne protège aucune habitation et est peu adapté au paysage ouvert local ». Ces aménagements seront à déterminer avec les autorités locales et les riverains (EIP Phase II page 89). » (avis de la CRAT, p. 53 et s.);

Considérant que l'auteur de l'étude indique que l'alternative qu'il suggère contribue au maintien de la qualité paysagère par la préservation des deux vallons; que le remblai agricole, correctement modelé, devrait se fondre dans les paysages, d'autant plus que cette zone est peu perceptible, même de Saint-Aubin; que le remblai côté Hemptinne est nécessaire mais celui qui longe la route Hemptinne/Saint-Aubin va masquer non seulement la zone d'extraction mais aussi les vues lointaines; que cet impact reste toutefois ponctuel et la décision de le réaliser ou non est à prendre en tenant compte du rôle acoustique et psychologique qu'il peut jouer; qu'il est également possible de le compléter ou de le remplacer par des plantations en alignement (RNT, p. 34; voy. également EI, Phase II, p. 68); 

Considérant que l'asbl ADESA a réalisé une analyse paysagère du plan de secteur de Philippeville-Couvin, qu'elle a émis des recommandations concernant les villages de Saint-Aubin et d'Hemptinne; 

Qu'au vu du périmètre de la future zone d'extraction et de la simulation réalisée dans le cadre de l'étude d'incidences pour évaluer l'intégration paysagère des mesures préconisées pour isoler visuellement la carrière des zones habitées, on peut prévoir que les points de vue remarquables identifiés par l'asbl ADESA tant à proximité de Saint-Aubin que d'Hemptinne seront préservés quasi de manière identique; 

Que d'une manière plus générale, les aménagements d'intégration paysagère tels que proposés par l'étude d'incidences tiennent compte des vues lointaines que présente le paysage aux endroits où la réalisation d'un merlon de séparation entre la zone d'exploitation et l'habitat n'est pas requis; 

Considérant que l'auteur de l'étude indique en outre que les installations étant situées dans la partie basse du périmètre, l'implantation de la carrière ne créera pas de points d'appel perturbateurs; que le maintien du caractère boisé du ruisseau d'Yves est également un élément intégrateur de la carrière dans le paysage (RNT, p. 33; voy. également EI, Phase II, p. 67); 

Considérant que le front d'exploitation de la carrière n'atteindra pas le ruisseau d'Yves; 

Considérant que l'étude d'incidences recommande de réaliser une étude paysagère afin d'optimaliser le modelé du merlon tout en respectant les contraintes liées à la réaffectation agricole; 

Considérant que l'auteur de l'étude d'incidences a bien identifié l'intérêt de l'ensemble du vallon du ry d'Hubiessau et qu'il a recommandé une modification du périmètre de la zone d'extraction afin de préserver et conserver tant le ruisseau que les alignements de saules et les pelouses calcaires à proximité; que le Gouvernement wallon a retenu cette proposition et ainsi conservé l'ensemble paysager et intéressant sur le plan de la biodiversité du vallon d'Hubiessau; que des aménagements ont été réalisés dans cet esprit sur les terrains acquis par Carmeuse à cet emplacement par l'ASBL « Les Bocages » qui y a réalisé un verger de hautes tiges de deux hectares; 

Considérant que par ailleurs la zone boisée occupant les escarpements du ry d'Yves au Nord du périmètre de la future zone d'extraction seront conservés pour l'essentiel; que les bois de la vallée de la Valette à l'Est et le bois Tilford au Sud d'Hemptinne sont tout à fait éloignés; 

Considérant que l'analyse du Centre Marie Victorin rejoint celle de l'ASBL ADESA en ce qui concerne les vues lointaines caractéristiques du paysage de cette région; et que les conclusions concernant leur préservation émises ci-dessus, restent les mêmes; 

Considérant que le CWEDD a remis un avis favorable sur le projet mais ne s'est pas prononcé sur l'exploitation de la carrière qui fera l'objet, ultérieurement, d'une demande de permis unique; qu'il a cependant d'ores et déjà fait remarquer que des points devront faire l'objet d'une attention particulière telle que notamment concernant l'opportunité de construire (ou pas) un merlon au sud-est de la zone, le long de la voirie de liaison Saint-Aubin/Hemptinne; que le CWEDD soutient la recommandation du bureau d'études de développer des plantations au lieu de créer un merlon afin d'éviter de perdre les vues lointaines panoramiques depuis la voirie; 

Cadre bâti

Considérant que suivant certains réclamants, le site retenu entre les agglomérations de Saint-Aubain et Hemptinne ne s'intégrerait absolument pas à l'environnement naturel et humain (site d'intérêt paysager, zones habitées, voies de communication); 

Que selon eux, l'affirmation selon laquelle « les zones d'habitat de Saint-Aubain, Hemptinne sont suffisamment à l'écart de la zone d'extraction » serait inexacte; qu'ils soulignent que la zone d'extraction demandée se rapprocherait jusqu'à 50 mètres des premières habitations; 

Qu'ils indiquent que le projet de carrière à Hemptinne serait proche de deux autres carrières qui ont déjà un gros impact sur la région et que cette carrière serait en outre coincée entre 1 ville, 2 villages, un hameau, soit environ 5 000 habitants et ceci sans compter les habitations en bordure de l'ancienne voie ferrée, où on recense plus d'une vingtaine d'habitations dans une tranche de 50 mètres à l'extérieur du périmètre total convoité; 

Que le projet ne respecterait donc pas les personnes et leurs biens en raison de la trop grande proximité du futur site d'extraction par rapport aux habitations et de sa superficie démesurée (environ 200 hectares de roches); 

Que par ailleurs, ils craignent que Carmeuse ne se contente pas de 120 ha et veuille s'étendre encore plus loin; 

Qu'ils déplorent le fait que l'étude néglige les habitants vivant à proximité et le patrimoine bâti; qu'ils relèvent qu'à ce stade, la demande ne tiendrait aucun compte du quartier résidentiel du Franc-Bois (plus de 100 maisons) à moins de 500 mètres; que selon eux, même à cette distance, les inconvénients de poussières, les vibrations et les bruits seront importants; qu'ils regrettent donc que les nuisances n'ont été étudiées qu'aux abords du site sans tenir compte des villages situés plus à l'écart (Saint-Aubain, Yves-Gomzée); 

Considérant que des réclamants condamnent le fait que des avis d'experts n'aient pas été demandés à ce sujet alors que des situations semblables existent pourtant ailleurs; qu'ils relèvent que les affirmations sont unilatérales et douteuses; 

Considérant que certains réclamants souhaitent que des états des lieux des constructions et la réparation des dégâts soient au moins prévus; que d'après eux, bien que l'évaluation préconise la possibilité de solliciter le placement d'un sismographe si des problèmes sont constatés, ils estiment que cette mesure arrivera trop tard puisque les dégâts seront déjà provoqués; 

Que certains regrettent qu'un état des lieux préalable par le carrier ne soit prévu que dans un périmètre de 175 mètres autour du site, ce qui serait, selon eux, nettement insuffisant; qu'il conviendrait de prévoir un état des lieux des maisons proches du périmètre (jusqu'à 1 000 m) par un expert indépendant des parties aux frais de Carmeuse; 

Qu'ils se demandent également ce qu'il adviendra des dégâts causés au-delà du périmètre de 15 kilomètres et qui payera les dégâts matériels; 

Considérant que par ailleurs des réclamants insistent sur les dégâts qui seront causés à trois cimetières présents à proximité du projet; qu'ils se demandent qui dédommagera ces dégâts; 

Considérant que certains réclamants s'estiment lésés dans la mesure où suite à la réalisation de la carrière, la valeur immobilière et locative des habitations et des gîtes serait réduite d'environ 30 %; que la dévaluation des biens serait d'ailleurs, selon eux, déjà existante suite à la menace de la création de la carrière; 

Qu'ils estiment également qu'une dévaluation foncière est inévitable pour les habitations et les gîtes qui jouxtent la ligne de chemin de fer;

Qu'ils se demandent en conséquence si Carmeuse va intervenir pour couvrir la différence de valeur; que selon eux, la plupart n'osent d'ailleurs plus investir dans leurs maisons connaissant le risque de voir se créer la carrière alors qu'on aurait récemment constaté un certain mouvement pour la rénovation des maisons; 

Considérant que la zone d'extraction demandée ne se rapproche pas à 50 mètres des premières habitations des villages d'Hemptinne, Saint-Aubin ou Franc-Bois; 

Que suivant le résumé non technique, « Les maisons les plus proches se trouvent à une centaine de mètres de la limite sud de la carrière » (RNT, p.8; voy. également EI, Phase II, p. 28); 

Que la CRAT indique que « Le centre d'Hemptinne est le noyau le plus proche du site. Les maisons du quartier de Tavier sont les plus proches. La plus proche se situe à environ 120 m du périmètre. Le village de Saint-Aubin est plus éloigné du site.

Les maisons les plus proches se trouvent à environ 500 m du périmètre.

Quant au quartier de Franc-Bois (commune de Walcourt), il est situé à quelque 250 m de la pointe nord-ouest du périmètre mais en est séparé notamment par une bande boisée (EIP - Phase 2, page 28, pt. 4.3.8.) » (avis de la CRAT, p. 58); 

Considérant que les conditions sectorielles que les carriers doivent respecter en matière de vibration lors des tirs de mines ont été fixées pour préserver les bâtiments; que les niveaux de vibrations autorisés ont été fixés pour qu'aucun dégât ne puisse être causé aux immeubles; que cet aspect particulier sera étudié dans l'étude d'incidences du projet d'exploitation; que par ailleurs, des conditions générales et particulières pourront être imposées dans le cadre de la demande de permis; 

Que les techniques qui seront utilisées, le soin à apporter aux aménagements prévus autour de la carrière et les normes qui seront imposées, conformément aux recommandations des études d'incidences (tant celle déjà réalisée que celle qui sera réalisée pour la demande de permis) seront conçues de façon à limiter au strict minimum l'impact de l'activité sur son environnement; que l'éventuelle baisse de la valeur de l'immobilier sera notamment limitée par les aménagements (paysagers et autres) mis en place par la carrière; 

Considérant que la demande actuelle se limite à environ 120 hectares; qu'il n'est pas prévu de s'étendre au-delà; 

Considérant que l'étude d'incidences recommande de réaliser des états des lieux préalables des bâtiments les plus proches (périmètre à déterminer dans le cadre du permis d'extraction); 

Considérant que le périmètre pour l'établissement des états des lieux est à convenir avec les riverains et les autorités communales; que Carmeuse propose l'établissement, avec les communes, d'une convention relative à la réalisation d'un état des lieux des maisons situées dans un périmètre à définir à partir du périmètre à l'intérieur duquel seront effectués les tirs de mines; 

Qu'il appartiendra à Carmeuse d'indemniser tout dommage dont il apparaitrait que celui-ci est en relation avec son activité; 

Qu'en cas de désaccord sur un dommage avec un riverain, il sera automatiquement fait appel à un expert externe à la société; 

Considérant que la présence de cimetières à proximité de la fosse d'extraction ne pose pas de problème; que les mesures de précaution prises pour le cadre bâti seront également respectées pour les cimetières d'Hemptinne et de Saint-Aubin; 

Que les états des lieux proposés seront également appliqués aux cimetières dans le périmètre qui sera retenu conventionnellement; 

Considérant que suivant le résumé non technique, « Situé à l'écart des grands axes de communication, le village d'Hemptinne bénéficie d'une grande quiétude, qui sera nécessairement bouleversée par l'ouverture d'une carrière. Toutefois, le relief actuel, en dôme, et la constitution d'un merlon permettront d'atténuer rapidement l'impact visuel et sonore de l'exploitation. Il doit être le premier réalisé à l'aide des matériaux de découverture et rapidement planté. Ces précautions devraient permettre de limiter dans le temps (quelques années durant la mise en oeuvre de la carrière) la période de dévaluation foncière des habitations proches (...). La période de réaménagement pourrait également engendrer des nuisances plus importantes mais le site devrait alors acquérir une valeur biologique et paysagère plus importante qui pourrait alors jouer un rôle positif par rapport aux valeurs foncières des bâtiments proches » (RNT, p. 34-35; voy. également EI, Phase II, p. 69-70); 

Que l'éventuelle baisse de la valeur de l'immobilier sera notamment limitée par les aménagements (paysagers et autres) mis en place par la carrière; 

Infrastructures de circulation- réseau ferroviaire

Considérant que suivant certains, le trafic devrait se faire uniquement par voie ferroviaire afin d'éviter tout charroi routier supplémentaire et ce, par l'utilisation de l'ancienne ligne 136 qui rejoint à l'ouest la ligne 132 Couvin-Charleroi, qui permet de rejoindre le site d'Aisemont via la ligne 150 Tamines-Dinant; 

Que des réclamants se demandent si le transport en site propre sur l'ancienne voie de chemin de fer se fera par Walcourt ou par Florennes-Mettet-Fosse; 

Considérant qu'ils avancent que les perturbations seront loin d'être négligeables; 

Que des réclamants considèrent que le rétablissement de la voie ferrée désaffectée pour l'évacuation des produits serait, au niveau des villages de Saint-Aubain et d'Hemptinne, une solution si les convois vont vers Walcourt; que selon eux, cette solution ne peut cependant en aucun cas être acceptée par les habitants du Franc-Bois qui jouxtent cette voie; que la quiétude de ce quartier résidentiel en serait complètement perturbée dès lors que la majorité des habitants du Franc-Bois, du Val Doré, de la rue des Cygnes et de la rue Verte aurait en effet fait bâtir sur des terrains qui longent la ligne de chemin de fer alors qu'elle était désaffectée; que la remise en service de la ligne ferait alors passer les trains à moins de 10m de certaines habitations et il serait impossible d'installer des murs anti-bruit; 

Considérant que les réclamants font également remarquer que l'avis de la SNCB quant à la possibilité de réaffecter le chemin de fer est toujours inconnu; 

Considérant qu'afin d'éviter de gros trafics industriels par route, il est prévu que le transfert des matières extraites se réalisera par train (à l'exception de livraisons locales ou de l'impraticabilité temporaire de la voie ferrée); 

Qu'il sera fait usage de l'ancienne ligne 136 qui rejoint à l'ouest la ligne 132 Couvin-Charleroi, ce qui permet de rejoindre le site d'Aisemont via la ligne 150 Tamines-Dinant; 

Considérant que, par ailleurs, Infrabel a fait savoir qu'il n'avait pas d'objection à la remise en service de ce tronçon de voie ferrée et que la faisabilité du projet de voie ferrée ne devrait pas présenter de difficultés techniques importantes pour sa réalisation (courriers Infrabel des 16 et 29 mai 2008); 

Considérant que la proposition de réouverture de la ligne 136 vient de la société Carmeuse; que les travaux de remise en fonctionnement de la ligne 136 seront à charge de Carmeuse, exception faite du remplacement de certains passages à niveau dans le cadre d'une politique interne d'INFRABEL; 

Que la remise en service de la ligne 136 nécessitera l'obtention d'un permis d'urbanisme, en raison de la modification à apporter à certains ouvrages (ponts, passages à niveau, ...); que les nuisances seront donc examinées lors de l'étude relative à cette demande de permis d'urbanisme;

Qu'une clause de réversibilité permet de donner des garanties sur l'utilisation effective des infrastructures de transport par rail dans les 7 ans de l'entrée en vigueur du présent arrêté; 

Considérant que le trafic sera limité à sept à huit trains par jour à une vitesse maximale de 40 km/h, soit l'aller en charge et un retour à vide; que les motrices seraient diesel; que le temps de passage du train est estimé à une minute par passage; 

Considérant que les nuisances ne sauraient pas être plus importantes que pour les riverains d'une route, en cas de transport par camion; qu'un train équivaut en effet à 50 camions; 

Que suivant le résumé non technique, « le transport par bande et chemin de fer est une alternative au transport par route très intéressante car les nuisances sont beaucoup moins importantes » (RNT, p.11; voy. également EI, Phase II, p. 37); 

Quant à l'impact du trafic sur la ligne 132,les travaux mentionnés par un réclamant n'ont rien à voir avec le projet de remise en état de la ligne 136, que des travaux d'aménagement sur la ligne 132 sont prévus en priorité pour améliorer l'efficacité du transport « voyageur » de la ligne; 

Que dans son avis favorable au projet, le CWEDD ne s'est pas prononcé sur l'exploitation de la carrière qui fera l'objet, ultérieurement, d'une demande de permis unique mais il a d'ores et déjà fait remarquer que des points devront faire l'objet d'une attention particulière telle que notamment le bruit (dont celui à hauteur du chemin de fer); 

Considérant que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008,

« Dans le chapitre relatif aux limites de l'étude d'incidences de plan, l'auteur d'étude mentionne qu'en ce qui concerne « le trafic ferroviaire, l'impact acoustique n'a été quantifié que dans l'absolu (bruit généré par la ligne) et sans modélisation du relief, ceci dépassant le cadre de cette étude. » 

Une étude acoustique détaillée devra être réalisée dans le cadre des démarches relatives à la réouverture de la ligne de chemin de fer et intégrée à l'étude d'incidences sur l'environnement portant sur la demande de permis d'environnement de la carrière. 

La CRAT se rallie à ce point de vue. L'étude devrait par ailleurs prendre en compte les différentes incidences de la réouverture de ce tronçon de la ligne n° 132 [lire 136] pour les habitants du quartier de Franc-Bois (bruit, vibrations,...). 

La CRAT signale que l'avis d'INFRABEL (ex SNCB) sollicité dans le cadre de la présente enquête n'émet aucune remarque. On peut donc supposer que les incidences de la réouverture de cette ligne n° 136 ont été prises en compte par INFRABEL. 

Le procès-verbal de la réunion de concertation du 10 avril dernier [lire 2008] mentionne que la proposition de réouverture de la ligne n° 136 émane de Carmeuse qui prendra en charge l'investissement à l'exception de la problématique des passages à niveau. Un permis d'urbanisme est nécessaire pour cette réouverture. 

Quant aux travaux actuellement en cours sur la ligne n° 132 (Couvin - Charleroi), ils sont indépendants de la révision du plan de secteur » (avis de la CRAT, p. 62);

Infrastructures de circulation - Infrastructures routières et charroi

Considérant que des réclamants se demandent comment sera réglée l'accessibilité de la carrière; 

Qu'ils se demandent par ailleurs quel serait le tracé de la voirie qui devrait être créée suivant l'auteur de l'étude d'incidences; 

Considérant que des réclamants indiquent que les nuisances relatives au charroi seront nombreuses, à savoir une augmentation considérable du trafic routier notamment par des camions bennes très lourds et polluant et cela sur des routes secondaires peu larges et non adaptées à ce genre de trafic avec des séquelles telles que l'augmentation nette de l'insécurité routière, la dégradation rapide des revêtements et des accotements déjà actuellement assez marqués par le temps; 

Que de nombreux réclamants mettent en exergue le fait que la voirie dans Saint-Aubin (la largeur des rues permettrait à peine à deux voitures de se croiser) et son revêtement ne seraient pas adaptés à la circulation d'engins lourds pour un passage quotidien; que lorsqu'un bus ou autre poids lourd arrive en face, le plus fort gagne; que cela pourrait donc avoir des conséquences néfastes pour la voirie; 

Qu'ils ajoutent que la majorité des rues sont sans trottoir et que, selon eux, nombreux sont aussi les chauffeurs qui ne respectent même pas les piétons et roulent sur les trottoirs qui existent; qu'ils craignent ainsi un risque élevé d'accidents dans les rues riveraines; 

Qu'ils ajoutent que la réglementation n'est pas respectée par les carrières actuelles en ce qui concerne le bâchage des remorques, le nettoyage à la sortie des carrières, le respect du trafic, le respect des vitesses; 

Qu'enfin, ils se demandent qui est responsable de la propreté de la voirie communale et quelle est l'autorité compétente pour le contrôle de l'application d'un code de bonne conduite; 

Qu'ils font part également de leur souhait de voir conservée la rue de la Bataille qui relie actuellement Hemptinne au site de son ancienne gare de manière à relier Hemptinne et à plus longue distance Philippeville au Ravel de la ligne 136; qu'à défaut, ils sollicitent que celle-ci soit remplacée par une voirie qui assurerait la même liaison dans les mêmes conditions pour les cyclistes et les piétons; 

Considérant que le site s'inscrit dans un quadrilatère formé par la N5 à l'ouest, la N932 au nord, la N975 et la N98 à l'est et la N97 au sud; qu'hormis sur la N5 et aux abords de Philippeville, la circulation est assez faible sur ces différents axes, mais par contre, le pourcentage de véhicules lourds est élevé (RNT, p. 26; voy. également EI, Phase II, p.29); 

Considérant que l'opportunité d'un accès indépendant au nord du site pour éviter de devoir passer par Saint-Aubin pourra être étudié dans le cadre de la demande de permis; 

Que les conditions d'exploitation sont régies par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances (MB du 6 octobre 2003); que celles-ci portent notamment sur l'accessibilité; que par ailleurs, des conditions générales et particulières pourront être imposées dans le cadre de la demande de permis; 

Que, suivant la note complémentaire de l'auteur de l'étude d'incidences, « Un Plan intercommunal de mobilité a été étudié sur le territoire des communes de Florennes, Gerpinnes et Walcourt. L'étude a été réalisée par les bureaux AGORA et ISIS entre 2005 et 2007.

Par rapport au transport de marchandises et plus particulièrement concernant le transport des produits de carrière (le sous-sol des communes concernées étant riche en ressources), le PiCM indique que le flux de trafic poids lourds représente 14 % de la circulation quotidienne sur les grands axes du territoire analysé. Il indique en outre que l'essentiel de ce trafic est destiné aux carrières BERTHE situées à l'est de Florennes. Les nuisances pour la collectivité dues au trafic des matières premières de carrières a été évoqué dans le cadre du projet de Carmeuse de l'ouverture d'une carrière à Hemptinne. On notera que le PiCM a intégré dès le départ le projet de Carmeuse dans son analyse, mais signale que le trafic lié à l'ouverture de cette carrière « n'est pas traité spécifiquement parce son trafic de matière sera organisé exclusivement par chemin de fer ». D'ailleurs, dans le volet traitant des modes doux et plus spécifiquement des projets de RAVeL sur le territoire étudié, le PiCM indique que la ligne 136 « sera très probablement rouverte pour permettre l'exploitation de la future carrière Carmeuse à Hemptinne et pourra difficilement être utilisée pour le RAVeL ». D'autres liaisons sont toutefois proposées par le PiCM » (point 3.8.b);

Considérant que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « l'auteur d'étude décrit la mobilisation des voiries et précise que pour les voitures particulières, l'accès au site se fera par le nord (chemin reliant la rue de la Bataille à la route d'Yves-Gomezée). Quant aux camions estimés à 4 ou 5 en moyenne par jour (livraison des explosifs et du fuel, maintenance,...), ils accéderont au site par la route de Saint-Aubin à Hemptinne et par la piste prévue au sud du merlon. 

Les matériaux extraits étant acheminés à Aisemont par chemin de fer, il conclut que le charroi motorisé peut être considéré comme normal pour une entreprise. 

Le paragraphe référencé de l'étude d'incidences par les réclamants a trait à la sécurité. 

L'auteur d'étude y précise qu'en l'absence de trafic lourd, l'ouverture de la carrière n'aura pas d'impact à terme sur la sécurité dans les villages voisins. 

Occasionnellement, un trafic plus important pourrait être généré, notamment pendant la phase préparatoire et pendant le réaménagement. 

La référence au résumé non technique vise un alinéa extrait de l'environnement sonore qui annonce que le charroi lié à la découverture sera beaucoup plus important puisqu'il représente une centaine de camions par jour ouvrable pendant 4 ans.

La CRAT estime cet alinéa quelque peu elliptique, dans la mesure où si l'on se reporte à l'étude d'incidences elle-même, il y est précisé que les travaux de découverture, soit 1.400.000 m
3 à déplacer sur 3-4 ans correspondent à environ 140 camions de 10 m
3 qui se déplaceront exclusivement dans l'enceinte de la carrière, soit vers les merlons périphériques et vers le merlon agricole (EIP - Phase II - page 66). 

Dans le procès-verbal de la réunion de concertation, il est dit que seuls 5 engins manoeuvrent en même temps dans le périmètre d'exploitation. 

Il convient donc d'insister sur l'absence de charroi important sur les voiries des villages » (avis de la CRAT, p. 63);

Que compte tenu du nombre de véhicules, l'impact sur les voiries sera faible; 

Qu'il faut rappeler que l'emploi du chemin de fer permet d'éviter 400 allers-retours par jour; qu'en effet, la société Carmeuse a décidé de se tourner vers le rail pour le transport des matières extraites; que l'ensemble des expéditions vers Aisemont étant assuré par la voie ferrée, la voirie ne sera utilisée que par le personnel pour se rendre au travail ainsi que par les fournisseurs (explosifs, carburant, maintenance, pièces de rechange,...) (EI, Phase II, p. 56); 

Que le projet n'est d'ailleurs envisageable que moyennant l'utilisation de la voie ferrée pour plusieurs raisons : cet atout a conduit à la validation de l'avant-projet, le trafic est concentré sur un seul itinéraire, le transport par camion impliquerait une augmentation de 20 à 50 % du trafic lourd et les itinéraires par route traversent les villages pour l'un, et la banlieue de Charleroi pour l'autre; 

Considérant que l'auteur de l'étude d'incidences indique que le site est traversé par une voirie publique (rue de la Bataille); que suivant l'alternative proposée, celle-ci devrait peut-être être détournée sur un court tronçon et serait reportée au-delà de la limite de la zone d'extraction; (RNT, p.35; voy. également EI, Phase II, p. 72); 

Que si la voirie doit être déplacée, les travaux seront effectués à charge de l'exploitant; 

Que l'alternative permet donc de maintenir la rue de la Bataille dans le domaine public (RNT, p. 36; voy. également EI, Phase II, p. 72) et que le permis veillera à assurer le maintien de la liaison entre les terres agricoles situées au nord de la ligne SNCB et le village d'Hemptinne; 

Infrastructures de circulation- Ravel

Considérant que certains réclamants exposent que le projet serait incompatible avec la réalisation du nouveau Ravel « Berzée-Thy-le-Château » et attirent l'attention sur le fait que l'impossibilité de réaliser un Ravel constituerait une marche arrière de la Région wallonne et un frein au développement touristique; 

Qu'à défaut de se faire à l'emplacement exact de l'assiette SNCB, disponible à cet endroit, ils estiment qu'une assiette d'une largeur normale pleine de 8 mètres (localement d'un strict minimum de 5 mètres), en site propre et relativement rectiligne devrait être mise, par le promoteur, à la disposition de la région pour la réalisation de son projet; 

Considérant que le projet de nouveau Ravel « Berzée-Thy-le-Château » n'est pas repris dans la liste de la DGO1; 

Que de la consultation de la cellule Ravel de la DGO1, il ressort que l'exploitation de la carrière ne sera pas incompatible avec l'existence d'un Ravel; qu'il reviendra à la Région wallonne et à INFRABEL d'examiner la manière dont la remise en état des voies et l'implantation d'un Ravel peuvent être conjuguées; 

Que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « toutefois, l'examen de l'alternative 2 qui consiste en l'agrandissement du périmètre nord-ouest pour y intégrer l'assiette de la voie de chemin de fer et qui a été retenue dans le projet du Gouvernement wallon, l'auteur d'étude estime qu'elle offre « la possibilité d'aménager dans l'emprise de la zone d'extraction un nouveau cheminement lent en remplacement du tronçon RAVeL. La cohabitation est envisageable puisque le RAVeL est essentiellement utilisé le week-end » » (avis de la CRAT, p. 61); 

Qu'en effet, suivant l'auteur de l'étude, il « « serait souhaitable de maintenir un cheminement lent parallèle à la voie de chemin de fer, comme prévu dans le projet RAVeL. De ce point de vue, l'alternative 2 [incorporation de la ligne de chemin de fer dans le périmètre] peut présenter l'avantage d'offrir la possibilité d'aménager dans l'emprise de la zone d'extraction un nouveau cheminement lent en remplacement du tronçon RAVeL supprimé. La cohabitation est envisageable puisque le RAVeL est essentiellement utilisé le week-end. » (EI, Phase II, p. 73); 

Qu'il sera davantage répondu sur ce point lors de l'étude d'incidences dans le cadre de la demande de permis; 

Que la liaison « cyclistes et piétons » rue de la Bataille sera préservée; moyennant, le cas échéant, un détournement sur un court tronçon; 

Infrastructures de circulation- Sentiers et promenades

Considérant que les réclamants souhaitent que les sentiers et promenades en milieu rural soient conservés; 

Considérant que l'auteur indique qu' « il n'existe pas de promenade balisée dans cette partie de la commune. Cela n'exclut pas que le site soit occasionnellement utilisé pour la promenade mais l'usage est surtout agricole » (RNT, p. 36; voy. également EI, Phase II, p. 72); 

Santé

Considérant que certains riverains disent qu'ils ne pourront plus bénéficier d'un environnement sain exempt de toute pollution et que cela aura un impact sur leur santé physique et mentale :

- au niveau de l'air : l'activité de la carrière polluerait l'atmosphère et porterait atteinte à la santé des habitants par les dépôts de poussières de calcaires, de terres et de mazout (notamment dans les cours de récréation ce qui induirait un risque pour les enfants et les gardiennes d'enfant se demandent si les parents oseront encore y déposer leurs enfants); 

- au niveau de l'eau, des risques existeraient eu égard à la possible contamination des eaux de surface, des ruisseaux et de la nappe phréatique; 

- au niveau du bruit, la grave pollution sonore causerait des problèmes d'équilibre nerveux chez les riverains concernés. Si la carrière travaille de 6 à 22 h, des riverains se demandent comment les personnes qui travaillent de nuit et les enfants pourront dormir; 

Considérant que des riverains invoquent que la production de chaux risque de provoquer des brûlures;

Considérant que des réclamants soulignent également la souffrance morale et physique (stress, fatigue, problèmes cardiaques, harcèlement, etc) qui serait subie par la population et les associations; que l'impact de l'exploitation d'une carrière sur la qualité de vie des habitants serait, selon eux, immense; que toutes les personnes qui ont cru pouvoir réaliser leur rêve en investissant dans la région craignent également de voir leur projet s'effondrer; 

Que certains estiment également que la disparition de la station d'art du Franc-Bois (ancienne gare d'Hemptinne) représentera un dommage moral pour les habitants des villages voisins; 

Qu'ils se demandent par ailleurs quelles sont les mesures qui seront prises en cas de problèmes de santé de la population, de contamination de l'aquifère ou autres, qui devra en assumer les coûts et quels seront les recours possibles; 

Considérant que certains réclamants estiment que des médecins auraient dû être consultés pour les conséquences sur la santé et la qualité de vie des riverains; qu'ils regrettent ainsi que l'impact sur la santé n'a pas été étudié alors que les vents d'ouest (dominants) transporteraient inévitablement de fines particules de poussière dans les cours de récréation; 

Qu'ils regrettent que l'évaluation ne fasse aucune mention de cette problématique; 

Qu'ils considèrent donc qu'il faut se référer au principe de précaution; 

Considérant que les risques de nuisances relatives à l'air, l'eau et le bruit ont déjà été examinées; que toutes les mesures devront être prises pour que celles-ci aient le moindre impact; 

Que les poussières de calcaire ne sont par nature pas nocives; 

Que la chaux ne sera pas produite à Hemptinne mais à Aisemont; 

Que quant à la « souffrance morale » dont les riverains se plaignent, pour tout ce qui concerne les relations de voisinage avec la carrière, un comité d'accompagnement sera créé; qu'il facilitera le dialogue entre le demandeur et la population à l'égard du projet; 

Quant à la station d'art du Franc Bois, son animateur ayant, pour des raisons de convenances personnelles, choisi de se délocaliser, elle n'existe plus à ce jour; 

Considérant pour le surplus que les réclamations en matière de santé portent davantage sur des points relevant du permis unique relatif à l'activité d'extraction; qu'il s'agit ici de se prononcer sur la révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une nouvelle zone d'extraction; que toute question relative à l'implantation et l'exploitation de la zone d'extraction trouvera réponse dans le cadre de la demande de permis unique qui assurera la mise en oeuvre concrète du projet sous-tendu par la présente révision du plan de secteur, de l'évaluation des incidences à laquelle elle sera soumise et du permis qui pourrait être délivré; que la Commission régionale d'aménagement du territoire souligne ce point dans son avis du 26 septembre 2008; 

Sécurité de la population - Force aérienne

Considérant que des réclamants soutiennent que la carrière va représenter un danger pour l'activité de la Force aérienne et, notamment les décollages de la base de Florennes (à moins de 3 km) vers l'Ouest; que d'après eux, cela signifie un risque de crash pour les avions et un risque énorme pour les riverains; qu'ils expliquent qu'au vu de la basse altitude obligatoire, un site de cette dimension serait incompatible avec le trafic aérien de départ et d'approche; que l'activité de la base aérienne risquerait ainsi d'être menacée par l'effondrement des pistes, les effets de cisaillement et la présence de nombreux oiseaux; 

Qu'en outre, ils relèvent que la piste parallèle de la base serait également utilisée par les chasseurs F-16; 

Qu'ils déplorent également le fait que l'avis définitif de la Défense nationale n'est pas encore connu quant aux effets de cisaillements et de présence d'oiseaux après réhabilitation et ce, malgré deux courriers s'opposant très clairement au projet; 

Considérant que les éléments essentiels à prendre en considération et susceptibles d'influencer l'activité de la base de Florennes sont les tirs de mines et le réaménagement en fin d'exploitation; qu'il apparaît toutefois que moyennant des procédures précises associées à des moyens de communication appropriées et avec un réaménagement adéquat, les deux activités pourront coexister; qu'un groupe de travail qui mettra au point la procédure de tir et évaluera les impacts du projet de réaménagement du site en fin d'exploitation sera mis sur pied; 

Considérant que suivant le résumé non technique, « La Force aérienne a manifesté son inquiétude devant le projet, qui se trouve dans l'alignement de ses pistes, pour plusieurs raisons : hauteur des installations, tirs de mine, effets de cisaillement lié à la présence d'une fosse de taille importante, risques liés à la présence de nombreux oiseaux après réaménagement.

Ces points ont été abordés au cours d'une réunion avec le demandeur, qui a conclu que la plupart de ces points ne constituaient pas un obstacle au projet moyennant le respect des servitudes aériennes et la mise en place de procédures strictes pour les tirs de mine. La présence de la fosse sera indiquée dans les caractéristiques de la base aérienne de façon à prévenir les pilotes. Il reste le problème du réaménagement, qui porte sur le long terme. Il devra être envisagé de façon à limiter la présence d'oiseaux » (RNT, p. 37; voy. également EI, Phase II, p. 74); que cela est confirmé par la CRAT (avis de la CRAT, p. 65); 

Qu'en ce qui concerne la réaffectation du site au terme de l'exploitation, différents types de réaménagements sont possibles; qu'au stade actuel de la réflexion sur ce projet, c'est un plan d'eau profond qui est envisagé; qu'il y a donc également lieu de prendre en considération la remarque de la Force aérienne qui s'inquiète de la présence d'oiseaux qui serait amenée par un plan d'eau après réaménagement; 

Que le choix du réaménagement de la zone après exploitation sera orienté de manière à ne pas provoquer une présence trop importante d'oiseaux sur le site; que suivant l'association Inter Environnement Wallonie, la présence d'oiseaux dépendra de l'aménagement des berges; qu'en effet, la présence d'oiseaux est plus probable si celles-ci sont en aménagées en pente douce et c'est donc plus que probablement un réaménagement favorisant des parois abruptes entourant un plan d'eaux profondes qui sera privilégié; que par ailleurs, les eaux étant généralement froides, la présence de poissons est peu probable; que des aménagements supplémentaires pourraient être conçus pour limiter plus encore cette activité, comme par exemple le développement d'activités humaines, économiques ou touristiques; que ces précisions pourront être insérées dans les conditions de réaménagement du site liées à l'autorisation d'exploiter; que la définition de la réaffectation de la zone d'extraction devra dès lors être examinée à l'occasion de l'introduction de la demande de permis unique et se fera également avec la collaboration des riverains, des représentants de la Force aérienne, des autorités locales et des spécialistes, pour tenir compte de cette demande spécifique; 

Considérant que l'étude d'incidence recommande de mettre en place les procédures nécessaires à la sécurité aérienne en collaboration avec le Ministère de la Défense (EI, Phase II, p. 86); 

Considérant qu'en ce qui concerne les risques d'effondrements des pistes dus à des phénomènes karstiques, il est renvoyé au chapitre sur le sol et le sous-sol; 

Considérant que suivant son avis du 8 décembre 2011, la Défense a exprimé un avis favorable sous les conditions, d'une part, de respecter les mesures de sécurité techniques qui seront émises, dans le cadre de la demande de permis, quant à l'emploi des explosifs, et, d'autre part, de respecter les conditions de réaménagement du site après l'exploitation minière afin d'éviter la présence d'oiseaux susceptibles de perturber la navigation aérienne militaire et de compromettre la sécurité des pilotes;

Qu'enfin, comme souligné en préambule de l'arrêté, pour le surplus les réclamations relatives à la compatibilité de l'activité de la Force aérienne et de l'exploitation de la zone d'extraction tenant aux méthodes d'exploitation ne doit pas être examinée dans le cadre de la révision du plan de secteur, mais bien à l'occasion de la procédure de demande de permis; 

Sécurité de la population -transport et stockage des explosifs

Considérant que des réclamants se demandent quel sera l'itinéraire suivi par les explosifs destinés à la carrière et quel danger ce transport représente pour les riverains; 

Considérant que les explosifs devront être stockés, conformément à la loi, dans un dépôt d'explosifs spécialement conçu à cet effet et surveillé; que l'évolution des techniques permet aujourd'hui de limiter au strict minimum le stockage sur site; que les produits seront majoritairement assemblés sur le site de sorte que lors de leur transport il s'agit de matières inertes; 

Que la position de ce dépôt devra être définie en collaboration avec la division « Qualité-Sécurité » du SPF Economie; 

Que le transport des explosifs est assuré par des entreprises disposant des compétences et des autorisations nécessaires, dans le respect de la législation (arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, modifié par les arrêtés royaux des 4 août 1959, 7 janvier 1966, 10 décembre 1969, 9 avril 1976, 4 août 1978, 1
er février 2000, 14 mai 2000 et 25 avril 2004); 

Considérant enfin que, comme souligné en préambule de l'arrêté, pour le surplus les réclamations relatives à la compatibilité de l'activité de la Force aérienne et de l'exploitation de la zone d'extraction tenant aux méthodes d'exploitation ne doit pas être examinée dans le cadre de la révision du plan de secteur, mais bien à l'occasion de la procédure de demande de permis; 

Sécurité de la population - conduite d'hydrocarbure de l'OTAN

Considérant que des réclamants rappellent qu'un oléoduc de l'OTAN se situerait en bordure de la zone concernée par le projet et que l'Etat aurait acquis une emprise en sous-sol et une zone de servitude non aedificandi de 2 mètres de part et d'autre de son axe, soit d'une largeur totale de 4 mètres; que cette acquisition aurait fait l'objet d'un acte authentique transcrit à la Conservation des hypothèques et est de ce fait opposable aux tiers; 

Qu'ils soutiennent qu'aucune modification ne pourrait intervenir dans la zone et que le stockage de matériaux dans la zone non aedificandi est proscrit; 

Qu'ils regrettent également que le danger représenté par la proximité d'une conduite d'hydrocarbure de l'OTAN n'ait pas été étudié et que l'avis de la Défense nationale n'est pas encore connu; 

Qu'il importe, selon eux, de tenir compte du principe de précaution; 

Considérant que suivant le résumé non technique, « Le remblaiement du vallon d'Hubiessau nécessiterait sans doute le déplacement d'une conduite d'hydrocarbures de l'OTAN, dont le tracé exact reste toutefois à vérifier. Des contacts ont été pris avec le Ministère de la Défense, qui a fixé les conditions de déplacement. Il rappelle que des précautions doivent également être prises pour la franchir avec des engins lourds » (RNT, p. 36; voy. également EI, Phase II, p. 73); 

Considérant que l'alternative retenue au stade du projet de révision permet de supprimer tout impact sur la conduite OTAN (RNT, p. 36; voy. également EI, Phase II, p. 73); que cela est confirmé par la CRAT (avis de la CRAT, p. 64); 

Considérant que le Gouvernement a requis en janvier 2009 une étude quant aux effets des tirs de mine à l'approche de la conduite de l'OTAN; que cette étude a été réalisée par Michel Duchêne, Professeur à l'Ecole Supérieure des Mines de Paris et expert, en juin 2009; qu'elle expose que ce n'est que dans les phases 3 et 4, après 10 années d'exploitation que le front supérieur de l'exploitation se rapprochera jusqu'à 40 m de la conduite; que le rapprochement progressif permettra d'affiner les hypothèses en cours de route; que l'étude établit des recommandations en fonction du rapprochement de la conduite (à plus de 72 m, entre 72 et 50 m, à moins de 50m); qu'elle préconise également le choix, à proximité de la conduite, d'un point fixe de mesure systématique des vibrations; 

Considérant que la Belgian Pipeline Organisation dispose également de son côté d'une étude validée par un organisme de contrôle allemand (TÜV) fixant la limite à respecter pour les tirs à proximité de la canalisation d'hydrocarbure; que cette limite serait reprise au permis unique; 

Considérant l'avis favorable de la Défense nationale émis le 8 décembre 2011 sous les conditions, d'une part de respecter les mesures de sécurité techniques qui seront émises par la Belgian Pipeline Organisation quant à l'emploi des explosifs vu la proximité d'une conduite OTAN transportant des hydrocarbures et, d'autre part, de respecter les conditions de réaménagement du site après l'exploitation minière afin d'éviter la présence d'oiseaux susceptibles de perturber la navigation aérienne militaire et de compromettre la sécurité des pilotes; que ce point concernant l'évitement de la présence d'oiseaux devra être contrôlé pendant l'exploitation de la carrière; 

Considérant pour le surplus que cela porte sur des points relevant du permis unique relatif à l'activité d'extraction; qu'il s'agit ici de se prononcer sur la révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une nouvelle zone d'extraction; que toute question relative à l'implantation et l'exploitation de la zone d'extraction trouvera réponse dans le cadre de la procédure de demande de permis unique; 

Sécurité de la population - Lignes à haute tension, câbles électriques et/ou téléphoniques

Considérant que des réclamants allèguent que des câbles électriques et/ou téléphoniques souterrains ainsi qu'une ligne à haute tension passent dans la zone d'exploitation envisagée; 

Considérant que la ligne à haute tension traversant le site du nord au sud doit être déplacée; que suivant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2011 définissant le réseau des principales infrastructures de transport d'énergies au sens de l'article 23, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, « le réseau des principales infrastructures de transport d'électricité est constitué des lignes aériennes et souterraines d'une tension supérieure à 150 kilovolts assurant le transport d'électricité et faisant partie du réseau structurant »; qu'en l'espèce, la ligne à haute tension qui traverse le site approximativement du nord au sud dans la partie est ne répond pas à ces caractéristiques (70 kv); que son déplacement ne doit donc pas être inscrit au plan de secteur; 

Que la CRAT indique que « des contacts ont été pris avec la société ELIA pour examiner les conditions de ce déplacement ainsi que le tracé final » (avis de la CRAT, p. 64); 

Que la société ELIA a déjà en 2008 réalisé une pré-étude pour le déplacement de la ligne et sa réimplantation le long de la voirie de Saint-Aubin à Hemptinne; que ces éléments ont été communiqués à la DGO4 en janvier 2009; 

Considérant, par ailleurs, qu'après visite sur le terrain avec la force aérienne, il a été confirmé qu'il n'y a pas de câbles électriques ou téléphoniques souterrains dans le périmètre d'extraction; 

Sécurité de la population - Station d'épuration de Florennes

Considérant que certains réclamants s'interrogent sur l'impact que pourrait avoir la carrière sur la nouvelle station d'épuration installée au Nord du périmètre;

Considérant que ce point relève du permis unique relatif à l'activité d'extraction et que comme souligné en préambule de l'arrêté, les réclamations relatives à l'implantation et l'exploitation de la zone d'extraction tenant aux méthodes d'exploitation ne doivent pas être examinées dans le cadre de la révision du plan de secteur, mais bien à l'occasion de la procédure de demande permis; 

Activités humaines - Emploi 

Considérant que des réclamants craignent que le projet engendre la suppression d'emplois directs et indirects dans la région (agriculteurs, gardiennes ONE, gîtes ruraux, etc); qu'ils mentionnent que cette suppression ne serait pas compensée par l'engagement de travailleurs locaux puisque ce sont les travailleurs actuels du site d'Aisemont qui seraient délocalisés et que la société aurait elle-même annoncé que peu ou pas d'emplois seraient créés; que le projet serait donc, selon eux, davantage destructeur que créateur d'emplois; 

Que des réclamants font part d'une discordance entre le nombre d'emplois créés annoncés par le carrier soit 30 à 100 emplois et l'estimation du bureau d'étude qui est de 10 emplois; 

Considérant que suivant l'avis de la CRAT, « Dans l'étude d'incidences de plan, le nombre de 12 correspond au nombre d'exploitations agricoles, ce qui ne correspond pas nécessairement au nombre d'emplois directs réels. Ce nombre correspond à l'occupation des parcelles relatives à l'avant-projet de plan. Dans la délimitation du projet tel que soumis à enquête publique, ce nombre est ramené à 9.

En ce qui concerne le nombre de 30 à 100 personnes annoncées dans le projet initial de la société Carmeuse, il convient de rappeler que l'activité prévue à Hemptinne a été réduite à l'extraction de la roche et à son concassage/criblage, l'activité de calcination/hydratation est abandonnée puisque la matière sera traitée à Aisemont, ce qui permettra d'y maintenir les emplois actuels (97 emplois en 2007).

Le rapport de la réunion de concertation du 10 avril 2008 mentionne que 20 emplois directs sont prévus sur le site. Les craintes relatives aux pertes d'emplois tertiaires sont non fondées » (avis de la CRAT, p. 20-21); 

Considérant que l'étude d'impacts socio-économiques de l'UCL a également examiné l'impact de l'implantation de la carrière sur l'emploi à Florennes; 

Que pour l'activité agricole elle estime l'impact à une perte de 3,3 équivalents temps pleins dans le secteur agricole de la région concernée; 

Que pour le tourisme, l'impact ne devrait pas être majeur, mais elle considère néanmoins que la suspension probable du projet Ravel aurait un impact sur ce volet d'activité; 

Qu'en conséquence elle estime que l'emploi potentiellement perdu dans la région suite à l'implantation d'une carrière à Hemptinne ne devrait pas excéder 10 emplois, dont 4 dans l'agriculture, et le reste dans les secteurs liés au tourisme.

Qu'en conséquence la balance nette est en faveur du projet; 

Activités humaines - Agriculture

Considérant que des réclamations relèvent que le comité de remembrement n'a pas rendu d'avis; qu'ils soutiennent par ailleurs qu'aucune modification de la situation des terrains concernés n'est possible durant la procédure du remembrement qui est d'ailleurs toujours en cours; que le CWEDD recommande que soit examinée la compatibilité légale de la révision des plans de secteur proposés avec le remembrement en cours tant que celui-ci n'est pas achevé; 

Qu'ils soutiennent que la perte de bonnes terres agricoles serait également en contradiction avec le projet de remembrement et que les délimitations ne seraient pas acceptables car elles ne suivraient pas les limites naturelles et couperaient de grands ensembles de culture, ce qui rendrait le remembrement des soldes parcellaires difficile; qu'ils ajoutent que la zone s'étendrait trop près des villages, rendant impossible la restitution de blocs de taille suffisante près des fermes du village d'Hemptinne; 

Qu'ils proposent donc de prendre la limite nord en suivant le chemin de fer devant servir pour le transport d'évacuation; que la limite ouest pourrait être conservée telle quelle, tandis que la limite sud devrait se limiter à la rue de la Bataille et le chemin Vert reliant la rue de la Bataille à la chapelle Ste Brigitte; que cette proposition conserverait la surface totale en déplaçant légèrement le projet vers le nord; qu'à cette condition, le remembrement pourrait se poursuivre dans de bonnes conditions tout en respectant une logique d'occupation des sols; que cependant, l'option de s'en tenir à la superficie exclue du remembrement serait, selon eux, la meilleure; qu'une meilleure option serait de ne pas ouvrir de carrière à cet endroit considérant qu'une carrière de même type (Solvay) est déjà ouverte à 1km à l'ouest et qu'il y a un projet d'extension à Florennes Corenne pour une carrière qui alimente déjà Carmeuse; 

Considérant que des réclamants craignent que la région perde son caractère rural et déplorent le fait que le projet entraînera la perte de terres agricoles d'une valeur agronomique très élevée; 

Que selon eux, même dans l'hypothèse où l'alternative serait adoptée, les 20 hectares restitués à l'agriculture demanderont une période de 5 à 10 ans avant de retrouver une qualité de sol comparable aux parcelles d'origine; 

Qu'ils soulignent également que la compensation proposée pour la zone agricole porte sur une superficie de 38 ha et que cela entraînerait donc une perte de surface importante de production; que d'après eux, le projet irait ainsi à l'encontre du schéma de développement de l'espace régional qui préconise le renforcement de l'agriculture; 

Que des réclamants s'étonnent de ce que le déclassement d'une partie des terrains à Hemptinne qui n'appartiennent pas à la société Carmeuse et sur lesquels ils n'ont actuellement aucun droit, se ferait gratuitement et sans dédommagement des propriétaires; 

Que selon eux, bien que la société Carmeuse parle d'échange de terres, il suffirait de constater que certains agriculteurs ne sont pas prêts à accepter les propositions qui leur sont faites; 

Considérant que la Direction générale de l'Agriculture a rendu un avis défavorable le 3 juin 2008; que cet avis est libellé comme suit :

« Considérant que l'inscription d'une zone d'extraction au plan de secteur de Philippeville-Couvin a pour conséquence de soustraire une plage agricole de plus 104 ha.

Considérant que 12 exploitations voient une partie de leur exploitation amputée et 5 parmi celles-ci de manière très significative (34,85 %, 16,38 %, 14,21 %, 13,11 % et 13,06 %).

Considérant que la compensation proposée pour la zone agricole porte sur une superficie de 38 ha 2 a 61 ca sans aucune mesure avec la plage agricole soustraite de l'agriculture. 

Considérant de plus que ces compensations se subdivisent en trois lots de respectivement 29,544 ha, 6,7067 ha et 1,7754 ha situés dans d'autres plans de secteur et dans des zones agricoles présentant des caractéristiques agronomiques différentes que celle de la plage agricole soustraite. 

Considérant qu'étant donné ces faits, il faut considérer qu'il s'agit d'une compensation purement planologique. 

Considérant en outre que la perte de surfaces importantes de production entraîne pour les exploitants concernés une incapacité d'exercer ses droits (DPU), une diminution des superficies épandables avec comme conséquence une augmentation du taux de liaison au sol.

Considérant enfin l'absence de prise en considération des conséquences agricoles pour les exploitations concernées, la qualité agronomique des terres perdues pour l'agriculture, la carence d'une réelle compensation agricole »;

Considérant que des réclamants allèguent que l'élimination de terres agricoles figurant parmi les meilleures terres de la région aura pour conséquence la perte de revenus, la perte d'emplois et finalement la disparition de l'activité agricole; que certains terrains sont en effet, selon eux, indispensables à la survie des exploitations agricoles; 

Qu'ils se demandent ainsi quel est le nombre d'emplois actuels de l'agriculture; 

Qu'ils indiquent par ailleurs que la perte de 120 ha de terres agricoles diminuerait les denrées alimentaires alors que l'on évoquerait déjà un risque de pénurie; qu'ils font remarquer à ce sujet qu'on annoncerait une pénurie de céréales dans un proche avenir et qu'on ne peut donc plus galvauder les terres agricoles en modifiant le plan de secteur; que selon eux, 120 ha de zones agricoles seraient plus importants que 120 ha de zones d'extraction; 

Considérant que le projet se développerait sur des terres reprises pour partie dans le plan parcellaire annexé à l'arrêté ministériel du 27 décembre 1999 décrétant l'utilité publique du remembrement des biens ruraux situés sur le territoire des communes de Cerfontaine, de Florennes et de Philippeville et fixant le plan parcellaire; 

Que la question posée est celle du lien entre un plan de secteur en cours de révision et un périmètre de remembrement rural en vigueur; 

Que cette question a fait l'objet d'une analyse dans le cadre des réformes successives de 1997 et de 2002 du CWATUPE; 

Que dans sa version découlant du décret du 27 novembre 1997, entrée en vigueur le 1
er mars 1998, il était prévu, à l'article 46, alinéa 2, 4°, du CWATUPE, article qui définit les principes d'aménagement auxquelles les révisions de plan de secteur sont soumises que « l'inscription d'une nouvelle zone destinée à l'urbanisation est incompatible avec le maintien d'un périmètre de remembrement légal de biens ruraux »; 

Que cette règle était à mettre en lien avec l'article 40 du CWATUPE, dans sa version de l'époque; que cette disposition donnait effectivement la possibilité - il s'agissait d'une faculté - d'inscrire en surimpression au plan de secteur notamment les périmètres de remembrement légal de biens ruraux; 

Que le décret du 18 juillet 2002 dit « d'optimalisation du CWATUPE » a modifié la règle; 

Qu'en premier lieu, il n'est plus prévu d'inscrire en surimpression du plan de secteur, même à titre facultatif, les périmètres de remembrement légal de biens ruraux; qu'en effet, il est apparu qu'une telle inscription pouvait être à la source de difficultés juridiques; 

Que la première est liée au fait qu'il pourrait y avoir des divergences de périmètres entre celui adopté en application de la loi sur le remembrement des biens ruraux et celui effectivement inscrit en surimpression au plan de secteur; 

Que la seconde tient au fait que si, pour une raison ou une autre, le périmètre de remembrement légal de biens ruraux était modifié, l'inscription en surimpression au plan de secteur du périmètre initial obligerait le Gouvernement wallon à mettre en révision le plan de secteur pour modifier cette surimpression; que cette procédure de révision, lourde et coûteuse, serait faussée puisque la phase de consultation imposée par les articles 42 et suivants de CWATUPE n'aurait aucune utilité dès lors qu'il s'agit seulement de réviser le plan pour y inscrire une décision administrative déjà en vigueur; 

Qu'on se réfère à ce sujet aux travaux préparatoires au décret du 18 juillet 2002 (Parl. Wal., doc. 309(2001-2002)-N° 1, pp. 27 et s.); 

Que la deuxième modification a consisté à modifier la règle de l'article 46, al. 2, 4°, du CWATUPE; que le 1
er octobre 2002, la règle était que la révision du plan de secteur par l'inscription d'une nouvelle zone destinée à l'urbanisation ne pouvait porter atteinte aux effets des périmètres de protection visés par le CWATUPE ou les autres législations; que ceci couvre aussi les périmètres de remembrement légal de biens ruraux; 

Que le corollaire de cette modification a été de souligner formellement dans le CWATUPE que la situation de droit dont l'analyse fonde l'avant-projet de plan de secteur vise notamment les périmètres visés par le CWATUPE ou d'autres législations (art. 42, al. 1
er); 

Que le décret RESA du 3 février 2005, entré en vigueur le 11 mars 2005, a abrogé l'article 46, § 1
er, al. 2, 4° ; que la justification de cette suppression est la suivante :

« (...) l'alinéa 4 de l'article 46 (...) empêche la Région de procéder à l'arbitrage, visé à l'article 1
er du Code, qui s'impose à elle à l'occasion de toute révision de plan de secteur. En effet, le texte introduit par le décret du 18 juillet 2002, s'il s'attache au principe du cumul des polices et, par exemple, empêche une révision de plan de secteur ayant pour effet de porter atteinte à un site classé en application d'une autre législation ou établit l'impossibilité d'envisager la révision d'un plan de secteur pour créer une infrastructure majeure ou une zone d'activité économique au motif de la présence d'un site Natura 2000, constitue une contradiction flagrante avec les objectifs visés à l'article 1
er du Code, lequel stipule que « les autorités régionales et communales rencontrent de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager ».

« En effet, ceci postule la mise sur pied d'égalité de toutes les préoccupations humaines, sociales, économiques, culturelles et environnementales, sans prépondérance a priori de l'une sur l'autre, le choix définitif, c'est-à-dire l'arbitrage par le Gouvernement, pouvant être fondé notamment sur les résultats de l'étude d'incidences qui doit désormais accompagner la révision du plan de secteur » (Parl. wal., 74 (2004-2005)-N° 1, p. 29); 

Que la section de législation du Conseil d'Etat s'était inquiétée de la conformité de la suppression de l'article 46, § 1
er, al. 2, 4°, du CWATUPE au regard de l'article 23 de la Constitution et de l'obligation de standstill qui s'en déduit (Parl. wal., 74(2004-2005)-N° 1, p. 84); que le Conseil d'Etat reprochait l'absence d'explication quant aux raisons justifiant cette suppression; que le texte reproduit ci-dessus constitue la réponse du Gouvernement à l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat; 

Qu'en conclusion, si l'on suit la lettre du CWATUPE, rien ne s'oppose à ce que le plan de secteur soit révisé pour y inscrire une zone d'extraction en lieu et place d'une zone agricole nonobstant l'existence d'un périmètre de remembrement légal de biens ruraux toujours en vigueur et même si le remembrement n'était pas clôturé; 

Qu'il reste que l'article 42 du CWATUPE impose que le Gouvernement tienne compte de tous les périmètres existants; 

Qu'en l'espèce, l'étude d'incidence a bel et bien pris en compte l'existence du périmètre de remembrement fixé par l'arrêté ministériel du 27 décembre 1999 paru au Moniteur belge du 3 mars 2000 (EI, Phase II, p. 15); 

Que des contacts ont par ailleurs été pris avec l'Office wallon du Développement rural et le comité de remembrement depuis plusieurs années; 

Que par ailleurs, l'arrêté du Gouvernement wallon du 1
er avril 2004 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) énonce que « Considérant que le projet se développerait sur des terres présentant une valeur agronomique élevée, reprises pour partie dans le plan parcellaire annexé à l'arrêté ministériel du 27 décembre 1999 décrétant l'utilité publique du remembrement des biens ruraux situés sur le territoire des communes de Cerfontaine, de Florennes et de Philippeville et fixant le plan parcellaire;

Que le remembrement proprement dit consiste en réalité à redistribuer les terres afin d'assurer une exploitation plus judicieuse et plus rentable des biens ruraux;

Qu'un remembrement n'a donc pas pour objet de protéger, lorsqu'il est terminé, la fonction agricole par rapport à d'autres affectations du territoire; que les terres remembrées ne font en réalité l'objet d'aucune protection particulière si ce n'est un droit de préemption en faveur de la Région wallonne;

Que dès lors, la présente révision ne porte pas atteinte à l'arrêté du 27 décembre 1999 qui n'a fait en réalité que décréter l'utilité du remembrement et fixer un plan parcellaire en application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux;

Que le projet du carrier concerne, à des degrés divers, 12 propriétés agricoles dans la partie sud-est du site reprise en périmètre de remembrement, dont 4 seront touchées de manière plus importante;

Que le carrier est propriétaire de la plus grande majorité de ces terrains;

Que pour les trois autres exploitants, le carrier est en pourparlers pour les relocaliser;

Que, par ailleurs, cet impact doit être relativisé eu égard aux conséquences favorables sur l'activité économique et l'emploi liés à la pérennisation du site de production d'Aisemont ».

Que cela est confirmé par la CRAT (avis de la CRAT, p. 67-68); que « La CRAT constate par ailleurs, que l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 se réfère au remembrement des biens ruraux en cours et considère que la « présente révision ne porte pas atteinte à l'arrêté du 27 décembre 1999 ». Le Gouvernement wallon a donc examiné un ensemble de composantes et procédé à un arbitrage »; 

Considérant que suivant l'auteur de l'étude d'incidences, les terres agricoles concernées sont majoritairement des sols de bonne qualité; que la perte pour l'activité agricole est donc importante; qu'il est nécessaire de mettre en place un plan de gestion et un comité d'accompagnement composé de représentants de différents groupes concernés (RNT, p. 38; voy. également EI, Phase II, p. 76); 

Considérant que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « le périmètre du projet adopté par le Gouvernement correspond à celui des alternatives 1 et 2 proposées par l'auteur d'étude qui suggère également de substituer un remblai agricole à la butte végétalisée initialement prévue sur le pourtour de la zone d'extraction. Si l'auteur d'étude attire l'attention sur la durée nécessaire à la restructuration des sols déplacés, soit 5 à 10 ans, avant de retrouver un sol comparable au sol initial, il formule également des recommandations pour assurer cette restructuration :

- engazonner au plus vite la zone remblayée pour éviter l'érosion

- assurer un apport régulier de matières organiques

- éviter le travail du sol de manière à ne pas perturber l'activité biologique, et notamment les lombrics qui exercent un travail de restructuration important en enfouissant la matière organique apportée en surface par les épandages.

L'auteur d'étude mentionne également que des techniques similaires ont déjà été suivies, notamment dans le cadre des chantiers du TGV (EIP - Phase II - page 77) » (avis de la CRAT, p. 68-69);

Considérant que, bien que l'alternative conduise à modifier le plan de secteur pour 122 hectares au lieu des 111 présentés dans la demande de la SA Carmeuse, il en résulte une réduction de la consommation de terres agricoles de qualité, qu'en effet cette alternative permet de réaffecter rapidement à l'agriculture les terres de découvertures, et ce pour une superficie de 20 hectares au terme des travaux de découverture; que ces terres constitueraient un merlon au nord-est de l'exploitation, en direction du village de Saint-Aubin; 

Que des précautions sont à prendre lors de la constitution du merlon agricole; 

Qu'en ce qui concerne la restitution des terres à l'agriculture, l'expérience de Carmeuse à Aisemont est un gage de sérieux; qu'en effet, conformément à la Charte de bonnes pratiques signée entre la Fédération wallonne de l'Agriculture et la Fédération des industries extractives, Carmeuse a prévu de restituer sur son site d'Aisemont des terrains destinés à l'usage agricole; qu'il s'agit d'une superficie de 12 ha dont la moitié a déjà pu être mise à disposition d'un agriculteur en 2010; que l'aménagement a été réalisé après étude de l'UCL et de Gembloux sur la méthode à mettre en oeuvre pour garantir un bon résultat; que les conseils des Facultés ont été scrupuleusement suivis et le résultat a satisfait l'agriculteur; que dès la première année en 2010, il a réalisé une récolte de froment avec un très bon rendement; que la seconde partie de la superficie annoncée sera disponible lorsque le remblaiement prévu à cet endroit sera achevé et complètement aménagé pour son nouvel usage; 

Considérant que l'alternative suggérée par l'auteur de l'étude d'incidences ne compense pas complètement l'accroissement de la superficie concernée, d'une part, parce que les terres récupérées à Hubiessau ne présentent pas les mêmes qualités que celles qu'on retire au nord-est, et, d'autre part, parce que les terrains restitués mettront plusieurs années à acquérir une qualité suffisante pour l'agriculture; 

Considérant que le CWEDD a remis un avis favorable sur le projet mais a d'ores et déjà fait remarquer que des points devront faire l'objet d'une attention particulière telle que notamment la vérification de la transition entre les différentes affectations pour les activités agricoles; 

Considérant que toutes les parcelles du projet ne seront pas exploitées en même temps; qu'en effet, la découverture ne sera effectuée qu'au fur et à mesure des besoins d'extraction; que de cette manière, les agriculteurs pourront jouir le plus longtemps possible de l'exploitation des terres non découvertes; 

Considérant que l'étude d'incidences recommande (EI, Phase II, p. 86) :

- de mettre en place un plan de gestion et un comité d'accompagnement pour évaluer les conséquences pour chacun des agriculteurs concernés et rechercher des solutions adéquates; 

de poursuivre les contacts réguliers avec le comité de remembrement; 

Considérant que Carmeuse s'est engagée à poursuivre les contacts avec les agriculteurs concernés et les négociations en cours en vue de l'acquisition à l'amiable des terrains à l'intérieur du périmètre de la zone d'extraction; 

Que d'autres acquisitions à l'extérieur du périmètre sont, soit dejà réalisées soit prévues, dans le but de proposer des échanges de terres aux agriculteurs concernés par le périmètre d'extraction; 

Qu'en fonction de l'expérience de Carmeuse, ces négociations devraient pouvoir se conclure à l'amiable, sans toutefois pouvoir préjuger d'un résultat à l'amiable dans tous les cas; 

Que dans l'impossibilité de trouver un accord à l'amiable, la procédure d'expropriation pourrait se substituer à la précédente dans le cadre de la procédure prévue à cet effet; 

Qu'en toute occurrence, toutes les terres ne seront pas soustraites à l'agriculture au départ de l'activité d'extraction; que les agriculteurs concernés seront informés au fur et à mesure de l'avancement des fronts, et qu'une coordination entre leurs activités et celle de la carrière sera organisée; 

Considérant que le caractère rural de la Commune ne serait pas compromis par le projet proposé pour la carrière d'Hemptinne; que le projet Carmeuse et les carrières existantes totaliseraient moins de 2 % de la superficie du territoire; 

Considérant qu'en ce qui concerne les exploitants agricoles, même s'il est indubitable que le projet de carrière s'inscrirait sur une zone agricole, des contacts ont été pris avec les agriculteurs concernés; il ressort que Carmeuse explique que des propositions ont été formulées pour chacun d'entre eux; que ces propositions consistent soit en une indemnisation, soit en une relocalisation sur des terrains situés en dehors du périmètre d'extraction; que certains agriculteurs ont préféré reporter leur décision jusqu'au moment de l'adoption de la révision partielle du plan de secteur;

Que suivant le résumé non technique, « Douze exploitations agricoles se partagent la superficie de l'avant-projet (voir Planche 4.3.10.). Quatre sont plus particulièrement concernées mais il faut noter que la principale exploitation touchée est une société agricole dépendant de la SA Carmeuse.

Les trois autres exploitations concernées sont par contre gérées par des agriculteurs en début ou milieu de carrière, ou avec successeur. La situation de l'une d'entre elles (E04) est plus problématique car il s'agit d'une exploitation laitière (les animaux doivent se trouver à proximité) qui utilise en outre les bâtiments de la Ferme de la Bataille, ainsi que des prairies situées au nord de la ligne de chemin de fer.

Les pertes de superficie sont moins importantes pour les autres exploitations mais ne doivent pas pour autant être d'emblée considérées comme non problématiques. En outre, l'application des nouvelles impositions environnementales en matière de gestion durable de l'azote en agriculture pourrait également poser des problèmes d'ordre économique à certaines exploitations.

L'impact est donc important et il est nécessaire de mettre en place un plan de gestion et un comité d'accompagnement composé de représentants des différents groupes concernés. Ce comité devra évaluer l'impact de la diminution de superficie sur la viabilité de chaque exploitation et chercher des solutions adaptées pour chaque exploitation menacée » (RNT, p.37-38; voy. également EI, Phase II, p. 76); 

Que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « l'option retenue par le Gouvernement wallon, soit un périmètre couvrant une superficie de 122 ha, a pour effet de toucher deux exploitations supplémentaires qui s'ajoutent aux trois exploitations touchées significativement, hormis les terres exploitées qui appartiennent à la filiale de la société Carmeuse.

La CRAT se rallie aux mesures préconisées par l'auteur d'étude qui visent à réduire les effets du projet sur cette activité :

- mettre en place un plan de gestion et un comité d'accompagnement pour évaluer les conséquences pour chacun de agriculteurs concernés et rechercher des solutions adéquates; 

- poursuivre les contacts réguliers avec le comité de remembrement.

Si le projet est adopté par le Gouvernement wallon, la CRAT estime que le volet agricole du projet devrait faire l'objet d'une étude approfondie dans le cadre de l'étude d'incidences sur l'environnement du projet de manière à ce que les jeunes agriculteurs ainsi que les agriculteurs ayant un successeur puissent voir pérenniser leur exploitation » (avis de la CRAT, p. 69);

Activités humaines - Développement local, tourisme et culture

Considérant que certains invoquent enfin que le projet entrainera une désertification économique; 

Considérant que certains réclamants expliquent que le développement local sera stoppé en raison des nuisances de la carrière; qu'il n'y aura plus de gîte à la ferme, de foie gras d'Hemptinne et produits dérivés des canards, de Ravel sur l'ancienne ligne 136, de faune et de flore le long de l'Hubiessau, de touristes à Hemptinne et Saint-Aubin; que tout ceci anéantira le commerce florennois; 

Que certains réclamants font part de ce que le développement touristique de la région et l'installation de la plus grande carrière de Belgique seraient incompatibles; que la destruction du paysage et l'activité de la carrière (passage de 16 trains supplémentaires) nuiraient au tourisme local et notamment à l'exploitation de gîtes ruraux à proximité des rails de chemin de fer; 

Qu'ils relèvent que la région dénombre plusieurs gîtes ruraux qui accueilleraient de très nombreux touristes de toutes nationalités; qu'avec un nombre impressionnant de trains de marchandises passant à proximité, les gîtes perdraient, selon eux, toutes caractéristiques rurales et ils se demandent qui va payer les dédommagements pour cette cessation d'activité à laquelle les riverains seraient forcés, qui va rembourser les emprunts bancaires et les primes octroyées par la Région wallonne et qui ne peuvent être conservées que sous réserve du maintien de l'activité; 

Qu'ils soulignent enfin que le tourisme local subirait aussi une diminution importante du fait qu'une liaison Meuse-Barrage de l'Eau d'Heure ne pourra plus être réalisée, que le réseau Ravel sera mis en péril, etc et par conséquent un moindre réveil du commerce local; 

Considérant que des réclamants insistent sur le fait que la cohabitation de la carrière et de l'ancienne gare d'Hemptinne affectée en station d'art étant impossible, ce centre culturel va disparaître et avec lui l'activité culturelle qui s'y déroule; 

Considérant que des réclamants estiment que le développement de Florennes sera compromis en raison de la perte de zones urbanisables; 

Que certaines réclamations attirent l'attention sur le fait que l'étude d'incidences serait erronée; que certains démentent qu'aucune activité en plein air ne serait recensée; qu'ils assurent au contraire que celles-ci sont nombreuses : marches Adeps, marches du club florennois, promenades à cheval, jogging, chasse, pêche, scouts et patros, stages de vacances, ... camps, hikes; 

Considérant que suivant l'étude d'impacts socio-économiques réalisée par l'UCL, aucune activité Horeca n'a été relevée à Saint-Aubin tandis qu'à Hemptinne, un gîte à la ferme a été répertorié; que cette présence limitée d'infrastructures touristiques suggère que l'activité touristique à proximité du site visé par une carrière et qui pourrait donc être impactée par ce site n'est pas majeure à l'heure actuelle (étude d'impacts socio-économiques, p. 53); que l'éventuel impact touristique ne pourrait pas avoir de conséquence majeure sur la vente de foie gras et des produits dérivés des canards; que le développement du commerce local ne devrait pas être anéanti; 

Que l'impact sur le Ravel, la paysage, la faune et la flore a déjà été examiné ci-dessus; 

Que le GAL Entre-Sambre et Meuse a été rencontré par Carmeuse; qu'au vu des explications concernant le projet de carrière et la façon dont il serait conduit, il leur est apparu qu'il n'y aurait pas d'empêchement de développer des projets touristiques localement; 

Que la présence des carrières dans les autres communes où il existe des sites en activité n'a jamais empêché le développement d'autres activités humaines, socio-économiques, industrielles ou touristiques; 

Que différentes activités touristiques se développent en effet à proximité immédiate de différents sites (Préhistosite à Engis, Parc naturel de la Mehaigne et de la Burdinale à Moha où on note la présence de deux chambres d'hôtes et de quatre gîtes ruraux); 

Que de nombreuses personnes intéressées par le milieu géologique ou encore des naturalistes et observateurs de la biodiversité intéressés par les zones d'extraction réhabilitées demandent par ailleurs régulièrement à pouvoir visiter les sites; 

Considérant qu'en ce qui concerne le centre culturel de l'ancienne gare d'Hemptinne, l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008 relève que « la CRAT prend acte de ces remarques et commentaires. L'auteur d'étude évoque plusieurs fois la situation du centre culturel installé dans l'ancienne gare d'Hemptinne, soit à la limite de la zone d'extraction. Il reconnaît la difficulté de faire cohabiter une carrière et un centre culturel, la distance entre ce dernier et les installations les plus proches étant inférieure à 200 m. Il lui paraît donc indispensable que la société Carmeuse rachète le bâtiment » (avis de la CRAT, p. 70);

Que l'animateur de la station d'art du Franc Bois ayant, pour des raisons de convenances personnelles, choisi de se délocaliser, elle n'existe plus à ce jour; 

Que le bâtiment a été racheté par Carmeuse; 

Considérant qu'au vu de l'analyse des nuisances potentielles faites par l'auteur de l'étude d'incidences, le risque de ralentissement du développement de Florennes n'est pas avéré; qu'une étude devra encore avoir lieu dans le cadre de la procédure de demande de permis;

Considérant qu'il n'est pas contesté que des activités en plein air se déroulent à proximité du site; qu'il appert cependant que là où d'autres carrières sont exploitées, ces activités subsistent et cohabitent avec l'activité d'extraction; 

Que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « si le projet devait être accepté, les activités énumérées par ces réclamants ne seraient pas mises en péril » (avis de la CRAT, p. 72);

Activités humaines - Histoire et patrimoine

Considérant que les réclamants relèvent que le Centre Marie-Victorin a recensé de nombreux sites (monuments, maisons, fermes) remarquables qui, selon eux, seront lésés par le projet; 

Qu'ils font remarquer que l'exploitation de ce site fera disparaître la route à caractère historique reliant les villages de Saint-Aubain et Hemptinne et détruira donc le site historique de la Bataille de Colin Maillard; 

Considérant que des réclamants ajoutent qu'il serait préférable d'attendre le résultat des fouilles archéologiques avant toute autorisation; 

Considérant qu'en ce qui concerne les sites remarquables, l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008 « constate que l'étude d'incidences fait état (lire : de ce) que les bâtiments classés les plus proches se localisent dans le village de Florennes. Par contre, dans les villages d'Hemptinne et de Saint-Aubin, beaucoup d'éléments bâtis sont repris au Patrimoine monumental de la Belgique. Seuls 2 sites classés sont recensés et se trouvent au Sud du site »; 

Considérant qu'en effet, suivant le résumé non technique, « Les monuments et sites classés les plus proches se trouvent à Florennes (plus de 2 km). Deux sites archéologiques sont recensés au sud (Planche 4.2.1.). Le service archéologique de la Province de Namur rappelle que l'inventaire n'est pas exhaustif et que des dispositions relatives au patrimoine archéologique existent dans le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Il recommande une campagne de fouilles préalable à l'exploitation » (RNT, p. 22; voy. également EI, Phase II, p. 13); 

« Aucun site archéologique connu n'est répertorié à l'intérieur du périmètre mais deux se trouvent à proximité. Le Service archéologique de la province de Namur a émis des recommandations pour des fouilles préalables à l'exploitation » (RNT, p.34; voy. également EI, Phase II, p. 13); 

Considérant qu'en cas de découverte de vestiges archéologiques, le CWATUPE impose de prévenir le service de la Région wallonne; 

Qu'une évaluation archéologique de la nouvelle zone d'extraction devra être réalisée préalablement à la mise en oeuvre de la zone; 

Considérant pour le surplus que les réclamations en matière d'histoire et de patrimoine portent davantage sur des points relevant du permis unique relatif à l'activité d'extraction; qu'il s'agit ici de se prononcer sur la révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une nouvelle zone d'extraction; que toute question relative à l'implantation et l'exploitation de la zone d'extraction trouvera réponse dans le cadre de la demande de permis unique qui assurera la mise en oeuvre concrète du projet sous-tendu par la présente révision du plan de secteur, de l'évaluation des incidences à laquelle elle sera soumise et du permis qui pourrait être délivré; que la Commission régionale d'aménagement du territoire souligne ce point dans son avis du 26 septembre 2008; 

Taxes

Considérant que suivant certains réclamants, il serait illusoire d'espérer le moindre impôt local sur les bénéfices de la société Carmeuse; qu'ils indiquent que la taxe sur les carrières qui leur sera imposée par la commune sera limitée à la durée d'exploitation; 

Qu'ils estiment injuste que les riverains paient des taxes communales et des impôts immobiliers alors que les carriers ne seraient soumis qu'à de modestes contributions aux impôts communaux; 

Qu'ils font enfin remarquer que la réduction de l'impôt foncier sera également un manque à gagner pour les finances communales; 

Que la diminution du nombre d'habitants entraînera l'appauvrissement de la commune; 

Considérant que le maintien de l'activité de l'usine d'Aisemont aura un impact fiscal important; qu'actuellement, l'activité du Groupe Carmeuse et de ses fournisseurs directs génère un important revenu fixe annuel pour la collectivité, dont une partie revient directement aux pouvoirs locaux et régionaux; 

Que les impôts, précomptes, taxes directes et indirectes générés par l'activité de l'usine d'Aisemont et de la carrière de Hemptinne profiteront aux communes, aux provinces et à la Région; que Carmeuse est soumise à :

- la fiscalité des emplois directs; 

- la taxe sur la valeur ajoutée; 

- l'impôt des sociétés; 

- les taxes, redevances et précomptes divers; 

Que suivant l'étude d'impact socio-économiques requise par le Gouvernement, l'usine d'Aisemont a un impact fiscal important; que l'activité de Carmeuse et ses fournisseurs directs génèrent un revenu fiscal annuel pour la collectivité estimé à 11 millions d'euros, dont presque 1 million d'euros revient directement aux pouvoirs locaux et régionaux (étude d'impacts socio-économiques, p. 59); 

Qu'il n'est nullement démontré que l'ouverture de la carrière entraînera le départ d'habitants vers d'autres lieux; 

Que cela ne portera pas atteinte aux recettes découlant de l'impôt foncier; 

Dommages et intérêts

Considérant que de nombreux réclamants ont d'ailleurs déclaré qu'ils se réservaient le droit de réclamer des dommages et intérêts aux autorités compétentes et à la société demanderesse de la modification du plan de secteur pour des dégâts éventuels ou dévaluations pouvant survenir à leurs biens, à leur santé et à leur environnement; 

Considérant que l'éventuelle baisse de la valeur de l'immobilier sera notamment limitée par les aménagements (paysagers et autres) mis en place par la carrière; 

Considérant que les impacts relatifs à la santé et l'environnement ont été abordés ci-dessus; 

Conditions d'exploitation

Considérant que des réclamants font état de ce qu'il n'y aurait aucune certitude quant au mode d'exploitation de la carrière, respectueux du cadre de vie; qu'ils se demandent également quels seraient les recours en cas de non respect des prescriptions en matière de pollution, d'aménagement, de problèmes d'aquifère, qui effectuera et paiera les contrôles indispensables, si ce service dispose des moyens financiers et du personnel nécessaire et qui paiera les réparations; 

Considérant que suivant certains réclamants, l'éventuelle mise en oeuvre du projet nécessiterait la mise en place d'un comité d'accompagnement pour la gestion des problématiques agricoles et la mise en oeuvre des mesures visant à limiter les nuisances sur le voisinage; 

Considérant qu'ils se demandent également quelles seront les conditions de travail et les horaires (24h sur 24, tout le weekend, la nuit, jours fériés), si les tirs de mine, l'extraction et le concassage se feront exclusivement le jour, et, dans l'affirmative, si le matériel a une capacité suffisante pour extraire les quantités voulues uniquement en travaillant le jour; 

Qu'au sujet du concasseur mobile, ils s'interrogent sur la distance à laquelle il sera installé, sur le temps durant lequel il fonctionnera au ras du sol, sur ses heures de service (nuit, weekend, jours fériés) et sur sa charge;

Qu'ils se demandent enfin s'il y aura d'autres activités le soir ou la nuit; 

Considérant que les techniques qui seront utilisées, le soin à apporter aux aménagements prévus autour de la carrière et les normes qui seront imposées, conformément aux recommandations des études d'incidences (tant celle déjà réalisée que celle qui sera réalisée pour la demande de permis) seront conçues de façon à limiter au strict minimum l'impact de l'activité sur son environnement; 

Considérant que l'étude d'incidences recommande d'établir un dialogue avec la population riveraine afin de les informer du déroulement de l'exploitation et des mesures prises par le demandeur en faveur de la protection de leur cadre de vie (horaires de travail, tirs de mines, charroi, aménagement du merlon, etc.) ainsi que pour recueillir leurs plaintes éventuelles (EI, Phase II, p. 86); 

Que la faculté de mettre en place un comité d'accompagnement est prévue par l'article D.29-25 du Livre Ier du Code de l'Environnement; que ce comité d'accompagnement permettra de gérer les relations en bonne entente entre les habitants de proximité et l'entreprise, sous la présidence des autorités communales; 

Que par ailleurs, la brochure publiée en 2000 « Riverains de carrière » (actualisée en 2010 sous le titre « Les carrières en Wallonie - un monde à redécouvrir ») contient une annexe 2 « charte entre riverains et carriers » proposant une liste d'engagements dans différents domaines, fixant des moyens de communication et des méthodes de contrôle, de suivi et d'évaluation; 

Considérant que dans ses autres exploitations, Carmeuse a déjà instauré des comités d'accompagnement; 

Considérant pour le surplus que les réclamations en matière de conditions d'exploitation portent sur des points relevant du permis unique relatif à l'activité d'extraction; qu'il s'agit ici de se prononcer sur la révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une nouvelle zone d'extraction; que toute question relative à l'implantation et l'exploitation de la zone d'extraction trouvera réponse dans le cadre de la demande de permis unique qui assurera la mise en oeuvre concrète du projet sous-tendu par la présente révision du plan de secteur, de l'évaluation des incidences à laquelle elle sera soumise et du permis qui pourrait être délivré; que la Commission régionale d'aménagement du territoire souligne ce point dans son avis du 26 septembre 2008; 

Fin d'exploitation et réaménagement 

Considérant que suivant certains réclamants, le réaménagement de la carrière doit être prioritairement orienté vers l'activité agricole; 

Que des réclamants se demandent qui décidera du réaménagement en fin d'exploitation et s'il sera tenu compte des éventuelles nuisances de l'une ou l'autre option (par exemple : plan d'eau, parc d'attraction, C.E.T.); qu'ils se demandent quels sont les délais autorisés pour les remises en état; 

Que certains craignent que la carrière soit comblée avec des déchets; 

Qu'ils espèrent qu'il y aura un suivi de l'aquifère; 

Que certains réclamants font état de ce que Carmeuse n'interviendra pas dans la reconversion du site en fin d'exploitation; que certains réclamants se demandent également ce qu'il adviendrait en cas de faillite, s'il y a des sommes bloquées pour le réaménagement du site, quel est leur montant et si c'est une créance prioritaire; 

Considérant que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « Au moment de la réalisation de l'étude d'incidences du plan en 2003, l'article 32 du CWATUPE stipulait une réaffectation des zones d'extraction en zone d'espaces verts. Cette disposition du code a été abrogée depuis lors et actuellement c'est le permis d'environnement qui fixe le réaménagement d'un site carrier.

Dans le cas présent, l'exploitation étant envisagée sous le niveau de la nappe aquifère, un plan d'eau devrait se former. Il faudra toutefois tenir compte des contraintes liées à la présence de la Force aérienne à Florennes pour déterminer le type de réaménagement du site et le type de suivi que devra assumer la société Carmeuse » (avis de la CRAT, p. 73); 

Considérant que suivant l'avis de la CRAT du 26 septembre 2008, « une série de questions vise le permis d'environnement (à l'exception de celle relative à la faillite). Celui-ci ne pourrait être délivré qu'après approbation de la modification du plan de secteur et après réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement du projet de carrière. Le permis d'environnement envisagera un phasage de l'exploitation. Une sûreté bancaire est obligatoire et est libérée au fur et à mesure du réaménagement. 

Que c'est donc dans le permis unique destiné à couvrir l'exploitation du gisement que l'on trouvera, s'il est délivré et tel que prévu par les dispositions légales applicables, les dispositions relatives à la remise en état du site après exploitation; 

Que les conditions d'exploitation sont régies par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances (MB du 6 octobre 2003); que celles-ci portent notamment sur le réaménagement (un guide des bonnes pratiques est joint à l'arrêté); que par ailleurs, des conditions générales et particulières pourront être imposées dans le cadre de la demande de permis; 

Que pour la post-gestion du site, des conditions pourront donc être fixées par le permis; 

Que le guide de bonne pratique de réaménagement aborde pour différents types de carrières, la découverture, le dépôt des stériles, le plancher de la carrière, les fronts de taille et les bassins de décantation; 

Que les remblais seront réalisés avec des matériaux extraits sur le site; 

Considérant qu'une convention d'étude et de partage des frais entre les deux distributeurs d'eau (SWDE et INASEP) et les trois carriers (Carmeuse, CARRIERES LES PETONS et CARRIERES BERTHE), a été signée le 16 août 2007; qu'une convention pour la valorisation des eaux d'exhaure a également été signée le 19 mai 2011 entre ces parties; qu'il est convenu que les travaux de contrôle et de surveillance se poursuivent de sorte que les investigations relatives à l'aquifère seront assurées pendant le réaménagement, et au cours de la post-gestion du site ; 

Considérant que le réaménagement sera garanti par une sûreté; qu'il s'agit d'une obligation; que la sûreté sera libérée au fur et à mesure du réaménagement; qu'elle sera activée par la Région wallonne en cas de défaillance du carrier; 

Que les fonctionnaires techniques et délégués devront veiller à ce que le réaménagement des lieux soit conforme aux prescriptions légales; 

Considérant pour le surplus que les réclamations en matière de fin d'exploitation et de réaménagement portent davantage sur des points relevant du permis unique relatif à l'activité d'extraction; qu'il s'agit ici de se prononcer sur la révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une nouvelle zone d'extraction; que toute question relative à l'implantation et l'exploitation de la zone d'extraction trouvera réponse dans le cadre de la demande de permis unique qui assurera la mise en oeuvre concrète du projet sous-tendu par la présente révision du plan de secteur, de l'évaluation des incidences à laquelle elle sera soumise et du permis qui pourrait être délivré; que la Commission régionale d'aménagement du territoire souligne ce point dans son avis du 26 septembre 2008; 

Compensations

Généralités

Considérant que certains réclamants font part de ce que les mesures compensatoires concerneraient des communes lointaines;

Que plusieurs réclamants font également état de ce que certaines compensations planologiques qui devraient être réinscrites en zone verte sont déjà d'anciennes carrières en fin d'exploitation et qui ne sont donc déjà plus destinées à l'urbanisation; qu'ils affirment qu'à ce titre l'esprit du Code n'est nullement respecté; 

Que des réclamants contestent le fait que les compensations aient lieu sur des terrains qui n'appartiennent pas à Carmeuse; 

Qu'un réclamant ainsi que la direction de Namur du DNF souhaite que toute la zone d'extraction (ainsi que la zone d'extension d'extraction) localisée au sein du massif forestier domanial et communal (Bois de Morialmé) passe en zone forestière; 

Que dans son avis, le CWEDD a relevé que l'échelle choisie pour les cartes relatives à la localisation des zones destinées à la compensation ne permet pas de se repérer par rapport au projet; 

Considérant que l'article 46 du CWATUPE relatif aux compensations prévoit que chaque fois que l'on inscrit une nouvelle zone destinée à l'urbanisation susceptible d'avoir des incidences non négligeables sur l'environnement, il y a lieu de compenser cette inscription soit par l'inscription d'une zone non destinée à l'urbanisation, soit par toute autre manière définie par le Gouvernement et ce, en termes opérationnel, environnemental ou énergétique ou encore en termes de mobilité; 

Qu'en ce qui concerne la présente révision du plan de secteur, comme il sera détaillé ci-après, le Gouvernement a opté exclusivement pour des compensations planologiques; que la révision de plan de secteur respecte l'article 46 du CWATUPE relatif aux compensations en ce qu'elle prévoit l'inscription d'environ 122 ha en zones destinées à l'urbanisation et d'environ 130 ha en zones non destinées à l'urbanisation; que la révision inscrit donc plus de zones non destinées à l'urbanisation que de zones destinées à l'urbanisation; 

Que ces compensations planologiques consistent exclusivement en la reconversion de zones urbanisables en zones d'espaces verts, zones forestières, zones naturelles ou en zones agricoles;

Qu'il n'y a aucune illégalité dans le fait que les compensations ne consistent pas en l'inscription de 110 ha en zone agricole; que les mesures prises en vue de réduire les impacts sur l'agriculture ont été exposées; que, notamment, l'alternative retenue permet la restitution à l'agriculture de 20ha compris dans le remblai à établir au nord du site, au sud de Saint-Aubin, et ce, dans les premières années de l'exploitation; qu'une mesure d'aménagement doit être imposée à cet égard; 

Considérant que les compensations planologiques proposées concernent les communes de Sambreville, Fosses-la-Ville, Wanze et Anhée; 

Que l'article 46, § 1
er, al. 2, 3°, du CWATUPE ne prévoit la prise en compte du voisinage que dans l'hypothèse de compensations alternatives; qu'en l'espèce, s'agissant exclusivement de compensations planologiques, les réclamations ne sont pas fondées; 

Considérant que l'article 46, § 1
er, al. 2, 3°, du CWATUPE qui a choisi un mode de compensation notamment planologique vise spécifiquement une désurbanisation des zones destinées à l'urbanisation; que ces zones destinées à l'urbanisation sont énumérées à l'article 25 du CWATUPE; que les zones d'extraction y figurent; que celles-ci, même lorsque l'exploitation est terminée, pourraient recevoir des activités humaines, que ce soit pour des dépendances de carrière ou pour des activités industrielles ou autres; 

Considérant que le CWATUPE n'impose, pour les compensations, aucune condition de propriété du terrain; 

Considérant que la zone d'extraction située au nord de Saint-Aubin fait l'objet d'une exploitation d'argile artisanale et familiale et ne saurait donc être soumise à compensation de ce fait; 

Considérant que l'absence de carte permettant de situer les zones de compensation par rapport au projet n'empêche pas le Gouvernement de constater que les compensations proposées ne sont pas situées à proximité directe du projet de zone d'extraction; que le CWATUPE n'exige pas que les mesures compensatoires planologiques concernent la commune sur laquelle la révision est envisagée; 

Plan de secteur de Namur - Sambreville (Zone A1 - Charnoy)

Considérant que la zone A1 (Sambreville) est actuellement inscrite en zone d'extraction au plan de secteur de Namur; qu'elle a été partiellement exploitée et réaménagée; que la partie non exploitée est toujours cultivée; 

Que l'avant-projet proposait de l'inscrire en zone d'espaces verts; que ceci était motivé par le fait que les terrains constituent pour partie un terril; que la partie non cultivée ne sera plus utilisé à des fins d'extraction; 

Que l'étude d'incidences a confirmé l'inscription de cette zone d'espaces verts notamment en raison du fait que le site ne présente plus d'intérêt pour l'extraction et en raison de la végétation qui a colonisé les terrains remaniés par l'exploitation de la carrière et dont une partie présente une forte pente; 

Que suivant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur, la zone devrait être affectée en zone d'espaces verts pour les raisons invoquées par l'étude d'incidences; 

Que la CCATM de Sambreville a émis un avis favorable sur l'inscription en zone d'espaces verts; que le conseil communal souhaite l'adoption d'une zone d'espaces verts « dont une partie sera transformée en zone agricole (voir réclamations Carmeuse et Carfin) »; 

Que lors de l'enquête publique, deux réclamants ont indiqué que la zone A1 est actuellement partiellement cultivée et qu'afin de permettre au fermier de poursuivre son activité agricole sur ce terrain, la zone devrait être affectée en zone agricole pour la partie cultivée plutôt qu'en zone d'espaces verts; 

Qu'actuellement, la SA Carmeuse est propriétaire d'une partie de la zone A1 et a concédé un bail à ferme à un agriculteur sur la partie aval de la zone; que cette terre est actuellement cultivée; 

Que suivant l'étude d'incidences : « La sous-zone A1 (Charnoy) occupe le versant gauche d'un vallon (versant Nord exposé au Sud) où deux zones distinctes existent. La partie aval (partie Est) est occupée par une pâture amendée actuellement sans intérêt particulier, mais avec des potentialités écologiques intéressantes pour la diversité en raison de son exposition et de son substrat » (EI, p. 87); 

Que le CWEDD a remis un avis favorable sur le projet de faire passer la zone d'extraction en zone naturelle; que l'auteur de l'étude d'incidences estime que la zone exploitée présente surtout un intérêt sur le plan biologique; 

Que la CRAT propose d'inscrire en zone agricole la partie agricole dans la mesure où la situation de fait montre qu'il s'agit de terres cultivées et qu'il convient de pérenniser cette activité, et en zone d'espaces verts la partie réhabilitée, soit le solde de la zone; 

Considérant que le Gouvernement partage les propositions présentées par la CRAT pour ce site; 

Qu'afin de permettre au fermier de poursuivre son activité agricole sur ce terrain, la zone A1 (Charnoy) devrait donc, comme préconisé par la CRAT, être affectée en partie en zone agricole (à l'est) plutôt qu'en zone d'espaces verts; que pour le solde, le Gouvernement se rallie également à l'avis de la CRAT et entend l'inscrire en zone d'espaces verts; 

Plan de secteur de Namur - Fosses-la-Ville (zones A2, A3 et A4)

Considérant que la zone A2 (La Belle Motte) est actuellement inscrite en zone d'extraction au plan de secteur de Namur; 

Considérant que cette zone n'a pas été exploitée; que l'avant-projet proposait de l'inscrire en zone agricole;

Que suivant l'étude d'incidences, la zone A2 devrait être maintenue en zone d'extraction dans la mesure où cette zone agricole serait enclavée et difficile d'accès et que l'on ne peut exclure définitivement son exploitation; que l'étude préconise également une prescription complémentaire sur un périmètre entourant la Ferme de la Belle Motte de manière à éviter d'éventuels modifications du relief du sol et stockages liés à une activité extractive (EI, p. 142); que ce périmètre s'identifie comme suit, en l'absence de limites naturelles évidentes :

- limite sud : parallèle à la limite nord de la zone d'extraction, à 100 m au moins des bâtiments de la Belle Motte; 

- limite ouest : selon une perpendiculaire à la limite sud, toujours à 100 m au moins des bâtiments de la Belle Motte; 

- au nord et à l'est : limite communale (EI, p. 153); 

Que l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur a confirmé les conclusions de l'étude d'incidences et a estimé que la zone devrait rester affectée en zone d'extraction; qu'il a cependant écarté la recommandation de prescription complémentaire et a proposé que le périmètre visé par la prescription complémentaire de l'étude d'incidences soit plutôt inscrit en zone agricole; 

Que le CWEDD a remis un avis défavorable sur le projet de maintenir en zone d'extraction la zone A2; que le CWEDD recommande l'inscription de l'entièreté de cette zone en zone agricole pour préserver la ferme de la Belle Motte; 

Que la CRAT propose également que la zone autour de la Ferme de la Belle Motte soit inscrite en zone agricole (avis de la CRAT, p. 6); 

Considérant que le Gouvernement se rallie aux conclusions de l'étude d'incidences en ce que, si le gisement de calcaire de type V2a utilisable pour la fabrication de chaux ne s'étend pas à cet endroit en raison des importantes perturbations géologiques qui ont été découvertes dans le gisement, il serait contraire au principe d'exploitation parcimonieuse des ressources d'abandonner toute possibilité d'extraire le gisement de V2a dans la zone d'extraction maintenue au plan de secteur; que l'auteur indique que le gisement de V2a est en effet un gisement calcaire à haute teneur en CaCO
3 qui est un matériau à haute valeur utilisé dans des filières à forte valeur ajoutée; que le développement d'une activité extractive postule une disponibilité foncière suffisante pour la mise en oeuvre d'un site, pour l'implantation d'installations ou pour le stockage de terres de découverture ou de stériles; que le maintien d'une petite zone agricole d'accès difficile et située au nord de la zone d'extraction de la « Ferme de la Belle Motte » ne permet pas de garantir la viabilité de l'exploitation agricole à cet endroit; qu'en outre, cette zone agricole se trouverait enclavée entre des boisements et la zone d'extraction;

Que le Gouvernement estime toutefois qu'il y a lieu de préserver le site de la « Ferme de la Belle-Motte » reprise dans l'inventaire du Patrimoine monumental de la Belgique; que l'affectation en zone agricole à cet endroit constitue une destination davantage compatible avec le Cimetière militaire des Français situé au nord de la zone; qu'en conséquence il s'indique de ne pas retenir la prescription complémentaire proposée par l'auteur de l'étude d'incidences; 

Considérant dès lors que le Gouvernement décide de confirmer l'option suivie dans son arrêté du 22 novembre 2007 et estime que la zone doit rester affectée en zone d'extraction et décide que le périmètre visé par la prescription complémentaire de l'étude d'incidences doit être inscrit en zone agricole; 

Considérant que la zone A3 (Bois de Templemont) est actuellement inscrite en zone d'extraction au plan de secteur de Namur; 

Considérant que cette zone n'a pas été exploitée; que l'avant-projet proposait de l'inscrire en zone d'espaces verts; 

Que suivant l'étude d'incidences, la zone A3 devrait être affectée en zone forestière; que cela est justifié par le fait que la zone ne présente pas d'intérêt particulier sur le plan biologique, mais des potentialités liées aux sous-sol et sol calcaires; qu'elle propose l'inscription de ce bois en zone forestière plutôt qu'en zone d'espaces verts eu égard à sa situation effective actuelle; que le site est bordé au nord et à l'ouest par une zone forestière et au sud par un site Natura 2000; que le maintien du site en zone d'extraction présente peu d'intérêt vu les difficultés d'accès (EI, p. 147); 

Que l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur a confirmé les conclusions de l'étude d'incidences et a estimé que la zone devrait être affectée en zone forestière; 

Que des réclamants allèguent que la géologie n'ayant pas changé, la déclassification en zone naturelle est inacceptable et que la zone Natura 2000 n'est pas incompatible avec la poursuite éventuelle de l'exploitation de la carrière; qu'il faut, selon eux, se préoccuper des accès au gisement et en réduire les nuisances; 

Que le CWEDD a remis un avis défavorable sur le projet de faire passer en zone forestière la zone initialement prévue en zone naturelle; 

Que la CRAT propose que le Bois de Templemont soit inscrit en zone forestière (avis de la CRAT, p. 6); 

Que cette affectation correspond aux réalités du terrain de la zone (surface boisée avec exploitation sylvicole) et des zones périphériques au nord et à l'ouest; 

Considérant que le Gouvernement partage les propositions présentées par la CRAT pour ce site et décide de confirmer l'option suivie dans son arrêté du 22 novembre 2007; qu'il estime dès lors que le site doit être affecté en zone forestière; 

Considérant que la zone A4 (La Bruyère) est actuellement inscrite en zone d'extraction au plan de secteur de Namur; 

Considérant que cette zone n'a pas été exploitée; que l'avant-projet proposait de l'inscrire en zone agricole; 

Que suivant l'étude d'incidences, la zone A4 devrait être maintenue en zone d'extraction; que l'étude maintient cependant dans la révision du plan de secteur, la pointe à l'extrémité ouest de cette zone A4; que cette zone devrait être rattachée à la zone A5 et inscrite en zone naturelle afin de constituer un dispositif d'isolement entre la zone d'extraction et le site Natura 2000 BE32024 (EI, p. 143 et 148); 

Que l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur a confirmé les conclusions de l'étude d'incidences et a estimé que la zone devrait rester affectée en zone d'extraction; 

Que le CWEDD a remis un avis favorable sur le projet de maintenir la zone A4 en zone d'extraction;

Considérant que le Gouvernement confirme l'option suivie dans son arrêté du 22 novembre 2007 et estime que la zone doit rester affectée en zone d'extraction afin de conserver un périmètre suffisamment large, dans un soucis d'efficacité, et pour ne pas hypothéquer les possibilités d'exploitation; 

Que la pointe extrême ouest (A5) doit être inscrite en zone naturelle, celle-ci se situant dans la continuité du site Natura 2000; 

Considérant qu'une zone de près de 50 hectares à l'ouest de la route de la Belle Motte est actuellement inscrite en zone d'extraction au plan de secteur de Namur et que l'avant-projet proposait de la maintenir en zone d'extraction; qu'une partie de cette zone d'extraction constitue le site Natura 2000 BE32024; 

Que l'étude d'incidences suggère que le site Natura 2000 BE32024 existant au sud du Bois de Templemont et consistant en une ancienne carrière fasse également l'objet d'une révision du plan de secteur; qu'il propose d'étendre le périmètre de la révision du plan de secteur à ce site Natura 2000, ainsi qu'à deux zones externes au site Natura 2000;

Considérant que l'étude d'incidences propose ainsi que ces zones constituent un dispositif d'isolement entre la zone d'extraction et le site Natura 2000; qu'il s'indique d'affecter ce périmètre A5 en zone naturelle;

Que l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur a confirmé les conclusions de l'étude d'incidences et a estimé que la zone devrait être affectée en zone naturelle; 

Que des réclamants exposent que le projet sous-estimerait largement le potentiel de gisement situé à l'ouest de la route de Le Roux et bloquerait aussi la remise en exploitation via la carrière de Templemont disponible pour tout autre carrier sérieux; 

Que selon eux, la présence d'une zone Natura 2000 dans la partie ancienne de la carrière n'est pas incompatible avec une zone d'extraction; que par ailleurs, ils indiquent que la seule particularité de la zone Natura 2000 est la nidification du hibou Grand Duc; 

Que la zone d'extraction à cette extrémité ouest du gisement devrait donc, selon eux, être maintenue y compris l'ancienne carrière de Templemont, comme prévu au plan de secteur actuel et dans l'avant-projet de 2005; qu'ils signalent que la possibilité de réactivation de la carrière de Templemont permettrait une exploitation avec un minimum de nuisances du gisement en utilisant une infrastructure existante; 

Qu'ils regrettent également que ce déclassement se fasse sans motif d'intérêt général, sans leur accord et sans dédommagement; 

Que le CWEDD a remis un avis favorable sur l'alternative identifiée A5 en ce qu'elle permet de confirmer l'état réel de la zone Natura 2000 BE32024 en la faisant passer en zone naturelle; 

Que la CRAT propose également d'inscrire la zone A5 en zone naturelle; que suivant son avis du 26 septembre 2008, « dans le chapitre III. Identification et analyse des contraintes et potentialités des sites et plus précisément dans le point 2. Description des caractéristiques humaines et environnementales des sites concernés, l'auteur d'étude décrit la faune et la flore de la zone de Templemont (EIP - chapitre III - point 2.2.7. - page 87). 

Celle-ci est plantée de résineux (mélèzes et douglas) et fait l'objet d'une exploitation sylvicole. 

Quant à la carrière abandonnée de Templemont, elle est extrêmement intéressante sur le plan écologique « dans la mesure où se développent divers habitats typiques des milieux secs, comme les pelouses et les faciès d'embuissonnement sur calcaire où existent diverses espèces rares et protégées (habitat d'intérêt communautaire ou habitats dit Natura 2000, au sens de la Directive Habitats 92/43/CEE) ». 

L'auteur d'études constate que le périmètre de l'avant-projet exclut la fosse d'extraction et les bords immédiats de l'ancienne carrière où existent ces habitats de grand intérêt biologique alors « qu'il est évident que cette dernière, qui a déjà fait l'objet d'une exploitation, devrait également être inscrite en zone non urbanisable au plan de secteur ». (EIP - page 95 - pt 3.1.) 

Dès lors, dans le chapitre relatif aux « Mesures à mettre en oeuvre », l'auteur d'étude préconise d'intégrer l'ancienne carrière de Templemont en zone non urbanisable et le justifie « Le statut Natura 2000 accordé à l'ancienne carrière rend plus difficile toute remise en exploitation, laquelle est de toute façon improbable dans le périmètre considéré, qui a déjà été largement exploité. En effet, « Dans les sites Natura 2000, il est interdit de détériorer les habitats naturels et de perturber les espèces pour lesquelles les sites ont été désignés; pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif eu égard aux objectifs de la nature du 12 juillet 1973 telle que modifiée par le décret Natura 2000 du 6 décembre 2001). 

Bien que le statut Natura 2000 ne soit pas incompatible avec une zone urbanisable, un classement en zone non urbanisable est préférable. 

[...]

Contrairement à ce qu'avancent les réclamants, le passage d'un charroi routier à travers l'ancienne carrière de Templemont qui fait partie intégrante de la zone Natura 2000 BE 32024 Basse Sambre provoquerait détérioration et perturbation au sens du document de la Commission européenne. 

La CRAT indique également que dans ses avis A. 611-AN du 10 juillet 2007 et A.635-AN du 25 octobre 2007, elle s'est prononcée favorablement pour l'affectation du bois de Templemont en zone forestière et de l'ancienne carrière de Templemont en zone naturelle » (avis de la CRAT, p. 77 et s.); 

Considérant que l'inscription en zone non urbanisable du site Natura 2000 s'indique dès lors que l'auteur de l'étude d'incidences considère qu'il s'agit d'une carrière qui n'offre plus de potentiel significatif en termes d'exploitation; que l'extension, la lisière boisée à l'est permet de constituer un espace tampon entre la zone d'extraction et le site Natura 2000; 

Considérant que le Gouvernement confirme l'option prise dans son arrêté du 22 novembre 2007 et se rallie également à l'avis de la CRAT; qu'il estime donc que la zone doit être affectée en zone naturelle; 

Plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort : Anhée (Zone B)

Considérant que la zone B1 est actuellement inscrite en zone d'extraction au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort; que cette zone n'a pas été exploitée; 

Que l'avant-projet proposait de l'inscrire en zone agricole; 

Que l'étude d'incidences relève que les parcelles concernées sont actuellement utilisées par l'agriculture ou constituent des massifs boisés; 

Qu'elle propose une extension (zone B3) vers le nord jusqu'à la ligne de chemin de fer parcourant la vallée de la Molignée à inscrire en zone forestière; qu'elle justifie cela notamment par le fait que les ressources géologiques présentent peu d'intérêt, y compris comme granulat, et que d'autre part, la vallée de la Molignée recèle une valeur écologique élevée; qu'en outre, la zone B3 a été partiellement exploitée, puis abandonnée; que l'affectation en zone forestière correspond à l'occupation effective et n'entrave en rien la mise en place éventuelle de mesures favorables à la conservation de la nature, en particulier la poursuite des objectifs liés au statut de site Natura 2000 (EI, p. 149);

Que l'étude d'incidences suggère également une adaptation de l'affectation du site repris en zone agricole à l'avant-projet en augmentant la superficie de la zone non urbanisable par l'intégration de la partie nord des zones d'extraction comprises entre la sous-zone B1 et la voie de chemin de fer parcourant la vallée de la Molignée; que ces terrains sont boisés; qu'il estime qu'ils doivent être intégrés à la zone B3 et inscrits en zone forestière (EI, p. 143-144); 

Qu'elle suggère enfin l'inscription d'une zone d'espaces verts en lieu et place d'une carrière abandonnée (zone B4); que cela est justifié par le fait qu'il s'agit d'une ancienne exploitation qui présente, au même titre que les autres carrières de la vallée de la Molignée, d'intéressantes potentialités en termes de conservation de la nature; que cette zone fait par ailleurs partie du couloir écologique de la vallée de la Molignée; que la zone B1 est élargie de manière jusqu'à la zone B4 (EI, p. 150);

Que l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort a confirmé les conclusions de l'étude d'incidences; 

Que le CWEDD a remis un avis favorable sur le projet d'inscription en zone agricole (B1) de même que sur le projet d'inscription de la zone B4 en zone naturelle; qu'il a souligné l'intérêt de ce projet sur le plan biologique et écologique pour la Vallée de la Molignée et, notamment, la zone Natura 2000; 

Que la CRAT a proposé l'inscription d'une zone agricole (B1) et d'une zone d'espaces verts (B4) (avis de la CRAT, p. 6);

Que dans son avis du 6 juin 2008, la Direction de Dinant du DNF indique qu'un changement d'affectation au plan de secteur de la zone d'extraction en zone forestière et zone d'espaces verts serait effectivement un plus permettant de renforcer la protection et la continuité du couloir naturel constitué par la Vallée de la Molignée; qu'une autre proposition leur semble cependant pouvoir être faite; que vu son intérêt actuel et potentiel en matière de conservation de la nature, il serait plus judicieux de donner à l'ancienne carrière B4 la vocation de zone naturelle plutôt que zone d'espaces verts au plan de secteur; que ce statut renforcé permettrait une meilleure protection; 

Considérant que le Gouvernement confirme l'option suivie dans son arrêté du 22 novembre 2007 et estime que la zone doit être affectée en zone agricole (B1), en zone forestière (B3) et en zone d'espaces verts (B4); 

Considérant que la zone B2 (Bois de la Saute) est actuellement inscrite en zone d'extraction au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort; que cette zone n'a pas été exploitée; 

Que l'avant-projet proposait de l'inscrire en zone forestière d'intérêt paysager; que ceci était motivé par le fait que la configuration des lieux ne permettait pas en l'état d'envisager facilement l'exploitation du gisement et que la nouvelle destination qui était alors retenue correspondait à la situation existante de fait; 

Que l'étude d'incidences relève que les parcelles concernées sont actuellement constituées de massifs boisés; qu'elle indique qu'une affectation en zone naturelle pourrait également être envisagée vu la qualité biologique de la zone (EI, p. 149);

Que l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort a confirmé l'inscription en zone forestière d'intérêt paysager; 

Que le CWEDD a remis un avis favorable sur le projet d'inscription en zone forestière; 

Que la CRAT a proposé l'inscription d'une zone forestière d'intérêt paysager (avis de la CRAT, p. 6);

Considérant que le Gouvernement confirme l'option prise dans son arrêté du 22 novembre 2007 et estime que la zone doit être affectée en zone forestière d'intérêt paysager; que la zone fait en effet l'objet d'une conduite sylvicole et que la chasse y est pratiquée; que cette affectation n'entrave pas la protection de cette zone d'intérêt biologique et est totalement compatible avec le site Natura 2000 qui jouxte cette zone; 

Plan de secteur de Huy-Waremme : Wanze (Zone C)

Considérant que la zone C1 (Bois de Hama) est actuellement inscrite en zone d'extraction au plan de secteur de Huy-Waremme; que le site a été partiellement exploité et réaménagé; 

Que l'avant-projet proposait de l'inscrire en zone d'espaces verts; que ceci était motivé par le fait que les terrains ont été exploités et réaménagés et qu'ils se trouvent à proximité des sites classés de la « Roche aux Corneilles » et du « Rocher de la Marquise »; 

Que suivant l'étude d'incidences, la zone forestière correspondrait davantage à la situation de fait que la zone d'espaces verts; que cependant, l'intérêt biologique du site postulerait une affectation en zone naturelle (EI, p. 150); 

Qu'elle suggère en outre une alternative de délimitation par l'intégration, dans la zone C1, de deux terrains boisés situés en zone d'extraction (l'un au nord-est à gauche de C3 et l'autre au sud-ouest de C1);; que les extensions proposées sont justifiées par le fait qu'elles conféreraient à la zone un périmètre plus cohérent et permettraient de protéger des zones boisées supplémentaires; qu'une partie des terrains proposés formerait en outre un dispositif naturel d'isolement entre les sites classés du « Rocher de la Marquise » et de la « Roche aux Corneilles » et la zone d'extraction en activité (EI, p. 144);

Qu'enfin, elle propose d'ajouter dans la révision du plans de secteur, une zone C3 située au nord-est de la zone C1 et de l'affecter en zone agricole (EI, p. 144 et 151); 

Que l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Huy-Waremme a entendu confirmer les objectifs qu'il a retenus dans son arrêté du 22 décembre 2005 de plus grande protection des sites classés de la « Roche aux Corneilles » et du « Rocher de la Marquise » et de leur contexte paysager, ainsi qu'une reconnaissance de l'intérêt des habitats biologiques reconnus, par l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le site du Bois de Hama (C1); que cette affectation est en outre plus adéquate au titre de transition végétale vis-à-vis de la zone d'extraction en exploitation; qu'il estime également l'extension du périmètre justifiée et qu'il convient de lui conférer une affectation identique à celle du site du Bois de Hama, soit une affectation en zone d'espaces verts (C1); qu'il a également retenu la partie proposée en zone agricole (C3); 

Qu'afin de pouvoir poursuivre l'activité relative à l'exploitation des bois, un réclamant suggère d'inscrire la zone en zone forestière plutôt qu'en zone d'espaces verts; que suivant un autre réclamant, la zone devrait être affectée pour partie en zone naturelle et pour partie en zone forestière; 

Que le CWEDD a remis un avis favorable et souhaite que la zone, dont la forêt est exploitée suivant le label européen, soit bien convertie en zone forestière (partie de C1); qu'il a en outre remis un avis favorable sur l'affectation en zone agricole (C3); 

Que la CRAT a remis un avis défavorable sur l'inscription d'une zone d'espaces verts (C1); qu'elle propose d'inscrire la partie sud-ouest en zone naturelle et la partie centrale en zone forestière; que la délimitation des deux zones devrait se trouver sous l'inscription « Rocher de la Marquise »; qu'elle suggère la zone agricole pour la zone C3 (avis de la CRAT, p. 7);

Que dans son avis du 6 juin 2008, la Direction de Liège du DNF indique que :

« Concernant le bloc C1 (tel que référencé sur la carte en annexe 1
re) :

Milieu biologique (voir schéma sur carte en annexe 2), nous constatons la présence :

- de différents lambeaux d'érablières de ravin (habitat d'intérêt communautaire prioritaire - Natura 2000) dont certains en relativement bon état de conservation (zone 10); 

- de rochers qui abritent des habitats d'intérêts communautaire (zone 8); 

- de divers peuplements issus de plantation (dans la partie nord du site) : douglas, aulne glutineux, robinier pseudo-acacia, frêne.

Le bloc 1 présente donc un grand intérêt sur le plan de la biodiversité dans sa partie sud et un intérêt plutôt sylvicole dans sa partie nord. Nous préconisons de l'affecter pour partie en zone naturelle (C11) (voir carte en annexe 1) et pour partie en zone forestière (C12).

Concernant le bloc C3 (tel que référencé sur la carte en annexe 1) :

Ce bloc présente (voir schéma sur carte en annexe 2) un faible intérêt biologique, il est déjà soumis à la grande culture (colza).

Il paraît justifié de l'affecter en zone agricole au Plan de secteur »; 

Considérant que le Gouvernement estime opportun de suivre l'avis de la CRAT et du DNF qui ont partagé la zone C1 en une zone d'espaces verts (partie jouxtant le Rocher de la Marquise et la Roche aux Corneilles) et une zone forestière pour la partie exploitée suivant les exigences du label européen; que cela permettra la poursuite de l'activité relative à l'exploitation des bois; qu'il confirme en outre l'option prise dans son arrêté du 22 novembre 2007 et estime que la zone C3 doit être affectée en zone agricole; 

Considérant que la zone C2 (Vallèche) est actuellement inscrite en zone d'extraction au plan de secteur de Huy-Waremme; que le site a été exploité et réaménagé;

Que l'avant-projet proposait de l'inscrire en zone d'espaces verts; que ceci était motivé par le fait que les terrains constituaient un ancien bassin de décantation, qu'il présentait une biodiversité intéressante et qu'il jouxtait le site Natura 2000 BE 33008 dit « Vallée de la Burdinale »; 

Que suivant l'étude d'incidences, une affectation en zone naturelle serait pleinement justifiée par la présence d'habitats d'intérêt communautaire au sens de la Directive européenne 92/43/CEE et en raison de ce que le site ne présente plus de possibilité d'extraction de gisement; que l'intérêt biologique élevé justifierait donc une affectation en zone non destinée à l'urbanisation; que l'étude d'incidences propose une alternative de délimitation consistant à étendre d'une part, la zone vers l'ouest pour englober une zone déjà exploitée et une superficie boisée, et d'autre part, la zone au sud-est pour y inclure un site réaménagé; que cette adaptation du périmètre de la révision du plan de secteur permet d'éviter de maintenir des terrains définitivement réaménagés en zone d'extraction entre le périmètre révisé et une zone forestière (EI, p. 151); 

Que l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Huy-Waremme a confirmé les conclusions de l'étude d'incidences; 

Que le CWEDD a remis un avis favorable sur l'affectation en zone naturelle; 

Que la CRAT propose l'inscription d'une zone naturelle (avis de la CRAT, p. 7); 

Que dans son avis du 6 juin 2008, la Direction de Liège du DNF indique que :

« Concernant le bloc C2 (tel que référencé sur la carte en annexe 1
re) :

Milieu biologique (voir schéma sur carte en annexe 3), nous constatons la présence :

- d'une grande paroi rocheuse (au Nord du bloc) comprenant différents habitats d'intérêt communautaire. (paroi rocheuse, ...) et habitat potentiel pour certaines espèces d'intérêt communautaire; 

- une zone (au Sud de la paroi rocheuse) comprenant de petits lambeaux de pelouses calcaires; 

- de chênaies de substitution de hêtraies (habitat d'intérêt communautaire - Natura 2000); 

- d'une zone (au Sud du bloc) avec un complexe de parois rocheuses, de dalles calcaires (habitat d'intérêt communautaire prioritaire - Natura 2000) et de pelouses calcaires (habitat d'intérêt communautaire éventuellement prioritaire); 

- d'une boulaie sur remblais; 

- d'un peuplement constitué d'essences exotiques : pin noir et douglas, en partie sous-étagé de feuillus divers; 

- d'un plan d'eau sur une partie duquel se développe une phragmitaie; 

- d'une zone cultivée.

Ce bloc présente un grand intérêt sur le plan de la biodiversité vu la grande qualité intrinsèque de certains habitats présents et vu la diversité des habitats (milieux secs, milieux humides, ouverts ou forestiers,...) au sein de ce bloc. 

Il paraît judicieux de proposer ce bloc C2 en zone naturelle au Plan de secteur »; 

Considérant que le Gouvernement confirme l'option prise dans son arrêté du 22 novembre 2007 et estime que la zone C2 doit être affectée en zone naturelle; 

Compensation alternative

Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 imposait à titre de compensation alternative à la SA Carmeuse de lui présenter pour signature dans des délais suffisants et en tout état de cause avant l'éventuelle adoption définitive de la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) - un projet de bail emphytéotique de 50 ans renouvelable, ainsi qu'une convention par laquelle Carmeuse s'engage soit à verser une somme de 15.000 euros au Département de la Nature et Forêts de la DGO3 pour lui permettre d'assurer la gestion du site de 20,08 ha dont Carmeuse est propriétaire sur le territoire de la commune de Huy (Ben-Ahin), constituant l'ancienne carrière de Mont de Goesnes, soit à assurer elle-même l'entretien du site conformément aux modalités établies par le Département de la Nature et des Forêts à concurrence du même montant; 

Que l'étude d'incidences a confirmé l'intérêt écologique du site par l'existence de divers habitats d'intérêt communautaire, dont certains habitats prioritaires au sens de la Directive 92/43/CEE, ainsi que par la présence d'espèces animales et végétales protégées, menacées ou intéressantes; 

Que l'étude d'incidences ne retient pas cette compensation alternative; 

Que le CWEDD se rallie à l'avis de l'auteur d'étude d'incidences; 

Que, dans ses remarques formulées le 25 octobre 2007, la CRAT a marqué son accord sur les propositions de l'étude d'incidences portant sur la délimitation et l'affectation des zones constituant les avant-projets et les compensations précités; qu' en ce qui concerne le plan de secteur de Namur, sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville, elle s'est toutefois prononcée en faveur de l'affectation proposée dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005, à savoir la zone agricole, afin de préserver le site de la « Ferme de la Belle-Motte »; qu'elle estime ainsi que l'augmentation des superficies des compensations proposées dans l'étude d'incidences rend désormais moins impératif le recours aux compensations alternatives visées dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005; 

Que l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Huy-Waremme a confirmé les conclusions de l'étude d'incidences a estimé que « Considérant, eu égard aux résultats de l'étude d'incidences, que les présentes propositions répondent au prescrit de l'article 46, § 1
er, alinéa 2, 3°, du Code en ce qu'elles garantissent le maintien d'un équilibre territorial global entre la création d'une zone urbanisable et de zones non urbanisables, conformément à l'objectif de gestion parcimonieuse du sol visé à l'article 1
er du Code; 

Considérant que la compensation alternative visée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant sur le site de l'ancienne carrière du Mont de Goesnes, sur le territoire de la commune de Huy (Ben-Ahin) peut être considérée comme moins impérative et donc ne pas être retenue »; 

Que le Gouvernement confirme sa position et décide de ne pas retenir cette compensation alternative; 

Considérant en conclusion, que le Gouvernement a analysé tous les besoins conformément à l'article 1
er du CWATUPE; qu'il se doit de faire l'arbitrage entre des besoins qui ne sont pas nécessairement compatibles entre eux,

Arrête :

Article 1
er. La révision des plans de secteur de :

- Philippeville-Couvin (planche 53/5) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne); 

- Namur (planche 47/5) portant sur l'inscription :

 * d'une zone d'espaces verts et d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle),

 * d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux),

- Dinant-Ciney-Rochefort (planche 53/3) portant sur l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée; 

- Huy-Waremme (planche 41/6) portant sur l'inscription d'une zone forestière, d'une zone agricole et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

est adoptée définitivement conformément aux plans ci-annexés.

Art. 2. La révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin visée à l'article 1
er est assortie d'une mesure d'aménagement, au sens de l'article 23, alinéa 2, du CWATUPE imposant exclusivement l'utilisation de la voie ferrée comme mode de transport des matières extraites à l'exception de livraisons locales ou de l'impraticabilité temporaire de la voie ferrée. 

Art. 3. Conformément à l'article D.29-26 du Livre Ier du Code de l'Environnement, un comité d'accompagnement sera créé dans le cadre du permis unique. 

Art. 4. Une évaluation archéologique de la nouvelle zone d'extraction est réalisée préalablement à la mise en oeuvre de la zone. Le calendrier des travaux relatifs à l'évaluation archéologique est établi en concertation entre l'exploitant et la Direction de l'Archéologie du Service public de Wallonie, en fonction de la disponibilité des terrains concernés.

Art. 5. La présente révision des plans de secteur est soumise à une clause de réversibilité en l'absence d'utilisation effective des infrastructures de transport par rail dans les 7 ans de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce délai est suspendu en cas de recours au Conseil d'Etat contre le présent arrêté de révision du plan de secteur ou le permis unique nécessaire à la mise en oeuvre de la zone d'extraction. 

Le cours des délais reprend au lendemain de la notification de l'arrêt de rejet du dernier recours en annulation instruit par le Conseil d'Etat.

Art. 6. La révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin visée à l'article 1
er est assortie d'une mesure d'aménagement, au sens de l'article 23, alinéa 2, du CWATUPE suivant laquelle, des terrains d'une superficie de 20 hectares compris dans le remblai à établir dans la partie nord-est de la zone d'extraction, devront être restitués à l'agriculture endéans les dix premières années d'exploitation.

Art. 7. La déclaration environnementale produite par le Gouvernement en application de l'article 44 du Code est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 8. Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 décembre 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Déclaration environnementale relative à l'adoption définitive de la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planche 53/5), en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) du plan de secteur de Namur (planche 47/5) en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts et d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planche 53/3) en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme (planche 41/6) en vue de l'inscription d'une zone forestière, d'une zone agricole et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Wanze (Moha).

La présente déclaration environnementale est requise en vertu de l'article 44, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (ci-après : le Code).

Elle accompagne l'arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle des plans de secteur de Philippeville-Couvin (Hemptinne; planche 53/5), de Namur (planche 47/5), de Dinant-Ciney-Rochefort (planche 53/3) et de Huy-Waremme (planche 41/6) en vue de permettre l'extraction, sur un nouveau site d'exploitation, de roches calcaires à haute teneur en carbonate principalement destinées à la fabrication de chaux, ainsi que l'exploitation de dolomie. Elle est publiée au Moniteur belge en même temps que ledit arrêté.

La présente déclaration environnementale résume la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans la révision du plan de secteur et dont l'étude d'incidences, les avis, les réclamations et les observations ont été pris en considération. Elle résume également les raisons des choix de la révision du plan de secteur compte tenu des autres solutions raisonnables envisagées.

S'agissant d'un document de synthèse, la présente déclaration environnementale renvoie pour les détails et pour le surplus au texte de l'arrêté du Gouvernement wallon adoptant ladite révision partielle du plan de secteur et qui résume et répond aux différents avis et réclamations issus de la procédure d'instruction.

Dans un souci de lisibilité, la déclaration environnementale se subdivise en trois chapitres : le premier est consacré à l'objet de la révision du plan de secteur, le deuxième à la chronologie de la procédure de révision du plan de secteur et le troisième aux considérations environnementales.

1. Objet de la révision du plan de secteur

La présente révision du plan de secteur a été soumise à la procédure prévue aux articles 42 et suivants du Code. Elle vise, en synthèse, à permettre l'exploitation d'un gisement de pierre à chaux afin de maintenir l'activité du site d'Aisemont (fours à chaux reconnus en termes de bilans énergétiques et d'émission de CO
2 et pour lesquels des investissements importants ont été réalisés et sont encore prévus), dont les réserves sont en voie d'épuisement. Ce gisement et les qualités de celui-ci en termes d'épaisseur, de continuité et de qualité de la pierre à chaux exploitée, est repris à l'inventaire des ressources du sous-sol réalisé par le Laboratoire d'analyses litho-et zoostratigraphiques du Département de Géologie de l'Université de Liège (Professeur POTY).

Cette révision du plan de secteur s'inscrit dans le droit fil de la note d'orientation adoptée par le Gouvernement wallon le 27 mars 2002 et relative à la méthodologie de validation des dossiers de demande d'inscription de zones d'extraction dans les plans de secteurs, décision aux termes de laquelle le Gouvernement a chargé le Ministre de l'aménagement du territoire de procéder à l'instruction des dossiers de demande d'extension de zone d'extraction sur la base de la méthodologie suivante : vérification que la demande porte sur un site validé par l'étude précitée du professeur Poty, qu'elle correspond à un plan stratégique de développement de l'entreprise en termes économiques, d'emplois et de mobilité durable et qu'elle s'inscrit dans au moins une des priorités suivantes :

- l'exploitation actuelle ne peut plus se poursuivre plus de 6 ans dans les limites autorisées, en fonction du rythme d'exploitation actuel, sauf circonstances exceptionnelles; 

- la demande contribue à maintenir un potentiel productif dans un matériau servant d'intrant dans un secteur économique important en Wallonie.

2. Chronologie de la révision du plan de secteur

Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2001, celui-ci décide la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin et adopte l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction d'environ 111 hectares sur le territoire de la commune de Florennes, entre les villages de Hemptinne et de Saint-Aubin. 

Une étude d'incidences est confiée à l'auteur agréé, la SA PISSART-VANDERSTRICHT et est déposée en décembre 2003.

Le 1
er avril 2004, sur la base de l'étude d'incidences précitée et de l'alternative de délimitation suggérée par l'auteur de l'étude, le Gouvernement wallon adopte provisoirement ladite révision du plan de secteur et prévoit l'inscription d'une zone d'extraction de 122 hectares à Florennes (Hemptinne). 

Le 22 décembre 2005, le Gouvernement wallon adopte un arrêté complétant l'arrêté précité au regard de l'entrée en vigueur, dans l'intervalle, de l'article 46, § 1
er, 3° du CWATUPE imposant un mécanisme de compensation en cas d'inscription au plan de secteur d'une nouvelle zone destinée à l'urbanisation. L'arrêté du 22 décembre 2005 vise donc à prendre en considération les compensations envisagées dans le cadre de la présente révision du plan de secteur. Il vise l'inscription de compensations planologiques sur les plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme et détermine des compensations alternatives liées à l'adoption du projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin visant l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne).

Le 26 octobre 2006, le Gouvernement wallon décide du contenu de l'étude d'incidences de plan à réaliser dans le cadre de la révision des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme . Cette étude d'incidences est confiée à l'auteur agréé, la SA PISSART-VANDERSTRICHT et est déposée en octobre 2007.

Le 22 novembre 2007, le Gouvernement confirme sa décision du 1
er avril 2004 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) et adopte provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha). Sur la base des conclusions de l'étude d'incidences, de l'avis du CWEDD et de la CRAT, la compensation alternative n'est finalement pas retenue.

Il s'en suit la procédure de consultation prévue aux articles 42 et suivants du Code.

Une enquête publique est donc réalisée entre le 25 février et le 9 avril 2008 sur le territoire des communes de Florennes, Sambreville, Fosses-la-Ville, Anhée et Wanze.

Dans ce cadre, cinq réunions d'information sont tenues le 6 mars 2008 à Florennes, le 10 mars 2008 à Fosses-la-Ville, le 12 mars 2008 à Sambreville, le 14 mars 2008 à Anhée et le 18 mars 2008, à Wanze.

Cinq réunions de concertation sont également organisées le 10 avril 2008 à Florennes, le 11 avril 2008 à Anhée, le 14 avril 2008 à Fosses-la-Ville, le 15 avril 2008 à Wanze et le 16 avril 2008 à Sambreville.

Les Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité remettent leurs avis respectivement en date du 21 mai 2008 pour la CCATM de Florennes, du 9 avril 2008 pour la CCATM de Sambreville et du 7 mai 2008 pour la CCATM de Anhée.

Les Conseils communaux des communes s'expriment également en date du 21 mai 2008 pour la Commune de Florennes, du 28 avril 2008 pour la commune de Sambreville et du 22 mai 2008 pour la commune d'Anhée. Les avis des conseils communaux des communes de Fosses-la-Ville et de Wanze n'ayant pas été rendus, ils sont réputés favorables.

Enfin, le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable remet un avis en date du 8 septembre 2008 et la Commission régionale d'aménagement du territoire en date du 26 septembre 2008.

Une note complémentaire concernant l'analyse de la situation existante de fait et de droit est rédigée en octobre 2009 par la société Pissart.

3. Considérations environnementales

Préalablement à l'analyse des considérations environnementales, il convient de souligner ici qu'il s'agit d'une révision de plan de secteur et non d'une demande de permis en vue de réaliser le projet sous-jacent à cette révision du plan. En conséquence, les observations émises dans le cadre de l'enquête publique, les différents avis émis au cours de la procédure de révision du plan de même que certaines des recommandations émises par l'auteur de l'étude d'incidences qui ont trait à l'implantation et à l'exploitation du projet industriel sous-jacent, ne trouveront pas réponse ici mais bien dans le cadre de la procédure de demande de permis et d'évaluation des incidences ultérieures ainsi que, le cas échéant, dans le permis qui pourrait être délivré. Il en est notamment ainsi des questions relatives au climat et à la qualité de l'air, à la protection quantitative et qualitative des eaux de surface et eaux souterraines, au sol et au sous-sol, au cadre biologique, au bruit et aux vibrations, à la sécurité de la population, de même que les considérations relatives au contrôle et au mode de l'exploitation, au réaménagement, ...

1. Sur l'opportunité de la révision du plan de secteur à réaliser

Les gisements calcaires de la qualité requise pour la production de chaux ne représentent pas plus de 3 % des gisements calcaires en Wallonie.

L'identification du présent gisement a été confiée au Département de Géologie de l'Université de Liège (Professeur POTY) avec les critères suivants : 

- qualité requise de la pierre pour sa destination, 

- se situer dans un rayon d'accès à proximité du site d'Aisemont (pour alimenter la batterie de fours industriels qui s'y trouvent),

- avec une capacité permettant une exploitation de type industriel, 

- logistiquement bien desservi (voie d'eau, voie ferrée,1/4c) 

- et ne présentant pas trop de contraintes vis-à-vis de zones habitées.

Après examen, c'est le site d'Hemptinne qui a été préconisé par l'ULg. Ce choix a été confirmé dans le cadre de l'étude d'incidences.

Les propriétés uniques de la chaux la rendent utile dans un grand nombre d'industries. Elle sert notamment à la fabrication de l'acier et des métaux non-ferreux, à la construction des immeubles et des routes, à la fabrication du verre, à la fabrication du papier, à l'industrie chimique et pharmaceutique, à l'agriculture et à l'alimentation (amendements des terres de culture, alimentation du bétail, fabrication du sucre), aux traitements en faveur de l'environnement (désulfurisation et traitement des fumées industrielles, traitement des déchets et des eaux usées, dépollution des sols,...).

Le marché de la chaux est caractérisé par des possibilités de transport restreintes. Il s'agit donc d'un marché régional, les utilisateurs exigeant des sources d'approvisionnement de proximité (dans un rayon de 300 kms environ).

Ce marché se caractérise aussi par des possibilités de substitution limitées, ce qui explique que le marché de la chaux est un marché relativement stable. 

L'alternative, en l'absence de produits de substitution, serait l'approvisionnement en provenance d'un autre site avec un supplément de coût et en corolaire une hausse des prix outre l'augmentation intensive des charrois et l'augmentation des émissions atmosphériques. Une limitation de l'approvisionnement aurait donc un impact sur les prix et, par conséquent, sur la compétitivité des industries en aval.

Carmeuse est une société importante au niveau mondial et national. Elle dispose de trois sites de production de chaux en Belgique (Aisemont, Moha et Seilles), lesquels totalisent une production de plus ou moins un million de tonnes de chaux. L'usine d'Aisemont est une des plus importantes implantations de production de chaux en Belgique. En effet, sur les 2,5 millions de tonnes de chaux produites annuellement en Belgique, le site d'Aisemont en fournit près du quart (600.000 tonnes).

Le site d'Aisemont comprend une usine de fabrication de chaux et deux carrières attenantes qui assurent son approvisionnement. Celles-ci sont cependant en fin de vie et ont des possibilités d'extension limitées pour des raisons géologiques. Vu l'importance de l'usine d'Aisemont dans la production de chaux en Région wallonne, il importe de trouver une alternative d'approvisionnement afin de pérenniser l'activité de l'usine d'Aisemont et de permettre la rentabilité des investissements nécessaires au maintien et à la modernisation de ses 5 fours. 

Du reste, l'ouverture d'une nouvelle carrière en Région wallonne aura des conséquences positives sur l'emploi lié à ce secteur d'activité et sur l'économie en Région wallonne.

L'intérêt général est donc démontré.

2. Localisation et délimitation

L'étude d'incidences a examiné toutes les alternatives possibles et a confirmé le choix du site d'Hemptinne.

Le choix de localisation est lié notamment :

- à la proximité de l'usine d'Aisemont : le traitement à Aisemont permet d'éviter dès le départ de nombreuses incidences sur l'environnement d'Hemptinne. Elles seront reportées à Aisemont mais dans le prolongement de l'activité existante (pas d'augmentation) et pour laquelle des mesures adéquates sont prises depuis longtemps), 

- à la bonne accessibilité du site (possibilité de transport par la voie de chemin de fer, beaucoup moins nuisible à l'environnement que le transport routier),

- et aux qualités intrinsèques du gisement présent (caractéristiques chimiques : la formation calcaire doit permettre la fabrication de chaux, épaisseur, bonne prédictibilité géologique). 

Aucun autre site d'extraction existant en Région wallonne ne correspond aux objectifs de la révision. Aucun autre nouveau site d'extraction n'a pu être retenu non plus. Par conséquent, la zone de Saint-Aubin/Hemptinne fut sélectionnée comme étant, sur le plan géologique la plus appropriée en Région wallonne. En outre, sur le plan économique, ce site bénéficie également de deux atouts importants (proximité de l'usine et liaison ferroviaire) permettant d'assurer une optimalisation du transport du point de vue environnemental (limitation des rejets de CO
2).

Ce site est donc le seul répondant aux critères quantitatifs et qualitatifs recherchés, permettant l'évacuation des produits par le rail sans entraver ni perturber, par son charroi, la région de Florennes et offrant, par la structure de ses couches géologiques, le minimum d'emprise au sol et l'utilisation la plus parcimonieuse du sous-sol (possibilités d'exploitation en profondeur).

On peut dès lors considérer que ceci fait partie des considérations à prendre en compte dans le cadre d'une gestion et d'une utilisation parcimonieuse du sol et des ressources du sous-sol.

En termes de délimitation, le périmètre finalement retenu est le périmètre suggéré par l'auteur de l'étude d'incidences via les deux alternatives de délimitation suivantes :

- retrait du périmètre de la rue de la Bataille et de tout ce qui se trouve à l'ouest de celle-ci; ajout d'une superficie de 30,77 hectares au nord-est de la zone; 

- agrandissement (2,51 ha) de la zone d'extraction vers le nord, dans la partie ouest.

Sur la base de l'obligation pour la Région de gérer le territoire comme patrimoine commun des habitants en rencontrant de manière durable les besoins sociaux, économiques, énergétiques, de mobilité, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources, par la performance énergétique de l'urbanisation et des bâtiments et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager, ces deux alternatives sont complémentaires et permettent :

- d'éviter de porter atteinte au vallon du ruisseau d'Hubiessau; 

- de concentrer les nuisances (installations de traitement et stockage des stériles); 

- de maintenir un accès, à partir du village d'Hemptinne, aux terres agricoles situées au-delà de la ligne de chemin de fer;

- de réduire les nuisances qui auraient été occasionnées au quartier du Franc Bois, par la manipulation des stériles (bruit, poussières); 

- de ne pas déplacer la canalisation de l'OTAN; 

- de conférer au site d'exploitation un caractère plus homogène; 

- de réduire la consommation de terres agricoles de qualité, bien que le périmètre alternatif propose 122 hectares au lieu de 111 initialement; 

- de réaffecter rapidement à l'activité agricole les terres de découverture, pour une superficie de 20 hectares; ces terres permettront de constituer un merlon au nord-est de l'exploitation, en direction du village de Saint-Aubin; 

- de limiter les nuisances dans le temps (période de découverture et de constitution du merlon) pour le village de Saint-Aubin; 

- d'inclure la voie de chemin de fer dans le périmètre afin de permettre des interventions de l'autre côté (pour y placer le support de l'installation de chargement).

3. Climat et qualité de l'air

A ce sujet, le Gouvernement wallon entend souligner que lors de l'évaluation des incidences à réaliser dans le cadre de la demande de permis unique portant sur l'exploitation sous-jacente à la présente révision du plan de secteur, une attention particulière devra être accordée au climat et à la qualité de l'air (notamment, suivant le CWEDD, quant à la problématique spécifique des poussières).

Signalons cependant que l'extraction de calcaires est une industrie peu polluante sur le plan atmosphérique, et que l'abattage de roches ne produit que des poussières retombant rapidement et donc à courte distance du lieu d'émission. 

Enfin, des moyens adaptés à chacune des sources de poussières pourront sensiblement en réduire les émissions (systèmes de dépoussiérage, bâtiments fermés, dispositifs d'humidification, arrosages, buttes tampons boisées,...).

4. Eaux de surface et eaux souterraines

Les considérations relatives à la protection quantitative et qualitative des eaux de surface et des eaux souterraines devront faire l'objet d'un examen attentif au stade de la demande de permis (particulièrement, suivant le CWEDD, la CRAT et la direction des Eaux souterraines, en ce qui concerne la question précise des eaux d'exhaure).

En effet, le problème le plus important lié à l'exploitation de la carrière pourrait être l'effet occasionné par l'exhaure du fait qu'il existerait un risque de surexploitation de l'aquifère avec pour conséquence une diminution de la moitié des débits captés dans les galeries de la SWDE à Yves-Gomezée, un risque de tarissement de la source de la Valette (INASEP) et un impact sur les captages de Crêvecoeur. Il convient toutefois de noter que ces risques existent même en l'absence d'une carrière à Hemptinne.

En outre, les ruisseaux d'Yves et d'Hubiessau pourraient acquérir un caractère perché, induisant un risque de contamination de la nappe en cas de pollution des ruisseaux et un risque de développement ou de réactivation de phénomènes karstiques. De tels phénomènes n'ont cependant pas été mis en évidence par les études.

Dans la mesure où l'exhaure aura des conséquences sur les débits captés par les distributeurs d'eau, il est important de chercher à valoriser les eaux de l'exhaure.

Plusieurs initiatives ont aboutis à la signature de conventions permettant d'assurer la protection des eaux souterraines et des eaux de surface :

- 10 décembre 2003, convention d'échange d'informations entre la SWDE, l'INASEP, CARMEUSE, CARRIERES LES PETONS :

- 2006, constitution d'un Groupe de Travail (GT Synclinal de Gomezée-Florennes) auquel s'est jointe la DGO3 en tant qu'observateur. le GT assure le suivi et la surveillance de la nappe et du réseau lié au synclinal de Gomezée-Florennes; 

- 16 août 2007, les carrières Berthe s'associent à la convention du 10 décembre 2003; 

- 16 août 2007, convention d'étude et de partage des frais entre la SWDE, l'INASEP, CARMEUSE, CARRIERES LES PETONS et CARRIERES BERTHE; 

- 29 avril 2009, Aquale a déposé une étude hydrogéologique approfondie du Synclinal de Gomezée-Florennes (rapport final a été déposé en octobre 2009). Elle a permis de dégager les solutions suivantes de valorisation des eaux d'exhaure ou assimilées :

- production du Puits Sud de CLP; 

- rééquilibrage des eaux des fosses d'exploitation de CLP; 

- valorisation des eaux d'exhaure de Berthe; 

- projet de puits périphériques à la future carrière de Carmeuse; 

 Des solutions concrètes de valorisation des eaux d'exhaure et/ou de substitution ont donc été définies. Une de ces solutions a déjà été mise en place (alimentation temporaire du réseau de la SWDE par le puits Sud de CLP). Une solution de substitution a également été mise en oeuvre par les distributeurs (pompage à Mont-sur-Marchienne par la SWDE). La SWDE et l'INASEP ont examiné les types d'infrastructures nécessaires pour transporter les eaux d'exhaure à valoriser vers leurs circuits de distribution publique et une estimation des coûts d'investissement et de fonctionnement associés à ces infrastructures a été réalisée.

- 19 mai 2011, convention pour la valorisation des eaux d'exhaure dans le Synclinal de Gomezée-Florennes entre la SWDE, l'INASEP, CARMEUSE, CARRIERES LES PETONS et CARRIERES BERTHE (amendée en septembre 2011); 

 Les parties ont convenu de maintenir la production du puits Sud de CLP aussi longtemps que l'exploitation de la fosse S-W le permet, et le rééquilibrage des eaux des fosses d'exploitation de CLP et de mettre en oeuvre la solution de valorisation des eaux d'exhaure de Berthe. A cet égard, il est prévu que Berthe mette à la disposition des distributeurs d'eau, d'une part, le volume d'eau d'exhaure pompé à l'émergence située sur son terrain cadastré à Florennes, 1
re division, section D, parcelle 148F4, et, d'autre part, toute eaux d'exhaure pompée par les Carrières Berthe, déduction fait de l'eau utilisée pour les besoins de Berthe.

 Les eaux d'exhaure prélevées à l'émergence de la carrière Berthe, non consommées par Berthe ou non nécessaires au soutien éventuel de l'étiage des ruisseaux seront mises à disposition des distributeurs d'eau pour satisfaire les besoins de la distribution publique d'eau dans le cadre d'une gestion optimale de la nappe d'eau souterraine.

 Au cas où les volumes disponibles pour la distribution publique s'avéreraient insuffisants pour compenser les pertes de production des prises d'eau des distributeurs induites par l'activité conjointe des distributeurs d'eau et des carriers, les parties se sont engagées à rechercher de concert une solution permettant aux distributeurs d'eau de rencontrer les besoins.

 Chacun des trois carriers mènera son exploitation sur son site en vue de préserver la nappe souterraine de toute pollution.

 Les parties confirment également leur engagement à répartir entre elles les charges de ces différentes infrastructures ainsi que les frais de fonctionnement et de renouvellement.

La Directive-cadre n° 2000/60 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que le Code de l'eau sont respectés.

5. Sol et sous-sol

Les craintes les plus importantes liées au sol et au sous-sol sont les risques d'effet de tassement, les risques d'effondrement karstique et les risques de dégâts aux maisons riveraines.

En ce qui concerne les risques karstiques, il est à noter que ce type de phénomène peut apparaître tout à fait naturellement. Il s'agit de la dissolution des roches calcaires par les eaux qui s'infiltrent dans le massif et peuvent entraîner de la matière. Ainsi, petit à petit, une cavité peut se former et entraîner un effondrement en surface. A ce sujet, l'auteur de l'étude d'incidences indique qu'il n'existe pas de risque significatif de tassement pouvant entraîner des dégâts au bâti et qu'il y a en l'espèce peu de risques karstiques dès lors que :

1. La cartographie de synthèse des périmètres de contraintes physiques inhérentes au karst en Région wallonne ne mentionne aucune contrainte au droit de cette zone ni dans les villages d'Hemptinne et de Saint-Aubain; 

2. L'Atlas du karst wallon ne renseigne aucun site karstique au droit de cette zone ainsi qu'au sein des villages d'Hemptinne et de Saint-Aubain; 

3. Les quatre sites karstiques inventoriés par l'Atlas du karst wallon dans un rayon de un kilomètre autour de la zone sont des phénomènes de faible développement dont l'aléa de dangerosité, tel que défini par la FPMs dans le canevas décisionnel en matière d'études du sous-sol et de mesures de mitigation, peut être qualifié de faible.

L'auteur de l'étude indique cependant que la nature argileuse des sols n'exclut pas de légers tassements en cas de désaturation du sol. Il recommande des mesures d'étanchéification. 

La CRAT indique également que, selon elle, le risque de tassement pouvant affecter le cadre bâti du fait de l'exhaure projetée est très peu vraisemblable.

Pour le surplus, les études hydrogéologiques se poursuivent et, comme l'indique l'avis de la CRAT, une étude d'incidences sur l'environnement devra approfondir cet aspect.

Suivant l'avis de la Direction des eaux souterraines, le permis unique relatif à l'exploitation de la carrière devra contenir les précautions et les conditions pour faire face aux risques de dégâts en surface.

5. Cadre biologique

Il convient tout d'abord de préciser que l'alternative de délimitation proposée par l'auteur d'incidences et adoptée par le Gouvernement permet de préserver les pelouses calcaires et le ruisseau d'Hubiessau hors du périmètre de la révision du plan de secteur. Pour le reste, il apparaît que le site n'est couvert par aucune zone légale de protection de la nature et qu'il a un faible intérêt biologique.

Actuellement, le site est en grande partie occupé par des cultures intensives où le maillage écologique et les éléments ligneux sont pratiquement absents.

Moyennant le respect de mesures environnementales et l'adoption d'un plan de réaménagement écologique, l'activité extractive pourra constituer une opportunité pour diversifier le milieu et pour générer de nouveaux habitats d'un plus haut intérêt écologique. Le plan de réaménagement fera partie intégrante des conditions du permis unique (le réaménagement actuellement proposé par l'auteur de l'étude d'incidences est essentiellement une zone naturelle pour la carrière elle-même et une zone agricole pour la surface de remblai située au nord-est du site).

6. Environnement sonore, vibrations et dégâts des tirs de mines

Outre le fait que les considérations relatives à l'environnement sonore et aux vibrations feront l'objet d'un examen au stade de la demande de permis, il y a lieu de préciser que des moyens adaptés à chacune des sources de bruit ou de vibrations pourront sensiblement en réduire les nuisances (renouvellement régulier des engins, implantation en fond de fosse des équipements de concassage primaire, butte tampon, adaptation de la fréquence et des tonalités des klaxons de recul, bâtiment fermé pour le concassage secondaire et bâtiment couvert pour le chargement des wagons, etc.). Des mesures prises à la source permettront donc à la carrière de générer peu de bruit en dehors du site.

L'utilisation du chemin de fer (remise en service de la ligne n° 136) permettra de limiter très considérablement le charroi lourd externe, estimé à plus de 400 camions (aller/retour) par jour.

Une étude intégrant l'ensemble des données (bruit ambiant, relief, etc.) sera réalisée dans le cadre des démarches visant à rouvrir la ligne de chemin de fer. Elle devra également être prise en compte dans l'étude d'incidences portant sur la demande de permis d'environnement de la carrière.

En ce qui concerne le contrôle des vibrations dues aux tirs de mines, la précision des tirs est contrôlée par des procédés informatiques et techniques de plus en plus performants. Un monitoring réalisé en limite de propriété ou à proximité de l'habitation riveraine la plus proche permettra à l'exploitant d'adapter les tirs pour éviter tout risque de dégâts aux bâtiments. Par ailleurs, un état des lieux des bâtiments proches sera réalisé préalablement à l'activité liée aux tirs de mines.

En ce qui concerne l'influence sur l'activité de la base aérienne de Florennes, il apparaît que moyennant des procédures précises associées à des moyens de communication appropriés et avec un réaménagement adéquat, les deux activités pourront coexister. Un groupe de travail mettra au point la procédure de tir et évaluera les impacts du projet de réaménagement du site en fin d'exploitation. Le choix du réaménagement de la zone après l'exploitation sera orienté de manière à ne pas provoquer une présence trop importante d'oiseaux sur le site. Cela dépendra de l'aménagement des berges (parois abruptes entourant un plan d'eaux profondes). Ces précisions seront insérées dans les conditions de réaménagement du site liées à l'autorisation d'exploiter.

Enfin, les conditions sectorielles que les carriers doivent respecter en matière de vibrations lors des tirs de mines ont été précisément conçues afin que les niveaux de vibrations autorisés n'occasionnent pas de dégâts aux immeubles. Cet aspect particulier sera étudié dans l'étude d'incidences du projet d'exploitation. Par ailleurs, des conditions générales et particulières pourront également être imposées.

Les techniques qui seront utilisées, le soin à apporter aux aménagements prévus autour de la carrière et les normes qui seront imposées, seront conçus de façon à limiter au strict minimum l'impact de l'activité sur son environnement.

7. Paysage

En ce qui concerne les effets sur le paysage dans la zone du projet, la mise en oeuvre de la zone d'extraction provoquera une mutation forte du paysage par la disparition de l'activité agricole sur le site. Cependant, c'est la brutalité de ce changement plutôt que l'altération paysagère elle-même qui fera l'objet d'une perception négative.

L'alternative suggérée par l'auteur de l'étude d'incidences et adoptée par le Gouvernement wallon contribue au maintien de la qualité paysagère par la préservation des deux vallons. Suivant l'avis du CWEDD, des points devront faire l'objet d'une attention particulière, tels que notamment le point concernant l'opportunité de construire ou pas un merlon au sud-est de la zone, le long de la voirie de liaison Saint-Aubain/Hemptinne. Il sera, d'après lui, plus favorable de développer des plantations afin d'éviter de perdre les vues lointaines panoramiques depuis la voirie.

Par ailleurs, les installations étant situées dans la partie basse du périmètre, l'implantation de la carrière ne créera pas de points d'appel perturbateurs.

Enfin, suite à la période de réaménagement, le site devrait acquérir une valeur écologique et paysagère plus importante qui pourrait alors jouer un rôle positif par rapport aux valeurs foncières des bâtiments proches. Le maintien du caractère boisé du ruisseau d'Yves est également un élément intégrateur de la carrière dans le paysage.

8. Cadre bâti

Au-delà des nuisances pré-décrites, il est craint une baisse de la valeur de l'immobilier.

Il est à noter que l'éventuelle baisse de la valeur de l'immobilier sera notamment limitée par les aménagements (paysagers et autres) mis en place par la carrière.

En ce qui concerne les risques de dégâts, des états des lieux des bâtiments les plus proches seront réalisés. Le périmètre est à déterminer dans une convention entre la Commune et l'exploitant.

9. Réseau ferroviaire

Afin d'éviter de gros trafics industriels par route, il est indispensable que le transfert des matières extraites se réalise par train, à l'exception de livraisons locales ou de l'impraticabilité de la voie ferrée.

Il sera fait usage de l'ancienne ligne 136 qui rejoint à l'ouest la ligne 132, ce qui permet de rejoindre le site d'Aisemont via la ligne 150.

Le trafic ferroviaire sera limité à 7 à 8 trains par jour à une vitesse maximale de 40 km/heure. Cela permettra d'éviter les nuisances d'un charroi de 400 camions par jour.

Comme le CWEDD l'a fait remarquer, le bruit, dont celui à hauteur du chemin de fer, devra faire l'objet d'une attention particulière lors de la demande de permis.

Enfin, et comme c'est devenu l'usage maintenant, et pour garantir le respect de l'article 1
er du Code, le Gouvernement wallon a souhaité insérer une clause de réversibilité de la présente révision du plan de secteur. Celle-ci permet d'obtenir des garanties sur l'utilisation effective des infrastructures de transport par rail dans les sept ans de l'entrée en vigueur de l'arrêté de révision du plan de secteur. 

10. Infrastructure routière et charroi

Il est à noter au sujet des infrastructures routières et du charroi, que les conditions d'exploitation relatives aux carrières et à leurs dépendances régissent notamment leur accessibilité.

Pour la livraison des explosifs et du fuel, pour la maintenance, etc., 4 ou 5 camions en moyenne par jour accèderont au site par la route de Saint-Aubain à Hemptinne et par la piste prévue au sud du merlon.

En raison de l'utilisation du chemin de fer, le charroi motorisé peut être considéré comme normal pour une entreprise. En l'absence de trafic lourd, l'ouverture de la carrière n'aura pas d'impact à terme sur la sécurité dans les villages voisins. Occasionnellement un trafic plus important pourrait être généré, notamment pendant la phase préparatoire et pendant le réaménagement. Toutefois, en ce qui concerne les travaux de découverture, les camions se déplaceront exclusivement dans l'enceinte de la carrière, soit vers les merlons périphériques et vers le merlon agricole. Les voiries du village seront donc épargnées par ce charroi.

En ce qui concerne la rue de la Bataille, l'alternative permet de la maintenir dans le domaine public. Le permis unique veillera à assurer le maintien de la liaison entre les terres agricoles situées au nord de la ligne SNCB et le village de Hemptinne.

Enfin, en ce qui concerne le périmètre de remembrement, comme le Gouvernement l'explique dans sa décision, rien ne s'oppose à ce qu'un plan de secteur soit révisé pour y inscrire une zone d'extraction en lieu et place d'une zone agricole, nonobstant l'existence d'un périmètre de remembrement légal de biens ruraux en cours.

11. Ligne à haute tension

La ligne à haute tension traversant le site du nord au sud devra être déplacée. Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2011 définissant le réseau des principales infrastructures de transport d'énergie au sens de l'article 23, alinéa 2, du CWATUPE, son déplacement ne doit pas être inscrit au plan de secteur.

Des contacts ont été pris avec la société ELIA pour examiner les conditions de ce déplacement ainsi que le tracé final.

12. Perte de terres agricoles

Bien que l'alternative adoptée par le Gouvernement conduise à modifier le plan de secteur pour 122 hectares au lieu des 111 présentés dans l'avant-projet de révision, il en résulte une réduction de la consommation de terres agricoles de qualité. En effet, cette alternative permet de réaffecter rapidement à l'agriculture les terres de découverture, et ce, pour une superficie de 20 hectares au terme des travaux de découverture. Une mesure d'aménagement est mise en place pour ce faire.

Par ailleurs, Carmeuse a prévu de restituer sur son site d'Aisemont, des terrains destinés à l'usage agricole. Il s'agit d'une superficie de 12 hectares dont la moitié a déjà pu être mise à la disposition d'un agriculteur en 2010.

Enfin, toutes les parcelles du projet ne seront pas exploitées en même temps. En effet, la découverture ne sera effectuée qu'au fur et à mesure des besoins d'extraction. De cette manière, les agriculteurs pourront jouir le plus longtemps possible de l'exploitation des terres non découvertes.

Conformément à l'avis du CWEDD, la vérification de la transition entre les différentes affectations pour les activités agricoles devra faire l'objet d'une attention particulière lors de l'étude d'incidences sur le permis unique.

Du reste, des contacts ont été pris avec tous les agriculteurs concernés. Des propositions ont été formulées pour chacun d'entre eux (indemnisation, échange, etc.).

13. Sur les compensations

En ce qui concerne la présente révision du plan de secteur, comme le Gouvernement l'explique dans sa décision, il a exclusivement opté pour des compensations planologiques. 

Cette révision du plan de secteur respecte l'article 46 du CWATUPE en ce qu'elle prévoit l'inscription d'environ 122 hectares en zone destinées à l'urbanisation et d'environ 130 hectares en zones non destinées à l'urbanisation. La révision inscrit donc plus de zones non destinées à l'urbanisation que de zones destinées à l'urbanisation. 

Ces compensations planologiques consistent exclusivement à la reconversion de zones urbanisables en zones d'espaces verts, zones forestières, zones naturelles ou en zones agricoles.

Les compensations planologiques adoptées concernent les communes de Sambreville, Fosses-la-Ville, Wanze et Anhée.

En ce qui concerne la commune de Sambreville (zone A1 - Charnoy), le plan de secteur de Namur est modifié afin d'inscrire une zone agricole sur la partie Est, et pour le solde, une zone d'espaces verts. En effet, la partie Est correspond à des terres cultivées et il convient de pérenniser cette activité. La partie Ouest étant réhabilitée, elle peut être inscrite en zone d'espaces verts.

En ce qui concerne la commune de Fosses-la-Ville (zone A2 - La Belle Motte), le plan de secteur de Namur est modifié pour inscrire une zone agricole dans un périmètre délimité comme suit :

- Limite sud : parallèle à la limite nord de la zone d'extraction, à 100 mètres au moins des bâtiments de la Belle Motte; 

- Limite ouest : selon une perpendiculaire à la limite sud, toujours à 100 mètres au moins des bâtiments de la Belle Motte; 

- Au nord et à l'est : limite communale.

Toujours en ce qui concerne la commune de Fosses-la-Ville (zone A3 - Bois de Templemont), le plan de secteur de Namur est modifié pour inscrire une zone forestière. Cela correspond en effet à la situation effective actuelle.

En ce qui concerne la commune de Fosses-la-Ville (zone A4 - La Bruyère), le plan de secteur de Namur est modifié afin d'inscrire la pointe extrême ouest en zone naturelle et de la rattacher à la zone A5 afin de constituer un dispositif d'isolement entre la zone d'extraction et le site Natura 2000 BE32024.

En ce qui concerne toujours la commune de Fosses-la-Ville (zone A5), le plan de secteur de Namur est modifié pour inscrire une zone naturelle, qui englobe la zone Natura 2000 existante et qui permet de confirmer l'état réel de la zone Natura 2000. 

En ce qui concerne la commune d'Anhée (zone B1, B3 et B4), le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort est modifié en vue d'inscrire :

- une zone agricole (B1) : les parcelles concernées sont actuellement utilisées par l'agriculture ou constituent des massifs boisés; 

- une zone forestière (B3) : cela correspond à l'occupation effective et n'entrave en rien la mise en place éventuelle de mesures favorables à la conservation de la nature, en particulier la poursuite des objectifs liés au statut de site Natura 2000; 

- et une zone d'espaces verts (B4) : cette zone présente d'intéressantes potentialités en termes de conservation de la nature; cette zone fait par ailleurs partie du couloir écologique de la vallée de la Molignée.

Toujours en ce qui concerne la Commune de Anhée (zone B2 - Bois de la Saute), le plan de secteur de Dinant- Ciney-Rochefort est modifié en vue d'inscrire une zone forestière d'intérêt paysager. Cela correspond à la situation existante de fait. Cette affectation n'entrave pas la protection de cette zone d'intérêt biologique et est totalement compatible avec le site Natura 2000 qui la jouxte.

En ce qui concerne la commune de Wanze (zone C1 - Bois de Hama, et C3), le plan de secteur de Huy-Waremme est modifié en vue d'inscrire :

- une zone d'espaces verts (zone C1 : partie jouxtant le Rocher de la Marquise et la Roche aux Corneilles) et une zone forestière (zone C1 : partie exploitée) : cela permettra la poursuite de l'activité relative à l'exploitation des bois; cela permet aussi de former un dispositif naturel d'isolement entre les sites classés du « Rocher de la Marquise » et de la « Roche aux Corneilles » et la zone d'extraction en activité

- ainsi qu'une zone agricole (zone C3) : cela correspond à l'affectation de fait.

Toujours en ce qui concerne la Commune de Wanze (zone C2 - Vallèche), le plan de secteur de Huy-Waremme est modifié en vue d'inscrire une zone naturelle. Cela est justifié par que l'intérêt biologique élevé du site.

En ce qui concerne la compensation alternative, au vu de ce que les compensations planologiques sont en nombre suffisant, le Gouvernement a décidé de ne pas retenir cette compensation.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planche 53/5) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne), du plan de secteur de Namur (planche 47/5) en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts et d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planche 53/3) en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme (planche 41/6) en vue de l'inscription d'une zone forestière, d'une zone agricole et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Wanze (Moha).

Namur, le 15 décembre 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Avis relatif à la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) ainsi que la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 25, 32, 42 et 46; 

Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999; 

Vu l'arrêté royal du 24 avril 1980 établissant le plan de secteur de Philippeville-Couvin; 

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mai 1986 établissant le plan de secteur de Namur; 

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 janvier 1979 établissant le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort; 

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme; 

Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 1999 décrétant l'utilité publique du remembrement des biens ruraux situés sur le territoire des communes de Cerfontaine (5
e division Villers-Deux-Eglises), de Florennes (6
e division Hemptinne, 7
e division Saint-Aubin) et de Philippeville (1
re division Philippeville, 16
e division Jamicolle, 17
e division Jamagne) et fixant le plan parcellaire; 

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1
er avril 2004 adoptant provisoirement la révision partielle de la planche 53/5 du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne); 

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 confirmant la révision partielle de la planche 53/5 du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) et adoptant provisoirement la révision partielle des planches :

1° 47/5 du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux); 

2° 53/3 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée; 

3° 41/6 du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha); 

Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes, les organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 février au 9 avril 2008 et répertoriées comme suit :

1. Plan de secteur de Philippeville-Couvin

Florennes

   ABBELOES David
   Pas d'adresse
   HANZINNE

   ABBELOOS Yolande
   Rue Rossini, 43
   ANDERLECHT

   ABELOOS Annick
   Avenue Rév. Père Sice, 8
   RIXENSART

   Abicht Yves
   Profeestraat, 64
   Ranst

   ABSIL Loïc
   Rue Fosse Do Blanc, 4
   YVOIR

   ABSIL Monique
   Bld des Fortifications, 8
   PHILIPPEVILLE

   ABSIL Roger
   Fosse Do Blanc, 4
   YVOIR

   ADAL Fabrice
   Rue de Morialmé, 21
   FRAIRE

   ADAM Bernard
   Rue de Montigny, 31
   CHARLEROI

   ADAM Gabriël
   Rue Saint-Fiacre, 77A
   SAINT-AUBIN

   ADAM Gérard
   Rue de Gilly, 250
   COUILLET

   ADAM Julien
   Rue Saint-Gangulphe, 2
   FLORENNES

   ADAM Marie-Louise
   Rue des Minières, 8
   FLORENNES

   ADAM Sébastien
   Rue Saint-Jean, 59
   Florennes

   ADANT Cindy
   Vallée de Han, 134
   Heer

   ADANT Genevière
   Rue des Usines, 48A
   AUBANGE

   ADANT Ghislaine
   Rue du Calvaire, 22
   FLORENNES

   ADANT Stéphane
   Rue des Navetières, 9
   NEUVILLE

   ADLI Yasemin
   Rue E Vandervelde, 222
   Piromchamp

   ADRIAENS Annie
   Route des 6 Frères, 63
   LEUZE

   ADRIANO Alfonso
   Vieux Saule, 22
   FARCIENNES

   AELGOET Agnés
   Pas d'adresse
   YVES-GOMEZEE

   AGDER Mohamed
   Rue du Chenois, 289
   LODELINSART

   AGPINAR Ramiz
   Rue de la Tour, 69
   Pont-de-Loup

   AGPINAR Sibel
   Rue de la Tour, 69
   Pont-de-Loup

   AGREDANO Olivier
   Beneluxlaan, 9
   VILVOORDE

   AGUADO Cindy
   Rue de l'Enseignement, 47
   Bruxelles

   AGUIRRE Xavier
   Rue Tombale, 27
   EGHEZEE

   AIRSCHFELD Françoise
   Place d'Hanzinelle, 127
   HANZINELLE

   AKMAR Hasar
   Illisible
   GOSSELIES

   AKPRO NOMEL Elisée
   Place Oscar Desneux, 1
   WARISOULX

   ALBERT
   Rue du Fourneau, 1
   BIESMEREE

   ALBERT
   Rue de la Croissette, 7
   COURCELLES

   ALBERT J.
   Grand Route, 59
   LANEFFE

   ALBERT Johan
   Rue Neuve, 3
   PHILIPPEVILLE

   Albert Mireille
   Rue d'Amérique, 7
   Jamagne

   ALBERTO Bruno
   Rue A. Goffin, 44
   MARCINELLE

   ALBRECHT Amand
   Manastraat, 62
   NIJLE

   ALBRECHT Amber
   Azaleastraat, 62
   LOVENDEGEM

   ALBRECHT Jozef
   Passendalestraat, 37
   ZONNEBEKE

   ALBRECHT MESEL
   Azaleastraat, 62
   LOVENDEGEM

   ALBRECHT Reinaert
   T' Van Arteveldstraat, 7
   
   ALESI Christelle
   Rue Julien Colson, 
   NAMUR

   ALESI Cosimo
   Rue de Pessoux, 37
   HAVERSIN

   ALESI Cosimo
   Rue de Pessoux, 37
   HEVERSIN

   ALEXANDRE Geneviève
   Boulevard de l'Enseignement, 14b
   PHIPPEVILLE

   ALEXANDRE Henriettte
   Rue de la Brasserie, 158
   SAINT-AUBIN

   Alexandre Rene
    
    Paliseul

   ALLEBROECK Vincent
   Rue de La Hulpe, 150
   Rixensart

   ALMAER Delphine
   Avenue Baudouin, 69
   GERPINNES

   ALMARER Gauthier
   Grand Place
   HYMIEE

   ALWANI F.
   Veldstraat, 22
   LOKEREN

   AMESIE JL
   Clos Belle Rive, 6
   RAMEGNIES

   ANCEAU Pol
   Rue Notre Dame, 1
   
   ANCIAUX Geoffrey
   Illisible
    
   ANCIAUX Michel
   Rue Neuve, 42
   YVES-GOMEZEE

   ANCIAUX Suzette
   Rue Saint-Gangulphe, 26
   FLORENNES

   ANCIAUX Yvette
   Avenue Général Vandamme, 28
   MARIEMBOURG

   ANCION Nicolas
   Rue V. Greyson, 44
   BRUXELLES

   ANCKAERT Marie-Christine
   Rue Longue Taille, 16
   GERPINNES

   ANDOUECHE Paulette
   Rue Sous Coury, 14
   WALCOURT

   ANDRE Eddy
   Rue des Meuniers, 28
   MORVILLE

   ANDRE Florence
   Fosse des Bioeys, 15
   LIBIN

   ANDRE Pascal
   Route de Rennes, 102
   NANTE (France)

   ANDRE Yvan
   Quartier Claessens, 59
   LA HESTRE

   Andreosa Virginie
   Rue de Gilly, 74
   Fleurus

   Andrich Enrica
   Cité Beaulieu, 64
   Noerzange (L)

   ANEUSE Pierre
   Rue du Meunier, 2a
   MAREDRET

   ANNART Rachel
   Bois d'Airemont, 12A
   CHARLEROI

   ANSELMO Anna
   Rue Maroquette, 40
   Fraire

   ANSELOT Marie-José
   Avenue Jules Lahaye, 6
   FLORENNES

   ANSIAUX anne
   Rue Vieille Ferme, 1
   CHASTRES

   ANTEGHINI Edi
   Rue de Haussy, 29
   
   ANTHOON Georgette
   Rue du Temple, 74
   MARCINELLE

   ANTOINET Elise
   Illisible
   COGNELEE

   Antonissen Ria
   Buizegemlei, 53
   Edegem

   ANTONNAUX Mireille
   Chaussée de Montignies, 224/1/3
   GILLY

   ANUS Monique
   Rue des Compagnons, 18
   ROGNEE

   APRIGNY Josiane
   Rue de Condé, 62
   JUMET

   AQUILANO
   Rue Volders, 3
   COURCELLES

   AQUILANO Gabriel
   Rue de Corbeau, 25
   TRAZEGNIES

   Aranda Aldo
   Stefaniestraat, 16
   Antwerpen

   ARIAS ALVAREZ Lorenso
   Rue du Bierchamp, 57
   MARCINELLE

   ARLAAT Janssey
   Rue de la Glacerie, 171/5
   
   ARNENTS Theo
   Leiebos, 31, bus 182
   MERKSEM

   ARNOETS Marita
   Vrijheidstraat, 
   
   ARNOULD Germain
   Quartier du Hierdeau, 45
   HEMPTINNE

   ARNOULD Jean-Pol
   Les Falizes, 5
   DINANT

   ARNOULD Simone
   Rue Bonne Espérance, 3
   METTET

   ARNOULT Brigitte
   Rue de l'Eglise, 32
   France

   ARQUIN Jennifer
   Rue de la Coopération, 55/12
   BINCHE

   ARRAS Kristin
   Grote Hondstraat, 59
   ANTWERPEN

   ARS Claude
   Rue du Gay, 83
   ARSIMONT

   ART Henriette
   Rue du Cormet, 256
   SENZEILLES

   ARYS Jonathan
   Les Peupliers, 26
   TARCIENNE

   ARYS René
   Rue du Franc Bois, 50
   YVES-GOMEZEE

   ASBL CWEPSS
   Clos des Pommiers, 26
   LA HULPE

   ASSET Marie-Isabelle
   Rue du Gouvernement, 5
   FONTENELLE

   ATTERTE Mathieu
   Rue Battant, 119
   MORIALME

   AUBRY Robert
   Rue Marcelle
   COUVIN

   AUBRY Sylvie
   Rue Val Doré, 16
   YVES-GOMEZEE

   AUFRYCHTER Annie
   Chemin de Jamagne, 8
   HEMPTINNE

   AUFRYCHTER Serge
   Rue de Temploux, 43
   SPY

   AUGURELLE Jacqueline
   Rue du Vieux Moulin, 145
   HANZINELLE

   AUQUIER Vincent
   Rue du Faubourg, 311
   
   AUSSELET André
   Les Mazuys, 52
   SAINT-AUBIN

   AUSSELET Caroline
   Les Mazuys, 52
   SAINT-AUBIN

   AUSSELET Isabelle
   Les Masuys, 52
   SAINT-AUBIN

   AZZAOUI Allison
   Rue Charles Péguy, 7
   
   BABEY Michèle
   Rue Bois l'Evêque, 79
   LIEGE

   BABEY Michèle
   Pas d'adresse
   France

   BACHELART Jacqueline
   Rue des Loges, 28
   LOBBES

   BACK Georges
   Claire Fontaine, 163
   
   BACKELANT John
   Rue de Mariachamps, 2
   MERLEMONT

   BADOT Olivier
   Rue de la Poste, 1
   ROMEDENNE

   BAENS Marjorie
   Avenue de Longvic, 27
   FLORENNES

   Baens Michele
   Rue du hierdau 5
   Florennes

   BAENS Yoann
   Rue Baudry, 26
   FLORENNES

   BAESENS M.-Claude
   Rue de l'étang, 4b
   Wagnelée

   BAETEN
   Wilherenweg, 30
   HOOGSTRATEN

   BAETEN André
   Place des Trieux, 35
   DAUSSOIS

   BAETEN André
   Place des Trieux, 35
   DAUSSOIS

   BAETEN Maryline
   Rue Ruisseau des Forges, 71
   FLORENNES

   BAEYENS Anne
   Rue de Dohet, 34
   TARCIENNE

   BAEYENS J-J et Kévin et SPRUYT Sylviane 
   Quartier de Tavier, 68
   HEMPTINNE

   BAFFREY Jean-Claude
   Avenue de la Tanverie, 16 (3002)
   OTTIGNIES

   BAHADDOU Youssef
   Rue d'Orléans, 19/05
   CHARLEROI

   BAILLEUX Marie-Madeleine
   Rue de Charleroi, 44
   Fontaine-l'Evêque

   BAILLEZ Christine
   Quartier du Château d'Eau, 6
   HEMPTINNE

   BAISIER Eva
   Zavelstraat, 19
   PELLENBERG

   BAJAUX Nadine
   Rue du Berceau, 11/21
   MARCINELLE

   BALHAUT Jules
   Rue de la Brasserie, 5
   BEAURAING

   BALLANT Brigitte
   Rue de Bourlers, 37
   CHIMAY

   BALLAT-PETITJEAN Janine
   Rue Parc Saint-Roch, 17
   COUVIN

   BALLE Adrien
   Quartier de Tavier, 71
   HEMPTINNE

   BALLE Alexandre
   Rue de la Bataille, 78
   HEMPTINNE

   BALLE Daniel
   Quartier de Tavier, 71
   SAINT-AUBIN

   BALLE Elisabeth
   Place Falleur, 9
   MACON

   BALLE Eric
   Rue des Fermes, 6
   SAINT-AUBIN

   BALLE Hélène
   Quartier de Tavier, 71
   HEMPTINNE

   BALLE Jacques
   Rue Fontaine Gilles, 111
   SAINT-AUBIN

   BALLERIAUX Benoît
   Rue de la Gare, 108
   HEER-AGIMONT

   BALLERIAUX Michel
   Pas d'adresse
   ROMEDENNE

   BALLERIAUX Pauline
   Rue Gaston Dubois, 54
   WITTERZEE

   Ballieu Lucie
   Pard Res, Le Chenia, 186
   Froidchapelle

   Ballieu michel
   Pard Res, Le Chenia, 188
   Froidchapelle

   BALZA Max
   Rue de l'Eglise, 13
   GEMBLOUX

   BANDIN Geneviève
   Rue de l'Abbaye, 14
   FLORENNES

   Bandorowicz Benoit
   Rue du Pouly, 73 
   Jamagne

   BANDOROWICZ Christine
   Rue du Pauly, 70
   JAMAGNE

   Bandorowicz Daniel
   Rue du Pouly, 74
   Jamagne

   Bandorowicz Nicolas
   Rue du Pouly, 74
   Jamagne

   BARA Eric
   Rue de la Liberté, 30
   Charleroi

   BARBAROTTO Vincent
   Rue Denis Henriet, 14
   LAMBUSART

   BARBIER André
   Rue de Hurtebise, 185
   SAINT-AUBIN

   BARBIER Christian
   Rue du Chêne, 45
   ACHENE

   BARBIER Edmond
   Chemin Coparty, 2/28
   NIVELLES

   BARBIER Etienne
   Rue Carrrière Robert, 46
   SAMART

   BARBIER Fr.
   Rue N-D du Mont Carmel, 117
   SAINT-AUBIN

   BARBIER Françoise
   Rue Longue, 222
   BOUFFIOULX

   BARBIER Geneviève
   Rue de Hurtebise, 185
   SAINT-AUBIN

   BARBIER Jacques
   Rue Croix Meurice, 307
   MORIALME

   Barbier jean-Philippe
   Rue des fermes 32
   Saint-Aubin

   BARBIER Laurence
   Rue Carrrière Robert, 46
   SAMART

   BARBIER Lucie
   Chaussée de Dinant, 756
   WEPION

   BARBIER Lucie
   Rue Gognat, 157
   HANZINNE

   BARBIER Pierre
   Rue Saint-Fiacre, 86D
   SAINT-AUBIN

   BARBIER Pierre
   Rue Saint-Fiacre, 86D
   SAINT-AUBIN

   BARET André
   Rue du Bois Lorain, 7
   SURICE

   BARET Lucien
   Domainre "Les Petons", 46
   WALCOURT 

   Barette Julien
   Rotselaarsesteenweg, 10
   Leuven

   BARREAUX Jean
   Rue Saint Lambert, 5
   YVES-GOMEZEE

   BARRY Cécile
   Grande Rue, 172
   
   BARTHELEMI Caroline
   Rue du Château, 236
   MORIALME

   Barthels Henry
   Place de jamagne, 11
   Jamagne

   BARTHELS Romain
   Rue Nouvelle Route, 336c
   MORIALME

   BARTHELS Romain
   Nouvelle Route, 366c
   MORIALME

   BASKENS' Sarah
   Rue Bonne Fontaine, 9
   HANZINNE

   BASSINNE Michel
   Drève de Waroux, 79
   ALLEUR

   BASTIN Bernadette
   Rue du Petit Floreffe, 18a
   GERPINNES

   BASTIN Cécile
   Casino, 5
   ONHAYE

   BASTIN Christian
   Rue de l'Eglise, 4
   PONT-A-CELLES

   BASTIN Claire
   Rue de la Liberté, 21
   CINEY

   Bastin Corine
   Place Baurain 2
   FLORENNES

   BASTIN Corine
   Place Baurain, 2
   FLORENNES

   BASTIN Jean-Marie
   Rue de Lodelinsart, 119
   
   BASTIN Ludovic
   Rue Saint-Roch, 9
   FLORENNES

   BASTIN Nadine
   Rue du Centre
   COUVIN

   BASTIN Thierry
   Rue de Hachet, 8b
   Boussu-en-Fagne

   BATAILLE Pierre
   Avenue des Lilas, 38
   WATERLOO

   BATH Bernard
   Rue de la Bataille, 79 
   HEMPTINNE

   BATTEL Jasmine 
   Rue Hurlugeai, 7
   
   BATTEL Martin
   Quartier du Hierdeau, 42
   Hemptinne

   BATTISTINI Laurent
   Avenue Augustre Brullé, 15
   France

   BAUDAUX Philippe
   Rue du Calvaire, 2A
   FLORENNES

   BAUDELET Didier
   Rue Albert Elisabeth, 182
   
   BAUDOIN Cyrille
   Rue des Bruyères, 7
   Pas de localité

   BAUDOUIN Nicolas
   Rue Martin Lejeune
   VEDRIN

   BAUDOUIN-Dumont
   Avenue de L'Europe, 21
   FLORENNES

   BAUDOUX Birgitte
   Rue de Maison, 9
   SAINT-GERARD

   BAUDOUX Jean
   Rue des Sorbiers, 10
   ERPENT

   BAUDOUX Marie-claude
   Impasse Boucheries
   ANDERLUES

   BAUDSON Yvonne
   Rue de Fraire, 
   WALCOURT 

   BAUDUIN Gisèle
   Allée Verte, 1
   GERPINNES

   Bauduin Jean-Pierre 
   Rue d'Ham-sur-Heure 26
   Nalinnes

   BAUDUIN Micheline
   Avenue Daury, 6/71 
   SERAING

   BAUDUIN Natacha
   Rue du Paradis, 26
   
   Bauduin Noemie
   Rue de Stave 1
   Corenne

   Baugard Dominique
   Rue du Village, 38
   Schuttrange (L)

   BAULOYE Martine
   Rue Gallet, 23
   
   BAUMANS Francis
   Rue Léon Simon
   ANDENNE

   BAURAIND Yvette
   Chaussée de Beaumont, 182
   FROIDCHAPELLE

   BAUSIER Marc
   Rue des Eglantines, 19
   GOZEE

   BAUTEN Aldo
   Avenue des Mésanges, 11
   
   BAUTHIER Martin
   Rue Gérard de Cambrai, 21
   FLORENNES

   BAUTHIER Patrick et Anne-Marie
   Rue Gérard de Cambrai, 21
   FLORENNES

   BAWENS Daniel
   Rue du Grand Etang, 29
   
   BAY Patrick
    
    CHERATE

   BAY Régine
    
    CHERATE

   BAYENET Bernard
   Rue de la Gare, 150
   SAINT-AUBIN

   BAYENET Francis
   Rue Fontaine Gilles, 110
   SAINT-AUBIN

   BAYENET Marie-Claude
   Place Verte, 18
   FLORENNES

   BAYET Annie
   Rue la Sault
   SOMZEE

   BAYET Brigitte
   Rue de Rocroi, 1
   FRAIRE

   BAYET Brigitte
   Rue de Rocroi, 1
   FRAIRE

   BAYET Jean-Claude
   Avenue Notre-Dame de Foy, 47
   FLORENNES

   BAYET Jennifer
   Route de Mettet, 51
   FLORENNES

   BAYET Laëtitia
   Rue Hurtebise, 179
   SAINT-AUBIN

   BAYET Martine
   Route de Philippeville, 59
   FLORENNES

   BAYET Rolande
   Rue de Charleroi
   YVES-GOMEZEE

   BAYOT Andrée
   Rue Val Doré, 29
   YVES-GOMEZEE

   BAYOT Andrée
   Rue Val Doré, 29
   YVES-GOMEZEE

   BAYOT Didier
   Illisible
   PHILIPPEVILLE

   BAYOT Jean-Pierre
   Rue Tenderie
   WALCOURT

   BAYOT Paulette
   Place d'Hemptinne, 27
   Hemptinne

   BAYOT Sonia
   Chemin de Jamagne, 04
   HEMPTINNE

   Bayot Sonia
   Chemin de Jamagne 4
   Hemptinne

   BEAUCLAIRE Muriel
   Rue de Buciumi, 26
   FLORENNES

   BEAUFAYT Gilberte
   Rue Defoy, 180
   ROSEE

   BEAUJEAN Fabien
   Rue de la Gare, 
   
   BEAUJEAN Roland
   Rue N-D de Lorette, 11
   FLORENNES

   BEAUJOT Dominique
   Chemin de Sorinnes, 169
   THYNES

   BEAUVAL Marianne
   Rue Fenderie
   Pas de localité

   BEAUVOIS Sandrine
   Hazenlaan, 4
   TERVUEREN

   BECHER Michel
   Rue Beau Soleil, 9
   YVES-GOMEZEE

   BECHET Christine
   Rue Petite Coyarde, 5
   RAMILLIES

   BECHOUX Léon
   Rue Sainte-Anne, 3
   NAFRAITURE

   BECK Michel
   Rue Beau Soleil, 9
   YVES-GOMEZEE

   BECKX Rosine
   Rue Beau Soleil, 18
   YVES-GOMEZEE

   BECUE Pascal
   Place de Jamagne, 11A
   JAMAGNE

   BEELAERTS Paul
   Lage Kaart, 350
   BRASSCHAAT

   Beernaert Martine
   Ravelsbergstraat, 2
   Deurne

   BEGHAIN Lydia
   Rue Georges Emmanuel, 32
   FLAWINNE

   BEGHEIN Anne
   Rue Gérard de Cambrai, 19
   FLORENNES

   BEGHEIN Anne
   Rue Gérard de Cambrai, 19
   FLORENNES

   BELGEONNE Daniel
   Rue du Vllage, 35
   VODECEE

   Belgeonne Wendy
   Rue Henri de Rohan Chabot 7
   Florennes

   BELIK Magali
   Rue du Ténimont, 38
   
   BELIN Laura
   Rue Bassenge, 3
   LIEGE

   BELLAIRE Fernand
   Rue Bois du Prince, 20
   METTET

   BELLE Marie-Aantoinette
   Rue des Trieux, 2
   
   BELLEFLAMME Françoise
   Rue Neuve, 2A
   PHILIPPEVILLE

   BELLEFLAMME Monique
   Rue En-Dessous, 17
   YVES-GOMEZEE

   BELLEMANS Anne-Marie
   Rue Saint-Fiacre, 76A
   SAINT-AUBIN

   BELLEMANS Anne-Marie
   Rue Saint-Fiacre, 76A
   Saint-Aubin

   BELLINGS Claire
   Rue des Laidmonts, 10
   ANHEE

   BELLOT Pascal
   Rue de Pinon, 16
   BIESME

   BELNATO Alicia
   Rue Marais, 185
   Pas de localité

   BELNATO Salvatore
   Rue du Marais, 155
   CHAPELLE

   BELNAVO Carlo
   Rue du Marain, 155
   CHAPELLE

   Beltina M.
   Lemingstraat, 33
   Lubbek

   BENAVIDES Pedro
   Rue Terniaux, 15b
   BARBENCON

   BENITEZ RONCHI Joanna
   Rue du Campinaire, 1
   PONT-DE-LOUP

   BENOIT Philippe
   Oefenpleinsstraat, 26
   MELLE

   BEQUET Raymonde
   Rue des Commères, 3
   THUILLIES

   BERE Bernadette
   Rue de la Station, 73
   WALCOURT

   BERGEN Lilian
   Boudwijndreef, 8
   SCHOTEN

   BERGER Didier
   Quartier du Château d'Eau, 4
   HEMPTINNE

   BERGER Maïa
   Quartier du Château d'Eau, 4
   HEMPTINNE

   BERGMANS José
   Rue de la Clef, 27
   HERVE

   Bergmmans Jonathan
   Allee des Acacias 27
   Chatelet

   BERLAIMONT Pascal
   Rue Emile Wauters, 13
   BRUXELLES

   BERLANGER Annette
   Rue de Morialmé, 1
   THY-LE-BAUDUIN

   BERLANGER Paul
   Rue Joseph Challe, 1
   ROUVEROY

   BERLANGER Sabine
   Rue Rivière, 4
   ESTINNES

   BERLEMONT Bruno
   Route de Tamines, 16
   
   BERNARD Alex
   Rue Saint-Jean, 43
   FLORENNES

   BERNARD August
   Rue des Cygnes, 22
   YVES-GOMEZEE

   BERNARD Christian
   Rue du Couvent, 10
   Oret

   BERNARD Delphine
   Rue du Long try, 13
   Le Roux

   Bernard Herve
   Rue du Pont d'Yves 30
   Yves-Gomezée

   BERNARD Robert
   Rue du Couvent, 10
   Oret

   BERNARD Vincent
   Rue Florichamp, 2
   SOUMOY

   Berny Monique
   Rue du Moulin, 55
   Philippeville

   Beroudiaux Marie-Josephe
   Rue de Mettet 224
   Florennes

   BERRAHMOUN Fatima
   Rue Saint-François, 48
   CHATELET

   Berrahmoun S
   Rue du Calvaire 9
   FLORENNES

   BERTAH Otto
   Rue Ruisseau-des-Forges, 86a
   Florennes

   BERTAZZO M.
   Rue des Acieries, 6
   
   BERTHA Nicole
   Rue des Boeufs, 5
   CORENNE

   BERTHE Aurélie
   Rue du Richa, 2
   FLORENNES

   BERTHE Sylvain
   rue de la Sault, 35
   FLORENNES

   BERTHO Philippe
   Rue Forgeur, 14
   LIEGE

   BERTHOLET Luc
   Avenue Jules Lahaye, 34
   FLORENNES

   BERTINCHAMPS Jean-Pierre
   Avenue Baudouin, 67
   GERPINNES

   BERTINCHAMPS Marie-Sophie
   Rue Saint-Roch, 4
   GERPINNES

   BERTINCHAMPS Maryse
   Rue Maroquette, 8
   FRAIRE

   BERTONI Marie-Thérèse
   Rue Champs Mahis, 7
   GERPINNES

   BERTRAND Bénédicte
   Izerstraat, 5
   HOEILAART

   BERTRAND Benoît
   Rue du Pirou, 38
   LIGNY

   BERTRAND Daisy
   Rue Saint-Fiacre, 87A
   SAINT-AUBIN

   BERTRAND Daisy
   Rue Saint-Fiacre, 87A
   SAINT-AUBIN

   BERTRAND Daisy
   Rue Saint-Fiacre, 87A
   SAINT-AUBIN

   BERTRAND Françoise
   Rue de Nalinnes, 376
   MARCINELLE

   BERTRAND Guy
   Rue des Acacias, 39
   SOMZEE

   BERTRAND Jeannine
   Chaussée de l'Herbatte, 45
   WAVRE

   BERTRAND Marcel
   Rue Lumsonry, 32
   TARCIENNE

   BERTRAND Marie-Anne
   Avenue des Pélerins, 23
   MARANSART

   BERTRAND Max
   Rue Haute, 9
   LIGNY

   BERTRAND Véronique
   Rue de Mettet, 47
   FLORENNES

   BERVOETS Reinhilde
   Zwartrusternstraat, 22
   ANTWERPEN

   BERX Jeannine
   Rue de Liège,
   THON

   BESOMBES Anne-Marie
   Rue des Fermes, 33
   SAINT-AUBIN

   BESTINI Marco
   Rue du Braquet, 39
   
   BETANCUR TIRADO Sara Inès
   Haras, 51
   SAINT-AUBIN

   Bette Marie-Noelle
   Rue E, Borny, 128
   BRUXELLES

   BETTOLO Laurent
   Hameau de Maurenne, 59
   HASTIERE

   BEULET Marie-Anne
   Avenue de l'Europe, 45
   FLORENNES

   BEULLENS
   Geestbeek, 4
   LUBBEEK

   BEYENS Karen
   Essehantstraat, 110
   KAPELLEN

   BIANCUCCI Emilia
   Rue Terre Al Dance, 55
   CHARLEROI

   BIANDO Claudio
   Rue de la Place, 22
   
   BIARD Roger
   Rue des Ecoles, 10
   FLORENNES

   Biebuyck Fabrice
   Place d'Hemptinne 23
   Hemptinne

   BIEDONSKI
   Trieu d'Alvaux, 35
   
   BIENIASZ Valentine
   Rue du Château d'Eau, 26
   PHILIPPEVILLE

   BIERLAIRE Isabelle
   Rue du Calvaire, 3
   FLORENNES

   Bierlin Maurice
   Arthur Matthyslaan, 24
   Bergerhout

   BIERNAUX Bernard
   Rue de la Halle, 5
   NAMUR

   Biernaux Daniel
   Rue de la cayauderie 30
   Charleroi

   BIERNAUX Fernand
   Rue du Centre, 2
   JUMET

   BIESEMANS 
   Kraeienbroeklaan, 28
   MEISE

   Bilhembeys Kurt
   Sterrebos, 30 
   Stevoort

   BILLE Eliane
   Rue Saint-Walhère, 58a
   Hemptinne

   Billy Jeanine
   Rte de Mettet 171
   Florennes

   BINON Marc
   Cour Saint-Ravier, 3
   BOUFFIOULX

   BINOT Huguette
   Rue de Chapelle, 127
   TRAZEGNIES

   BINTE Toos
   Hulstaakkek, 26
   
   BIOLOUL Annie
   Battant Rue, 120
   MORIALME

   BIONDO Domenico
   Rue de la Croix, 328
   CHATELINEAU

   BIONQUIN Andrey
   Illisible
   BEAURAING

   BIOT Benoît
   Rue Saint-Sang, 149
   SAINT-AUBIN

   BIOT Benoît et DUCENNE Sophie
   rue Saint- Sang, 129
   SAINT-AUBIN

   BIOT Jean
   Place Verte, 28
   FLORENNES

   Biot Nicole
   Allee des Pinsons 33
   Morville

   BIOUL Nelly
   Rue des Minières, 21
   FLORENNES

   Biron Sabine
    
    Mariembourg

   Biscop Marie
   Poorstraat, 7, b6
   Schelle

   BISTON-DEBLANDER F.
   Avenue de Longvic, 29
   FLORENNES

   BISTON Arnaud
   Rue des Grands Sarts, 64
   VIESVILLE

   BISTON Francis
   Avenue de Longvic, 29 
   FLORENNES

   BISTON Francis
   Avenue de Longvic, 29
   FLORENNES

   BISTON Léon
   Avenue de Momigny, 19
   PHILIPPEVILLE

   BLAIMONT Anita
   Rue du Loret, 22
   BIESMEREE

   BLANCHET
   Pas d'adresse
   FRANCE

   Blasse Noel
   Rue de la Sault 33
   Florennes

   BLASUTIF Léon
   Rue du Sto, 14A
   YVOIR

   BLASUTIG Jacques
   Allée des Marronniers, 
   YVOIR

   BLAVIE Paul
   Pas d'adresse
   MARCINELLE

   BLAVIER Adrien
   Rue Père Leugens, 5
   
   BLAVIER Fernand
   Rue Ferrer, 132
   
   BLAVIER Françoise
   Chaussée de Fleurus, 230
   GILLY

   Blavier Philippe 
   Rue du Château 141
   Senzeilles

   BLOMDEL Guy
   Rue de Mariembourg
   NEUVILLE

   BOBA Anne
   Rue de Pontaury, 23
   Mettet

   BOBROWICH Emily
   Avenue de l'Europe, 61
   FLORENNES

   BOCART Myriam
   Rue de Sommière, 42A/2
   ANHEE

   BOCCART Cécile
   Rue du Gonoy, 114
   Saint-Gérard

   BODAKT Léonie
   Rue Pierre Penet, 43
   STAVE

   BODANKA Joseph
   Rue du Sommet, 7
   HANZINELLE

   BODANRA Olivier
   Place d'Hanzinelle, 122A
   HANZINELLE

   BODART Françoise
   Rue de la Vallée, 115
   NALINNES

   Bodart Josée
   Quartier du Hierdeau 53
   Hemptinne

   BODART Josée
   Quartier du Hierdeau, 53
   HEMPTINNE

   BODART Nathalie
   Rue M. Dufrasne, 224
   Gembloux

   BODART Renée
   Avenue de l'Europe, 19
   FLORENNES

   BODEUX Lucia
   Ilissible
   FRAIRE

   BODSON Bernard
   Avenue de Longvic
   FLORENNES

   BODSON Laurence
   Rue des Ecoles, 20
   FLORENNES

   BODSON Robin
   Rue Dumasy, 33
   JUMET

   BODSON Sabine
   Rue Hannevauche, 1b
   METTET

   BODSON Vincent
   Rue Helsen, 17
   METTET

   BOERNY Valentine
   Rue du Château d'Eau, 26
   PHILIPPEVILLE

   BOGAERTS Marcel
   Domaine de Pumont, 39
   CHASTRES

   BOHET Chantal
   Chaussée de Saint-Trond, 75
   TONGEREN

   Boiko Antan
   Generaal Lemenstraat, 108
   ANTWERPEN

   BOITEUX Renée
   Rue Sur le Tienne, 12
   DENEE

   Bol Danielle
   Belle Ruelle, 38
   Jamagne

   BOLLAND Georges
   Rue de Challeux
   HULSONNIAUX

   BOLLE Alexandre
   Quartier de Tavier, 71
   HEMPTINNE

   BOLLE Anne-Françoise
   Rue des Orfèvres, 7
   YVES-GOMEZEE

   BOLLE Claudine
   Rue Croix Meurice, 307
   MORIALME

   BOLLE Philippe
   Rue du Tienne, 33
   THY-LE-BAUDUIN

   BOMBARDIER Anne-Marie
   Rue Champs des Charbonnières, 3
   
   BOMBLET Raymonde
   Rue de Gonrieux, 26
   PESCHE

   BON VARLET Jean-Marc
   Rue Val-Doré
   YVES-GOMEZEE

   BON VARLET Yolande
   Rue Val-Doré
   YVES-GOMEZEE

   BONACORSI
   Rue de l'Echappée, 1
   SAINT-GHISLAIN

   BONATO 
   Rue Roosendael, 222
   BRUXELLES

   BONATO Jean
   Rue Roosendael, 222
   BRUXELLES

   BONATO René
   Rue Roosendael, 222
   BRUXELLES

   BONAVANTURE Françoise
   Rue de Mettet, 200/15
   FLORENNES

   BONDOROWEZ Nicolas
   Reu du Pouly, 74 
   JAMAGNE

   BONET Nathalie
   Rue de la Reine Elisabeth, 16
   TAMINES

   BONIFACIO Domenico
   Rue Delsamme, 23
   
   BONNET Jean-Pol
   Rue Lloyd George, 244
   COLFONTAINE

   BONNEWER Laurent
   Place de Neuville, 7
   Neuville

   BONNIER Charles-Marie
   Rue du Hierdeau, 1bis
   FLORENNES

   BONVARLET Axel
   Rue Val Doré, 19
   YVES-GOMEZEE

   BONVARLET Jacques
   Rue Val Doré, 19
   YVES-GOMEZEE

   BONVARLET Laurence
   Rue de la Madeleine, 53
   GOSSELIES

   BONVARLET Yolande
   Rue Val Doré, 15
   YVES-GOMEZEE

   BOOGAERTS Maurice
    
   Boon Keevin
   Rue de Villers 86
   Florennes

   BOQUET Christine
   Place Verte, 27
   FLORENNES

   BORDIGNON Michel
   Rue Charles Degalan
   FLAWINNE

   BORED MARI Maria-Laura
   Goudbloemstraat, 6
   ANTWERPEN

   BORGNIET Annie
   Rue Champs fosses, 9
   Yves-Gomezée

   BORGNIET Cécile
   Rue du Marché, 28
   VIRELLES

   BORIS D.
   Chemein des lavandières, 9
   
   BORTOLIN Sophie
   Rue de Mettet, 200/5
   FLORENNES

   BORTOROTTI Giovanni
   Rue de la Chasse, 4
   GERPINNES

   BOSCO David
   Chaussée de Liège, 55A
   HUY

   BOSQUIN Claude
   Rue des Sorcières, 84
   
   BOSSAERTS Mia
   F. Van Rielstraat, 24
   DEURNE

   BOSSEAUX André
   Avenue Baudouin, 61
   GERPINNES

   BOSSENS-DERYNCK
   Prinsendreef, 14
   LINDEN

   Bottelduren Marie regine
   Rue de la Bataille 75
   Hemptinne

   Bottin Audrey
   Quartier de Tavier 72A
   Hemptinne

   BOTTIN Audrey
   Quartier de Tavier, 72A
   HEMPTINNE

   BOTTIN Jessica
   Quartier de Tavier, 72A
   HEMPTINNE

   BOTTIN Morgane
   Quartier de Tavier, 72A
   HEMPTINNE

   BOTULDOOREN Marie-Régine
   Rue de la Courte, 24
   RESSAIX

   BOUCHAT Charles
   Rue de Saint-Denis, 6
   RHISNES

   BOUCHAT Nicolas
   Rue du Président, 7
   NAMUR

   Bouchat Philippe
   Rue du Boukau 5
   Florennes

   BOUCHE Jeanne
   Rue du Bois, 6
   TARCIENNE

   BOUCHER Anna
   Rue de Mettet, 31
   Florennes

   BOUDIN Jean-luc
   Rue Trieu du Loup, 91/a
   Senzeillles

   BOUDIN Laëtitia
   Rue de l'Abbaye, 12
   FLORENNES

   BOUDIN Rudy
   Ruelle des Afflidgis, 61
   JAMAGNE

   BOUGARD Didier
   Rue des Gaux, 32
   LOBBES

   Bouhelifa Minon
   Rue de la Nichelette, 27
   Aubange

   BOUILLON Alain
   Grande Rue, 42
   France

   BOUILLON Jean-PierreRue de Lobbes, 82
   WANDREZ

   BOUILLON Serge
   Rue Montagne de la Ville, 14
   FLORENNES

   BOUJN Yvan
   Kleneeeelage, 1
   ZOTTEGEM

   Boukhenazer Abdelkader
   Rue A. Muset, 8
   Longwy (F)

   BOULANGER Claudy
   Boulevard de l'Enseignement, 14B
   PHILIPPEVILLE

   BOULANGER Lisette
   Pas d'adresse
   SURICE

   BOULANGER Nathalie
   Quartier de Tavier, 72A
   HEMPTINNE

   BOULANGER Raymonde
   Rue des Chardonnerets, 16
   BOUGE

   BOULET Anne
   La Croisette, 3
   COUVIN

   BOULIL
   Boulevard de la Woluwe, 4
   
   BOURGARD Yolande
   Rue du Herdeau, 47
   COUVIN

   BOURGEOIS Sabrina
   Rue du Phenix, 1
   BINCHE

   BOURGUET
   Chemin Cefouty, 2 bte 32
   NIVELLES

   BOURGUET Catherine
   Rue Centenaire, 11
   NIVELLES

   BOURGUET Jean
   Chemin Coparty, 2 bte 32
   NIVELLES

   BOURGUIGNON Anne-Catherine
   Rue Saint-Walhère, 55
   HEMPTINNE

   BOURGUIGNON Aurélien
   Route de Mettet, 143A
   FLORENNES

   BOURGUIGNON Janine
    
    PALISEUL

   BOURLARD Freddy
   Rue Carrière Robert
   SAMART

   BOURLARD Gina
   Rue d'Amérique, 15
   JAMAGNE

   BOURLARD René
   Pas d'adresse
   JAMAGNE

   BOURLARD Sarah
   Avenue des Lilas, 38
   WATERLOO

   BOURLARD Sonia
   Rue d'Amérique, 19
   JAMAGNE

   BOURLON Michel
   Rue de Corenne, 36A
   FLORENNES

   BOURTEMBOUG Jean-Nicolas
   Avenue Henry VII, 21
   Luxembourg

   BOURTEMBOURG Claude
   Try des Mâles, 40
   
   BOURTEMBOURG Anne-France
   Rue Chainisse, 13
   BEUZET

   BOURTEMBOURG Gaëlle-Marie
   Rue de Gembloux, 26
   SAINT-SERVAIS

   BOURTEMBOURG Maxime
   Rue de Charleroi, 143
   Pas de localité

   BOURY Stéphanie
   Avenue N-D de Foy, 81
   FLORENNES

   BOUSREY Ludivine
   Rue Grande, 36A
   CORENNE

   BOUTEILLER Jean-ClaudeI
   llisible
   LOBBES

   BOUTON Guy
   Rue Saint-Fiacre, 11
   TARCIENNE

   BOUVY Bernard
   Rue Gognat, 157
   HANZINNE

   BOUVY Caroline
   Rue Gognat, 157
   HANZINNE

   BOUVY Madeleine
   Avenue de Longvic, 8
   FLORENNES

   Bouvy Madeleine
   Av. de Longvic 8
   FLORENNES

   BOUZEGZA Marie-Claude
   Rue des Marlaires, 22
   GOSSELIES

   BOVDEN Luc
   Pacificateistraat, 81
   ANTWERPEN

   BOXUS Didier
   Rue de la Fontaine, 6
   SAINT-GERARD

   BRACHELEER Fabienne
   Rue de l'Yser, 18
   THUILLIES

   BRACONNIER François
   Rue Basses voies, 15
   Stave

   BRACONNIER Joële
   Rue Maurice Girard, 336
   
   BRACONNIER Joële
   Rue M. Girard, 336
   
   BRACONNIER Marc
   Rue M. Girard, 336
   
   BRAECKEVELT Francky
   Rue des Hamendes, 19/1
   LODELINSART

   BRAHY Michel
   Rue d'Enhaive, 107
   JAMBES

   BRAIBANT Marie-Jeanne
   Rue Saint-Jean, 4
   FLORENNES

   Braibant Marie-Jeanne
   Rue Saint-Jean 4
   Florennes

   BRAKEL Christian
   Rue des Commerçants, 226
   Hanzinelle

   BRASSEUR Christophe
   Avenue de l'Europe, 43
   FLORENNES

   BRASSEUR Fernand
   Avenue de l'Europe, 43
   FLORENNES

   Brasseur Maxence (fils)
   Chemin de Robiepont 77
   Hemptinne

   Brasseur Raphael
   Chemin de Robiepont 77
   Hemptinne

   BRASSEUR Renée
   Rue Léopold, 36
   
   BRAVO VISCASILLAS Carlos Félix
   Rue Gossec, 33
   VERGNIES

   BREENAN J.
   Isabellei, 11
   ANTWERPEN

   BRESSAN Michel
   Avenue Longue Taille, 55
   GERPINNES

   BRESSER Tracy
   Rue de Walcourt, 5
   SILENRIEUX

   BRIAR Nathalie
   Rue de la Croisette, 25
   COUVIN

   BRIBOSIA Guy
   Avenue Rév. Père Sice, 8
   RIXENSART

   BRICEL Muriel
   Rue Revers des Roches
   Couvin

   BRICHARD Benoit
   Rue Chapelle lesire, 41
   Malonne

   BRICHARD Vincent
   Rue Chapelle lesire, 41
   Malonne

   Bricmaan Roland
   Quai Van Holgaarden, 2
   Liege

   BRICMONT Christian
   Rue de Soulme, 111
   MORVILLE

   BRIE Yannick
   Rue Motte, 39
   STREE

   BRIERS Diane
   Rue des Glacières, 58/2
   MARCINELLE

   BRISARD Frank
   Kleugelsstraat, 112
   SCHAERBEEK

   BRISSY Monique
   Rue de Beaumont, 2
   GRANDRIEU

   BRISY Audry
   Place d'Hanzinelle, 194A
   HANZINELLE

   BRISY Francis
   Rue Léopold 3, 1
   PONT-A-CELLES

   BRIVERS Denis
   Rue de Fraire, 14
   FRAIRE

   BRIXHE Jacqueline
   Rue de Cerfontaine, 29
   
   Brogniez Jacqueline
   Rue de l'Alouette 62
   Charleroi

   BROHGE Rodolphe
   Rue du Ténimont, 38
   
   BROSIUS Patrick
   Rue du Faubourg, 21
   BERZEE

   BROSSE Cécile
   Voie de Messe, 10
   Gozée

   BROUIR Caroline
   Rue A. Boulvin, 122
   SAINT-AUBIN

   BROUWAEYS Fabrice
   Rue des Déportés, 109
   
   BRUERS Karine
   Rue Saint-Jean, 29
   FLORENNES

   BRUERS Théophile
   Rue Saint-Jean, 27
   FLORENNES

   BRUGGEMAN Ann
   Patriottenstraat, 34
   BRUXELLES

   BRULLEMANS Eric et COLIN Isabelle
   Rue du Fourneau, 55B
   SAINT-AUBIN

   BRUNEEL Paulette
   Coron du Bois, 10
   WILLAUPUIS

   BRUNEL Marie-Laure
   Rue du Fort, 85b
   Bruxelles

   BRUNELLE Isabelle
   Rue Saint-Roch, 14
   
   BRUNIAU Paul
   Avenue de Longvic, 43
   FLORENNES

   Brunot Martial
   Belle Ruelle, 38
   Jamagne

   BRUYERE Dominique
   Route de Givet, 1
   MERLEMONT

   BRUYERE Emilia
   Rue de la Limite, 29
   DAMPREMY

   BRUYNDONCKX Lizzy
   Rue des Cornettes, 12
   GOZEE

   BRUYNINCKX Jean-Claude
   Rue du Loret, 22
   BIESMEREE

   BRUYNINCKX Sarah
   Vive-Al-Rue, 1
   BIESMEREE

   BRUYNZEELS Gilberte
    
    PHILIPPEVILLE

   BRUYNZEELS Gilberte
   Rue des Baraques, 12
   PHILIPPEVILLE

   BUBALO Sarh
   Rue de la Tannerie, 81A
   JAMAGNE

   BUCHAUSKI-VAN LEUVEN Michel
   Avenue Notre-Dame de Foy, 69
   FLORENNES

   BUCHET Guy
   Av. des Chalets, 18
   Bruxelles

   BUCHET Monique
   Grand Verger, 15
   
   BUCHET Simon
   Rue Pairelles, 16
   
   Buchet Véronique
   Av. du Mont Marcure 4
   Braine L'Alleud

   Bucin Jeanne
   Rue Haute 19
   Ligny

   BUDA Gabriel
   Rue Froidmont, 20
   YVES-GOMEZEE

   BUFFA Vincent
   Rue Général de Gaulle, 218
   COURCELLES

   BUFFA Vincenzo
   Rue du Bosquet, 76
   WANGENIES

   BUFFART Daniel
   Chaussée de Mons, 18 
   MANAGE

   BUISSON Jean-Claude
   Route de Dijon, 26
   Longvic (France)

   BUISSON Marie-Louise
   Route de Dijon, 26
   France

   BULLEN Hilde
   Lemingstraat, 5
   LINDEN

   BULLET Monique
   Rue des Sarts, 46
   COUILLET

   BULTOT Fernand
   Rue Petite, 5
   DINANT

   BULTOT Jean-Yves
   Rue du Pouly, 80
   JAMAGNE

   BURLET Pascal
   Rue des Artisans, 7
   MAREDRET

   BURLET Pascal
   Rue des Artisans, 7
   MAREDRET

   BURMAL Claudine
   Ferme de la Lasne
   LASNES

   BURNIAT Guy
   Rue du Forêt, 360
   MORIALME

   BURNIAUX L.
   Av. Notre-dame-de-Foy, 7
   Florennes

   BURNIAUX Luc
   Avenue N-D de Foy, 7
   FLORENNES

   BURNIAUX Luc
   Avenue N-D de Foy, 7
   FLORENNES

   BURNIAUX Marie-Hélène
   Pas d'adresse
   SURICE

   BURTON Arnaud
   Avenue de l'Europe, 67
   FLORENNES

   BURTON Claude
   Avenue de l'Europe, 67
   FLORENNES

   BURTON Eddy
   Rue du Centenaire, 16
   
   BURTON Michel
   Rue des Combattants, 18
   LUTTRE

   BUSIAU Yseult
   Rue Mainbercée, 10
   YVES-GOMEZEE

   Busscher Marc
   Sint-Jozefstraat, 6 
   ANTWERPEN

   Busscher Sieglirde
   Sint-Jozefstraat, 6 
   ANTWERPEN

   BUTERIE Raymont
   Chaussée de Charleroi, 229
   
   BÜTTNER Amélie
   Rue Pont Saint-Roch, 
   MORIALME

   BUXIN Jeanne
   Rue Haute, 19
   LIGNY

   CABADCI Dominico
   Rue Hennekinne, 18
   WAMUEL

   CABALLERO
   Rue Emile Dutrieux, 9/1
   
   CABALLERO Jean-François
   Rue d'En-Dessous, 9
   MELLET

   CABALLERO Juan
   Rue des Déportés, 113
   COURCELLES

   CABALLERO Julien
   Rue du Trieu du Charroy, 78
   
   CABALLERO Marie
   Grand Rue, 175
   
   CAEBERGS Eric
   Rue Beau Soleil, 24
   WALCOURT 

   CAEYERS Mart
   Rue de la Bataille, 83
   HEMPTINNE

   CAILLEAUX Bernard
   Avenue N-D de Foy, 29
   FLORENNES

   CAILLEAUX Virginie
   Avenue Notre-Dame De Foy, 29
   FLORENNES

   CAKIR Sibel
   Rue du Weinage, 182
   Farciennes

   CALANDE M-A
   Rue de la Gare, 28
   FALAEN

   CALANDRE Eric
   Rue de Marcinelle, 88
   NALINNES

   CALICIS Marie-Pierre
   Rue du Parc Saint-Adrien, 17, bte 22
   GERPINNES

   CALIENS R.
   Rue Principale, 37B
   FRANCHIMONT

   CALLEAU Daniele
   Place de l'Hôtel de Ville, 15
   FLORENNES

   CALLEBAUT-VAN HUFFEL J
   Rue de Villers, 63D
   FLORENNES

   CALLEBAUT Ingrid
   Avenue de l'Europe, 67
   FLORENNES

   CALMELS Sabrina
   Rue Royale, 261
   BRUXELLES

   CALORME Eva
   Rue Général Hontoy, 15
   JAMAGNE

   CAMBIER Cathy
   Rue des Fermes, 16
   SAINT-AUBIN

   CAMBIER Jacqueline
   Rue Ruisseau des Forges, 8
   FLORENNES

   CAMBIER Jean
   Rue Ruisseau des Forges, 106
   FLORENNES

   CAMBIER Simon
   Rue Montagne de la Ville, 10/2
   FLORENNES

   Cambre Karel
   NSB Straat 3
   Ekeren

   CAMBRON Corinne
   Rue Sainte-Véronique, 5
   LIEGE

   CAMERLENGO Carmine
   Rue de Gohyssart
   ROUX

   CAMLGY J.-Marie
   Rue de la Citadelle, 6
   Oret

   CANIVET Christelle
   Rue des Fermes, 29
   SAINT-AUBIN

   CANIVET Claudine
   Rue du Calvaire, 26
   FLORENNES

   Cannaert Jackie
   Rue R. et G. Mullie 8
   Mouscron

   CANNOVA Jean-Claude
   Rue Massart, 61
   
   CAPART Catherine
   Rue de Maisoncelle, 7
   WALCOURT

   CAPART Guy
   Rue N-D du Mont Carmel, 142
   SAINT-AUBIN

   Capelle Jean-Jacques
   Rue de la chapelle 33/1
   FLORENNES

   CAPPIETERS Caroline
   Rue du Cobut, 10A
   FLAVION

   CAPRON Delphine
   Rue Notre-Dame du Mont Carmel, 48
   SAINT-AUBIN

   CAPRON Pierre
   Rue Notre-Dame du Mont Carmel, 118
   SAINT-AUBIN

   Capron Pierre 
   Rue Notre-Dame du Mont Carmel 118
   Saint-Aubin

   CAPRON Simon
   Rue Notre Dame du Mont Carmel, 118
   SAINT-AUBIN

   CAPRON Thérèse
   Rue de Jamagne, 6
   HEMPTINNE

   CAPRON Vincent
   Rue Notre-Dame du Mont Carmel, 118
   SAINT-AUBIN

   Cara Daniela 
   Rue du Franc Bois, 9
   YVES-GOMEZEE

   CARAMIN Audrey
   Rue du Forêt, 338A
   SAINT-AUBIN

   CARAMIN Nathalie
   Rue Au-Delà de l'Eau, 4
   CERFONTAINE

   CARDONNIER Michel
   Champs des Viviers, 2
   LE ROEULX

   CARDOSO Séverine
   Rue de la Gare, 150
   SAINT-AUBIN

   CARELLA Giuseppe
   Steenweg, 633
   DENDERLEEUW

   CARELLA Jonathan
   Rue Jenneval
   JUMET

   CARION Grégoire
   Cour de Bonne Eséprance, 8
   
   CARLI Jean-François
   Illisible
   Pas de localité

   CARLIER Benoît
   Rue du Moulin, 14
   PHILIPPEVILLE

   CARLIER Cécile
   Chaussée de Namur, 130
   
   CARLIER Jeannine
   Rue Fausse Voie, 20
   CUESMES

   CARLIER Marinette
   Rue de la Brasserie, 160
   SAINT-AUBIN

   CARLIER Michel
   Rue Neuve, 37
   
   CARLIER OS2
   Rue du Folean, 11
   CHATELINEAU

   CARLIER Serge
   Avenue des Allouettes, 20
   
   CARLIER Simone
   Rue des Minières, 14
   FLORENNES

   CARLY 
   Illisible
   MARCINELLE

   CARLY Jean Joseph
   Rue Saint-Joseph, 85
   
   CARON Nadine
   Rue des Moissons, 29
   LANEFFE

   CARONCHIA Valentino
   Rue de Nefzée, 30
   BIESME

   CARPENTIER Marie
   Rue du Moulin, 33
   Gembloux

   CARPENTIER Patrick
   Rue Henry de Rohan Chabot, 93C
   FLORENNES

   CARPENTIER René
   Avenue de Samart, 43
   PHILIPPEVILLE

   CASIER Bernadette
   Rue Chapelle Rosine, 6
   LANEFFE

   CASIER Bernadette
   Rue Chapelle Rosine, 6
   LANEFFE

   Cassart Andre
   Place des Combattants 1
   FLORENNES

   CASSART Claire
   Avenue N-D de Foy, 23
   FLORENNES

   CASSART Sophie
   Rue de l'Abbé Dessomme, 12/02
   FLORENNES

   CASSELMAN Gertrude
   Rue du Pont du Sansoir, 43
   SAINT-AUBIN

   CASSINESE Fiorina
   Rue du Fourneau, 68
   SAINT-AUBIN

   CASTA Concetto
   Rue Albert 1er, 24
   LAMBUSART

   CASTAIGNE Nicole
   Belle Ruelle, 34
   JAMAGNE

   Castaigne Nicole
   Belle Ruelle, 34
   Jamagne

   CASTAIGNE Nicole
   Belle Ruelle, 34
   JAMAGNE

   CASTIGLIONE Carlo
   Rue de la Gripellette, 69
   Pas de localité

   CASTIN 
   Rue des Sarts, 46
   COUILLET

   CATELLANI Anna-Maria
   Rue Vandensteen 15
   DIEGEM

   CATTAFESTA Giovanni
   Rue Albert 1er, 64
   LAMBUSART

   CATTELAIN Delphine
   Rue Vandervelde, 43
   THIMEON

   CATTELAIN Willy
   Avenue de la Paix, 98
   
   CATTIN Jean-Pierre
   Rue de Gilly, 155
   COUILLET

   CATTOIR Michiel
   St Annastraat, 40
   MERELBEKE

   CAUDRON Carl
   Rue Fort Jaco, 30
   MORIALME

   CAUDRON Didier
   Rue des Champs, 84
   SAINT-SERVAIS

   CAUDRON Didier
   Rue des Champs, 84
   SAINT-SERVAIS

   Cauwe Viviane
   Parklaan, 66
   Edegem

   CAUWERTS Martine
   Rue Barré, 38/2
   DINANT

   CAUWERTS Martine
   Rue Grande, 91/2
   ANHEE

   CAUYEZ Sonia
   Chaussée de Bracquegnies
   
   CAVAZZA Marinella
   Rue les Tilleuls, 6
   SOMZEE

   CAVILLOT Chantal
   Fonds de la Chapelle, 6
   FLORENNES

   CAVILLOT Fernand
   Rue du Sartia, 139
   
   CAVILLOT Géraldine
   Rue de Buciumi, 7
   FLORENNES

   Cavillot Henriette
   Av. de Longvic, 30
   FLORENNES

   CAVILLOT Jean-Marie 
   Rue Henry de Rohan Chabot, 27
   FLORENNES

   CAVILLOT Laurence
   Rue Général Storms, 13
   FLORENNES

   Cavillot Marie Louise
   Rue Ruisseau des Forges 
   Florennes

   CAVILLOT René
   Rue Henry de Rohan Chabot, 79
   FLORENNES

   CAVILLOT Véronique
   Grand Route, 15
   LANEFFE

   CAVION Marine
   Rue Saint-Antoine, 87
   Somzée

   CAWET Marianne
   Rue du Mauvais Chien, 11
   GERPINNES

   CAYEMAN - DELAUNOIT Simone
   Rue Verte, 13
   YVES-GOMEZEE

   CAYEMAN Ruth
   Rue Verte, 11
   YVES-GOMEZEE

   CAYENPAU Roger
   Rue Verte, 13
   YVES-GOMEZEE

   CEBALLOS AGUILAR François
   Rue de Hurtebise, 153
   SAINT-AUBIN

   CECCHETTO Nicolas
   Rue Albert 1er, 32
   FARCIENNES

   CEDER Pascale
   Rue de la Pompe, 26
   BIESME

   CELANT Gino
   Quartier du Hierdeau, 4
   HEMPTINNE

   CELLIERES Danielle
   Rue de la Rocaille, 1
   FLAVION

   CELLIERES Marc
   Rue de Corroy, 20
   METTET

   CELLIERES Nadine
   Rue du Faux, 3
   FLAVION

   CENCI Virginie
   Rue Del Praile, 99
   SOMZEE

   CERFONTAINE Philippe
   Sereze, 8
   THIMISTER

   Cerroto Adelaide
   Rue Station Nord, 14
   Neuville

   CEULEMANS Jérôme
   Rue des Cadets, 58
   TRAZEGNIES

   Ceuppens Nathalie
   Rue de France, 49
   Philippeville

   CHABOT Francine
   Rue Martin Sandron, 68 
   DOISCHE

   CHABOT François
   Place d'Hemptinne, 27A
   HEMPTINNE

   CHABOTEAU Alain
   Rue du Commerce, 18
   HOUYET

   CHABOTEAU Christophe
   Rue du Commerce, 18
   
   CHADLI Makthar
   Avernue des Déportés, 144
   
   CHALLE Thierry
   Rue Saint-Fiacre, 87A
   SAINT-AUBIN

   CHAMPAGNE Murielle
   Rue Claire Fontaine 12
   France

   CHAMPENOIS Eliane
   Rue de Flénu, 33
   PATURAGES

   CHAMPION Sébastien
   Avenue G.E. Lebon, 84
   AUDERGHEM

   CHANTRENNE Didier
   Rue Fouremont, 16
   
   CHANTRENNE Francis
   Rue du Nestry, 61
   Pas de localité

   CHANTRENNE Jean
   Rue du Nestry, 65
   
   Chanu Martine
   Rue du Dauphine, 37
   
   CHAPEAU Christianne
   Rue Croix Meurice, 307B
   MORIALME

   CHAPEAU Christianne
   Croix Meurice, 307B
   MORIALME

   CHAPELIER Geneviève
   Quai Churchill, 3A/52
   LIEGE

   CHAPELLE
   Rue Froidmont, 16
   pas de localité

   CHAPON Cédric
   Rue Litiau, 9
   Renlies

   CHAPOTTE André
   Rue M. Lemaître, 76
   NAMUR

   CHAPPIN Ger
   Kapelkem, 40
   
   CHARBONNEL Philippe
   Rue des Aubépines, 8
   DALHEM

   CHARLES-DEFLORENNE
   Rue Pont-de-la-Cour, 9
   Rosée

   CHARLES Bénédicte
   Rue des Français, 79
   ROSELIES

   CHARLES Dany
   Rue de Falaën, 4
   
   CHARLES Emanuel
   Rue du Voyau, 7
   YVES-GOMEZEE

   CHARLES José
   Rue du Château d'Eau, 9
   PHILIPPEVILLE

   CHARLES Josiane
   Rue du Vieux Moulin, 153B
   HANZINELLE

   CHARLES Pascal
   Rue Neuve, 12
   LIBERCHIES

   CHARLIER-MARCHANT Florence
   Rue Donveau, 18
   HANZINELLE

   CHARLIER Annie
   Rue du Pont du Sansoir, 44
   SAINT-AUBIN

   CHARLIER Benoit
   Rue du Commerce, 1
   Yves-Gomezée

   CHARLIER Benoît
   Rue de la Tombe, 52
   
   CHARLIER David
   Rue Donveau, 16A
   HANZINELLE

   Charlier Didier
   Rue du Frans Bois, 9
   YVES-GOMEZEE

   CHARLIER Jean-Pierre
   Rue du Pouly, 83
   JAMAGNE

   CHARLIER Nicolas
   Rue Victor Hugo, 12
   France

   CHARLIER Roland
   Avenue N-D de Foy, 10
   FLORENNES

   CHARLIER Roland
   Avenue N-D de Foy, 10
   FLORENNES

   Charlier Romeo
   Rue du Franc Bois, 9
   YVES-GOMEZEE

   CHARLIER Stéphane
   Rue Père Heugens, 45
   PHILIPPEVILLE

   CHARLOTEAUX Arlette
   Rue Fétis, 14
   DINANT

   CHARNIAUX Régine
   Rue de Beaumont, 2
   GRANDRIEU

   Charon Jean-Marie
   Av. de Longvic, 30
   FLORENNES

   CHARTIER Alexis
   Place Saint-Denis, 4
   ROLY

   CHASTEL Catherine
   Chemin Potelle, 4
   
   CHATELAIN Geneviève
   Rue de Rubignies, 60
   
   CHATILLON Manon
   Résidence Normandie, 16
   BOUFFIOULX

   CHAUVAUX Christine
   Rue du Châpitre, 9
   FLORENNES

   CHAUVAUX Ionut
   Rue de la Place, 2
   Neuville

   CHAUVAUX Isabelle
   Rue de Presgaux, 83
   CUL-DES-SARTS

   CHAUVAUX Isabelle
   Rue de Presgaux, 83
   CUL-DES-SARTS

   CHAUVIER Aline
   Rue Champs fosses, 9
   Yves-Gomezée

   CHAUVIER Jean-Paul
   Rue Champs fosses, 9
   Yves-Gomezée

   CHAVEZ Gabriel
   Rue Saint-Roch, 13
   FLORENNES

   CHAVEZ Maxence
   Rue de Soulme, 117
   MORVILLE

   Chen Yinlai
   Enclos aux Epines, 15
   Neupre

   CHENAL Danielle
   Rue Vauban, 2
   Philippeville

   CHENET Françoise
   Chaussée de Charleroi, 80
   
   CHENOT Francis
   Rue de l'Industrie, 10
   AMAY

   Chenu Alexandre
   Rue du Dauphine
   
   Chenu Kevin
   Rue du Dauphine
   
   Chenu Sabrina
   Rue Marechal Foch 6bis
   Lexy (F)

   CHENUT Clément
   Rue de Mettet, 65
   FLORENNES

   CHENUT Karen
   Rue des Roches, 11a
   
   CHENUT Karen
   Rue des Roches, 12
   
   CHERMANNE Joseph
   Rue Saint-Martin, 66
   JAMAGNE

   CHERPIN Raoul et VAN DEN ABBEELE Hélène
   Rue Croix Biston, 35
   MORIALME

   CHERPION Christine
   Rue de Fenal, 83
   FURNAUX

   CHETAUON Micham
   Rue du Village, 54
   COUILLET

   CHETTA Giovanni
   Rue des Pierres, 12
   COUILLET

   CHETTO Bruno
   Route de Mons, 143
   
   CHEULIER Lucien
   Rue du Trieu, 3
   LE ROEULX

   CHEVAL Dominique
   Rue des 4 Arbres, 51
   LUSTIN

   CHEVAL Jacques
   Avenue Vauban, 2
   PHILIPPEVILLE

   CHEVALIER Etienne
   Rue Petite, 17
   SOMZEE

   CHEVALIER Jean-Marie
   Rue du Petit Floreffe, 18a
   GERPINNES

   Chevalier M.-Jeanne 
   Rue Saint-Fiacre 86
   St Aubin

   CHEVIGNE Régina
   Rue d'Enhaive, 107
   JAMBES

   CHIARADIA Giovanni
   Rue du Temple, 9
   LENEFFE

   CHIARADIERI Giovanni
    
    LANEFFE

   Chiaradonna Fabienne
   Cour Michaux 10
   Trazegnies

   CHIARAVALLE Carmio
   Rue Jacques Lisin, 16
   JUMET

   CHIARELLO Salvatore
   Rue du Calvaire, 177
   GILLY

   CHIARNODIA
   Rue du Temple
   SENEFFE

   CHIAROT Robert
   Cité Pouleur, 62
   ACOEZ

   Chintinne Gregory
   Rue Croix meurice 306A
   Morialme

   CHINTINNE Philippe
   Rue Ruisseau des Forges, 25
   FLORENNES

   Chivoret josepf
   Rue du Jeu de Fer, 6
   FLORENNES

   CHOROSUSHI W.
    
    AARTSELAAR

   CHRISTIAEN Yves et HALLIEZ Micheline 
   Avenue de Longvic, 6
   FLORENNES

   Christiaens Marc
   Av. des Archers 76
   Mouscron

   Christiaens Maurice
   Av. des Archers 76
   Mouscron

   CHRISTIAENS Valérie
   Albertstraat, 50
   DIKSMUIDE

   CIARMA Domenico
   Cité Jonas, 27
   ANDERLUES

   CIGNA Massimo
   Chaussée de Lodelinsart, 363
   GILLY

   CIGONY Cinthya
   Rue Rotton, 69
   ANDERLUES

   CIGONY Eric
   Rue des Bruyères, 32
   JAMIIOULX

   CIROLO Alexandro
   Avenue Paul Pastur, 104
   
   CLAES Anne
   Kwadeschuurstraat, 8A
   LUBBEEK

   Claes Arne
   Kwadeschuurstraat, 8A
   Lubbek

   CLAES F.
   Kwadeschuurstraat, 8A
   LUBBEEK

   CLAES Franke
   Kwadeschuurstraat, 8A
   LUBBEEK

   CLAES Griet
   Rozeweg, 29b
   PELLENBERG

   CLAES Guy
   Kwadeschuurstraat, 8A
   LUBBEEK

   CLAES S.
   Kwadeschuurstraat, 8A
   LUBBEEK

   CLAES S.
   Kwadeschuurstraat, 8A
   LUBBEEK

   CLAES Wielke
   Kwadeschuurstraat, 8A
   LUBBEEK

   CLAES Wietse
   Kwadeschuurstraat, 8A
   LUBBEEK

   CLAESSENS Christian
   Place Baurain, 5
   FLORENNES

   CLAEYS André
   Chemin de Jamagne, 8
   HEMPTINNE

   CLAEYS David
   Avenue Fabiola, 43
   GERPINNES

   Claeys David
   Avenue Fabiola, 43
   GERPINNES

   CLAEYS M.
   Avenue des Tamaris, 10 b11
   GANHOREN

   CLAEYS Monique
   Place de l'Hôtel de Ville, 19
   FLORENNES

   CLAMOT Gisèle
   Rue des Récollets, 4
   FLORENNES

   CLAMOT Julie
   Rue Haute, 81
   CINEY

   CLAUS Jacqueline
   Chaussée de Namur Perwez, 92
   LA BRUYERE

   CLAUS Jean-Jacques
   Place d'Hanzinelle, 127
   HANZINELLE

   CLAUS Jöel
   Rue des Erables, 5
   GOUTROUX

   CLAUSE
   Rue de Maisoncelle, 7
   WALCOURT

   CLAUSE André
   Rue de Maisoncelle, 7
   WALCOURT

   CLAUSE Emilie
   Rue de Maisoncelle, 7
   WALCOURT

   CLAUSE Jacqueline
   Rue B.O. Targer, 11
   ROMEDENNE

   CLAUSE Thomas
   Rue de Maisoncelle, 7
   WALCOURT

   CLAUSE Vincent
   Rue de Maisoncelle, 7
   WALCOURT

   CLEDA Bénédicte
   Rue Cahiet, 13
   EMINES

   CLEIREN Maryline
   Rue Notre-Dame, 6
   
   CLEMENT Bertrand
   Puits Communal, 42/6
   FARCIENNES

   CLEMENT Jacques
   Avenue de Longvic, 22
   FLORENNES

   CLEMENT Thierry
   Rue des Récollets, 6
   FLORENNES

   CLENERS Jocelyne
   Rue des Roses, 10
   LONTZEN

   Cloarec Jean-Paul
   Allee des Fougères 413
   Morialmé

   CLOET Pascal
   Rue Saint-Pierre, 9
   FLORENNES

   CLOOSTERCK Claudette
   Chaussée de Brunehault, 64
   OEUDEGHIEN

   CLOQUET Maxime
   Rue Grégoire Wincqz, 19
   SOIGNIES

   CLOSE Céline
   Rue du Moulin, 40
   CERFONTAINE

   CLOSE Christophe
   Rue du Moulin, 40
   CERFONTAINE

   CLOSSEN André
   Avenue de Longvic, 38
   FLORENNES

   COBUT Floriane
   Rue des Fermes, 6
   SAINT-AUBIN

   COBUT Serge
   Rue du Cimetière
   PONT-A-CELLES

   COCQUYT Vanessa
   Rue de la Banque, 
   FRAIRE

   COCX Jacques
   Rue de la Justice, 22
   COUVIN

   COEN Evelyne
   Antoinettalei, 7
   BRASSCHAAT

   COENEN Caroline
   Rue d'Amérique, 5
   JAMAGNE

   COENEN Christian
   Rue Buciumi, 15
   Florennes

   COENEN Julien
   Rue Pichelin, 26
   TONGRINNE

   COENEN Laetitia
   Place de Rosée, 39
   Rosée

   COGNAUT Aurélien
   Rue de la Libération, 42
   France

   Coheur Robert
   Av. G. Goachim, 9
   Waremme

   COIBION Marie-Pol
   Hautes Communes, 171
   VEZIN

   COLARD Christine
   Rue des Combattants, 83
   HANZINNE

   Colard Colette
   Impasse du Parc 21
   FLORENNES

   COLAROSI Enzo
   Rue du 4 d'Gins, 52
   LOBBES

   COLASSIN Martine
   Rue O, LISON 120
   Lambusart

   COLBACK Raymond
   Rue Paquot, 2b
   FLORENNES

   COLDERS Josiane
   Rue du Falcam, 11
   CHATELET

   Colet Elisabeth
   Rue de la Roche 67A
   Hampteau

   COLET Muriel
   Rue de Foischelle, 32
   METTET

   Colet Pierre
   Rue de la Roche 67A
   Hampteau

   COLETTE Michel
   Rue Nouvelle, 10
   THIMEON

   COLIGNON Solange
   Rue Bas Werichet, 69
   
   COLIN Maïka
   Calvaire, 10
   FLORENNES

   COLIN Nicolas
   Rue Frère Bouré, 37
   OLLOY

   COLIN Thierry
   Rue du Calvaire, 10
   FLORENNES

   COLINET Andrée
   Rue Julien d'Andrimont, 9/075
   LIEGE

   COLINET Delphine
   Rue du Bucq, 7 bte 4
   DAILLY

   COLLAERT Fabrice
   Rue Sainte-Hilaire, 12
   
   COLLARD Christine
   Rue Froidmont, 23
   YVES-GOMEZEE

   COLLARD Christine
   Rue F. de Bertransart, 4
   GERPINNES

   COLLARD Claude
   Rue des Boulangers, 5
   ON

   Collard Fabrice
   Rue de France, 49
   Philippeville

   COLLARD Francis
   Rue Perdris, 32
   BRUXELLES

   COLLARD Jean-Paul
   Rue Haute, 13
   Hotton

   COLLARD Luc
   Drève des Alliés, 25
   THUIN

   Collard Marc
   Rue de France, 51
   Philippeville

   COLLARD Marcel
   Rue de Philipeville, 35
   FLORENNES

   COLLART Annick
   Rue de Chession, 58
   FALAEN

   COLLART Cécile
   Rue Châtelet, 8
   
   COLLART Céline
   Rue de Châtelet, 8
   
   COLLART Denis
   Rue du Loret, 1
   BIESMEREE

   COLLART Elisabeth
   Rue Gérard de Cambrai, 12
   Florennes

   COLLART Etienne
   Rue Bonsecours, 78
   Dinant

   COLLE
   Rue de la Bruyère, 104
   SAINT-AUBIN

   COLLE Alain
   Rue Foulon, 11
   ROUX

   COLLE André
   Rue Saint-Ghislain, 14
   FRAIRE

   COLLE Grégory
   Rue de la Banque, 
   FRAIRE

   COLLE Jules
   Rue de la Bruyère, 104
   SAINT-AUBIN

   COLLE Jules
   Rue de l'Amazone, 14
   BRUXELLES

   COLLE Olivier
   Rue du Sanatorium, 1
   MARCINELLE

   COLLE Olivier
   Rue du Sanatorium, 1
   MARCINELLE

   COLLE Rose-Marie
   Rue Degrange, 2
   FLORENNES

   COLLE Vinciane
   Rue de la Bruyère, 104
   SAINT-AUBIN

   COLLET Chantal
   Rue de Gilly, 155
   COUILLET

   COLLET Claudie
   Rue de la Marcelle, 98A
   COUVIN

   COLLET Fernande
   Rue Arthur Dandois, 19
   DAMPREMY

   COLLET Maggy
   Rue du 8e Dragons, 20
   Saint-Gérard

   COLLET R.
   Plase de MSB
   
   COLLIGNON Alphonse
   Rue de Fenal, 94
   FURNAUX

   COLLIGNON Marie-Line
   Chaussée de Mons, 196
   ANDERLUES

   COLLIGNON Muriel
   Route de Biesme, 2A
   GOCHENEE

   COLLIGNON René
   Rue N-D de Foy, 3
   FLORENNES

   COLLIN Denis
   Rue des Fontaines
   PETIGNY

   COLLIN Sylvaine
   Chaussée de Wavre, 40
   JANDRAIN

   COLLINET Frédérique
   Quartier du Hierdeau, 47
   HEMPTINNE

   COLLINET Marie-Claire
   Rue des Ponts, 9
   PHILIPPEVILLE

   COLLINET Nadine
   Rue de Neuville, 2b/6
   PHILIPPEVILLE

   COLLOT Nathalie
   Quartier du Château d'Eau, 17
   HEMPTINNE

   COLOT Anne-Marie
   Rue Haute Bise, 1
   BIOUL

   COLOT Cédric
   Rue Grand Ry, 64
   STEMBERT

   COLOT Maurice
   Rue Grand Ry, 64
   STEMBERT

   COLPAERT Bénédict
   Nieuwstraat, 24
   IZEGEM

   COLPAERT Marie-Aline
   Nieuwstraat, 24
   IZEGEM

   COLPIN Henri
   Rue Saint Walhère, 58A
   HEMPTINNE

   COLPIN Henri
   Rue Saint Walhère, 58a
   Hemptinne

   COLPIN Nathalie
   Rue de Landelies, 129
   Hemptinne

   COLSON Jean
   Route de Morialmé, 44
   THY-LE-BAUDUIN

   CONDUTO José
   Rue Pont à la Marche, 22
   FAMILLEUREUX

   CONROTH Nicole
   Rue Grand Ry, 62
   STEMBERT

   CONSIGLIO A.
   Place Verte, 20
   FLORENNES

   CONSTANT Jean-Pol
   Rue Bourgmestre Willy Squelard, 30a
   JAMAGNE

   CONSTANT Josiane
   Rue de la Clef, 27
   HERVE

   CONTE Giuseppe
   Rue de la Fontaine, 173
   
   CONTE Jean-Claude
   Rue Saint-Roch, 4
   FLORENNES

   CONTE Pellegrino et GHESQUIERE Jenny 
   Chemin du Briolet, 1
   HEMPTINNE

   COPPEE Cécile
   Rue Cent Louis, 2
   FLORENNES

   COPPEE Dominique
   Rue de Suisse, 9
   BRUXELLES

   COPPEE Louise épse MATAGNE
   Rue Ruisseau des Forges, 55
   FLORENNES

   COPPEE Paul
   Rue Cent Louis, 2
   FLORENNES

   COPPENS Jean
   Karaalstraat, 17
   MASSENHOVEN

   COPPIETERS-MOTTET Liliane et Jean-Philippe
   Rue du Cobut, 10A
   FLAVION

   COPPIETERS J.-Ph.
   Rue du Cobut, 10A
   FLAVION

   COPPIN Christiane
   Chemin des Lavandières, 9
   
   COPPIN Sébastien
   Boulevard Léopold III, 41
   SCHAERBEEK

   COQUIAT Mareille
   Rue de la Gendarmerie, 15
   PHILIPPEVILLE

   CORDIER Raymond
    
    NIVELLES

   CORMAN Philippe
    
    BURDINNE

   CORNELISSENS JASWANT 
   Stefaniestraat, 16
   ANTWERPEN

   CORNET Juliette
   Rue des Fermes, 23
   SAINT-AUBIN

   CORNILLY Michel
   Avenue de Longvic, 38
   FLORENNES

   CORNILLY Michel
   Avenue de Longvic, 38
   FLORENNES

   Cornilly Michel 
   Av. de Longvic 38
   FLORENNES

   CORNU Nadine
   Rue du Belvédère, 9
   COUILLET

   COSMIN Bogdan
   Joris De Leemstraat, 19
   MACHELEN

   COSSE Freddy
   Rue Saint-Fiacre, 78
   SAINT-AUBIN

   COSSE Lory
   Rue de la Justice, 11
   CHATELET

   COSTA Concetta
   Rue Danvoie, 3
   LAMBUSART

   COSTA Maria-Clara
   Rue des Noisetiers, 23
   LAMBUSART

   COSTARD Muriel
   Avenue Jules Lahaye, 38
   FLORENNES

   COSTER Jean
   Avenue N-D de Foy, 1
   FLORENNES

   COSTER Jean
   Avenue N-D de Foy, 1
   FLORENNES

   COTTIN Caroline
   Allée des Bois, 9
   Nalinnes

   COTTIN Caroline
   Allée des Bois, 9
   NALINNES

   COTTON Pierre
   Rue Froide, 62
   BERZEE

   COUCHARIERE Pierre
   Rue Hurtebise, 186
   Saint-Aubin

   COUCHARIERE Thierry
   Route de Chaumont, 5b
   FLORENNES

   Couchariere Thierry
   Rue de Chaumont 5B
   FLORENNES

   COUCHEREUX Tamara
   Rue de Nimy, 32
   VERVIERS

   COUCK Thomas
   Pas d'adresse
   BRUXELLES

   COUENEN Christian
   Rue de Stavesoul, 17
   STAVE

   COUENEN Loralie
   Rue de Stavesoul, 17
   STAVE

   COULON Anne-Catherine
   Rue des Déportés, 45
   FLOREFFE

   COULON Vincent
   Rue des Marroniers, 35
   
   COULONVAL Annick
   Rue de l'Arsenal, 4
   PHILIPPEVILLE

   COULONVAL Christophe
   Pas d'adresse
   
   COULONVAL Francis
   Avenue de Saulieu, 6
   PHILIPPEVILLE

   COULY Benoît
   Rue des Faucons, 19
   BOUGE

   COULY Céline
   Route de Spy, 25
   TEMPLOUX

   COULY Marie
   Rue des Faucons, 19
   BOUGE

   COUPY Arlette
   Chaussée de Lille,
   ORCQ

   COURARD M.
   Rue Pouc
   Hotton

   COURBET Dominique
   Avenue Guy Stinglhamber, 16/03
   HASTIERE

   COURBET Laura
   Rue désir, 39
   ONHAYE

   COUSIN Robert
   Rue du Faubourg, 30
   BERZEE

   COUSIN Sophie
   Rue de Pry, 14
   CHASTRES

   COUSSEMENT Laura
   Ganzendries, 63
   PELLENBERG

   Coutiez Yannick
   Rue Lloyd George
   Wasmes

   COUTURE Christian
   Avenue de la Résistance, 11
   HANNUT

   COUTURIER Marcelle
   Rue Fosse à l'Eau, 6
   VEDRIN

   COUVREUR Edmond
   Illisible
   YVES-GOMEZEE

   COUVREUR Robert
    
   COX Pierre
   Rue Bois l'Evêque, 150
   LIEGE

   Cozier M.-Thérèse
   Rue de la Sault 33
   Florennes

   CRABBE André
   Rue de la Place, 1
   YVES-GOMEZEE

   CRABBE Cathy
   Rue de la Folie, 34
   YVES-GOMEZEE

   CRAC - COMITE REGIONAL ANTI-CARRIERE
   Rue du Fourneau, 58
   SAINT-AUBIN

   CRAC Comité Régional Anti Carrière ASBL
   Rue du Fourneau, 58
   SAINT-AUBIN

   Craens Alan
   Gan Hendroclehof, 14 
   De Kempe

   Craps Jasmine
   Rosenweg, 31
   Pellenberg

   CRAPS Johan
   Rozenweg, 31
   PELLENBERG

   Craps Katrien
   Rotselaarsesteenweg, 10
   Leuven

   CREDEL Muriel
   Rue des Cygnes, 54
   YVES-GOMEZEE

   CREER Xavier
   Rue du Moulin, 16
   VAUX-SUR-SURE

   CRELOI Christian
   Rue de Hurtebise, 
   SAINT-AUBIN

   CREMELIE Anne-Marie
   Rue de la Minelotte
   JAMAGNE

   CREPIN Christian
   Rue du Moulin, 62
   PHILIPPEVILLE

   CREPIN Michelle
   Point d'Arrêt, 57
   
   CREPIN Sylvie
   Rue du Moulin, 62
   PHILIPPEVILLE

   CRESPEIGNE Hélène
   Rue d'Ermeton, 33
   DENEE

   CRESPIN Michelle
   Rue du Pont de Pierre, 1
   DINANT

   CRESTANI Bernard
   Rue Saint-Roch, 40
   SAINT-AUBIN

   CRESTANI Geoffrey
   Rue Saint-Roch, 40
   SAINT-AUBIN

   Creteleine R.
   Rue des Fermes 9 
   Saint-Aubin

   CROY Carl
   Rue Froide, 21
   BERZEE

   CROES Olivia
   Rue des Houillères, 6
   FLORENNES

   CROISEZ Louis
   Rue Neuve, 38
   YVES-GOMEZEE

   CROISEZ Marie-Bernadette
   Rue de Charleroi, 121
   YVES-GOMEZEE

   CROISEZ Maryse
   Rue du Dessus du Bois, 78
   ACOZ

   CROISIER Pascale
   Chaussée de Bruxelles, 693
   
   CSIK Fabienne
   Chemin de Jamagne, 3
   Hemptinne

   CUCHE Marianne
   La Champagne, 
   CHIMAY

   CUCUZZELLA Vincenza
   Rue Emile Urbain, 59
   SAINT VAAST

   CUDRIG Silvano
   Rue de l'Hôpital, 60/2
   CHATELET

   Cultrais David
   Voie de Saive 5/1
   Soumagne

   CUN Julien
   Rue Jules Destré, 61
   ROSELIE

   CURIA Salvator
   Rue Ferre, 15
   
   CUVELIER Jean
   Avenue Vandamme, 10
   MARIEMBOURG

   CUVELIER Nancy
   Rue de Fagnolle, 19
   FAGNOLLE

   CUVELIER Stéphanie
   Rue G. de Monge, 25
   PETIGNY

   CUVELIER-GILLES Eric
   Place de neuville, 18
   NEUVILLE

   CUYPERS Charles
   Rue du Trésor, 8
   AUVELAIS

   CWIZE Jean
   Rue du Puits Communal, 40/16
   FARCIENNES

   Dabrowski Aurelie
   Rue de la Croix Saint-Jean, 57
   Herserange (F)

   Dabrowski Eric
   Rue de la Croix Saint-Jean, 44
   Herserange (F)

   Dabrowski Francis
   Rue de la Croix Saint-Jean, 57
   Herserange (F)

   Dabrowski Francis
   Rue de la Croix Saint-Jean, 57
   Herserange (F)

   Dabrowski Helene
   Rue de la Croix Saint-Jean, 57
   Herserange (F)

   Dabrowski Laetitia
   Rue de la Croix Saint-Jean, 57
   Herserange (F)

   DAELEMAN David
   Rue Clémenceau, 78/a
   ROUX

   DAELMAN Dirk
   Eglantierstraat, 8
   AALST

   DAFFE Marie-Anne
   Rue Amérique, 38
   
   DAG FLACHET
   P. Lebrunstraat, 26
   LEUVEN

   DAGNEAUX Claude
   Toffette, 48
   WALCOURT

   DAGNELIE Sandy
   Rue des Grogères, 115
   MARCINELLE

   D'AGOSTINO Anne-Marie
   Rue des Cyprès, 102
   
   D'AGOSTINO Dominico
   Rue des Cyprès, 102
   
   D'AGOSTINO Maria
   Rue Saint Fiacre, 83a
   SAINT-AUBIN

   D'AGOSTINO Renato
   Rue Froide, 14
   BERZEE

   DAILLY Christophe
   Rue Saint-Walhère, 59
   HEMPTINNE

   DAILLY Jessica
   Rue de Chaumont, 2/c
   FLORENNES

   DAILLY Ludovic
   Ruelle Cadet, 3
   ORET

   Daix Michel
   Nalamont, 33
   Andenne

   DAIX Nicole
   Rue des Roses, 14
   TRAZEGNIES

   Dalcq Henri
   Rue Bois Planté, 196
   Marcinelle

   DALLEBROUX Mireille
   Quartier du Château d' Eau, 19
   HEMPTINNE

   DALLEMESE Guiseppe
   Rue Alvaux, 9
   BIESME

   DALSASS Alain
   Rue Trieu du Charnoy
   
   D'AMAATO Claudio
   Rue des Baronnies, 26
   TRIVIERES

   DAMBIERMONT Marc
   Rue des Boulangers, 7
   ON

   DAMBIERMONT Martine
   Rue des Boulangers, 7
   ON

   DAMBLY Robert
   Rue Albert Ier
   METTET

   Dammekens Ines
   Lindestraat, 5
   Linden

   DAMMEKENS Laura
   Lindestraat, 5
   LINDEN

   DAMMEKENS Raf
   Lindestraat, 5
   LINDEN

   DAMOISIAUX Benoît
   Rue Grégoire Soupart, 31
   CHATELINEAU

   DANCALI Maria
   Rue du Charbonnage, 44
   
   DANCOT Norbert
   Avenue de Longvic, 42
   Florennes

   DANDOIS Christian
   Rue des Eglantines, 24
   GOZEE

   DANDOIS Jack
   Croix Meurice, 295
   MORIALME

   D'ANDRE Rabat
   Rue des Croisettes, 52
   ECAUSSINNES

   D'ANGELO Adeline
   Rue Saint-Roch, 20
   FLEURUS

   DANGOISSE Gersende
   Rue des Champs, 84
   SAINT-SERVAIS

   DANZE Claudine
   Rue de la Bruyère, 104
   SAINT-AUBIN

   DANZE Claudine
   Rue de l'Amazone, 14
   BRUXELLES

   DAPRA Nicolas
   Rue de Bouche, 136a
   LA HESTRE

   Darbrowski Marie
   Rue de la Croix Saint-Jean, 44
   Herserange (F)

   DARDENNE Marie-Christine
   Rue des Déportés, 17
   WINENNE

   DARGENT Jacques
   Rue Jacquemart, 5
   EMBOURG

   DARGENT Olivier
   Rue Haute Weg, 102
   GRIVEGNEE

   Daron Vincent
   Rue Haute 11
   Ligny

   DARON Vincent
   Rue du Village, 33
   VILLEROUX

   DARTEVELLE Mireille
   Rue des Tombes, 178
   TAMINES

   Darville Bernadette
    
    Franchimont

   DAS Marie-Louise
   Rue des Carrières, 8
   
   DASPRA Luc
   Rue des Tombes, 178
   TAMINES

   DASSELEER Véronique
   Rue Roger Clément, 19
   TEMPLOUX

   DAUBIOUL Martine
   Rue du Coucou, 32
   Jumet

   DAUBOIS Marie-Paule
   Rue de Coquelet, 212
   Bouge

   Dauchy Christian
   Rue Ry Massart 67F
   Hanzinelle

   DAUCY Nicole
   Place Louis Bayet
   Bastogne

   DAUE Bernadette
   Rue de Marchienne, 188
   GOZEE

   DAUE Françoise
   Rue Montagne de la Ville, 10
   FLORENNES

   DAUPHIN Eric
   Quartier du Tavier, 72
   HEMPTINNE

   DAUREUX Siegfried
   Rue de Preumont, 28
   METTET

   DAUSSOGNE Alain
   Rue Ry des tiennes, 21
   TARCIENNE

   DAUTEZ Robert
   Rue H. Dumant
   
   D'AUTREPPE Emmanuel
   Rue Bairouq, 65
   LIEGE

   DAUVIN John
   Rue du Nouveau Monde, 124
   SOIGNIES

   DAUVRIN José
   Rue des Saules, 21
   Huy

   DAVE Françoise
   Rue Montagne de la Ville, 10
   FLORENNES

   DAVID Christian
   Rue du Chapitre, 20
   FLORENNES

   DAVID Christine
   Rue du Chapitre, 20
   FLORENNES

   DAVID Françoise
   Avenue de Longvic, 19
   FLORENNES

   DAVIN Françoise
   Rue Baron Nothomb, 6
   PHILIPPEVILLE

   DAVIN Danielle
   Rue du Canal, 27
   SENEFFE

   DAVIN Martine
   Rue du Village, 6
   VODECEE

   DAVIN Natacha
   Rue des Brasseurs, 17
   PERWEZ

   DAVISTER Franz
   Rue Saint-Donat, 21
   CHASTRES

   DAVISTER Franz
   Rue Saint-Donat, 21
   CHASTRES

   DAVREUX André
   Rue Bourgmestre Méhagnoul, 46
   FALISOLLE

   DE BARSE Amaury
   Rue Notre-Dame, 12
   
   DE BARSE Christian
   Rue Notre-Dame, 12
   
   DE BARSE Gautier
   Rue Notre-Dame, 12
   
   DE BARSE Marie-Josine
   Rue Notre-Dame, 12
   
   DE BARSE Rudy
   Memlingstraat, 60
   VILVOORDE

   de BECKER Michel
   Jos Ratinckxstraat, 5, bus D4
   BERCHEM (Antw)

   DE BOCY Jacques
   Chaussée de Philippeville, 11
   HEMPTINNE

   DE BODT Anne-Marie
   Rue de l'Eglise, 10
   STAVE

   DE BON Maëlle
   Rue Paquot, 3/A11
   FLORENNES

   DE BRABANDERE Jacques
   Chaussée de Mons, 40
   SENEFFE

   de BRABANT Anne-Sophie
   Rue de la Brasserie, 162
   SAINT-AUBIN

   DE BRAUWER Cécile
   Rue de la Station, 34/7
   SEILLES

   DE BROUWER Anne-Françoise
   Rue de Fenal, 66
   FURNAUX

   DE BRUYKER Raphaël
   Rue Val Doré, 36
   YVES-GOMEZEE

   DE BRUYN Jennifer
   Rue des Barques, 17
   PHILIPPEVILLE

   DE BRUYNE Regis
   Rue du Moulin, 33
   Gembloux

   DE CLERCQ Dominique
   Rue de Jolimont, 2a
   ROMEDENNE

   DE CLERCQ François
   Rue Saint-Fiacre, 87A
   SAINT-AUBIN

   DE CLERCQ Laurent
   Rue Saint-Fiacre, 87A
   SAINT-AUBIN

   DE CLERCQ Laurent
   Rue Saint-Fiacre, 87A
   SAINT-AUBIN

   DE CLOSSET Anne
   Rue de Merlemont, 6
   Philippeville

   DE COEN Cécile
   Rue de la Meuse, 13
   LIMAL

   DE COOMAN Thomas
   Rue Royale, 55/c
   CHARLEROI

   DE COSTER Jean-Luc
   Rue Franc-Bois, 11
   YVES-GOMEZEE

   DE CUBBER Léon
   Tenbossestraat, 19
   WEDERBRAKEL

   DE ELEURY 
   Avenue de Fré, 45
   UCCLE

   De Fraine Louisa
   Rue J. Nicodeme, 2
   BRUXELLES

   DE GEYTER Ludivine
   Rue de L'Escasse, 85
   GOSSELIES

   DE GREEF Marcel
   Rue Belle Ruelle, 46
   JAMAGNE

   De Greo Alexandra
   Batiment Lully
   Longwy (F)

   DE GROOF Marie-Louise
   Av. de l'Europe, 55
   Florennes

   DE GROOTE Patricia
   Rue de la Brasserie, 159
   SAINT-AUBIN

   DE GRUNNE Sarah
   Avenue Molière, 122
   BRUXELLES

   DE HAEVER Micheline
   Chemin des Villas, 2
   SILENRIEUX

   DE HENAN Cécile
   Stationsstraat, 41
   HERZELE

   DE HERT Monique
   Dahliastraat, 38
   WONNELYEM

   DE KEERSNOEKER Jennifer
   P. Brenghellaan, 24
   REET

   de KERCHOVE Elisabeth
   Rue A. Snaps, 21
   GREZ-DOICEAU

   DE KEYSER Jonathan
   Rue de la Giguellerie
   METTET

   DE KOCK Willy
   Ysberystraat, 22
   
   de Krahe Anne-Marie
   Rue de Fayt, 11
   Dongelberg

   DE LAERE Sylvie
   Rue François Dimanche, 44
   ROSELIES

   DE LANCK Christine
   Oudenhovestraat, 64
   ZOTTEGEM

   DE LANGE Cécile
   Rue Verte, 2b
   
   DE LANNOIS Thierry
   Rue du Château-le-Duc, 23
   Pas de localité

   de l'ESCAILLE Guy et MALFROID M.-A.
   Rue Abbé Dessomme, 15
   FLORENNES

   De Longueville A.F.
   Rue de la Station 73
   Morialme

   DE LONGUEVILLE Thibault
   Rue de la Station, 73
   MORIALME

   DE LOOR Solange
   Gentsestraat, 49
   BRAKEL

   De Maeyer Jacqueline
   Baislei, 86
   Brasschaat

   De Manchi Nico
   Place Gilles Etienne, 31
   Jupille-sur-Meuse

   De Martin Rausita
   Rue Couturelle, 1 
   Neuville

   DE MEEDI Rossella
   Illisible
   JUPILLE

   DE MEESTER G.
   Lt. Lippenslaan, 28
   BORGERHOUT

   DE MELSBEGUE
    
    ZOTTEGEM

   DE METS Agnès
   Oudenhovestraat, 58
   ZOTTEGEM

   DE MEULDER Kaat
   Molenstraat, 50
   ANTWERPEN

   De Meyen C,
   Doddoenstraat, 28
   Borgerhout

   De Meyer Mainits
   Poststraatje 8
   Aalter

   DE MONDT Raymond
   Jozef Van Gausenstraat, 11
   MERKSEM

   DE MUYNCK Nadine
   Rue de Stave, 10
   CORENNE

   DE MUYT Katty
   Rue du Jardinet, 29
   WALCOURT

   DE NECK Jonathan
   Rue A. Quintens, 13
   
   DE PAEMELAERE Hubert
   Rue de Leernes, 28
   
   DE PAEPE Paula
   Rue de l'Abbé Dessomme, 1
   CHAUMONT

   DE PEVER Jan
   Rue Léon Nicodème, 2
   ANDERLECHT

   DE PORRE Christine
   Rue du Faubourg, 4
   BERZEE

   DE POTTER Caroline
   Rue Mont des Champs, 173
   MORVILLE

   DE POTTER Emilie
   Rue Mont des Champs, 173
   MORVILLE

   DE PRINS Cécile
   Rue Saint-Donat, 134
   SAINT-SERVAIS

   DE PRINS Sabine
   Rue Daoust, 67
   DINANT

   de QUEBEDO Françoise Baronne J. FALLON
   Rue Ry Massart, 60
   HANZINELLE

   DE RIECK Jeannine
   Route d'Hanzinne, 29
   LANEFFE

   DE RO Jacqueline
   Inzeculot, 5
   GESVES

   DE ROSSI Daniel
   Rue Beau Soleil, 33
   YVES-GOMEZEE

   DE ROY Magda
   Van Hovesh, 38
   DEURNE

   DE SCHRYVER Rudy
   Traveins, 28
   ZOTTEGEM

   DE SMET Christian
   Rue du Bois Lorain, 10
   SURICE

   DE SMET Luc
   Rue d'Harvengt, 12
   HARMIGNIES

   DE SMET Mariette
   Kruisveldstraat, 30
   HERZELE

   DE TAILLENDIER Marielle
   Impsasse Saint-Pierre, 4
   France

   DE TEMMERMAN Nelly
    
   DE TROCH Alain
   Av. Paul Pastur, 95/24
   Marcinelle

   DE VECCHI Alain
   Rue Baudry, 12
   FLORENNES

   DE VECCHI Jean
   Rue Baudy, 3
   FLORENNES

   DE VELDER Georges
   Rue Verte, 34
   YVES-GOMEZEE

   DE VILLA Maxime
   Rue de la Forge, 119
   THY-LE-BAUDUIN

   DE VLAMINCK Ann
   Rue Froidmont, 20
   YVES-GOMEZEE

   DE VLEESCHAUWER Marie-Louise
   Ringlaan, 105
   DENDERLEEUW

   DE VLEESCHOUWER Claudine
   Rue Germer Durand, 5bis
   NISMES

   DE VLIEGHERE Emelyne
   Rue Chant des Oiseaux, 70
   FURNAUX

   DE VLIEGHERE Sébastien
   Route de Mettet, 11
   
   DE VLIEGHERE Sévrine
   Rue de Terwagne, 38A
   FURNAUX

   DE VOSLEVE Nicolas
   Rue Arthur Deffe, 53
   HEPPIGNIES

   DE VREESE Dominique
   Rue Steignier François
   
   DE VRIESE Michel
   Rue Hanoteau, 62
   GILLY

   DE WAEGENAERE Jeannine
   Rue de la Valéle, 238
   HANZINELLE

   DE WINTER Benz
   Eekhout, 25
   ERPE-MERE

   DE WOLF Alex
   Dries, 58
   LEDE

   DEAM Juliette
   Pas d'adresse
   BIOURJE BERTRIX

   DEBAILLE Annie
   Avenue Baudouin, 67
   GERPINNES

   DEBAILLE Caroline
   Rue de Presles, 282
   CHATELET

   DEBAL Christina et DE SCHRIJVER Manu
   Rue de la Chapelle, 10
   WILLERZIE

   DEBAN Raymonde
   Rue Lossignol, 51
   BAULERS

   DEBAUCHE Xavier
   Rue du Noeu-Moulin, 5bis
   PERUWELZ

   DEBELLE Monique
   Avenue des Favats, 1
   
   DEBIEMME Jacqueline
   Rue Saint-Lambert, 5
   YVES-GOMEZEE

   DEBIEVE Jony
   Route de Rouillon, 378
   MORIALME

   DEBLAER André
   Rue de Chapelle, 166
   TRAZEGNIES

   DEBLANDER Francine
   Avenue de Longvic, 29 
   FLORENNES

   DEBLIQUY Véronique
   Rue de la Botte, 11
   YVES-GOMEZEE

   DEBOCK Eric
   Rue Hameau, 12
   METTET

   DEBOIS André
   Rue du Chapitre, 21
   FLORENNES

   DEBOULLE Grégory
   Rue des Vennes, 159/25
   LIEGE

   DEBOULLE C.
   Route des 6 Frères, 63
   LEUZE

   DEBRAY Delphine
   Rue de Châtelet, 2
   
   DEBREMEZ Béatrice
   Rue des Dames, 8
   GERPINNES

   DEBRIS Jean-Claude
   Ecole Communale de Chaumont
   FLORENNES

   DEBROUX Benjamin
   Rue du May, 19
   BUZET

   DEBROUX Claude
   Gailaipont, 7
   ONHAYE

   DEBROUX Isabelle
   Rue de l'Yser, 6
   PONT-A-CELLES

   DEBROUX Jacqueline
   Gailaipont, 7
   ONHAYE

   Debroux Jacques
   Rue du Faux 11
   Flavion

   Debroux Jeremy
   Rue du Faux 11
   Flavion

   Debroux Justin
   Rue du Faux 11
   Flavion

   DEBROUX Justin
   Rue du Faux, 11
   FLAVION

   DEBROUX Thomas
   Rue de Fleurus, 75C
   MELLET

   DEBRUYN J.-.M
   Rue Verte, 31
   YVES-GOMEZEE

   DEBRY Jacques
   Rue du Sablon, 61
   GOSSELIES

   Debu Catherine
   Rue A, Lebrun 47
   Belgrade

   Debu Pierre
   Rue de l'Herbage, 14
   Jambes

   DEBUS Gaelle
   Rue des Pins, 5
   
   DEBUS Valérie
   Rue J. Wauters, 152
   
   DEBUT Cécile
   Rue Rocroi, 52A
   BAILEUX

   DEBUT Josiane
   Rue de la Sault, 29
   FLORENNES

   DECARPENTRIE Arlette
   Rue Saint-Jacques, 33
   TOURNAI

   DECAUX J.-L.
   Quai de Sambre
   GOSSELIES

   DECERF Frédéric
   Grand Rue, 210/11
   MORIALME

   DECERF Michaël
   Grand Rue, 210
   MORIALME

   DECERF Michel
   Rue de la Station; 53
   MORIALME

   DECHAMP Anne
   Rue du Bailly, 1
   CERFONTAINE

   DECHAMPS Anne
   Rue du Bailly, 1
   CERFONTAINE

   DECHAMPS Carol
   Rue Cent Louis, 1
   FLORENNES

   DECHAMPS Marie-José
   Rue de la Station, 108
   Morialmé

   DECLERCK J.-P.
   Rue des Fuschias, 40
   GANSHOREN

   DECLERCQ Claire 
   Chemin Coparty, 2/1
   NIVELLES

   DECLERCQ Colette
   Rue de la Bruyère, 17
   Marcinelle

   DECLERCQ François
   Rue Saint-Fiacre, 87A
   SAINT-AUBIN

   DECLERCQ Isabelle
   Rue des Taillandiers, 12
   PRESLES

   DECLERCQ Joël
   Chaussée de Charleroi, 83
   
   DECLERCQ Marie
   Rue Lucat, 20
   MONS

   DECOCK Sandra
   Rue Sainte-Famille, 1
   VIESVILLE

   DECOLLE Marie-France
   Allée des Hêtres, 9
   GERPINNES

   DECOLNET Dimitri
   Rue d'Hanzinne
   LANEFFE

   DECONDE Chantal
   Rue de l'Etang, 9
   OTTIGNIES

   DECONDE Chantal
   Avenue des Ombrages, 2/4
   BRUXELLES

   DECONINCK Sabine
   Rue de Mettet, 200/6
   FLORENNES

   DECORTE Laura
   Allée des Sansonnets, 19
   NEUVILLE

   DECOURTRAY Ch.
   Rue Sainte-Anne, 63
   MANAGE

   DECOUVREUR Anne
   Rue Montagne de la Ville, 10/2
   FLORENNES

   DECOUX Marie-Claire
   Rue Montagne de la Ville, 20
   FLORENNES

   DECRAENE Isabelle
   Zennestraat, 12, bus 4
   BRUSSEL

   Decreme Nicole
   Rue Maroquette,68
   Fraire

   DECROLIER Huguette
    
    LILLOIS

   DECROLIERE Thérèse
   Le Harras, 51
   SAINT-AUBIN

   DECUYPER Sabine
   Rue du Château, 241/B
   MORIALME

   DEDAVE Marie-Claire
   Avenue Provinciale, 44
   FLORENNES

   DEDECKER Marc
   Rue du Village, 63
   THY-LE-BAUDUIN

   DEDUFOLEER Sandra
   Rue de la Chapelle, 21
   FLORENNES

   DEFER Anne
   Rue Benne Brûlée, 5
   MORIALME

   DEFER Céline
   Rue Donveau, 43
   HANZINELLE

   DEFER Georges
   Rue de la Station, 108
   MORIALME

   DEFER Stéphane
   Rue Croix Meurice, 293
   MORIALME

   DEFLANDRE Stéphanie
   Rue Try des Marais, 75
   TARCIENNE

   DEFLORENNE Annick
   Quartier du Hierdeau, 1
   HEMPTINNE

   Deflorenne Annick
   Quartier du Hierdeau 1
   Hemptinne

   Deflorenne Jose
   Rue du Noupré 17
   Florennes

   DEFLORENNE Numa
   Rue de Morialmé, 116
   FRAIRE

   DEFLORENNE Numa
   Rue de Morialmé, 116
   FRAIRE

   DEFLORENNE-PIERARD
   Rue Sous-Coury, 28
   Walcourt

   DEFOORT Chantal
   Rue Trou à la Vigne, 116
   HEPPIGNIES

   DEFOSSE Jhonny
   Clos des 4 Bonniers, 6
   HAM-SUR-SAMBRE

   DEFOSSE Edith
   Rue Dachet, 61
   WEPION

   DEFOSSE Juliette
   Rue Sainte-Catherine, 7
   TAMINES

   DEFOSSEZ Nicole
   Rue de la Vallée, 234
   Hanzinelle

   DEFRAEY Catherine
   Rue du Franc Bois, 13
   YVES-GOMEZEE

   DEGAND Isabelle
   Rue de la Gare d'Oret, 43
   HANZINELLE

   Deganssman Leon
   Buscaille, 44
   Obaix

   DEGEE Michele
   Rue de Brinez, 94
   WEPION

   DEGEEST Grégory
   Pas d'adresse
   JAMBES

   DEGELAN J.-Pierre
   4e Avenue, 13
   MARCINELLE

   DEGERST Paulette
   Rue Géniton, 42
   DAVE

   DEGEYTER Philippe
   Rue A. Lemaitre, 231
   COURCELLES

   DEGHILOGE
   Rue de Lennery, 13
   WALCOURT

   DEGHMACHE Zokan
   Rue des Archers, 27
   MONS

   DEGIMBE A.R
   rue de Presles
   BOUFFIOULX

   DEGIMBE Nadine
   Résidence Normandie, 16
   BOUFFIOULX

   DEGOSSERIE J.
   Trou Cargot, 5
   WALCOURT

   DEGRAEVVE Nelly
   Illisible
   KOKSIJDE

   DEGRAUX Aurélie
   Rue de la Bataille, 79 
   HEMPTINNE

   DEGRAUX Vincent
   Rue de la Bataille, 79 
   HEMPTINNE

   DEGRENDEL Ivan
   Rue de la Raquette, 22
   MONS

   DEGREVE Carole
   Rue Croix Meurice, 279/12
   MORIALME

   DEGUELDRE Daniel
   Rue Verte, 2B
   LOBBES

   DEGUELDRE Paulette
    
   DEHAES Joseph
   Chaussée de Namur, 94
   
   DEHAYE Claude
   Rue du Bailly, 1
   CERFONTAINE

   DEHAYE Isabelle
   Rue H. Rohan Chabot
   FLORENNES

   DEHENAIN Elisabeth
   Allée du Jeu de Fer, 5/11
   FLORENNES

   DEHERTOX Danielle
   Rue Volleveld, 119
   BRUXELLES

   DEHIN Jean-Luc
   Rue H. Denis, 7
   
   DEHONT Flavion
   Rue Jean Gosset, 27
   YVES-GOMEZEE

   DEHONT Marc
   Rue Jean Gosset, 27
   YVES-GOMEZEE

   DEHONT Mathias
   Rue Jean Gosset, 27
   YVES-GOMEZEE

   DEHU Alain
   Rue du Fourneau, 57
   SAINT-AUBIN

   DEHU Eric
   Rue de Hurtebise, 155
   SAINT-AUBIN

   DEHU Mathieu
   Rue de Hurtebise, 155
   SAINT-AUBIN

   DEHU Paul
   Rue du Fourneau, 57
   SAINT-AUBIN

   DEHY Ginette
   Rue Saint-Pierre, 3
   FLORENNES

   DEJARDIN Franck
   Rue de la Louvière, 45bis Appart. 70 Entrée B
   LILLE (France)

   Dejardin Olivier
   Rue Augistrou, 31
   Longuyon (F)

   DEJEJET Yves
   Pas d'adresse
   Pas de localité

   DEJONG Christina
   Rejantay, 45
   CORNESSE

   DEKAYS Claude
   Rue du Bailly, 1
   CERFONTAINE

   Dekee Lucienne
   Buscaille, 44
   Obaix

   DEKEIREL Huguette
   Chaussée de Charleroi, 31/D
   
   DEKEYSER Caroline
   Rue d'Hamion
   FALISOLLE

   DEKIMPE Rosita
   Rue de Voiset, 157

   DEL PUPPO Mélanie
   Rue du Major, 8
   
   DELACROIX Jessica
   Rue des Tilleuls, 25
   MERLEMONT

   DELAIRE Liliane
   Rue des Fougères, 38
   Montigny-le-Tilleul

   DELAIVE Xavier
   Avenue du Grand Verger, 20
   
   DELANNEER Eline
   Rue Froide, 12
   BERZEE

   DELANNEER Jean-Luc
   Rue Froide, 12
   BERZEE

   DELAPLACE Saïdjah
   Rue Franc Bois, 22
   YVES-GOMEZEE

   DELAPLACE Saïdjah
   Rue Franc Bois, 22
   YVES-GOMEZEE

   DELATTE Raoul
   Rue Cense de la Motte, 28
   BOIS D'HAINE

   DELAUNOIS Jean-Claude
   Petit Rue, 5
   HERCHIES

   DELAUNOY André-Marc
   Rue de Corenne, 34
   FLORENNES

   DELAUVAUX Bernard
   Rue de l'Eglise, 11b5
   Philippeville

   DELAUVAUX Georges
   Rue de l'Eglise, 11b3
   Philippeville

   DELAUVAUX Georges
   Rue de l'Eglise Saint-Philippe, 11
   PHILIPPEVILLE

   DELAUVAUX Pascal
   Rue Trieu du Loup, 80
   CERFONTAINE

   DELBAERE Veerle
   Lindestraat, 5 
   LINDEN

   DELBART Amandine
   Rue des Rouges, 12
   YVES-GOMEZEE

   DELBART Sophie
   Ruelle Piret, 25
   LANEFFE

   DELBOUILLET Michel
   Rue Fernand Bernard, 8
   GERPINNES

   DELBROECK Piet
   Nieuwstraat, 31
   
   Delbushaye Francois
   Quartier Château d'Eau, 3
   Hemptinne

   DELBUSHAYE Marie-Françoise
   Rue de Mellery, 14
   Villers-la-Ville

   Delbushaye Michel
   Quartier Château d'Eau, 3
   Hemptinne

   Delbushaye Olivier
   Quartier Château d'Eau, 3
   Hemptinne

   Delbushaye Thierry
   Rue Cockerill, 1
   Athus

   Delbushaye Vincent
   Quartier Château d'Eau, 3
   Hemptinne

   Delcine Catherine
   Rue des Sarrazins, 18
   Virelles

   DELCOMMINETTE Maria
   Pas d'adresse
   NAMUR

   DELCOPPS Béatrice
   Rue Vandesnstee, 15
   DIEGEM

   DELCOPRS Max
   Rue Vandensteen, 15
   DIEGEM

   DELCORPS Laurence
   Rue Henry de Rohan Chabot, 47
   FLORENNES

   Delcourt Andre
   Opstaldries 1
   Lierde

   DELCOURT Jean
   Chemin de la Procession, 151
   MONS

   Delcran Celine
   Rue Yernawe, 18
   
   DELCROIX Sabine
   Rue Saint-Fiacre, 86c
   SAINT-AUBIN

   DELEA Adèle
   Rue du Dabo, 2
   HOENHEIM

   DELEAU Adèle
   Rue du Dabo, 2
   HOENHEIM

   DELEAU Nathalie
   Avenue des Foges, 59

   DELEAU Patrice
   Avenue des Foges, 59
   
   DELECROIX Claude
   Rue Jean de Bologne, 279
   DOUAI (France)

   DELEPINNE Raymond
   Rue de Lumsonry, 13
   TARCIENNE

   DELERS Claude
   Grand Route, 5
   HINGEON

   DELERS Stéphane
   Impasse du Parc, 21
   FLORENNES

   DELFLORENNE Katie
   Rue de la Bruyère, 91
   SAINT-AUBIN

   Delforge Claudine
   Rue de France, 33, Appt 8
   Philippeville

   DELFOSSE Alain
   Rue Belle-Vue, 10b
   COUILLET

   DELFOSSE Alain
   Rue Belle-Vue, 10B
   COUILLET

   DELFOSSE Alice
   Rue d'Anthée, 44
   
   DELFOSSE Sabine
   Rue des Sablonnières, 9
   JUMET

   DELGAU Nicole
   Cour Saint-Ravier, 3
   BOUFFIOULX

   DELHACHE Monique
   Route d'Anthée, 15
   
   DELHAISE Marie-Christine
   Rue de l'Abattoir, 75/7
   Châtelet

   DELHALLE
   Avenue des Tamaris, 10 b11
   GANSHOREN

   DELHAYE Angélique
   Rue Attout, 8
   BOUGE

   DELHAYE Camille
   Rue des Trois Arbres, 32
   UCCLE

   DELHAYE Christophe
   Rue d'Espagne, 88
   SAINT-GILLES

   DELHAYE Marie-Thérèse
   Rue Poucet, 310
   MORIALME

   DELHAYE Robert
   Notre-Dame de Lorette, 18
   Florennes

   DELIEGE Jane
   Rue des Fraisiers, 16
   VOTTEM

   DELIRE Jean-Luc
   Rue du Baty, 13
   
   DELISSE Raymond
   Rue Jean Jerson, 54
   MELLET

   DELLENSERIE Marie-Paule
   Rue du Hierdeau, 1bis
   FLORENNES

   DELLIN Thérèse
   Rue de Stave, 1
   CORENNE

   Dellis Thérèse
   Rue de Stave 1
   Corenne

   DELMARCHE Sandrine
   Place d'Hemptinne, 26
   HEMPTINNE

   DELMOUSEE
   Rue V. Francoisse, 119
   MARCINELLE

   DELOBBE Christine
   Rue des Meuniers, 8
   MORVILLE

   Delobbe Eric
   Rue du Cobut 8 
   Flavion

   DELOBBE Joëlle
   Av. de Longvic, 36
   Florennes

   DELOBBE Joëlle
   Avenue de Longvic, 36
   FLORENNES

   DELOBBE Joëlle
   Avenue de Longvic, 36
   FLORENNES

   DELOBE Marie
   Rue de la Gare, 28
   FALAEN

   DELOGE Jacques
   Place de Chaumont, 36
   FLORENNES

   DELOGE Jean
   Allée des Fougères, 406
   MORIALME

   DELOGE Martine
   Place d'Armes, 3
   PHILIPPEVILLE

   DELOGE Nicolas
   Place de Chaumont, 36
   FLORENNES

   DELONGUEVILLE Paul-Christian
   Rue de la Station, 73
   MORIALME

   DELPIERRE Wantini
   Rue de l'Argentine, 98
   
   DELPIRE Léon
   Rue Général Hontoy, 16
   JAMAGNE

   DELPLACE François
   Avenue Baron Dubost, 10
   RIXENSART

   DELPLAN Rose-Marie
   Rue de l'Eglise Saint-Philippe
   PHILIPPEVILLE

   DELPLAN Rose-Marie
   Rue Eglise Saint-Philippe, 47
   PHILIPPEVILLE

   DELPORTE-JOOSTENS Jacques
   Quartier du Château d'Eau, 14
   HEMPTINNE

   DELPORTE Aurore
   Rue Notre-Dame du Mont Carmel, 147
   SAINT-AUBIN

   DELPORTE Carl
   Rue Ferrere, 82
   CUESMES

   DELPPORTE Jean-Paul
   Vieux Chemin de Nivelles, 21
   
   DELSART Georges
   Rue P. Debauche, 63
   WANGENIES

   DELSARTE Benoît
   Rue Sainte-Face, 9
   TARCIENNE

   DELSARTE Geneviève
   Av. Baudouin, 99
   Gerpinnes

   Delsaux Josiane
   Rue Ber aux Fosses 8
   Saint-Aubin

   DELSEMME Michel
   Rue des Muguets, 13
   Hotton

   DELTENRE André
   Rue Elias, 17
   COURCELLES

   Deltenre Andrée
   Rue Eliars, 17
   Courcelles

   DELVAUX André
   Rue Robert le Blanc, 23
   Hainin

   DELVAUX Bernadette
   Avenue N-D de Foy, 43
   FLORENNES

   DELVAUX Bernadette
   Rue de la Rochelle, 1
   YVES-GOMEZEE

   DELVAUX Bernard
   Rue Henry de Rohan Chabot, 69
   FLORENNES

   DELVAUX Charlotte
   Rue de Fromiée, 30
   GERPINNES

   DELVAUX Charlotte
   Rue de Fromiée, 30
   GERPINNES

   DELVAUX Jacqueline
   Rue de la Folie, 11
   YVES-GOMEZEE

   DELVAUX Jacques
   Rue Konkel, 30
   BRUXELLES

   DELVAUX Olivia
   Rue Saint Roch, 31 A/2
   FLORENNES

   DELVAUX Stéphanie
   Avenue de Longvic, 40
   FLORENNES

   DELVAUX-COLLET
   Rue de Fromiée, 30
   GERPINNES

   DEMAN Monique
   Ruelle Everaerts, 10
   LINCENT

   DEMARCIN Germaine
   Rue Gérard de Cambrai, 8
   Florennes

   DEMARCIN Germaine
   Rue Gérad de Cambrai, 8
   FLORENNES

   DEMARCIN Marie-Thérèse
   Bd de l'Enseignement, 16A
   Philippeville

   DEMARCIN Nicole
   Sur Champt, 1
   YVOIR

   DEMARET Christopher
   Rue Megornot, 37a
   Spy

   DEMARET Dominique
   Rue Megornot, 37a
   Spy

   DEMARET Léon
   Place d'Hemptinne, 27
   Hemptinne

   DEMARET Léon et BAYOT Paulette
   Place d'Hemptinne, 27
   HEMPTINNE

   DEMARET Marc
   Rue Megornot, 37a
   Spy

   Demaret Maurice
   Quartier de la Fontaine 19
   Hemptinne

   DEMARET Monique
   Place de Chaumont, 23
   FLORENNES

   DEMARTEAU Jacques
   Rue Général Hontoy, 23
   JAMAGNE

   Demarteau Fabienne
   Rue Ruisseau des forges, 32
   FLORENNES

   Demarteau Nicole
   Rue Lavaux, 2
   Sautour

   DEMAT Marie-Paule
   Quartier Saint-Paul, 1
   FLORENNES

   DEMESSEMAEKER Robert
   K. M. Cuypersstraat, 35
   
   DEMEULDER Robert
   Rue de Poste, 8
   ROMEDENNE

   DEMEULDRE Guy
   Rue Grande, 31
   ROMEDENNE

   DEMEURE Annie
   Place des Marronniers, 2
   ROMEDENNE

   DEMEURISSE Mike
   Robert Schumanstraat, 11
   ISEGEM

   DEMEUSE Jacqueline
   Rue Belle Ruelle, 48a
   JAMAGNE

   DEMIL Georges
   Rue Saint-Walhère, 57b
   Hemptinne

   DEMOORE José
   Avenue Centenaire, 186
   
   Demoulin Chantal 
   Av. Jules Lahaye 3
   FLORENNES

   DEMOULIN Christophe
   Rue de la Montagne, 17
   
   DEMOULIN Marc
   Pachis des Boeufs, 2
   WOHA

   Demoulin Stany
   Rue General Hontoy, 29
   Jamagne

   DEMULDER Alexis
   Rue de la Brasserie, 159
   SAINT-AUBIN

   DEMUYNCK Alain
   Place de l'Hôtel de Ville, 7
   FLORENNES

   DEMUYNCK Daniel
   Rue de Biesmerée, 7A
   CORENNE

   DEMUYNCK Martine
   Rue des Boeufs, 3
   CORENNE

   DEMUYT Eric
   Rue du Gouty, 11
   FROIDCHAPELLE

   DENAMUR Christelle
   Rue de la Barrière, 9
   ROMEDENNE

   DENAMUR Marie-Paule
   Braquet, 39
   
   DENDAL Brigitte
   Rue du Respois, 9
   ANHEE

   Denendingon Stéphane
    
    Aubange

   DENEUBOURG Vanessa
   Poucet, 310
   MORIALME

   DENIL Luc
   Rue Sottiaux,16
   MELLET

   DENIL Yves
   Rue du Moulin, 45
   Philippeville

   DENIS Alain
   Rue de la Liberté, 21
   CINEY

   DENIS Camille
   Rue des Orfèvres
   Pas de localité

   DENIS Joseph
   Rue Croix Jacquet, 197
   SAINT-AUBIN

   DENIS Marie-Line
   Rue des Pruniers, 4
   
   DENIS Samuel
   Avenue du Luxembourg, 2
   LIEGE

   DENIS Suzy
   Rue de Stache, 3
   
   DENONCIN Jacqueline
   Rue de Norgimont, 4
   LANEFFE

   Denove José
   Av. du Centenaire, 186
   
   DENUTTE Anne-Marie
   Avenue du Parc, 72
   EMBOURG

   DENUTTE Christophe
   Chemin de Jamagne, 04
   HEMPTINNE

   DENYS Françoise
   Rue de Montainpré, 19
   ROCHEFORT

   DENYS Jacques
   Rue Bois-Saint-Jean, 72
   Stave

   DEPARIS Olivier
   Rue Neuf Maisons, 13
   VAULX

   DEPASSE Jean-Marie
   Rue Saint-Fiacre, 83a
   SAINT-AUBIN

   DEPOORTER Maurice
   Rue Henry de Rohan Chabot, 104
   FLORENNES

   DEPOORTERE Johan
   Rue de la Chaussée, 6
   
   DEPOORTERE Virginie
   Trieu du Charnoy, 21
   GERPINNES

   DEPOTTE Mireille
   Rue de la Station, 26
   Pas de localité

   DEPOTTE Nathalie
   Chaussée de Tournai, 166
   ATH

   DEPOUILLE Irène
   Rue Bois Libert, 68
   Illisible

   DEPPORTER Françoise
   Rue Tienne des Français, 3
   ROCHEFORT

   DEPRAETERE Rita
   Rue de Soulme, 93
   MORVILLE

   DEPREE Roland
   Rue Stavesoul, 101
   STAVE

   DEPREST Christophe
   Rue Belle Ruelle, 48b
   JAMAGNE

   DEPREST Léon
   Rue Belle Ruelle, 48A
   JAMAGNE

   DEPREZ Marie-Claire
   Avenue Jules Lahaye, 9
   FLORENNES

   DEPREZ Michaël
   Illisible
   NAMUR

   DEPUYS Bernard
   Avenue de Vaillampont, 12
   THINES

   DERAYMAKER Jean-Pierre
   Ry de Brabant, 116
   MANAGE

   DERBAUDRENGHIEN Pierre-Louis
   Rue Montagne de la Ville, 10/1
   FLORENNES

   DERBROECK Yvonne
   Rue de la Closière, 33
   SAMBREVILLE

   DERCLAYE Alain
   Rue Saint-Pierre, 5
   BURDINNE

   DERE MINCE Monique
   Rue des Verreries, 51
   JAMBES

   DERELI Tugiba
   Cité Henin, 21
   Roselies

   Derenne Alex
   Rue de Mettet 169
   Florennes

   DERENNE Alex
   Rue de Mettet, 169
   Florennes

   DEREPPE André
   Rue de Philippeville, 65
   FLORENNES

   DEREPPE Gisèle
   Place Verte, 24B
   FLORENNES

   DEREPPE Gisèle
   Place Verte, 24B
   FLORENNES

   DERESE Laurietta
   Rue Froide, 62
   BERZEE

   DERESTEAU Monique
   Rue Mirlondaines, 4A
   AMAY

   DERETENCOUT José
   Rue Vandervelde
   FLEURUS

   DERLAYE 
   Rue Saint-Pierre, 4
   Burdinne

   DERMIENCE Fernand
   Grand Place, 42
   WALCOURT

   Dermine Monique
    
    Libramont

   DERMONNE Eric
   Rue La Haut, 2
   SIVRY

   DERMONNNE Andrée
   Rue Saint-Roch, 12
   FLORENNES

   DERNONCOURT Jean
   Rue de Lesteer, 12
   ANDENNE

   DERNY Carole
   Rue de l'Insttitut, 88/2
   JUMET

   DEROM Rachel
   Rue de Villers, 100
   GERPINNES

   DEROOVER Eric
   Rue Montplaisir, 5
   YVES-GOMEZEE

   DEROUPE John
   Illisible
   ROSEE

   DERUYVER Dominique
   Rue du Moulin, 45
   Philippeville

   DERWAUX Yannick
   Rue Grande, 6
   CORENNE

   DERYCKE Christine
   Avenue Notre-Dame de Foy, 7
   FLORENNES

   DERZELLE Lucien
   Rue Saint-Roch, 33
   GERPINNES

   DESAILLY Claudia
   Chemin de Stasy, 9
   NIVELLES

   Desbeschel Michel
   Rue de la Fenderie
   Walcourt

   DESBESEL Jean-Noël
   Rue Fonds Marie, 2
   DOISCHE

   DESCHAMP Fanny
   Pas d'adresse
   COUVIN

   DESCHAMPS Patrick
   Rue Val Doré, 16
   YVES-GOMEZEE

   DESCHAMPS-AUBRY
   Rue Val Doré, 16
   YVES-GOMEZEE

   DESCHEPPER
   Rue Verte, 9
   YVES-GOMEZEE

   DESCHEPPER Emmanuel et MAROTTA Margherita
   Rue Verte, 9
   YVES-GOMEZEE

   DESCHRIJVER Nicole
   Rue des Crayats, 14
   BAILEUX

   DESCLEE Nicole
   Rue Sainte-Barbe, 18
   Couvin

   DESGUIN Ginette
   Avenue de l'Europe, 28
   FLORENNES

   DESHOYES Julien
   Rue du Château d'Eau
   VIESVILLE

   DESMET Dina
   Rue Beau Soleil, 3
   YVES-GOMEZEE

   DESMET Marcel
   Rue Verte, 30
   YVES-GOMEZEE

   DESMET Michel
   Rue Ruisseau des Forges, 45
   FLORENNES

   DESMET Pascal
   Rue Verte, 30
   YVES-GOMEZEE

   DESMYTER Frederik
   Maloustraat, 16
   BERCHEM

   DESOMBERG Jeaninne
   Rue de Tyberchamp, 8
   SENEFFE

   DESQUEUVE
   Rue Frison, 27
   JUMET

   DESROEUX Guy
   Rue des Dames, 19
   FRAMERIES

   DESSAIN Ludovic
   Rue Tienne du Faux, 1
   DENEE

   DESSART Virginie
   Rue Clequedent, 19
   HAM S-HEURE

   DESSELBERGHS Charlotte
    
    LILLOIS

   DESSENT André
   Clos du Camp Romain, 10
   OTTIGNIES

   DESSOUROUX Joëlle
   Rue Fontaine au Biez, 20
   HEUSY

   DESSUYNCK Eric
   Rue Jean Jori, 3
   CORENNE

   DESSY Daniel
   Rue François Baudoux, 15
   CHATELINEAU

   DESSY Josiane
   Rue Notre-Dame, 13
   
   DESSY Josiane
   Rue Notre-Dame, 13
   METTET

   Dessy Michel
   Rue de Soulme 86
   Morville

   DESSY Pascale
   Rue du Centre, 34
   PRESGAUX

   DETAILLE Nathalie
   Rue du Collège, 11
   DINANT

   DETGEN Julia
   Les Valisettes, 2
   PHILIPPEVILLE

   DETHIER Carine
   Allée de la Charmille, 17
   
   DETHYE André
   Rue du Congo, 100
   COUILLET

   DETHYSE André
   Rue du Congo, 100
   COUILLET

   DETIEGE Patricia
   Rue des Jardins, 15
   
   DETIENNE Philippe
   Illisible
   Illisible

   DETINNE Maurice
   Rue St Gangulphe, 4
   FLORENNES

   DETOBER Etienne
   Rue de France, 20
   POMMEROEUL

   DETOURNAY Armand
   Chaussée Bruneleault, 349
   CARRIERE

   DETOURNAY Michel
   Rue des Hauchies, 45
   Charleroi

   DETRAUX Jacques
   Rue de Dave, 276
   NAMUR

   DETROUX Madeleine
   Rue Voyau,
   YVES-GOMEZEE

   DETROYER Joris
   Kerselarenlaa, 16
   HERZELE

   DEUREN Felix
   Stevenberg, 110
   BEKKEVOORT

   DEVAUX Michaël
   Quartier du Château,
   HEMPTINNE

   Devaux Patrick
   Quartier du Château d'Eau 4
   Hemptinne

   DEVIGNON Renée
   Rue du Cimetière, 66
   NALINNES

   DEVILERS Jean-Marie
   Rue P. Pastur, 90
   JUMET

   DEVILLE Hélène
   Rue Pont Pavot, 11
   
   DEVILLERS Thierry
   Rue Célestin Denis, 34
   PESCHE

   Devlieghere Benoit
   Place d'Hemptinne 22
   Hemptinne

   DEVOLDERE Marie-Ange
   Rue de Rocroi, 
   FRAIRE

   DEVORHIF Dominique
   Rue Prevot, 91
   BOUFFIOULX

   DEVOS Marie-Françoise
   Rue Montagne de la Ville, 14
   FLORENNES

   DEVOS Ludovic
   Rue Pont de Bois, 11
   BERZEE

   DEVREEZEH Laure HélèneR
   rue Saint-Pierre, 14
   WALCOURT 

   DEVRENE Fernand
   Rue des Frênes, 5
   BEAURAING

   DEVREUX Emilia
   Ferme Beloeuil, 3
   VOGNEGNEE

   DEVRIENDT Julien
   Rue de Vieille, 5
   CERFONTAINE

   DEVROEDE Sarah
   Rue Napoléon Lejong, 20
   
   DEVUYST Hector
   Pas d'adresse
   FLORENNES

   DEVUYST Jean-Marie
   Avenue Jules Llahaye, 55
   FLORENNES

   DEVUYST J.-M.
   Avenue Jules Lahaye, 55
   FLORENNES

   DEWALD Delphine
   Rue Coirville, 15
   WAIMES

   DEWEVER Maryline
   Rue du Centre, 44B
   TARCIENNE

   DEWEYVER Claude
   Nouvelle Route, 335A
   MORIALME

   DEWEZ Chantal
   Rue des Récollets, 6
   FLORENNES

   Dewez Joseph
   Rue Grande 48
   Corenne

   D'Haen Willy
   Sint-Bernardsesteenweg, 408, b2
   ANTWERPEN

   D'HAEYNE Philippe
   Av de la Forêt, 117 (7)
   Bruxelles

   D'Hainaut Genevieve
   Rue du Bois 60
   
   D'HOE Jenny
   Rue Marcel Masson, 2
   
   D'HOERAENE Philippe
   Rue Fayat, 7/3
   
   D'HOLLANDER Annlore
   Eikenlaan, 31
   MELSELE

   D'HOLLANDER Berten
   Klokstraat, 21
   BERCHEM

   D'Hollander Elisabeth
   Limeldestraat, 16
   Sint-Pauwels

   DHON Jérémy
   Rue de Suisse, 9
   SAINT-GILLES

   D'HONDT Sigerd
   Marialei, 64
   ANTWERPEN

   D'HOOGHE Nagy
   Rue Y. Doye, 4a
   Thuin

   DI BLASIO Anna
   Pas d'adresse
   TAMINES

   DI FALCO Albano
   Rue Jean Ligny, 54
   GOUTROUX

   DI FRANCO Guiseppe
   Rue de la Station, 19
   
   DI GIACOMO Vincent
   Avenue Croix Rouge, 10
   BINCHE

   DI MARCO Francesco
   Nouvelle Cité, 14
   FORCHIES

   DI STEFANO Christophe
   Route d'Eghezée, 221
   
   DI VINCENZO Salvatore
   Rue des Hamendes, 127
   Pas de localité

   Dibiase Patricia
   Rue Ry Massart 67F
   Hanzinelle

   DIDION André
   Rue Saint-Walhère, 67
   HEMPTINNE

   DIDION Bernadette
   Avenue Baudouin, 109
   GERPINNES

   DIDION Guy
   Rue Amérique, 38
   
   DIDION Joseph
   Rue Saint-Walherè, 66
   HEMPTINNE

   DIDION Michael
   Illisible
   ROSEE

   DIDION Thierry
   Rue des Chaufours, 12
   Philippeville

   Didion Vinciane
   Chemin de Jamagne 7
   Hemptinne

   DIEPER Therssen
   Koestsiersweg, 59
   LINDEN

   DIERICKX Jean-Pol
   Rue du Faubourg, 74
   
   DIERICKX Marguerite
   Rue Mau Médot, 58
   HANZINNE

   DIEZ Emmanuel
   Place de l'Hôtel de Ville, 18/2
   FLORENNES

   DIEZ Emmanuel
   Place de l'Hôtel de Ville, 18/2
   FLORENNES

   DIEZ Gabriel
   Rue Ruisseau des Forges, 102
   FLORENNES

   DIEZ Gabriel
   Rue Ruisseau des Forges, 102
   FLORENNES

   DIEZ Laurent
   Rue Ruisseau des Forges, 102
   FLORENNES

   DIEZ M.
   Avenue de l'Europe, 45
   FLORENNES

   DILLEMANS Betty
    
    WAVRE

   DIMAGIO Angelo
   Rue des Prairies
   Pas de localité

   DIMANCHE Edith
   Rue du Cheval Godel, 18, bte 19
   NIVELLES

   DINJART Vincent
   Rue du Warichet, 11
   MEUX

   DINSART Nathalie
   Rue Foulons, 26
   LESVE

   DIPIETRO Tonino
   Grand Route 101
   Laneffe

   DIPILLO Oriana
   Route de Mons, 143
   
   Disbeschl Anita
   Belle Ruelle, 37
   Jamagne

   Disbeschl Colette
   Belle Ruelle, 37
   Jamagne

   DISELLE Isabelle
   Chaussée de Charleroi, 62
   GILLY

   DIVE Elise
   Rue Baudry, 30
   FLORENNES

   DJEKIC Ilija
   Rue Paradis, 24
   ANS

   DOCHAIN Brigitte
   Rue Fort Jaco, 19
   MORIALME

   DOCHY Herman
   Rue d'Heulen, 21
   LOBBES

   DOFFINY-MARTIN
   Rue Beau Soleil, 35
   YVES-GOMEZEE

   DOFFINY Jeanine
   Rue des Carrières, 210
   COUILLET

   DOFNY Marie-Thérèse
   Rue Basile, 16
   JUMET

   DOGNOS
   Rue Max Buset, 15
   CHATELINEAU

   DOGNY Marie-Claude
   Rue du Try, 88
   THY-LE-BAUDUIN

   DOGOT Raphaël
   Rue Tienne Matagne, 11b
   GIMNEE

   DOMBAR Iseult
   Rue Guillaume Bolly, 38
   
   Doms Andre
   Rue Dachet, 44
   Wépion

   DOMS André
   Rue Dachet, 44
   NAMUR

   Doms Isabelle
   Rue Dumont de Chassart 33
   Villers-Perwin

   DOMS Monique
   Rue Franc Bois, 37
   YVES-GOMEZEE

   Doms Pierre
   Rue du Noeu Moulin, 5bis 
   Péruwelz

   DONEUX Françoise
   Rue des Champs, 84
   SAINT-SERVAIS

   DONEUX Françoise
   Rue des Champs, 84
   SAINT-SERVAIS

   DONOT Christian
   Rue de Mettet 33
   Florennes

   DONOT Claudy
   Rue Hurtebise, 204
   SAINT-AUBIN

   DONOT Emile
   Rue Station, 8B
   BIESMEREE

   DONOT Marie-Ange 
   Rue du Fourneau, 10
   BIESMEREE

   DONY Simone
   Rue de Bomerée, 82a
   
   D'ORCHYMONT Julie
   Rue des Martyrs, 11
   ARLON

   DORIGATTI Sabrina
   Rue A. Defuisseaux
   Lodelinsart

   DORLAND Eugène
   Rue des Bleuets, 14
   JAMBES

   DORZEE Fabian
   Rue Petite Holland, 32
   GILLY

   DOSIMONT Rudy
   Rue de Montigny, 20
   Saint-Gérard

   DOSSCHE G.
   Rue Rohan Chabot, 77
   FLORENNES

   DOTHER Morgane
   Rue Station Nord, 14
   NEUVILLE

   DOUCHAMPS Jacques
   Chaussée de Châtelet
   GILLY

   DOUILLET Marie-Julie
   Rue de la Chapelle, 16
   Florennes

   DOURTRINE Nicole
   Avenue Buisseret
   THUIN

   DOYEN Cédric
   Rue Saint-Pierre, 7
   Florennes

   DOYEN Jean
    
    CINEY

   DOYEN Jeannine
   Rue Ernest Malvoz, 15
   LIEGE

   DOYEN Laurent
   Rue du Herdal, 153
   ROSEE

   DOYEN Marie-Claire
   Rue du Village, 24
   BIESMEREE

   DOYEN Marie-Claire
   Rue du Village, 24
   BIESMEREE

   DRAGONETTI Paolo
   Rue Bruneleault, 287
   
   DRAGUET Paul
   Rue de la Vallée, 229
   HANZINELLE

   Dragutin 
   Wutsaarrdstraat, 23
   ANTWERPEN

   DRAMAIX Michaël
   Rue Madeleine, 178
   
   DRANSART Isabelle
   Rue de Dinant, 67
   BEAURAING

   DREZE Anne
   Rue de Philippeville, 69
   FLORENNES

   DRICOT Béatrice
   Rue Fagnolle, 4
   DOURBES

   DRICOT Marc
   Rue de la Chavée, 8
   Pas de localité

   DRICOT Nicolas
   Rue des Abreuvoirs, 5
   MERLEMONT

   DRION Christian
   Avenue Paul Pastur, 73
   BOUFFIOULX

   DROESHAUT Willy
   Provincïebaan, 153
   ZOTTEGEM

   Drokaert Viviane
   Europalaan 106
   Halle

   DROPSY Azil
   Allée de la Fontaine, 9
   BERZEE

   DROUET Jean-Michel
   Rue Trou Baudouin, 5
   Fraire

   DROUET Pierre
   Rue du Presle, 4
   Philippeville

   DROUHIN Dorothée
   Rue des Sarts, 229
   Forges

   DROUSSIN Sébastien
   Rue de la Pépinière, 139
   SAINT-SERVAIS

   DROZYNSKA Aleksandra 
   ul. Geodetow 114
   
   DRUARD Didier
   Chemin de l'Escaille, 2
   Couvin

   DRUEZ Liliane
   Pas d'adresse
   NIVELLES

   DRUSZEZ Stéphane
   Rue de Chaumont, 2/c
   FLORENNES

   Duaele Sylvie
   La Reole
   Longuyon (F)

   DUBOIS Arnauld
    
    Florennes

   DUBOIS Aurélien
   Rue Rohan Chabot
   FLORENNES

   Dubois Charlotte
   Rue du Panorama, 9
   Pepinster

   DUBOIS Françoise
   Rue de Gosselies, 25
   ROUX

   DUBOIS Louis
   Rue de la Gare
   WALCOURT

   DUBOIS Nathalie
   Rue Baudry, 2
   FLORENNES

   DUBOIS Véronique
   Rue Vandervelde, 30/16
   GOSSELIES

   DUBRAY Aline
   Rue de la Citadelle, 68
   COUILLET

   DUBUC Bernard
   Rue de Lennery, 24
   WALCOURT

   DUBUCQ-LIMAGE
   Rue Gérad de Cambrai, 29
   FLORENNES

   DUBUCQ Michel
   Rue Gérard de Cambrai, 29
   FLORENNES

   DUBUCQ Thérèse
   Rue Morel, 35
   TOURNAI

   DUBUISSON Grégory
   Rue de Fairoul, 10
   FRAIRE

   DUBUS Cédric
   Rue Edmond Simon, 118
   Illisible

   DUCARME Simone
   Rue des Vignobles
   THIMEON

   DUCENNE Nicole
   Avenue Van Becelaere, 24B
   
   DUCHENE Brigitte
   Rue des Myrtilles, 18
   BEEZ

   DUCHENE Fernande
   Rue de la Brasserie, 156
   SAINT-AUBIN

   DUCHENE Guy
   Rue du Boukau, 20
   FLORENNES

   DUCHENNE Luc
   En Hour Château, 29/16
   LIEGE

   DUCLOT Laurent
   Rue Auguste Boulvin, 122
   SAINT-AUBIN

   DUCOURET Jean
   Boulevard de l'Enseignement, 14D
   PHILIPPEVILLE

   DUEZ Annick
   Rue Joseph Challe, 1
   ROUVEROY

   DUEZ Georges
   Rue Thieu Vichot, 4
   
   DUEZ Michel
   Rue Eglise Saint-Philippe, 47
   PHILIPPEVILLE

   DUEZ Michel
   Rue Eglise Saint-Philippe, 47
   PHILIPPEVILLE

   DUFOUR Annie
   Rue de Soulme, 108
   Morville

   DUFOUR Christophe
   Rue Ruisseau des Forges, 38
   FLORENNES

   DUFOUR Isabelle
   Boulevard de la Woluwe, 4
   
   DUGARDIN Marc
   Route de Gembloux, 218
   
   DUGARDIN Marc
   Route de Gembloux, 218
   
   DUGNOLLE Odette
   Rue Jean Hourdoux, 32
   DOUR

   DUHOUX Robert
   Rue de Flénu, 33
   PATURAGES

   DUJARDIN
   Lemigstraat, 33
   LINDEN

   DUJARDIN Aurore
   Rue de la Chapelle, 10
   FRAIRE

   DUJARDIN Joh
   Lemingstraat, 33
   LINDEN

   DUJARDIN Jos
   Lemengstraat, 33
   LINDEN

   DUJARDIN Marc
   Rue C. Savoie, 9/5
   NAMUR

   DUJARDIN Michel
   Rue de Châtelet, 17
   GOUGNIES

   DUJEU Carine
   Rue de la Corne, 14a
   FLAVION

   Dumay Elia
   Rue Saint-Martin, 67
   Jamagne

   DUMONT André
   Place Saint-Georges, 104
   HANZINNE

   DUMONT André
   place Saint-Georges, 104
   Hanzinne

   DUMONT Anne-Michèle
   Rue Grande, 8A
   CORENNE

   DUMONT B.
   Rue J.J. De Momignie
   PHILIPPEVILLE

   DUMONT Bernadette
   Rue de Vencimont, 77
   SEVRY

   DUMONT Danny
   Rue les Roches, 4
   
   DUMONT Diego 
   Rue du Village, 86
   Illisible

   DUMONT Emile
   Claminforge, 28
   LE ROUX

   DUMONT Florimont
   Rue Neuve, 61
   SOUVRET

   DUMONT Jacqueline
   Rue Général Storm, 23
   FLORENNES

   DUMONT Martine
   Avenue Vauban, 19
   Philippeville

   DUMONT Martine
   Avenue Vauban, 19
   PHILIPPEVILLE

   DUMONT Michel
   Rue du Loret, 42
   BIESMEREE

   DUMONT Peter
   Oudenhovestraat, 64
   ZOTTEGEM

   DUMONT Robert
   Rue Fernand Colon, 22
   MALONNE

   DUMONT Suzanne
   Avenue de l'Europe, 21
   FLORENNES

   DUNQUET Monique
   Pas d'adresse
   pas de localité

   DUNQUET Monique
   Rue du Village, 2A
   BIESMEREE

   DUPEROUX Daisy
   Rue Fagneton
   SAINT AUBIN

   DUPEROUX Daisy
   Rue Fagneton, 172B
   SAINT-AUBIN

   DUPEROUX Marc
   Avenue de Longvic, 22
   FLORENNES

   DUPEROUX Marc
   Avenue de Longvic, 22 
   FLORENNES

   DUPEROUX Stéphane
   Rue Henry de Rohan Chabot, 51
   FLORENNES

   DUPIETON Martine
   Rue Longue, 57
   BOUFFIOULX

   DUPONT Anne
   Rue du Calvaire, 72
   LOVERVAL

   DUPONT Bernadette
   Rue Ottiamont, 31
   SOMBREFFE

   DUPONT Brigitte
   Rue Franc Bois, 27
   YVES-GOMEZEE

   DUPONT Brigitte
   Rue Franc Bois, 27
   YVES-GOMEZEE

   DUPONT G.
   Rue Ottiamont, 31
   SOMBREFFE

   DUPONT Isabelle
   Boulevard du Centenaire, 5
   PHILIPPEVILLE

   Dupont Laura
   Rue P. Hauzeur, 33
   Pepinster

   DUPONT Pierre, Françoise et Henry
   Route de Fraire, 177
   MORIALME

   DUPONT Virginie
   Rue P. Hauzeur, 33
   PEPINSTER

   DUPONT Yves
   Rue de Liège
   ROCOURT

   DUPONT Yvonne
   Chaussée de Mons, 47
   CHIMAY

   DUPONT Yvonne
   Chausée de Mons, 49
   CHIMAY

   DUPRET Carmen
   Rue du Premier de Ligne, 7
   VERVIERS

   Dupuis Aurelien
   Rue des Fermes 14
   Saint-Aubin

   Dupuis Claude 
   Rue d'Omezée, 17
   Philippeville

   DUPUIS Jeanne
   Rue des Fermes, 14
   SAINT-AUBIN

   DUPUIS Joëlle
   Rue du Poncia, 87
   Pas de localité

   DUPUIS Louise
   Rue des Fermes, 14
   SAINT-AUBIN

   DUPUIS Simon
   Rue F. Montagne, 64
   MARCINELLE

   DUPUIS Xavier
   Rue des Fermes, 14
   SAINT-AUBIN

   DUPUY Léonard
   Rue de l'Hôpital, 91
   CHATELET

   DUQUENE Fanny
   Rue de Mettet, 106
   FLORENNES

   Duquene Francis
   Rue Bovy, 12
   Liège

   DUQUENE Manuel
   Trieu d'Aublain, 45
   
   DUQUENE Thierry
   Rue de Mettet, 147
   FLORENNES

   DUQUIER Nicolas
   Route de Mettet, 106
   FLORENNES

   DURANT Christelle
   Rue du Calvaire, 21
   FLORENNES

   DURET Marcel
   Rue Neuve, 8
   
   DURET Pascale
   Rue de Chaumont, 2
   FLORENNES

   DURIAU Brigitte
   Avenue de la Vecquée, 498
   MALONNE

   DURIEUX Louisette
   Rue de l'Hôpital, 95
   CHATELET

   DURIGNEUX Jean 
   Rue Vignron, 119
   RANSART

   DUSAUCY François
   Trieu Bouton, 36
   BAILEUX

   DUSAUCY Marie-Claude
   Trieu Bouton, 36
   BAILEUX

   DUSAUCY Xavier
   Trieu Bouton, 36
   BAILEUX

   DUTRIEUX - VANSIMPSEN Marcelle
   Rue de l'Aquilon, 23
   NIVELLES

   DUTRIEUX Herman
   Rue de l'Avenir, 8
   LA LOUVIERE

   DUTRON Guy
   Rue Bonne Espérance, 35
   METTET

   DUTRY Nathalie
   Rue du Try, 98
   THY-LE-BAUDUIN

   Dutz Helene
   Rue de l'Eglise, 17
   Lontzen

   DUTZ Hélène
   Rue de l'Eglise, 17
   HERBESTHAL

   DÜTZ Hélène
   Rue de l'Eglise, 17
   
   DÜTZ Raymond
   Rue de l'Eglise, 17
   
   DUVAL Jean-Pierre
   Pas d'adresse
   Pas de localité

   DUVIEUSART Sabine
   Rue de Seneffe, 9
   PONT-A-CELLES

   DUVIVIER Christiane
   Clos des Aubépines, 7
   VEDRIN

   DUYK Jean-Luc
   Rue de Morialmé, 43A
   THY-LE-BAUDUIN

   EARLY Vincent
   Rue du Tienne, 23
   THY-LE-BAUDUIN

   ECHEMENT Maxime
   Chaussée de Waterloo, 577
   BRUXELLES

   EEMANS Marie-Claire
   Eglantierstraat, 8
   AALST

   EGGERICKX Daniel
   Rue J. Wauters, 101
   GENVAL

   EGRISE Annie
    
    NIVELLES

   EL BADIM Lahbib
   Chaussée de Wavre, 2025
   BRUXELLES

   ELIAERS Christine
   Rue Saint-Fiacre, 75A
   SAINT-AUBIN

   ELIAS Olivier
   Bel Horizon, 2
   THUIN

   ELISE Annie
   Herdal de Fagnolle
   
   ELISE Annie
   Herdal, 13
   MARIEMBOURG

   ELLIOT Josez
   Paul Lebrunstraat, 26
   Pas de localité

   ELOY Marcel
   Rue des Martyrs, 11
   ARLON

   ELSEN Kathy
   Rue Saint-Roch, 35
   GERPINNES

   EMPLAINCOURT Etienne
   Quartier du Château d'Eau, 17
   HEMPTINNE

   EMPLAINCOURT Franci
   Quartier du Château d'Eau, 17
   HEMPTINNE

   ENCART Nicole
   Rue Longue Bourse
   YVES-GOMEZEE

   ENGELS Olivier
   Molenstraatn 70
   ANTWERPEN

   Englebert Cyril
   Rue E, Verhaeren, 43 
   Angleur

   ENGLERT Georges
   Rue V. Forthomme, 18
   RONVREUX

   ERKALP Eliz
   Braziliestraat, 18
   ANTWERPEN

   ERNEST Jean-Claude
   rue des Roches, 34
   SOMZEE

   ERNOTTE Marie
   Rue du Faubourg, 21
   BERZEE

   ERNOULD Claudine
   Rue Al Vaux, 9
   GIMNEE

   ERNOULD Marie-Louise
   Rue de la Raguette, 2
   ACOZ

   Ernoux Bernadette
   Rue Ruisseau des Forges 37
   FLORENNES

   ERNOUX Joseph
   Quartier du Petit Culot, 21
   DOISCHE

   ESTIEVENART Jean-Pierre
   Rue du Cimetière, 7
   METTET

   ESTRADA Jorge
   Rue du Fort, 85b
   Saint-Gilles

   Etesse Chris
   Rue de la Citadelle, 2
   Stenay (F)

   ETIENNE Adeline
   Place Verte, 20
   FLORENNES

   Etienne Eric
   Rue des Hauchies, 40
   Couillet

   ETIENNE Michel
   Place Verte, 20
   FLORENNES

   ETIENNE Patrick
   Place de la Queue, 17/8
   COUILLET

   ETIENNE Pierre
   Place Verte, 20
   FLORENNES

   EUGENE Thérésa
   Rue Fagneton, 172
   SAINT-AUBIN

   EVELARD Christian
   Rue des Ecoles, 58
   ACOZ

   EVELARD Josiane
   Rue du Charnoy
   ACOZ

   EVELARD Martine
   Rue des Ecoles, 58
   ACOZ

   EVERARD Rose-Marie
   Rue Gognat, 154
   HANZINNE

   EVRARD Cécile
   Rue Julien d'Andrimont, 9/072
   LIEGE

   EVRARD Cécile
   Rue Julien d'Andrimont, 9/072
   LIEGE

   EVRARD Christophe
   Avenue H. Hamoir, 34
   SCHAERBEEK

   EVRARD Guy
   Rue de la Station, 59
   MORIALME

   EVRARD Joseph
   Rue Joseph Kaisin, 24
   NETHEN

   Evrard Stéphane
   Rue du Seigneur 15
   Clermont

   EVRARD Thomas
   Rue Loripette, 22
   WALCOURT
  
   FABRIQUE D'EGLISE DE SAINT-AUBIN
   
   FABRIS Pascal
   Rue des Blés, 2
   GRAUX

   FABRY Germaine
   Rue du Rêches, 15
   GODINNE

   FABRY Robert
   Rue Montante, 133b
   Rosée

   FADIABA Malamine
   Rue Saint-Alphonse, 2
   BRUXELLES

   FAES D.
   Arthur Matthijslaan, 24
   BORGERHOUT

   FAES Philippe
   Rue Vermes, 14
   Beauraing

   FAGGIAN Marie-Rose
   Rue Sainte-Barbe, 21
   TAMINES

   FAIETA Emilio
   Rue des Ateliers, 42
   Pas de localité

   FALAISE Joseph
   Froideau, 65
   DINANT

   FALAISE Marie-Christine
   Les Falizes, 5
   DINANT

   FALAISE Pascal
   Rue de la Pompe, 10
   DINANT

   FALISE A.-M.
   Avenue Europe,
   CERFONTAINE

   FALISE Françoise
   Rue Vandamme, 55
   JAMIOULX

   FALLAY Vanesssa
   Rue Boulvin, 4, bte 7
   Rognée

   FALQUE Paulette
   Rue Pirson Lothier, 11
   MARCINELLE

   FAMENNE Eric
   Try des Marais, 7e, 764
   TARCIENNE

   FAMEREE Pierre
   Bd de Fontaine, 17
   CHARLEROI

   Famille LOMBARDO-VAN OOTEGHEM
   Rue du Franc Bois, 21-29 et 31 
   YVES-GOMEZEE

   Famille LOMBARDO-VAN OOTEGHEM
   Rue du Franc Bois, 21-29 et 31 
   YVES-GOMEZEE

   Famille TOURNAY-GRANDJEAN
   Rue Franc Bois, 54
   YVES-GOMEZEE

   Fanuel Jean-Pierre
   Rue de Gilly 268
   Couillet

   FARRAUTO Alberto
   Rue Lieutenant Binamé, 6
   
   FASSIN Marine
   Rue de la Glane, 1
   JUMET

   FASTRE Céline
   Rue de L'Eglise, 4C
   PHILIPPEVILLE

   FASTRE Virginie
   Rue Faubours, 53
   PHILIPPEVILLE

   FAUCHET T. 
   Pas d'adresse
   SAINT GERARD

   FAURE Nathanaël
   Rue de Loverval, 67
   COUILLET

   FAUVILLE Claude
   Rue Germer Durant, 5bis
   NISMES

   FAUVILLE Olivier
   Rue Sainte-Barbe, 19
   METTET

   FAYEB 
   Rue Clémenceau, 1
   FRANCE

   FAYS Thierry
   Rue Général Hontoy, 25
   JAMAGNE

   FAYT Christian
   Illisible
   NIVELLES

   FAYT François
   Rue des Monts, 75
   NALINNES

   FEBRIZZI Renato
    
   Féd. wallonne de l'Agriculture
   Chaussée de Namur, 47
   GEMBLOUX

   FELLON Angelo
   Les Tilleuls, 6
   SOMZEE

   FENEAU Sylvie
   Rue Henry-de-Rohan-Chabot, 31
   Florennes

   FENSIE Pierre
   Rue du Sartia, 153
   
   FERAILLES Philippe
   Rue Crochat, 3
   BIOUL

   FERAUGE Gilbert
   Rue de Hurtebise, 183
   SAINT-AUBIN

   FERAUGE Jean-Luc
   Rue de Hurtebise, 178
   SAINT-AUBIN

   FERAUT Aurélie
   Rue Ruisseau des Forges, 49
   FLORENNES

   Feree Jacqueline
   Rue Andre Malraux, 8
   Longwy (F)

   Fernandes Valerie
   Rue du Parc 216
   FLORENNES

   FERNEMONT Marie-Thérèse
   Rue du Fourneau, 1
   BIESMEREE

   FERON-FECHEROLLE Michel et France-Claire
   Rue du Try, 95
   THY-LE-BAUDUIN

   FERON Françoise
   Chemin des Aubépines, 21
   
   FERRARI Julien
   Rue Jean Joseph Herlot, 71b
   FALISOLLE

   FERRERO VILLARES Joé
   Marqués de Suances, 8 bajoIzda,

   FERRON Elisa
   Place Saint-Georges, 104
   HANZINNE

   FERRONI Guido
   Rue Verte, 25
   YVES-GOMEZEE

   Fesler Christian
   Place de Jamagne, 4
   Jamagne

   FESTRAETS Claire
   Rue de Beauvechain, 33b
   BEAUVECHAIN

   FETU Augustine
   Rue du Premier de Ligne, 7
   VERVIERS

   FEUILLIEN Laurence
   Chaussée de Namur, 113, bte 4
   ANHEE

   Fiche Denise
   Av. de l'Europe, 36
   FLORENNES

   FICHERA Paul
   Pas d'adresse
   FLEURUS

   FICHET Michèle
    
   FIEER Jeanine
   Rue de l'Avenir, 6
   JUMET

   Fievet P.
   Rue Bois Madame, 21
   
   FIEVEZ André
   Rue de Hurtebise, 175
   SAINT-AUBIN

   FIEVEZ Christophe
   Rue des Fermes, 10
   SAINT AUBIN

   FIEVEZ Jocelyne
   Rue Saint-Jean, 49
   FLORENNES

   FIEVEZ Maïlys
   Rue des Fermes, 10
   SAINT AUBIN

   FIEVEZ Maïlys
   Rue des Fermes, 10
   SAINT-AUBIN

   FIEVEZ Nathan
   Rue des Fermes, 10
   SAINT AUBIN

   FIEVEZ Nathan
   Rue des Fermes, 10
   SAINT-AUBIN

   FIEVEZ Pascal
   Rue des Fermes, 10
   SAINT AUBIN

   FIEVEZ Pascal
   Rue des Fermes, 10
   SAINT-AUBIN

   FIEVEZ Pascal
   Rue des Fermes, 10
   SAINT-AUBIN

   FIEVEZ Pol
   Rue de neuville, 64
   Pas de localité

   FIGUE Sylvie
   Rue de la Blanchisserie, 25
   CHATELET

   FIJOLEK Ghislain
   Rue des Ecureuils, 2
   
   FILIEUX Christiane
   Rue Albert Elisabeth, 14
   
   FINET Jean-Marie
   Square de la Madeleine
   AVESNES-SUR-HELPE

   FINNE Quentin
   Rue de la Jonctino, 16
   ANTHEE

   FIORELLINO Joséphine
   Rue des Flaches, 73a
   GERPINNES

   FIOROT Geoffrey
   Rue Longue Bourse, 70
   
   FISSCHER David
   Rue Ruisseau des Forges, 37
   FLORENNES

   FISSETTE Roger
   Rue du Vieux Cimetière, 37
   HEER

   FIVEZ Claudine
   Rue Saint-Roch, 4
   FLORENNES

   FLABAY Herman
   Rue En-Dessous, 26P
   pas de localité

   FLAMME Béatrice
   Route de Beaufays, 134
   NINANE

   FLANDRE Marie-Ange
   Rue Baudry, 24
   FLORENNES

   FLAS Denise
   Rue Roi Baudouin, 9
   
   FLEERACKERS Victor
   Sentier Balon, 1
   
   Florescu Grigore Virgil 
   Populeirenlaan, 3 Bus 20
   ANTWERPEN

   Florescu Monica
   Populeirenlaan, 3 Bus 20
   ANTWERPEN

   Flostroy Annie
   Rue du Noupré, 17
   Florennes

   Fobie Celine
    
   FOHAL Sylvie
   Rue Motteaux, 10
   JAMBES

   FONTAINE André
   Rue Montplaisir, 23
   YVES-GOMEZEE

   FONTAINE Céline
   Rue de Mettet, 192
   Florennes

   FONTAINE Lysiane
   Rue Trieu Kaisin, 76/15
   
   FONTAINE Mauricette
   Place Verte, 6/4
   FLORENNES

   FONTAINE Pascale
   Avenue N-D de Foy, 48
   FLORENNES

   FONTENELLE Anne
   Rue Croix Meurice, 305A
   MORIALME

   FONTENELLE Jean
   Rue Saint-Fiacre, 74A
   SAINT-AUBIN

   FONTENELLE Nicolas
   Rue Croix Meurice, 305A
   MORIALME

   FONTESSE Elodie
   Rue Henri Lamblot, 7
   MACON

   FONZE Bernadette
   Chaussée de Hasemme, 76
   ANTHEIT

   FORGERON Patrick
   Rue de la Science, 23
   FRAMERIES

   FORNASARI Karera
   Rue E. Vanderveld, 4
   CINEY

   FORTEMAISON Danielle
   Rue des Fermes
   ROMEDENNE

   FORTEMPS Annie
   Rue du Congo, 100
   COUILLET

   FORTEMPS Michel
   Rue A. Masson, 55
   RIEZES

   FOSSET Florence
   Rue Willy Squelard, 8
   JAMAGNE

   FOSSEUR Isabelle
   Rue Gérard de Cambrai, 14
   FLORENNES

   Fosseur Marie-Pierre
   Rue de la Station, 47
   Moustier-sur-Sambre 

   FOSTIER Johan
   Chaussée de Charleroi, 277
   BRUXELLES

   FOSTY Véronique
   Rue des Corneilles, 22
   MERLEMONT

   FOUCART Magali
   Rue des Marroniers, 35
   
   FOULQUIER Marius
   Rue du Bosquet, 32
   VIRTON

   FOURNIER Emilie
   Rue O. Lison, 202
   Lambusart

   FOURNY Jacques
   Rue Pirson Lothier, 15
   MARCINELLE

   FOURNY Muriel
   Rue Saint-Charles, 75
   
   FOURNY Sandrine
   Chainrue, 86
   Barvaux

   FRABONI Albert
   Venelle de l'Octroi, 18
   Wavre

   FRAIPONT Josiane
   Rue de la Bacher, 71/6
   AUVELAIS

   FRAITURE Damien
   Chaussée de Saint-Hubert, 12A
   MORHET-Station

   FRAITURE Jean
   Rue de la Corne, 13
   FLAVION

   FRANC Benoit
   Rue Jean Volders, 58
   RANSART

   FRANCE Constant
   Chaussée de l'Ourthe, 152
   
   FRANCESCO Fragapine
   Grand Rue, 100
   TRAZEGNIES

   FRANCHIMONT Ivan
   Rue des Sarts, 12
   Hotton

   FRANCIOSO Tony
   Chaussée du Grand Central,
   
   FRANCK Jeanne-Marie
   Rue de Mettet, 23
   FLORENNES

   FRANCO Colette
   Avenue de Longvic, 31
   FLORENNES

   FRANCOIS José
   Rue du Cobut, 9
   FLAVION

   FRANCOIS Arnaud
   Quartier du Château d'Eau, 7, bte 1
   HEMPTINNE

   FRANCOIS Bernard
   Rue N-D de Lorette, 13
   FLORENNES

   FRANCOIS Daniel
   Bois de la Ville, 179
   FLORENNES

   FRANCOIS Dominique
   Rue du 2e Chasseur, 11
   
   FRANCOIS Fabienne
   Rue du Calvaire, 10
   FLORENNES

   FRANCOIS Hervé
   Rue Bayemont, 31
   
   FRANCOIS Léon
   Quartier du Château d'Eau, 7/1
   HEMPTINNE

   Francois Marianne 
   Rue Bruskaie 89
   Rosée

   FRANCOIS Maurice
   Rue des Minières, 2
   FLORENNES

   FRANCOIS Michel
   Rue du Tienne, 35
   THY-LE-BAUDUIN

   FRANCOIS Patrice
   Rue Buciumi, 26
   FLORENNES

   FRANCOIS Roger
   Rue Henry de Rohan Chabot, 92
   FLORENNES

   FRANCOTTE Pascale
   Pas d'adresse
   NIVELLES

   FRANCQ Myriam
   Rue de l'Ermitage, 36
   
   FRANQUET Claudine
   Allée du Jeu de Fer, 5/13
   FLORENNES

   FRANSEN Joseph
   Rue de Mettet, 57
   FLORENNES

   FRANSSEN Florence
   Chemin du Moulin, 29
   LONTZEN

   FRANSSEN Mariska
   Rue de Beusdael, 34
   SIPPENAEKEN

   FREDERICKX Karine
   Place Philippot, 12
   COURCELLES

   FREDERICKX Raymonde
   Rue Station, 8B
   BIESMEREE

   FRERE Annick
   Rue Sainte-Walhère, 65
   HEMPTINNE

   FRERE Jean
   Rue de Chapelle, 127
   TRAZEGNIES

   FRERE Marie-Ange
   Rue Grimard, 245
   
   FRERE Raymond
   Chaussée de Fleurus, 484
   GILLY

   FREROTTE Martine
   Rue la Sault, 1
   SOMZEE

   FRICOT Alain
   Rue du Moulin, 84B
   PHILIPPEVILLE

   FRIERI Mario
   Rue du Rieu, 10
   BINCHE

   FRIOLA Paolo
   Rue de la Pêcherie, 78
   SAMBREVILLE

   Frising Fernande
   Chemin des Coteaux, 29
   Wepion

   FRIX Astrid
   Rue de la Brise, 15
   NIVELLES

   Froment Nadège
   Rue des Minieres, 19A
   Fraire

   FRONVILLE Marcelle
   Rue des Fermes, 4
   SAINT-AUBIN

   Frovato Jonathan
   Rue des Biston 16
   Philippeville

   FUMIERE Michèle
   Rue de la Jumelle, 45
   SURICE

   Furet Roddrigo
   Markgravelei, 142 
   ANTWERPEN

   FURGIUELE Lorenzo
   Rue Try des Marais, 33
   TARCIENNE

   FURNEMONT Françoise
   Place Baurain, 1
   Florennes

   FUSILLIER Marcelle
   Grand Rue
   LANEFFE

   GABRAY 
   Rue Saint-Roch, 3
   EMBOURG

   GABRIEL Suzanne
   Rue de la Providence, 56
   GOSSELIES

   GABRON
   Rue du Château d'Eau, 9
   PHILIPPEVILLE

   GAILLARD Bernard
   Rue Saint-Roch, 35
   GERPINNES

   GAILLARD Bernard
   Illisible
   BIOUL

   GAILLARD Françoise
   Rue Chapelle, 35
   HOTTON

   GAILLIEZ Marie-Louise
   Avenue de Longvic, 46
   FLORENNES

   GAILTERIE Marie-Reine
   Rue de la Bruyère, 100
   SAINT-AUBIN

   GALKOW 
   Rue de Biesmerée, 1A
   CORENNE

   GALN Véronique
   Rue Massart, 61
   
   GANDJEAN Andrée
   Rue Rente Saint-Bewigne, 23/A
   Longvic (France)

   GANTOIS Jules
   Domaine de Pumont, 107
   WALCOURT

   GARBAR Jacques
   Rue de Donstiennes, 2
   THUILLIES

   GARCIA RUBINO Maria-Dolores
   Rue de Hurtebise, 153
   SAINT-AUBIN

   GARCIA Véronica
   Monte Blanco #8 Col. Plazas de Gpe - Puebla Pue
   MEXICO

   GARCONS Marie-Alix
   Rue Léopold de Hulster, 66
   NAMUR

   Garel Sylvie
   Rue de Fresnois, 6
   Laroche

   GARNIER Françoise
   Rue Froide
   BERZEE

   GARNISSENG An
   Brusselsestraat, 178/2
   LEUVEN

   GASPAR Eugène
   Chemin des Roses, 9
   HASTIERE

   GASPARD Jeannine
    
    LANEFFE

   GASPART Laurent
   Rue de Mettet, 18
   FLORENNES

   GASSEL Anne
   Chausée de Ransart, 336
   GILLY

   GASSER Virginie
   Chaussée Saint-Hubert, 12A
   MORHET

   GATE
   Rue de la Fonderie, 12
   
   GATTEEUW Jacques
   Rue du Moulin, 17
   STAVE

   GAUDOUX Audrey
   Les Quartiers, 39
   VAULX

   GAULIER Jean
   Allée Verte, 11
   PHILIPPEVILLE

   GAUTHIER Bernadette
   Rue de l'Abbaye, 1
   FLORENNES

   GAUTHIER Bernardette
   Rue de l'Abbaye, 14
   FLORENNES

   GAUTHIER DENIS Paula
   Rue Saint-Roch, 10
   FLORENNES

   GAUTHIER Gérard
   Rue de la Chapelle, 27
   FLORENNES

   GAUTHIER Gérard
   Rue de la Chapelle, 27
   FLORENNES

   GAUTHIER Jérome
   Rue de la Chapelle, 
   FLORENNES

   GAUTHIER Suzanne
   Place des Combattants, 7
   FLORENNES

   GAZZOLA Ferdinando
   Route de Philippeville, 52
   COUILLET

   GEERINCK Agnès
   Rue Froidmont, 22
   YVES-GOMEZEE

   GEERINCK Caty
   Rue Bois des Chanoines, 3
   
   GEERINCK Stéphanie
   Rue de la Mésange, 38
   GOURDINNE

   Geers Mario
   Rue Chemin Vert, 38
   Marcinelle

   GEERSTEMONT Paulette
   Rue Saint-Léger, 32
   LUSTIN

   GEHENOT Camille
   Rue de Villers, 42
   FLORENNES

   GELAY Bénédicte
   Rue du Parc Saint-Roch, 28
   COUVIN

   GELDHOF Régine
   Rue Toffette, 48
   WALCOURT

   GELHAIN André
   Rue de la Poste, 33
   COUILLET

   GELINNE Cécile
   Place Verte, 9/11
   FLORENNES

   GELINNE Cécile
   Place Verte, 10
   FLORENNES

   GELINNE Sabine
   Rue Namur Perwez, 96
   
   GENARD alain
   Rue de la Station, 65A
   MORIALME

   GENERET Cindy
   Grand Rue, 210/11
   MORIALME

   GENERET Rose
   Rue des Nolettes, 61
   DAVE

   GENON Dominique
   Rue Saint-Pierre, 13
   FLORENNES

   GENOT Marie-Françoise
   Rue de Saint-Amand, 1
   Mellet

   GENTILE Shiman
   Rue du Chinois, 60
   LODELINSART

   GEORGE Ghislaine
   Rue Belle Jardinière, 220
   ANGLEUR

   GEORGE Ghislaine
   Rue Belle Jardinière, 220
   ANGLEUR

   GEORGES David
   Rue de l'Eglise, 40
   
   GEORGES Kevan
   Avenue N-D de Foy, 26
   FLORENNES

   GEORGES Marie-Christine
   Rue Roosendael, 222
   BRUXELLES

   GEORGES Marie-Christine
   Rue Roosendael, 222
   BRUXELLES

   GEORGES René
   Square Sans Souci, 4
   IXELLES

   GEORGIADIS Elie
   Avenue Jean Volders, 2
   SAINT-GILLES

   GEORIS Isabelle
   Rue de la Pavée, 10b
   ERPENT

   GERARD Alain
   Rue de la Station, 65A
   MORIALME

   GERARD Arnaud
   Chemin des Meuniers, 47
   
   GERARD Bertrand
   Rue de la Station, 65A
   MORIALME

   GERARD Christelle
   Rue de Beaumont, 372
   
   GERARD Florian
   Rue de Chisebois, 11
   OPPREBAIS

   GERARD Francine
   Rue Haute, 51
   SOMMETHONNE

   GERARD Krystelle
   Avenue Baudouin, 1
   RIXENSART

   GERARD Laurent
   Pas d'adresse
   BRAIBANT

   GERARD Martina
   Rue Trieux des Sarts
   BERZEE

   GERARD Pierre-Yves
   Rue de la Station, 65a
   MORIALME

   GERARD Thierry
   Rue Pagagnetti, 2
   GERPINNES

   GERARD Willy
   Rue Belle-Vue, 7
   BIOUL

   GERARDG Georgette
   Rue Bois Laiterie, 20
   RIVIERE

   GERARDS Sandrine
   Place Verte, 14
   SENZEILLE

   GERMAIN Bernadette
   Rue Basse Marie, 2
   COURRIERE

   GERMEAUX Jezabel
   Rue du Cadeau, 6
   
   GERMEAUX Roan
   Rue des Combattants, 23
   MELLET

   Gerris R.
   Miksebaan, 233
   Brasschaat

   GERSTMANS Christine
   Rue des Mayeurs, 22
   HANNUT

   GERSTMANS Eric
   Rue Guillaume Bolly, 38
   
   GERSTMANS Grégoire
   Rue Guillaume Bolly, 38
   VERLAINE

   GERSTMANS Sarah
   Rue Guillaume Bolly, 38
   
   GEUBEL Marc
   Rue du Faubourg, 4
   BERZEE

   GEUBELS Nele
   Malosshof, 14
   WILRYJK

   Geulette M.-Rose
   Belle Ruelle, 36
   Jamagne

   GHARBI Mokram
   Rue Trésor, 1
   AUVELAIS

   GHITTA Mihai
   Rue des Crodeliers, 67
   LAON

   GHYSSENS Jean
   Rue de la Sault, 16
   FLORENNES

   GIAMBONA Carmela
   Rue de Maredret, 28
   
   GIAMPIETRO Italo
   Quartier du Moulin, 22
   FARCIENNES

   GIANNINI Antonio
   Rue de la Ferme Blanche, 40
   Pas de localité

   GIAUX Marie-Paule
    
    MORIALME

   GIBON Frédéric
   Rue Solvay, 4
   BOUFFIOULX

   GIELISSEN Jacques
   Rue de Roux, 44
   CHARLEROI

   GIERNACKI Franz
   Chaussée de Châtelet, 
   GILLY

   GIGLIA Calogero
   Rue de Ninane, 3
   Beaufays

   GIGOT Martine
   Rue de Mettet, 96
   Florennes

   GIGOT Oréa
   Place d'Hemptinne, 26
   HEMPTINNE

   GIGOT Quentin
   Place d'Hemptinne, 26
   HEMPTINNE

   GIGOT Robin
   Place d'Hemptinne, 26
   HEMPTINNE

   GIHET J.-P.
   Rue Restauration, 15
   FALMAGNE

   GILAIN Jacqueline
   Rue de Jusaine, 1
   ROSEE

   GILBERT Christian
   Rue Dangonan, 62
   NIVELLES

   GILBERT Géraldine
   Rue de Baelen, 51
   WELKENRAEDT

   GILBERT Marie-José
   Rue de Mettet, 169
   Florennes

   GILET Francine
   Rue A. Latour, 43
   
   GILIS Jenny
   Avenue de la Tannerie, 16 (302)
   OTTIGNIES

   GILLAIN Adeline
   Rue de la Montagne, 190
   MORIALME

   GILLAIN Barbara
   Rue de Biert, 15
   FLAVION

   GILLAIN Irène
   Rue Saint-Roch
   BIESME

   GILLAIN Jean-Michel
   Rue des Fermes, 7
   SAINT-AUBIN

   GILLAIN Josse
   Sur les Roches, 25
   YVOIR

   GILLAIN Marie-J.
   Place Bautigny, 15a
   MANAGE

   GILLAIN Nathalie
   Rue Victor Horta, 21/103
   
   GILLAIN Pierre-Jean
   Rue de l'Eglise, 190
   Hanzinelle

   GILLARD Joseph
   Rue Fetis, 14
   DINANT

   Gillard Mady
    
    Philippeville

   GILLARD Marianne
   Rue Basse Hermalle,43
   VISE

   GILLARD Pierre
   Allée de la Meuse
   GODINNE

   Gillardin Gisèle
   Rue des Ecoles 10
   Florennes

   GILLE Frédérik
   Rue August Boulvin
   SAINT-AUBIN

   GILLE Marcel
   Rue August Boulvin
   SAINT-AUBIN

   GILLE Patrice
   Rue Tienne des Caves, 7
   STAVE

   GILLE Steffi
   Monplaisir, 27
   YVES-GOMEZEE

   GILLE Steve
   Monplaisir, 27
   YVES-GOMEZEE

   GILLES Jacqueline 
   Rue Rohan Chabot, 12
   FLORENNES

   Gilles Jacquelines
    
    Florennes

   GILLES Marie-Dominique
   Rue de Namur, 11
   
   GILLES Michèle
   Rue du Gros Coulon,
   LANEFFE

   GILLES Suzanne
   Rue Saint-Walhere, 66
   HEMPTINNE

   GILLET Marcelle
   Avenue de la Paix, 3
   
   GILLET Michel
   Rue du Moulin des Golettes, 42
   KEUMIEE

   GILLIS Eddy
   Ferme Petit Royal
   GREY GOICEAU

   GILLOT Alain
   Avenue Prekelinden, 161b
   BRUXELLES

   GILLOT Henri
   Avenue Prékelinden, 161b
   BRUXELLES

   GILLOT Ludivine
   Chemin des soldats, 31
   Cul-des-Sarts

   GILLY Nathalie
   Rue Léon de Lantsheere, 13
   BRUXELLES

   GILMAIRE Johanne
   Avenue Fabiola, 43
   GERPINNES

   GILMAIRE Philippe
   Rue de Lumsonry, 280 
   TARCIENNE

   GILMAND Fernand
   Allée des Fougères, 404
   MORIALME

   GILMARD Aurélie
   Square Kennedy, 14
   CINEY

   Gilmard Hélène
   Rue Dachet, 44
   Wépion

   GILMARD Hélène
   Rue Dachet, 44
   WEPION

   GILMARD Mutien-Marie
   Rue de la Gare, 144
   CINEY

   GILMENAIR Ruy
   Rue du Campinaire, 16
   PONT-DE-LOUP

   GILON Magali
   Place de Roi, 12
   
   GILOT Sabine
   Rue de la Goette, 17
   SAINT-AUBIN

   GILSON Janine
   Grosse Borne, 84
   JAMAGNE

   GILSON Jean-Pierre
   Chaussée Romaine, 369
   BRUXELLES

   GILSOUL Dorian
   Rue du Loret, 27
   BIESMEREE

   GIRARDINI Giovanna
    
   GIRAUD Jean-Pierre
   Rue de la Fontaine, 4
   
   GIRBOUX Marie-Christine
   Chemin de Monstreux, 1
   NIVELLES

   Gisgard Yvonne
   Holleveldweg 53
   Halle

   GLASSET Gérard
   Rue du Val Joly,
   
   GLOGOWSKI Irène
   Illisible
   TARCIENNE

   GLUSMANN Micheline
   Rue de la Louvière, 26
   SIVRY

   GOBEAUX Eva
   Rue Belle-Vue, 7
   BIOUL

   GOBEAUX Céline
   Rue de la Salette, 49
   Philippeville

   GOBEAUX Christian
   Chemin de Saint-Aubin, 30a
   Hemptinne

   GOBEAUX Christiane
   Rue du Faubourg, 132
   BERZEE

   GOBEAUX Emile
   Rue du Moulin, 5
   PHILIPPEVILLE

   GOBEAUX Georgette
   Rue de Villers, 61
   FLORENNES

   GOBEAUX Jules
   Rue de Villers, 62
   FLORENNES

   GOBILLON Nicole
   Rue Général Hontoy, 23
   JAMAGNE

   GOBLET David
   Rue Ferrer, 19
   DAMPREMY

   GOBLET J.-M.
   Rue Del Praile, 51
   SOMZEE

   GODART Annick
   Rue de l'Argilière, 84
   ROLY

   GODART Arlette
   Rue des Canadiens, 48
   SENEFFE

   GODART Charles
   Rue du Fourneau, 58
   SAINT-AUBIN

   GODART Charles
    
   Godart Claire
   Rue Haute 84
   Ligny

   GODART Delphine
   Rue de la Pompe, 10
   
   GODART Etienne
   Rue Reine Astrid, 54/7
   ROCHEFORT

   GODART Florence
   Rue du Fourneau, 58
   SAINT-AUBIN

   GODART Florence
   Rue du Fourneau, 58
   SAINT-AUBIN

   GODART François
   Rue H. Rohan Chabot 
   FLORENNES

   Godart Gabrielle
   Av. du 16/06 7
   Ligny

   GODART Georges
   Rue de la Vacherie, 230
   ARSIMONT

   GODART Hélène
   Rue du Fourneau, 58
   SAINT-AUBIN

   GODART Hélène
   Rue du Fourneau, 58
   SAINT-AUBIN

   GODART Marie
   Le Village
   ROSANS (France)

   Godart Samuel
   Rue Lucien Ponlot 47B
   Ligny

   GODART Sébastien
   Rue du Fourneau, 58
   SAINT-AUBIN

   GODART Sébastien
   Rue du Fourneau, 58
   Saint-Aubin

   GODEAU Angélique
   Rue Grégoire Wincqz, 19
   SOIGNIES

   GODEAU Pascal
   Rue Franc Bois, 19
   YVES-GOMEZEE

   GODEAU Vanessa
   Rue du Tilleul, 149
   ROSEE

   GODEFROID Philippe
   Rue Gambetta, 20
   REVIN (France)

   GODELAINE B.
   Rue Henry de Rohan Chabot, 41
   FLORENNES

   GODELAINE Marc
   Rue de l'Abbé Dessomme, 1
   CHAUMONT

   Godelaine Marie-Paule
   Rue du Cobut 22
   Flavion

   Godelaine Mottet Robert
   Rue du Cobut 20
   Flavion

   Godelaine Pauline
   Rue du Cobut 20 
   Flavion

   GODFRIAUX Michel
   Rue Père Heugens, 39
   
   GODFROID Delphine
   Rue de la Station, 59C
   NISMES

   GODIN Nicole
   Rue Du Forêt, 338A
   MORIALME

   GODIN Thierry
   Rue Du Vieux Moulin, 159a
   HANZINELLE

   Godon B.
   Rue Croix Maga, 13
   Soiron

   GOEMANS Betty
   Rue de la Chavée, 13
   METTY

   Goemans G.
   Jozef Van Gansenstraat, 11
   Merksem

   GOEMANS Samuël
   Rue de la Gare, 51
   SAINT-AUBIN

   GOESSENS Marc
   Rue du Midi, 41
   
   GOETYNCK Ariane
   Rue Fernand Colon, 22
   MALONNE

   GOETZ Liliane
   Rue Saint-Hubert, 12
   NEUVILLE

   GOEYENS Geoffrey
   Grande Route
   LANEFFE

   GOFFART Benoit
   Rue du Moulin, 6
   Wasseiges

   GOFFAUX Catherine
   Rue des Tris, 23 
   Biesme

   GOFFAUX Josiane
   Rue Maccara, 4
   BAIGNEE

   GOFFIN Amélie
   Rue de Cerfontaine, 9
   COUVIN

   GOFFIN Anne-Marie
   Avenue de Presle, 20
   PHILIPPEVILLE

   GOFFIN Béatrice
   Rue Pont des Dames
   FLORENNES

   GOFFIN Chantal
   Rue Saint-Roch, 40
   SAINT-AUBIN

   GOFFIN Claudine
   Rue Pont des Dames
   FLORENNES

   GOFFIN Joseph
   Rue du Chapitre, 3
   FLORENNES

   GOFFIN Ph.
   Rue de Cerfontaine, 10
   
   GOFFIN Willy
   Rue du Chapitre, 3
   FLORENNES

   GOIS DOOMS Maryline
   Rue des Brulins, 9
   WIESME

   GOLTZBERG Marc
   Avene E. de Thibault, 37
   BRUXELLES

   GOMEZ
   Sainte-Walburge
   LIEGE

   GOMEZ Anita
   Rue de la Fonderie, 6
   FRAIRE

   GOMEZ PIETRO JUAN
   Avenue du Roi Soldat, 60
   ANDERLECHT

   GONDESCURE Corine
   Rue du Chêne Saint-Ghislain, 21
   MAURAGE

   GONDRY Dominique
   Rue Belle Ruelle, 43
   JAMAGNE

   Gondry Frederic
   Place de Jamagne, 10
   Jamagne

   GONG H.
   Enclos aux Epines, 15
   NEUPRE

   GONSET Martine
   Rue Grand Ry, 64
   STEMBERT

   GONZALEZ-MONTERO Antony
   Rue d'Hemptinne, 42
   SAINT-AUBIN

   GONZE Marthe
   Quartier du Hierdeau, 51
   HEMPTINNE

   GOOSENS Michel
   Rue des Récollets, 10
   FLORENNES

   GOOSSENS Jean-Pierre
   Rue de l'Etang, 4b
   Wagnelée

   GORECKI Angélique
   Rue de Roly, 7A
   SAMART

   GOREUX Madeleine
   Rue d'Amérique, 25
   JAMAGNE

   GORLIER Emeric
   Rue Château, 242
   MORIALME

   GORLIER Marie-Christine
   Rue Ruisseau des Forges, 100
   
   GOSSELIN Chantal
   Rue Lutiau, 3
   Renlies

   GOSSENS Chantal
   Rue J. Desmet, 101
   RIXENSART

   GOSSET Philippe
   Rue Houssière, 108
   Charleroi

   GOTART Jocelyne
   Rue P. Lambert, 60
   MARCINELLE

   GOTTEAUX Mylène
   Rue Jéricho, 18
   CHIMAY

   GOUVERNEUR Hubert
   Clos de la Gibecière, 9
   AYE

   GOVAERE Martine
   Chemin du Bienvenu, 89
   WEPION

   GOVAERS Janno
   Conservatoire
   LIEGE

   GOVAERTS Patrick
   Rue Joncquière, 5
   FLORENNES

   GOZET Colette
   Rue de Lumsonry, 13
   TARCIENNE

   GRAAS Catherine
   Rue de Mettet, 88
   FLORENNES

   GRABLEY Dominique
    
   GRAFE Chantal
   Illisible
   NAMUR

   GRALINGER
   Rue du Parc, 7
   FLORENNES

   GRALINGER Francis
   Rue Ruisseau des Forges, 67
   FLORENNES

   GRALINGER Francis
   Rue Saint-Fiacre, 70a
   SAINT-AUBIN

   GRAMME José
   Poucet, 308
   MORIALME

   GRAMME René
   La Pireuse, 23
   DOISCHE

   GRANDELET Mady
   Rue de la Station, 107A
   MORIALME

   GRANDFILS David
   Rue Père Heugens, 29
   
   GRANDFILS Nicolas
   Rue Bienfaisance, 5
   CHARLEROI

   GRANDFILS Stéfano
   Rue du Temple, 3/21
   MARCINELLE

   GRANDGAGNAGE Marie-Paule
   Rue du Bois des Mazuis, 44
   VITRIVAL

   GRANDJEAN Jean-Pierre
   Rue de Mettet, 200/11
   FLORENNES

   GRANDJEAN Mathilde
   Rue de la Station, 43
   MORIALME

   GRANDJEAN Philippe
   Rue du Petit Floreffe
   LAUSPRELLE

   GRANFRERE Marie-Claire
   Chausée deo Wanne, 57a
   PETIT THIER

   GRANVILLE Thierry
   Rue de la Duve, 43
   AGIMONT

   GRARD France
   Rue de la Poste
   JUMET

   GRASSA Marie-Thérèse
   Rue de l'Union, 40
   JUMET

   GRAUX Carinne
   Rue Grande, 58
   ROMEDENNE

   GRAWEZ Jacques
   Rue des Eglantines, 16
   Gozée

   GRECO Maria
   Rue Trou Baudouin, 15
   Fraire

   GRECO Weber
   Rue de l'Horloge, 175
   
   GREDE José
   Ry de Praille
   SOMZEE

   GREFFE Marie-France
   Rue Alfred Georges, 76
   LODELINSART

   GREGOIRE Anne-Marie
   Place de Rosée, 38
   FLORENNES

   GREGOIRE Bernadette
   Rue du Loret, 42
   BIESMEREE

   Gregoire Elisabeth
   Strydhoflaan, 99
   Berchem

   GREGOIRE Luc
   Rue du Bois Tamine, 6
   SOVET

   GREMEZ Damien
   Rue du Centre, 9
   COUVIN

   Gremmalper V.
   Holleveldweg 53
   Halle

   GRIES Valérie
   Spetzberg, 17
   EUPEN

   GRIMOZ M.-Anne
   Rue de Prohy, 47
   SAMBREVILLE

   GRODFROID Etienne
   Rue Hannoy, 17
   COURCELLES

   GROENENDAELS Marie-Claire
   Rue des Sablières, 22
   
   GROLET Philippe
   Rue Arthur Defoin, 180
   Dinant

   GROSJEAN Gaspard
   Froidbermont, 36
   OLNE

   GROSSARD Johny
   Krabelaarsveld, 43
   HERENTALS

   GRULOIS Isabelle
   Rue des Ecoles, 7
   FLORENNES

   GRULOIS Roland
   Rue de la Bruyère, 103
   SAINT-AUBIN

   GRUYAUX Jeanninne
   Rue des Minières, 2
   FLORENNES

   GUASTELLO Adriana
   Rue de la Poste, 33
   COUILLET

   GUAZZO Denise
   Rue Février, 7
   FLORENNES

   GUELETTE Julie
   Rue Bonne Espérance, 35
   METTET

   GUERIT Jean-Yves
   Rue du Moulin, 15
   CERFONTAINE

   GUERRIAT L.
   Tilleul, 19
   DAUSSOIS

   GUET Nadine
   Rue du Chameau, 165
   ANTHEE

   GUEUDRE François
   Rue de l'Etang, 160
   LODELINSART

   GUEULETTE Gilles
   Rue Prumont, 11
   METTET

   GUEULETTE Julien
   Avenue Longvic
   FLORENNES

   Gueulette Mélodie
   Rue Ruisseau des Forges, 98 
   FLORENNES

   Guffens Anne
   Rue du Village, 86
   Lincent

   GUFFENS F.
   Rue A. Boulard
   Mons

   Guffens Françoise
   Rue A. Bourlard, 5
   Mons

   GUFFENS Gisèle
   Rue Saint-Walhère, 67A
   HEMPTINNE

   Guffens Jacqueline
   Rue du Château, 2
   Bousval

   Guffens Jean-Christophe
   Rue de la Campagnette, 8 
   Bomal

   Guffens Jean-Pierre
   Rue de Fayt, 11
   Dongelberg

   Guffens Marie-Rose
   Rue du Thy, 12
   Lens

   GUFFENS Marie-Rose
   Rue du Thy, 12
   Lens

   Guffens Mireille
   Rue Robert Leblanc, 23 
   Hainin

   GUFFENS Murielle
   Rue Robert Leblanc, 23
   Hainin

   GUICHARD Lucien
   Rue Saint-Jean, 31
   FLORENNES

   GUICHARD Marie-Christine 
   Impasse du Calvaire, 5
   FLORENNES

   GUIEMOT Jérémie
   Rue de Flandres, 174
   NAAST

   GUIGNET Julien
   Rue Bour. O. Targez, 11
   ROMEDENNE

   GUILLAIN Jean-Louis
   Champ Colin
   FROIDCHAPELLE

   GUILLAUME Anne
   Rue des Mayeurs, 22
   HANNUT

   GUILLAUME Kathy
   Fosse Do Blanc, 4
   EVREHAILLES

   GUILLAUME Mady
   Rue de la Montagne, 90
   SAMBREVILLE

   GUILLAUME Philippe
   Rue du Cortonoy, 28
   
   GUIOT Frédéric
   Rue N-D du Mont Carmel, 146
   SAINT-AUBIN

   GUIOT Isabelle
   Avenue de Longvic, 35
   FLORENNES

   GUIOT Pierre 
   Rue Cent-Louis, 3, bte 1
   Florennes

   guise Daniel
    
    Herserange (F)

   GULDENTOPS Eva
   Bevrydingsstraat, 15
   GROBBENDONK

   GURETTE Maelle
   Chaussée d'Yvoir
   DINANT

   GUYAUX Guy
   Rue du Noupré, 9
   FLORENNES

   Guyaux J.
   Rue Montagnes de la Ville 10
   FLORENNES

   GUYAUX Paul
    
    TAMINES

   GUYAUX Sylvie
   Rue Saint-Jean, 43
   FLORENNES

   GUYOT Jacqueline
   Rue Destrée, 21
   Lodelinsart

   GYSELS Vera
   Blokstraat, 94/4
   LIER

   HACH J.L.
   Place Verte
   FLORENNES

   Hachez Camille
   Rue du Pouly, 69
   Jamagne

   Hachez Madelyne
   Rue du Pouly, 69
   Jamagne

   Hachez Mélanie
   Rue du Pouly, 69
   Jamagne

   HACQUIN Michel
   Rue H. Rohan Chabot, 38
   FLORENNES

   Haelterman Claude
   Rue de Brouckere 34
   Souvret

   HAELTERMAN Monique
   Rue Fonds des Rys, 47
   
   HAEZEBROUCK Christine
   Groeneweg, 129
   OVERIJSE

   HAINAUT Franz
   Bois de Wagne, 9A
   AGIMONT

   HALEUX Pierre
   Rue du Bois, 20
   DAUSSOULX

   HALLET Bernadette
   Rue du Château, 230
   MORIALME

   HALLET Claire
   Vieux Thier, 29
   MARCHIN

   HALLET Marie-Thérèse
   Rue du Château, 230
   MORIALME

   HALLET Marie-Thérèse
   Rue du Château, 230
   MORIALME

   HALLET Michel
   Rue du Château, 230
   MORIALME

   HALLOY Georgette
   rue du Fourneau, 48
   SAINT-AUBIN

   HALLOY Hermina
   Rue du Fourneau, 49
   SAINT-AUBIN

   HALLOY Hermina et Marie-Josée
   Rue du Fourneau, 49
   SAINT-AUBIN

   HALLOY Jean-Louis
   Rue du Fourneau, 48
   SAINT-AUBIN

   HALLOY Sabine
   Rue Saint-Fiacre, 86D
   SAINT-AUBIN

   HALLOY Véronique
   Rue L. Mizzi, 12
   CHASTRE

   HALOT René
   Rue des Pâquerettes, 14
   MORLANWELZ

   HAMBISE Christophe
   Rue Val Doré, 23
   YVES-GOMEZEE

   HAMELRIJCK Ernst
   Illisible
   
   HAMEZ Etienne
   Illisible
   STAVE

   HAMMER B.
   Hohlstrabe, 18
   
   HAMMER W.
   Hohlstrabe, 18
   
   HAMMOUTI Mohamed
   Parvis Saint-Jean Baptiste, 26
   BRUXELLES

   HAMMURBIN Marcel
   Grand Rue, 52
   SOMZEE

   HAMOIR Magey
   Rue Général Storms, 13A
   FLORENNES

   HANCHART Françoise
   Rue Donstienne, 7
   FRAIRE

   HANCIAUX Maryline
   Rue des Vaucelles, 52
   BOUFFIOULX

   HANCISSE Andrée
   Rue En-Dessous, 27
   YVES-GOMEZEE

   Hanen Rachel
   Rue du Parc, 8
   Plombières

   HANIOU Albert
   Rue de Gilly
   COUILLET

   HANIQUE Agnès
   Rue Eugène Ysaye
   GODINNE

   HANIQUE Geneviève
   Chaussée de Ramet, 123 
   FLEMALLE

   HANIQUE Michel
   Rue de la Bruyère, 102
   SAINT-AUBIN

   HANIQUE Sophie
   Rue des 4 Arbres, 51
   LUSTIN

   HANIQUE Sophie
   Rue des 4 Arbres, 51
   LUSTIN

   HANNAERT Sabine et André BOUCHEZ
   Rue Saint-Walhère, 64 - Avenue de l'Europe, 54 
   FLORENNES

   HANNUT Michel
   Rue de la Station, 26
   
   Hanoteaux Micheline
   Quartier du Hierdeau 7
   Hemptinne

   HANOTEAUX Micheline
   Quartier du Hierdeau, 7
   HEMPTINNE

   HANQUET Laurent
   Rue Baudry, 5
   FLORENNES

   HANQUET Lionel
   Rue Henri de Rohan Chabot, 55
   FLORENNES

   HANUS André
   Rue des Golettes, 16
   HUY

   HARDY Béatrice
   Rue du Village, 35
   VODECEE

   HARDY Gilbert
   Rue Brasseur, 25
   
   HARDY Jacques
   Rue August Boulvin, 123
   SAINT-AUBIN

   HARDY Marcelle
   Avenue des Sept Bonniers, 48
   UCCLE

   HASQUIN Audrey
   Quartier du Château d'Eau, 2
   HEMPTINNE

   HASQUIN Stéphanie
   Quartier du Château d'Eau, 2
   HEMPTINNE

   HASQUIN Thierry
   Quartier du Château d'Eau, 2
   HEMPTINNE

   HASQUIN Victor
   Rue Sur le Tienne, 12
   DENEE

   HASTIR Fabrice
   Rue de Mettet, 106
   FLORENNES

   HASTIR Josiane
   Rue Saint-Gangulphe, 2
   FLORENNES

   HASTIR Patrice
   Rue Chapelle, 21
   FLORENNES

   Hausmann Céline
   Rue des Anneuses, 63
   Wegnez

   HAUTAIN Jean-Pierre
   Rue Dubroux, 19
   BEAUVECHAIN

   Hautem Jean-Luc
   Square de Noville, 5
   KOEKELBERGH

   HAUTIER Etienne
   Avenue du Circuit, 20
   METTET

   HAUTIER Jean-Luc
   Avenue du Circuit, 20
   METTET

   HAUTOT Benjamin
   Rue Saint-Barthélémy, 13
   HULSONNIAUX

   HAUTOT Jean
   Rue du Bois, 14
   GEMBLOUX

   HAUTOT Roland
   Rue de la Genette, 50
   BEAURAING

   HAVAUX Magali
   Rue Vandervelde, 68
   GOZEE

   HAVENNE Jacquesline
   Rue E. Dinot, 39
   CINEY

   HAVEZ Geoffrey
   Rue du Brisac, 12
   ANGRE

   HEBERT Jacques
   Rue de Marbaix, 165
   
   HECQ Emma
   Rue Saint-Walhère, 67
   HEMPTINNE

   HEEMAN Alain
   Rue L. Mizzi, 12
   CHASTRE

   HEINE Sabine
   Rue des Meuniers, 39
   MORVILLE

   Heirbaut Frans
   Oversneslaan, 5
   Wilryk

   HEKSTER Laurence
   Avenue Brugmann, 238
   UCCLE

   HELENUS Louise-Marie
   Rue de Philippeville, 86
   FLORENNES

   HELLIN Isabelle
   Rue Notre-Dame, 43
   SART-EN-FAGNE

   HELSON Monique
   Rue des Bruyères, 82
   JAMIOULX

   HELU-TROCH Guy
   Rue Auguste Boulvin, 121
   SAINT-AUBIN

   HELU Maryline
   Rue de la Station, 69
   MORIALME

   HELU Sabrina
   Rue Fort Jaco, 30
   MORIALME

   HELU Stéphanie
   Rue A. Boulvin, 121
   SAINT-AUBIN

   HEMBISE Baudoin
   Route de Gosselies, 8
   HEPPIGNIES

   HEMBISE Christophe
   Rue des Coulottes, 1 bte 1
   YVES-GOMEZEE

   HEMBISE Marcel
   Rue Val Doré
   YVES-GOMEZEE

   HEMBISE Marcel
   Rue Val Doré, 23
   YVES-GOMEZEE

   HEMBISE Marcel
   Rue Val Doré, 23
   YVES-GOMEZEE

   HENDRICK André
   Quartier du Château d'Eau, 11
   HEMPTINNE

   HENDRICK André
   Quartier du Château d'Eau, 11
   HEMPTINNE

   HENDRICKX C.
   Flor. Alpaertsstraat, 16, b 7
   BERCHEM

   HENDRICKX Suzanne
   Schilvergemlaan, 20
   HERZELE

   Hendrix Marc
   Rue du Château d'Eau, 28
   Sprimont

   HENDSCHEL Eddy
   Chaussée de Charleroi, 80
   
   HENDSCHEL Michel
   Rue du Loret, 25
   BIESMEREE

   HENEAUX Pierre
   Rue Volière, 43
   LIEGE

   HENET-MASSET Jacq
   Rue de Mettet, 181
   FLORENNES

   HENET Caroline
   Rue de la Chapelle, 14
   Illisible

   HENET Jean
   Rue Devant les Bois, 4
   AYE

   HENET Marianne
   Avenue Notre-Dame de Foy, 47
   FLORENNES

   Hengaels Emile
    
    Leernes

   HENGELS Olivier
   Bourlevard de la Constitution
   LIEGE

   HENIN Valérie
   Quartier du Château d'Eau, 7B
   HEMPTINNE

   HENNART Caroline
   Rue Géry Everaerts, 53
   LIMAL

   Hennon Benjamin
   Rue Sainte-Hélène, 9
   Orsinfaing (L)

   HENRARD Marie-France
   Rue de Montigny, 31/3
   CHARLEROI

   HENRI Anne-Marie
   Chaussée de Rochefort
   MARLOIE

   HENRI Rose
   Rue Monty, 7
   LUSTIN

   HENRICOT Jacques
   Rue Lacroix, 5
   WAYAUX

   HENRIET Damien
   Avenue de Longvic, 23
   FLORENNES

   HENRIET Franz
   Rue de la Valette, 7
   FLORENNES

   HENRIET Jean-Louis
   Rue André Genard, 6
   GERPINNES

   HENRIST Josette
   Avenue Jules Lahaye, 36
   FLORENNES

   HENROTIN Sandrine
   Rue de Rosée, 6
   CORENNE

   HENROTTE Jean
   Illisible
   PHILIPPEVILLE

   HENRY Baudoiun
   Rue de Biesme, 4
   Oret

   HENRY Brigitte
   Rue Haute, 32
   
   HENRY DE FRAHAN Françoise
   Rue de l'Yser, 46
   VEDRIN

   HENRY de FRAHAN Sophie
   Grande Trussogne, 14
   CELLES

   HENRY Frédérique
   Rue A. Goffin, 77
   MARCINELLE

   HENRY Jean-Christophe 
   Rue de la Grande Cense, 30
   SAINT-GERARD

   HENRY Jean-François
   Rue des Vignes, 14
   
   HENRY Marie-Paule
   Rue de la Citadelle, 1
   Oret

   HENRY Patricia
   Rue du Calvaire, 21
   
   HENRY Pierre
   Rue de Pontaury, 23
   Mettet

   HENRY Samuel
   Rue Grande, 107
   ANHEE

   HENUZET Frédéric
   Rue Henry de Rohan Chabot, 
   FLORENNES

   Henuzet J.
   Rue Neuve
   Yves-Gomezee

   HERAMBOURG Stéphanie
   Rue de Hurtebise, 193
   SAINT-AUBIN

   HERAUX Louis
   Chaussée de Mons, 169
   ANDERLUES

   HERBAUT Viviane
   Rue de la Plagne, 12
   LEERNES

   HERBAY Arnaud
   Rue de Hurtebise, 185
   SAINT AUBIN

   HERBAY Luc
   Rue de Hurtebise, 185
   SAINT AUBIN

   HERBRAND Paula
   Rue Ruisseau-des-Forges, 86a
   Florennes

   HERCOT Angélique
   Rue Val Doré, 36
   YVES-GOMEZEE

   HERGERT Jacqueline
   Pas d'adresse
   COUVIN

   HERLINVAUX Irma
   Rue Fort Jaco, 11
   MORIALME

   HERMAL Francis
   Rue Haie Collaux, 2
   SPONTIN

   HERMAN Marie-Agnès
   Rue de Philippeville, 5
   FLORENNES

   Hermans Tom
   Hulshoutsesteenweg, 76
   Heist op den Berg

   HERMOSA Sandy
   Bd Général Jacques, 72
   IXELLES

   HERRMANN Mireille
   Rue Pairelle
   
   HERRY Jacques
   Rue Général Galet, 56
   ERPION

   HERWATS Emilie
   Rue de la Station, 38
   Clavier

   HERZEELE Anne
   Rue de la Sault, 16
   FLORENNES

   HESMANS Claudine
   Rue de Mettet, 37B
   FLORENNES

   HESMANS Roland
   Rue de Hurtebise, 203
   SAINT-AUBIN

   Hesselbein M.
   Pasti Kribsweg, 33
   Maastricht (NL)

   HEUKMES Roland
   Chemin des Goffes, 18
   SPRIMONT

   Heulers David
   Colline Saint-Pierre 18
   
   HEURION Marie-Ange
   Rue de la Chapelle, 5/1
   FLORENNES

   HEUSGHEM Daniel
   Rue de Rocroi, 1
   FRAIRE

   HEUSGHEM Daniel
   Rue de Rocroi, 1
   FRAIRE

   HEUSGHEM Gustave
   Rue Sous Coury, 14
   WALCOURT

   HEUSSCHEN Geoffroy
   Quartier du Hierdeau, 39
   HEMPTINNE

   Heveryck Arthur
    
    Bruxelles

   HEYENROTH Jean-Jacques
   Rue du Premier de Ligne, 5
   VERVIERS

   HEYENROTH Johnny
   Rue Grand Ry, 60
   STEMBERT

   HEYENROTH Pierre
   Rue du Premier de Ligne, 7
   VERVIERS

   HEYLINGEN Louis
   Konnemisweg, 10
   LUBBEEK

   HEYNEN Colette
   Rue de l'Agnappe, 19
   BIESME

   HEYNS Marc
   Merelnest, 14
   LINDEN

   HEYNS Valérie
   Merelnest, 14
   LINDEN

   HIERNAUX Caroline
   Rue au Bois, 372
   BRUXELLES

   HIERNAUX Fabienne
   Rue Megornot, 37a
   Spy

   HIGUET Isabelle
   Rue des Haillettes, 14
   
   Hilbert Véronique
   Op der Vistrad, 14
   Goesdorf (L)

   Hilger Rainer
   Medell, 54
   Amblève

   HINS Hervé
   Rue St Sang, 128
   SAINT-AUBIN

   HINS Marie-Rose
   Rue Goffin, 114
   Saint-Aubin

   HIRAIDE NAMA
   Schermersstraat, 18
   ANTWERPEN

   HISMANS Maurice
   Avenue de Scaelmont, 88b
   MANAGE

   HISMANS Michel
   Rue Delval, 6
   MANAGE

   Histace Benoit
   Rue du Pirou 13
   Ligny

   Histace Jacques
   Av. du 16/06 7 
   Ligny

   Histace pierre
   Av. du 16/06 7
   Ligny

   HITELET Pascal
   Rue Ruisseau des Forges, 49
   FLORENNES

   HLYANOV ILLYA
   Rue de Marbais, 165
   
   HOCK Marin
   Rue du Moulin, 2
   RIXENSART

   HOCQUET Albert
   Rue Verte
   
   HOEBENE Francis
   Rue les Tris, 1556
   Malonne

   HOEDENAEKEN R.E.
   Rue A. Carnière, 155a
   COURCELLES

   HOET Nathalie
   Rue de la Tannerie, 81
   JAMAGNE

   Hoeven Stephanie
   Leeqhwaterstraat, 44
   Hulst (NL)

   HOEYKEMS Maria
   Fourmentstraat, 12
   ANTWERPEN

   HOF Christian
   Rue de la Chavée, 13
   METTET

   HOFFELINCK Claude
   Rue de la Providence, 56
   GOSSELIES

   HOFFELINCK Sophie
   Rue de la Providence, 8/2
   GOSSELIES

   HOLLANDE Christian
   Tienne de Matagne, 14
   GIMNEE

   Hong Wang
   Sint-Jozefstraat, 6 
   ANTWERPEN

   HONS Danielle
   Rue du Rostil, 22
   
   HONTOY Joseph et DEVROYE Huguette 
   Nouvelle Route, 335A
   MORIALME

   HOODAUT Serge
   Illisible
   NAMUR

   HORBERG Klaus
   Avenue Tombu, 3
   BRUXELLES

   HORY Michel
   Rue Namur Perwez, 81
   
   HOSSEI Miklos
   Rue des Jasmins, 42
   LIEGE

   HOSSELET Arnaud
   Rue des Fonds, 60
   LUSTIN

   HOSSELET Chantal
   Avenue N-D de Foy, 18
   FLORENNES

   HOSSELET Georges
   Illisible
   Florennes

   HOSSELET Martine
   Rue Grimard, 135
   
   HOSSELET-HUBERT Chantal
   Avenue Notre-Dame de Foy, 18
   FLORENNES

   HOSTAUX Cédric
   Avenue de la Libération, 135
   COUVIN

   Hostaux Céline
   Rue de Villers 66
   Florennes

   HOSTAUX Janick
   Rue de la Rocaille, 2B
   FLAVION

   Hostaux Vincent
   Rue de Villers 66
   Florennes

   HOSTEAU Christine
   Rue W. Squelard, 26
   JAMAGNE

   Hosteau Francoise
   Rue Saint-Martin, 67A
   Jamagne

   HOTTE Daniel
   Rue Léopold Dehulster, 56
   SAINT-SERVAIS

   HOTTOM Jean
   Rue du Vieaux Moulin, 142
   HANZINELLE

   Houbaille Michèle
   Rue de l'Abbaye 10
   Florennes

   Houbaille Michèle
   Rue de Mettet 145
   FLORENNES

   Yvan
   Place de Buissenal, 5
   
   HOUBION Claudine
   Rue d'Aiseau, 117
   PONT-DE-LOUP

   HOUGARDY Laurence
   Rue de la Sucrerie, 33
   HANNUT

   HOULOTTE Louis
   Ferme d'Otreppe
   Illisible

   HOUSIEAU Christian
   Rue de Clique G, 4A
   ERQUELINNES

   HOUTART François-Jean
   Rue d'Amérique, 12
   JAMAGNE

   Houtart Henri
   Rue d'Amerique, 12
   Jamagne

   Houtart Jean-Francois
   Rue d'Amerique, 12
   Jamagne

   HOUTERS Cl.
   Rue des Religieuses, 32
   PHILIPPEVILLE

   HOUYAUX Albert
   Rue des Chênes, 6
   TARCIENNE

   HOUYOUX Marie-France
   Rue Lauricot, 18
   HANZINNE

   HOWET Cédric
   Rue Paquot, 4b
   FLORENNES

   HOYAUX Alain
   Rue du Gonoy, 31
   SAINT-GERARD

   HOYAUX Barbara
   Rue du gonoy, 31
   SAINT-GERARD

   HOYAUX Chantal
   Rue du Caudia, 169
   MANAGE

   HOYOS Emilie
   Rue des Ramiers, 25
   DINANT

   HOYOUX Alice
   Rue les Battis, 15b
   LANEFFE

   HUART
   Rue de la Basilique, 15
   WALCOURT

   HUART Adelin
   Rue Croix Jacquet, 131
   FLORENNES

   HUART Eric
   Allée des Fougères, 457
   MORIALME

   HUART Jean-Charles
   Rue de Chesson, 14
   FALAEN

   Huart Noémie
   Rue Sous le Château 18
   Walcourt

   Huart Philippe
   Rue Lavaux, 2a
   Sautour

   Huberland Bernadette
   Place du Tombois, 62
   Franchimont

   HUBERLAND Ginette
   Rue des Rouges Terres
   YVES-GOMEZEE

   HUBERLAND Jeannine
   Rue Hurtebise, 176
   SAINT-AUBIN

   HUBERLAND Xavier
   Chemin Robiepont, 76
   Hemptinne

   HUBERT André
   Quartier Tavier, 69b
   HEMPTINNE

   HUBERT Annabel
   Rue Tilette, 19
   DENEE

   HUBERT Benoît
   Rue Debehogne, 69
   VEDRIN

   HUBERT Christine 
   Rue L. et V. Barré, 14
   DINANT

   HUBERT Claudine
   Rue du Petit Tienne, 13
   NISMES

   HUBERT Fernande
   Rue du Chêne Baunat, 165
   
   HUBERT Françoise
   Rue Saint-Charles, 88
   
   HUBERT Genevièive
   Rue Ruisseau des Forges, 24
   FLORENNES

   HUBERT Jacqueline
   Rue d'En-Dessous, 1
   YVES-GOMEZEE

   HUBERT Jacques
   Rue de Marbaix, 165
   
   HUBERT Jean
   Rue Saint-Sauveur, 27
   MEUX

   HUBERT Josiane
   Rue d'Amérique, 5
   JAMAGNE

   HUBERT Josiane
   Rue d'Amérique, 5
   JAMAGNE

   HUBERT Laurent
   Rue de la Croix-Rouge, 42
   BOSSIERE

   HUBERT Marc
   Rue Fagneton, 172
   SAINT-AUBIN

   HUBERT Michel
   Rue de la Libération, 73
   SOUVRET

   HUBERT Michel
   Sur Champt, 1
   YVOIR

   HUBERT Patricia
   Rue du Blé, 24
   
   HUBERT Patrick
   Rue du Thier, 7
   Hotton

   HUBERT Philippe
   Rue du Péry, 26A
   FLAVION

   HUBERT Pol
   Rue Fagneton, 172
   SAINT-AUBIN

   HUBERT Pol
   Rue Fagenton, 172
   SAINT-AUBIN

   Hubert Richard 
   Quartier du Hierdeau 43
   Hemptinne

   HUBERT Sabine
   Quartier du Hierdeau, 48a
   HEMPTINNE

   HUBERT Thierry
   Quartier du Château d'Eau, 15
   Hemptinne

   HUBERT Xavier
   Quartier Tavier, 69b
   HEMPTINNE

   HUBLET Albert
   Rue Pirson Lothier, 11
   MARCINELLE

   HUBLET Albert
   Rue Pirson Lothier, 11
   MARCINELLE

   HUBLET Dominique
   Rue Bayemont, 30/33
   CHARLEROI

   HUBLET Dominique
   Rue Croix Meurice, 298
   MORIALME

   HUBLET François
   Rue de l'Amérique, 61
   COUILLET

   HUBLET Jean
   Chemin de Saint-Aubin, 33
   HEMPTINNE

   Hublet Jean
   Chemin de Saint-Aubin 33
   Hemptinne

   HUBLET Yolande
   Rue du Sillon, 100
   ANDERLECHT

   HUBY Florence
   Chaussée de Dinant, 36
   SPONTIN

   HUBY Nathalie
   Chaussée de Dinant, 36
   SPONTIN

   HUBY Roger
   Chaussée de Dinant, 36
   SPONTIN

   HUET Adélaïde
   Chaussée de Namur, 14
   NATOYE

   HUET Annick
   Rue du Long Bouvier
   GOUGNIES

   HUET Florian
   Chaussée de Namur, 14
   NATOYE

   HUET Jacqueline
   Pas d'adresse
   YVES-GOMEZEE

   HUET Vincent
   Chaussée de Namur, 14
   NATOYE

   Huet-Darcheville
   Allee des Marroniers 16/5
   Gembloux

   HUGO Sofie
   Rue de Coquiane, 157
   PETIT ENGHIEN

   HULIN Nelly
   Rue du Bois, 38A
   CERFONTAINE

   HULIN Philippe
   Avenue Biauqui, 15
   
   HUMBERT Louis
   Rue Beau Soleil, 17
   YVES-GOMEZEE

   HUNIN Eric
   Rue Saint-Fiacre, 82
   SAINT-AUBIN

   HUNIN Jean
   Rue du Temple, 19
   LANEFFE

   HUPPE
   Rue Sous-le-Château
   WALCOURT

   HUPPE Carine
   Rue de Buciumi, 45
   FLORENNES

   HUPPE Jean-Michel
   Avenue de l'Europe, 57
   FLORENNES

   HUPPERTS Elise
   Rue Thuiniheid, 106
   STEMBERT

   HUREL Simone
   Impasse du Parc, 23
   SAINT-AUBIN

   HURKMAN Jan
   Boudewijnsdreef, 8
   SCHOTEN

   HUSCYIM
   Rue de Lambusart, 100
   FARCIENNES

   Hutmann Carole
   Rte de Strasbourg, 42
   Luxembourg

   HUYS Bruno
   Rue du Bergeont, 7
   
   HUYS Guy
   Chemin Croix-Des-Dames
   PHILIPPEVILLE

   HUYS Karl
   Place d'Armes, 3
   PHILIPPEVILLE

   Iascio Angèlique
   Rue Bourg Willy Squelard, 7
   Jamagne

   IGNATIEVA Tamara
   Pas d'adresse
   RUSSIE

   Ilisible
   Rue Al. Pirson
   AMAY

   Ilisible
   Hesestraat, 51
   LEUVEN

   Illisible
   Avenue Albert 1er, 59
   HUY

   Illisible
   Impasse des Bienheureux, 14
   GILLY

   Illisible
   Rue de la Brise, 18
   NIVELLES

   Illisible
   Rue du Petit Fautesy
   Pas de localité

   Illisible
   Illisible
   GOSSELIES

   Illisible
   Rue Autonomie, 29
   BRUXELLES

   Illisible
   Avenue V. Aulin, 52
   NAMUR

   Illisible
   Illisible
   JUMET

   Illisible
   Rue Jonet, 81
   CHARLEROI

   Illisible
   Rue du Temple, 3/21
   MARCINELLE

   Illisible
   Allée des Fougères, 430
   MORIALME

   Illisible
   Rue B. Huart, 5
   ANTHEE

   Illisible
   Rue du Centre
   CHATELET

   Illisible
   Illisible
   HANZINNE

   Illisible
   Illisible
   ANHEE

   Illisible
   Rue de Lustin, 102
   MAILLEN

   Illisible
   Rue Augustin
   JUMET

   Illisible
   Rue Village, 55
   COUILLET

   Illisible
   Route de Fontaine, 43/15
   
   Illisible
   Rue de Stave, 5
   CORENNE

   Illisible
   Pas d'adresse
   ROSEE

   Illisible
   Rue de Velaine, 165
   ANDENNE

   Illisible
   Illisible
   ENNINES

   Illisible
   Illisible
   OUY

   Illisible
   Pas d'adresse
   SAMART

   Illisible
   Chausséee d'Yves-Gomezée, 23
   JAMIOLLE

   Illisible
   Rue Grand Mouligneau, 28
   
   Illisible
   Illisible
   
   Illisible
   Rue Wattelar, 124
   JUMET

   Illisible
   Strainchamps, 32
   FAUVILLERS

   Illisible
   Rue de Tamines, 25
   
   Illisible
    
    WALCOURT 

   Illisible 
   Illisible
   DAUSSOIS

   Illisible Rita
   Odet, 51
   CHAVRES

   Illisile
   Avenue des Alumettes, 20
   
   Illisible
   Rue A. Lemaître, 41
   Pas de localité

   ILNICKI Angélique
   Rue du Loret, 27
   BIESMEREE

   IMPENS JOACHIM
   Avenue des Noisetiers, 23
   LAMBUSART

   IMPENS Venessa
   Rue Albert 1er, 24
   LAMBUSART

   IMPERS Geoffray
   Rue des Noisetiers, 26
   LAMBUSART

   Intelmann K
   Rue Cockerill, 1 
   Athus

   Inter-Environnement Wallonie ASBL
   Boulevard du Nord, 6
   NAMUR

   INTILE Giuseppe
   Rue Verte, 2
   YVES-GOMEZEE

   ISCHIHARA DARGENT Nozoni
   Rue Houlewez, 2
   GRIVEGNEE

   ISIL Jocelyne
   Rue de Couillet, 136
   MARCINELLE

   ISLLE Halil
   Rue de Lambusart, 102
   FARCIENNES

   ISTA Christian
   Av Notre-Dame de Foy
   Florennes

   ISTA Jeanine
   Rue d'Oret, 12
   FLORENNES

   ISTA Jeanine
   Rue d'Oret, 12
   Florennes

   ISTA Maurice
   Av. Notre-Dame de Foy, 72
   Florennes

   ISTACE Jean
    
    TELLIN

   ISTACE José
   Rue de Mettet, 155
   FLORENNES

   ISTACE Lauranne
   Rue de Mettet, 155
   FLORENNES

   ISTAS Thierry
   Route de Mons, 67
   
   IVAIN-DEBOUCHAUD Bernard
   Rue du Fort-Domois
   Feney (France)

   IVAIN Nicole
   Rue du Fort, 4
   Domois

   IVANOVIC Hada
   Forzeau, 1A
   TEMPLEUVE

   JACOB Benoit
   Rue d'Andrimont, 11
   LIEGE

   JACOBS Danielle
   Rue Dewez, 37 bte 52
   NAMUR

   Jacobs Jenny
   Elzelaarstraat, 14
   Zwijndrecht

   JACOBS Josette
   Quartier du Château d'Eau, 5
   HEMPTINNE

   JACQUART Léa
   Rue Ry Oursel, 66
   MARCINELLE

   JACQUELOT Bernard
   Place Falleur, 9
   MACON

   JACQUELOT Céline
   Pas d'adresse
   BRAIBANT

   JACQUEMIN Marc
   Rue de la Goette, 18
   SAINT-AUBIN

   Jacquemyn Séverine
   Rue Notre-Dame, 57
   Sart en Fagne

   JACQUES Eddy
   Rue Henry de Rohan Chabot, 58
   FLORENNES

   JACQUES France
   Rue de la Scavée, 15
   ACOZ

   JACQUES Freddy
   Rue de Jolimont, 2a
   ROMEDENNE

   JACQUES Julie
   Rue Helsen, 19
   METTET

   Jacques M.
   Rue d'Amérique, 16
   Jamagne

   Jacques M.-Jeanne
   Belle Ruelle, 37
   Jamagne

   Jacques Magali
   Rue Fontaine Saint-Eloi
   Laneffe

   Jacques Marie-Thérèse
   Rue General hontoy, 133
   Jamagne

   JACQUES Mélissa
   Avenue Vauban, 13
   PHILIPPEVILLE

   JACQUES Olivier
   Rue Bourgmestre Willy Squelard, 28
   JAMAGNE

   JACQUES Pierre-Olivier
   Rue Jean Ciparisse, 11, bte 9
   NAMUR

   JACQUES Rudi
   Rue Maurenne, 29
   HASTIERE

   JACQUES Sonia
   Avenue des Muguets, 53
   
   JACQUET Thierry
   Carrière du Parrain, 8
   PESCHE

   JACQUIER Monique
   Rue Emile Vandervelde, 41
   CHARLEROI

   JACQUIEZ Rose-Marie
   Avenue de l'Europe, 31
   FLORENNES

   JACQUY Dominique
   Rue de la Station, 100
   
   JACQUY Lydie
   Rue de Philippeville, 95
   FLORENNES

   JACQUY Marc
   Rue de Buciumi, 7
   FLORENNES

   Jadot Brigitte
   Rue du Hierdau 10
   FLORENNES

   JADOT Marcel
   Rue du Hierdau, 10
   FLORENNES

   JADOUL Marcel
   Rue des Minières, 12
   FLORENNES

   JADOUL Maud
   Rue du Clerc, 3
   
   JADOWNICKI Fabien
   Route de Rouillon, 395
   MORIALME

   JAKUBOWSKI Eric
   Rue César de Paepe, 49
   RANSART

   JAMAER Amber
   Loveld, 16
   PELLENBERG

   JAMES J.
   Rue Peter Benoît
   GRAND-BIGARD

   JAMME Bernadette
   Rue Willy Squelard, 1
   JAMAGNE

   JAMME Julie
   Rue Sainte-Walhère, 56
   HEMPTINNE

   JAMME Laurence
   Rue Général Hontoy, 28
   JAMAGNE

   JAMME Nathalie
   Rue Couture, 67
   Nalinnes

   JAMME Stéphanie
   Rue Saint-Walhère, 56
   HEMPTINNE

   JAMME Yves
   Rue Saint-Walhère, 56
   HEMPTINNE

   JAMSIN Paul
   Rue du Chapitre, 13
   FLORENNES

   JAMSIN Paul
   Rue du Chapitre, 13
   FLORENNES

   JANKOWSKI Caroline
   Rue de Terwagne, 43/45
   FURNAUX

   JANMENNE Christian
   Rue du Champs Colin, 61
   FROIDCHAPELLE

   JANSEN Jacques
   Chaussée de Châtelet, 150
   LODELINSART

   JANSSENS Nestor
   Jan Davidlaan, 38
   AARTSELAAR

   JANSSENS Chantal
   Rue Ahérée, 3
   TARCIENNE

   JANSSENS Manuella
   Rue du Vieux Moulin, 158
   HANZINELLE

   JANSSENS Marie-Paule
   Tienne Marion, 10
   
   JANSSENS Marie-Paule
   Tienne Marion, 10
   
   JANSSENS Michel
   Av. de l'Europe, 38
   Florennes

   Janssens Reine
   Rue de l'Alouette 62
   Charleroi

   JANSSENS Rik
   Hoevebeemden, 36
   TELSTELT

   JANSSER Michèle
   Chaussée de Montigny, 189
   GILLY

   JANULLE Corine
   Rue de Roly, 35
   SAMART

   JANUTH Jacqueline
   Rue du Temple, 74
   MARCINELLE

   JASMES Delphine
   Pas d'adresse
   FALISOLLE

   JASPAR Marie-Claire
   Rue Gros Caillou, 16
   LANEFFE

   JASPERRS Jürgen
   Edgard Casteleinstraat, 3
   ANVERS

   JASPERS Angela
   Rue de la Cornaille, 4
   LIGNY

   JASSOGNE Marie
   Rue du Loret, 7
   BIESMEREE

   JASSOGNE Raphael
   Rue des Artisants, 20
   HOUYET

   JAUCOT Luc
   Avenue Bon Air, 8
   GENVAL

   JAUMAIN Jean-Pierre
   Rue Al-Treko, 160
   VITRIVAL

   JAUME Edith
   Rue du Chapitre, 13
   FLORENNES

   JAUME Edith
   Rue du Chapitre, 13
   FLORENNES

   JAUMET Emile
   Rue Franc Bois, 46
   YVES-GOMEZEE

   JAUMIN Monique
   Sart Saint-Nicolas, 2/18
   MARCINELLE

   JAUMOTTE Francis
   Clos des 4 Bonniers, 9
   HAM-SUR-SAMBRE

   JAUQUET Bernadette
   Avenue de Longvic, 14
   FLORENNES

   JAUQUET Claudine
   Rue Saint-Gangulphe, 4
   FLORENNES

   JAUQUET Danielle
   Rue de la Giunguette, 1b
   PIETON

   JAVAUX André
   Rue des Pélerins, 1
   MARBAIS

   JAVEAU Claude
   Avenue Brugmann, 427, bte 1
   UCCLE

   JEAN Linda
   Rue de la Saule, 12
   PALISEUL

   JEANMENNE Patricia
   Rue du Cheniat, 37
   
   Jeanne Goffaux
   Rue Pont Pirau 10
   Ligny

   JEDTONSerge
   Rue d'Aiseau, 115
   PONT-DE-LOUP

   JOCQUET Arnaud
   Rue du Gazetier, 15
   MORLANWELZ

   JOINNEAU Nicolas
   Rue du Brutal, 56
   MEUX

   JOLY Dominique
    
    BLATON

   Jomaux Rose
   Rue de la Brasserie
   Saint-Aubin

   JONET Christian
   Rue Louvrex, 30
   LIEGE

   JONNART Karine
   Allée des Bleuets, 3
   PHILIPPEVILLE

   JOOSTENS Julien
   Rue de Jamagne, 6
   HEMPTINNE

   JORIS Christian
   Rue de la Sault, 27
   FLORENNES

   JORIS Christian
   Rue de la Sault, 27
   FLORENNES

   JORIS Fabian
   Rue Longue Taille, 8
   
   JOSKIN Anne-Marie
   Rue Haute, 246
   
   JOSKIN Marie-France
   Voie des Fosses, 35
   BLEGNY

   JOSKIN Marie-Paule
   Try des Mâles, 40
   
   JOSSE Jean
   Rue de la Place, 59
   
   JOSTEN Lionel
   Pas d'adresse
   FLORENNES

   JOSTERMANS Marc
   Verbroederingstraat, 15
   KUMTICH

   JOUNIAUX André
   Rue Pisselotte, 9
   SILENRIEUX

   JOUNIAUX James
   Les Tris, 9
   BERZEE

   JOURDAIN Jacqueline
   Try des Marais, 111
   TARCIENNE

   Jradia Nadia
   Rue du Château d'Eau, 12
   Villers-le-Bouillet

   JUAN PABLO LINORES CRUZ
   Halfmaarstraat, 21/2
   LEUVEN

   JULIO Manuel
   Rue du 1er Vivier, 107
   Pas de localité

   JURINEN Joris
   Postelarenweg, 202
   MOL

   JUSSIANT Olivier
   Rue de la Maroquette, 78
   FRAIRE

   KAISIN Josette
   Allée des Cerisiers
   CHATELINEAU

   KANAE Hosada
   Rue des Carmes, 12/22
   LIEGE

   KANUZISHA Angélique
   Place des Brabançons, 6/307
   
   KARATI Abder
   Rue de Namur, 35
   PHILIPPEVILLE

   KASAI Kana
   Avenue Rogier, 23
   LIEGE

   KASHILE Arianna
   Rue de la Motte, 17
   
   KAYA Nurgül
   Rue du Tienne, 28
   Roselies

   KEERSTOCK Linda
   Kleine Rage, 1
   ZOTTEGEM

   KEMPENEERS Danielle
   Rue Brasseur, 25
   
   Keppens Mayan
   Dendermondsesteenweg, 16
   Sint-Niklaas

   KEPPENS Nicole
   Rue Beau Soleil, 33
   YVES-GOMEZEE

   Kerbueken Katleen
   J. Reusenslei, 83
   Borsbeek

   KERESZTES Janos
   Rue du Roua, 40
   ALLEUR

   KERROUDS Samir
   Rue des Minimes, 121
   BRUXELLES

   KESSELS Christel
   Stefanestraat, 54
   ANTWERPEN

   KEST Emilie
   Avenue P. Verheyleweghen, 8
   AUDERGHEM

   KEST Guy
   Avenue Jules Génicot, 4/8
   AUDERGHEM

   KEST Guy
   Avenue Jules Genicot, 4 bte 8
   AUDERGHEM

   KEST Michel
   Avenue P. Verheyleweghen, 8
   AUDERGHEM

   KEYMOLEN Elise
   Rue G. Soupart, 31
   CHATELINEAU

   KINNAER Claude
   Avenue des Dauphins, 13
   
   KINNAR Christine
   Rue du Franc Bois, 33
   YVES-GOMEZEE

   KINNAR Christine
   Rue du Franc Bois, 33
   YVES-GOMEZEE

   KINNAR Joachim
   Rue d'Aiseau, 115
   PONT-DE-LOUP

   KINNAR Pascal
   Rue d'Aiseau, 176
   CHATELET

   KINNAR Véronique
   Rue d'Aiseau, 115
   PONT-DE-LOUP

   KINT Anna
   Kerkplein, 47
   PELLENBERG

   KINT CORNELIS
   Kerkplein, 47
   PELLENBERG

   Kint Elisa
   Kerkplein, 47
   Pellenberg

   Kint Peter 
   Kerkplein, 47
   Pellenberg

   KIROHNER Anne
   Rue Les Roches, 28
   SOMZEE

   KISLALI Nazif
   Route de Mons, 56
   FRAMERIES

   KISS Nathalie
   Rue Marau, 155
   CHAPELLE

   KLEIN Anne
   Illisible
   SAINT-VITH

   KLENES André
   Rue Général Collyns, 71
   LIEGE

   KLESTCH Grégory
   Rue Longue, 265
   CHATELET

   Kloeck Luc
   Zwartzustersstraat, 20
   ANTWERPEN

   KNAEPEN Marie-Louise
   Avenue Circulaire, 119
   CHATELINEAU

   KOANG Sue-Ying
   Boulevard d'Avroy, 65
   LIEGE

   KOLAEZ B.
   Rue Beau Soleil, 15
   Pas de localité

   Kolb Patrick
   Grand-Rue, 6
   Redange (L)

   Koole Matthuis
   Jeruzelemstraat, 20, bus 407
   ANTWERPEN

   KOPKA Alain
   Rue de Nazareth, 14
   LA HESTRE

   KOPKA Natacha
   Chaussée de Mons, 40
   SENEFFE

   KORPACK Lucille
   Route Charlemagne, 32
   ROSEE

   KOSSERKO Iryne
   Rue des Wallons, 15
   LIEGE

   KOSZULAP Renata
   Chemin d'Hourpes, 6A
   LOBBES

   KOSZULOP Rose-Marie
   Rue du Franc Bois, 26
   YVES-GOMEZEE

   KOTHER Alyssa
   Rue des Lattes, 15
   DAUSSOIS

   KOTHER Anne
   Place de Hanzinelle, 123
   HANZINELLE

   KÖTHER Benoît
   Rue Winston Churchill, 39
   COURCELLES

   KOTHER Sarah
   Rue de France, 14
   PHILIPPEVILLE

   KPELY Modeste
   Avene Général Jacques, 8
   Pas de localité

   KRALL Jacques
   Inzeculot, 5
   GESVES

   KRESSAK Etienne
   Rue des Loixmonts, 10
   ANHEE

   KREUS Sébastien
   Rue des Prailes, 42
   
   KUBALA Krzyztof
   Hallebaan, 63
   WESTMALLE

   KUCHARSKI Vanessa
   Rue de Dinant, 104
   BEAURAING

   KUKOR Aline
   Rue Au-delà de l'Eau, 42
   CERFONTAINE

   KUPPENS Jessica
   Rue Grimard, 245
   
   LA GAUCHE Guy
   Rue G. Wattiez, 7
   
   LA HORTE Christine
   Rue des Ecoles, 6
   FLORENNES

   LA O DIAZ Rafael Arcangel
   Rue du Fort, 1185
   Saint-Gilles

   LABIOIT Laurent
   Rue de Cerfontaine, 24-5
   
   LABIOIT Marcel
   Rue de Cerfontaine, 19
   
   LABIOIT Nicolas
   Rue Saint-Joseph, 41/B
   
   LABOUREUR Louis
   Avenue de Janvier, 8
   
   LABRI Kabou
   Rue Saint-Jean, 26
   WELKENRAEDT

   LACAILLE Ch.
   Route de Gosselies, 279
   WANGENIES

   LACOUR-GONZALES-MANTERO Sabina et Anthony 
   Rue d'Hemptinne, 42
   SAINT-AUBIN

   LACOUR Dominique
   Rue Pon Sainte-Maxence, 112
   SAMBREVILLE

   LACOUR Lauriane
   Rue des Chardonnerets, 8
   Pas de localité

   LACOUR Natacha
   Rue de la Glacerie, 171/5
   
   LACOUR Sabrina
   Rue d'Hemptinne, 42
   SAINT-AUBIN

   LACROIX Agnes
   Rue Mont de Coliat, 27a
   FRANCHIMONT

   LACROIX Andrée
   Rue Fontaine, 27
   YVES-GOMEZEE

   LACROIX Francis
   Rue du Bailli, 28
   WARISOULX

   LACROIX Frédéric
   Rue des Clairières, 2
   Illisible

   LACROIX Julien
   Rue du Cobut, 31
   FLAVION

   LACROIX Marcel
   Rue Beau Soleil, 5
   YVES-GOMEZEE

   LAEVERS Paul
   Kumtichstraat, 302
   TIENEN

   LAFLEUR Janine
   Rue des Courbes Raies, 2
   Longvic (France)

   LAFORGE Jeannine
   Avenue Révérend Père Pire, 9
   RIXENSART

   Lagasse Francine
   Meidooenlaan, 3
   Herentals

   LAGNEAUX Christelle
   Quartier du Hierdeau, 52
   HEMPTINNE

   LAGNEAUX Eugène
   Place de Chaumont, 29
   FLORENNES

   LAGNEAUX Magali
   Route de Salles, 39
   BAILIEVRE

   LAGNEAUX Véronique
   Rue de Mettet, 85
   FLORENNES

   LAGNEAUX Véronique
   Rue de Mettet, 85
   FLORENNES

   LAHAUT Françoise
   Rue Fricotte, 3
   
   Lahorte Carine
   Place d'Hemptinne 23
   Hemptinne

   LAHOUSSE Lindsay
   Rue de France, 59
   SAINT-REMY

   LAINE Claude
   Rue Al Val
   
   LALA Alfons
   Rue du Mauvais Chien, 11
   GERPINNES

   LALA Lina
   Rue Al'Croix, 44
   
   LALLA Sandra
   Rue du Midi, 41
   
   LALOUX B.
   Rue de Wespin, 34
   DINANT

   LALOUX Julien
   Place Verte, 27
   FLORENNES

   LALOUX Robert
   Rue des Moissons, 29
   LANEFFE

   LALUNE Christian
   Route d'Andenne, 30
   FAULX

   LAMBAIN Olivier
   Rue Rivanstrée, 33
   Fosses-la-ville

   Lambers Emiel
   Burggravenstraat 30
   Melsele

   LAMBERT Béatrice
   Rue du Calvaire, 29
   FLORENNES

   LAMBERT Chantal
   Rue Général Hontoy, 
   JAMAGNE

   LAMBERT Diego
   Route de Biemie, 24
   GOCHENEE

   LAMBERT Jarnot
   Rue de la Bruyère, 100A
   SAINT-AUBIN

   Lambert Jean-Pierre
    
    Philippeville

   LAMBERT JENNY
   Rue Belle Ruelle, 42
   JAMAGNE

   LAMBERT Jérôme
   Chemin du Poncia
   MERLEMONT

   LAMBERT Laurence
   Rue Donveau, 36
   HANZINELLE

   Lambert Loic
   Place d'Hemptinne 23
   Hemptinne

   LAMBERT Marie
   Rue Saint-Quentin, 18
   CHAMPLON

   LAMBERT Nathalie
   Rue Saint-Roch, 32
   CHASTRES

   LAMBERT René
   Rue Grande, 35
   VENCIMONT

   LAMBERT Stéphane
   Rue Saint-Roch, 3
   FLORENNES

   LAMBERT Zoé
   Rue Croix Jacquet, 130
   SAINT-AUBIN

   LAMBILLON Bénédicte
   Grand'Rue, 13
   DAUSSOIS

   LAMBILLOTTE Christophe
   Place de la Chapelle, 9/11
   FLORENNES

   Lambillotte Stephane
   Rue de la Collégiale 4
   FLORENNES

   LAMBOT Bernadette
   Rue Ruisseau des Forges, 48
   Florennes

   LAMBOT Eddy
   Rue du Donveau, 46
   HANZINELLE

   LAMBOT Etienne
   Rue des Fermes, 29
   SAINT-AUBIN

   LAMBOT Etienne
   Rue des Fermes, 29
   SAINT-AUBIN

   LAMBOT Grégory
   Rue Froidmont, 23
   YVES-GOMEZEE

   LAMBOT Jean-Pol
   Rue Ruisseau des Forges, 24
   FLORENNES

   Lambot Jean-Pol
   Rue Ruisseau des Forges 24
   FLORENNES

   LAMBOT Lucienne
   Rue Fauder, 103
   IXELLES

   LAMBOT Marielle
   Place Verte, 6
   FLORENNES

   LAMBOT M.-R.
   Rue du Presbytère, 8
   WINENNE

   LAMBOT Philippe
   Rue Baudry, 2
   FLORENNES

   LAMBOT Rose-Marie
   Avenue de Longvic, 22 
   FLORENNES

   LAMBOT Rose-Marie
   Rue du Chapitre, 10
   FLORENNES

   LAMBOT Simone
   Rue Paquot, 2b
   FLORENNES

   LAMBOTTE
   Rue du Commerce
   Pas de localité

   LAMBOTTE Céline
   Rue Tienne du Moulin, 68
   LANEFFE

   LAMBRECHTS Fernand
   Rue de la Valette, 2A
   FLORENNES

   LAMBROUSSE L.
   Rue de l'Etang, 360
   LODELINSART

   LAMIROY André
   Rue de Soulme, 143
   MORVILLE

   LAMIROY Cédric
   Rue de Soulme, 143
   MORVILLE

   LAMIROY Quentin
   Rue de Soulme, 143
   MORVILLE

   LAMMENS Marie-Christine
   Thibautstraat, 14
   DEURNE

   LAMOCK Alain
   Grand Route, 19
   LANEFFE

   LAMOTTE Gabrielle
   Rue du Ruissesau, 18
   
   LAMOTTE-GOFFIOUL
   Av. de l'Europe, 35
   Florennes

   Lamperti Christiane
   Route de Revin 2010
   Rocroi (F)

   Lamperti Jean-Claude
   Route de Revin 2010
   Rocroi (F)

   LAMY Manuel
   Route de Mettet, 6
   FLORENNES

   LANDELOUT Philippe
   Avenue Libération, 48
   COUVIN

   LANDERCY Willy
   Avenue Reine Astrid, 233
   SENEFFE

   LANGE Bernard
   Rue Saint-Nicolas, 15
   STEMBERT

   LANGLOT Michel
   Rue des Ecoles, 11
   FLORENNES

   Lanneau Francis
   Ch. de Wavre 214
   Gembloux

   Lanneau Vincent
   Rue A. Romain 17
   Gembloux

   LANNOY Geneviève
   Rue Nesperiat, 43
   THUIN

   LANOY Claudine
   Rue Franc Bois, 46
   YVES-GOMEZEE

   LANZA Elio
    
    ROUX

   LANZA Helena
   Rue Jean Friot, 176
   COURCELLES

   LAPIERRE Jacqueline
   Rue Bois des Mazins, 33
   VITRIVAL

   LAPIERRE Jacqueline
   Rue Bois des Mazuis, 33
   VITRIVAL

   LAPLANCHE Mireille
   Rue de la Station, 53
   MORIALME

   LAPOTRE Evelyne
   Rue du Point du Jour, 49 
   GIVET (France)

   LAQUOY Henriette
   Avenue Général Dumonceau, 6A
   FOREST

   LARDINOIS
   Rue du Franc Bois, 4
   YVES-GOMEZEE

   LARDOT Anne-Marie
   Rue des Déportés, 12
   LODELINSART

   LAROCHE Béatrice
   Rue Bout de Haut
   SOMZEE

   LAROCHE José
   Rue du Cobut, 13
   FLAVION

   Laroche Sylvie
   Rue du Boukau 5
   Florennes

   LAROCQ Véronique
   Illisible
   Illisible

   LASPRESES Lucien
   Chaussée de Ramet, 123 
   FLEMALLE

   LASSEAUX Jean-Christophe
   Rue des Houillères, 17
   FLORENNES

   LASSEAUX Michel
   Rue Ruisseau des Forges, 48
   MORIALME

   LASSEAUX Sébastien
   Chemin de Jamagne, 3
   Hemptinne

   LASSEAUX Virginie
   Rue Saint-Gangulphe, 30/11
   FLORENNES

   LATTE Marylène
   Rue du Bosquet, 37
   AUVELAIS

   LATTE Marylène
   Rue de Nèvremont, 25
   
   LAURENT André
   Avenue de Longvic, 46
   FLORENNES

   LAURENT Carline
   Rue de la Citadelle,
   
   LAURENT Geneviève
   Rue Lehot, 33
   PONT-A-CELLES

   LAURENT Martin
   Rue du Rondia, 12A
   
   LAURENT Michel
   Rue Saint-Gangulphe, 24
   FLORENNES

   LAURENT Michel
   Rue Grosse Borne, 84
   JAMAGNE

   LAURENT Monique
   Avenue Charles Quint, 8
   PHILIPPEVILLE

   LAURENT Narendra
   Rue Brosse Borne, 84
   JAMAGNE

   LAUREYS Arnaud
   Rue Croix Meurice, 286
   MORIALME

   LAUREYS Arnaud
   Rue Croix Meurice, 286
   MORIALME

   LAUREYS Bernard
   Rue du Forêt, 356
   MORIALME

   LAUREYS Dawinka
   Rue Jules Claskir, 33
   GRIVEGNEE

   LAUREYS Guy
   Rue de la Station, 62
   MORIALME

   LAUREYS Guy
   Rue de la Station, 62
   MORIALME

   LAUREYS Marc
   Rue Croix Meurice, 286
   MORIALME

   LAUREYS Vincent
   Rue de walcourt, 5
   Silenrieux

   LAUVAUX Benoît
   Ruelle Perrin, 10
   FLORENNES

   LAUVAUX Jean
   Place des Combattants, 6/8
   HANZINNE

   LAUVAUX Luc
   Rue Saint-Fiacre, 88A
   SAINT-AUBIN

   LAUVAUX Nathalie
   Rue August Boulvin, 123
   SAINT-AUBIN

   LAUVAUX René
   Rue de Mettet, 37B
   FLORENNES

   LAUVAUX Sébastien
   Rue Pont des Dames, 10
   FLORENNES

   LAUWAERS Jacques
   Rue Astrid, 41
   GOSSELIES

   LAVERS Christine
   Rue Croix Maron, 100
   SURICE

   LAVIOLETTE Antoine
   Rue Coulée, 29b
   CORNESSE

   LE BIHAN Thérèse
   Rue de Morialmé, 43A
   THY-LE-BAUDUIN

   LE BON Fabienne
   Rue Frison, 26
   MANAGE

   LE BRUYN Riet
   Tweelingenstraat, 82
   
   Le Grelle Chantal
   Rue d'Amérique, 12
   Jamagne

   LEBE André
   Rue Entreville, 60
   YVES-GOMEZEE

   LEBEAU Pierre
   Rue des Meuniers, 12
   MORVILLE

   LEBON Bernard
    
   LEBON Christophe
   Avenue d'Ottawa, 27
   MONS

   LEBON Stéphane
   Grote Codaert, 20
   
   LEBOUTTE Francine
   Rue des Marronniers, 7
   WEILLEN

   LEBRUN Alix
   Rue de la Brasserie, 157
   SAINT-AUBIN

   Lebrun Camie
   Rue N-D de Lorette 7
   FLORENNES

   LEBRUN Christophe
   Chaussée de Dinant, 151A
   ANHEE

   Lebrun Michel
   Rue Général Hontoy, 18
   Jamagne

   LEBRUN Monique
   Avenue de l'Europe, 53
   FLORENNES

   LEBRUN Paulette
   Basse des Pauvres, 
   GERPINNES

   LEBRUN Pol Henry
   Rue de la Brasserie, 163
   SAINT-AUBIN

   LEBRUN René - HINS
   Rue Goffin, 114
   Saint-Aubin

   LEBRUNE Corinne
   Rue Monique, 28
   COUVIN

   LECHARLIER Josiane
   Rue Notre-Dame de Lorette, 13
   FLORENNES

   LECHAT André
   Rue du Forêt, 353
   MORIALME

   LECHAT Benjamin
   Sart Saint-Nicolas, 2/18
   MARCINELLE

   LECHAT Jean
   Basse des Pauvres, 4
   GERPINNES

   LECHAT Jean-Paul
   Sart Saint-Nicolas, 2/18
   MARCINELLE

   LECHAT Julien
   Sart Saint- Nicolas, 2/18
   MARCINELLE

   LECHAT Marie-Chantal
   Rue Basse des Pauvres, 4
   GERPINNES

   LECHAT Marie-Chantal
    
    GERPINNES

   LECHAT Marie-Françoise
   Avenue de l'Europe, 61
   FLORENNES

   LECHAT Sathalie
   Rue Fort Jaco, 44
   MORIALME

   LECHIEN Patrick
   Rue Jules Coppée, 36
   JUMET

   LECHIEN Yolande
   Rue du Nord, 21
   Châtelineau

   LECLEF Vincent
   Place Baurain, 1
   Florennes

   LECLERCQ Brigitte
   Rue Saint-Roch, 31 A/2
   BIOUL

   LECLERCQ Cédric
   Grand'Rue, 31
   DAUSSOIS

   LECLERCQ Jacky
   Rue du Long Morlée, 20
   BEAUMONT

   LECLERCQ Nathalie
   Rue Marloyaux, 70
   ELLEZELLES

   LECLERCQ Raphäl
   Route d'Orchies, 8
   LASNE

   LECOCQ J.-P.
   Rue de l'Europe, 3
   LA BRUYERE

   LECOMTE Aurélien
   Rue Chavepeyer, 55
   CHATELET

   LECOMTE Françoise
   Avenue N-D de Foy, 22
   FLORENNES

   LECOMTE Gerard
   Rue Raymond Noël, 119
   
   LECOMTE Gerard
   Rue Raymond Noël, 119
   
   LECONA Guseppe
   Pas d'adresse
   
   LECONTE Marie-Chrsitine
   Avenue W. Ceuppens, 110
   FOREST

   LECOUTURIER Genevière
   Rue de l'Abreuvoir, 14
   CHASTRES

   LECROIX Philippe
   Rue Chène Saint-Ghislain, 21
   MANAGE

   Lecrombe Michel
   Rue Bruskaie 89
   Rosee

   LEDOCQ Charles
   Rue du Gonoy, 114
   Saint-Gérard

   LEDOUX Christophe
   Rue Saint-Roch, 4
   GERPINNES

   LEDOUX Eugénie
   Rue de Montigny, 10
   SAINT-GERARD

   LEERON Sabrina
   Rue Marcel Auguste Piétquin, 12
   KEUMIEE

   LEFEBVRE Manuel
   Place, 29
   SART-EN-FAGNE

   LEFEBVRE Patrick
   Rue des Commères, 3
   THUILLIES

   LEFEBVRE Stéphanie
   Rue de Philippeville, 17
   FLORENNES

   LEFER Karine
   Rue Val Doré, 36
   YVES-GOMEZEE

   LEFEVER Walter
   Paulstraat, 19
   
   LEFEVER Wilfried
   Alemstraat, 284
   
   LEFEVRE David
   Rue de la Fonatine, 24
   Hanret

   LEFEVRE Etienne
   Rue Franc-Bois, 27
   YVES-GOMEZEE

   LEFEVRE Etienne
   Rue Franc-Bois, 27
   YVES-GOMEZEE

   LEFEVRE Jennifer
   rue de l'Eglise, 116
   CHENEE

   LEFEVRE Monique
   Rue Albert 1er, 58
   LAMBUSART

   LEFEVRE Olivier
   Rue de Chatelet, 73
   Nalinnes

   LEFEVRE Olivier
   Rue de Châtelet, 73
   NALINNES

   Lefevre René
   Rte de Philippeville, 80
   Couillet

   LEFEVRE René
   Route de Philippeville, 80
   COUILLET

   Lefevre Steven
   Rue Jacques Henriet 9
   Châtelineau

   LEFUR Karine
   Rue Val Doré, 3
   YVES-GOMEZEE

   LEGA Guy
   Rue de Biber, 1/A1
   AMAY

   LEGAIT Frédérick
   Rue de la Bruyère, 105
   SAINT-AUBIN

   LEGAIT Cynthia
   Rue de la Bruyère, 105
   Saint-Aubin

   LEGAIT Geoges
   Rue Montagne de la Ville, 18
   Florennes

   LEGAIT Patrice
   Rue du Phenix, 1
   BINCHE

   LEGAIT Raymond
   Rue des Fermes, 23
   SAINT-AUBIN

   Legein
   Cité Amelie, 16
   Helmsange (L)

   LEGRAND Fernande
   Bois des Noix, 36
   TAMINES

   LEGRAND Frantz-Richard
   Rue du Gonoy, 92
   SAINT-GERARD

   LEGRAND Marguerite
   Rue de l'Eglise B4 - 11
   Philippeville

   LEGRAND Suzanne
   Rue de l'Eglise B4 - 11
   Philippeville

   LEGROS André
   Grand Verger, 15
   
   LEGROS Bernadette
   Rue Ottiamont, 31
   SOMBREFFE

   LEGROS Françoise
   Rue Baty de Creck, 28
   DURNAL

   LEGROS Michel
   Montagne de Saint-Job, 8F
   UCCLE

   Legros Priscillia
   Rue Lucien Nameche
   Namur

   LEJEUNE Claudine
   Rue Dancart, 1
   GERPINNES

   LEJEUNE Geoffroy
   Place du Roi Albert, 6
   WAREMME

   LEJEUNE Rosemonde
   Domaine Petons, 17
   WALCOURT

   LEJOLY Chrisitne
   Rue du Noupré, 15
   FLORENNES

   LELIAERT VEERLE
   Rue Verte, 32
   YVES-GOMEZEE

   LELOIR Viviane
   Rue de France, 20
   PHILIPPEVILLE

   Leloup Joelle 
   Rue E. Feltgen, 18
   Mersch (L)

   LELOUTRE Bernard
   Rue de l'Empereur, 27
   THIMEON

   LELUBRE-DEMANET Geroges & Jeannine
   Rue Fayat, 1
   
   LELUBRE Caroline
   Rue Pont de Bois, 9
   BERZEE

   LELUBRE Maïthé
   Cour des Usines, 5
   
   LELUBRE Sylvie
   Rue Fayat, 7 Bte 4
   
   LELUBRE Sylvie
   Rue Fayat, 7 bte 4
   
   LELUBRE-DEMANET Georges
   Rue Fayat, 1
   
   LEMAIRE-LEROY
   Rue E. Jacques, 17
   GEMBLOUX

   LEMAIRE Benoît
   Rue Saint-Roch, 3
   EMBOURG

   LEMAIRE Claude
   Parc Saint-Roch, 31
   COUVIN

   LEMAIRE Genevière
   Rue du Morialet, 8
   GERPINNES

   LEMAIRE Laurent
   Rue Général Hontoy, 16
   JAMAGNE

   LEMAIRE M.
   Avenue du Presle, 9
   PHILIPPEVILLE

   LEMAIRE Marie
   Rue Saint-Roch, 3
   EMBOURG

   LEMAITRE Sandy
   Rue du Château d'Eau, 24
   PHILIPPEVILLE

   LEMAL Marcel
   Avenue N-D de Foy, 35
   FLORENNES

   LEMAN Etienne
   Rue Cambron, 7
   TOURNAI

   LEMIELLE B.
   Rue Ahérée, 15
   TARCIENNE

   LEMIELLE Christian
   Rue des Trieux, 23
   TAMINES

   LEMLIN 
   Rue des Commerçants, 227
   HANZINELLE

   LEMLIN Jean-Marie
   Rue des Commerçants, 227
   HANZINELLE

   LEMLIN Stéphane
   Rue des Commerçants, 227
   HANZINELLE

   LEMLIN-VOSSIUS
   Rue des Commerçants, 227
   Hanzinelle

   Lemmens Fernand
   Rue Général Hontoy, 16
   Jamagne

   Lemoine Elisabeth
   Rue du Pouly, 74
   Jamagne

   LEMPEREUR Anne-Marie
   Rue Benne Brûléee, 79
   MORIALME

   LEMPEREUR Nicolas
   Rue de la Liberté, 33
   LIEGE

   LEMY Claude (Docteur)
   Avenue Baudouin, 109
   GERPINNES

   LENOIR Bernadette
   Avenue des Sports, 5
   PHILIPPEVILLE

   LENOIR Henri
   Allée Verte, 9
   PHILIPPEVILLE

   LENS Guy
   Avenue de Longvic, 31
   FLORENNES

   LENS Renaud
   Av. de l'Europe, 34
   Florennes

   LEOCAT Vincenzo
   Pas d'adresse
   NAMUR

   LEON Anne-Marie
   Rue des Comunes, 1
   COUTHUIN

   LEONARD
   Rue du Boukau, 15
   FLORENNES

   LEONARD Alexandra
   Chemin de la Rentertkapell, 55
   ARLON

   LEONARD André
   Rue Val Doré, 12
   YVES-GOMEZEE

   LEONARD André
   Rue Val Doré, 12
   YVES-GOMEZEE

   LEONARD André
   Rue de la Gare, 28
   LONZEE

   LEONARD Camille
   Rue de al Champignotte, 1
   FAIMES

   LEONARD Cédric
   Belle Vau, 65a
   BINCHE

   LEONARD Gérgory
   Rue Sainte-Cécile, 13
   GESVES

   LEONARD Paulette
   Rue Lumsonry, 32
   TARCIENNE

   LEONI Primo
   Rue de Forchies, 102
   Pas de localité

   LEPAGE Jacqueline
   Rue du Calvaire, 39
   GERPINNES

   LEPERE Christiane
   Rue Bauduin Leprince, 121
   JAMIOULX

   LEPLAT Lieve
   St. Servaasstraat, 8
   PELLENBERG

   LEPOIVRE Christian
   Avenue Gustave Maigret, 25
   
   LEQUET Caroline
   Rue de la Gendarmerie, 15
   PHILIPPEVILLE

   LEQUEUT Charlotte
   Rue de la Gendarmerie, 15
   PHILIPPEVILLE

   LEQUEUT Francx
   Rue de la Gendarmerie, 15
   PHILIPPEVILLE

   LEROT Lorette
   Rue de Rocroi, 28/2
   FRAIRE

   LEROUX Catherine
   Chemin de Namur, 14
   NATOYE

   LEROUX Françoise
   Rue Saint-Roch, 9
   SART-EN-FAGNE

   LEROUX Marianne
   Miavoye, 14
   ASSESSE

   LEROUX Marty
   Rue Try de Fosse, 10
   Pas de localité

   LEROUX Michael
   Rue Try de Fosses, 10
   ARSIMONT

   LEROUX Nicole
   Boulevard de l'Enseignement, 14D
   PHILIPPEVILLE

   LEROY Angélique 
   Rue de la Docherie
   LOVERVAL

   LEROY Annie
   Cavée Place Denis, 78
   WASMES

   LEROY Brigitte
   Rue Prévot, 68
   BOUFFIOULX

   LEROY Françoise
   Ferme Brichant, 10
   
   LEROY Jacques
   Rue des Ladres, 75
   CHATELINEAU

   LEROY Julie
   Rue des Tisserands, 10
   
   LEROY Marilyn
   Ruelle des Afflidgis, 61
   JAMAGNE

   Leroy M.-Josephe
   Rue des Afflidgis
   Jamagne

   LERVAIN Véronique
   Meileveld, 109
   ZOTTEGEM

   LESAGE Alain
   Route de Beaufays, 134
   NINANE

   LESAGE Benoît
   Route de Beaufays, 134
   
   LESPLINQART Jacqueline
   Rue du Château d'Eau, 111
   
   LESSEIGNE Michel
   Rue Fontaine, 44
   YVES-GOMEZEE

   LESSIRE Jeannine
   Rue Franc Bois, 27
   YVES-GOMEZEE

   LESSIRE Robert
   Illisible
   WALCOURT

   LETE Christiane
   Rue Beau Soleil, 14
   YVES-GOMEZEE

   Leterme Patrick
   Rue de Mariomont, 47
   Stembert

   LETORET Marie-Dominique
   Avenue des Sports, 3
   Philippeville

   LEUNIS Eric 
   Rue du Moulin, 11
   SOMBREFFE

   LEURQUIN Mireille
   Rue Masure, 18
   Jumet

   LEVECQUE Françoise
   Rue Saint-Charles, 41
   
   LEVRIE Julien
   Rue de Trazegnies, 391
   CHARLEROI

   LEVRIE Martine
   Rue de Trazegnies, 391
   CHARLEROI

   LEVRIE Robert
   Rue de Trazegnies, 391
   CHARLEROI

   LEYDER Francis
   Place Th. Palm, 36
   MEMBACH

   LEYTEN Marianne
   Nieuwstraat, 24f
   
   LHOEST Marie-Thérèse
   Rue de la Vacherie, 230
   Auvelais

   LIAGRE Françoise
   Rue Maucras, 19
   ARQUENNES

   LIBAN Francis
   Rue de Franchimont, 50
   FLORENNES

   LIBAN François
   Rue de Franchimont, 50
   FLORENNES

   LIBERT Daniel
   Fontaine Saint-Joseph, 38
   
   LIBERT Isabelle
   Rue Bois-Saint-Jean, 97
   Stave

   LIBERT Isabelle
   Rue Bois Saint Jean, 97
   STAVE

   LIBOIS Geneviève
   Rue de la Gare, 144
   CINEY

   LIBOIS Sylvie
   Rue du Grand Etang, 29
   
   LIBOTTE Françoise
   Place Verte
   FLORENNES

   LICHTKEN Frédéric
   Rue de Mettet, 247
   FLORENNES

   LICHTKEN Eric
   Rue Saint-Roch, 119
   NISMES

   LICHTKEN René
   Rue Saint-Paul, 8
   FLORENNES

   LIEBEN Hélène
   Rue Vivegnes, 62
   LIEGE

   Lien Albert
   Rue Fiotte, 15
   Gilly

   Liessens Caroline
   Rue Haute 11
   Ligny

   LIESSENS Caroline
   Rue du Village, 33
   VILLEROUX

   Liessens Francoise
   Rue A. Romain 17
   Ernage

   LIESSENS Laurence
   Rue Sur les Battis, 13A
   SAINT-AUBIN

   Liessens Michel
   Rue Saint-Fiacre 86
   St Aubin

   LIGNIER Béatrice
   Rue des Trieux, 23
   TAMINES

   LIGOT Jean-Luc
   Rue du Chevreuil, 14
   BRUXELLES

   LIGOT Sandra
   Rue de Gosselies, 25
   ROUX

   LIGUE DES FAMILLES
   Battant Rue, 118
   MORIALME

   LILAVSI François
   Rue J. Wauters, 63
   GILLY

   LILLO Daniel
   Rue Spontin, 21
   DINANT

   LINARD Aliette
   Fontaine Saint-Lambert, 56
   Surice

   LINCHANT Pol
   Rue Gérard de Cambrai, 10
   FLORENNES

   LINKENS Claire
   Rue Saint-Walhère, 62
   HEMPTINNE

   LINKENS Vincent
   Rue de Montigny, 10
   SAINT GERARD

   LION Dominique
   Rue Pr. Aug. de Prusse, 1
   MARIEMBOURG

   LISON Marie-Guillemine
   Rue Henru Ynnant, 3
   
   LOBERT Maurice
   Rue de l'Orniat, 8
   Spy

   LOEUIL Gilbert
   Rue Léopold, 36
   
   LOEUIL Liliane
   Avenue Mascaux, 245
   MARCINELLE

   LOI Frédérico
   Rue de la Place, 21
   PONT-A-CELLES

   LOISEAU Sébastien
   Rue de Gembloux, 28
   SAINT-SERVAIS

   LOMBAERD
   Rue de Monceau
   Jumet

   LOMBARDO Giuseppe
   Rue du Franc Bois, 29
   YVES-GOMEZEE

   LOMBART Anne
   Rue de la Place, 14
   
   LOMBART Annie
   Rue Ruisseau des Forges, 38
   FLORENNES

   LOMBART Damien
   Rue de Mettet, 200/5
   FLORENNES

   LOMBART Manon
    
   LOMBART Odette
   Allée des Fougères, 430
   MORIALME

   LOMBET Béatrice
   Rue de Namur, 57
   PHILIPPEVILLE

   LOMBET Estelle
   Rue Saint-Roch, 1
   BIOUL

   LOME Dominique
   Rue du Colmy, 24A
   AGIMONT

   LONGDOS Jean-Marc
   Rue Val Doré, 15
   WALCOURT 

   LONGREE Christiane
   Rue Bonny d'au Ban, 20
   DURNAL

   Lonnoy Marie-Rose
   Rue Saint-Fiacre 81A
   Saint-Aubin

   LOOZA Jean-Marie
   Rue Albert Premier, 56
   HORNU

   LORANT Guy
   Allée Charles Quint, 8
   PHILIPPEVILLE

   LORANT Nicolas
   Avenue Charles Quint, 8
   PHILIPPEVILLE

   LORANT Sébastien
   Quartier du Hierdeau, 52A
   HEMPTINNE

   LORENT Jean-Claude
   Rue du Parc, 14
   FLORENNES

   Lorent Monique
   Rue du Parc 12A 
   FLORENNES

   LORENT Sabine
   Place de l'Hôtel de Ville, 9
   FLORENNES

   LORENZ Fabien
   Rue Grétry, 2
   WELKENRAEDT

   LORGE Freddy et TREVIS Sabine
   Rue du Franc Bois, 12
   YVES-GOMEZEE

   LORGE Vincent
   Pas d'adresse
   
   LORIAUX C.
   Rue de la Justice, 299
   CHATELET

   LORTHEOY Michel
   Hameau du Ruage, 11
   BLANDAIN

   LOSFELD Aurélie
   Avenue des Déportés, 6
   
   LOSSEAU Caroline
   Vieux Chemin de Charleroi, 22
   Beaumont

   LOSSEAU Caroline
   Vieux Chemin de Charleroi, 22
   BEAUMONT

   LOSSEAU Sophie
   Rue du Tombois, 4
   
   LOSSON Philippe
   Rue de la Concorde, 12/03
   
   LOTTELIN Sylvie
   Rue du Chemin Vert, 1
   PHILIPPEVILLE

   LOTTIN Cindy
   Rue Baudry, 12
   FLORENNES

   LOTTIN Cindy
   Rue Baudry, 12
   Florennes

   LOTTIN Claudy
   Avenue de l'Europe, 61
   FLORENNES

   LOTTIN Nicolas
   Rue du Parc, 16
   FLORENNES

   LOTTIN Peggy
   Rue Croix Meurice, 291A
   MORIALME

   LOTTIN Rudy
   Rue de Corenne, 50
   FLORENNES

   LOTTIN Serge
   Rue du Richa, 5
   FLORENNES

   LOUIS Adolphe
   Rue Fairoul, 26
   FRAIRE

   LOUIS Michel
   Rue des Combattants, 11
   HANZINNE

   LOUIS Pierre
   Avenue des Pélerins, 23
   LASNES

   LOUPE Gabriel
   Avenue N-D de Foy, 23
   FLORENNES

   LOUSBERG Alain
   Rue du Fort, 2
   PHILIPPEVILLE

   LOUSBERG Delphine
   Rue Saint-Sang, 128
   SAINT-AUBIN

   Lousberg Delphine
   Rue de Villers 61
   FLORENNES

   LOUSBERG Yves
   Rue de Villers, 61
   FLORENNES

   LOVRE Olivier
   Route d'Auboy, 122
   France

   LOWIE Christiane
   Rue de la Station, 27
   MORIALME

   Lownizak Fd
   Chee de Gilly, 121
   Jumet

   LOZANO Steven
   Rue des Francs, 10
   TRIVIERES

   LOZET Laurent
   Route de Philippeville, 59
   FLORENNES

   LUCCHERE Concetta
   Route de Mons, 4
   
   LUCIANO Antognietta
   Place Albert Ier, 2
   
   LUGEN 
   Allée des Faisans, 4
   
   LUMEAU Serge et ROSSOMME Jennifer
   Quartier du Hierdeau, 46
   HEMPTINNE

   LUPIERZ Christa
   Rue Puits Communal, 40/16
   FARCIENNES

   LURKIN Cathy
   Rue Saint-Gangulphe, 24A
   FLORENNES

   Lurkin Sébastien
   Chemin de Jamagne 7
   Hemptinne

   Lurquin Michael
   Brainestraat, 8
   Blanden

   LUSENBOUGHS Marianne
   Rue des Aubépines
   TARCIENNE

   LUTZ Mireille
   Rue Donveau, 12
   HANZINELLE

   LUYCKGASSEL Toon
   Rue Champs Rodange, 119
   WATERLOO

   LUYTEN François
   Clos du Relais, 16
   WAVRE

   LYCKE Alain
   Rue de la Tannerie, 82
   JAMAGNE

   LYCKE Fanny
   Rue de la Tannerie, 82
   JAMAGNE

   LYCKE Laetitia
   Rue de la Tannerie, 82
   JAMAGNE

   MAARTEN Shummans
   Blamenveld, 32
   ZAVENTEM

   MABILLE
   Route de Roly, 76
   MARIEMBOURG

   MABILLE Bernard
   Rue de Philippeville, 19
   FLORENNES

   MABILLE Caroline
   Chemin des Roches, 30
   BRABANT 

   MACCALIANI Jean-Pierre
   Rue du Centre, 34
   PRESGAUX

   MAENE Anne-Françoise
   Rue Bourgmestre Willy Squelard, 30
   JAMAGNE

   MAENHOUT Daniel
   Chaussée de Dinant, 756
   WEPION

   MAESSCHAELE Bernard
   Rue du Moulin, 48
   STAVE

   MAESSCKAL Jean-Marc
   Rue de la Vallée, 236 
   HANZINELLE

   MAGAIN Blanche
   Rue des Halles, 255A
   MORIALME

   MAGAIN Michel
   Pas d'adresse
   LANEFFE

   MAGAIN Raymonde
   Chemin de Saint-Aubin, 33
   HEMPTINNE

   MAGEREN Nadine
   Avenue de l'Europe, 43
   FLORENNES

   MAGIN Emile
   Belle Ruelle, 51
   JAMAGNE

   MAGNANI Elena
   Grand Mouligneau, 143
   
   MAGNIETTE Delphine
   Rue Carron-Nothomb, 12
   MERLEMONT

   MAGUIN J.-M.
   Pas d'adresse
   SAINT-AUBIN

   MAHAUX Nathalie
   Chaussée Clair Bois, 46
   
   MAHIA Françoise
   Rue de Flun, 4
   WEILLEN

   MAHIEU Bernard
   Rue Saint-Fiacre, 75A
   SAINT-AUBIN

   MAHIEU Jacques
   Rue de Bohez, 36
   ETHE

   MAHIEU Jean-Christophe
   Rue Benne Brûlée, 5
   MORIALME

   MAHIEUX Julie
   Rue des Fermes, 14b
   SAINT-AUBIN

   MAHIEUX Luc
   Rue des Fermes, 14b
   SAINT-AUBIN

   MAHIEUX Pauline
   Rue des Fermes, 14b
   SAINT-AUBIN

   MAHIEUX Quentin
   Rue des Fermes, 14b
   SAINT-AUBIN

   MAHY Monique
   Avenue du Grand Verger, 20
   
   MAILLARD Monique
   Rue du Loret, 23
   BIESMEREE

   Maillard Monique
   Rue du Loret 23
   Biesmerée

   MAILLI Robert
   Rue de la Fraternité, 7
   JUMET

   MAILLIEN Jean-Paul
   Rue des Comognes, 129
   JAMBES

   MAINGEOT Marie-Louise
   Rue de l'Abhbaye, 6
   Pas de localité

   MAISON Françoise et VAN DOOREN Bernard
   Rue Croix Meurice, 296
   MORIALME

   MAISONNASSE Bernard
   Saint-Jaimes
   
   MAISONNASSE Simone
   Saint-Jaimes
   
   MAJCHROWSKI Georges
   Rue d'Hanzinne, 55
   LANEFFE

   Makein fernandez Samodaiev
   Populeirenlaan, 3, Bus 20
   ANTWERPEN

   MALACORD André
   Rue Waroquette, 40
   Fraire

   MALACORD Ingrid
   Rue Grandsarts, 69
   
   MALAISE Sophie
   Rue Montagne de la Ville, 10/31
   FLORENNES

   Malburny Aline
   Rue Lavaux 2A
   Sautour

   MALBURUY Bernadette
   Rue Saint-Jean, 27
   FLORENNES

   MALCOTTE Marcel
   Rue de Villers, 42
   FLORENNES

   MALEMPRE Philippe
   Rue Colonel Chaltin, 13
   WEPION

   MALEMPRE Raymond
   Rue Le Lorrain, 10
   BRUXELLES

   MALEMPREE Aurélie
   Rue de la Saule, 12
   PALISEUL

   MALEMPREE Vincent
   Rue Paul Lessire, 12
   AUDERGHEM

   MALENGREZ Roger
   Rue Mont Joly, 17 bte 2
   CHIMAY

   MALFAIDT Anna
   Oudenhovestraat, 56
   ZOTTEGEM

   MALONNE Nicole
   Rue Brigade Piron, 51
   FLEURUS

   MALONNE Nicole
   Rue Brigade Piron, 51
   FLEURUS

   MALOTAUX Denis
   Rue des Français, 18
   CHATELET

   MALOTEAU Cynthia
   Place Verte, 1/31
   FLORENNES

   Malpartida Leon
   Rue Glesner, 40
   Luxembourg (L)

   Mambourg Agnes
   Ch. de Wavre 214
   Gembloux

   MANCINI Maria
   Rue Chavepeyer, 172
   CHATELET

   MANCINI Pierre
   Rue des Trieux, 2
   
   MANDERLIER Lucienne
   Rue de la Croix, 7
   LANEFFE

   MANGAR Marie
   Rue de Bruxelles, 68
   NAMUR

   MANIEWSKI Roman
   Verdussenstraat, 8
   ANTWERPEN

   MANNES Carolina
   Rue Neuve, 24
   IZEGEM

   MANNES Hans
   Rue de la Bataille, 83
   HEMPTINNE

   MANNES Marius
   Weldstraat, 106
   WIJNEGEM

   MANOIT Valérie
   Rue des Monts, 75
   NALINNES

   MANOUILOV Peter
   Avenue du Bouvreuil, 24
   
   MANSY Etienne
   Rue Roosevelt, 72
   TRIVIERES

   MANTEAU Baudouin
   Rue de Rosée, 6
   CORENNE

   MANTEAU Gilbert
   Allée du Jeu de Fer, 2
   FLORENNES

   Manzanera Edmond
   Rue Derrière les Maisons 4
   Paliseul

   Marbaix Myriam
   Gazellendreef, 20
   Schoten

   Marc Christelle
   Rue du Moulin 22, bte 2
   Philippeville

   MARC Christian
   Rue du Wez-Bajole, 44
   CHATELET

   MARC Jean
   Rue des Ry de Ry, 69
   WALCOURT

   MARC Jean-Pierre
   Rue Belle Ruelle, 47a
   JAMAGNE

   MARCELIS Danielle
   5e Avenue, 17
   MARCINELLE

   Marchand Quentin
   Rue O. Mottint 14
   Bois-de-Villers

   MARCHAL Albert
   Illisible
   LAMBUSART

   MARCHAL Andre
   Rue Ruisseau des Forges, 68
   FLORENNES

   MARCHAL Bernadette
   Rue Fernand Marchand, 18
   Flawinne

   MARCHAL C.
   Rue Saint-Lambert, 12
   pas de localité

   MARCHAL Christian
   Rue Félicien Rops, 14
   METTET

   MARCHAL Raphaël
   Rue Bois-Mignon, 2
   Berzée

   MARCHAND Anne-Elise
   Rue du Rostil, 22
   
   MARCHAND Damien
   Rue du Rostil, 22
   
   Marchand Ginette 
   Chemin de Saint-Aubin, 31
   Hemptinne

   MARCHAND Jean-François
   Chemin d'Hourpes, 6A
   LOBBES

   Marchand Jean-Michel
   Av. Circulaire 119
   Chatelineau

   MARCHAND Jean-Pierre
   Rue Louis Loiseau, 25
   NAMUR

   MARCHAND Michel
   Rue de l'Etang, 9
   OTTIGNIES

   MARCHAND Michel
   Avenue des Ombrages, 2/4
   BRUXELLES

   MARCHAND Pierre
   Rue Camille Stavaux, 44
   
   MARCHOT Freddy
   Illisible
   LUSTIN

   MARCIPONT
   Rue Bas Warichet, 69
   
   MARCOLIN Fabrice 
    
    FURNAUX

   MARCOLIN Valérie
   Route de Mettet, 11
   
   MARCY Monique
   Rue de Bomerée, 107
   
   MARECHAL Bernard
   Rue Ernest Malvoz, 15
   LIEGE

   MARECHAL Dominique
   Rue de la Tannerie, 81A
   JAMAGNE

   MARECHAL Emile
   Rue du Noupré, 5
   FLORENNES

   MARECHAL-ARMANS
   Rue Chavée, 34
   HAMPTEAU

   MARESCAUX Annie
   Rue Namur Perwez, 81
   
   MAREZ Pascale
   Ferme Beloeil, 3
   WALCOURT 

   Maria Sanchez Güemi
   c/Rabi Rubeu n° 5 3° 2° 
   
   MARIAGE Didier
   Rue des Hailettes, 12
   Villers-le-Gambon

   MARIAGE Didier
   Rue des Haillettes, 12
   Villers-le-Gambon

   MARICON Heidi
   Azaleastraat, 62
   LOVENDEGEM

   MARICQ Marie
   Domaine de Pumont, 39
   CHASTRES

   MARIE Guy
   Rue Thirian, 1
   SOSOYE

   MARIJA PAVLOVIC
   Van Schoonbekestraat, 113
   ANTWERPEN

   Marinangeli René
   Place de l'Hotel de Ville
   Montmedy (F)

   MARIO Cipolla
   Rue de Trazegnie, 22
   SOUVRET

   MARIO Manuella
   Avenue des Etats-Unis
   JUMET

   MARION Jérôme
   Rue Yves Gomezée, 65
   SAINT-AUBIN

   MARION Marine
   Rue Yves Gomezée, 65
   SAINT-AUBIN

   Marion Marine
   Rue Yves Gomezee, 69
   Saint-Aubin

   MARLAIN Maria
   Rue de Pessoux, 37
   HAVERSIN

   MARLIERE Georges
   Rue Arthur Oleffe, 148
   HEPPIGNIES

   MARMELLE Marie-Francoise
   Rue des Trieux, 5
   
   MAROIT Hugues
   Rue Tienne du Moulin, 39
   LANEFFE

   MAROIT Louise
   Rue Benne Brûlée, 18
   MORIALME

   MARON Alain
   Passage des Bécasses, 5
   MERLEMONT

   MARON Jacques
   Rue de Scry, 21
   METTET

   MARON Pascal
   Rue de Stave, 16
   BIESMEREE

   MAROTTA
   Rue Verte, 20
   YVES-GOMEZEE

   MAROTTA Antonio
   Rue Verte, 22
   YVES-GOMEZEE

   MAROTTA Salvadore
   Rue Verte, 20
   YVES-GOMEZEE

   MAROTTE Isabelle
   Rue des Battis, 23
   LANEFFE

   Marrannus Mirl
   Jozef de Bomstraat, 59
   ANTWERPEN

   Marron Lambillotte
   Rue de la Sault 8 
   FLORENNES

   MARRON Marcel
   Rue de la Goette, 19
   SAINT-AUBIN

   MARRON Marylin
   Rue St Roch, 44
   FLORENNES

   MARSALA Carmelo
   Rue Léon Houtart, 114
   Houdeng-aimeries

   MARSON Roland
   Rue Rouges Bernes, 7
   YVES-GOMEZEE

   MARTEAU Andrée
   Quartier du Hierdeau, 34
   HEMPTINNE

   MARTENS Jean-Pierre
   Rue de la Croisette, 25
   TRAZEGNIES

   MARTENS Nicole
   Rue Benne Brûlée, 97
   MORIALME

   MARTIN Emmanuelle
   Rue F. Montagne, 64
   MARCINELLE

   MARTIN Luc
   Bois des Noix, 36
   TAMINES

   MARTIN Marcelle
   Rue de l'Eglise, 11
   
   MARTIN Marthe
   Rue de Scry, 21
   METTET

   Martin Mireille
    
   Martin Pascal
   Rue des Peupliers 6
   Estaimpuis

   MARTIN René
   Rue du Calvaire, 29
   FLORENNES

   MARTIN Rita
   Quartier du Hierdeau, 49
   HEMPTINNE

   MARTINET Christelle
   Rue Hubert Penet, 46A
   STAVE

   MARTINI Alberto
   Rue Beau Soleil, 30
   YVES-GOMEZEE

   MARTINI Bernard
   Rue de Gourdinne, 9
   
   MARTINO
   Rue des Alouettes, 29
   DINANT

   MARTINOT Samuel
   Rue Abbé Djudardin, 13D
   ONHAYE

   MARY Sylvianne
   Rue Duquesnoy, 47, b4
   TOURNAI

   MARZULLO Mariella
   Rue Sainte Barbe, 56
   TAMINES

   MASCAUX Arnaud
   Rue Henri de Rohan Chabot, 57
   FLORENNES

   MASEAU Marcel
   Rue des Verreries, 
   
   MASNELLI Olivier
   Rue Notre-Dame du Mont Carmel, 147
   SAINT-AUBIN

   MASSAER Renée
   Rue de Marchienne, 120
   
   MASSART Alain
   Val Doré, 9
   YVES-GOMEZEE

   MASSART Franco
   Rue de la Goulette, 105
   BOUFFIOULX

   MASSART Ingrid
   Rue des Ardennes, 400
   WINENNE

   MASSART Kevin
   Rue de la Goulette
   CHATELET

   MASSART Martine
   Rue Saint Walhère, 57b
   Hemptinne

   MASSART Michelle
   Rue Delemoy
   BOUGE

   MASSART Roland
   Avenue des Tilleuls, 13
   NALINNES

   MASSAUT Agnès
   Rue Jean Froie, 80
   RANSART

   MASSAUT Lambert
   Le Village
   ROSANS (France)

   MASSAUT Lambert
   Rue Haute, 84
   LIGNY

   MASSET Anne
   Rue à l'Eau, 7
   ORET

   MASSET Ch.
   Rue Paquot, 1
   FLORENNES

   Masset Firmin
   Rue de Mossiat 11
   Honnay

   MASSET Isabelle
   Clos Noël Heine, 7
   ALLEUR

   MASSET Jacqueline
   Rue de Mettet, 181
   FLORENNES

   MASSET Jean-Marie
   Rue des Carrières, 210
   COUILLET

   MASSET Jeannine
   Rue Montagne de la Ville, 14/1
   FLORENNES

   MASSET J.-M.
   Rue des Carrières, 
   COUILLET

   MASSET J.-M.
   Rue des Carrières, 210
   COUILLET

   MASSET Michel
   Rue de Norgimont, 4
   LANEFFE

   MASSET Monique
   Vieux Chemin de Namur, 142A
   HANZINNE

   Masset Monique
   Vieux Chemin de Namur 142A
   Hanzinne

   MASSINON Jules
   Quartier du Château d'Eau, 5
   HEMPTINNE

   MASSINON Stéphane
   Rue Val Doré, 15
   YVES-GOMEZEE

   MASSINON Stéphanie
   Rue Grand Ry, 60
   STEMBERT

   MASSON Eliane
   Avenue Jules Lahaye, 24
   FLORENNES

   MASSUT Guy
   Rue du Village, 57
   THY-LE-BAUDUIN

   MASUY Guy
   Rue J. Fosseprez, 8
   ASSESSE

   MASY Jérémy
   Résidence Gaston Hody, 34
   MARCHIN

   MASY Patrick
   Résidence Gaston Hody, 34
   MARCHIN

   MATAGNE Blanche
    
    FRAIRE

   MATAGNE Isabelle
   Rue de Branchor, 42
   FORVILLE

   MATAGNE Jules
   Rue Ruisseau des Forges, 55
   FLORENNES

   Matagne Jules
   Rue Ruisseau des Forges 55
   Florennes

   Matagne Louise
   Rue Ruisseau des Forges 55
   Florennes

   MATAGNE Marie-Thérèse
   Rue du Bouleau, 16
   FLORENNES

   MATAGNE M.-J.
   Nouvelle route, 336C
   MORIALME

   Matagne M.-J.
   Nouvelle Route 336C
   Morialme

   MATHELART Agnes
   Rue du Gros Buison, 3
   WANGENIES

   MATHELART Jacques
   Rue des Houillères, 13
   FLORENNES

   Mathieu André
   Rue du Moulin, 55
   Philippeville

   MATHIEU Bénédicte
   Rue de Corenne, 30
   FLORENNES

   Mathieu Christine
   Rue de l'Eglise Saint-Philippe, 45
   Philippeville

   MATHIEU J.
   Château d'Eau, 26
   PHILIPPEVILLE

   MATHIEU Jacques
   Rue du Château d'Eau, 26
   PHILIPPEVILLE

   MATHIEU Jean-Marie
   Sur les Marchés, 187b
   HANZINNE

   MATHIEU Nicolas
   Rue du Fau, 5
   BIESME

   MATHOT Marie-Thérèse
   Vieux Chemin de Namur, 226c
   HANZINNE

   MATHOT Michelle
   Rue du Moulin, 40b
   PHILIPPEVILLE

   MATHURIN Didier
   Rue du Sarazin, 44
   FRAIRE

   MATHURIN Dominique
   Rue de l'Estrée, 15
   VIRELLES

   MATHY Angélique
   Rue du Pouly, 83
   JAMAGNE

   MATHY Brian
   Rue des Chasseurs, 
   CHATELINEAU

   MATHY Marie
   Rue du Commerce, 11
   YVES-GOMEZEE

   MATHYS Suzanne
   Kespiers, 57
   ASSE

   MATHYSSEN Leen
   Terckinckstraat, 24A
   ANTWERPEN

   MATOT Geneviève
   Rue Californie, 3
   PESCHE

   MATTHYS Frédérique
   Rue de la Longue Haie, 104
   LINKEBEEK

   MATTHYS Monique
   Leonard Gorisplein, 26
   SCHOTEN

   MATTON Claudine
   Hovendaal, 6
   BRAKEL

   MAUCLET Dylan
   Avenue des Muguets, 32
   
   MAUCLET Estelle
   Rue du Franc Bois, 33
   YVES-GOMEZEE

   MAUCLET Virginie
   Rue Franc Bois, 33
   YVES-GOMEZEE

   MAUDOUX Hubert
   Rue de Senzeilles, 62
   CERFONTAINE

   MAUDOUX Yves
   Rue de Mettet, 10
   FLORENNES

   MAUER Murielle
   Rue Louvrex, 30
   LIEGE

   MAUPE Betti
   Rue de la Montagne, 242
   
   MAUROY Maurice
   Rue Fr. Bovesse
   GEMBLOUX

   MAYENCE Robert
   Rue J. Roland, 12
   GERPINNES

   MAYEUR Bernard
   Rue Florimond, 
   
   MAZUIN Fabrice
   Rue de Falisolle, 118
   AUVELAIS

   MAZUY Josiane
   Rue Pumont, 11
   METTET

   MAZUY Josiane
   Rue Preumont, 11
   METTET

   MAZUY Lucienne
   Rue de la Bruyère, 90
   SAINT-AUBIN

   MAZUY Lucienne
   Rue de la Bruyère, 90
   SAINT-AUBIN

   Mazuy Lucienne
   Rue de la Bruyere 90
   St Aubin

   MAZZA Vincenzo
   Rue de la Sambre, 3
   
   MAZZUCCHELLI Italo
   Avenue du Fort, 217
   FLEMALLE

   MEDA Eric
   Rue des Chardonnerets, 9
   GOZEE

   MEERMANS T.
   Kazernelaan, 76
   HELCHTEREN

   MEERSMAN Karl
   Rue Gendebien, 148
   Châtelet

   MEERT Cris
   Don-Zuid, 8
   GENT

   MEERTENS Murielle
    
    BAILEUX

   MEESTERS Inge
   Kapelstraat, 64
   PELLENBERG

   MEESTERS Karen
   Kapelstraat, 64
   PELLENBERG

   MEEUWIS Michael
   Mechelsesteenweg, 39
   ANTWERPEN

   MEGGETTO Anita
   Rue Ferrer, 16
   COUILLET

   MEIRLAEN Dominique
   Rue Froidmont, 20
   YVES-GOMEZEE

   MEIRLAEN Patrick
   Rue Froidmont, 20
   YVES-GOMEZEE

   MELANI Patrizia
   Rue de Haussy, 29
   
   MELCHIOR Martine
   Rue du Bois Tamine, 6
   SOVET

   MELIN José
   Rue Bois l'Evêque, 79
   LIEGE

   Mellaerts Benoit
   Rue du pouly,77A
   Jamagne

   MELLAERTS Christian
   Rue Balle-Ruelle, 34
   JAMAGNE

   MELLAERTS Christian
   Belle Ruelle, 34
   JAMAGNE

   Mellaerts Christiane
   Belle Ruelle, 34
   Jamagne

   MELLAERTS Roland
   Place Verte, 1/31
   FLORENNES

   Mellaerts Stephanie
   Belle Ruelle, 34
   Jamagne

   MELON Eric
   Route de Mortier, 108
   BLEGNY

   MENANDEZ Christine
   Rue de la Baronne, 50
   FELUY

   MENEGON Nathalie
   Rue Verte, 23
   YVES-GOMEZEE

   Meneve Jennifer
   Rue du Pery 21
   Flavion

   MENICHINI Véronique
   Château Bivort
   
   MENJOT Reina
   Rue Saint-Fiacre, 88A
   SAINT-AUBIN

   MENNICKEN Marie
   Drève rouge, 103
   
   MENU Monique
   Sur les Roches, 25
   YVOIR

   Mercado Garcia Lucas
   Av. des Cerisiers132 bte2 
   BRUXELLES

   Mercier Emilienne
   Rue Bauwens, 9B
   Ligny

   Mercier Gilberte
   Rue Monte en Peine 17
   Hyon

   MERCIER Jean
   Rue D. Mathieu, 21
   SOULME

   MERCIER Patricia
   Les Roches, 4
   MACON

   MERCK Rudy
   Vitrival, 157
   VITRIVAL

   MERGERI Anne
   Rue Mélard, 4
   FORIERES

   Merizenica André
   Rue du Loret, 23
   Biesmerée

   MERTENS Agnès
   Nieuwe Bevelsesteenweg, 22
   KESSEL

   MERTENS Jan
   Booogstraat, 12
   MERKSPLAS

   MERTENS Mia
   Schijndallei, 13
   SCHOTEN

   MERTLENICH André
   Rue du Lonet, 23
   BIESMEREE

   MERVEILLE Marie-Thérèse
   Place Vaxelaire, 4
   BIOUL

   MESTDAG Dimitri
   Ruytenburgstraat, 65
   BERCHEM

   MESTRENZY Jacques
   Rue des Ardennes, 446
   WINENNE

   METALLO Michele
   Rue Marcus, 52
   GILLY

   METENS J.-Christophe
   Rue Basse Cornet, 31
   
   MEULEMANS Nancy
   Quartier du Château d'Eau, 4
   HEMPTINNE

   Meulemeester Y.
   Bredslaan, 1279
   Schoten

   MEUNIER Bénédicte
   Rue du Centre, 14
   HONNAY

   MEUNIER Chantal
   Rue Royale, 143
   MORIALME

   MEUNIER Christine
   Rue de la Place
   YVES-GOMEZEE

   Meunier Christophe
   Rue des Acacias, 14
   Liège

   MEUNIER Jacques
   Rue Wespin, 34
   DINANT

   MEUNIER Jean-Philippe
   Rue des Baraques, 24B
   PHILIPPEVILLE

   MEUNIEZ Jérome
   Rue Henri Delrot, 357
   France

   MEURANT Renée
   Avenue des Sanssonets, 35
   WATERLOO

   Meyer Jessica
   Rue Ber aux Fosses 8
   Saint-Aubin

   MEYER Josiane
   Belpavéestraat, 52
   BERCHEM

   MEYER Linda
   Rue Chelsé, 20A
   SAINT-AUBIN

   MEYLDERMANS Michel
   Rue N. Jonet, 191
   COURCELLES

   Michallek Jean-Christophe
   Haue Voie, 19
   Liège

   MICHAUX Albert
   Rue de Frisée, 9
   SCHALTIN

   MICHAUX Caroline
   Rue d'Eppe, 36
   MONTBLIART

   MICHAUX Cécile
   Rue de l'Agrappe, 38
   Biesme

   MICHAUX Claire
   Rue du Sartia, 153
   
   MICHAUX Guy
   Impasse du Berceau, 4
   CHATELET

   MICHAUX Jacqueline
   Rue Montante, 133b
   Rosée

   MICHAUX Jean
   Rue Ry de Saint-Ry, 40
   LOVERVAL

   MICHAUX Marc
   Rue de Trazegnies,
   
   MICHAUX Michel
   Rue Louvière, 26
   SIVRY

   MICHE Arlette
   Rue d'Acoz, 29
   GERPINNES

   MICHEL Caroline
   Rue des Artisans, 20
   HOUYET

   MICHEL Christine
   Rue d'Omezée, 31
   OMEZEE

   MICHEL Gaëtan
   Rue des Halles, 250
   MORIALME

   Michel Hervé
   Av. du 8 Mai 1945,78 
   Longwy (F)

   MICHEL Jean
   Rue du 2e Chasseur, 1/1
   BELGRADE

   MICHEL Laurent
   Rue Basse Hollande, 42B
   ITTRE

   MICHEL Yvon
   Rue de l'Ecluse, 37
   GILLY

   MICHELBERGER Rosa
   Résidence Nathalie, 3
   WAVRE

   MICHELE Karine
   Rue Vauban, 10
   Philippeville

   MICHIELS Christiane
   Rue des Cygnes, 22
   YVES-GOMEZEE

   MICHIELS Philippe
   Rue du Donveau, 2
   HANZINELLE

   MICHIELSEN Carolien
   Kortrijkstraat, 37
   LINDEN

   MICHIELSEN Astrid
   Kortrijkstraat, 37
   LINDEN

   MICHIELSEN Jan
   Schoondreef, 22
   MERKSPLAS

   MIEL Pieters
   Miksebeekstraat, 134
   BRASSCHAAT

   MIGEOT Andra
   Rue Fosse à l'Eau, 6
   VEDRIN

   MIGNARD
   Rue des Courbes raies, 7
   Longvic (France)

   MIGNONT Bernard
   Fonds de la Chapelle, 6
   FLORENNES

   MIGNOT Alexandre
   Fonds de la Chapelle, 6
   FLORENNES

   MIGNOT Charlotte
   Rue Fonds de la Chapelle, 6
   FLORENNES

   MIGNOT Charlotte
   Fonds de la Chapelle, 6
   FLORENNES

   Mikolajczak Gladys
   Bois Manant, 15
   Beaufays

   MILAZZO Aurélie
   Rue Saint-Séverin 159/161
   
   MILET Marie-Henriette
   Avenue de Longvic, 23
   FLORENNES

   MILET-BIL H.
   Avenue Notre-Dame de Foy, 14
   FLORENNES

   MILEWSKE Barbara
   Rue Paul Janson, 40
   LIEGE

   MILIOTO Guiseppe
   Rue de la Drève, 57
   
   MINART Yvonne
   Avenue du Centenaire 88c/01
   
   MINCE du FONTBARE Antoine
   Rue Pont de la Cour, 13A
   ROSEE

   MINET Annie
   Route de Châtelet
   GERPINNES

   MINET Chantal
   Rue Froide, 14
   BERZEE

   MINET Julie
   Rue Try des Marais, 33
   TARCIENNE

   MINET Philippe
   Pas d'adresse
   SURICE

   MINET Pol
   Pas d'adresse
   SURICE

   MINET Yvette
   Chaussée de Chaleux, 1
   HULSONNIAUX

   Minette Christian
   Grande Ruelle 14
   
   MINETTE Christian
   Grande Ruelle, 14
   EGHEZEE

   MINEUR Irma
   Rue des Fermes, 41
   SAINT-AUBIN

   MINEUR José
   Quartier du Hierdeau, 51
   HEMPTINNE

   MINEUR José
   Quartier du Hierdeau, 51
   Hemptinne

   MINGE Carlo
   Rue Beau Soleil, 32
   YVES-GOMEZEE

   MINNE Mascal
   Rue des Cygnes, 54
   YVES-GOMEZEE

   MINNOYE Freddy
   Rue du Franc Bois, 52
   WALCOURT 

   MINON Jean-François
   Rue de Rocroi, 10
   CUL-DES-SARTS

   Mintiens Martine
   Belgielei, 190
   ANTWERPEN

   MIRANTE Antonio
   Allée Chanteclaire, 39
   GERPINNES

   MIRGAUX Alberte
   Quartier Château d'Eau, 1
   HEMPTINNE

   MIRKES Rosem
   Rue de la Gare, 9
   LINTGEN

   MISEUR Carine
   Rue de la Sauvenière, 16
   SPY

   MISSON Alain
   Rue de la Folie, 13
   YVES-GOMEZEE

   MISSON Donatien
   Place Baurain, 2
   FLORENNES

   MISSON Joël
   Rue Saint-Joseph, 9
   YVES-GOMEZEE

   MISZTAL Stéphane
   Rue Paul Janson, 92
   DAMPREMY

   MIZOTA RYO
   Rue Sainte-Véronique, 4/11
   LIEGE

   Mme COURTIAUX Joseph
   Route de Mettet, 171
   FLORENNES

   Mme LOUIS Brigitte
   Rue A. Pahaux, 35
   PERWEZ

   MOENS Charlotte
   Rue de Mellery, 14
   Villers-la-Ville

   MOEYAERS Roger
   Rue St Germain, 102
   WATERLOO

   MOFERS Marie-Jeanne
   Allée Verte, 11
   PHILIPPEVILLE

   MOHIEUX QUENTIN
   Rue des Fermes, 14b
   SAINT-AUBIN

   MOINIL Dominique
   Rue de la Grippelotte, 6
   MEUX

   MOINS Louise
   Square Ambiorix, 39
   BRUXELLES

   Moke Sylvain
   Battant Rue 116A
   Morialmé

   MOLES DELGADO Antonio
   Rue Emile Tumelaire, 97
   CHARLEROI

   MOLES José
   Rue de Landelies, 30a
   France

   MOLINA DIAZ Eugenio
   Rue de Lambusart, 57
   FARCIENNES

   MOLITOR Nadine
   Rue de Mettet, 157
   FLORENNES

   MOLITOR Patricia
   Rue Baudry, 5
   FLORENNES

   MOLLE Danielle
   Hautes Communes, 122
   VEZIN

   MOLLE Denis
   Rue Fagneton
   SAINT-AUBIN

   MOLLE Denis
   Rue Fagneton, 172B
   SAINT-AUBIN

   MOLLE Isabelle
   Rue des Fermes, 10
   SAINT AUBIN

   MOLLE Isabelle
   Rue des Fermes, 10
   SAINT-AUBIN

   MOLLE Isabelle
   Rue des Fermes, 10
   SAINT-AUBIN

   MOLLE Jessy
   Rue Fagneton, 172b
   SAINT-AUBIN

   MOLLE Marguerite
   Rue Ruisseau des Forges, 51
   FLORENNES

   MOLLE Micheline
   Tienne du Moulin, 79
   LANEFFE

   MOLLE Pascal
   Rue Saint-Job, 9
   METTET

   MOLLE Raïssa
   Rue des Minières, 
   FLORENNES

   MOLLE-LEYN ET FILS
   Rue de la Brasserie, 167
   SAINT-AUBIN

   MOLORD Serge
   Chée de Bruxelles
   Dampremy

   MOMITANI Nao
   Rue Ferdinand Nicolay, 62
   SAINT-NICOLAS

   MONARD Marlène
   Rue Benne Brûlée, 20
   MORIALME

   MONDRY Deborah
   Rue Bourgmestre Willy Squelard, 28
   JAMAGNE

   MONIER Caroline
   Rue des Meuniers, 8
   MORVILLE

   MONIER Christian
   Rue des Meuniers, 8
   MORVILLE

   Monier Michel
   Rue Marnach 10
   Namur

   MONIN Eric
   Rue de la Station, 42
   MORIALME

   MONIN Steeven
   Rue de Buciumi, 29
   FLORENNES

   Monkerhey Agnes
   Rue St Roch 8
   FLORENNES

   MONNOYER Bérénice
   Rue de Mettet, 85
   FLORENNES

   MONSAERT Daniël
   Poelstraat, 32
   HILLEGEM

   MONSEUR Sébastien
   Chemin de l'Espinette, 1
   GERPINNES

   MONSIEUR Josiane
   Rue de Mettet, 188
   FLORENNES

   Monsieur Josiane
   Rue de Mettet 188
   FLORENNES

   MONTAGNE Joël
   Rue Donveau, 43
   HANZINELLE

   MONTUIR M.-Th.
   Rue du Pauly 
   JAMAGE

   MOORS Colette
   Chaussée de Nivelles, 10
   MAZY

   Moors Qut
   Herystraat, 58
   Deurne

   MORAY Jean-Luc
   Rue de Morialmé, 1
   THY-LE-BAUDUIN

   MORDIJCK Antoon
   Ledigheid, 29
   LUBBEEK

   MORDIJCK Joan
   Ledigheid, 29
   LUBBEEK

   MORDIJCK Kevin
   Ledigheid, 29
   LUBBEEK

   Moreau Jean
   L. Maréchal 91
   Oreye

   MOREAUX Ottilie
   Rue de la Coopération, 55/19
   BINCHE

   MOREELS Gilberte
   Rue Beau Soleil, 9
   YVES-GOMEZEE

   MORET Marie-Louise
   Belle Ruelle, 51
   JAMAGNE

   MORETTI Lucien
   Rue Bandervelde, 4
   COUILLET

   MORIAME Monique
   Boulevard du Centenaire, 2
   PHIPPEVILLE

   MORIMOTO Kotano
   Rue Sainte-Véronique,
   LIEGE

   MORNIE Marie-Louise
   Poelstraat, 32
   HILLEGEM

   MORRE Christel
   Rue de Corenne, 34
   FLORENNES

   MORUE Jean-Marc
   Rue Croix Meurice, 292A
   MORIALME

   MORUE Yves
   Chaussée du Roi Baudoin, 43
   MONS

   MOSETTE Michou
   Rue Henry de Rohan Chabot
   Florennes

   MOSKALUK Valérie
   Rue de la Heuquette, 69
   
   MOSTENNE Marie-Claire
   Avenue N-D de Foy, 69
   FLORENNES

   MOTGER André
   Rue Haute, 36
   CRUPET

   MOTH Samantha
   Rue Hector Ameye, 18/0004
   
   Mottet Antoinette
   Rue du Cobut 8 
   Flavion

   MOTTET Didier
   Rue Starlette, 20
   
   Mottet Marie France
   Rue du Faux 11
   Flavion

   Mottet Pascal
   Allee des Fougeres 419
   Morialmé

   MOUCHET Gislaine
   Grand Place, 163A
   MORIALME

   MOUCHET Marie-Jeanne épse LAUREYS Guy
   Rue de la Station, 62
   MORIALME

   MOUCLEF Pauline
   Illisible
   NAMUR

   MOULIN Yvan
   Quartier du Hierdeau, 41
   HEMPTINNE

   MOUREAU Alfred
   Rue des Baraques, 16
   PHILIPPEVILLE

   MOUREAU Carine
   Rue du Moulin, 63/18
   PHILIPPEVILLE

   MOUREAUX Bernadette
   Rue de Chession, 50
   FALAEN

   MOURUE Geoffrey
   Rue Noirchien, 32
   MARCINELE

   MOUSSEBOIS Bénédicte
   Rue des Fermes, 39
   SAINT-AUBIN

   MOUSSEBOIS Bénédicte
   Rue des Fermes, 39
   SAINT-AUBIN

   MOUTON Cathy
   Rue des Meuniers, 28
   MORVILLE

   MOUTON J.-C.
   Rue de Soulme, 72
   MORVILLE

   MOUTOY Anne
   Rue Hebert peret, 55
   STAVE

   MOUTOY Christophe
   Rue Paul Pastur, 34
   
   MOYEN - HERAMBOURG Christophe et Stéphanie
   Rue de Hurtebise, 193
   SAINT-AUBIN

   MOYEN Christophe
   Rue de Hurtebise, 193
   SAINT-AUBIN

   MOYEN Christophe
   Rue de Hurtebise, 193
   SAINT-AUBIN

   MOZART Raymond
   Rue de Bierlay, 38
   MALREUX

   MULLER Madeleine
   Rue des Dalhias, 23
   LIEGE

   MULLIER Pierre
   Rue des Combattants, 22
   THUILLIES

   Munisamy Nigel
   Avenue du Parc, 72
   Embourg

   MURRU Alphonse
   Sentier des bourdons, 76
   HAINE SAINT-PAUL

   MUSEUX Jacques
   Rue de Merlemont, 6
   Philippeville

   MUSEUX Jacques
   Rue de Merlemont, 6
   PHILIPPEVILLE

   MUSEUX Jacques
   Rue de Merlemont, 6
   PHILIPEVILLE

   Museux Jean-Marc
   Rue du Village, 38
   Schuttrange (L)

   MUSEUX Juliette
   Rue de Fairoul, 29
   FRAIRE

   MUSSOLIN Lucienne
   Pas d'adresse
   GERPINNES

   MUTO Ami
   Place du Samedi, 8
   BRUXELLES

   MUYEMBA Alexandre
   Rue Rohan Chabot, 120
   FLORENNES

   MUYS Marcel
   Schypenplein, 17
   ZOTTEGEM

   MYLE Daniel
   Pas d'adresse
   
   NACHTERGAELE Willy
   Rue des Carmes, 7
   GOSSELIES

   Nadal Matthieu
    
    Longuyon (F)

   NAIN Sylvianne
   Rue Belle Ruelle, 48b
   JAMAGNE

   NAISSE Eva
   Rue de l'Eglise Saint-Philippe, 11
   PHILIPPEVILLE

   NALINNES Claire
   Rue de Fourbechies, 13
   FOURBECHIES

   NALINNES Laurent
   Rue du Faubourg, 13
   BERZEE

   NALINNES Stéphanie
   Rue du Faubours, 13
   BERZEE

   NAMUR Dominique
   Rue de Fosses, 12
   METTET

   NAMUR Pierre
   Rue de Fosses, 12
   METTET

   NANNI Franco
   Rue de Forchies, 29
   COURCELLES

   NAOME Jeanne
   Rue Saint-Sauveur, 27
   MEUX

   NARANBAYASATH BAYARSUREN
   Place des Combattants, 4
   FLORENNES

   NART-DEPIERRE Magali
   Rue des Rouges Terres, 5
   YVES-GOMEZEE

   NAUDIN Mélissa
   Allée 2 Bois du Thy, 4
   LANEFFE

   NAVET Yvan
   Avenue Jules Lahaye, 9
   FLORENNES

   NAVET Yvan
   Avenue Jules Lahaye, 9
   FLORENNES

   NAVEZ Anita
   Rue August Boulvin, 119
   SAINT-AUBIN

   NAVIAUX J.
    
   NEIMAN Sophie
   Rue Théodore Verhaegen
   SAINT-GILLES

   NELIS Vincent
   Rue de la Place, 14
   
   NEMERY Michel
   Rue Jules Destrée, 7
   BELGRADE

   NEUBER Roger
   Rue des Hayettes, 36
   
   NEUFORT Claude
   Cyprien Prevot, 128
   BOUFFIOULX

   NEVALAINEN Pia
   P. Lebrunstraat, 26/204
   LEUVEN

   NEVE Yzé
   Boulevard Piercot, 28
   LIEGE

   NEYMAN Pascal
   Rue du 8e Dragon, 4
   SAINT-GERARD

   NEZIK Dominique
   Rue de la Tannerie, 82
   JAMAGNE

   Nezik Geneviève
   Rue d'Amerique, 16
   Jamagne

   Nezik Thierry
   Rte de Châtelet, 102
   Villers-Poterie

   NEZIK Walter
   Rue de la Tannerie, 5
   FLORENNES

   NGLEBERT Fernand
   Rue Maurice des ......., 2
   BEAURAING

   NICAISE Damien
   Rue Sainte-Walhère, 65
   HEMPTINNE

   Nicaise Lisa
   Belle Ruelle, 37
   Jamagne

   NICAISE Véronique
   Rue de la Barrière, 7
   METTET

   NICOLAS Albert
   Avenue de Longvic, 11
   FLORENNES

   NICOLAS Chantal
   Chemin de l'Aubligneux, 10
   DAILLY

   NICOLAS Gérard
   Rue de Neusart, 35
   SOIGNIES

   NICOLAS Gérard
   Rue de Neusart, 35
   SOIGNIES

   NICOLAS Isabelle
   Rue Devant les Bois, 4
   AYE-MARCHE

   NICOLAS Marc
   Pas d'adresse
   PHILIPPEVILLE

   NICOLAS Serge
   Rue Beau Soleil, 26
   YVES-GOMEZEE

   NICOLETTI Jean-Marc
   Rue des Meuniers, 17
   LIEGE

   NIEUS Kevin
   Route de Spy, 25
   TEMPLOUX

   NIEUWLAAT Madeleine
   Van de Wiellei, 40
   
   NIGOT Christinne
   Rue du Tays, 7
   COURRIERE

   NIHOUL Jehanne
   Rue de Mettet, 132
   FLORENNES

   NIHOUL Guy
   Rue Belle Ruelle, 44
   JAMAGNE

   NIMAL Philippe
   Rue P. Hubert 
   RANCE

   NININALAZWE Nina
   Rue du Monument, 105
   OTTIGNIES

   NINNIN Cécile
   Rue du Fort, 2
   PHILIPPEVILLE

   NINNIN Léon
   Rue des Fermes, 41
   SAINT-AUBIN

   NINNIN Martine
   Rue Saint-Fiacre, 82
   SAINT-AUBIN

   NINNIN Steve
   Rue de Mettet,
   FLORENNES

   NINNIN Steve
   Rue de Mettet, 157
   FLORENNES

   NISET Jean-Marie
   Bruyère du Culot, 24
   
   NISET J.-M.
   Bruxere du Culot, 24
   
   Nisot Nolwenn
   Rue de Villers 63
   FLORENNES

   NIVART Catherine
   Allée du Pré Magnette, 11
   GERPINNES

   NIZET Norbert
    
   Noben Harold
   Rue du Batty, 76
   Cointe

   NOCENT Geoffroy
   Rue de Buciumi, 8
   FLORENNES

   NOCENT Sylvie
   Rue du Centre, 42
   BIESME

   NOCENT Thomas
   Rue de Buciumi, 8
   FLORENNES

   NOEL David
   Rue de Thy Warisoulx
   FLORENNES

   NOEL Elisabeth
   Rue des Pommiers, 7
   JAMBES

   NOEL Emile
   Route de Thy Warisoulx
   HEMPTINNE

   NOEL Jacques
   Avenue de la Dame, 67
   JAMBES

   NOEL Natacha
   Rue de Velaine, 89
   LANDENNE

   NOEL Nicolas
   Rue de la Pavée, 10b
   ERPENT

   NOEL Virginie
   Rue Pont des Dames, 5
   FLORENNES

   NOGUEIRA Eri Lou
   Grote Steenweg, 7
   BERCHEM

   NOIZET Elisabeth
   Rue de Montauban, 5
   BUZENOL

   NOLLET André
   Rue du Petit Sablon, 63
   RANSART

   NOLLEVAUX Natacha
   Rue de la Martinette
   ROCHEFORT

   Nom et adresse illisibles
    
    PHILIPPEVILLE

   NONCLERQ Isablle
   Place Saint-Barthélemy, 1
   HULSONNIAUX

   NOTTE Viviane
   Illisible
   
   NURRA Gian Mario
   Rue Gros Pierre, 3
   SAINT-GHISLAIN

   NUTTINCK Marc
   Rue à l'Eau, 44
   Gembloux

   NUYTTEN Pieter
   Jacob Tordaensstraat, 27
   ANTWERPEN

   OBERMAYR Elfriede
   Kirchstraase, 17
   LONTZEN

   OBRIST Helmut
   Rue de la Barrière, 17
   LIEGE

   OBZIST Victor
   Rue de la Barrière, 17
   LIEGE

   OCTAVIAN MOREA
   Rue Nuytten, 23
   LIEGE

   OELSAHTE Lucien
   Rue de Somzée, 31
   THY-LE-BAUDOIN

   OGER Benoît
   Place Verte, 9
   FLORENNES

   OGER Françoise
   Rue du Château d'Eau, 24
   PHILIPPEVILLE

   OHAYER Annie
   Pierkenstraat, 23
   
   Olingru Laurent
    
    Imbringen (l)

   OLIVIER Emile
   Rue Vallée des Prés, 1a
   SAINT-AUBIN

   OLIVIER Fabian
   Rue de la Bruyère, 91
   SAINT-AUBIN

   OLIVIER Fabian
   Rue de la Bruyère, 91
   SAINT-AUBIN

   OLIVIER Gino
   Rue Donveau, 32
   HANZINELLE

   OlivierEmile
   Rue de la Bataille 83A
   Hemptinne

   OOGHE Danielle
   Rue de Roux, 
   CHARLEROI

   OPIGEZ Arlette
   Rue New Holland, 12
   
   Oren Saine
   Rue des Cayats, 51
   Farciennes

   ORLANDO Cosima
   Rue Cactus, 85
   LODELINSART

   OSTIJN Laurent
   Rue des Fermes, 4
   SAINT-AUBIN

   OSTIJN Stéphane
   Rue des Fermes, 4
   SAINT-AUBIN

   OTA Mai
   Rue Sainte-Véronique, 12
   LIEGE

   OTOUL Jean
   Rue Trou Baudouin, 5
   Fraire

   OTOUL Laétitia
   Rue des Grands Sarts, 64
   VIESVILLE

   OTTE Lindsey
   Rue Marais d'Artimont, 5
   FOREST (Ht)

   OTTE Marianne
   Illisible
   BASTOGNE

   OVERLAET Karen
   Hozengad, 10
   LINDEN

   OVIDE Arnaud
   Le Bourg, 10
   
   PACE Wilma
   Rue Jean-Jaurès
   Dampremy

   PAILLET Jean-François
   Rue de Philippeville, 85
   FLORENNES

   PAILLET Jean-François
   Rue de Philippeville, 85
   FLORENNES

   PANARISI Raymond
   Rue Grand Ry
   STEMBERT

   PANDER Paulette
   Rue N-D du Mont Carmel, 142
   SAINT-AUBIN

   PANIER Denise
   Coparty, 2
   NIVELLES

   PANISSE Hélène
   Rue de la Montagne, 11
   WALCOURT

   PAQUET-COPPEE Fabienne
   Rue du Hachet, 20
   COUVIN

   PAQUET Christian
   Rue Gare d'Oret, 47
   Hanzinelle

   PAQUET Christian
   Rue du Château, 236
   MORIALME

   PAQUET Christine
   Avenue Jules Lahaye, 55
   FLORENNES

   PAQUET Christine
   Avenue Jules Lahaye, 55
   FLORENNES

   PAQUET Geneviève
   Rue Jean Jor, 3
   CORENNE

   PAQUET Marie-Christine
   Rue Buciumi, 15
   Florennes

   PAQUET Michel
   Rue de l'Abbaye, 14
   FLORENNES

   PAQUET Michel
   Rue de l'Abbaye, 14
   FLORENNES

   PAQUET Nicolas
   Rue Gérard de Cambrai
   Florennes

   PAQUET Nicolas
   Rue Gérard de Cambrai, 12
   FLORENNES

   PAQUOT Joseph
   Pré Cala, 8
   ANGLEUR

   PAQUOT Pascal
   Place Chantraine, 11
   Pas de localité

   PARDUAN André
   Rue de l'Avenir, 6
   JUMET

   PARE Marie
   Rue Delfosse, 64/6
   NIVELLES

   PAREE Bernard
   Rue des Flaches, 117
   GERPINNES

   PARENT Jean
   Rue Oppermann, 15
   MARCINELLE

   PARFONRY Roland et LEMAIRE Martine
   Rue Lambot, 12
   
   PARIS Arlette
   Rue de Temploux, 43
   
   PARISELLE Danielle
   Reg'niowez
   COUVIN

   PARMENTIER
   Rue de l'Aurore, 51
   JUMET

   PARMENTIER Daniel
   Rue Croix Jacquet, 195
   SAINT-AUBIN

   PARTY Daniel
   Avenue Baudouin, 99
   GERPINNES

   PASTOR Carmen
   Rue Duhainaut, 73
   JAMBES

   PATER Cécile
   Avenue d'Azebois, 178
   GOSSELIES

   PATERNOSTRE Claire
   Rue de Belle Vue, 227
   LA LOUVIERE

   PATTEEUW Catherine
   Ferme de Cogniat, 1
   STAVE

   PATTEEUW Delphine
   Ferme de Cogniat, 1
   STAVE

   Patteeuw Geraldine
   Place d'Hemptinne 22
   Hemptinne

   PATTEEUW Martin
   Ferme de Cogniat, 1
   STAVE

   PAULET Josée
   Rue Val-Treka, 156
   VITRIVAL

   PAULUS Dominique
   Rue Inzes Vos, 1
   JUZAINE

   PAULY Françoise
   Rue du Calvaire, 80
   BAILEUX

   Pauly Jacques
   Rue Saint-Fiacre 77
   Saint-Aubin

   PAULY Laura
   Rue du Baty, 84
   
   PAULY Patrick
   Av. de Longvic, 36
   Florennes

   PAULY Patrick
   Avenue de Longvic, 36
   FLORENNES

   PAULY Véronique
   Rue du Sanatorium, 1
   MARCINELLE

   PAULY Véronique
   Rue du Sanatorium, 1
   MARCINELLE

   PAUWELS
   Rue Emile Vandervelde, 41
   CHARLEROI

   Pauwels Eline
   Pastoor Deenstraat, 14
   Mortsel

   PAUWELS Olivier
   Rue Emile Vandervelde, 41
   CHARLEROI

   PAUWELS Petrus
   Sint-Fredegandusstraat, 36
   DEURNE

   PAUWELS Xavier
   Sentier du Biereau, 11
   
   PAVAN Orfeo
   Try des Maraix,
   TARCIENNE

   PAYEN Véronique
   Rue du Forêt, 324
   MORIALME

   PAYON Jean
   Avenue des Tonneliers, 2
   HANNUT

   PECASSE Marguerite
   Quartier du Hierdeau, 45
   HEMPTINNE

   PECTOR Virginie
   Ferme de Beloeil, 3
   WALCOURT

   PECTOR Virginie
   Ferme de Beloeil, 03
   VOGENEE

   PEEREN Annick
   Allée Brackman, 117
   
   PEETERMANS Jules
   Square Ambiorix, 12
   BRUXELLES

   PEETERS Jeanine
   Rue H. Rohan Chabot, 38
   FLORENNES

   Peeters Lea
   Boulanger Duhayon, 48
   
   Peffer sylvie
   An der Delf, 7
   Masseler (L)

   Peiffer M.
   Rue Chatelain 55
   Vedrin

   PELAMATTI Jordan
   Rue de Soulme, 105
   MORVILLE

   PELEMANS Guy
   Rue Trieu nacart
   Luttre

   PENASSE Régine
   Rue Beau Soleil, 34
   YVES-GOMEZEE

   Perales Jeaninne
   Rue Haymont 22
   
   PERES Jeanne
   Leopold Gilislaan, 53-55, bus 12
   DEURNE

   PERESSE Pascale
   Rue Favauge, 38
   SAINT-GERARD

   PERIN Lino
   Rue de la Fonderie, 18
   
   PERIN Marie-Claire
   Rue de la Vallée, 229
   HANZINELLE

   PERLIO Olga
   Rue de la Praye, 36
   CHATELET

   PEROMET Carole
   Rue des Trys, 16
   SAUTOUR

   PEROT Liliane
   Rue du Moulin, 5
   DENEE

   PERREAUX Alice
   Rue P. Verbist, 18
   BOUGE

   PERRY David
   J. Lonckestraat, 56
   SINT-NIKLAAS

   PERSOONS Sébastien
   Rue Bois du Prince, 56
   Mettet

   PERSYN 
   Rue Général Hontoy, 16
   JAMAGNE

   PERUN Irène
   Rue A. Joveneau, 16
   BLANDAIN

   Pestiaux Bernadette
   Rue du Pouly, 76
   Jamagne

   PESTIAUX Bernadette
   Rue Général Storms, 21
   FLORENNES

   PETE André
   Rue du Thy, 12
   LENS

   Peteur Armand
   Chemin de Saint-Aubin, 31
   Hemptinne

   PETINIOT Julien
   Rue du Béguinage, 3
   PERWEZ

   PETIT Marie-José
   Rue du Mié, 13
   FINNEVAUX

   Pétition
    
   Pétition 
    
    40 SIGNATURES

   Pétition Deprez Evelyne
   Rue Saint-Gangulphe 2/21
   
   Pétition BAUDOUX
   Rue des bleuets, 5
   
   Pétition BAYET
   Rue des Gradins, 15
   
   Pétition DEWEZ A.
   Chenestre, 27
   
   Pétition HOFF D.
   Rue Dandenne, 6
   
   Pétition LEGRAND Alfred
   Rue des Praules, 10
   
   Pétition MASSIN Robert
   Rue de Mettet, 61
   
   Pétition BERTRAND Daisy
    
   Pétition GENTILE Lucia
   Rue de l'Etang, 384
   
   Pétition GUEULETTE
   Rue d'Yves-Gomzeée
   
   Pétition HECQ Alix
   Rue Neuville, 7
   
   Pétition HELMER Retje
   Arendstraat, 62
   
   Pétition HENRY Paula
   Rue Grande, 12
   
   Pétition LACROIX Jacqueline
    
   Pétition MASSAUT-LAMBERT
   Rue Haute, 84
   
   Pétition MASSAUX Bernard
   A. du Douaire,
   
   Pétition RAYP Thomas
   Rue Saint-Jean, 4
   
   Pétition ROUARD Philippe
   Rue de Pontaury, 14
   
   Pétition CARDON Yvonne
   Rue Saint-Jacques,
   
   Pétition LAMBOTTE Bernardette
    
   Pétition CARDON Yvonne
   Rue Saint-Jacques
   
   Pétition DELSAERT Félix
   Rue Damseaux, 64
   
   Pétition LAMBOTTE Bernadette
    
   Pétition STEVENS Willy 
   Dorpvaart, 2
   
   Pétition.be 
    
   PETITJEAN Chantal
   Rue de la Libération, 22
   
   PETITJEAN Thomas
   Quartier du Château d'Eau, 10
   HEMPTINNE

   PETRIX fabrice
   Rue des Fagnes, 22
   Harsin

   PETRUZZI Gabriella
   Rue Ry des Gattes, 85
   JAMAGNE

   PHILIPPE Alain
   Rue de Trieux, 5
   
   PHILIPPE Linette
   Avenue Jules Lahaye, 7
   FLORENNES

   PHILIPPE Marie-Louise
   Rue D. Schmidt, 18
   GERPINNES

   PHILIPPE Sébastien
   Rue des Trieux, 5
   
   PHILIPPINE
   Rue Henri Lamblot, 7
   MACON

   PHILIPPOT John
   Rue Pont Saint-Roch, 265
   MORIALME

   PHILIPS Lucienne
   Rue Mont des Champs, 10
   MORVILLE

   PIANTAVIGNO Vincent
   Rue de Loverval, 33
   CHATELET

   Picchiarelli Nathalie
   Rue Cockerill, 3
   Athus

   PICHON Nathie
   Rue des Ardennes, 475
   WINENNE

   PIEDFORT Gérard
   Rue des Cheminots, 44
   MARCINELLE

   Pierard Angele
   Quartier du Hierdeau 35
   Hemptinne

   Pierard Anne-Marie
   Ch. de Wavre 214
   Gembloux

   PIERARD Carine
   Rue de Beaumont, 13
   GOZEE

   PIERARD Daniel
   Chant des Oiseaux, 10
   RANSART

   PIERARD Julie
   Quartier du Hierdeau, 49
   HEMPTINNE

   PIERARD Marie
   Quartier du Hierdeau, 49
   HEMPTINNE

   PIERARD Michel
   Rue de la Reine, 6
   PHILIPPEVILLE

   PIERARD Michèle
   Rue Neuve, 37
   
   PIERARD Pascal
   Chaussée de Bruxelles, 345
   LODELINSART

   PIERARD Sabine
   Rue Jean Grosset, 27
   YVES-GOMEZEE

   PIERARD Stéphane
   Rue Brasseur, 25
   
   PIERARD Valérie
   Rue de Fosses, 21
   PONTAURY

   PIERLOT Barbara
   Rue Reynier, 25
   LIEGE

   PIERMEZ Annette
   Rue Petite, 17
   SOMZEE

   PIERORRO Florio
   Rue de la Station, 27
   MORIALME

   PIEROT Josette
   Rue du Presbytère, 3
   BARBANÇON

   PIEROTTO Dario
   Rue du Franc Bois, 20
   YVES-GOMEZEE

   PIEROTTO Etienne
   Rue Fort-Jaco, 31
   Morialmé

   PIEROTTO Lilie
   Fort Jaco, 3
   MORIALME

   PIEROTTO Mélissa
   Rue du Village, 36
   THY-LE-BAUDUIN

   PIERRE Alain
   Rue Vanden Sande, 40
   LANTIN

   PIERRE Danielle
   Rue de la Bataille, 78A
   HEMPTINNE

   PIERRE Josée
   Rue des Combattants, 19
   FALISOLLE

   PIERRE Lucas
   Rue Henry de Rohan Chabot, 18
   FLORENNES

   PIERRE Stéphane
   Rue de l'Auzière, 2
   NISMES

   PIERRI Mino
   Rue de la Station, 7
   Pas de localité

   PIERSON Patrice
   Rue des Orffèvres, 14, bte3 
   DINANT

   PIET Claudette
   Rue H. Penet, 26
   STAVE

   PIETTE
   Rue Léopold, 20
   
   Piette Marie-Cerise
   Rue Emile Vandervelde, 20
   Pepinster

   PIETTE Pascal
   Rue du Beau Vallon, 5
   SAINT-SERVAIS

   Piette Roland
   Rue General Hontoy, 14
   Jamagne

   PIGEOLET Michel
   Rue Kleindal, 18
   LINKEBEEK

   PIGEOLET Michel
   Rue Kleindal, 18
   LINKEBEEK

   PIGEON Rony
   Rue du Moulin, 8
   DENEE

   PIGEON Rony
   Rue d'Anthée, 24
   
   PILATI Gina
   Rue d'Amérique, 12
   JAMAGNE

   PINGANT Marcel
   Pas d'adresse
   SURICE

   PINOT Christophe
   Rue Jean Chot, 15
   OLLOY

   PINPIN Marie-Jeanne
   Av. de Longvic, 47
   Florennes

   PINPIN Marie-Line
   Rue du Marteau, 62
   Florennes

   PINSON Jacques
   Rue Petite Coyarde, 5
   RAMILLIES

   PIOT Martial
   Rue des Cygnes, 42
   YVES-GOMEZEE

   PIQUIN Maryline
   Rue de Châtelet, 1
   
   PIQUIN Stéphanie
   Rue du Calvaire, 
   FLORENNES

   PIRAUX-DELHAYE Elise
   Rue Station Nord, 1A
   NEUVILLE

   Piraux Christian
   Rue Ferrer, 87
   
   PIRAUX Eddy
   Place Saint-Georges, 103
   Hanzinne

   PIRAUX Edmond
   Rue des Fosses au Sable
   HANZINNE

   Pire Alain
   Rue du Laveu, 285
   Liège

   PIRE Alain
   Rue du Laveu, 285
   LIEGE

   PIRE Elodie
   Rue Trou Baudoin, 54
   FRAIRE

   PIRE Jocelyne
   Avenue de l'Europe, 5A
   FLORENNES

   PIRE Solange
   Rue Franc Bois, 41
   YVES-GOMEZEE

   PIRET Ginette
   Sentier Balon, 1
   
   PIRET Isabelle
   rue Gérard de Cambrai, 20
   FLORENNES

   PIRET José
   Rue de Sonet, 85
   THYNES

   PIRLET Vanessa
   Quartier des Auwes, 11
   
   PIRLOT Annie
   Rues des Rouges Terres, 7
   YVES-GOMEZEE

   PIRLOT Gilles
   Rue d'Hemptinne, 5
   PHILIPPEVILLE

   Pirlot Yves
   Rue du Panorama 84
   Freylange

   PIRMEZ Edmond
   Rue de la Station, 23a
   MORIALME

   Pirmolin Robert
   Station, 52
   Gouy

   PIRMOLIN Robert
   Rue de la Station, 52
   
   PIRO
   Rue Saint-Antoine, 87
   Somzée

   PIRON Jean-Luc
   Impasse du Parc, 24
   FLORENNES

   PIRON Kris
   Nachtegalenweg, 7
   WIJNEGEM

   PIRON Laurence
   Impasse du Parc, 24
   SAINT-AUBIN

   PIRON Marylène
   Rue du Parc, 12
   FLORENNES

   PIRON Pascal
   Sentier des Ecureuils, 16
   Illisible

   Pironet Lucie
   Av. de l'Europe 4
   Florennes

   PIRQUIN Fanny
    
    COUVIN

   PIRSON Ephem
   Rue Saint-Walhère, 56
   HEMPTINNE

   PIRSON Ephrem
   Rue Saint-Walhère, 56b
   HEMPTINNE

   PIRSON Fernand
   Rue de l'Abbaye, 8
   FLORENNES

   PISARDO Ariano
   Rue Poterie
   Pas de localité

   PITON Yves
   Scholtas
   BASTOGNE

   PITRUZZELLE Antonio
   Rue Entreville, 38
   YVES-GOMEZEE

   Pixoto Duente Manuel
   Rue de Luerole, 5
   Longuyon (F)

   PLATEAU Nadine
   Rue des Artisans, 7
   MAREDRET

   PLATIAU Liliane
   Place de Buissenal, 5
   
   PLICHON Danielle
   Rue Aubry, 69
   CHATELET

   PLISNIER Marcel
   Rue Huysmans, 
   QUAREGNON

   PLOMTEUX Gérard
   Route d'Hannut, 239
   BONINNE

   PLUMET Isabelle
   Rue Jenneval
   JUMET

   PLUQUET Françoise
   Rue des Couturelle, 33
   Pas de localité

   PLUQUET Oscar
   Rue de la Closière, 33
   SAMBREVILLE

   Pochet Alfred
   Rue Ry des Gattes, 87
   Jamagne

   POCHET Jean-Michel
   Rue de Chession, 58
   FALAEN

   Pochet Joel
   Rue Ry des gattes, 87
   Jamagne

   POCHET Sylvie
   Rue de Stave, 1
   BIESMEREE

   POCOROBBA Calogero
   Domaine les Petons, 17
   WALCOURT

   POELS Albert
   Rue Beau Soleil, 29
   YVES-GOMEZEE

   POELVOORDE Muriel
   Rue Try de Fosses, 10
   ARSIMONT

   POELVOORDE Sylvie
   Rue des Chardonnerets, 8
   
   POIRIER Anne
   Avenue du Circuit
   METTET

   POIRRIER Brigitte
   Rue Gambetta, 13
   BAIVES (France)

   POITOUX Christian
   Rue Perdue, 3
   ROUX

   POLET Stéphanie
   Rue des Formes, 2
   WALCOURT

   POLITO Rosanna
   Quartier du Château d' Eau, 2
   HEMPTINNE

   POLLART Jean-François
   Rue N. Ponlot, 27
   GEMBLOUX

   POLLEN Eddy
   Rue Julien d'Andrimont, 11/011
   LIEGE

   PONCELET Ghislaine
   Rue du Bois Lorain, 10
   SURICE

   PONCELET Jean-Pol
   Rue Grande, 11
   CORENNE

   Poncelet Lydie
   Surister, 23
   Jalhay

   PONCELET Marie-Josée
   Rue du Panorama, 84
   FREYLANGE

   PONCIN Dominique
   Rue de Bonne Espérance, 8/201
   
   PONLOT Claudine
   Rue Pairelles, 16
   
   PONSART Arlette
   Rue Fontaine Gilles, 111
   SAINT-AUBIN

   PONSART Anne-marie
   Av. de l'Europe, 46
   Florennes

   PONSART Bruno
    
    NIVELLES

   PONSART Jacqueline
   Rue A. Boulvin, 124
   SAINT-AUBIN

   PONSART Sabine
   Rue Froide, 12
   BERZEE

   PONTHIER Achille
   Chemin du Spéléo, 15
   Hotton

   PORIGNAUX Anne-Sophie
   Grand Rue, 67, bte 2
   CHATELET

   PORTETELLE Jacqueline
   Rue de Mettet, 60B
   FLORENNES

   PORTOLES Victor
   Rue de la Reinette (Bruselas)
   
   POSSONI Fabrice
   Rue Sur les Marchés, 169F
   HANZINNE

   POTIER Micheline
   Rue Ninane
   ESNEUX

   POUCET Philippe
   Rue du Ravin, 
   SERAING

   POULART Quentin
   Rue Adujoir, 2
   Walcourt

   POUPAERT Pascal
   Chemin des Meuniers, 29
   THY-LE-CHATEAU

   POURBAIX Marianne
   Rue Pingaut, 40
   
   POURREAU Catherine
   Allée du Jeu de Fer, 2
   FLORENNES

   Poziewski Hélène
   Rue de la Croix Saint-Jean, 57
   Herserange (F)

   POZOS MELO PEDRO
   Terlinckstraat, 101
   BERCHEM

   PRADOLINI Henry
   Rue de Liège, 19
   THON

   PRAGER-REMAN Madeleine
   Rue de la Station, 41
   MORIALME

   PRAGER-REMAN Madeleine
   Rue de la Station, 41
   MORIALME

   PRAGER Madeleine
   Rue de la Station, 41
   MORIALME

   PREMBLOY Pascal
   Amospremmes, 23
   ESNEUX

   PREUD'HOMME Anne-Marie
   Rue de la Goette, 2
   COUVIN

   PREVOO Vélrie
   Rue du Chapitre, 5
   FLORENNES

   PREVOT Jean
   Rue Joseph Wauters, 
   GILLY

   PRIERO Christine 
   Illisible
   ANNEVOIE

   PRIST Carl
   Rue du Coucou, 32
   Jumet

   Proost Cecile
   Blaewenlei, 51
   Brasschaat

   PRUDEN Josette
   Pas d'adresse
   SAINT-HUBERT

   PRUMONT Francois
   Rue Bernart Huet, 12
   ANTHEE

   PRZIESDZING Halina
   Rue Perdue, 3
   ROUX

   PUIATTI Anna
   Rue du Faubourg, 30
   BERZEE

   PUIATTI Francesco
   Rue Froide, 26
   BERZEE

   PUISSANT Henri
   Rue du Pont, 30
   GODINNE

   PUISSANT Henry
   Rue du Pont, 30
   GODINNE

   PUISSANT Marie-Madeleine
   Rue du Bois, 89
   
   PUTMAN Marianne
   Ruage, 11
   BLANDAIN

   PUTSEYS Cindy
   Rue Henry de Rohan Chabot, 13/22
   FLORENNES

   PYRA Christiane
   Rue de la Marcelle
   COUVIN

   QUAIRIAUX Paul-Louis
   Avenue Notre Dame de Foy, 45
   FLORENNES

   QUARANTE Cécile
   Rue des Commerçants, 226
   HANZINELLE

   QUARANTE Jeannine
   Rue du Voyau, 5
   YVES-GOMEZEE

   QUARANTE Jeannine
   Illisible
   YVES-GOMEZEE

   QUARANTE Jeannine
   Rue du Voyau, 5
   YVES-GOMEZEE

   QUARESMINI Danièle
   Rue de Toijol, 4
   SAINT-GERARD

   QUEINS Madison
   Rue Belle-Vue, 31
   WELKENRAEDT

   QUESTIAUX Dany
   Avenue de Samart, 43
   PHILIPPEVILLE

   QUEVY-BIALOBRZESKI Eric
   Quartier du Château d'Eau, 7
   HEMPTINNE

   QUINAUX C.
   Rue Beau Soleil, 21
   WALCOURT 

   QUIQUEMPOIX Jacques
   Rue des Vignes, 35
   
   QUIQUEMPOIX Michel
   Route de Beaumont, 22
   LASNES

   QUIQUEMPOIX Raymond
   Avenue Révérend Père Pire, 9
   RIXENSART

   Racheneur Christian
   Impasse du Parc 21
   FLORENNES

   RACHENEUR Jean-Pierre
   Rue de Montigny, 31/3
   CHARLEROI

   RACHID 
   Rue Saint-François, 48
   CHATELET

   RACOUT François
   Grand Rue,
   MANAGE

   RACZYNSKI Amandine
   Rue O. Saumont, 14A
   
   Radelet Nancy 
   Chemin de Robiepont 77
   Hemptinne

   RADU Jean-Pierre
   Avenue Cardinal Mercier
   NAMUR

   RAGUSA Michele
   Rue Tienne Bricoult
   MARCINELLE

   RAGUSA Vincenzo
   Rue du Temple, 3/21
   MARCINELLE

   RAHIER Armand
   Rue Neuve, 117
   PEPINSTER

   RAISON André
   Rue de la Joie
   
   RAMACK Michael
   Place d'Hemptinne
   Hemptinne

   RAMAGNOLI Daniel
   Rue de la Charrette, 18
   TILFF

   RAMAUT Françoise
   Rue de Namur, 13
   
   Rammeus Nicole
   Av. des Archers 76
   Mouscron

   Rampazzo Laura
   Rue des Hauchies 40
   Couillet

   RANWEZ Aurélie
   Rue de la Montagne, 4
   WALCOURT 

   RAPPE Liliane
   Rue Saint-Walhère, 57a
   Hemptinne

   RASIC Ivan
   Route de Rouillon, 386
   MORIALME

   RASKIN Claude
   Avenue de l'Europe, 8
   FLORENNES

   RASKIN Marcel
   Rue Saint-Fiacre, 81
   SAINT-AUBIN

   RASKIN Monique
   Rue Mistrobu, 5
   
   RASPOR Olivier
   Rue d'Hamion, 9
   FALISOLLE

   RASQUIN Christiane
   Rue de la Trappe 18
   Ransart

   RASSE Jean-Paul
   Rue Aubry, 69
   CHATELET

   RAU Freddy
   Verte Herbe, 20
   ANTOING

   Ravet Cathy
   Place de Jamagne, 11
   Jamagne

   RAVOISIN Josiane
   Rue du Pavé, 12
   Barbençon

   Raya Senci
   Rue du Cure, 28
   Bettembourg (L)

   RAYET Luc
   Rue Verte, 33
   YVES-GOMEZEE

   RAYP Jean-Pol
   Rue de Mettet, 1
   FLORENNES

   Rayp Olivier
   Rue du Corbeau
   Philippeville

   REBOLDI Rosa
   Rue Beau Soleil, 30
   YVES-GOMEZEE

   REDING N.
   Rue Nouvelle, 36
   ETHE

   REGNIER Annie
   Rue des Bruyères, 34
   JAMIOULX

   REGNIER Jacqueline
   Route d'yves, 20
   Vogenée

   REGOLI Elvira
   Rue de la Laiterie, 2
   BIERCEE

   REGOLI Sabatino
   Rue des Sarts, 2
   BIERCEE

   REINBOLD Frank
   Route de Charlemagne, 67
   
   REINHARG Eric
   Av. Van Belelaere, 24b/27
   BRUXELLES

   REINIS Martin
   Rue Chavepeyer, 363
   Châtelet

   REIWAERT Albrecht
   Passendalestraat, 37
   ZONNEBEKE

   REMACLE Florence
   Brux, 1
   LIERNEUX

   REMACLE Marie-Thérèse
   Rue de la Paix, 6
   GOSSELIES

   REMACLE Yannick
   Rue Cahiert
   EVERE

   REMAN François
   Allée du Douaire, 14
   MORIALME

   REMAN Bernard
   Rue Chapelle Rosine, 6
   LANEFFE

   REMAN Cécile
   Rue du Fourneau, 58
   SAINT-AUBIN

   REMAN Delphine
   Chemin des Aubépines, 21
   HAM-SUR-HEURE

   REMAN François
   Rue Chapelle Rosine, 6
   LANEFFE

   REMAN François
   Rue Chapelle Rosine, 61
   LANEFFE

   REMAN François
   Allée du Douaire; 14
   MORIALME

   REMAN Françoise
   Hohlstrabe, 18
   
   REMAN Marc
   Chemin des Aubépines, 21
   
   REMAN Philippe
   Rue Chapelle Rosine, 6
   LANEFFE

   REMAN Philippe
   Rue Chapelle Rosine, 6
   LANEFFE

   REMAN Pierre
   Chemin des Aubépines, 21
   HAM-SUR-HEURE

   REMAN Pol
   Route de Namur Perwez, 90A
   LA BRUYERE

   REMY F.
   Rue Entreville, 15
   Pas de localité

   REMY Margueritte
   28
   Hemptinne

   REMY Thibaut
   Rue de Campine, 82
   LIEGE

   REMY Vanessa
   Rue Franc Bois, 18
   YVES-GOMEZEE

   RENARD Agathe
   Rue En Bois, 55
   LIEGE

   RENARD Alain
   Rue Verte, 14
   YVES-GOMEZEE

   RENARD Anorek
   Rue Grimard, 222
   
   RENARD Bruno
   Rue de l'Abbaye, 3
   FLORENNES

   RENARD Christine
   Rue de Hurtebise, 172
   SAINT-AUBIN

   RENARD Claude
   Rue de Praille, 147
   NALINNES

   RENARD Claude
   Croix Meurice, 307B
   MORIALME

   RENARD Claude
   Croix Meurice, 307B
   MORIALME

   RENARD Françoise
   Rue Belle Ruelle, 44
   JAMAGNE

   RENASSE Marie-Rose
   Rue de l'Europe, 3
   BOVESSE

   RENAULT 
   Rue de Mettet, 41
   FLORENNES

   RENAULT Chantal
   Rue Yves-Gomezée, 65
   SAINT-AUBIN

   RENAULT Colette
   Rue des Bruyères, 76
   METTET

   RENIER Eric
   Chemin de Terre à l'Ipe, 27
   Malonne

   RENS Marie-Claire
   Avenue de la Rochefoucauld, 53
   RIXENSART

   RENSON Valérie
   Rue du Panorama, 1
   GONRIEUX

   RENWART Véronique
   Résidence Gaston Hody, 34
   MARCHIN

   REPY Monique
   Rue Joseph Wauters, 
   FARCIENNES

   RESETTO René
    
    FINNEVEAUX

   Reyes Payambe
   Quai Van Beneden, 11A
   Liège

   REYNEBEAU Renée
   Rue de Villers, 63
   Florennes

   REYNEBEAU Renée
   Rue de Villers, 63
   FLORENNES

   REYNOLDS Mark
   Peter Benoitstraat, 46
   ANTWERPEN

   Reyns Malika
   Chée de Boondael, 284
   Bruxelles

   RIBIEREO Charlotte
   Quartier du Château d'Eau, 7A
   HEMPTINNE

   RIBOUX Cathy
   Rue de Foischelle, 14
   METTET

   RICEZZO Lucia
   Rue Paul Finet, 28
   GOUTROUX

   RICHARD Arthur
   Pas d'adresse
   Pas de localité

   RICHARD Thibault
   Rue des Forges, 25
   GRANDCOURT

   RICHARD Yves
   Rue du Hierdeau
   FLORENNES

   RICHE Nicole
   Domaine Maladrerie, 6
   WALCOURT

   Riche Nicole
   Domaine de la Maladrerie, 6
   Walcourt

   RICHOUX Claude et PETIT Claude Anne-France
   Rue Baudry, 14
   FLORENNES

   RIGATO Théo
   Rue A. Carnière, 80
   COURCELLES

   RIGAUX Willy
   Rue Fontaine, 56
   STRAIMONT

   RIGHETTI Anne-Marie
   Rue de la Côte, 20/28
   COUILLET

   RIGHETTI Isabelle
   Rue des Fermes, 14
   SAINT-AUBIN

   RIGHETTI Isabelle
   Rue des Fermes, 14
   SAINT-AUBIN

   RIGOTTI Lidia
   Rue du Temple, 22
   LANEFFE

   RIOLO Mélanie
   Rue de la Révolution, 9
   Jumet

   RISSELIN Thierry
   Rue Saint-Walhère, 
   HEMPTINNE

   RISTAGNO Natali
   Rue Julien Durant

   RIVIERE Rita
   Passendalestraat, 37
   ZONNEBEKE

   RIZZO Casima
   Via Mencci, 9
   Italie

   RIZZOLI Adriano
   Rue Ferrer, 13
   YVES-GOMEZEE

   ROBA Jacqueline
   Rue Van Opré, 75/11
   JAMBES

   ROBA Michel
   Rue du Fronia, 47
   
   ROBEES Séverine
   Rue Henry de Rohan Chabot
   Florennes

   ROBERFROID Jacq
   Rue du Paradis, 150
   
   ROBERFROID Olivier
   Rue de Mazée, 20
   TREIGNES

   ROBERT Caroline
   Rue Saint-Walhère, 57a
   Hemptinne

   ROBERT Françoise
   Chemin de Saint-Aubin, 30a
   Hemptinne

   ROBERT Jean-Marc
   Rue de Merlemont, 13
   PHILIPPEVILLE

   ROBERT Léon
   Rue Pont des Dames
   FLORENNES

   ROBERT Michaël
   Place d'Hanzinnelle, 131/11
   HANZINNELLE

   ROBERT Myriam
   Rue Ruisseau des Forges, 106
   FLORENNES

   ROBERT Nicolas
   Place d'Hemptinne, 21b
   HEMPTINNE

   ROBERT Noël
   Rue Saint-Walhère, 57a
   Hemptinne

   ROBERT Raymonde
   Illisible
   SENZEILLES

   ROBERT Steve
   Rue des Sablières, 284
   CHATELET

   ROBERT Sylvie
   Rue Saint-Walhère, 57a
   Hemptinne

   ROBERT Xavier
   Rue de Mettet, 132
   FLORENNES

   Roberto Ranieri Santos
   Betogingstraat, 3 
   Bergenthoud

   ROBLES Yves
   Rue Edmond Guyaux, 25
   VIREUX

   ROCA Christophe
   Rue de la Tombelle, 38/5
   CHATELET

   ROCHE Noémi
   Rue de la Charité, 9
   BRUXELLES

   ROCHEZ Isabelle
   Rue H. de Rohan Chabot, 93, bte 22
   FLORENNES

   rodriguez Jean Manuel
   Rue des Campagnolles, 23
   BOUFFIOULX

   RODRIGUEZ Jeannine
   Rue de la Station, 125
   
   ROEBROEKS Béatrice
   Rue du Batty, 13
   Hotton

   ROELAND Suzanne
   Rue de la Crète, 15
   
   ROELANDT Jozef
   Tweekerkenstraat, 16
   ZOTTEGEM

   ROISIN Camille
   Battant Rue, 118
   MORIALME

   ROLAND Edmond
   Rue Fausse Voie,
   CUESMES

   ROLAND Jacques
   Rue Baudry, 24
   FLORENNES

   ROLAND Martine
   Rue Petite, 5
   DINANT

   ROLIN Denise
   Rue de Soulme, 72
   FLORENNES

   ROLLOND Frédéric
   Rue Paul Pastur, 25
   LODELINSART

   ROLY Dominique
   Route de Philippeville, 80
   FLORENNES

   ROMAIN Arlette
   Rue de la Station, 59
   MORIALME

   ROMAIN Auguste
   Quartier du Hierdeau, 2
   HEMPTINNE

   ROMAIN Gaëtan
   Rue du Richa, 4a
   FLORENNES

   ROMAIN Jean-Luc
   Rue Saint-Fiacre, 69A
   SAINT-AUBIN

   ROMAIN Jean-Luc
   Rue Saint-Fiacre, 69a
   SAINT-AUBIN

   Romain Jean-Marie
   Allee des Fougères 407
   Morialmé

   ROMAIN Jean-Pierre
   Buciumi, 18
   FLORENNES

   ROMAIN Lucien
   Cité F. Reinis
   CHATELINEAU

   ROMAIN Monique
   Quartier du Hierdeau, 2
   HEMPTINNE

   ROMAIN Robert
   Rue Maroquette, 8
   FRAIRE

   ROMAIN Sylviane
   Rue Bois le Bailly, 
   MORVILLE

   ROMAIN Véronique
   Fonds de l'Eau, 78
   PESCHE

   Rombouts J.
   Rozenstraat, 19
   Linden

   ROMBOUTS Leslie
   Rozenstraat, 19
   LINDEN

   Rombouts Patricia
   Rozenstraat, 19
   Linden

   ROMEDENNE Thérèse
   Rue Haie Collaux, 2
   SPONTIN

   ROMNEE Léon
   Rue Bois Laiterie, 20
   RIVIERE

   ROMNEE Pierre
   Rue Bois Laiterie, 20
   RIVIERE

   ROMNEE Pierre
   Rue Bois Laiterie, 20
   RIVIERE

   RONAUD Claire
   Place Communale, 11
   
   RONDEAUX Chantal
   Rue Meurice, 292a
   MORIALME

   RONDEAUX Chantal
   Rue Croix Meurice, 292A
   MORIALME

   RONDEAUX Sabrina
   Rue de Bidet, 24a
   CHAPOIS

   RONS Karine
   Rue de Marchienne, 188
   GOZEE

   ROOMANS Malou
   Rue au Thier, 106
   TROOZ

   ROQUET Anne
   Rue Jean Schyns, 56
   HAINE SAINT-PAUL

   ROQUET Anne
   Rue Jean Schuys, 56
   
   ROQUET Charline
   Rue du Bois Tamine, 6
   SOVET

   ROQUET Clémentine
   Froideau, 65
   DINANT

   ROQUET Jules
   Chaussée de Dinant, 283
   NAMUR

   ROQUET Marie-Thérèse
   Rue Caussin, 89
   DINANT

   RORIVE Jean-François
   Rue Général Hontoy, 23
   JAMAGNE

   RORIVE Sophie
   Rue Général Hontoy, 32
   JAMAGNE

   ROSE L.
   Rue de la Vallée, 256
   HANZINELLE

   ROSE Marie-Thérèse
   Rue des Mésanges, 22
   EGHEZEE

   ROSIERS Christel
   Krijgslaan, 42
   WIJNEGEM

   ROSIMONT Rolande
    
    TELLIN

   ROSOLEN Sonia
   Place Bara, 15
   ANTOING

   ROSSELLE Frank
   Rue Saint-Fiacre, 86c
   SAINT-AUBIN

   ROSSI Djami
   Rue des Dix Bonniers, 15
   TARCIENNE

   ROSSI Laure
   Rue de la Régence, 1
   GERPINNES

   ROSSIGNOL Francis
   Rue du Hameau, 279
   Nalinnes

   ROSSON Yvon
   Quai du Condroz, 24/82
   LIEGE

   ROTHMES Sébastien
   Place Verte, 14
   SENZEILLE

   ROUELLE Katty
   Pas d'adresse
   PHILIPPEVILLE

   Rouet Eric
   Rue C. Prévot 4
   Bouffioulx

   ROULET André
   Rue Boulanger Duhayon, 48
   
   ROULET Daniel
   Rue de Mettet, 1
   FLORENNES

   ROUSSEAU Anne-Marie
   Rue de la Madeleine, 15
   France

   ROUSSEAU Christophe
   Rue de Philippeville, 17
   FLORENNES

   ROUSSEAU Marie-Claire
   Rue Ernest Deltenre, 101
   
   ROUSSEAU Philippe
   Illisible
   YVES-GOMEZEE

   ROUSSEAUX Charlotte
   Rue de Beaumpont, 13
   SILENRIEUX

   ROUSSEAUX Danielle
   Rue de Nandrivaux, 1
   LANEFFE

   ROUSSELET Marcelle
   Rue Ruisseau des Forges, 25
   FLORENNES

   ROUSSELET Marcelle 
   Rue Ruisseau des Forges, 25
   FLORENNES

   ROUVI Camille
   Rue Jules Destrée
   MARCINELLE

   ROYER Frédérique
   Rue de la Calamine, 42
   PHILIPPEVILLE

   ROYET Jacques
   Rue Urtebise, 2020
   FLORENNES

   RUELLE Jacques
   Rue Bonny d'au Ban, 20
   DURNAL

   RULAND Suzy
   Kortrijkstraat, 124
   LINDEN

   RULKIN Jacqueline
   Rue de Wespin, 43
   DINANT

   RULLENS Christian
   Rue Degrange, 3
   FLORENNES

   RULMONT Audrey
   Rue Notre-Dame de Grâces
   
   RULMONT Gisèle
   Rue des Boulangers, 5
   ON

   RUTHER Robert
   Rue Beau Soleil, 34
   YVES-GOMEZEE

   RUTHER Robert
   Rue Beau Soleil, 34
   YVES-GOMEZEE

   RUTHER Robert
   Rue Beau Soleil, 34
   YVES-GOMEZEE

   RYCHAERT Michèle
   Rue du Cheval Blanc, 92
   LUTTRE

   RYCKEWAERT Jean
   Rue des Saules, 21A
   HUY

   RYCKEWAERT Jessica
   Rue des Bons Enfants, 31
   Huy

   RYSERMANS Béatrice
   Rue de Montigny, 148
   CHATELINEAU

   RYSERMANS Michèle
   Avenue Circulaire, 149
   CHATELINEAU

   RZEPRA Laurent
   Rue Favauge, 38
   SAINT-GERARD

   S W D E - Département Technique
   Rue de la Concorde, 41
   VERVIERS

   Sacre Yvan
   Rue N-D de Foy
   Florennes

   SADZOT Julien
   Quarthier Claessens, 17
   LA HESTRE

   SAELMACKERS Anne
   Quai des Ponts, 12/1/1
   
   Saidi Mararou Karim
   E. Tinelstraat, 5
   Beveren

   SAIL Jeannine
    
    COUVIN

   Saintguillain Claude
   Rue Croix Jacquet 131
   Saint-Aubin

   Sainthuile
   Rue de la Brasserie 161
   Saint-Aubin

   SAINTHUILE Mickaël
   Rue Pont des Dames, 7
   FLORENNES

   Sainthuile Sophie
   Rue de Hurtebise 154
   Saint-Aubin

   SALEE Marie-Louise
   Rue Jacquemart, 5
   EMBOURG

   SALMON Joffrey
   Rue du Château, 245
   MORIALME

   SALMUM
   Rue du Centre, 236

   SAMAIN Solange
   Rue de l'Hôpital, 91
   CHATELET

   SANCHEZ HERNANDEZ Diego
   Rue des Audins, 39
   GILLY

   SANDRAS Jeannine
   Rue Denciement, 
   SAINT-GHISLAIN

   SANDRAT Marie-Louise
   Rue de Chapelle, 127
   TRAZEGNIES

   SANDRI L.
   Vieux Chemin de Namur
   HANZINNE

   SANDRON FERRAILLE Françoise
   Rue du Monastère, 2
   
   SANDRON Jacques
   Rue du Monastère, 2
   FURNAUX

   SANDRON Jacques
   Rue du Monastère, 2
   
   SANREY Frédéric
   Rue de Francquen, 83
   JAMBES

   SANSEN Fabienne
   Avenue Général Vandamme, 24
   MARIEMBOURG

   SANSEN Marianne
   Rue du Champ Colin, 118
   FROIDCHAPELLE

   SANTANYELO Gino
   Rue Marchand, 16
   PIETON

   SANTONI Alain
   Grand Rue, 223
   MORIALME

   SANTONI Alane
   Illisible
   MORIALME

   SANTONI Béatrice
   Rue Croix Meurice, 286
   MORIALME

   SANTONI Francesca
   Rue du Moulin, 206
   MORIALME

   Santoni Francesca
   Rue du Moulin 206
   Morialmé

   SANTONI Giovanni
   Grand Rue, 223
   MORIALME

   SANTONI Juliette
   Grand Rue, 223
   MORIALME

   SANTONI VALDILOURDES
   Grand Rue, 223
   MORIALME

   Santos Linaer
   Lange Nieuwestraat, 39, Bus 67
   ANTWERPEN

   SAOUDI Abderrahim
   Rue de la Petite Guirlande, 22
   MONS

   SARTO Jules
   Grand Rue, 67 bte 2
   Pas de localité

   SASAKI Chika
   Naamsestraat, 129
   LEUVEN

   SAUSSEZ Charlotte
   Square Mabille, 5
   LE ROEULX

   SAUVAGE Bernadette
   Avenue Meurée, 23
   MARCINELLE

   SAUVAGE Emilie
   Rue de Rubignies, 60
   
   SAUVAGE Maxime
   Rue de Rubignies, 60
   
   SAYLER Zehra
   Rue de la Loi, 21
   Châtelineau

   Scaillet 
   Rue du Richa 4
   FLORENNES

   Scaillet André
   Rue Gnl Storms 13
   FLORENNES

   SCAILLET André
   Av. de Longvic, 47
   Florennes

   SCAILLET Dominique
   Rue Cent Louis, 1
   FLORENNES

   SCAILLET Dominique et DECHAMPS Carol
   Rue du Fourneau, 55A
   SAINT-AUBIN

   SCAILLET Fabien
   Rue de Corenne, 30
   FLORENNES

   SCAILLET Gaetan
   Rue de la Sault, 19
   FLORENNES

   SCAILLET Gérald
   Rue du Chapitre, 19
   FLORENNES

   SCAILLET Grégory
   Rue du Calvaire, 14
   FLORENNES

   SCAILLET Isabelle
   Rue de Biesme, 4
   Oret

   SCAILLET Laurence
   Rue de la Brasserie, 163
   SAINT-AUBIN

   SCAILLET Léopold
   Rue du Petch, 9
   GERPINNES

   SCAILLET Marie-Claude
   Place de la Chapelle, 11
   FLORENNES

   SCAILLET Nadège
   Rue de Mettet, 12
   FLORENNES

   SCAILLET Véronique
   Rue du Centre, 21
   FLAVION

   SCANN Messino
   Rue de la Vallée, 36
   CHATELINEAU

   SCARDINA Christophe
   Rue Steenvelt, 14
   UCCLE

   SCARDOLO Jy
   Rue du Parc, 45
   
   SCARINGI Pino
   Rue Gendarme, 20
   DAMPREMY

   SCARPINI Luigi
   Rue du Centenaire, 1
   MARCINELLE

   SCHAFRAET Leslie
   Rue E. Vandervelde, 52
   Gozée

   SCHEINNER Marianne
   Rue Beau Soleil, 10
   YVES-GOMEZEE

   SCHELFAUT Fabienne
   Rue Grande Boussait, 131/2
   LA LOUVIERE

   SCHEPERS Théo
   Rue du Vicinal, 39
   Blegny

   Schepkens Marcel
   Rue Haymont 22
   
   SCHEVENEELS José
   Rue Franc Bois, 41
   YVES-GOMEZEE

   SCHIDETT Maurice
   Rue du Moulin, 5
   DENEE

   Schiffer Nathalie
   Rue Jules Destree, 9
   Loncin

   Schils Jean
   Rue de la Forière, 75
   Seraing

   SCHIMD Damien
   Avenue Paul Pastur, 
   Pas de localité

   SCHMETZ Elise
   Rue des Religieuses, 32
   PHILIPPEVILLE

   Schmitt Claudine
   Rue Gnl Storms 13
   FLORENNES

   SCHMITT Jeannette
   Rue de Mettet, 92
   FLORENNES

   SCHMITZ Verena
   Clos des Genêts, 15
   GERPINNES

   SCHMITZ Verena
   Clos des Genêts, 15
   GERPINNES

   SCHNOCK Lucas
   Rue de Boussu, 14
   FONTENELLE

   SCHOLLAERT Francine
   Rue Noechamps, 73
   BIESMEREE

   SCHOONYANS Laetitia
   Rue Royale, 147, Bte 11
   MORIALME

   SCHOPHOVEN Ralf
   Schleidenerstraat, 41
   HACHEN

   SCHRAM Jean-Benoit
   Rue du Grand Tilleul, 2
   BIOUL

   SCHUERMANS Joëlle
   Rue du Tilleul, 19
   DAUSSOIS

   SCHURINS André
   Tienne du Moulin, 79
   LANEFFE

   SCHURINS Anne-Laure
   Rue de Montigny, 24
   SAINT-GERARD

   SCHYNS Fabienne
   Rue Henri Schils, 21
   LONTZEN

   Schyvens Anne
   Beveldorp, 166
   Bevel

   SCIASCIA Caterinna
   Rue de Villers
   ACOZ

   SCIAVAITIN Jeannine
   Claire Fontaine, 163
   
   SCIAVARTINI Nadine
   Rue de Charleville, 67
   GEDINNE

   SCIBETTA Antonino
   Rue Verte, 23
   YVES-GOMEZEE

   SCIBETTA-MENEGON 
   Rue Verte, 23
   YVES-GOMEZEE

   SCIEUR
   Rue J. Wauters
   FARCIENNE

   SCIEUR Anne-Marie
   Pas d'adresse
   LAUTENNE

   SCIEUR Daniel
   Rue des Fermes, 31
   SAINT-AUBIN

   SCIEUR Eugénie
   Rue du Village, 37
   VODECEEE

   SCIEUR Fr.
   Rue des Gaulx, 121
   
   SCIEUR Gustave
   Rue des Fermes, 31
   SAINT-AUBIN

   SCIEUR Janique
   Rue Saint-Fiacre, 70A
   SAINT-AUBIN

   SCIEUR Nicole
   Rue de la Bruyère, 93
   SAINT-AUBIN

   SCIEUR Philippe
   Rue des Fermes, 31
   SAINT-AUBIN

   Scieur Renilde
   Rue des Afflidgis
   Jamagne

   SCIMA Concette
   Rue Général Jacques, 3
   BOUFFIOULX

   SCIP Caterine
   Rue Verte, 15
   YVES-GOMEZEE

   SCIURTI
   Rue Saint-Martin, 15
   FALISOLLES

   SCOHIER Monique
   Chemin de Beurre
   WAGNELEE

   SCOHY Benoît
   Rue Chession,
   FALAEN

   SCOHY Chantal
   Rue Ry d'Hoit, 66
   SPONTIN

   SCOHY Joëlle
   Rue Colas Jean, 68A
   L'ESCAILLE

   SCREVE Eveline
   Rue du Grand Cortil, 21
   LIGNY

   SCYEUR Alex
   Rue Bourgmestre Willy Squelard, 5
   JAMAGNE

   SCYEUR Lucien
   Rue du Donveau, 9
   HANZINELLE

   SCYEUR M.-Cl.
   Rue D. Mathieu, 21
   DOISCHE

   SEGHIN Brigitte
   Chemin Coparty, 2
   NIVELLES

   SEGHIN Brigitte
   Chemin Coporty - Les Platanes, 2/40
   NIVELLES

   SEGHIN Philippe
   Rue du Paradis, 150
   
   SEGHIN Vincent
   Illisible
   BRUXELLES

   SELECK Christine
   Rue Vogenée
   WALCOURT

   SELECK Gilbert
   Illisible
   WALCOURT

   SELECK Michel
   Rue Vogenée
   WALCOURT

   SELECK Michèle
   Rue Vogenée
   WALCOURT

   SELECQUE M.-Paule
   Rue Gérard de Cambrai, 10
   FLORENNES

   SELVES Raymond
   Rue Fagnolle, 4
   DOURBES

   SEMINERIO Vincenzo
   Route d'Eclaibes
   Pas de localité

   SENTE Frédéric
   Rue de Grandieu, 50
   BEAUMONT

   SENZOT Christophe
   Bon Dieu Tibloux, 37
   WATERLOO

   SENZOT Patrice
   Chaussée Bon Dieu, 37
   GIBLOUX

   SERGUS Cédric
   Rue de Merlemont, 14
   PHILIPPEVILLE

   SERMEUS Martje
   Bordekensstraat, 34
   HOFSTADE

   SERMEUS Rémy
   Rue de Merlemont, 14
   PHILIPPEVILLE

   SERMEUS T.
   Bordekensstraat, 34
   HOFSTADE

   SERMIRE Colette
   Illissible
   YVES-GOMEZEE

   SERNEELS Véronique
   Rue Motte, 39
   STREE

   SERRE Tania
   Rue Heny de Rohan Chabot, 51
   FLORENNES

   SERRUYS Jacques
   Rue Notre-Dame, 40
   SART-EN-FAGNE

   SERVAIS-POELAERT
   Rue Saint-Fiacre, 71a
   Saint-Aubin

   SERVAIS Claire
   Rue de Loverval
   COUILLET

   SERVAIS Eric
   Rue du Franc Bois, 74
   YVES-GOMEZEE

   SERWY Adeline
   Rue Président J. Kennedy
   ROSELIES

   SERWY Martine
   Rue Paul Vassart, 7 bte 5
   FLEURUS

   SET MARIE Jean-Pierre
   Rue Maroquette, 3
   FRAIRE

   SET-MRIE Marylène
   Rue Saint-Ghislain, 14
   FRAIRE

   SEUTIN Renée
   Rue Haute, 9
   LIGNY

   SEYLER Frédérique
   Rue de Corenne, 14
   FLORENNES

   SEYMORTIER Denise
    
    ANTWERPEN

   SEYS Thierry
   Rue Duvivier 7
   Joncret

   Shi Ning
   Rue du Moulin, 137
   Bruxelles

   SHUAIB Ahmed
   Illisible
   BRUXELLES

   SIBILDE Michelle
   Rue du Hameau, 279
   Nalinnes

   SIBILLE Cécile
   Rue du Moulin, 62
   PHILIPPEVILLE

   SIBILLE Christian
   Rue de Merlemont, 9
   PHILIPPEVILLE

   SIBILLE Françoise
   Rue Sainte-Walhère, 56
   HEMPTINNE

   SIBILLE J.-P.
   Rue Goï, 44
   VODECEE

   SIBILLE Marie-Thérèse
   Chemin de Saint-Aubin, 30
   Hemptinne

   SIBILLE Martine
   Rue du Village, 45B
   VODECEEE

   SIBILLE Monique
   Rue du Village, 37
   VODECEEE

   SIBILLE Omer
   Rue du Village, 37
   VODECEEE

   SIBLIK Georges
   Boulevard de la Sauvenière, 82
   LIEGE

   SIENONS Isabelle
   Rue Ronkel, 49
   
   SIHELLES Alfons
   Nieuwe Bevelsesteenweg, 22
   KESSEL

   SILLIEN Bernadette
   Rue Verte, 29
   YVES-GOMEZEE

   SILVANO Bandido
   Rue de Moignelée, 107
   TAMINES

   SIMON Christian
   Rue Vandamme, 55
   JAMIOULX

   SIMON Corentin
   Chemein de Reumont, 58
   MALONNE

   SIMON Jean-Jacques
   Rue d'Angleterre, 31
   HUY

   SIMON Rose-Hélène
   Rue du Chinois, 5
   ETHE (Virton)

   SION Monique
   Rue Chavée, 28
   FRASNES

   SKINHEL Mirella
   Rue Ruisseau des Forges, 58
   FLORENNES

   Skinkel Daniel
   Rue Saint-Fiacre 81A
   Saint-Aubin

   SLAMKA Patrick
   Rue Chession, 89
   FALAEN

   SLAVIERO Michele
   Rue d'Oignies, 187
   
   SLEYEVA Nina
   Memlingstraat, 60
   VILVOORDE

   SLEYEVE 
   Memlingstraat, 60
   VILVOORDE

   SLONINA François
   Rue du Bierchamps, 57
   MARCINELLE

   SLOVINA Ann
   Rue Chantier Lixon, 2/11
   MARCINELLE

   SMEDA Stanislawa
   Quartier de la Fontaine, 20
   HEMPTINNE

   SMEDTS Andrée
   Rue Van Petegem, 38
   GOUTROUX

   SMITL Anne-Sophie
   Rue de l'Aubépine, 16
   PLAIREVAUX

   SNEDTS Katrien
   Haartjerlei, 142
   ANTWERPEN

   SNODDI Alexandre
   Rue Nouvelel Chasse, 8
   JEMAPPES

   SOHY Hortense
   Rue de Hurtebise, 175
   SAINT-AUBIN

   SOILU Frédéric
   Rue de la Baraque, 116b
   
   SOL Léon
   Rue des Canadiens, 48
   SENEFFE

   SOLD Cédric
   Chaussée de Dinant
   
   SOLIEZ Frédéric
   Rue de la Gare d'Oret, 23
   HANZINELLE

   SOMME Francis
   Rue du Marteau, 62
   Florennes

   SOMME Liliane
   Quartier de Tavier, 72
   HEMPTINNE

   SOMME Lucien
   Rue Beau Soleil, 13
   YVES-GOMEZEE

   SOMME Maryline
   Rue Beau Soleil, 13
   YVES-GOMEZEE

   SOMME Pascal
   Rue Beau Soleil, 13
   YVES-GOMEZEE

   SOMMERYNS
   Rue Beau Soleil, 33
   YVES-GOMEZEE

   SONEGO Frédéric
   Quartier du Hierdeau, 52
   HEMPTINNE

   SORIANO Anita
   Rue des Ladres, 75
   CHATELINEAU

   SORIANO MURILLO Eduardo
   Rue des Ladres, 75
   CHATELINEAU

   SOTTI Jules
   Quartier du Château d'Eau, 16
   HEMPTINNE

   SOUKICISSIAN A.
   Pastoor De Corisnerlaan, 1
   WILRIJK

   SPACAGNA Philippe
   Rue de la Fonderie, 6
   FRAIRE

   SPANEDDA Giovanni
   Rue E. Carlier, 1
   Pas de localité

   SPEYBROUCK Laurence
   Avenue des Missionnaires, 33
   ANDERLECHT

   SPIES Gwendoline
   Rue d'Arlon
   CANTENELLE

   SPOIDON Donatienne
   Rue Henri, 8 bte 18 
   JAMBES

   SPOMENKA Ivanovic
   Petite Suisse, 59
   
   SPRIMONT Bernadette
   Rue de l'Abbé Desomme, 13
   CHAUMONT

   SPRINGEL Frédéric
   Rue du Panorama, 19
   RIXENSART

   SPRINGUEL Fédéric
   Rue du Panorama
   ROSIERES

   Squelard Aurore
   Rue du Pouly, 76
   Jamagne

   Squelard Yvan
   Rue du Pouly, 76
   Jamagne

   SQUEVIN Jeanne-Marie
   Rue Bas du Village, 6
   PESCHE

   SQUIFFERT Julien
   Rue des François, 11
   CHATELET

   STALPAERT Patrice
   Rue de l'Amérique, 61
   COUILLET

   STAMPE Vincianne
   Rue d'Anthée, 37
   HASTIERE

   STAN Sorin
   Rampe du Couvent, 11
   
   STANISLAV Josef
   Rue Destriveaux, 15
   LIEGE

   STAQUET Alison
   Rue Yvon Van Wymersch, 6
   
   STAQUET Georges
   Rue Saint-Roch, 14
   
   STAQUET M.-C.
   Chaussée de Chastre, 1
   SOMBREFFE

   STASSIN Yves
   Rue du Seigneur, 31/2
   MANAGE

   STAVAUX Marthe
   Cour des cavaliers, 5
   Philippeville

   STAVAUX Myriam
    
    PESCHE

   STAVAUX Véronique
   Quartier du Hierdeau, 41
   HEMPTINNE

   STAVAUX Willy
   Rue Vogenée
   WALCOURT

   STAWIARSKI Leslie
   Quai Anatole Dervaux, 2
   GIVET France

   STEELANDT Godelieve
   Rue Beau Soleil, 29
   YVES-GOMEZEE

   Stefan XXX
   Grote Goddraad, 10
   ANTWERPEN

   STEINIER Pierre
   Route de Bomerée, 107 3/1
   
   STEINNIER Philippe
   Rue du Ruisseau, 18
   
   Steins Robin
   Breydelstraat, 5
   ANTWERPEN

   STELZEL Julien
   Vieux Chemin de Namur, 226c
   HANZINNE

   STENIER B.
   Rue de Villers-La-Ville, 9
   MARBAIS

   STERCKX Dominique
   Rue d'Amérique, 15
   JAMAGNE

   STERCKX William
   Rue de la Sault, 29
   FLORENNES

   STERNAUX René
   Rue Beau Soleil, 36
   YVES-GOMEZEE

   STEVART Miguel
   Rue du Manoir, 29
   AGIMONT

   STEVART Miguel
   Rue d'En Haut, 27
   COUVIN

   STIERNON Fabienne
   Rue de Buciumi, 18
   FLORENNES

   STIERNON Gérald
   Rue Hurlugeai, 7
   Cour-sur-Heure

   STIERNON Jean Pol 
   Rue Hurlugeai, 7
   
   STIERNON Johan
   Rue Hurlugeai, 7
   Cour-sur-Heure

   STIERS Maurice
   Rue de Villers, 12
   ACOZ

   STIERS Olivier
   Rue de Villers, 12
   GERPINNES

   STIEVENART-BRICHET Michel
   Rue du Pourcelet, 24
   MONS

   Stijn Denis
   Robert Molstraat, 4
   ANTWERPEN

   STILMANT
   Rue des Sorbiers, 3/14
   Pas de localité

   STILMANT Nancy
   Val Doré, 9
   YVES-GOMEZEE

   STIMART Anne-France
   Rue du Cobut, 28
   FLAVION

   STOFFE Jocelyne
   Rue des Saules, 21A
   TIHANGE

   STOUPY Sabrina
   Avenue de l'Europe, 6
   FLORENNES

   STRENS Jean-François
   Rue de Mettet, 123
   FLORENNES

   STRENS Jean-François
   Rue de Mettet, 123
   Florennes

   STRICKI Vera
   P. Lebrunstraat, 26
   LEUVEN

   STRIVET VAN MARCHE Bernard
   Rue B.O. Targer, 7
   ROMEDENNE

   STROBBE Michaël
   Rue des Houillères, 102
   FLORENNES

   STROOBANT Ronny
   Rolenweg, 29b
   PELLENBERG

   STROOBANTS Joren
   Rozenweg, 29b
   PELLENBERG

   STROOBANTS Karkien
   Rozenweg, 31
   PELLENBERG

   Struyven Rienche
   Lanebeeckstraat, 13
   Linden

   STURBEN Francis
   Rue Verte, 2
   YVES-GOMEZEE

   STURBOIS Rémy
   Rue Franc Bois, 8
   YVES-GOMEZEE

   STURBOIS Rudy
   Rue Franc Bois, 8
   YVES-GOMEZEE

   STURBOIS Rudy
   Rue Franc Bois, 8
   YVES-GOMEZEE

   SUAIN Jocelyne
   Rue du Faubours, 13
   BERZEE

   SUANERA Marrisson
   Rue des Etangs, 5
   SIRAULT

   SUILLOT Antoinette
   Grande Rue, 42
   France

   SURAHY Danielle
   Rue du Cobut, 13
   FLAVION

   SURAHY Joël
   Rue de Chesson, 50
   FALAEN

   SWAELENS Andrée
   Avenue N-D de Foy, 35
   FLORENNES

   SWDE
    
   SWINNEN David
   Rue Cardinal Mercier, 61
   BOUVIGNES

   SWINNEN Dominique
   Rue de la Forière, 75
   SERAING

   SYBERS Hélène
   Veldstraat, 58
   TIENEN

   SYLVAIN Annick
   Route de Tamines, 97

   SZABO Marguerite vve REMY Omer
   Place d'Hemptinne, 28
   HEMPTINNE

   SZIWY Serge
   Quartier Marie La Guerre, 2
   
   Szucs Gabor Mate
   Harigrodestraat 91/5
   Antwerpen

   TABOUSKI Damien
   Rue Petit Wasmes, 198
   WASMES

   TAFFARE Frédéric
   Rue de Bidet, 24a
   CHAPOIS

   TAGLIRINI Carlo
   Rue du Charbonnage, 21
   SAMBREVILLE

   TAGNON José
   Moncheret, 123
   GERPINNES

   TAGNON Monique
   Av. Notre-Dame de Foy, 72
   Florennes

   TAGNON Suzanne
   Rue N-D du Mont Carmel, 144
   SAINT-AUBIN

   TAILLEPIED Jean-Louis
   Rue du Château, 241/B
   MORIALME

   TALON Georgette
   Bois des Mazuys, 64
   VITRIVAL

   TALON Georgette
   Rue Bois des Mazuis, 64
   
   TAMBOUR Claudy
   Rue Florichamp, 21
   SOUMOY

   TAMELLINI Nicole
   Rue de Fourbechies, 14
   FROIDCHAPELLE

   TANAROTTO Agostina
   Rue de la Rouge Croix, 100
   SAINT-VAAST

   TARANTSOV Nikita
   Memlingstraat, 60
   VILVOORDE

   TARGEZ Laurence
   Cité Pouleur, 50
   ACOZ

   TASIAUX Maurice
   Route d'Onhaye, 6
   HEMPTINNE

   TASIAUX Michel
   Rue du Vivier, 13
   
   TASIAUX Virginie
   Pas d'adresse
   HASTIERE

   TASSIN Christophe
   Rue des Vaucelles, 52
   BOUFFIOULX

   TAYMANS Gustave
   Rue Saint-Walhère, 62
   HEMPTINNE

   TAYMANS Laurent
   Rue Saint-Walhère, 62
   HEMPTINNE

   TAYMANS Philippe
   Rue du Village, 39B
   AUBANGE

   TAZIAUX Albert
   Avenue Roi Albert, 104F
   ANDENNE

   TEJERA GARCIA Jeremy
   Rue de Loverval, 18
   COUILLET

   TELLIN Valérie
   Rue de la Station, 54
   CARNIERES

   TEMPORIN-ANCIAUX
   Rue Saint-Fiacre
   Saint-Aubin

   TERGI Sébastien
   Rue des Graffes, 88
   SOUVRET

   TERWAGNE Jean-Pol
   Rue R. Bernier, 17
   LIBERCHIES

   TERWAGNE Raymond
   Rue des Cygnes, 34
   YVES-GOMEZEE

   TESSARID Gabriella
   Rue du Mont Falise, 3
   HUY

   TESTRERT Raymond
   Rue du Chemin Vert, 55
   MARCINELLE

   Teyssandier Suzanne
   Rue de Villers 66
   Florennes

   THERSSEN Stijn
   Koetsiersweg, 59
   LINDEN

   THERSSEN-VAN HAVER
   Koetsiersweg, 59
   LINDEN

   THERSSEN Lore
   Koetsiersweg, 59
   LINDEN

   THERSSEN Nele
   Koetsiersweg, 59
   LINDEN

   THIBAUT Anne-Marie
   Avenue Jules Géncot, 4
   AUDERGHEM

   THIBAUT Anne-Marie
   Avenue Jules Génicot, 4
   AUDERGHEM

   THIBAUT Jean-Claude
   Rue du Belvédère, 9
   COUILLET

   THIBAUT Joëlle
   Rue Général Hontoy, 25
   JAMAGNE

   THIBAUT Marc
   Rue Grimard, 222
   
   THIBAUT Pierre
   Rue du Calvaire, 19
   WALCOURT

   Thiebaut Francoise
   Belle Ruelle, 35
   Jamagne

   Thieffry Odile
   Rue du Pouly, 65
   Jamagne

   THIEPUS Christian
   Rue Reine Astrid, 12
   WANZE

   THIERRY Dominique
   Rue Bernart Huet, 12
   ANTHEE

   THINES Georges
   Rue de la Plaine, 12
   ARCHENNES

   THINES Georges
   Rue de la Plaine, 12
   ARCHENNES

   THINES-SEMPOUX Denise
   Rue Victor Horta
   
   THIOUX Noëlle
   Avenue Jules Lahaye, 34
   FLORENNES

   THIRIFAY Guy
   Rue de la Bruyère, 93
   SAINT-AUBIN

   THIRY Kenny et Marie-Ange
   Rue du Péry, 12
   FLAVION

   THIRY Baptiste
   Rue d'Oret, 11
   Florennes

   THIRY Colette
   Rue de la Giguellerie, 13
   SAINT-GERARD

   THIRY Jacqueline
   Rue Grande
   Presles

   THIRY Liliane
   Rue d'Oret, 11
   Florennes

   THIRY Marie-Henriette
   Rue Saint-Jean, 13
   FLORENNES

   THIRY Philippe
   Rue du Baron Nothom, 16
   Merlemont

   THIRY Raphaël
   Avenue Van Ovenbeke, 117
   BRUXELLES

   THIRY V.
   Rue de Stache, 3
   
   Thiry Veronique
   Rue de Grigny, 12
   Jamoigne

   THIRY Véronique
   Rue Degrange, 3
   FLORENNES

   THOLOME Serge
   Rue Léon Simon, 2
   ANDENNE

   THOMAS Anne
   Rue des Chaufours, 8
   JAMIOLLE

   THOMAS Denis
   Haras, 51
   SAINT-AUBIN

   THOMAS Denis
   Le Harras, 51
   SAINT-AUBIN

   THOMAS Emilie
   Haras, 51
   SAINT-AUBIN

   Thomas Jacqueline
   Ruie des bergeries, 23
   Walcourt

   THOMAS Joseph
   Rue de Philippeville, 37
   FLORENNES

   THOMAS Nicolas
   Rue Barrière, 20
   PESCHE

   THOMAS Nicole
   Chaussée des Sorcières, 7
   LUSTIN

   THOMAS Stavros
   Rue du Monciat, 68
   FARCIENNES

   THONE Françoise
   Rue du Chêne, 210
   
   Thone Nicole
   Rue du Tram 3
   Flavion

   Thone Virginie
   Rue Fontaine Saint-Eloi
   Laneffe

   THOUMSIN Lisette
   Avenue de Longvic, 40
   FLORENNES

   THYS Christian
   Place Verte, 1/14
   Florennes

   THYS Serge
   Rue Defoy, 181
   ROSEE

   TIELEMANS Jeroen
   Brusselsestraat, 178/2
   LEUVEN

   TIERLET Josiane
   Avenue Paul Pastur, 73
   BOUFFIOULX

   TILMANT Jeanine
    
   TILMANT Patricia
   Rue des Tayettes, 14
   GERPINNES

   TILQUIN Laurent
   Rue de Walcourt, 18a
   SILENRIEUX

   Timmermans Walter
   Sint-Jacobsmarkt, 18
   ANTWERPEN

   TIMON Jean-Louis
   Rue Croix Biston, 41
   MORIALME

   Tinant Bertrand
   Rue de Hurtebise 154
   Saint-Aubin

   TIQUET Pierre et GUSIC Marcelle
   Rue Beau Soleil, 4
   YVES-GOMEZEE

   TOBIASZ Jean
   Rue à l'Eau, 73
   GEMBLOUX

   TOBIES KNOCLOCH 
    
    ANTWERPEN

   TOCQUIN Gruy
   Rue du Faux, 19
   FLAVION

   TOETS André
   Cour des cavaliers
   Philippeville

   TOMEL-BOMBARDIER
   Quartier du Château d'Eau
   HEMPTINNE

   TOMENNE Clémence
   Rue de Rocroi, 24
   FRAIRE

   TOMMISSEN Nele
   Spannenweg, 62
   ZONHOVEN

   TONCKENS Daniel
   Rue de la Station, 22
   ENGHIEN

   TONEZ Erna
   Bevemstraat, 5
   ZOTTEGEM

   Tonnaer Willem
   Eraclesplein, 20
   Eysden (NL)

   TONNEAU Nadine
   Rue du Sartia, 147
   
   TORDEUR Francine
   Sur les Marchés, 187b
   HANZINNE

   TORREIRA PEREZ Elisa
   Juan Ochoa, 17 10° B
   
   Toscer Anne
   Rue Gramme, 41
   Liège

   Toth Artur
   Hooiestraat, 19 
   Wielsbeke

   TOULOTTE Roger
   Rue Charnoy, 32/01
   CHARLEROI

   TOUNQUET Jonathan
   Rue de Namur, 57
   
   TOUNQUET Véronique
   Rue de Mettet, 192
   Florennes

   TOURNEUR Benjamin
   Rue Cheval Blanc, 3A
   PHILIPPEVILLE

   TOUSSAINT Jeannine
   Rue Chapelle Lesire, 41
   Malonne

   TOUSSAINT Léopold
   Rue Gare d'Oret, 5
   HANZINELLE

   TOUSSAINT Liliane
   Quartier du Château d'Eau, 11
   HEMPTINNE

   TOUSSAINT Marie-Christine
   Venelle de l'Octroi, 18
   WAVRE

   TRACY Bresser
   Rue de Walcourt, 5
   Silenrieux

   TRAENS Eric
   Rue du Sartia, 147
   SART-EUSTACHE

   TREIGNER André
   Pas d'adresse
   HANZINNE

   TREMOUROUX Léon
   Rue de Chession, 
   FALAEN

   TREVIS Annick
   Grand Place, 42
   WALCOURT

   TREVIS Yves
   Rue du Tienne, 38
   THY-LE-BAUDUIN

   TRICOT Camille
   Rue de la Crète, 15
   
   TRICOT Jacques
   Rue du Chêne, 210
   
   TRICOT Johan
   Rue Anatole France, 13/6
   LA LOUVIERE

   TRICOT Lucille
   Chaussée de Mons, 169
   ANDERLUES

   TRICOT Stéphanie
   Rue du Chêne, 210
   
   Trier
   Grouwe Steen, 32
   Sint-Pauwels

   TRIFOS Dominique
   Rue de Mont Godinne
   NAMUR

   Trigaux Pierre 
   Rue des Afflidgis
   Jamagne

   TRIVILINI Remo
   Rue des Bois, 63
   Pas de localité

   Troch Jutta
   D. Ekenstraat, 108
   Edegem

   TRONCQUO Albert
   Ringlaan, 105
   DENDERLEEUW

   Trufin Raymond
   Tauminerie
   Le Bruly

   TRYS Fabienne
   Rue de la Citadelle, 9
   ORET

   TRZASKA Meremiusz
   Bikschoteelan, 276
   BORGERHOUT

   TUMSON Lysiane
   Rue d'Omezée, 131
   MORVILLE

   TURCHETTO Bruno
   Place du Tombois, 62
   FRANCHIMONT

   Turchetto Christine
   Rue de Florennes, 84
   Franchimont

   TURCHI Cristelle
   Rue du Moulin, 14
   PHILIPPEVILLE

   TURCHI Maurizio
   Quartier du Château d'Eau, 19
   HEMPTINNE

   TURCHI Stéphanie
   Quartier du Château d'Eau, 19
   HEMPTINNE

   TYCKAERT Reinelde
   Rue Colonel Bourg, 116/13
   SCHAERBEEK

   TYSSEN Albert
   Rue L. de Brouckère, 5
   ANS

   UGOLINI Mélissa
   Passage de la Bourse, 1
   GERPINNES

   UNIQUE Françoise
   Rue Croix Biston, 41
   MORIALME

   URBAIN Marc
   Rue de la Croisette, 97
   Courcelles

   UTSCH Marcel
   Avenue J. Caluwaert, 28
   LODELINSART

   VAINIRE Nadine
   Rue Lumsonry, 57
   TARCIENNE

   VALENTO Luigi
   Rue Namur Perwez, 92
   LA BRUYERE

   VALTIN Anne-Françoise
   Rue de la Station, 73
   MORIALME

   VALTIN Maryline
   Rue des Ruelles, 79b
   ROSEE

   VAN BELLE Maurice
   Rue de la Madeleine, 53
   GOSSELIES

   VAN BELLEGHEM Antoine
   Grand Route, 
   LANEFFE

   VAN BELLINGHEN Marie-Louise
   Rue Bauwy, 6
   SOUMOY

   VAN BOVEN Erich
   Rue Croix Meurice, 291A
   MORIALME

   VAN BUGGENHOUT Julie
   Grote Parÿsstraat, 7
   ZEMST-LAAR

   VAN CAUTEREN Alain
   Rue Desmet, 97
   GENVAL

   VAN CAUTEREN Danielle
   Rue du Centenaire, 16
   
   VAN CAUWENBERGH Monique
   Allée du Petit Pois, 28
   WATERLOO

   Van Couterent J.
   George Ivanowlaan, 50
   ANTWERPEN

   VAN COWEYEN Marc
   Rue Daubresse, 74
   JUMET

   VAN DAMME
   Rue Franc Bois, 10
   YVES-GOMEZEE

   VAN DAMME Sabine
   Eekhout, 25
   ERPE-MERE

   VAN DAMME André
   Stationsstraat, 41
   HERZELE

   VAN DAMME Marleen
   Biestweg, 6
   ZOTTEGEM

   VAN DE LOOCK Marie-Louise
   Rue de la Vallée, 231
   Hanzinelle

   VAN DE LOOCK Thérésa
   Taillandiers, 4
   PRESLES

   VAN DE MERLEN Jozef
   Rue du Franc Bois, 37
   YVES-GOMEZEE

   VAN DE STEENE Florence
   Rue de Namur, 18
   SAINT-GERARD

   VAN DE STEENE Florence
   Chemin des Meuniers, 29
   
   VAN de VELDE B.-H.
   Avenue E. Van Beclaere, 26a
   BRUXELLES

   VAN DE VELDE Eddy
   Rue la Levée
   FURNAUX

   Van de Velde Gisele
   Burggravenstraat 30
   Melsele

   VAN DE VELDE Jacqueline
   Forge Monseu, 36
   VILRELLES

   VAN DE VEN Eva
   Dageraadstraat, 9
   MECHELEN

   VAN DE WALLE Joëlle
   Rue de Merlemont, 2
   PHILIPPEVILLE

   VAN DE WALLE Manuella
   Boulevard Fleur de Lys, 9
   NIVELLES

   VAN DE WALLE Sang Mee
   G. de Broeckeleerstraat, 6
   BORGERHOUT

   VAN DE WOESTIJNE Eline
   Leine Pinoutsstraat, 4
   PELLENBERG

   VAN DEMERLEN Jozef 
   Rue du Franc Bois, 37
   YVES-GOMEZEE

   VAN DEN BEGH Claude
   Route de Rochefort, 21
   BEVE

   VAN DEN BERS 
   Rue du Moulin
   
   VAN DEN BRANDE Pascal
   Rue Froidmont, 4A
   YVES-GOMEZEE

   VAN DEN DORP José
   Ferme de la Distillerie
   MACQUENOISE

   VAN DEN DRIESSCHE 
   Voetbalstraat, 9
   ZOTTEGEM

   VAN DER BIEST Julie
   Rue des Monthys, 13
   
   VAN DER HEYDEN Denise
   Heldeslaan, 24
   ZOTTEGEM

   VAN DER KAA Annie
   Oostmalsebaan, 11A
   BRECHT

   VAN DER KAA Maria
   Burg Jespersstraat, 16
   MEERLE

   VAN DER MAREN Marie-christine
   Rue Belyn, 15
   Gosselies

   VAN DONGEN Evy
   Hoogstraatsebaan, 87
   OOSTMALLE

   VAN DYCK
   Rue du Moulin, 31
   Pas de localité

   Van Eijken Marleen
   Poststraatje 8
   Aalter

   VAN EMRIH Alice
    
    MORTSEL

   VAN ERHELL-KARENZU
   Avenue de la Dame, 67
   JAMBES

   Van Esch Ginette
   Rue de Soulme 86
   Morville

   VAN EYCK Jean
   Illisible
   
   VAN GENECHTEN-NEVE Aurélie
   Rue du Monument, 13
   VOGENEE

   Van Geyt Annemarie
   Bredabaan, 417
   Brasschaat

   VAN GINDERDEUREN
   Rue E. Sergysels, 25
   KOEKELBERGH

   VAN GINDERDEUREN Patricia
   Rue des Bollandistes, 34
   ETTERBEEK

   VAN GRIENEN Rudy
   Rue de la Fabrique,
   
   Van Hack P. et Vaes M.
    
    Franchimont

   VAN HAECHT Anne
   Avenue Brugmann, 427, bte 1
   UCCLE

   VAN HAM Karolien
   Hoogstepuntlaan, 12
   PELLENBERG

   VAN HAMME St.
   Rue de Wand, 207
   LAEKEN

   VAN HAVER Christiane
   Binkomstraat
   LUBBEEK

   VAN HECK Maria
   Rue du Village
   METTET

   VAN HEULE Gustaaf
   Stevekelder, 17
   HILLEGEM

   VAN HEYGHEN Peter
   De Beucherstraat, 12
   ANTWERPEN

   VAN HOOF Florence
   Place S. Dupuis, 8
   LIEGE

   VAN HOURESCHE Jimmy
    
    ZELZATE

   VAN HOYWEGHEM Stéphane
   Rue Saint-Donat, 134/1
   SAINT-SERVAIS

   VAN HULLE Francine
   Lieutenant Rochuslaan, 20
   KORTIJK

   VAN HULSE Hélène
   Rue Béry, 40
   GRIVEGNEE

   VAN ISACKER Nathalie
   Allée du Douaire, 14
   MORIALME

   VAN ISACKER Nathalie
   Allée du Douaire, 14
   MORIALME

   VAN KEECHHOVEN Kristel
   Nacthegalenweg, 7
   WIJNEGEM

   Van Kerhkoven Gaetane
   August Petenlei, 2
   Deurne

   VAN KEYMEULEN Christine
   Rue des Qartisans, 14
   MAREDRET

   VAN LAERE - HUBY Madeleine
   Rue Pierre Hap Lemaître, 24
   ETTERBEEK

   VAN LIERDE 
   Rue du Try
   THY-LE-BAUDUIN

   VAN LIERDE Béatrice
   Rue de la Station, 32
   MORIALME

   VAN LILIENDAEL Eric
   Rue Haute, 32
   
   VAN LOOVEREN David
   Klavenaard, 3
   EDEGEM

   VAN MIEGHEM Kristien
   Groenstraat, 40
   BORGERHOUT

   VAN MOL Julien
   Fond de Malonne, 96
   MALONNE

   Van Mol Xavier
   Buizegemlei, 53
   Edegem

   VAN OOTEGHEM Carine
   Franc Bois, 31
   YVES-GOMEZEE

   VAN OPSTAL
   Rue des Nutons, 151
   GILLY

   Van Ostaeyen Irma
   Max Hermanlei, 53
   Brasschaat

   VAN OSTENDE Laurence
   Allée des Fougères, 402
   MORIALME

   Van overwaele Alain
   Rue de Lobbes 20
   Waudrez

   VAN PETEGHEM Gilberte
   Rue Verte, 34
   YVES-GOMEZEE

   Van Puyvelde Bianca
   De leescorpstraat, 9
   Borgerhout

   VAN QUAQUEBEKE Mélanie
   Place d'Hemptinne, 21b
   HEMPTINNE

   VAN RIET Cécile
   Avenue Mascaux, 97
   MARCINELLE

   Van Roy Willy
   Europalaan 106
   Halle

   VAN RUYSEVELT Françoise
   Rue Belle Ruelle, 47a
   JAMAGNE

   VAN STAEYEN Willy
   Rue du Pont du Sansoir, 44
   SAINT-AUBIN

   VAN STECHELMAN Martine
   Avenue Paul Pastir, 302
   
   VAN STEENKISTE-VERMEIRE
   Kortrijkstraat, 27
   LINDEN

   VAN VAERENBERGH Bob
   Waversesteenweg, 172
   HOEILAART

   VAN WALLEGHEM Evelyne
   Rue R. Raymond Jacques 10/03
   MARCINELLE

   Van Waynberge Olivier
   Av. du Mont Marcure 4
   Braine-l'Alleud

   VAN WERVEKE Pierre
   Rue Xavier Dumont de Chassart, 33
   
   VAN WIJNSBERGHE Bart
   Ferme de l'Abbaye, 43
   FLORENNES

   VAN WIJNSBERGHE Bart
   Rue du Pont du Sansoir, 43
   SAINT-AUBIN

   VAN WIJNSBERGHE Kris
   Ferme de l'Abbaye, 43
   FLORENNES

   VANAEDEGHE Marie-Christine
   Rue des Peupliers, 6
   EVERGNIES

   VANBEHBERGEN Els
   Kwadeschuurstraat, 8A
   LUBBEEK

   Vancoppenolle Alphonse
   Rue des Cartiers, 16
   Charleroi

   Vancoppenolle M.M.
   Allee des Roses, 23
   Neuville

   VANCRAENENBROECK Sophie
   Rue du Pilon, 13
   LIGNY

   Vandaele Hans
   Spalaan, 29
   Oostende

   VANDECATSYE Liliane
   Rue Bois-Saint-Jean, 72
   Stave

   VANDECAUTER Herman
   Zeenstraat, 77
   STERREBEEK

   VANDEGEHUCHTE Claudine
   Cuperusstraat, 39
   ANTWERPEN

   VANDEMERTELLE Kalelyn
   Rue du Village
   COUILLET

   VANDEMORTELLE Albert
   Rue de la Bataille, 78a
   HEMPTINNE

   VANDEMORTELLE Albert
   Rue de la Bataille, 78A
   HEMPTINNE

   VANDEMORTELLE Audrey
   Rue de la Bataille, 78A
   HEMPTINNE

   VANDEMORTELLE Grégory
   Rue de la Bataille, 78A
   HEMPTINNE

   VANDEMORTELLE Katalyn
   Rue du Village, 54
   COUILLET

   VANDEN BERGHE Amélie
   Rue Basile, 16
   JUMET

   VANDEN BERGHE Anne 
   Rue de l'Empereur, 27
   THIMEON

   VANDEN BERGHE Jean-Marc
   Rue Basile, 16
   JUMET

   VANDEN BERGHE Luc
   Rue de Condé, 62
   JUMET

   VANDEN BOSSCHE Philippe
   Rue Everaerts, 53
   LIMAL

   VANDEN BOSSCHE Sophie
   Rue Cléda, 6
   SERVILLE

   VANDEN BOSSCHE Vital
   Rue Cleda, 6
   SERVILLE

   VANDEN BRANDE Benjamin
   Rue de Terwagne, 38A
   FURNAUX

   VANDEN BRANDE Joseph
   Rue du Pont Pavot, 31
   COUVIN

   VANDENASSEN Gabrielle
   Donksesteenweg, 203
   BRASSCHAAT

   VANDENBERGHE Benjamin
   Rue d'Aulne, 13
   STAVE

   VANDENBERGHE Erna
   Donveau, 9
   HANZINELLE

   VANDENBERGHE Guido
   Rue du Conseil, 30 bte 6
   IXELLES

   VANDENBERGHE Mélanie
   Rue Tienne des Caves, 8
   STAVE

   VANDENBERGHE Nadine
   Pas d'adresse
   FLORENNES

   VANDENBOSSCHE Emmanuelle
   Rue d'Amérique, 2
   JAMAGNE

   VANDENBOSSCHE Marianne
   Rue d'Amérique, 2
   JAMAGNE

   VANDENBROECKE Ghislaine
   Chaussée de Bruxelles, 206b
   BAULERS

   VANDENBUSSCHE Thierry
   Place Saint-Laurent, 27
   YVES-GOMEZEE

   VANDEPOORTAELE Jean
   Rue de la Vieille Eglise, 49
   DAVE

   VANDEPUT A.
   Ganzendries, 63
   PELLENBERG

   VANDEPUTTE Denis
   Rue du Bois, 89
   
   Vandeputte Jocelyne
   Place d'Hemptinne 25
   Hemptinne

   VANDER ELST Jeanne
   Rue E. Sergysels, 25
   KOEKELBERGH

   VANDER HAEGHE Guy
   Rue Volleveld, 119
   BRUXELLES

   VANDER JEUGHT Marjol.
   Bareelstraat, 5
   HEMIKSEM

   VANDERBEKEN Tamara
   H. Serruyslaan, 42/10
   OOSTENDE

   VANDERBEKEN Tamina
   H. Serruyslaan, 42/10
   OOSTENDE

   VANDERCLAUSEN Michel
   Rue de Marchienne, 10 
   
   VANDEREST Nicole
   Rue Cléda, 6
   SERVILLE

   VANDEREYDEN Angélique
   Allée Verte, 174
   JUMET

   VANDERHAEGHE Valerie
   Zurkstraat, 31
   ANTWERPEN

   VANDERHEYDEN Flore
   Rue Fourneaux des Vaulx, 2
   STAVE

   VANDERHEYDEN Rudy
   Kasteelstraat, 236
   HALLE

   VANDERHEYDEN Valérie
   Trieu Bouton, 40
   BAILEUX

   VANDERHOEVEN Marie-Hélène
   Rue des Fermes, 14b
   SAINT-AUBIN

   VANDERKELEN François
   Rue du Faubourg, 17
   BERZEE

   VANDERLINDEN Marcelle
   Rue du Nouveau Monde, 65
   FARCIENENS

   VANDERLINDEN Maurice
   Rue H. Decoux, 90
   DAMPREMY

   VANDERMAPPEN Marijke
   Eerdenensstraat,35
   LEUVEN

   VANDERSCHUEREN
   Rue Ruisseau des Forges, 62
   FLORENNES

   VANDERSCHUEREN Lilianne
   Rue H. Rohan Chabot, 27
   FLORENNES

   VANDERSCHUEREN Sandrine
   Rue de Corenne, 46
   FLORENNES

   VANDERSZYEN Christel
   Avenue Van Volxem, 399
   FOREST

   VANDERVALLE Jacqueline
   Chemin des Meuniers, 64
   
   VANDERVEKE R.
   de Roest d'Alkemade, 10/14
   BERCHEM

   VANDERVELDEN Ella
   Konneminweg, 10
   LUBBEEK

   VANDERVELDEN Ewant
   Konneminweg, 10
   LUBBEEK

   VANDERVELDEN Jos
   Konneminweg, 10
   LUBBEEK

   VANDERVELDEN Sam
   Konnemisweg, 10
   LUBBEEK

   VANDERWEERDEN Alphonse
   Rue Saint-Fiacre, 76A
   Saint-Aubin

   VANDERWEERDEN Alphonse
   Rue Saint-Fiacre, 76A
   SAINT-AUBIN

   VANDESCOTTE
   Rue Tenret, 32
   
   VANDESTEEN-HILSON Isabelle
   Rue de la Rouge-Croix, 5a
   METTET

   VANDEVELDE Marie-Christine
   Rue Reinette, 1
   YVES-GOMEZEE

   Vandeverre Ellen
   Konkelgoed, 6
   Opwyk

   VANDEVYVLE Madeleine
   Rue Fayat, 1
   
   VANDEWAELE Benoît
   Rue de la Gare, 22
   
   VANDEWALLE Manuella
   Boulevard Fleur de Lys, 9
   NIVELLES

   VANDINGENE
   Rue des Viviers, 48
   
   VANDOOREN Guido
   Esptwag, 40
   LEEST

   VANDORSELAER Aurore
   Rue du Fourneau, 10
   BIESMEREE

   VANDROM-LONGCHAMPS Yvonne 
   Rue Monplaisir, 10
   YVES-GOMEZEE

   VANDROM Simon
   Rue Monplaisir, 10
   YVES-GOMEZEE

   VANDSCURE Jules
   Rue des Soudarts, 4
   Yves-Gomezée

   VANDY Raoul
   Rue des Acieries, 6
   
   VANDY Claudine
   Rue Val Doré, 23
   YVES-GOMEZEE

   VANDY Jeanine
   Rue Haute, 47
   SPY

   VANDYCK Willy
   Chaussée de l'Herbatte, 45
   WAVRE

   VANENAVENNE Dominique
   Rue Notre-Dame, 657
   SART-EN-FAGNE

   VANESCOTTE Danielle
   Rue du Mont, 10a
   Biesme

   VANESSE Willy
   Rue Franc Bois, 24
   YVES-GOMEZEE

   VANGHELUWE
   Illisible
   
   Vangucht Maguy
   Rue du Tunnel, 23
   Couillet

   VANHACK Janik
   Quartier du Château d'Eau, 10
   HEMPTINNE

   VANHEMELRYCK Jean
   Les Valisettes, 1
   PHILIPPEVILLE

   VANHINGELAND Jean
   Avenue de l'Europe, 7
   FLORENNES

   VANHOUTTE Lien
   Platanendreef, 84
   WAREGEM

   VANHOUTTE Ludivine
   Rue Tienne des Caves, 7
   STAVE

   VANLAETHEM A.
   Chaussée d'Yves Gomezée, 23
   JAMIOLLE

   VANLIEFFERINGE Christian
   Rue des Hautes Communes, 122
   VEZIN

   VANLIEFFERINGE Martine
   Rue Gendebien, 67
   CHATELINEAU

   VANMARSENILLE William
   Jozef De Vensterlaan, 11/0201
   KESSEL-LO 

   VANNESSE Francine
   Rue Bourgmestre Willy Squelard, 5
   JAMAGNE

   VANPARIJS Martine
   Place Saint-Laurent, 17
   YVES-GOMEZEE

   VANQUAETHEM Anne-Marie
   Rue de Nalinnes, 103
   
   VANSINR
   Rue du Chapitre, 13
   FLORENNES

   VANSTECHELMAN Arlette
   Chaussée de Philippeville, 11
   HEMPTINNE

   VANTIEGHEM Sandrine
   Rue Henry de Rohan Chabot, 22
   FLORENNES

   VANTOURNHOUDT Cécile
   Rue d'Anthée, 31
   
   VAN'TWESTEINDE Laetitia
   Rue du Viveroux, 1
   MERLEMONT

   VANVELTHEM Gérard
   Rue de la Montagne, 122/1
   FALISOLLE

   VANVOLSEM Joris
   P. Lebrunstraat, 26/205
   LEUVEN

   VANWERVEKE Philippe
   Rue X.D. de Chassart, 33
   
   VANWISSEN Christian
   Rue Hurtebise, 97
   ROBECHIES

   VANZETTO Sevirino
   Rue de la Goette, 32
   LA HESTRE

   VARISONE Dario
   Rue J. Wauters, 152

   VARLET Marcel
   Rue des Cantine, 82
   PETIT ROEULX

   VAS Francine
   Boulevard de l'Est, 44
   ATH

   VASILAKIS Jonathan
   Quartier du Hierdeau, 47
   HEMPTINNE

   VASSART Eric
   Rue Lehot, 33
   PONT-A-CELLES

   VASSART Jacques
   Route de Namur, 20
   
   VASSIHAKIS Costa
   Rue Aux Scrabilles, 150
   
   VECKMANS Monique
   Rue Saint-Nicolas, 30
   LIGNY

   VECKMANS Nicole
   Rue Gabrielle, 99/8
   UCCLE

   VEKEMAN F.
    
    ZOTTEGEM

   VELLUT Olivier
   Rue Simonis, 24
   IXELLES

   VENDY Claudine
   Rue Val-Doré
   YVES-GOMEZEE

   Venliet Frieda
   Lariksheef, 26
   Schoten

   VERBAYST Alain
   Rue Ferrer, 16
   COUILLET

   VERBRUGGEN Annelies
   Duchastellei, 42
   MERKSEM

   VERCAMMEN Martine
    
   VERCOMMEN Paulette
   Rue Longue, 265
   BOUFFIOULX

   Vercruysse Freddy
   Spoorwegstraat 30
   Ingelmunster

   VERDA Jocelyne
   Ruelle Piret, 25
   LANEFFE

   VERDICT Pitto
   Rue L. Namêche
   NAMUR

   VERDONCK Cindy
   Rue Chant des Oiseaux, 70
   FURNAUX

   Verdonck Josephine
   Quartier de la Fontaine 19
   Hemptinne

   VERDONCK Marie-France
   Rue Napoléon Lejong, 20
   
   Verdonck Robert
   Rue Trieu du Bois, 9
   Gozée

   VERDUZO Gaciela
   Rue Terniaux, 15b
   BARBENCON

   VEREECKE Francis
   Rue de la Chavée, 28
   FRASNES

   VERELST Alex
   Rue Reinette, 1
   YVES-GOMEZEE

   VERELST David
   Rue Reinette, 1
   YVES-GOMEZEE

   VERELST Pierre
   Rue Reinette, 1
   YVES-GOMEZEE

   VERELST Simon
   Rue Reinette, 1
   YVES-GOMEZEE

   VERGEYNST Catherine
   Chaussée de Nivelles, 221
   ARQUENNES

   VERGEYNST Renée
   Grand Place, 5
   Morlanwelz

   VERGEZ Françoise
   Rue de la Providence, 10A
   GOSSELIES

   VERHAEGE Eric
   Coron du Bois, 10
   WILLAUPUIS

   Verhaert Ann
   Lange Lemmstraat, 297
   ANTWERPEN

   Verhaert Mitsie
   Hof Van Delftlaan, 38
   Ekeren

   VERHELST Kris
   De Beucherstraat, 12
   ANTWERPEN

   VERHEYEN Katia
   Brandepstraat, 19
   WILSELE

   Verhoeven Miki
   Oversmeslaan, 5
   Wilryk

   VERHOEVEN Sarah
   Rue de Gobertange, 38
   MELIN

   VERHULST Marie-Rose
   Route d'Onhaye, 6
   HEMPTINNE

   VERLAET Virginie
   Rue des Châteaux, 9
   WELKENRAEDT

   VERLINDEN Marissa
   Haaidonkstraat, 29
   VIJLEN

   VERMEERSCH Marie-Rose
   Rue du Vinci, 13
   
   VERMEERSCH Marie-Rose
   Rue du Vivier, 13
   
   VERMEIREN Eric
   Rue de Franchimont, 50A
   FLORENNES

   VERMEIREN Maria
   Roosekapellaan, 16
   WOMMELGEM

   VERMEYLEN Martine
   Rue de Roly, 7A
   SAMART

   VERMINCK Franck
   Rue Verte, 7
   YVES-GOMEZEE

   VERONESE Graciella
   Avenue du Centenaire, 121/2
   
   VERREYDT Sabine
   Rue Général Hontoy, 24
   JAMAGNE

   Verryt Monique
   Place Verte 8c, bte2 
   Florennes

   Verryt Monique
   Place Verte 8C, Bte2
   FLORENNES

   VERSAILLES Marie-Pascale
   Rue de l'Aquilon, 18
   NIVELLES

   Verschueren Jef
   Lange Lemmstraat, 297
   ANTWERPEN

   Versonnen Frank
   Belgielei, 190
   ANTWERPEN

   VERSONNEN Jos
   Fourmentstraat, 12
   ANTWERPEN

   VERSTRAETEN Colette
   Rue Gendebien, 2
   
   VERSTRAETEN Maxéric
   Rue Gendebien, 2
   
   VERVEKKEN Vanessa
   Rue du Tilleul, 18
   DAUSSOIS

   VERVOORT Laure
   Rue de la Citronnelle, 83
   
   VERWIMP Rémi
   Poorthoflaan, 14
   ANTWERPEN

   VIAL Claude
   Avenue de la Renaissance, 58 bte 
   BRUXELLES

   VICHAMA Chleanny
   Rue d'Hanzinne, 14
   LANEFFE

   VICOLAS Pascal
   Hameau de Gironsart, 12
   COUVIN

   VIDOS Bernard
   Rue Ronkel, 49
   
   VIDOS Fernande
   Rue Chêne Bonnet, 165
   
   VIDTS Martine
   Vieux Chemin de Charleroi, 84
   BEAUMONT

   VIESLET Marie-Eve
   Rue du Cavre, 5
   VERLAINE

   VIGNERON Bernadette
   Rue de Maredret, 10
   DENEE

   VIGNERON Samuel
   Rue de Seuris, 9
   AUVELAIS

   VILAIN Michael
   Rue du Ruisseau,16
   La Bouverie

   VILLERET Nicole
   Quartier du Château d'Eau, 17
   HEMPTINNE

   VINCENT-TONSENST
   Rue Verte, 3
   YVES-GOMEZEE

   VINCENT-VAN MARCKE David
   Quartier du Hierdeau, 37
   HEMPTINNE

   VINCENT Claude
   Rue Notre-Dame, 36
   PERWEZ

   VINCENT Jacqueline
   Allée des Frênes, 20
   COUVIN

   VINCENT Pascal
   Rue Au-delà de l'Eau, 4
   CERFONTAINE

   VINCITORIO Guiseppine
   Rue des Sarts, 47
   MARCINELLE

   VIRELLI Elisa
   Rue Froide, 26
   BERZEE

   VIROUX Agnès
   Chemin du Buc, 14
   LISOGNE

   VISCONTI Antonio
   Rue du Tienne, 22
   ROSELIES

   VITALI Pierre
   Rue des Gaulx
   JUMET

   VITRY Benoit
   Illisible
   BRUXELLES

   VIVIANO Emilia
   Chemin Robiepont, 76
   Hemptinne

   VIVIER Rudy
   Avenue des Muguets, 53
   HAM

   VLOUWEN Frank
   Zellendreef, 4A
   BONHEIDEN

   VOET René
   Gelmelstraat, 66
   HOOGSTRATEN

   VOETS Gruy et TROCH Marie-Rose
   Rue Fort Jaco, 41
   MORIALME

   VOGEL Elisabeth
   Rue Poirier St Etienne, 21
   GRAUX

   VOHY Claire
   Rue Goffin, 15
   SAINT-AUBIN

   VOLAND Bertrand
   Avenue Baudoin
   Pas de localité

   VOLCLAIR Corinne
   Chausée de Roly, 62
   MARIEMBOURG

   VOLON JACQUEMIN Fabienne
   Rue des Charmilles, 1
   LIEGE

   VOLONT Marie-France
   Rue du Richa, 4a
   FLORENNES

   VOMBLOWERE Jullia
   R. Albertstraat, 50
   DIKSMUIDE

   VOTTOM Anne
   D. Sotiau, 15
   LIEGE

   VOYAGE MOSANS BACLENE Sabrina
   Rue du Châpitre, 10
   FLORENNES

   VRAIE Bénédicte
   Rue des Combattants, 107
   ERQUELINNES

   VRINAT Florence
   Rue du Collège, 3
   PHIPPEVILLE

   VROMAN Alfred
   Les Try, 57
   BERZEE

   VROMAN Alfred
   Les Try, 57
   BERZEE

   VROMANT Alfred
   Rue Trieux des Sarts, 57
   BERZEE

   Vve Robert PIQUIN Marie-Claire
   Rue du Hierdau, 6, bte 1
   FLORENNES

   WAGERMAN Justine
   Rue Fontaine, 15
   
   WALLEMACQ Edith
   Ry del Praile, 43
   SOMZEE

   WALLEMACQ Edith
   Ry de Praile, 43
   SOMZEE

   WALNIER Sébastien
   Rue de l'Eglise, 13
   BONCELLES

   WALTIN Nicole
   Chaussée de Dinant, 1058
   WEPION

   WARGE Céline
   Rue Bernard Huet, 1
   ANTHEE

   WARGNIES Liliane
   Chausséee de Mons, 40
   SENEFFE

   WARIN Daniel
   Illisible
   
   WARIN Daniel
   Rue du 2e Chasseurs, 11
   BELGRADE

   WARNONT Danielle
   Rue de la Bruyère, 102
   SAINT-AUBIN

   WARSON Sabine
   Merelmest, 14
   LINDEN

   WARTIQUE Annie
   Rue Poirier Saint-Etienne, 16
   GRAUX

   WASELLE Nathalie
   Rue Paul Pastur, 16
   Gosselies

   WASTIAU J.
   Rue Defuissiaux, 47
   MARCINELLE

   Wastiau Jean
   Rue Defuisseaux, 47
   Marcinelle

   WATHELET Marie
   Rue de Roux, 38
   
   WATILLON Véronique
   Rue des Nobles, 14
   THUIN

   WATRISSE Vanessa
   Rue de la Gare, 24
   BEAURAING

   WATTEBLED Sylvie
   Place de Hanzinelle, 208
   HANZINELLE

   WATTEYNE Louis
   Rue Val Doré, 5
   YVES-GOMEZEE

   WAUTER Adrians
   Lemingstraat, 5
   LINDEN

   WAUTERS Michel
   Rue des Faubourgs, 9
   ROMEDENNE

   WAUTHIER Audrey
   Rue de Loverval, 77/4
   COUILLET

   WAUTHIER Claude
   Rue Jean Friot, 176
   COURCELLES

   WAUTHIER Pierre
   Rue des Artisans, 14A
   MAREDRET

   WAUTHY Christiane
   Verte, 30
   YVES-GOMEZEE

   WAUTIER Marie
   Rue Joseph Joppart, 30
   WAVRE

   WAVRULLE Marie-Agnès
   Rue Basses Voies, 15
   STAVE

   WAYENS Anne-Christine
   Rue de Mettet, 88
   FLORENNES

   WAYENS Anne-Christine
   Rue de Mettet, 88
   FLORENNES

   WEDEKING Awd
   Chemin Robiepont, 75
   Hemptinne

   WEDEKING Bernd
   Robiepont, 75
   Hemptinne

   WEDEKING Hannelore
   Chemin Robiepont, 75
   Hemptinne

   WEINQUIN Nathalie
   Rue capitaine Fernémont, 35
   TAMINES

   WELTENS Edgard
   Place des Déportés, 4
   Charleroi

   WELVERS Laurent
   Rue Les Tris, 130
   MALONNE

   WERNER Richard
   Rue des Champs, 61
   FARCIENNES

   WERY Christelle
   Rue des Récollets, 10
   FLORENNES

   WERY Philippe
   Rue Victor Carlier, 8
   
   WESOLEK Irène
   Rue du Pauly, 70
   JAMAGNE

   WESOLEK Nadine
   Quartier de Tavier, 69b
   HEMPTINNE

   Wezolek Eric
   Rue Général Hontoy, 13
   Jamagne

   WIAME Anthony
   Avenue N-D de Foy, 48
   FLORENNES

   WIAME Catherine
   Rue des Meuniers, 17
   LIEGE

   WIAME Henri
   Rue Namur Perwez, 90
   LA BRUYERE

   WIAME Jacques
   Avenue N-D de Foy, 37
   FLORENNES

   WIAME Louis
   Rue de Soulme, 93
   MORVILLE

   WIAME Thierry
   Avenue N-D de Foy, 48
   FLORENNES

   WIBERT Lionel
   Rue du Beau Soleil, 6
   YVES-GOMEZEE

   Wierinckx Remy
   Rue des Houilleres 15
   Florennes

   WILLAME Juliette
   Rue de l'Arsenal, 4
   PHILIPPEVILLE

   Willem Rita
   Rue sous l'Eglise 9
   Temploux

   WILLEM Robert
   Illisible
   
   WILLEM Sylvie
   Rue de la Chapelle, 16
   PRESGAUX

   WILLEMS
   Geestbeeh, 4
   LUBBEEK

   WILLEMS Béatrice
   Rue des Mottards, 25
   CHATELINEAU

   WILLEMS Clara
   Jos Ratinckxstraat, 5, bus D4
   BERCHEM (Antw)

   WILLEMS Patricia
   Monplaisir, 27
   YVES-GOMEZEE

   WILLIAM Joël
   Rue Armand Bocquet, 147
   FARCIENNES

   WILLOCQ Ernest
   Rue Saint-Hubert, 12
   NEUVILLE

   WILLOCQ Ernest
   Rue Saint-Hubert, 12
   Neuville

   Willoque M,
   Lambermontplaats, 13
   ANTWERPEN

   WILLSCH Maria
   Quartier du Hierdeau, 51
   Hemptinne

   WILMART Marie-Madeleine
   Rue A. Cogniaux, 88A
   ROBECHIES

   WILMET Anne
   Rue de la Verrerie, 1
   BEIGNEE

   WILMOT Bernadette
   Rue du Trrésor, 8
   SAMBREVILLE

   Wilmot Valerie
   Rue Général Hontoy, 29
   Jamagne

   WILMOTTE Nicolas
   Rue des Corties, 11
   GODINNE

   WINCQ J.-P.
   Rue Sainte-Anne, 63
   MANAGE

   WINDELS LIBERT
   Rue Cotonnière, 53
   MOUSCRON

   WINKIN Anne
   Rue du Donveau, 15
   HANZINELLE

   Winter Gaylord
   Rue de Fresnois, 6
   
   Winter Xavier
   Rue de Fresnois, 6
   Laroche

   WIRTH Ywam
   Rue Julien d'Andrimont, 11/013
   LIEGE

   WIRTH Ywan
   Rue Julien d'Adnimont, 11/013
   LIEGE

   WIRTZ Christ
   Chaussée de Rochefort, 161
   MARLOIE

   WITSEL Jean-Marie
   Rue de Maredret, 14
   
   WITTEBROOD L.
   Provincïebaan, 153
   ZOTTEGEM

   WLODOSKI Françoise
   Rue Saint Fiacre, 78a
   SAINT-AUBIN

   Wouters Guy
   Quarteerstraat, 29
   Schelle

   WOUTERS Helga
   Nachtegalenweg, 3
   WIJNEGEM

   Wouters Leen
   Rosenweg, 31
   Pellenberg

   WRONA Kathy
   Rue Petit Try, 46
   Farciennes

   WUYTS Nocole
   Rue de la Barrière, 36
   MALVOISIN

   WYAME Françoise
   Allée des Fougères, 406
   SAINT-AUBIN

   WYNANTS Frédéric
   Rue de Jumet, 14
   ROUX

   XHERVELLE Rose-Marie
   Rue de Falisolle, 118
   AUVELAIS

   XHROUET Yvonne
   Rue Carrière Robert
   SAMART

   XUEREB-CORNIA Marie-Paule
   Taille Guerry, 327-328
   Ohey

   XXX Pierre
   Rue L. Biernaux, 4
   Jumet

   YAMAN Murat
   Rue E. Verhaeren, 5
   LA LOUVIERE

   YERNAUX Isabelle
   Rue Tombu, 176A
   HANZINELLE

   YERNAUX Marie-Bernadette
   Rue Du Dessus du Bois, 54
   GERPINNES

   YOL Pascal
   Rue Fontaine au Biez, 20
   HEUSY

   Yoshihiko 
   Rue de Chaudfontaine, 17
   Liege

   Ysebaert Anne-Catherine
   Rue du Gauffria, 20
   Mbg

   ZABUS Géraldine
   Rue Belle Ruelle, 43
   JAMAGNE

   Zaccardo Antoinnette
   Rue E. Potier
   Longuyon (F)

   Zaccardo Dominique
   Rue E. Potier 7
   Longuyon (F)

   Zaccardo Sylvia
   Rue de la Reole, 5
   Longuyon (F)

   Zacharias Mariette
   Rue des Pépinières, 29
   Wasserbillig (L)

   ZAFFINI Candice
   Chemin des Villas, 2
   SILENRIEUX

   ZAFFINI Pascal
   Chemin des Villas, 2
   SILENRIEUX

   ZALUCKYJ Larissa
   Route de Mortier, 108
   BLEGNY

   ZAMBAK Fatma
   Rue de la Tour, 69
   Pont-de-Loup

   ZANDARIN Bruno
   Rue Du Dessus du Bois, 55
   ACOZ

   ZANDONA Valérie
   Rue du Fourneau, 61
   SAINT-AUBIN

   ZANELLI Graziano
   Allée des Fougères
   MORIALME

   ZECCHIN Yvona
   Av. de Presles, 26
   Philippeville

   ZINNEN Marie
   Chemin de la Croix de Chôdes, 
   MALMEDY

   ZURSTRASSEN Ghislaine
   Avenue Prekelinden, 161b
   BRUXELLES

    Ruelle circulaire, 76
   Châtelineau
 
2. Plan de secteur de Namur

 2.1. Sambreville

 1. Carmeuse SA (2 signataires)

 Rue du Château 13a - 5300 Seilles

 2. Carfin SA (2 signataires)

 Boulevard de Lauzelle, 65 - 1348 Louvain-la-Neuve

 2.2. Fosses-la-Ville

 1. Indivision Degand-Heymans

 Vosberg 58 - 1970 Wezembeck-Oppem

 2. Comte J.G. d'Oultremont

 Château de Presles - 6250 Presles

3. Plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort

 Anhée

 Aucune réclamation.

4. Plan de secteur de Huy-Waremme

 Wanze

 1. Carfin SA (2 signataires)

 Boulevard de Lauzelle 65 - 1348 Louvain-la-Neuve

 2. Immobilière de Famelette SPRL

 Rue de Warnant 51 - 4520 Huccorgne

Vu l'avis défavorable du conseil communal de Florennes du 21 mai 2008. Cet avis porte sur la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Hemptinne et sur la révision partielle des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme en vue de l'inscription de compensations planologiques; 

Vu l'avis favorable du conseil communal de Sambreville du 28 avril 2008 relatif à la révision partielle du plan de secteur de Namur et qui fait sien la demande formulée par les deux réclamants de conforter la situation existante de la partie avant de la zone du Charnoy constituée d'une terre cultivée en l'inscrivant en zone agricole. Le Conseil demande également d'imposer que le trafic se fasse uniquement par voie ferroviaire; 

Vu l'absence d'avis du conseil communal de Fosses-la-Ville; 

Vu l'avis favorable du conseil communal d'Anhée tant sur l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) que sur l'inscription de compensations planologiques; 

Vu l'absence d'avis du conseil communal de Wanze; 

Vu l'avis des organismes et administrations sollicités :

- OTAN : les 12 février 2008, 3 mars 2008 et 12 mars 2008; interdiction d'effectuer des travaux dans la zone non aedificandi de l'oléoduc; 

- Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne : le 29 avril 2008; l'avis est favorable; 

- Société wallonne des Eaux (SWDE) : le 14 mai 2008; l'obtention de garanties du maintien du potentiel aquifère est un préalable à l'obtention d'un avis favorable; 

- INFRABEL : les 16 mai 2008 et 29 mai 2008; accord sur la remise en service de la ligne n° 132; 

- DGATLP, Direction de la Politique foncière et de la mobilité : le 23 mai 2008; préserver la continuité de l'itinéraire RAVeL; 

- Défense, Direction générale de Ressources matérielles : le 2 juin 2008; avis négatif (étude de risques approfondie nécessaire);

- DGA, Division de l'Espace rural, Direction de l'Espace rural : le 3 juin 2008; avis défavorable; 

- Intercommunale namuroise de Services publics (INASEP) SPRL : le 5juin 2008; approvisionnement en eau de distribution à garantir; 

- DGRNE, Division de la Coordination et de l'Environnement : le 6 juin 2008; avis favorable de la Direction des Eaux souterraines; avis favorable et avis favorable conditionné de la DNF.

Vu le dossier d'enquête publique transmis le 20 juin 2008 par Mme Danielle SARLET, directrice générale de la DGATLP à la Commission régionale d'aménagement du territoire et mis à la disposition des membres de sa section Aménagement normatif; 

Vu l'article 4, alinéa 1
er, 2° du CWATUP qui suspend le délai d'avis entre le 16 juillet et le 15 août; 

Vu le courrier du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, André ANTOINE, du 15 septembre 2008 qui accorde un délai supplémentaire de 60 jours à la Commission régionale; 

Vu les situations existantes et juridiques du secteur; 

La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 26 septembre 2008 l'avis suivant :

1° Plan de secteur de Philippeville-Couvin :

 L'avis est favorable à l'inscription d'une zone d'extraction de quelque 122 ha à l'est de la rue de la Bataille à Hemptinne sur le territoire de la commune de Florennes sur des terrains inscrits en majorité en zone agricole et en zone forestière pour une petite partie; 

2° Plan de secteur de Namur :

 L'avis est favorable à l'inscription d'une zone agricole autour de la Ferme de la Belle Motte, d'une zone naturelle reprenant une ancienne carrière reconnue comme site Natura 2000 BE 32024, et d'une zone forestière reprenant le Bois de Templemont sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville.

 Par contre, en ce qui concerne l'inscription d'une zone d'espaces verts au lieu-dit « Campagne du Charnoy », la CRAT fait sienne la position de la commune de Sambreville et des réclamants et se prononce pour l'inscription de la partie Est en zone agricole dans la mesure où la situation de fait montre qu'il s'agit de terres cultivées et qu'il convient de pérenniser cette activité.

 La partie sud-est peut être inscrite en zone d'espaces verts.

 L'ensemble de ces sites sont actuellement inscrits en zone d'extraction au plan de secteur.

3° Plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort

 L'avis est favorable à l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée. Les sites sont actuellement inscrits en zone d'extraction au plan de secteur.

4° Plan de secteur de Huy-Waremme

 L'avis est favorable à l'inscription d'une zone agricole au Nord-Est du site du bois de Hama et d'une zone naturelle pour le territoire dit « du Vallèche » à Moha sur le territoire de la commune de Wanze.

 L'avis est défavorable à l'inscription du site du bois de Hama en zone d'espaces verts.

 La CRAT se rallie à l'avis de la Division Nature et Forêt de la DGRNE et propose donc d'inscrire la partie Sud-Ouest en zone naturelle et la partie centrale en zone forestière. La délimitation entre les deux zones se situe sous l'inscription (Rocher) « de la Marquise ».

 Les sites visés sont actuellement en zone d'extraction au plan de secteur.

La CRAT justifie son avis par les considérations suivantes :

I. Considérations générales

 1. Plan de secteur de Philippeville-Couvin

 Commune de Florennes

Remarques préliminaires

La CRAT constate que de nombreux réclamants mettent en cause la procédure. En effet, la première demande de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin, introduite par la SA Carmeuse date de 1993. Cette demande faisait partie d'un dossier reprenant des extensions pour différents sites d'exploitation existants. Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Transports de l'époque, feu Monsieur André Baudson avait le 11 mars 1994, adressé un courrier à la société Carmeuse (EIP- Phase 1 - Annexe I.1.1.) précisant que l'extension des sites d'exploitation existants portait les réserves exploitables à un terme de 20 ans et que dès lors, l'inscription d'une nouvelle zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) ne se justifiait pas. Il confirmait en cela un avis rendu par la CRAT le 29 juin 1993 (EIP - Phase 1 - Annexe I.1.2.).

Les réclamants se basent sur cette décision de 1993 pour contester la légitimité de la révision actuelle.

Il convient que la CRAT resitue la problématique de la révision partielle des plans de secteur au début des années 1990. Les articles 40 et 40bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) régissaient la procédure de révision des plans de secteur.

L'article 40, § 1
er, al. 2, prescrivait que « Pour des opérations d'intérêt public, les plans régional ou de secteur peuvent faire l'objet d'une révision partielle.

Par opérations d'intérêt public, on entend : 

1. les infrastructures...

2. les travaux et ouvrages dont l'utilité publique est reconnue par arrêté motivé de l'Exécutif régional wallon... »

De plus, la révision globale des plans de secteur était envisagée. C'est ainsi que le Gouvernement wallon de l'époque a décidé en 1995 de mettre en révision globale 5 plans de secteur. Si cette décision n'a jamais été suivie d'effet, il n'en demeure pas moins que dans l'esprit, l'inscription d'une zone d'extraction de quelque 100 ha ressortissait à une révision globale de plan de secteur.

Depuis lors, le CWATUP a fait l'objet de nombreuses modifications. Les perspectives ont changé. Les révisions globales ont été abandonnées et Carmeuse est devenue de plus en plus dépendante du site d'Hemptinne pour alimenter ses fours d'Aisemont.

La CRAT regrette néanmoins l'extrême longueur de la procédure qui nuit à la transparence du dossier et qui génère l'incertitude auprès des habitants, ce que ne manquent pas de dénoncer des réclamants. Ils soulignent « la souffrance morale ou physique (stress - fatigue - problèmes cardiaques - harcèlement1/4c) subie par leurs membres (Comité régional anti-carrière ASBL - CRAC) tout au long de ce combat commencé en juin 2003 ».

D'autres réclamants abondent dans le même sens.

La CRAT relève qu'en effet, après la première demande introduite en 1993, la SA Carmeuse a déposé un nouveau dossier le 4 avril 2000 complété ensuite par une étude géologique et hydrogéologique réalisée par le bureau d'études AQUALE ECOFOX Développement datée de janvier 2001.

C'est en mai 2003 que la Phase 1 de l'Etude d'incidences du plan de secteur a été déposée par son auteur, le bureau d'études Pissart-Van Der Stricht SA et en décembre 2003, la Phase 2 était, elle aussi, déposée.

Le 1
er avril 2004, le Gouvernement wallon approuvait un arrêté adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Hemptinne. A partir de cette date et de l'arrêté du 22 novembre 2007, le CWATUP a subi 8 modifications décrétales parmi lesquelles celle qui impose que toute nouvelle zone destinée à l'urbanisation soit compensée par la modification équivalente d'une zone destinée à l'urbanisation en zone non destinée à l'urbanisation (article 46, § 1
er, al. 2, 3° du CWATUP).

L'application de cette nouvelle disposition imposa la recherche de compensations planologiques et la réalisation d'une étude d'incidences sur ces compensations fut décidée.

Comme le relève un réclamant, la CRAT fut consultée sur l'étude d'incidences relative aux compensations planologiques. Elle formula des remarques sur la Phase 1 de cette étude le 10 juillet 2007 et le 25 octobre 2007 sur la Phase 2 mais elle ne fut pas consultée sur l'étude d'incidences du projet d'Hemptinne qui lui fut transmise avec le dossier d'enquête publique.

Cette longueur excessive de la procédure assortie d'une non actualisation de l'étude d'incidences de 2003, amènent d'autres réclamants à s'interroger sur le respect des règles démocratiques en considérant les avis négatifs de la CRAT, de la Direction générale de l'Agriculture (DGA), des Forces Armées, des conseils communaux de Florennes et de Walcourt rendus en 1993.

Ils estiment l'enjeu d'ordre démocratique et se demandent qui dicte la loi ?

Ils estiment que si tout est déjà décidé, l'enquête publique équivaut à une « supercherie ».

Une nouvelle fois, la prise de connaissance du dossier d'enquête publique démontre la difficulté de procéder à une révision du plan de secteur sous-tendue par un projet précis, en l'occurrence un projet de carrière, avec pour seul document accompagnant l'arrêté du Gouvernement wallon et la planche du plan de secteur qui l'accompagne, l'étude d'incidences de plan alors que les attentes de la population vont à une étude d'incidences sur l'environnement de projet.

En effet, la majorité des réclamations porte sur le fonctionnement de la carrière en projet.

La confusion entre étude d'incidences liée à la révision partielle du plan de secteur et l'étude d'incidences sur l'environnement d'une demande de permis d'environnement est telle que les réclamants utilisent l'abréviation EIE dans leur dossier ou courrier.

Dès lors, l'étude d'incidences de plan apparaîtra toujours insatisfaisante puisqu'elle laisse nécessairement des zones d'ombre et sème le doute quant à sa neutralité, son efficacité et dans le cas présent son actualité.

En effet, les réclamants constatent que la situation sur le terrain a fortement évolué depuis 2003 puisque la carrière des Petons exploitée par la SA Solvay a obtenu une extension de son site localisé sur territoire de la commune de Walcourt et qu'une demande similaire a été introduite par la SA Berthe pour la carrière de l'Erbeton.

La CRAT constate néanmoins que le dossier accompagnant la demande de la SA Carmeuse faisait partie des documents mis à l'enquête. Ce dossier comportait des éléments d'actualisation datant de 2005 et 2006. Le CWATUP ne prévoit aucune disposition en ce sens. L'autorisation de la société Carmeuse a dû être sollicitée.

La CRAT rappelle qu'à différentes reprises, notamment dans ses avis relatifs à des modifications du CWATUP, elle a suggéré, dans un souci de transparence du processus décisionnel, de mener en parallèle une étude d'incidences de plan et une étude d'incidences sur l'environnement liée à une demande de permis d'environnement lorsque la révision du plan de secteur est sous-tendue par un projet précis.

Cette proposition ressortit à de la simplification administrative outre le fait que l'enquête publique en serait clarifiée. La population concernée n'aurait plus l'impression d'être manipulée tant par le demandeur que par l'autorité publique.

La confusion règne également dans l'esprit des réclamants entre la cartographie jointe à l'arrêté du Gouvernement wallon soit le projet de plan qui est mise à enquête publique et celle de l'avant-projet qui fait l'objet de l'étude d'incidences du plan.

La CRAT fait remarquer que le cahier des charges relatif à une étude d'incidences de plan impose au chargé d'étude de proposer des alternatives.

Dans le cas présent, il s'agit d'alternatives de délimitation puisque le projet est contraint par la présence d'un gisement. Le Gouvernement wallon a dans son arrêté du 22 novembre 2007 opté en faveur des alternatives proposées, ce qui explique la différence entre la délimitation de la zone d'extraction dans le projet de plan et dans l'étude d'incidences. L'arrêté justifie par ailleurs longuement cette option.

1. Le projet de carrière et sa localisation sur le site de la Bataille à Hemptinne

1° Le projet

- Le projet de création d'une nouvelle carrière est mis en cause par la totalité des réclamants qui s'y opposent.

- Des réclamants énumèrent une série de raisons extraites du résumé non technique (RNT) pour rejeter la modification du plan de secteur. Ainsi :

 « Evaluation des réserves du site d'Aisemont à environ 17.000.000 de tonnes, ce qui paraît correct d'après les vérifications faites (RNT, page 17, pt 3.1, 2° al.)

 Ils demandent quelles ont été ces vérifications, par qui ont-elles été faites et comment peut-on les consulter ? »

La CRAT prend acte des questions et attire l'attention sur le fait qu'un RNT est avant tout un document de synthèse et de vulgarisation.

Elle constate que cette phrase est, dans l'étude d'incidences de plan, extraite de « l'Examen des motivations par rapport aux réserves du produit visé des zones d'extraction actuellement inscrite au plan de secteur (EIP - Phase 1 page 55 - pt 3.1.2). Il apparaît clairement que le volume de réserves avancé par la société Carmeuse a été vérifié par le chargé d'étude.

Il convient par ailleurs, de rappeler que le projet d'Hemptinne doit pallier l'arrêt de l'exploitation du site d'Aisemont dont les réserves exploitables étaient estimées à 10 ans en 2002 pour une production annuelle de 1.550.000 tonnes de V2a et pour autant que la complexité géologique de la région le permette.

Ces calculs ne sont pas repris dans les annexes de l'étude d'incidences.

a) « Le site d'Hemptinne est le seul à offrir des réserves suffisantes pour garantir la pérennité de l'activité (RNT, page 7, pt 1.2., 2
e al.) ».

 N'existe-t-il pas d'autres sites alternatifs au point de vue réserves et accessibilité ?

 Les alternatives ont été étudiées sur une superficie de 2067 km
2 (39 km d'Est en Ouest et 53 km du Nord au Sud) alors que les provinces de Hainaut et de Namur totalisent 7500 km
2 et sont traversées par de nombreux bancs calcaires.

b) Pourquoi l'alternative A avec une accessibilité possible par une voie désaffectée Froidmont-les Minières n'a-t-elle pas été retenue ? (RNT, page 14, tableau 2.1.1.).

c) Les autres carrières proches du site d'Hemptinne (les carrières « Les Petons » du Groupe Solvay à Walcourt (Yves-Gomezée) et la carrière « L'Erbeton » de la SA Carrière Berthe à Florennes ne suffisent-elles pas ?

 Ne fournissent-elles pas déjà la société Carmeuse ?

La CRAT prend acte des remarques et questions reprises sous « a ».

La phrase citée est extraite du chapitre 1.2 intitulé « Motivations de la révision » et plus précisément du paragraphe 1.2.2. Motivations par rapport aux réserves du produit visé des zones d'extraction actuellement inscrites au plan de secteur » (Philippeville-Couvin) (EIE - Phase 1 - page 5). Il convient de rappeler que préalablement à l'introduction de la demande, la SA Carmeuse a réalisé des repérages géologiques et une étude approfondie du gisement qui l'ont amenée à conclure que le « gisement d'Hemptinne correspondait parfaitement au type de produit recherché et était donc de nature à permettre, sans discontinuité la poursuite de ses activités en Région wallonne » (EIE - Phase 1 - pt 1.2.1.5, page 18).

L'étude d'incidences mentionne également que « Les données géologiques utilisées par le demandeur sont la carte géologique Philippeville-Rosée (1994), les affleurements et carrières situées à proximité (ruisseaux d'Hubiessau et de la Valette, carrière d'Yves-Gomezée, etc1/4c), une étude générale faite par E. Poty en 1986 et une série de 71 forages » (EIE - Phase 1 - page 25).

Dans ses commentaires, l'auteur de l'étude ajoute à ces données, la « carte géologique Silenrieux-Walcourt (1997) (planche 1.5.1.) comprenant un levé de détail de la carrière des Petons (planche 1.5.4), 8 sondages effectués à Yves-Gomezée (1986) et une étude de détail de la carrière Berthe à Florennes, dans la prolongation de la structure synclinale, 5,5 km à l'est du gisement (planche 1.5.3.).

L'interprétation de ces données confirme la grande homogénéité lithologique de la formation de Neffe, principal intérêt du demandeur1/4c. Dans la zone de la ferme de la Bataille, la formation de Neffe semble particulièrement épaisse (de l'ordre de 170 m) (EIE - Phase 1 - page 25).

Concernant la question « b », la CRAT observe que l'auteur de l'étude d'incidences a recherché des alternatives inscrites en zone d'extraction dans le plan de secteur de Philippeville-Couvin dans la région d'Aisemont. Le seul critère retenu pour cette sélection est la localisation dans la formation de Neffe ou dans une formation calcaire permettant la fabrication de chaux.

Sur les 35 carrières contenant du calcaire, 5 se trouvent dans des formations susceptibles d'être utilisées dont 2 sont en cours d'exploitation (les Petons et l'Erbeton). Les 3 autres contiennent des réserves trop faibles par rapport aux objectifs de l'avant-projet.

Il a ensuite recherché des alternatives hors zones d'extraction parmi lesquelles l'alternative A, dite de Froidmont - les Minières. Cette zone démarre à proximité de la carrière Les Petons et se termine à 300 m à l'Ouest de la Ferme de la Bataille. La presque totalité du site se trouve en zone agricole.

Au point de vue géologique, « les formations de Neffe et de Lives ont été recoupées par les 8 sondages décrits par Rouchy et al. (1986). La structure tectonique suggère une succession de plis et failles affectant les formations de Neffe et de Lives... (EIE - Phase 1 - page 44).

L'auteur d'étude a cependant écarté cette alternative car « la partie la plus importante du gisement est couverte par un PCA. La partie ouest fait l'objet d'une demande de permis d'extraction introduite par Solvay. La totalité du site est en zone de servitude OTAN ».

« Une campagne de terrain dans les champs à l'Ouest de la Ferme de la Bataille (secteur des Minières) a montré la présence de sable et de cailloux ferrugineux faisant suspecter la présence d'une couverture meuble importante et de poches karstiques à remplissage sableux et ferrugineux probablement au niveau de la Formation de Neffe.

... La présence d'une couverture meuble importante et probablement de poches karstiques, associée à une forte complexité tectonique pourrait cependant être un handicap à la mise en valeur du gisement ».

Par ailleurs, la ligne désaffectée n° 136, bien que proche est beaucoup plus difficile d'accès pour cette partie Est. « Compte tenu du trafic de camions estimé (415 camions par jour effectuant un aller-retour avec l'usine d'Aisemont), il n'est pas pensable d'envisager le transport par poids lourds quand une connexion au chemin de fer est possible, ce qui est le cas de l'avant-projet ». (EIE - Phase 1 - pages 44 et 52 et tableau 2.1.2).

La CRAT prend acte des « questions c » et fait remarquer que le Groupe Solvay, la SA Carrière Berthe et la SA Carmeuse sont trois sociétés distinctes qui fournissent des clients différents. 

La CRAT observe que la demande en chaux continue à augmenter en Belgique et que la société se doit de continuer d'alimenter ses clients sans quoi, ils iront ailleurs.

Les clients de Berthe et des Petons ne sont pas les mêmes.

- Des extraits du RNT assortis de questions visent les objectifs socio-économiques du projet :

 « La SA Carmeuse indique que la demande globale en chaux en Belgique, augmente en raison du développement de certains marchés spécifiques (RNT, Phase 1 - page 8, pt 1.3, dernier al.). »

 « Carmeuse ajoute que 95% des ventes se font dans un rayon de 250 km, les prix ne sont plus compétitifs au-delà de cette distance, en raison des coûts de transports (RNT - Phase 1 - page 18, 2
e al.) ».

 « De nombreuses retombées sont attendues » (RNT - page 9, 2
e al.).

 Les réclamants posent les questions suivantes :

 -> « Quels sont les marchés ?

 -> Pour ces trois points, des chiffres ont-ils été demandés ?

 -> Ont-ils été vérifiés ? Par qui ?

 -> Pour qui ?

La CRAT constate que l'étude d'incidences mentionne à différentes reprises les marchés auxquels sont destinés les calcaires à haute teneur en carbonate et la chaux produits par la SA Carmeuse.

De nombreux secteurs industriels utilisent les calcaires à haute teneur en carbonate et la chaux :

-> la métallurgie : sidérurgie (fonte - acier) et métallurgie des non-ferreux,

-> la verrerie,

-> la construction (mortiers - enduits - briques - carrelages - bétons...); 

-> la papeterie; 

-> la protection de l'environnement (ajustement du PH - stérilisation des eaux - traitement des eaux potables, des fumées et des déchets...); 

-> l'agro-alimentaire (amendement - chaulage des sols - alimentation humaine...); 

-> l'industrie chimique 1/4c (EIE - Phase 1 - page 10).

L'étude d'incidences fait également état que Carmeuse doit extraire annuellement 6.000.000 tonnes de pierres industrielles pour répondre à la demande. En 2002, le site d'Aisemont a produit quelque 500.000 tonnes de chaux, ce qui nécessite plus de 1.330.000 tonnes de calcaires V2a.

Le site internet de Carmeuse renseigne pour 2007, une production annuelle de chaux de +/- 650.000 tonnes de calcaire, ces volumes sont renseignés dans l'étude comme un objectif à atteindre.

L'étude d'incidences cite la papeterie et les chaux spéciales comme secteur en expansion et déclare que les tonnages globaux en Belgique sont en croissance.

En termes d'aire de polarisation concernant le siège d'Aisemont, l'étude cite le Benelux et reprend les renseignements complémentaires communiqués par Carmeuse en 2002.

Sur ce point, la CRAT constate que cela correspond à la norme en matière de transport de pondéreux.

Les données communiquées par le demandeur ont été vérifiées par l'auteur d'étude.

La phrase relative aux retombées est extraite d'un paragraphe relatif au nombre d'emplois se référant au dossier initial introduit par Carmeuse qui citait un nombre d'emplois variant entre 30 et 100 personnes, l'auteur d'étude nuance ce nombre et le ramène à 10 emplois suite à l'abandon du traitement de la roche sur place. Il précise que « de l'ouverture de la carrière d'Hemptinne dépend directement la survie du site d'Aisemont, qui emploie 80 personnes en direct, sans tenir compte du personnel des bureaux centraux ».

Il ajoute qu'en termes d'emplois indirects, le transport par train génère moins d'emplois que le transport par camion. Une rame de 1.400 T remplace 56 camions (EIE - Phase 1, page 23).

Le site internet de Carmeuse mentionne le nombre de 97 emplois directs à Aisemont en 2007.

- Les réclamants évoquent encore d'autres arguments :

* Un extrait de la note au Gouvernement (non jointe au dossier) et de l'arrêté ministériel du 1
er avril 2004 (il s'agit en réalité d'un arrêté du Gouvernement wallon) fait état de courriers de la Direction Générale de l'Agriculture qui retient comme « meilleure solution de ne pas ouvrir de carrière à cet endroit », étant donné l'existence des carrières « Les Petons » et « l'Erbeton ».

 La CRAT constate que les deux courriers sont annexés au dossier des réclamants mais précise que celui du 26 février 2004 concerne la carrière de l'Erbeton exploitée par la Carrière Berthe et son extension alors que celui (non signé) du 6 septembre 2004 vise le projet d'Hemptinne. La solution préconisée est néanmoins la même dans les deux courriers.

 Par ailleurs, la CRAT relève qu'il n'est nullement question de l'avis de la DGA dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 1
er avril 2004. Il y est néanmoins fait état « que le projet concerne 12 propriétés agricoles dont 4 seraient touchées de manière plus importante, que le carrier est propriétaire de la plus grande majorité de ces terrains et que par ailleurs, cet impact doit être relativisé eu égard aux conséquences favorables sur l'activité économique et l'emploi lié à la pérennisation du site de production d'Aisemont ».

 L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 confirme l'arrêté du 1
er avril 2004.

 Cet arrêté vise l'avis de la DGA du 20 février 2004.

 A l'instar de tous les autres avis sollicités et du dossier d'enquête publique, l'avis de la DGA entre en ligne de compte dans la décision finale du Gouvernement wallon.

 En effet, pour sa décision finale, le Gouvernement wallon devra faire l'arbitrage de tous les besoins conformément à l'article 1
er, § 1
er du CWATUP en analysant des besoins qui ne sont pas nécessairement compatibles entre eux.

* « ... L'alternative implique toutefois des nuisances plus importantes pour le village de Saint-Aubin pendant la période de découverture et de constitution du merlon à réaffecter à terme à l'agriculture au nord-est du site d'extraction; ces nuisances sont cependant limitées dans le temps. Elles pourront être rencontrées par les conditions auxquelles serait délivré le permis d'environnement ou unique ... le village d'Hemptinne, le plus proche du périmètre, sera principalement soumis au bruit des tirs de mines, difficilement réductible »... (RNT, conclusion générale, page 45).

 La CRAT constate que cet extrait ne correspond pas à la référence de la Conclusion générale du RNT qui reproduit intégralement celle de l'étude d'incidences ni à aucun autre endroit de l'étude. Le texte exact est le suivant :

 « L'avant-projet a d'autres incidences, variables selon le quartier considéré :

 -> le village d'Hemptinne est proche du périmètre mais la carrière devrait être facilement dissimulable moyennant la mise en place d'un merlon de protection et de plantations. La nuisance principale, et difficilement réductible, est le bruit des tirs de mines, les vibrations seront quant à elles contrôlées. Elle s'atténuera toutefois au fur et à mesure du creusement de la fosse; 

 -> le village de Saint-Aubin est suffisamment éloigné du site que pour ne pas subir de nuisances significatives, sauf pendant la période de découverture et de constitution du merlon agricole proposé dans l'alternative; 

 -> le quartier du Franc Bois... »

 L'extrait de la Conclusion générale donne donc, selon la CRAT, un texte beaucoup plus nuancé que celui produit par les réclamants. Il convient par ailleurs, de signaler que la période de découverture qui présenterait le plus de nuisances pour le village de Saint-Aubin ne devrait pas excéder 4 ans. Ces travaux n'impliqueraient pas de trafic de camions puisque les terres seraient utilisées pour la constitution de merlons et la réalisation d'un plateau en terrasse de quelque 15 ha réaffecté à l'agriculture dès que les terrains auront acquis une qualité suffisante pour la culture.

* L'article 1
er, § 1
er du CWATUP est également invoqué contre le projet de carrière sans autre commentaire (RNT, page 19, pt 3.2.).

 La CRAT relève que tant dans l'étude d'incidences (Phase 1 - page 65) que dans le résumé non technique qui reproduit intégralement le point « 3.3. Validation du caractère justifié de l'avant-projet au regard de l'article 1
er, § 1
er du CWATUP, l'auteur d'étude valide l'avant-projet en ces termes :

 « L'ouverture d'une nouvelle carrière pour l'extraction de calcaire de qualité pour la fabrication de la chaux est justifiée par une demande relativement stable, voire même en augmentation dans certains segments spécifiques tels que la papeterie, et un panel de débouchés très large. Elle l'est en outre par la révision des réserves disponibles dans les deux carrières alimentant les fours à chaux d'Aisemont, estimées aujourd'hui à 17.000.000 T, soit un peu plus d'une dizaine d'années d'activité au rythme actuel de production...

 De plus aucune zone d'extraction inscrite actuellement au plan de secteur ne répond aux objectifs de l'avant-projet ... 

 Le site de l'avant-projet consiste, parmi toutes les alternatives envisagées, en zone d'extraction et en dehors, le meilleur emplacement pour l'implantation d'une exploitation de calcaire de cette ampleur...

 L'auteur d'étude fait encore état des inquiétudes de la Force aérienne sur les risques d'un réaménagement en plan d'eau ».

* « La SA Carmeuse ne possède que 51 % de la surface projetée » (RNT - page 23 - Cadastre).

 La CRAT prend acte de cette donnée de l'étude d'incidences. Il est d'ailleurs envisageable de penser que depuis 2003 (année de remise de l'étude), la SA Carmeuse ait poursuivi sa politique d'acquisition tant dans le périmètre qu'aux alentours de celui-ci. Le site internet de Carmeuse dans sa rubrique relative au projet d'Hemptinne confirme cette hypothèse puisque la société Carmeuse a acquis 25 ha supplémentaires dont 9,43 ha au sein du périmètre de la zone d'extraction.

 Dans « l'Evaluation des effets potentiels sur les activités humaines », l'auteur d'étude conclut que « le volet agricole soit pris en compte et que la transition entre l'affectation actuelle et future fassent l'objet d'un plan de gestion réfléchi ». Il recommande que celui-ci soit mis en oeuvre par un Comité d'accompagnement.

 La CRAT se rallie à ces recommandations.

- Des réclamants habitant le quartier de Franc-Bois à Walcourt font état de ce qu'ils n'ont nullement été informés du projet de carrière lorsqu'ils ont acheté leur terrain ni lors du dépôt de leur demande de permis d'urbanisme.

 Ils s'étonnent également du fait qu'il n'y ait pas eu d'enquête publique sur la commune de Walcourt.

 La CRAT en prend acte et ne peut que regretter l'absence d'information, même à propos d'un projet.

 Quant à l'absence d'enquête publique sur la commune de Walcourt, la CRAT ne peut que constater que l'article 43 du CWATUP a été respecté. En effet, il prescrit que « l'enquête publique est annoncée dans chacune des communes où s'étend le projet » et le périmètre de la zone d'extraction ne déborde pas sur le territoire de la commune de Walcourt.

- Un réclamant estime insensé d'implanter un cratère de 1 km de diamètre dans un espace aussi réduit que celui qui sépare Saint-Aubin d'Hemptinne soit 1,7 km à vol d'oiseau. Les deux premières maisons de Saint-Aubin et d'Hemptinne sont séparées de 1,9 km.

 La CRAT en prend acte.

- D'autres réclamants évoquent le fait que de nombreuses zones d'extraction non exploitées existent en Région wallonne et demandent pourquoi inscrire de nouvelles zones et ne pas réaliser ce qui a été projeté précédemment.

 Certains se réfèrent au Rapport analytique sur l'Etat de l'Environnement Wallon 2006-2007 (chapitre Exploitation des Ressources minérales du sous-sol, page 180) qui indique qu'en 2006, les carrières actives en Région wallonne correspondent à moins de 20% des sites inscrits aux plans de secteur.

 La CRAT prend acte de ces remarques et observe que moins de 3% des gisements calcaires wallons répondent à la spécification d'une roche à haute teneur en carbone de calcium (98% de calcaire).

- * Une exploitation de cette taille génère des effets sur le voisinage. Même si toutes nuisances sont gérées au mieux, il resterait que le présent projet a pour effet de remplacer un paysage champêtre en paysage industriel, et cela en bordure de villages où des dizaines de ménages ont investi pour profiter d'un cadre rural et « préservé ».

 Le conflit d'usage (à quoi et à qui sert l'espace rural) est patent et il est urgent de réfléchir, non seulement aux moyens de le gérer, mais aussi à ses origines, car le développement de telles dualités (intérêt de l'exploitant versus intérêt de l'habitant) compromet la cohésion sociale. Quelle possibilité l'autorité publique aura-t-elle encore, dans les années qui viennent, de prendre et faire respecter des décisions communes ?

* Si un accord intervient sur un tel projet, ce n'est plus la peine de :

 -> culpabiliser les gens sur les économies d'énergie et sur la pollution,

 -> organiser des Journées mondiales de l'eau,

 -> organiser des « Nuits de la lumière » ni de défense des grenouilles, chouettes1/4ccela équivaut à des roupies de sansonnet.

 Le projet Carmeuse constitue un véritable désastre écologique pour la région.

* Il y a nécessité de ne plus accorder de modifications de plan de secteur au coup par coup selon les influences et les pressions des carriers. Il faut revoir l'aménagement du territoire en tenant compte des besoins réels et des zones habitées.

* Il est proposé de renoncer à la nouvelle carrière, d'accorder aux Carrières Berthe l'extension demandée et de recommander la constitution d'une association momentanée Carrières Berthe, société Carmeuse et Groupe Solvay afin que les roches extraites soient dirigées vers Aisemont et ne plus exporter la roche sans transformation vers d'autres pays.

La CRAT prend acte de ces différentes considérations et rappelle que chacune des carrières doit être en mesure de servir ses clients.

2° L'emploi

- Des réclamants font part d'une discordance entre le nombre d'emplois créés annoncés par le carrier soit 30 à 100 emplois et l'estimation du bureau d'étude qui est de 10 emplois.

 Pourquoi le nombre d'emplois actuels dans l'agriculture (12 exploitants) n'est-il pas détaillé ?

 Ce projet n'est-il pas en réalité plus destructeur d'emplois que créateur d'emplois ?

- Ce projet va donner lieu à des suppressions d'emplois directs (agriculteurs, gardiennes ONE, secteur de l'éducation, gîtes ruraux1/4c) et indirects (secteur engrais et phyto, vétérinaires, marchands de machines agricoles1/4c) qui ne seront pas compensés par la création d'emplois mais uniquement par une délocalisation de travailleurs d'Aisemont.

- La préservation des emplois locaux directs et indirects liés à l'agriculture est préférée à la création d'emplois liée à une carrière étant donné le caractère agricole de la région.

- « L'argument de la création d'emplois ne justifie en rien l'anéantissement de notre sous-sol bradé pour le plus grand profit d'un seul groupe carrier qui pille notre région sans vergogne dans le plus grand mépris des habitants et de leurs biens ».

 La CRAT prend acte de ces remarques et commentaires. Dans l'étude d'incidences de plan, le nombre de 12 correspond au nombre d'exploitations agricoles, ce qui ne correspond pas nécessairement au nombre d'emplois directs réels. Ce nombre correspond à l'occupation des parcelles relative à l'avant-projet de plan.

 Dans la délimitation du projet tel que soumis à enquête publique, ce nombre est ramené à 9.

 En ce qui concerne le nombre de 30 à 100 personnes annoncées dans le projet initial de la société Carmeuse, il convent de rappeler que l'activité prévue à Hemptinne a été réduite à l'extraction de la roche et à son concassage/criblage, l'activité calcination/hydratation est abandonnée puisque la matière sera traitée à Aisemont, ce qui permettra d'y maintenir les emplois actuels (97 emplois en 2007).

 Le rapport de la réunion de concertation du 10 avril 2008 mentionne que 20 emplois directs sont prévus sur le site. Les craintes relatives aux pertes d'emplois tertiaires sont non fondées.

2. Les effets du projet sur l'environnement

 2.1. Qualité de l'air

- Des réclamants craignent les retombées de poussières et plus particulièrement les effets des particules fines sur la santé. Ils demandent qui va prendre en charge les coûts de santé supplémentaires auxquels les habitants seront exposés.

- Certains réclamants se réfèrent au RNT et à l'étude d'incidences : « Des retombées de poussières sont à craindre (RNT, page 29, pt 6.1 et EIP, Phase 2, page 19, pt 4.3.1.2. § 5) et le concassage et le criblage effectués par voie sèche dégageront beaucoup de poussières sédimentables (EIP, Phase 2 - pages 51 et 52, pt 6.1.3.2.).

 Ils ajoutent que « la proximité des carrières est déconseillée pour l'installation de panneaux photovoltaïques (prospectus Région wallonne). »

- D'autres réclamants mettent l'accent sur le fait que le village de Saint-Aubin situé sous les vents dominants et en contrebas du plateau de la Bataille recevra les poussières particulièrement durant la période de découverture.

La CRAT prend acte de ces remarques dont il est fait référence dans l'étude d'incidences et plus précisément dans le chapitre 6. « De l'identification et l'évaluation des effets sur l'environnement de l'avant-projet de plan selon ses alternatives ». L'auteur d'étude y traite des rejets atmosphériques qui, dans le cas d'une carrière de calcaire, sont principalement des rejets de poussières.

Selon lui, les poussières se déposent assez rapidement autour du lieu d'émission, les distances pouvant augmenter par grand vent. Citant les normes établies par l'ISSEP, il précise « qu'il est vraisemblable que les retombées de poussières sédimentables à attendre autour de la future carrière d'Hemptinne ne dépasseront pas le seuil des 200 mg/m
2.j - ce qui est considéré comme faible - puisque le traitement est limité au concassage - criblage et qu'il n'y a pratiquement pas de trafic vers l'extérieur » (5 camions par jour). La chaux sera produite à Aisemont. Il rappelle également que l'arrosage des pistes est prévu de même que celui des produits lors du chargement si cela s'avère nécessaire. De plus, les concasseurs fixes prévus seront enfermés dans des bâtiments. Il faut encore ajouter la présence de merlons plantés.

La CRAT rappelle également que le Gouvernement wallon a opté pour les alternatives qui ont pour effet de déplacer la zone de stockage (alimentée par bande transporteuse), ce qui supprime pratiquement les risques de dépôts de poussières dans le vallon d'Hubiessau qui ne sera pas comblé ainsi que dans le quartier du Franc-Bois.

Cela a par contre pour effet, de rapprocher le stockage du village de Saint-Aubin, placé plus fréquemment sous les vents dominants. L'auteur d'étude estime néanmoins que la configuration de la zone de stockage, en contrebas du merlon agricole, limite les risques de dépôts de poussières de même que les écrans végétaux envisagés dans le projet.

De plus, la distance entre la zone de stockage et le village de Saint-Aubin reste de plusieurs centaines de mètres.

L'auteur d'étude recommande de prévoir des jauges de surveillance pour adapter si nécessaire les mesures de réduction des poussières.

- Un réclamant se plaint des dépôts de poussières qui blanchissent l'environnement à cause de la carrière Berthe.

La CRAT prend acte de la remarque et estime que ce type de problèmes doit être réglé par le permis d'environnement.

2.2. Eaux superficielles et eaux souterraines

La problématique de l'eau est ressentie par de nombreux réclamants comme un des effets perturbateurs les plus importants du projet de carrière à Hemptinne.

A propos de l'hydrogéologie, un réclamant considère qu'il s'agit du point crucial de ce dossier.

Abordant la problématique sur le plan quantitatif, il remarque que, selon l'étude d'incidences (RNT, page 30), l'estimation du volume de recharge de l'aquifère est comprise dans une fourchette de 3.100.000 à 4.100.000 m
3 par an. Les prélèvements monteront à 4.340.000 m
3 avec Carmeuse, à 4.060.000 m
3 si Carmeuse n'exploite pas (rapport AQUALE du 30 mai 2003, p.48).

Quel que soit le cas de figure, la situation de la nappe apparaît critique. Le réclamant estime donc absolument indispensable que les volumes d'eau exhaurés par Carmeuse soient mis à disposition des distributeurs d'eau. Il s'interroge sur l'existence d'une convention entre Carmeuse et la SWDE et sur l'avis de l'Administration des eaux souterraines à cet égard. Si cette convention existe, elle devrait faire partie du dossier car même si elle relève du droit privé, elle porte sur une ressource fondamentale du point de vue de l'intérêt collectif. De plus, elle contient vraisemblablement des clauses portant sur les précautions environnementales à prendre pour préserver la qualité des eaux prélevées.

Il estime que la teneur de cette convention devrait être rendue publique.

La CRAT prend acte de ces remarques et confirme l'importance de cette problématique. Elle est également d'avis qu'il est impératif que les volumes d'eau exhaurés par la SA Carmeuse mais également pour les autres carrières soient mis à disposition des distributeurs d'eau.

Quant à la convention entre Carmeuse et la SWDE, la CRAT constate que l'avis de la SWDE a également été transmis dans le cadre de l'enquête publique bien que sollicité par la DGATLP et joint au dossier.

Cet avis confirme que la SWDE exploite trois puits (à Crèvecoeur) et deux galeries captantes alimentées par l'aquifère calcaire (à Yves-Gomezée) et que ces prises d'eau produisent plus de 3.300.000 m
3 par an et précise :

« Il est donc indispensable que toutes les garanties de maintien des potentiels quantitatif et qualitatif des prises d'eau de la SWDE soient acquises avant de procéder aux différentes étapes de mise en oeuvre du projet d'extraction de Carmeuse ».

L'avis fait également état de l'étude hydrogéologique régionale du synclinal de Florennes demandée par Carmeuse au bureau d'études AQUALE-ECOFOX Développement « afin d'étudier les incidences potentielles du projet sur les eaux de la nappe aquifère des calcaires et en particulier sur les prises d'eau de distribution publique.

Dans le cadre d'une convention d'échange de données, un groupe de travail composé de la Région wallonne (Service des Eaux Souterraines), des carriers (Carmeuse, Carrière des Petons, Berthe SA) et de producteurs d'eau (SWDE, INASEP) a été créé pour optimaliser les connaissances de la nappe aquifère concernée.

La recherche de possibilités de valorisation des eaux souterraines par les producteurs d'eau actifs dans la zone en liaison avec les phasages d'exploitation des carrières a été examinée.

Sur base des travaux actuels, aucune solution à long terme n'a pu encore être dégagée du bilan des connaissances acquises ».

- Des réclamants se penchent sur les incidences de l'ensemble des projets envisagés ou en cours d'exécution. Ils prennent en considération les éléments suivants :

* le permis d'environnement accordé en janvier 2005 à la carrière Les Petons occasionnera un débit d'exhaure d'un total de 2.400.000 m
3 par an + 200.000 m
3 par tranche d'approfondissement de 15 m (AQUALE - ECOFOX - Rapport du 13 mars 2005 - page 35); 

* le projet de Carmeuse engendrera une exhaure de 1.800.000 m
3 par an supposant une exploitation à la cote 180 m « tout en sachant que la volonté » de la société est de descendre à la cote 140 m (EIP - Phase 2 - § 3.2.3.2, p.63). Il faut observer « qu'aucune mention n'est volontairement faite à propos des volumes supplémentaires par tranches d'approfondissement (de 15m) qui ne manqueront pas d'être atteints dans pareil cas ! »; 

* la SA Carrières et Entreprises Berthe produit 830.000 m
3 par an d'eau d'exhaure; 

* les galeries d'Yves-Gomezée de la SWDE capte 3.300.000 m
3 d'eau par an et non 900.000 m
3 comme annoncé dans l'étude d'incidences relative à Hemptinne selon un courrier du 9 mars 2004 adressé à la DGATLP.

Ils établissent dès lors le volume total d'eau prélevée comme suit :

- étude d'incidences d'Hemptinne : entre 4.780.000 m
3 et 4.880.000 m
3 par an (EIP - décembre 2003); 

- étude d'incidences des Petons (juillet 2005) + étude d'incidences d'Hemptinne : entre 5.930.000 m
3 et 6.130.000 m
3 par an. En additionnant les volumes pompés par l'INASEP, le volume d'eau puisée s'établit entre 8.330.000 m
3 et 8.530.000 m
3 par an.

Remarque : selon le Rapport AQUALE - ECOFOX classé confidentiel de janvier 2003, le volume d'exhaure cumulé des Carrières Berthe et de l'INASEP atteint 1.020.000 m
3 soit un volume total « exorbitant » de 8.520.000 m
3.

Se référant au volume estimé de la recharge pluviométrique entre 3.100.000 et 4.100.000 m
3, les réclamants considèrent évident que l'on va assister à un tarissement des sources dues à la surexploitation de l'aquifère. Selon eux, la Molignée souffre déjà cruellement depuis des années de la surexploitation annuelle d'eau due aux carrières existantes.

Si le volume d'eau pompée par la SWDE soit 3.300.000 m
3 par an est soustrait, il resterait un surplus de 5.230.000 m
3 par an d'exhaure, ce qui est d'autant plus inadmissible dans la perspective du réchauffement climatique en cours, qui annonce une diminution de la quantité d'eau de pluie qui tombera sur le bassin de la nappe aquifère concernée. Ils estiment ce volume d'eau au prix du m
3 d'eau facturé aux citoyens par la SWDE - soit 1,80 € par m
3 - à 9.414.000 € ?

La SWDE n'ayant pas besoin de ce surplus d'eau d'exhaure, quel usage en fera-t-on ?

« Les carriers qui n'ont en vue que leur « Profits et Bénéfices » n'auront, selon nous, aucun scrupule à s'en débarrasser en rejetant une partie importante de « l'or bleu » au ruisseau.

On va prétendre que la technique de réinjection des eaux d'exhaure dans la nappe phréatique est théoriquement possible, mais ... avec tous les risques de pollution pour la nappe aquifère.

Ils estiment encore que la technique de réinjection est dangereuse car elle consisterait à réinjecter dans la nappe phréatique, une eau d'exhaure mélangée à des eaux de ruissellement, potentiellement chargées en pesticides et autres substances nocives utilisées en agriculture ainsi que les eaux pluviales acides chargées en CO
2, favorisant de la sorte les phénomènes de karstification de la roche calcaire... ».

Ils posent la question de savoir si la surexploitation de la nappe jusqu'au tarissement, ne rendra-t-elle pas de fait, la SWDE dépendante des carriers (comme c'est le cas de l'INASEP vis-à-vis des Carrières et Entreprises Berthe à Florennes).

« Sous la pression des carriers et des instances gouvernementales fédérales et wallonnes, les compagnies de distribution ne sont-elles pas condamnées à négocier avec les carriers eux-mêmes, afin de trouver coûte que coûte une solution pour valoriser les eaux d'exhaure ? Mais à quel prix et à charge de qui ?

N'existerait-il pas une convention de « non divulgation » signée entre la SA Carmeuse, Les Petons « Groupe Solvay », la SWDE et l'INASEP ? ».

Ils estiment encore négative la réponse de la fiabilité à 100% de la solution envisagée de réinjecter les eaux d'exhaure dans la nappe et dès lors, que le principe de précaution doit prévaloir avant tout autre interrogation.

Ils posent encore la question de la rentabilité des carrières avec les surcoûts inhérents à la valorisation et à l'épuration des eaux d'exhaure.

La réponse est affirmative si ce sont les citoyens wallons qui paient, en lieu et place des carriers, cette valorisation et l'épuration.

Ils résument alors les risques :

« 1. risques avérés de surexploitation de l'aquifère; 

2. risques avérés de tarissement de la source de la Valette utilisée par l'INASEP et un impact sur les captages de Crèvecoeur; 

3. risques de pollution de nappe aquifère en raison du caractère perché des rivières et ruisseau voisins, d'Hubiessau et plus précisément, le Ry des Gattes qui présente déjà un état de pollution avancé ».

Les réclamants font également état que durant l'enquête publique, ils ont trouvé « noyé dans l'un des dossiers », un rapport AQUALE-ECOFOX, classé « confidentiel » intitulé : Etude géologique et hydrologique - Modélisation mathématique préliminaire pour l'évaluation approchée des incidences d'une exhaure de la nappe des calcaires (CAR/HEMP/2003/01) et dans laquelle sont mentionnés les débits et volumes d'exhaure cumulés pour la carrière Berthe et l'INASEP, ce qui a pour effet d'augmenter les volumes globalement puisés dans l'aquifère mais « qui renforce également notre manque de confiance vis-à-vis de la présentation et de l'utilisation de ce genre de document qui ne peut que semer le doute dans l'esprit du citoyen...

Nous constatons avec une certaine stupeur que la DGATLP, qui est une institution attachée au Ministère régional, a dû demander la permission à la société demanderesse pour pouvoir introduire ce document (confidentiel) alors que celui-ci devrait être spontanément joint aux dossiers d'enquête publique, laquelle se doit d'être claire et exempte de toute ambigüité. Qu'a-t-on voulu nous cacher ?...

* Des réclamants constatent que l'exhaure est déjà importante du fait que différentes carrières exploitent le même synclinal calcaire. L'établissement d'une carrière supplémentaire à Hemptinne augmenterait encore notablement cette exhaure, dépassant de fait les capacités de recharge de la nappe et devrait entraîner à terme des perturbations hydrologiques majeures (assèchement de sources dont d'importants captages de la SWDE, un impact sur l'ensemble du réseau hydrographique de la zone).

1° Volumes pompés et problème de surexploitation de la nappe :

 « La surexploitation de la nappe induirait un dénoyage et un cône de rabattement du niveau phréatique qui n'a pu être déterminé dans l'étude d'incidences mais qui correspond du point de vue hydrologique à la véritable zone d'incidence de cet ensemble de carrières ».

 Sont ensuite cités les volumes d'eau pompés (EIP Hemptinne et dossier d'enquête publique de la demande de PE introduit en 2005 par la SPRL « Les Petons » soit :

 -> la carrière Les Petons : 2.400.000 m
3 par an d'exhaure (autorisations 2006),

 -> la carrière Berthe : 830.000 m
3 par an d'exhaure,

 -> le captage SWDE aux galeries d'Yves-Gomezée : 3.300.000 m
3 par an.

 « Cette situation de surexploitation actuelle de la nappe calcaire serait fortement aggravée par les pompages de la SA Carmeuse à Hemptinne. Le rapport technique (Phase 2 - page 63) annonce une exhaure de 1.800.000 m
3 par an en tablant sur une exploitation qui aurait pour plancher la cote de 180 m d'altitude. Or, il est fort probable que la SA Carmeuse souhaitera descendre à la cote 140 m et même au-delà.

 Le volume total d'eau prélevé annuellement dans la bande calcaire qui nous préoccupe se situe aujourd'hui aux alentours de 6.500.000 m
3 par an... et pourra attiendra 8.300.000 m
3 ( !!!) au cas où la SA Carmeuse serait autorisée à ouvrir une carrière à Hemptinne. Ceci dépasserait fortement le volume d'approvisionnement annuel de cette même nappe ».

2° Comment sera valorisé (ou évacué) cet exhaure supplémentaire ?

... « Les carriers préconisent de réinjecter l'eau d'exhaure dans la nappe phréatique. Cette technique, qui met en contact direct des eaux souterraines et des eaux de surface induit des risques de pollution pour la nappe. Les eaux de ruissellement de la carrière seraient mélangées à l'exhaure, pouvant en affecter leur qualité comme eau de consommation... 

L'option de directement valoriser l'eau d'exhaure en eau potable, pose également certains problèmes.

Les pompages massifs qui seraient réalisés dans la carrière modifieront et accéléreront les écoulements des eaux de la nappe vers les pompes ne permettant pas de conserver à cet aquifère son pouvoir filtrant.

La réinjection de l'eau souterraine dans les rivières nous semble également être un non-sens écologique et économique. Les eaux de la nappe carbonifère sont d'excellente qualité comme en témoigne d'ailleurs les captages qui les exploitent.

Les rejeter à la rivière où elles subiront la contamination de polluants divers constitue un gâchis et une pratique incompatible avec la notion de développement durable.

Par ailleurs, vu les pompages massifs, le réseau hydrographique se trouvera déconnecté de sa nappe souterraine par plusieurs mètres de dénoyage (cf. le ruisseau des Récollets à l'est de Florennes...) créant ainsi toutes les conditions pour la formation d'effondrements et de pertes dans ces mêmes ruisseaux. »

La CRAT prend acte de ces considérations. Face à une certaine suspicion, elle estime qu'il convient de refaire l'historique du dossier; 

- 1993 : Carmeuse SA introduit une demande de révision du plan de secteur qui est postposée par le Gouvernement; 

- 2000 : Carmeuse SA dépose un nouveau dossier;

- 2003 : le bureau d'études Pissart-Van Der Stricht est chargé par le Gouvernement de réaliser l'étude d'incidences du plan de secteur; 

- Parallèlement à sa demande de 2000, Carmeuse SA confie au bureau d'études AQUALE-ECOFOX Développement la réalisation d'une étude géologique et hydrogéologique du site d'Hemptinne « Modélisation mathématique préliminaire pour l'évaluation approchée des incidences d'une exhaure de la Nappe des Calcaires » - Réf. CAR/HEMP/2003/C . Un complément à cette étude relatif au site de prise d'eau de la Valette ainsi qu'aux zones urbanisées est déposé en septembre 2003.

- Constitution d'un groupe de travail composé de la Région wallonne (Service des Eaux souterraines), de carriers (Carmeuse SA, Carrière des Petons SPRL, Berthe SA) et de producteurs d'eau dans le cadre d'une convention d'échange de données. Ce groupe de travail a été créé pour optimaliser les connaissances sur la nappe aquifère des calcaires.

- 2008 : enquête publique.

Quant aux remarques relatives à l'étude AQUALE-ECOFOX Développement classée « Confidentiel » - et ce, vraisemblablement par le bureau d'études lui-même -, la CRAT précise qu'elle se situe dans le document qui contient d'une part les arrêtés du Gouvernement wallon et d'autre part, les différentes demandes et compléments transmis au Gouvernement wallon par la société Carmeuse.

La CRAT rappelle que l'article 43 du CWATUP ne prévoit nullement que ce type de document fasse partie du dossier soumis à l'enquête publique. Le § 1
er de cet article stipule que « le Gouvernement adopte provisoirement le projet de plan, accompagné le cas échéant de l'étude d'incidences et le soumet à enquête publique ».

La demande faite par la DGATLP à la société Carmeuse SA est donc tout à fait légitime et si la société Carmeuse a accepté, c'est qu'elle tenait à donner le maximum d'informations par souci de transparence vis-à-vis de la population concernée.

La CRAT prend acte des volumes d'eau de captage ou d'exhaure et se refuse à entrer dans une polémique de montants de volumes dans la mesure où les études hydrologiques menées sous contrôle de la Région wallonne se poursuivent.

En outre, si la révision du plan de secteur devait être approuvée par le Gouvernement wallon, l'étude d'incidences sur l'environnement qui accompagne la demande de permis devrait approfondir fondamentalement la problématique de l'eau afin de maintenir le potentiel existant nécessaire aux distributeurs et de déterminer le moyen de pallier le risque de surexploitation de la nappe.

Pour pallier l'effet de l'exhaure du projet sur la nappe aquifère, l'auteur d'étude propose les mesures suivantes :

-> valoriser les eaux d'exhaure,

-> prévoir au moins une décantation des eaux d'exhaure si celles-ci ne sont pas valorisées mais rejetées dans les eaux de surface,

-> établir une surveillance des débits des ruisseaux d'Yves et d'Hubiessau afin de mettre en évidence d'éventuelles infiltrations et de prendre les mesures adéquates (étanchéification),

-> équiper la carrière d'un piézomètre de contrôle de la qualité des eaux,

-> effectuer un suivi piézométrique de l'aquifère, des analyses physico-chimiques et un suivi des volumes d'eau qui y sont prélevés.

Dans le point 7.2. « Efficacité des mesures et estimation des impacts résiduels », l'auteur d'étude préconise la valorisation des eaux d'exhaure permettant de ne pas gaspiller l'eau et de ne pas porter atteinte au débit et à la qualité des ruisseaux. « Néanmoins, l'incidence de l'exhaure sur la nappe reste inchangée et il existe un risque de surexploitation, qui n'est pas uniquement lié au projet d'Hemptinne. La source de la Valette présente un risque de tarissement tandis que les galeries captantes de la SWDE pourraient voir leur alimentation réduite. La valorisation des eaux d'exhaure pourrait limiter ce risque, en réduisant par ailleurs les pompages des sociétés de distribution.

Ceci reste l'impact le plus important et des mesures devront être envisagées par l'ensemble des acteurs concernés (Carmeuse, Solvay, Berthe, SWDE, INASEP). »

La CRAT relève que cette dernière recommandation est déjà mise en oeuvre.

La CRAT constate que les premiers réclamants ne croient pas à la solution de la réinjection des eaux d'exhaure dans la nappe. Cette solution n'a jamais été préconisée par les carriers.

Au contraire, le chapitre 5 - « L'exploitation des ressources minérales du Rapport analytique sur l'Etat de l'Environnement wallon 2006-2007 » consacre un paragraphe à l'eau d'exhaure des carrières intitulé « Les eaux d'exhaure sont le plus souvent envoyées directement vers un cours d'eau (après décantation si nécessaire) ou réemployées au sein de l'exploitation (lavage de la roche, arrosage des pistes...). Afin de pallier le problème de la surexploitation locale de certaines nappes et afin d'éviter l'effet cumulé des prélèvements d'eau par les carriers et les producteurs d'eau potable, la valorisation des eaux d'exhaure pour la distribution publique est une voie suivie depuis quelques années.

Elle est d'ailleurs soutenue par les pouvoirs publics : la législation wallonne prévoit en effet une réduction de la contribution de prélèvement de 50% si le carrier met ses eaux d'exhaure à la disposition des producteurs d'eau. Actuellement, seules les eaux d'exhaure des carrières du Hainaut à Soignies et de certaines carrières du Tournaisis sont valorisées dans le cadre de la Transhennuyère. Un autre projet concernant des carrières situées à Ecaussinnes est en cours d'achèvement.

La CRAT estime qu'il convient de faire part de l'avis de la Direction des Eaux souterraines de la DGRNE qui nuance quelque peu les remarques formulées par les réclamants. Cet avis est daté du 6 juin 2008.

« L'avis de la Direction des Eaux souterraines ne peut être favorable que si l'on peut assurer de manière durable une exploitation équilibrée des eaux souterraines (bon état quantitatif au sens de la directive cadre) sans compromettre l'alimentation en eau potable ni induire des dégâts en surface en zones habitées.

Afin de préciser les incidences potentielles du projet sur les éléments visés ci-avant, une étude hydrogéologique approfondie de l'aquifère des calcaires du Carbonifère du synclinal de Gomezée-Florennes, sur une superficie calcaire d'environ 30 km
2, a été engagée par le demandeur. Cette étude hydrogéologique, confiée au bureau d'études AQUALE-ECOFOX et supervisée par un groupe de travail regroupant les carriers, les distributeurs d'eau et l'administration, n'est pas encore clôturée mais a déjà livré une série d'informations importantes, en particulier :

-> les volumes d'eau prélevés par les producteurs d'eau sont stables de 2001 à 2007, à savoir 3,3 millions de m
3 par an. Les volumes d'eau exhaurés par les carriers évoluent à la hausse (de 0,68 million de m
3 en 2001 à 4,21 millions de m
3 en 2007). Les prélèvements totaux vont encore augmenter sur base des différents scenarii d'approfondissement des carrières (8,54 millions de m
3 en 2012 et 10,08 millions de m
3 en 2035); 

-> en fonction des hypothèses adoptées, l'équilibre approché de la portion considérée de la masse d'eau au droit des calcaires carbonifères serait maintenu mais uniquement grâce à la réalimentation latérale par les venues d'eau de l'extérieur du domaine modélisé contribuant à la réalimentation de l'aquifère des calcaires (le bilan hydrogéologique et le modèle mathématique de la zone estiment l'évolution de ces venues d'eau de 4,95 millions de m
3 en 2001 à 5,3 millions de m
3 en 2007, 6,74 millions de m
3 en 2012 et 6,82 millions de m
3 en 2035). La réalimentation latérale est à confirmer ou à infirmer quand on sait que l'aquifère des calcaires étudié est séparé de l'aquifère des grès du Famennien, de moindre importance, par la formation du Pont d'Arcole composée de schistes et jouant un rôle de barrière étanche; 

 -> le niveau de la nappe aquifère sera évidemment rabattu en fonction des scenarii d'approfondissement des carrières; 

 -> à terme, les galeries de Yves-Gomezée et de Valette seraient asséchées et les puits de Crèvecoeur verraient leur production fortement réduite de sorte que la production d'eau destinée à la consommation humaine (3,5 millions de m
3 par an) devrait être assurée autrement, essentiellement par la valorisation de l'eau d'exhaure; 

 -> les villages devraient être épargnés par les dégâts en surface mais les risques seraient plus importants à proximité immédiate du projet de carrière suite à l'apparition de gradients hydrauliques importants et près des berges des ruisseaux dans les zones des plus forts rabattements de nappe; 

Tous ces inconvénients peuvent être maîtrisés si l'on termine les études, si la situation est surveillée en permanence (monitoring piézométrique continu, jaugeage des cours d'eau...) et si les permis d'environnement relatifs à l'exploitation phasée des carrières contiennent les précautions et les conditions impératives pour :

 -> valoriser l'eau d'exhaure dans des conditions techniques et financière acceptables de manière à produire de l'eau potable de substitution et la mettre à disposition des consommateurs avant que la réduction de la production des captages ne compromette la distribution publique; 

 -> limiter l'approfondissement des carrières si la réalisation latérale du domaine hydrogéologique ne suffit plus pour éviter la surexploitation des eaux souterraines; 

 -> faire face aux risques de dégâts en surface.

Moyennent ces réserves, l'avis est favorable ».

- Des réclamants reprennent divers points et paragraphes mis en évidence par l'auteur d'étude d'incidences qu'ils reproduisent, commentent, sur lesquels ils posent des questions et concluent ensuite.

Sont repris ci-après les titres des chapitres et leurs références tant dans le résumé non technique que dans le rapport technique - Phase 2 :

1° Eaux superficielles et souterraines : RNT - page 30, pt 6 (ce chapitre concerne l'avant-projet).

 1. Perturbations du régime hydrogéologique et de la qualité de la nappe (RNT - page 30 - 1
re puce)

L'auteur d'étude y explique les volumes d'eau prélevés, le volume de la recharge de la nappe, le fait que les ruisseaux d'Yves et d'Hubiessau pourraient acquérir un caractère perché et évoque le risque de contamination de la nappe en cas de pollution des ruisseaux et le risque de développement ou de réactivation de phénomènes karstiques.

Il poursuit : « Notons que ni les mesures sismiques, ni la littérature, ni les observations sur le terrain n'ont mis en évidence de tels phénomènes. Par ailleurs, l'absence de sols tourbeux et d'argiles gonflantes et les stimulations réalisées montrant que le rabattement de la nappe attendu est comparable à ce qui a été observé historiquement à Florennes, indiquent qu'il n'existe pas de risque significatif de tassements pouvant entraîner des dégâts au bâti.

Dans la mesure où l'exhaure aura des conséquences sur les débits captés par les distributeurs d'eau, il est important de chercher à valoriser les eaux d'exhaure.

La SA Carmeuse a déjà pris, dans ce but, contact avec la SWDE et l'INASEP ».

Les réclamants qualifient ces considérations de « Faux et archifaux » et poursuivent :

« a) Les conséquences, les risques et les phénomènes karstiques exposés ci-avant existent bien à Florennes. Ceci est bien détaillé dans le courrier du 14 mars 2007 de la DGATLP à la commune de Florennes et repris en annexe du dossier.

b) Pourquoi l'auteur d'étude tente-t-il de minimiser ces risques en parlant de mesures sismiques, de la littérature et des observations sur le terrain pour susciter le doute dans l'esprit de la population ainsi que des futurs décideurs ?

c) Serait-il incapable d'affirmer ce que révèle effectivement son expertise ?

d) Suite à ces considérations, nous ne pouvons que mettre en doute son expertise toute entière !

La CRAT prend acte des remarques et questions des réclamants; 

Quant au caractère fallacieux des écrits de l'auteur d'étude d'incidences, la CRAT fait remarquer que c'est le site de la Bataille qui est décrit par l'auteur d'étude. Ces propos ne visent aucunement l'ensemble du territoire de Florennes.

Quant à la référence au courrier du 14 mars 2007 signé par la directrice générale, Mme D. SARLET, il s'agit d'un courrier à portée générale sur les risques naturels en Région wallonne qui aborde dans un point particulier « l'impact du karst sur le territoire de la commune de Florennes et plus précisément à proximité de la carrière Berthe. La zone de contrainte karstique mise en évidence se situe à l'Est de Florennes. Le courrier constate que les effondrements apparus ont été systématiquement remblayés, ce qu'il qualifie de déplorable et qu'il faut proscrire.

Il rappelle également ses obligations à l'autorité compétente.

Les réclamants mettent également en cause l'expertise du bureau d'études. La CRAT tient à rappeler que les bureaux d'études qui réalisent des études d'incidences de plan de secteur disposent d'un double agrément ministériel. Ils doivent d'une part être agréés pour l'élaboration des plans d'aménagement conformément au CWATUP par le Ministre de l'Aménagement du Territoire et d'autre part, pour l'élaboration d'études d'incidences sur l'environnement de projets selon la législation environnementale par le Ministre de l'Environnement.

Ces agréments se basent notamment sur les compétences du personnel du bureau d'études.

Lors de l'élaboration d'une étude d'incidences, il lui revient notamment de prendre en compte la littérature existante, les études déjà réalisées, de même que les relevés sur le terrain, ce qu'il expose dans le paragraphe auquel les réclamants se réfèrent. Ce paragraphe est tiré du chapitre « 6. De l'identification et de l'évaluation des effets sur l'environnement de l'avant-projet de plan. »

2 Perturbation du régime hydrologique de la qualité des cours d'eau (RNT - page 30 - 2
e puce)

Ce paragraphe reproduit par les réclamants évoque la canalisation du ruisseau d'Hubiessau (néfaste pour la vie aquatique), l'impact (faible) du déversement des eaux d'exhaure dans les ruisseaux, le rassemblement en un point bas de la fosse des eaux de vestiaires, de ruissellement, liées au rabattement des poussières.

La CRAT constate qu'il n'y a aucun commentaire.

3. Mobilisation des ressources en eau de proximité (RNT - page 30 - 3
e puce).

L'auteur de l'étude explique que l'eau à usage industriel sera prélevée dans l'exhaure ou le ruisseau. L'eau à usage domestique viendra du réseau de distribution.

La CRAT constate que les réclamants ne font aucun commentaire.

2° Effondrements karstiques et tassement de sol.

Ce point sera abordé ultérieurement dans l'avis.

3° Ressources du milieu : EIP - Phase 2 - page 33, § 4.4.1.1., point b

Les réclamants reproduisent 4 alinéas de l'étude d'incidences qui portent sur le rabattement de la nappe du fait de l'exhaure, le risque de contamination de l'aquifère par les ruisseaux, la vulnérabilité de l'aquifère aux pollutions de surface liée aux découvertures, la propagation d'une hypothétique pollution due au charroi interne en l'absence des mesures adéquates.

Ils formulent la remarque suivante :

« Quand l'auteur de l'étude d'incidences parle ci-avant de pollution et de contamination de l'aquifère, il serait judicieux et honnête de préciser qu'il pourrait s'agir ici de pollution et de contamination par des pesticides. »

La CRAT prend acte de ces commentaires qu'il convient de resituer dans leur contexte, à savoir le chapitre 4 de la phase 2 de l'étude d'incidences intitulé « 4. Analyse approfondie du périmètre d'étude concerné par l'avant-projet » et plus précisément du paragraphe 4 intitulé 4.4. Sensibilités potentielles et contraintes du milieu au développement de zones d'activité économique - 4.4.1. Qualité et sensibilité du milieu - 4.4.1.1. Ressources du milieu, b. Eau. »

Ces sensibilités sont ensuite étudiées dans le corps de la phase 2 de l'étude d'incidences.

4° Composantes perturbatrices liées à la mobilisation ou la consommation des ressources naturelles : EIP - Phase 2 - page 46, § 6.1.2.1, 2
e al.)

Les réclamants reproduisent un paragraphe relatif à l'incidence de l'extraction sur le régime des eaux souterraines et soulignent la conclusion : « Toutefois, ni les sondages sismiques, ni les analyses menées sur le terrain, ni la littérature ne mettent en évidence de tels phénomènes. »

Ils émettent les mêmes remarques et question qu'au 1°. 

La CRAT en prend acte

5° Consommation d'eau : EIP - Phase 2 - page 47, § 6.1.2.3.

Les réclamants reproduisent le paragraphe des pages 47 à 50.

Ils posent la question suivante : « Le contribuable ne risque-t-il pas de payer l'ardoise en plus des désagréments ? »

La CRAT en prend acte des extraits et de questions. Cette question qui est relation avec la valorisation de l'eau d'exhaure à propos de laquelle, l'auteur d'étude précise que des contacts ont déjà été pris par le demandeur, avec la SWDE et l'INASEP n'est pas du ressort de la présente enquête.

Ils émettent également la remarque suivante :

« Ce qui équivaut à une pollution supplémentaire certaine » qui a trait à la consommation d'eau à usage industriel qui sera selon l'auteur d'étude, prélevée dans le ruisseau ou dans les eaux d'exhaure.

La CRAT en prend acte mais cette remarque est sans relation avec le paragraphe en question.

6° Eaux superficielles et souterraines : EIP - Phase 2 - âge 60, § 6.2.2.

Les réclamants reprennent le paragraphe de l'étude (pages 60 à 62 - Phase 2) qui correspond à celui du RNT repris ci-avant dans le § 1°. 

Concernant la « Modification du régime hydrologique et la qualité des cours d'eau », ils émettent les remarques suivantes :

« - Tout cela n'est que théorie, quelles certitudes quant au respect de toutes ces recommandations par le futur exploitant ?

 Il suffit cependant de lire le contenu du texte qui précède pour se rendre compte des dangers et des risques encourus en matière de pollution et de contamination des eaux souterraines par les eaux de surface (pesticides).

- Le chiffre de 5,4 % dont question ci-avant est calculé sur base d'un débit moyen; néanmoins, les eaux d'exhaure étant relativement constantes dans le temps, ce pourcentage pourrait être nettement plus important à l'étiage : de 25 à 50% ».

La CRAT prend acte de ces remarques. Concernant la première, elle rappelle que le projet actuel consiste en une révision de plan de secteur. Si cette révision devait être menée à son terme par le Gouvernement wallon, le projet de carrière devrait faire l'objet d'une demande de permis d'environnement assorti d'une étude d'incidences de projet. Le permis délivré serait assorti des conditions sectorielles relatives aux carrières (AGW du 17 juillet 2003 - Annexe 7.1.1. de l'étude d'incidences - Phase 2).

Les réclamants présentent ensuite un « Rectificatif sur ces hypothèses charpentant toute cette étude » où il est question d'un nouveau calcul global des volumes prélevés par les carriers et par les distributeurs sur base de l'autorisation d'exhaure accordée à la carrière Les Petons. Ils évaluent à 9.000.000 € le coût de la surexploitation de la nappe due aux carriers et déclarent « Ceci est un hold-up et un gaspillage inacceptable ! ».

Ils indiquent que « les carriers chercheront à commercialiser le surplus d'eau extraite en faisant payer la note par le citoyen et s'interroge sur le risque de dépendance de la SWDE vis-à-vis des carriers par référence à l'INASEP vis-à-vis des Carrières Berthe.

Ils évoquent ensuite les risques :

-> surexploitation de l'aquifère,

-> tarissement de la source de la Valette,

-> pollution de la nappe,

-> réactivation de phénomènes karstiques,

-> disparition partielle voire totale de la Molignée.

La CRAT prend acte de ces considérations, rappelle que l'autorisation d'exhaure pour la carrière Les Petons a été octroyée en 2006, l'auteur de l'étude d'incidences réalisée en 2003, ne pouvait connaître ce volume et s'est donc basé sur la situation en 2003.

Elle renvoie à l'avis de la DGRNE, Division des Eaux souterraines repris ci-dessus.

Les réclamants se réfèrent ensuite à un paragraphe relatif à l'exhaure qu'ils extraient du point 9.1.5. « Détermination des charges maximales admissibles du milieu (seuils à l'émission) à ne pas dépasser en fonction de ses sensibilités ». Ce point est extrait du « chapitre 9. De la précision des destinations admissibles de l'avant-projet de plan - 9.1. Propositions de conditions de mise en oeuvre et prescriptions spécifiques (EIP - Phase 2 - p. 100). Cet extrait évoque un risque de surexploitation de la nappe dû à une exhaure importante pas seulement liée au projet mais à « un ensemble de pompages dans les carrières voisines et par les sociétés de distribution ».

Ils émettent les commentaires suivants :

- « Il est évident que l'auteur de l'étude d'incidences essaie ici de responsabiliser les carrières voisines et les sociétés de distribution, pour que l'exploitant de la future carrière d'Hemptinne ne soit pas seul responsable de la surexploitation de la nappe, alors que son seul projet va faire augmenter l'exhaure de 1.800.000 m
3/an à la cote 180 m, tout en soulignant ici que son projet est de descendre à la cote 145 et même plus bas.

- La législation wallonne « Décret du Parlement wallon du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement » et « Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne » relative aux études des incidences sur l'environnement précise bien que ce type d'études doit évaluer les incidences d'un projet pour tous les scénarios évoqués par le demandeur. Or, la possibilité d'exploiter la carrière à une cote finale de 140 m est clairement évoquée à la page 10 du chapitre 4.1.1. Phase II; par contre, l'étude d'incidences sur l'environnement n'évalue pas les incidences qu'en fonction d'une cote finale de 180 m. Normalement, un complément d'étude aurait dû être réclamé par les administrations et les autorités compétentes : « Art. 782 de l'arrêté du Gouvernement wallon cité ci-dessus ». Nous exigeons donc un « complément d'étude avant toute poursuite de la procédure. »

- Les réclamants poursuivent en reprenant la suite de l'extrait du paragraphe qui vise la valorisation des eaux d'exhaure et l'absence d'incidences du projet sur le réseau hydrographique de surface si les mesures préconisées par l'auteur d'étude sont prises dans les deux ruisseaux (EIP - Phase 2 - page 100 - § 9.13).

- Ils posent la question de qui va payer la note relative à la valorisation de l'examen.

La CRAT prend acte des commentaires. Elle est du même avis que l'auteur d'étude. Il convient en effet de prendre en compte l'ensemble des eaux pompées et captées tant par les carriers que par les distributeurs pour connaître les effets à long terme sur la nappe du calcaire carbonifère. Elle rappelle que les études hydrogéologiques se poursuivent et renvoie à l'avis de la Direction Générale des Ressources naturelles et de l'Environnement auquel elle s'est référée suite aux remarques de certains réclamants.

Quant aux références à la législation wallonne, la CRAT constate la confusion entre l'étude d'incidences jointe au dossier mis à enquête publique, à savoir une étude d'incidences du plan de secteur et l'étude d'incidences sur l'environnement soit une étude d'incidences de projet.

Les références dont question par les réclamants concernent une étude d'incidences sur l'environnement de projet qui accompagne une demande de permis d'environnement. Elle analyse donc de manière approfondie les incidences du projet sur l'environnement. Dans le cas présent, une telle étude également soumise à enquête publique ne pourrait intervenir qu'après approbation définitive du plan de secteur.

Concernant la prise en charge des coûts de valorisation de l'exhaure, la CRAT considère la question comme n'étant pas du ressort de la présente enquête.

Les réclamants reprennent ensuite un extrait qu'ils tirent du chapitre « 9.2. Limites de l'étude d'incidences sur plan » et plus précisément du paragraphe « 9.2.1. Impacts résiduels probables de l'avant-projet selon les ajustements proposés » et qui a trait au risque de surexploitation de la nappe et de ses conséquences sur la source de la Valette et sur la diminution de la production des galeries drainantes de la SWDE en l'absence de valorisation des eaux d'exhaure.

La CRAT prend acte de cet extrait cité qui ne s'accompagne d'aucun commentaire.

- De très nombreux réclamants émettent des craintes concernant la ressource en eau potable qualifiée « d'Or bleu » par certains, suite aux débits d'exhaure des carrières existantes auxquelles s'ajouterait celle d'Hemptinne, ce qui conduirait à accroître le déficit de la nappe aquifère.

La CRAT en prend acte et suggère de se référer aux informations qu'elle donne au sein de ce chapitre de l'avis.

- Des réclamants font état que les études affirmant qu'il n'y a pas de danger sont payées par le demandeur.

La CRAT prend acte de cette remarque mais se doit de la remettre dans son contexte.

La demande est introduite par la société Carmeuse qui l'étaye par les études qui lui paraissent nécessaires, dans le cas présent, une étude hydrogéologique et géologique. S'il considère la demande recevable, le Gouvernement wallon fait réaliser une étude d'incidences de l'avant-projet de plan de secteur. Le coût de cette étude d'incidences dont il décide du contenu du cahier des charges lui incombe. L'étude d'incidences réalisée, le Gouvernement adopte le projet de plan et le soumet à enquête publique. L'ensemble du dossier d'enquête publique est ensuite soumis à l'avis de la CRAT et du CWEDD. Le dossier se trouve à cette étape de la procédure.

Entretemps, les études hydrogéologiques qui comportent notamment la surveillance de la nappe aquifère se poursuivent. Un groupe de travail regroupant les distributeurs d'eau, les carriers et la Direction des Eaux souterraines de la DGRNE les supervisent. Il est néanmoins logique que ces études soient à charge du secteur privé.

2.3. Les effondrements karstiques

- * Un réclamant attire l'attention sur le fait que l'exhaure aura pour conséquence de dénoyer une partie du massif calcaire qui est, aujourd'hui, sous eau (cf. cônes d'exhaure des 3 carrières, fig. 5-3 de l'étude AQUALE). Le sud du village de Saint-Aubin et le village d'Hemptinne sont concernés et Florennes se trouve dans la zone de coalescence entre les cônes des carrières Carmeuse et Berthe.

Or, ces villages sont situés sur calcaire et les phénomènes karstiques sont fréquents dans la région.Des effondrements se sont notamment produits le long du ruisseau des Récollets; en date du 14 mars 2007, la DGATLP a adressé un courrier à ce sujet à la commune de Florennes.

Il faut rappeler, à cet égard, que les phénomènes karstiques peuvent exister dans tous les bancs calcaires et que leur présence n'est pas forcément soupçonnée tant que la nappe est en état d'équilibre.

Le dénoyage de la roche est toutefois propice à l'activation de ces phénomènes, car lors de la descente du niveau de la nappe, les eaux pluviales emportent les sédiments qui obturent les vides karstiques, y creusant des conduits (renardage) qui finissent par s'affaisser.

Il est donc indispensable, à tout le moins, d'installer des piézomètres de surveillance dans les villages afin de surveiller l'abaissement de la nappe, et de phaser l'exploitation de manière à permettre l'imposition de conditions supplémentaires si des précautions s'avèrent nécessaires en cours d'exploitation, au vu de l'évolution de la situation en matière d'eaux souterraines. Un suivi piézométrique et des débits s'imposera aussi aux alentours du captage de la Valette, et des tronçons des ruisseaux d'Yves et d'Hubiessau concernés par le rabattement et qui risquent de se retrouver perchés, ainsi que le préconise l'étude hydrogéologique d'AQUALE-ECOFOX ».

* Un autre décrit la nature géologique des terrains.

Le calcaire d'Hemptinne correspond à « un synclinal » constitué de roches du carbonifère1/4c Essentiellement composés de roches calcaires et/ou dolomitiques, ces terrains constituent un aquifère important1/4c

Lors de l'approfondissement progressif des carrières des Petons et Berthe qui exploitent ces formations, plusieurs drains (conduits karstiques) ont été recoupés. Ces drains naturels empruntent soit les accidents tectoniques (failles), soit les joints de stratification. Ces phénomènes d'origine typiquement karstique drainent actuellement les eaux du synclinal vers la carrière via un système de diaclases plus ou moins ouvertes ».

Il aborde ensuite la présence de phénomènes karstiques dans la zone d'Hemptinne :

« A l'exception de la périphérie Nord-Est de la zone d'Hemptinne (qui longe le ruisseau d'Yves), tout le reste du périmètre faisant l'objet de cette demande de changement d'affectation au plan de secteur est constitué d'un plateau culminant 265 m d'altitude et recouvert par plusieurs mètres de terre meuble. Cette zone est donc exempte d'affleurements rocheux et on n'y dénombre aucun phénomène karstique apparent en surface1/4c Il est fort probable (au vu des observations réalisées dans les carrières à Florennes et à Yves-Gomezée, de l'existence de nombreux paléokarsts dans la région et de la présence d'une faille qui traverse de part en part la zone de la Bataille à Hemptinne) que des drains karstiques plus ou moins ouverts ainsi que des poches de dissolution soient recoupés par l'exploitation1/4c La « réactivation » du karst, liée à l'approfondissement de la carrière et au dénoyage de l'aquifère carbonifère constitutif de l'exhaure semble préoccupant.

En de nombreux endroits en Wallonie, l'occurrence de phénomènes d'effondrements a été constatée à proximité de carrières consécutivement à l'exhaure produite par celles-ci1/4c Ils n'affectent pas la zone d'extraction mais également les zones périphériques (notamment urbanisées) de celle-ci sous lesquelles s'étend le cône de dénoyage lié à l'exhaure.

Dans l'étude d'incidences, ne figure aucune carte modélisant ce cône de dénoyage et permettant de voir quels seraient les terrains (et les éventuelles maisons) affectées par cet assèchement artificiel.

Une telle carte est indispensable pour pouvoir convenablement évaluer l'impact du projet Carmeuse. Cette carte doit bien entendu non seulement tenir compte de l'exhaure prévu à Hemptinne mais également des pompages de la SWDE et de l'exhaure existant à Berthe et aux Petons ainsi que des projets d'extension et d'approfondissement.

La probabilité de la formation d'effondrements karstiques autour d'Hemptinne en cas d'ouverture de la carrière est bien réelle (effondrements spectaculaires ouverts dans le ruisseau des Récollets dus aux pompages dans la carrière Berthe et mise en connexion directe des eaux de surface avec la nappe).

Le massif visé par Carmeuse est le prolongement de celui de la carrière Berthe à proximité immédiate de Florennes. Des effondrements et une absorption du ru d'Yves (entre Saint-Aubin et la ferme de Froidmont) apparaissent dès lors comme un scénario possible aux conséquences particulièrement dommageables ! ».

- De nombreux réclamants mettent en évidence le risque des effondrements karstiques. C'est ainsi qu'il est fait état du recensement de quelque 80 phénomènes karstiques mais ils ne seraient pas tous répertoriés.

 Les conséquences des effondrements karstiques pour les habitations sont également citées.

 Des réclamants se réfèrent au courrier du 14 mars 2007 adressé par Mme D. SARLET, directrice générale de la DGATLP à la commune de Florennes dans lequel il est précisé : « Avec 82 phénomènes répertoriés dans l'Atlas du karst, le territoire de votre commune peut être considéré comme présentant un risque karstique modéré1/4c.

 Lors de l'hiver 2004-2005, la dizaine de nouveaux phénomènes apparus sur le territoire de votre commune, plus particulièrement à proximité du centre de l'agglomération, entraînèrent une diminution importante du niveau des étangs du Doyennat ainsi qu'une diminution marquée du débit du ruisseau des Récollets... ».

 L'apparition de ces nouveaux phénomènes a donné lieu à la détermination d'une nouvelle zone de contrainte karstique dont la carte est jointe à la réclamation.

* Des réclamants se réfèrent au RNT - page 34 - paragraphe 6.7. Effondrements karstiques et tassements de sol :

 « Le rabattement de la nappe pourrait conférer aux ruisseaux un caractère perché, ce qui aurait pour effet un risque potentiel d'infiltration d'eaux de surface vers la nappe. Au passage, cette infiltration pourrait entraîner le développement ou la réactivation de phénomènes karstiques, débouchant à terme sur des effondrements. Toutefois, ni les sondages sismiques, ni les analyses menées sur le terrain, ni la littérature ne mettent en évidence de tels phénomènes.

 Une surveillance devra être mise en place afin de mettre en évidence d'éventuelles infiltrations et prendre les mesures nécessaires pour les supprimer. »

 Concernant ce paragraphe, ces réclamants posent les mêmes questions et émettent les mêmes remarques que celles qu'ils ont émises sur la thématique des Eaux superficielles et souterraines examinées au point 2.2. du présent avis, à savoir :

« a) les conséquences, les risques et les phénomènes karstiques exposé ci-avant existent bien à Florennes (cf. courrier DGATLP du 14 mars 2007); 

b) pourquoi l'auteur de l'étude d'incidences tente-t-il de minimiser ces risques en parlant de mesures sismiques, de la littérature et des observations sur le terrain, pour susciter le doute dans l'esprit de la population ainsi que des futurs décideurs ?

c) serait-il incapable d'affirmer ce que révèle effectivement son expertise ?

d) suite à ces considérations, nous ne pouvons que mettre en doute son expertise toute entière !.

 Ils reprennent également le paragraphe relatif au même thème de l'étude d'incidences (EIP - Phase 2 - page 69 - § 6.7.2. Effondrements karstiques et tassements de sol) qui renseigne en plus de ce qui est dit dans le RNT, le nom des ruisseaux qui risquent d'avoir un caractère perché soit le ruisseau d'Hubiessau et une partie du ruisseau d'Yves, ils formulent la remarque suivante :

 « Il semble ici que l'auteur de ce qui précède n'est sûr de rien, ce qui enlève toute crédibilité à son rapport. »

 Ils poursuivent avec un autre extrait de l'étude d'incidences (page 102) « 9.2.3. Sensibilités spécifiques éventuelles » où il est à nouveau question du comportement de la nappe suite à l'exhaure, ce qui a nécessité une étude hydrogéologique dont il résulte « que le risque le plus important porte sur le tarissement de certains captages. Les risques de développement ou réactivation de phénomènes karstiques sont peu vraisemblables mais une surveillance des débits devra néanmoins être mise en place pour pouvoir intervenir rapidement en cas d'infiltrations. »

 Ils le commentent comme suit :

 « En vérité, personne ne se mouille vraiment mais les risques sont véritables. »

La CRAT prend acte de l'ensemble des remarques et questions développées ci-dessus.

Concernant ce dernier extrait, la CRAT doit souligner que les réclamants ont omis le dernier mot du paragraphe soit le mot - « avérées » - qui qualifie les infiltrations. Elle rappelle que l'étude d'incidences de plan date de 2003, que les études hydrogéologiques se poursuivent depuis lors et si le plan de secteur devait être approuvé, une étude d'incidences sur l'environnement devrait approfondir cet aspect.

Dans le chapitre 7 de l'étude d'incidences intitulé « De l'examen des mesures à mettre en oeuvre pour éviter ou réduire les effets négatifs de l'avant-projet et variant selon les alternatives », l'auteur d'étude mentionne au point 7.1. « Examen des mesures à mettre en oeuvre » (EIP - Phase 2 - page 84), comme mesures complémentaires à préconiser pour éviter et atténuer les incidences sur l'hydrologie, les mesures suivantes :

-> valoriser les eaux d'exhaure,

-> prévoir au moins une décantation des eaux d'exhaure si celles-ci ne sont pas valorisées mais rejetées dans les eaux de surface,

-> établir une surveillance des débits des ruisseaux d'Yves et d'Hubiessau afin de mettre en évidence d'éventuelles infiltrations et de prendre les mesures adéquates (étanchéification),

-> équiper la carrière d'un piézomètre de contrôle de la qualité des eaux,

-> effectuer un suivi piézométrique de l'aquifère, des analyses physico-chimiques et un suivi des volumes d'eau qui y sont prélevés 

Certaines de ces mesures visent directement la prévention en matière de formation de phénomènes karstiques.

L'auteur d'étude examine dans le même chapitre « l'Efficacité des mesures et estimation des impacts résiduels » (EIP - Phase 2 - 7.2. page 89) et reconnaissant le risque de réactivation de phénomènes karstiques, il écrit qu'il convient de rester prudent à l'égard de tels phénomènes dont les conséquences pourraient ne se manifester qu'à la suite de la désaturation d'épaisseurs importantes de terrains. Des mesures de débit dans les ruisseaux d'Yves et d'Hubiessau en amont et en aval de la carrière permettraient de mettre en évidence d'éventuelles infiltrations et de prendre les mesures adéquates pour y remédier telles que l'étanchéification. Une surveillance qualitative du ruisseau d'Yves doit également être prévue. »

Concernant le reproche fait à l'auteur d'étude sur l'absence de carte modélisant le cône de dénoyage, la CRAT précise que le paragraphe 6.1.2.3. Consommation d'eau (EIP - Phase 2 -page 47) est illustré par 3 cartes provenant du Complément d'étude hydrogéologique d'AQUALE-ECOFOX intitulé « Complément d'étude relatif au site de prise d'eau de la Valette ainsi qu'aux zones urbanisées » (septembre 2003) et joint au dossier d'enquête publique; il s'agit des planches : 

- 6.1.3. intitulée Piézométrie simulée en 2003,

- 6.1.4. intitulée Piézométrie simulée à la côte 180,

- 6.1.5. intitulée Rabattements à l'extension maximum de l'exploitation.

Cette cartographie a pu être réalisée grâce aux données géophysiques et géotechniques réalisées par le MET à la demande de l'INASEP dans le cadre de l'étude d'implantation d'un collecteur dont le tracé suit d'abord le cours du ruisseau des Forges depuis l'ancienne station d'épuration jusque dans le village de Saint-Aubin et longe ensuite le ruisseau d'Yves et d'une station d'épuration située à l'Ouest du village de St-Aubin, en rive droite du ruisseau d'Yves auxquelles sont venues s'ajouter celles d'un nouveau piézomètre situé entre la zone concernée par le projet Carmeuse et le captage de la Valette. Le modèle mathématique de la première étude a fait l'objet d'une adaptation et les simulations ont consisté à :

« - évaluer sur les zones habitées de St-Aubin et d'Hemptinne l'impact des rabattements de la nappe engendrés par les projets d'extraction des sociétés Carmeuse SA et Solvay; 

- comparer ces rabattements de la nappe aux rabattements historiquement observés au droit de la zone urbanisée de Florennes ».

Le bureau AQUALE-ECOFOX Développement propose les conclusions suivantes en matière de risque de tassements :

« Le risque de tassements pouvant affecter le cadre bâti du fait de l'exhaure projetée apparaît également très peu vraisemblable dans la mesure où :

-> les données pédologiques de la littérature et les données de carottages concordent quant à l'absence de formations tourbeuses ou d'argiles plastiques potentiellement gonflantes (ou tassantes); 

-> les compléments de modélisation mathématiques renseignent pour l'exhaure projetée, des courbes d'isorabattements qui sont comparables à celles qu'a connues historiquement la zone urbanisée de Florennes.

Les conclusions générales présentées dans le rapport d'étude hydrogéologique et de modélisation mathématiques Carmeuse-AQUALE-Hemptinne - demeurent dès lors d'application, au même titre que les recommandations proposées dans ce rapport.

Une recommandation additionnelle consisterait tout au plus à un monitoring régulier de la piézométrie de la nappe alluviale et de la nappe des calcaires au droit de la future station d'épuration de l'INASEP (soit à l'aval de St-Aubin).

La CRAT rappelle que depuis 2003, l'étude hydrogéologique se poursuit et comme le signale l'avis de la Division des Eaux souterraines de la DGRNE, elle a déjà livré une série d'informations importantes parmi lesquelles le fait que les villages devraient être épargnés par les dégâts en surface mais les risques seraient plus importants à proximité immédiate du projet de carrière.

Il n'y a donc pas lieu de mettre en cause l'expertise de l'auteur d'étude.

2.4. Le milieu biologique

- Des réclamants font état de la proximité immédiate d'éléments de grand intérêt biologique (EIP - Phase 2, page 24, pt 4.3.4. dernier alinéa et RNT - phase 2 page 35 pt 6.4. Avant projet). Ils relèvent que le deuxième alinéa commence par « Le faible intérêt biologique du site... » ce qu'ils considèrent inexact.

- Ils épinglent un autre paragraphe de l'étude d'incidences relative aux Mesures de protection en faveur de la conservation de la nature et du paysage (EIP Phase 2 page 13 pt 4.2.2.2.) où il est écrit qu'il n'existe dans le périmètre concerné par le projet aucun habitat visé par la directive 92/43/CEE « Faune, flore, habitats » ni d'espèces d'oiseaux visées par la directive 79/409/CEE « Oiseaux ».

 Ils estiment que ce paragraphe va à l'encontre d'un article de presse de M. J.-L. Henrard paru dans Vers l'Avenir dont ils soulignent certains extraits relatifs à l'observation de dizaines d'espèces d'oiseaux sur les terrasses (calcaires) ou dans les proches environs, au fait que l'ensemble de cette région mériterait d'être protégée et que les terrasses calcaires d'Hemptinne devaient figurer dans le maillage européen de Natura 2000. Ce projet n'a pas été retenu par la Région.

 Ils font encore référence à un rapport intitulé « Evaluation des sites du projet de remembrement de Jamagne » réalisé par le Centre Marie-Victorin. Ce rapport démontre de façon très détaillée le patrimoine remarquable des villages (Hemptinne - Saint-Aubin) au point de vue faune, flore et habitat.

La CRAT prend acte de ces remarques et commentaires. Il convient de resituer les extraits auxquels il est fait référence dans les chapitres de l'étude d'incidences et du résumé non technique.

Ainsi, la référence à l'étude d'incidences vise l'extrait suivant : « Un inventaire botanique et une évaluation écologique de tous ces éléments peuvent être trouvés dans l'étude écologique de la ligne SNCB n° 136 (Claes et Guillitte 1999) » Cet extrait se situe dans le chapitre relatif à « l'Inventaire détaillé du milieu », il s'agit donc d'une partie descriptive alors que la référence relative au « faible intérêt biologique du site » se localise dans le chapitre relatif à « l'Identification et l'évaluation des effets sur l'environnement de l'avant-projet de plan selon ses alternatives » où sont examinés les effets du projet de carrière sur le milieu biologique.

Le « faible intérêt biologique du site » mis en relief par les réclamants vise la majeure partie du site qui est occupée par des cultures intensives où le maillage écologique et les éléments ligneux sont presque totalement absents. Aucun habitat ni espèces d'oiseaux au sens des Directives 92/43/CEE et 79/408/CEE n'y sont recensés. L'auteur d'étude émet un jugement différent pour les vallons d'Yves et d'Hubiessau qui abritent une plus grande variété de milieux et constituent des éléments structurants du maillage écologique local. L'auteur d'étude constate également que l'environnement immédiat du site est presque entièrement entouré de cultures intensives. Trois éléments de grand intérêt biologique sont présents à proximité immédiate :

- une petite pelouse calcaire située à proximité de la limite sud-ouest du site, sur le versant en rive droite du ruisseau d'Hubiessau; 

- une ancienne carrière de marbre située juste au nord de la limite nord-ouest du site. On y trouve des fragments de pelouses calcaires dont une partie a été détruite par des remblais récents; 

- l'ancienne ligne SNCB n° 136 et plus précisément la petite pelouse calcaire située sur le talus nord de la ligne.

Ces trois habitats sont des habitats sensibles. L'auteur de projet souligne que la réouverture de la ligne SNCB n° 136 peut « permettre le développement et la restauration de milieux ferroviaires ouverts favorables aux biocénoses héliophiles, thermophiles et xériques.

Il précise encore que la mise en oeuvre d'une zone d'extraction peut avoir des effets négatifs sur la faune et la flore parmi lesquels les émissions de poussières qui se déposent sur la végétation. Celles-ci pourraient altérer les pelouses calcaires mais l'auteur d'étude relativise cet effet en signalant qu'aucun dommage de ce genre n'a été observé jusqu'à présent dans les carrières de Moha, de Seilles et de Frasnes.

Parmi les dispositifs de remédiation aux incidences et plus précisément aux émissions de poussières, l'auteur d'étude préconise de prévoir : 

- « un rideau de plantations filtrant les poussières au sud-ouest de la zone, en remplacement du merlon prévu à l'avant-projet; 

- des jauges de surveillance pour adapter si nécessaire les mesures de réduction des poussières. »

La CRAT attire également l'attention sur le fait que le projet de plan adopté par le Gouvernement permet la préservation des vallons, évite toute emprise sur la végétation calcaire développée au Sud-Est du périmètre et que les superficies intégrées au périmètre vouées à l'agriculture sont peu intéressantes sur le plan biologique.

La CRAT constate par ailleurs que l'analyse de l'auteur d'étude corrobore les citations des requérants.

2.5. Le bruit

- De très nombreux réclamants mettent en exergue le bruit généré par la mise en oeuvre d'une zone d'extraction. Ces bruits sont liés à l'exploitation, au charroi et aux tirs de mines.

- Des réclamants se réfèrent aux conclusions générales du résumé non technique (RNT - page 45) qui soulignent que « le village d'Hemptinne sera principalement soumis au bruit des tirs de mines et que l'alternative implique toutefois des nuisances plus importantes pour le village de Saint-Aubin pendant la période de découverture et de constitution du merlon à réaffecter à terme à l'agriculture au nord-est du site d'extraction, ces nuisances sont cependant limitées dans le temps... »

 Ils font également remarquer que le dossier ne fait nullement allusion à l'article 544 du Code civil « Trouble excessif du voisinage ».

- D'autres réclamants soulignent les bruits dus au concassage, aux tirs de mines (1 tir/jour), au transport par train et au charroi démesuré pour les découvertures, sur des voiries inappropriées.

 Le quartier de Franc-Bois à Walcourt sera particulièrement soumis au bruit du concassage et à celui du chargement des trains.

- Un réclamant dont l'habitation se situe à moins de 150 m de la zone d'extraction émet des craintes par rapport au va-et-vient incessant des camions lors des découvertures. Il signale que le concasseur primaire se trouvera à hauteur des fenêtres pendant plusieurs années avant d'être placé dans la fosse. Il évoque également le bruit de la trémie.

- Un réclamant relève le caractère dérangeant des trains qui proviennent de la carrière Les Petons. Qu'en sera-t-il si on multiplie le nombre de trains ou si l'on allonge les trains existants ?

- Un réclamant fait état du volume de découvertures soit 1.400.000 m
3 à déplacer, ce qui correspond à 140 camions de 10 m
3 par jour pendant 4 ans.

- Selon un réclamant, l'option retenue d'évacuer la roche extraite par train implique la réouverture de la ligne 136 (16 trains par jour). Le chargement des trains constitue une source de bruit non négligeable pour les riverains de la ligne de chemin de fer. Or, l'étude d'incidences ne contient pas d'évaluation d'augmentation du bruit pour ces riverains. Le charroi externe n'est pas non plus pris en considération car cela ne fait pas partie des nuisances de l'exploitation proprement dite. Le résumé non technique mentionne un bruit moyen de 60 dB(A) à 38 m de la voie, ce qui est insuffisant pour apprécier l'effet produit (RNT - page 38). Le résumé non technique note qu'une étude approfondie intégrant l'ensemble des données devra être réalisée dans le cadre des démarches visant à rouvrir la ligne de chemin de fer. Il eût pourtant été opportun d'effectuer cette étude dans le cadre de la révision du plan de secteur vu, d'une part, que la desserte par la voie ferrée constitue une des motivations majeures du dossier au point que l'étude d'incidences relève que « cet atout a conduit à la validation de l'avant-projet (RNT - page 35) et que, d'autre part, « le projet n'est envisageable que moyennant ce mode de transport pour plusieurs raisons (RNT - page 35), en particulier, l'accroissement du trafic lourd dans les villages. La prise en compte du relief par une étude détaillée s'impose d'autant plus que la ligne de chemin de fer passe dans une vallée où les effets d'écho risquent d'être importants.

- Des réclamants craignent les répercussions des tirs de mines sur les bâtiments, sur les cimetières qui se manifestent par les fissures et des lézardes. L'un d'eux refuse de voir le village d'Hemptinne mourir au rythme des tirs de mines.

- Des questions sur les tirs de mines sont également posées. Elles n'ont pas trait à une étude d'incidences de plan mais relèvent d'une étude d'incidences sur l'environnement d'un projet. Elles portent sur les normes des tirs de mines, ce qu'on entend par tir secondaire, tir de réaménagement, le nombre de tirs par jour, la présence de vibromètre, la hauteur des fronts, la qualité et la quantité des explosifs, le contrôle, l'autorité chargée de vérifier la traçabilité et les enregistrements des tirs de mines.

- Un réclamant suggère de dimensionner les zones tampons pour éviter d'avoir des tirs de mines à moins de 200 m des habitations.

- Des réclamants évoquent le bruit des tirs de mines pour la trentaine d'enfants qui vivent dans le quartier de Franc-Bois. Ils citent le cas d'une gardienne ONE et demandent comment faire comprendre ce qu'est un tir de mine à des bébés.

La CRAT prend acte de ces remarques.

Elle constate que l'auteur d'étude indique que « les principales sources potentielles de bruit qui sont liées à l'exploitation d'une carrière sont les installations de concassage/criblage, le chargement des trains et les tirs de mines, plus perturbants sur le plan psychologique à cause de vibrations (risques redoutés de dégâts aux maisons).

Les activités de la carrière généreraient cependant peu de bruit en dehors du site si des mesures sont prises à la source. »

Or, la société Carmeuse prévoit l'installation des concasseurs dans des bâtiments fermés, à l'exception du concasseur mobile placé en fond de fosse.

L'option retenue par le projet du Gouvernement wallon a pour effet que « la constitution du merlon agricole sera source de déplacements de terre plus importants dans cette zone et donc, d'incidences plus importantes durant les travaux de découvertures (+/- 3-4 ans) pour les habitants de Saint Aubin. Le transport des stériles par bandes permettra par contre de limiter le bruit qui découlerait d'un charroi interne important.

Le risque de nuisances sonores sera diminué pour les riverains du quartier de Franc-Bois puisqu'il n'y aura plus de travaux dans la zone d'Hubiessau1/4c »; 

Les zones de stockage des stériles et des terres de découverture sont également modifiées du fait de la délimitation du périmètre du projet adopté par le Gouvernement wallon. En effet, « les terres de découverture seraient entièrement utilisées pour la création des merlons de protection sur une partie du périmètre et d'un large merlon agricole situé au nord-est de la zone d'extraction ». Modelé en terrasse, il serait rendu à l'agriculture.

Il n'y aurait plus de stockage dans le vallon d'Yves. Les stériles seraient amenées par bandes transporteuses depuis les concasseurs secondaires et déposées entre les installations et le merlon agricole, ce qui limitera les nuisances sonores pour les riverains du quartier de Franc-Bois.

Bien que les incidences sonores devraient être fortement atténuées suite aux mesures prises par l'exploitant, c'est dans la phase de préparation que celles-ci seront les plus importantes. C'est pourquoi, l'auteur d'étude préconise de constituer en premier lieu le merlon destiné à protéger le village d'Hemptinne.

Il estime que le village de Saint-Aubin sera peu exposé en raison de la distance mais « des incidences, sonores principalement, seront difficilement évitables durant la phase de découverture. Le merlon agricole augmentera par contre la protection durant l'exploitation ».

L'auteur d'étude cite le nombre de 140 camions de 10 m
3 par jour ouvrable (EIP Phase 2 pages 52-55-66-89).

Concernant la remise en service de la ligne de chemin de fer n° 132, l'auteur d'étude estime qu'elle aura un impact acoustique sur les quartiers d'habitation traversés (Franc-Bois et rue des Cygnes). Il y aura 8 trains, effectuant un aller-retour, soit 16 passages au total. Selon les courbes du bruit théorique généré par le passage des trains de marchandises (Planche 6.1.6. EIP - Phase 2 page 54), plusieurs habitations seront soumises à un bruit de 60 d(B)A durant les passages des trains (soit environ une minute par passage).

L'auteur d'étude évoque le bruit lié au chargement des trains réalisé par bandes transporteuses qui sera relativement continu mais cette activité s'effectuera à plus de 600 m du quartier de Franc-Bois. Il rappelle que « l'utilisation du chemin de fer permet de limiter très considérablement le charroi lourd externe estimé à plus de 400 camions (aller-retour) par jour. Il subsistera un trafic estimé à 5 camions par jour (fournisseurs et maintenance) ». (EIP Phase 2 pages 53-66-89).

La CRAT estime que le recours au transport par voie ferrée constitue une condition indispensable à la mise en oeuvre de la zone d'extraction.

Les tirs de mines constituent une autre composante perturbatrice. « Ils provoquent inévitablement des bruits et vibrations qui, associés à l'effet de surprise et à la crainte des dégâts, sont généralement ressentis comme une forte nuisance par l'être humain, même si leur impact sur les biens matériels (habitations) est insignifiant. Les vibrations induites par les tirs de mines sont en effet d'amplitude assez faible et la gêne ressentie est surtout d'ordre psychologique (Serco Engineering, 1998). Les projections de morceaux de roche constituent également un risque.

Le contrôle des vibrations passe par la précision des tirs. Celle-ci est contrôlée par des procédés informatiques de plus en plus performants.

Un monitoring systématique des niveaux vibratoires devra être réalisé en limite de propriété ou à proximité de l'habitation riveraine la plus proche du site. Ce monitoring permettra à l'exploitant d'adapter les tirs pour éviter tout risque de dégâts aux bâtiments1/4c La réalisation préalable d'états des lieux des bâtiments proches devrait réduire très significativement les risques. Il est prévu au maximum un tir par jour d'une durée d'une demi à une seconde mais le bruit est difficilement réductible » (EIP Phase 2 pages 57-89).

La CRAT se rallie à ces propositions.

2.6. Le paysage

- Des réclamants citent un extrait du résumé non technique et de l'étude relatif à cette composante : 

 « Modification brutale du paysage par la disparition de l'activité agricole (RNT page 33 pt 6.6). Les incidences seront néfastes et importantes du point de vue paysager (EIP Phase 2 page 89 pt 7.2.).

- La modification du paysage interpelle de nombreux réclamants qui considèrent que : 

 * la région est déjà défigurée par les deux carrières existantes; le projet la défigurera avec un cratère de 122 ha.

 * le projet de carrière va anéantir un des plus beaux plateaux de l'Entre Sambre et Meuse; 

 * on va assister au remplacement d'un paysage champêtre par un objet industriel et cela en bordure de villages où des dizaines de ménages ont investi pour, précisément, profiter d'un cadre rural préservé; 

 * l'endroit est très recherché par ceux qui vivent leurs loisirs autrement que dans une société de consommation (cavaliers, promeneurs, joggeurs, amoureux de la nature). Il est très prétentieux de penser que le réaménagement paysager vaut le cadre paysager actuel; 

 * une carrière d'une telle superficie va défigurer la belle campagne et pourrir la vie des habitants. Ils ont fait le choix de cette campagne malgré les F 16, les trajets pour se rendre au travail, le manque de TEC; 

 * il est douteux d'affirmer que « l'impact depuis les zones habitées sera nul ou faible ».

 * les villages seront dénaturés; 

 * le plateau concerné est constitué de trois vallées (vallée d'Yves, vallée d'Hubiessau et ruisseau de la Valette). Selon l'évaluation des sites du projet de remembrement de Jamagne réalisée par le Centre Marie Victorin, il existe des sites de grand intérêt biologique et des zones d'intérêt paysager dans le site. La convention européenne du paysage est-t-elle prise en compte dans ce dossier ?

 * il est audacieux pour Carmeuse de certifier que le changement de paysage serait à peine existant; 

 * Les Petons donnent un très mauvais aperçu de la défiguration du paysage et de l'environnement; 

 * bien que l'on ne puisse presque pas voir la carrière si on se trouve dans le village d'Hemptinne, les merlons qui s'imposent défigureraient totalement le paysage, même si la végétation qui y sera implantée sera correcte et adaptée, les habitants de cette région tiennent énormément à leurs paysages ouverts.

La CRAT prend acte de ces commentaires.

Elle ne peut nier que la mise en oeuvre de la zone d'extraction provoquera une mutation forte du paysage par la disparition de l'activité agricole sur le site. Dans l'inventaire détaillé du milieu, l'auteur d'étude explique que la zone concernée fait partie du Condroz occidental.

« Le paysage est rural, à vocation agricole mixte de labours et de pâtures. Les boisements présents, peu morcelés, sont localisés sur les pentes les plus fortes et certains sommets. Des structures arborées à caractère linéaire accompagnent le réseau hydrographique » (EIP Phase 2 page 25, pt 4.3.7.1).

Il ajoute qu' « en dehors des fonds de vallées, les vues sont longues et panoramiques et se caractérisent par des horizons boisés et agricoles. Le site n'échappe pas à cette règle générale. Etant donné l'orientation prédominante du périmètre vers le nord-ouest, c'est dans cette direction que le site est visuellement le plus exposé. La visibilité est la plus faible depuis le sud-est, puisque le périmètre se situe à peu près au niveau de la ligne de crête.

Sur les flancs ouest et nord, correspondant aux fonds des ruisseaux, le site n'est perceptible qu'à proximité » (EIP Phase 2 page 26, pt 4.3.7.2).

Dans l'évaluation des effets potentiels sur le paysage, l'auteur d'étude revient sur la « mutation forte du paysage » en signalant que c'est « toutefois la brutalité de ce changement qui fera l'objet d'une perception négative, plus que l'altération paysagère elle-même ». Il poursuit : « L'installation de merlons protecteurs s'avérerait surtout intéressante pour les premières années de l'exploitation proprement dite. Le rôle de ces merlons dans le paysage pourrait cependant s'avérer peu intéressant, voire négatif pour le paysage, car les vues occultées pourraient être les vues intéressantes et non les vues plongeantes sur l'exploitation (ex. le long de la voirie Saint Aubin-Hemptinne offrant de nombreuses vues longues et panoramiques). Les merlons localisés sur le flanc ouest du site ne présentent pas non plus de réelle justification paysagère, leur rôle étant plus acoustique et psychologique que paysager. En direction du Saint Aubin, l'avant projet n'occasionnerait pas ou peu d'incidences paysagères, puisque l'avant-projet n'altère pas la ligne d'horizon ...

L'activité d'extraction introduit dans le paysage peu d'éléments saillants susceptibles de constituer des points d'appel perturbateurs. Les installations liées à l'exploitation sont localisées dans la partie passe du périmètre, ce qui atténue leur visibilité dans le « grand paysage ». Le maintien du caractère boisé du talus du ruisseau d'Yves devrait également permettre une bonne intégration des installations pour les vues depuis la ligne de chemin de fer et les quelques autres vues situées au nord et au nord-ouest ».

La CRAT retient que le projet adopté par le Gouvernement wallon modifie l'impact paysager prévisible de la mise en oeuvre de la zone d'extraction. Ainsi, l'impact sur le vallon du ruisseau d'Hubiessau est évité. De même, « les remblais dans le nord-est du site présentent des incidences paysagères nettement plus restreintes. La zone concernée est en effet peu perceptible, même de Saint-Aubin, et son rehaussement, correctement modelé, pourra être intégré dans la topographie locale de manière à s'y fondre. La restitution à l'agriculture de la partie orientale de cette zone parachèvera l'intégration des remblais.

Les zones tampons proposées sur tout le périmètre sont indispensables. Par contre, l'intérêt paysager de l'installation de merlons sur l'ensemble de ces zones peut être discuté, surtout pour ce qui concerne la partie du périmètre qui jouxte la voirie Saint Aubin/Hemptinne, où le risque existe de masquer non seulement la zone d'extraction mais aussi les vues lointaines qui confèrent une grande qualité au paysage » (EIP Phase 2 page 67).

Dans le chapitre consacré à l'examen de l'efficacité des mesures proposées, l'auteur d'étude considère que « la création d'un merlon agricole en terrasse raccordée au niveau naturel du terrain est moins dommageable que la création d'une butte élevée en travers du vallon... En dehors de la zone « merlon agricole-stériles », il ne subsiste que deux merlons : le long du village et de la rue d'Hemptinne. Ce dernier pourrait d'ailleurs être supprimé et remplacé par des plantations seules dans la mesure où il ne protège aucune habitation et est peu adapté au paysage ouvert local ». Ces aménagements seront à déterminer avec les autorités locales et les riverains (EIP Phase 2 page 89).

Quant à la référence à des sites de grand intérêt biologique et à des zones d'intérêt paysager, la CRAT rappelle qu'il n'y a aucun site de ce type dans le périmètre du plan de secteur soumis à révision et si deux ZIP sont inscrites au plan de secteur, elles se situent à au moins 1 km du site et selon l'auteur d'étude, elles n'ont pas d'interaction visuelle avec le site étudié.

La CRAT rappelle également que l'activité humaine est également créatrice de paysages. Ainsi, dans la Plaquette n° 4 « Pour une meilleure prise en compte du paysage » de la Conférence permanente du Développement territorial, il est dit au chapitre 2 « Les acteurs du paysage » : 

« Les autorités publiques aux différents échelons (commune, province, région...) influencent l'évolution du paysage en mettant en oeuvre des projets d'aménagement et en adoptant des dispositions légales...

Les industriels d'hier et d'aujourd'hui interviennent également de manière visible et identifiable dans le paysage. Leurs infrastructures sont maintenant soumises à des règlementations urbanistiques et environnementales qui peuvent contribuer à une bonne intégration dans le paysage. »

Quant à la Convention européenne du Paysage ratifiée par le décret du 20 décembre 2001 en Région wallonne, elle définit la « Politique du paysage » comme suit : 

« La politique du paysage désigne la formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l'adoption de mesures particulières en vue de la protection, la gestion et l'aménagement du paysage » (C.E.P. chap I
er, art. 1
er, b).

2.7. Le cadre de vie et le cadre bâti

- De très nombreux réclamants mettent en évidence les effets d'une zone d'extraction sur leur cadre de vie : 

 * Des réclamants déclarent avoir choisi de vivre à Hemptinne à cause de son environnement et sa ruralité. Ils apprécient les bénéfices d'une vie villageoise parce qu'elle a une dimension humaine de même qu'ils apprécient de préserver la nature et les nombreuses possibilités de promenade au bon air; 

 * Un habitant du quartier de Franc-Bois, a quitté Charleroi pour une campagne paisible au cadre verdoyant. Il fait part de sa joie de vivre à Franc-Bois. Le choix du quartier de Franc-Bois a été dicté pour d'autres réclamants, par l'absence d'axe routier important, son environnement de champs et de forets.

 * Le maintien de la vocation agricole du site est demandé. L'exploitation d'une carrière paraît incompatible avec la proximité des villages d'Hemptinne et de Saint-Aubin. Vivre à Saint-Aubin permet de profiter d'un cadre rural et d'un paysage champêtre et d'éviter tout environnement industriel.

 * Le simple désir du respect du patrimoine et d'une région belle et verdoyante et d'un environnement respectueux de la personne dicte l'opposition d'un réclamant; 

 * La carrière priverait les habitants d'un endroit privilégié pour la balade; 

 * un réclamant développe l'aspect humain et paysager, qu'il estime totalement occulté dans l'étude d'incidences du plan de secteur, au travers d'un reportage photographique du site, des villages de Saint-Aubin et Hemptinne et du quartier de Franc-Bois; 

La CRAT prend acte de ces différents arguments qui viennent en appui de l'opposition au projet de carrière.

- Les réclamants sont également très nombreux à mettre l'accent sur l'impact d'un tel projet sur la valeur foncière du bâti et donc de leur patrimoine :

 * La dévaluation des biens immobiliers est évaluée à plus de 30 % suite aux nuisances générées par la mise en oeuvre de la zone d'extraction et ce, sans compensations prévues pour les riverains; 

 * ils sont très nombreux à déclarer que « si le projet de modification de plan de secteur venait à être définitivement adopté, ils se réservent le droit de réclamer des dommages et intérêts aux autorités compétentes et à la société demanderesse du changement de plan de secteur pour des dégâts éventuels ou dévaluations pouvant survenir à leurs biens : habitations1/4c, à leur santé ou à leur environnement »; 

 * Vu la proximité des habitations, des réclamants estiment que les autorités communales et gouvernementales se doivent d'appliquer le principe de précaution en refusant définitivement le changement de plan de secteur afin de privilégier et préserver les personnes et leurs biens en raison de la trop grande proximité de la zone d'extraction par rapport au village d'Hemptinne (plus ou moins une centaine de mètres).

 * Des réclamants soulignent le fait que la dépréciation foncière va se répercuter sur les villages de Saint-Aubin et d'Hemptinne. Ces deux villages seront exclus de tout développement immobilier. Ils estiment que cela va conduire à un appauvrissement général de l'entité dans la mesure où la mise en oeuvre de la zone d'extraction fera fuir des jeunes couples intéressés à s'installer dans les villages, ce qui fait craindre pour l'emploi dans le secteur de l'éduction et de la petite enfance.

 * Qu'en advient-t-il des deux maisons et de la ferme qui n'étaient pas encore achetées par la société demanderesse lors du dépôt de l'étude d'incidences de plan ?

 * Un réclamant explique avoir voulu vendre son habitation en 1993 et ne pas avoir trouvé d'acquéreur. Il a remis son bien en vente en 2006 sans résultat. Il a opté pour la fuite en vendant son bien à Carmeuse.

 * Des réclamants se demandent qui va payer en cas de dégâts aux bâtiments ?

 * Un réclamant estime que les propriétaires sont en droit de réclamer une révision à la baisse de leur revenu cadastral.

La CRAT prend acte de ces remarques et commentaires. Le centre d'Hemptinne est le noyau le plus proche du site. Les maisons du quartier de Tavier sont les plus proches. La plus proche se situe à environ 120 m du périmètre. Le village de Saint-Aubin est plus éloigné du site.

Les maisons les plus proches se trouvent à environ 500 m du périmètre.

Quant au quartier de Franc-Bois (commune de Walcourt), il est situé à quelque 250 m de la pointe nord-ouest du périmètre mais en est séparé notamment par une bande boisée (EIP - Phase 2, page 28, pt. 4.3.8.).

Selon l'auteur d'étude, "l'évolution de la valeur foncière du bâti est d'une manière générale, très difficile à évaluer. Elle dépend en effet de nombreux critères dont l'interférence aboutit parfois à des phénomènes imprévisibles, voire contradictoires (hausse de la valeur foncière de propriétés situées en bordure de certains grands axes de circulation ou à proximité de certains centres urbains par exemple). Les remarques formulées à ce propos dans l'étude sont donc théoriques et à interpréter avec beaucoup de réserves. Elles reposent sur l'hypothèse qu'une amélioration du cadre de vie entraîne une hausse de la valeur foncière du bâti et inversement.

Situé dans une zone rurale à l'écart des axes de circulation importants, le village d'Hemptinne bénéficie aujourd'hui d'une grande quiétude. L'ouverture d'une carrière à une centaine de mètres au nord du village bouleversera nécessairement cette quiétude. Toutefois, la constitution d'un merlon périphérique en bordure du périmètre permettra de masquer rapidement la carrière et d'atténuer l'impact visuel et sonore de cette infrastructure1/4c"

Il est impératif que ce merlon soit le premier réalisé et le rideau d'arbres, destiné notamment à capter les poussières, doit être planté avant le début des travaux afin de jouer son rôle le plus rapidement possible.

Si ces précautions sont prises, la période durant laquelle une éventuelle dévaluation foncière pourrait se produire devrait être limitée dans le temps. Après cette période, la valeur foncière des habitations proches devraient revenir à la normale, notamment grâce à la dissimulation de la carrière et à la réduction progressive de l'impact sonore des tirs de mines au fur et à mesure du creusement de la fosse (EIP - Phase 2, page 69, Président. 6.2.8.a).

Par contre, les trois bâtiments (deux maisons et une ferme) compris dans le périmètre subiront une dévaluation foncière inévitable et irréversible ainsi que des nuisances rendant le maintien de leur occupation impossible. Le chargé d'étude préconise leur rachat par la société CARMEUSE.

La CRAT peut annoncer que cette proposition est déjà partiellement rencontrée, dans la mesure où la société CARMEUSE est propriétaire des deux maisons.

- * Des réclamants mettent en exergue la phrase suivante : "L'évolution de la valeur foncière est en général difficile à évaluer. » (EIP - Phase 2 - page 69, pt. 6.2.8.a) et la qualifient d'"affirmation unilatérale et douteuse. » 

Ils demandent pourquoi ne pas avoir demandé l'avis de spécialistes? (notaires, experts immobiliers1/4c prévus au point 6.2.2.c du cahier spécial des charges). Des situations identiques existent ailleurs. Il est évident que les habitations, terrains et patrimoines divers dévalueront suite aux nuisances et aux charrois. Dans la phase de préparation, il est prévu 100 camions par jour ouvrable pendant 4 ans (RNT - Phase 2 - page 33, point 6.5.).

La CRAT prend acte de ces questions et commentaires. Elle renvoie à l'analyse de l'évolution de la valeur foncière faite par l'auteur d'étude et reprise ci-dessus. Ne disposant pas dans le dossier d'enquête publique du cahier des charges relatif à l'étude d'incidences, elle ne peut vérifier s'il est expressément prévu de contacter des spécialistes en la matière.

Toutefois, elle constate qu'à la page 33, point 6.5. du résumé non technique, il n'est nulle part écrit qu'il est prévu un charroi de 100 camions par jour ouvrable pendant la phase de préparation. Le charroi se de plus, interne au site.

 * Les mêmes réclamants évoquent le fait qu'en ce qui concerne les monuments et sites classés, sites archéologiques, le CWATUP recommande une campagne de fouilles préalable à l'exploitation (RNT - page 22, pt. 4.2.2. - Références juridiques) et émettent les remarques suivantes :

 -> Il est souhaitable d'attendre le résultat de ces fouilles avant toute autorisation.

 La CRAT attire l'attention sur le fait que la campagne de fouilles ne pourrait avoir lieu qu'après la modification du plan de secteur.

 -> Le centre Marie-Victorin, Recherche et Education pour la Conservation de la Nature à Vierves-sur-Viroin, a édité en septembre 2003 un rapport intitulé : "Evaluation des sites du projet de remembrement de Jamagne".

 Ce rapport signale de nombreux sites (monuments, fermes, maisons) remarquables (pages 33-34 du rapport).

La CRAT en prend acte mais constate que l'étude d'incidences fait état que les bâtiments classés les plus proches se localisent dans le village de Florennes. Par contre, dans les villages d'Hemptinne et de Saint-Aubin, beaucoup d'éléments bâtis sont repris au Patrimoine monumental de la Belgique. Seuls 2 sites classés sont recensés et se trouvent au Sud du site.

2.8. Les infrastructures et les réseaux

- * La cohabitation entre le chemin de fer et le RAVeL sur un même site est considérée surréaliste (EIP - Phase 2 - page 73, pt. 6.2.9.3., alternative 2, 2
e § ).

 * Des questions sont posées concernant la réouverture de la ligne 136 : 

 Où sont les études d'incidences sur toute la ligne de chemin de fer que vont emprunter les trains concernés ?

 Que fait-on des dégâts que subiront rapidement les bâtiments du fait des vibrations incessantes occasionnées par le passage de ces convois ?

 Qu'en est-il des horaires de ces trains ? Faudra-t-il insonoriser les maisons pour dormir la nuit ?

 * Le résumé non technique note qu'une étude approfondie intégrant l'ensemble des données devra être réalisée dans le cadre des démarches visant à rouvrir la ligne de chemin de fer. Il eût été pourtant opportun d'effectuer cette étude dans le cadre de la révision du plan de secteur vu d'une part, que la desserte par la voie ferrée constitue une des motivations majeures du dossier au point que l'étude d'incidences relève que "cet atout a conduit à la validation de l'avant-projet" (RNT - page 35), et que d'autre part, « le projet n'est envisageable que moyennant ce mode de transport pour plusieurs raisons » (RNT - page 35), en particulier, l'accroissement du trafic lourd dans les villages.

La prise en compte du relief par une étude détaillée s'impose d'autant plus que la ligne de chemin de fer passe dans une vallée où les effets d'écho risquent d'être importants.

* Le rétablissement de la voie ferrée n'apparaît pas comme une bonne solution pour les habitants du quartier de Franc-Bois qui jouxte l'assiette du chemin de fer. C'est la fin de la quiétude pour ce quartier, or ses habitants subissent déjà les nuisances et les dommages de la carrière des Petons.

* Qu'en est-il de la position de la SNCB concernant la réhabilitation de la ligne 136 ?

 La configuration des lieux empêche l'installation de murs antibruit.

* L'augmentation des trains de marchandises sur la ligne n° 132 va se faire au détriment des trains de voyageurs.

* Il est fait état du renforcement des voies de chemin de fer à Beignée, or l'enquête relative au plan de secteur est en cours. Prépare-t-on le terrain comme si la révision du plan de secteur était faite ?

* Quelles sont les conséquences de la réaffectation de la voie de chemin de fer pour les riverains ? Quelles sont les heures de passage ? Comment ce trafic va-t-il s'insérer dans celui des voyageurs de la ligne n° 132 qui relie Couvin à Charleroi ? 

La CRAT prend acte de ces questions et commentaires. En ce qui concerne la cohabitation entre le RAVEL et la ligne n° 136 remise en activité, l'auteur d'étude mentionne que ce tronçon du RAVeL a fait l'objet d'un retrait et précise "qu'il serait pourtant souhaitable de pouvoir assurer la continuité du réseau, en dehors de la ligne SNCB si nécessaire" (EIP - Phase 2 - page 73).

Toutefois, l'examen de l'alternative 2 qui consiste en l'agrandissement du périmètre nord-ouest pour y intégrer l'assiette de la voie de chemin de fer et qui a été retenue dans le projet du Gouvernement wallon, l'auteur d'étude estime qu'elle offre "la possibilité d'aménager dans l'emprise de la zone d'extraction un nouveau cheminement lent en remplacement du tronçon RAVeL. La cohabitation est envisageable puisque le RAVeL est essentiellement utilisé le week-end".

La CRAT considère que les composantes "RAVeL et Réouverture de la ligne n° 136" devront faire l'objet d'une étude approfondie si la révision du plan de secteur est arrêtée.

Dans le chapitre relatif aux limites de l'étude d'incidences de plan, l'auteur d'étude mentionne qu'en ce qui concerne "le trafic ferroviaire, l'impact acoustique n'a été quantifié que dans l'absolu (bruit généré par la ligne) et sans modélisation du relief, ceci dépassant le cadre de cette étude. » 

Une étude acoustique détaillée devra être réalisée dans le cadre des démarches relatives à la réouverture de la ligne de chemin de fer et intégrée à l'étude d'incidences sur l'environnement portant sur la demande de permis d'environnement de la carrière.

La CRAT se rallie à ce point de vue. L'étude devrait par ailleurs prendre en compte les différentes incidences de la réouverture de ce tronçon de la ligne n° 132 pour les habitants du quartier de Franc-Bois (bruit, vibrations,...).

La CRAT signale que l'avis d'INFRABEL (ex SNCB) sollicité dans le cadre de la présente enquête n'émet aucune remarque. On peut donc supposer que les incidences de la réouverture de cette ligne n° 136 ont été prises en compte par INFRABEL.

Le procès-verbal de la réunion de concertation du 10 avril dernier mentionne que la proposition de réouverture de la ligne n° 136 émane de CARMEUSE qui prendra en charge l'investissement à l'exception de la problématique des passages à niveau. Un permis d'urbanisme est nécessaire pour cette réouverture.

Quant aux travaux actuellement en cours sur la ligne n° 132 (Couvin-Charleroi), ils sont indépendants de la révision du plan de secteur.

- * Les routes sont considérées par des réclamants comme inappropriées au gabarit des engins et véhicules utilisés par la carrière et ce, malgré les prévisions de remise en service du chemin de fer (EIP - Phase 2 - page 74, pt 6.2.10.1 et RNT - page 33, § 2). En effet, le charroi relatif aux découvertures subsiste.

 * Un habitant de Saint-Aubin se plaint de déjà subir un important charroi lié aux carrières existantes. La réglementation n'est pas respectée concernant le bâchage des remorques, le nettoyage à la sortie des carrières, le respect du trafic, le respect des vitesses.

 Les rues des villages ne possèdent pas de trottoirs, elles sont étroites et l'augmentation du trafic implique un risque élevé d'accidents.

 -> La CRAT prend acte de ces arguments.

L'auteur d'étude décrit la mobilisation des voiries et précise que pour les voitures particulières, l'accès au site se fera par le nord (chemin reliant la rue de la Bataille à la route d'Yves-Gomezée). Quant aux camions estimés à 4 ou 5 en moyenne par jour (livraison des explosifs et du fuel, maintenance, 1/4c), ils accéderont au site par la route de Saint-Aubin à Hemptinne et par la piste prévue au sud du merlon.

Les matériaux extraits étant acheminés à Aisemont par chemin de fer, il conclut que le charroi motorisé peut être considéré comme normal pour une entreprise.

Le paragraphe référencé de l'étude d'incidences par les réclamants a trait à la sécurité. L'auteur d'étude y précise qu'"en l'absence de trafic lourd, l'ouverture de la carrière n'aura pas d'impact à terme sur la sécurité dans les villages voisins.

Occasionnellement, un trafic plus important pourrait être généré, notamment pendant la phase préparatoire et pendant le réaménagement. » 

La référence au résumé non technique vise un alinéa extrait de l'environnement sonore qui annonce que le charroi lié à la découverture sera beaucoup plus important puisqu'il représente une centaine de camions par jour ouvrable pendant 4 ans.

La CRAT estime cet alinéa quelque peu elliptique, dans la mesure où si l'on se reporte à l'étude d'incidences elle-même, il y est précisé que les travaux de découverture, soit 1.400.000 m
3 à déplacer sur 3-4 ans correspondent à environ 140 camions de 10 m
3 qui se déplaceront exclusivement dans l'enceinte de la carrière, soit vers les merlons périphériques et vers le merlon agricole (EIP - Phase 2 - page 66).

Dans le procès-verbal de la réunion de concertation, il est dit que seuls 5 engins manoeuvrent en même temps dans le périmètre d'exploitation.

Il convient donc d'insister sur l'absence de charroi important sur les voiries des villages.

- Des réclamants estiment que les dangers liés à la proximité de la conduite d'hydrocarbures de l'OTAN n'ont pas été étudiés (EIP - Phase 2 - page 73, pt. 6.2.9.4. a et b et RNT - page 36, pt. 6.9.3.).

 -> La CRAT prend acte de cette remarque qu'elle estime sévère à l'égard de l'auteur d'étude dans la mesure où il a pris des contacts avec la Défense nationale, ce qui lui a permis de dresser la liste des contraintes liées à un déplacement de la conduite (EIP - Phase 2 - page 73).

De plus, les alternatives de délimitation proposées ayant été retenues dans le projet du Gouvernement wallon, le déplacement de la conduite de l'OTAN s'avère inutile.

Il convient également de rappeler que le courrier du 12.02.2008 de l'Inspection des Lignes et Prévention de l'OTAN signale qu'il n'y a aucune conduite dans la zone mentionnée dans le courrier de la DGATLP.

Le 2 juin 2008, un nouveau courrier émanant de la Défense, Direction Générale des Ressources matérielles - Division CIS et Infra a été adressé à la DGATLP.

Il précise qu'il existe un oléoduc de l'OTAN avec une zone de servitudes non aedificandi de deux mètres de part et d'autre de son axe, zone dans laquelle aucune modification ne peut intervenir, ni stockage de matériaux.

Il émet certaines réserves quant aux risques de dégradation progressive et/ou dégâts (fissures, déformations,...) au pipe-line qui seraient occasionnés par les vibrations et secousses provoquées par des tirs de mines.

Il signale également que des câbles électriques et/ou téléphoniques souterrains passent dans la zone d'exploitation envisagée. La demande exige donc une étude de risque approfondie et une inspection sur place. Sont jointes en annexe les spécifications techniques relatives aux pipe-lines.

- Parmi les problèmes de sécurité, la présence d'une ligne électrique à haute tension qui traverse le site est également soulevé.

La CRAT prend acte de cette remarque.

L'auteur d'étude précise que cette ligne électrique devra être déplacée. Des contacts ont été pris avec la société ELIA pour examiner les conditions de ce déplacement ainsi que le tracé final.

2.9. La sécurité

- * Des réclamants font état du danger avéré pour la sécurité aérienne car l'effet de cisaillement est difficilement quantifiable (EIP - Phase 2 - page 74, pt. 6.2.10.2.a). Ils se réfèrent à un courrier d'opposition des Forces armées du 6 mars 2002 et à un communiqué de presse de Florennes qui fait suite à une réunion d'information du 21 novembre 2002 et au rapport rédigé à la suite.

 * Les tirs de mines sont également avancés comme constituant un risque de crash pour les avions.

 * Qu'en est-il de l'accord des Forces aériennes sur le principe du projet (RNT - page 37).

La CRAT prend acte de la question et des remarques.

L'auteur d'étude aborde la sécurité aérienne en listant les raisons pour lesquelles les Forces aériennes ont manifesté leur inquiétude :

- la hauteur des installations;

- les tirs de mines;

- les effets de cisaillement liés à l'existence d'une fosse de taille importante;

- la réaffectation du site en réserve naturelle avec plan d'eau car la présence d'oiseaux en nombre constitue un danger reconnu pour l'aéronautique.

Une réunion s'est tenue entre la Force aérienne et la société CARMEUSE et a débouché sur les conclusions suivantes :

- limiter la hauteur des installations à 60 m au-dessus de l'altitude du seuil de la piste (+/- 275 m, la zone d'extraction étant située entre 240 et 260 m d'altitude);

- établir des procédures d'encadrement des tirs de mines;

- l'effet de cisaillement ne paraît pas constituer un obstacle au projet (informations précises aux pilotes);

- réaménager le site de manière à limiter l'attrait des oiseaux (eau profonde - activités humaines,...).

Lors de la réunion d'information, l'auteur d'étude a déclaré avoir également rencontré la Force aérienne et a confirmé les conclusions reprises ci-dessus.

2.10. Les activités humaines

2.10.1. L'agriculture

- * Différents extraits de l'étude d'incidences de plan ou du résumé non techniques évoquent les effets du projet sur l'agriculture :

 -> Les terres agricoles abandonnées présentent une valeur agronomique très élevée (EIP - Phase 2 - page 31, pt. 4.3.11.2.);

 -> la SA CARMEUSE ne possède que 51% de la surface projetée (RNT - page 23, pt. 4.2. Cadastre);

 -> considérant les impacts négatifs sur les activités humaines et socio-économiques (disparition d'exploitations agricoles : Ferme de la Bataille,...) (EIP - Phase 2 - page 75, pt. 6.2.11.1.a.);

 -> l'accord nécessaire du Comité de remembrement n'a pas encore été donné (EIP - Phase 2 - page 16, 1
er § ); aucune modification de la situation des terrains concernés n'est possible durant la procédure de remembrement toujours en cours;

 -> dans l'alternative 1, les +/- 15 ha restitués à l'agriculture demanderont une période de 5 à 10 ans avant de retrouver une qualité de sol comparable aux parcelles d'origine (EIP - Phase 2 - page 77, pt. 6.2.11.1.b.);

 -> les emplois engendrés par l'agriculture et ses dérivés (entreprises agricoles, marchands de machines agricoles, produits de terroir,...) semblent aussi importants que les emplois que pourrait générer une carrière, étant donné que la modification du plan de secteur vise une région agricole.

* La pérennité de l'agriculture est à préserver. Compte tenu du contexte mondial et de la volatilité des prix, il convient d'assurer une place de choix à l'agriculture car l'amélioration des rendements ne couvrira pas le déficit d'offre dont le marché a besoin. Les gisements de roche ne sont pas déménageables mais la gestion de l'exploitation d'un gisement peut se faire de manière à gêner le moins possible les autres activités économiques dont l'agriculture. Les problèmes liés à l'exploitation agricole doivent être mis en priorité, d'autant que les terres concernées font partie d'un gisement qualifié de "meilleures terres agricoles au monde". L'emprise de la carrière, pour autant qu'elle soit considérée comme "d'utilité publique", doit être réduite au maximum et son réaménagement, pendant son cycle d'exploitation, sera prioritairement orienté à l'activité agricole. Les problèmes sociaux des agriculteurs concernés devront être réglés avant que les premiers coups de pelleteuses soient permis.

* Il s'agit d'un plateau très fertile. Pourquoi enlever cet outil de travail aux agriculteurs qui fournissent une production de matières premières nobles ?

* La mise en place d'un Comité d'accompagnement pour la gestion des problématiques agricoles et la mise en oeuvre des mesures visant à limiter les nuisances de voisinage est considérée nécessaire si le projet devait être mis en oeuvre.

* L'impact du projet sur la zone agricole correspond à une perte de 120 ha. Il s'agit d'une zone remembrée dans laquelle la collectivité a investi pour rationaliser un travail agricole qui sera empêché par le projet. Quelle cohérence des politiques régionales!

* Le projet occasionnera une perte de plus de 200 ha de terres agricoles en exploitation, or l'agriculture génère une noria d'emplois indirects auxquels s'ajoutera une perte d'emploi du secteur tertiaire lié à un exode rural tandis que les emplois directs de la carrière seront couverts par des transferts d'autres sites.

* Pour un fils d'agriculteur qui veut poursuivre l'exploitation, le projet passe outre le remembrement. C'est un projet destructeur d'un site magnifique, de bonnes terres et de la nappe phréatique. Il se prononce pour la préservation des emplois locaux directs et indirects liés à l'agriculture.

* Certains agriculteurs ne sont pas satisfaits des propositions faites en matière de rachat des terres agricoles.

La CRAT prend acte de ces remarques et commentaires.

- Dans l'analyse de la situation existante de fait de droit et plus précisément au paragraphe k. cadastre, l'auteur d'étude fait observer que sur les 111 ha de l'avant-projet, la SA CARMEUSE et ses filiales CARFIN et AGRILON possèdent 57 ha soit environ 51 % de la superficie. Le projet retenu par le Gouvernement couvre quant à lui 122 ha. Le site de la S.A. CARMEUSE renseigne que depuis la réalisation de l'étude d'incidences de plan, la SA CARMEUSE a acheté un peu plus de 25 ha dont 9,43 ha dans le périmètre de la zone d'extraction.

- Le paragraphe 1 de cette même analyse est consacré au périmètre de remembrement agricole. En effet, le projet de zone d'extraction est pour partie inscrit dans un périmètre de remembrement fixé par arrêté ministériel du 27 décembre 1999. » En vertu de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal des biens ruraux, un Comité de remembrement a été désigné afin de libérer et statuer sur tout ce qui concerne l'exécution du remembrement.

 Il faut noter que l'article 17 de cette même loi prévoit que, dès la désignation de ce comité, et jusqu'à la passation de l'acte complémentaire de remembrement, les propriétaires, usufruitiers ou exploitants ne peuvent apporter à la destination ou à l'état des lieux aucune modification qui soit de nature à entraver les opérations de remembrement, tel que travaux de construction, plantations d'arbres, établissement de clôtures, modification du régime des eaux, modification du relief ou établissement et exploitation de carrières. Ces opérations ne peuvent éventuellement être mises en oeuvre que moyennant l'accord du comité de remembrement (EIP - Phase 2 - page 15)". 

L'article 46 du CWATUP résultant du décret du 27 novembre 1997 définit en son paragraphe 1
er, alinéa 2, 4° les principes d'aménagement auxquels les révisions de plan de secteur sont soumis et précise que "l'inscription d'une nouvelle zone destinée à l'urbanisation est incompatible avec le maintien d'un périmètre de remembrement légal de biens ruraux. » 

 Le décret RESA bis du 3 février 2005 a abrogé l'article 46, § 1
er, al. 2, 4°. Cette suppression a été justifiée par le Gouvernement wallon de la manière suivante : « ...l'alinéa 4 de l'article 46 (...) empêche la Région de procéder à l'arbitrage, visé à l'article 1
er du Code, qui s'impose à elle à l'occasion de toute révision du plan de secteur. En effet, le texte introduit par le décret du 18 juillet 2002, s'il s'attache au principe du cumul des polices et, par exemple, empêche une révision de plan de secteur ayant pour effet de porter atteinte à un site classé en application d'une autre législation ou établit l'impossibilité d'envisager la révision d'un plan de secteur pour créer une infrastructure majeure ou une zone d'activité économique au motif de la présence d'un site Natura 2000, constitue une contradiction flagrante avec les objectifs visés à l'article 1
er du Code, lequel stipule que "les autorités régionales et communales rencontrent de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager. » 

 En effet, ceci postule la mise sur pied d'égalité de toutes les préoccupations humaines, sociales, économiques, culturelles et environnementales, sans prépondérance a priori de l'une sur l'autre, le choix définitif, c'est-à-dire l'arbitrage par le Gouvernement, pouvant être fondé notamment sur les résultats de l'étude d'incidences qui doit désormais accompagner la révision du plan de secteur. » (Parl. wal., 74 (2004-2005) - N° 1, p. 29).

La CRAT constate par ailleurs, que l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 se réfère au remembrement des biens ruraux en cours et considère que la "présente révision ne porte pas atteinte à l'arrêté du 27 décembre 1999". Le Gouvernement wallon a donc examiné un ensemble de composantes et procédé à un arbitrage.

- Dans sa description des sols, l'auteur d'étude constate la valeur agronomique très élevée du plateau qui est occupé par des terres de culture. A proximité des ruisseaux d'Yves et d'Hubiessau, cette valeur diminue et les sols sont affectés à des prairies ou des massifs arbustifs (EIP - Phase 2 - page 31).

 Le périmètre du projet adopté par le Gouvernement correspond à celui des alternatives 1 et 2 proposées par l'auteur d'étude qui suggère également de substituer un remblai agricole à la butte végétalisée initialement prévue sur le pourtour de la zone d'extraction.

 Si l'auteur d'étude attire l'attention sur la durée nécessaire à la restructuration des sols déplacés, soit 5 à 10 ans, avant de retrouver un sol comparable au sol initial, il formule également des recommandations pour assurer cette restructuration :

 -> engazonner au plus vite la zone remblayée pour éviter l'érosion;

 -> assurer un apport régulier de matières organiques;

 -> éviter le travail du sol de manière à ne pas perturber l'activité biologique, et notamment les lombrics qui exercent un travail de restructuration important en enfouissant la matière organique apportée en surface par les épandages.

 L'auteur d'étude mentionne également que des techniques similaires ont déjà été suivies, notamment dans le cadre des chantiers du TGV (EIP - Phase 2 - page 77).

- L'option retenue par le Gouvernement wallon, soit un périmètre couvrant une superficie de 122 ha, a pour effet de toucher deux exploitations supplémentaires qui s'ajoutent aux trois exploitations touchées significativement, hormis les terres exploitées qui appartiennent à la filiale de la société CARMEUSE.

La CRAT se rallie aux mesures préconisées par l'auteur d'étude qui visent à réduire les effets du projet sur cette activité :

 -> "mettre en place un plan de gestion et un comité d'accompagnement pour évaluer les conséquences pour chacun des agriculteurs concernés et rechercher des solutions adéquates;

 -> poursuivre les contacts réguliers avec le comité de remembrement. » 

Si le projet est adopté par le Gouvernement wallon, la CRAT estime que le volet agricole du projet devrait faire l'objet d'une étude approfondie dans le cadre de l'étude d'incidences sur l'environnement du projet de manière à ce que les jeunes agriculteurs ainsi que les agriculteurs ayant un successeur puissent voir pérenniser leur exploitation.

2.10.2. Les loisirs et le tourisme

- De nombreux réclamants s'interrogent sur le devenir de la station d'art de Franc-Bois qui se localise dans l'ancienne gare d'Hemptinne.

 Cette station d'art apporte une plus-value exceptionnelle à la commune mais restera-t-elle un atout culturel en étant située aux abords d'un cratère géant ?

- L'ancienne gare d'Hemptinne est exploitée pour un développement culturel de qualité. C'est dix ans d'efforts fournis par le propriétaire qui seront anéantis si le projet de CARMEUSE aboutit.

- La disposition du Centre d'Art de Franc-Bois et sa transformation en quai de chargement est ressentie comme un désastre culturel.

- L'impossibilité de cohabitation entre une carrière et un centre culturel, la station d'art du Franc-Bois, est constatée. Les réclamants reprennent l'extrait suivant de l'étude d'incidences de plan : "Juste à l'extérieur du périmètre se trouve un centre culturel installé dans l'ancienne gare d'Hemptinne dont la présence paraît incompatible avec une carrière de grande ampleur..." (EIP - Phase 2 - page 35, pt. 4.4.1.3. et page 78, pt. 6.2.11.2.a.) et émettent la remarque suivante :

 « Cette station d'art amène par de nombreuses prestations de haut niveau, une plus-value culturelle et touristique non négligeable pour notre région. Plus de 60 concerts y ont déjà eu lieu avec la participation de plus de 150 artistes de tous les coins du monde. D'autres projets devraient y voir le jour (voir site internet http://www.colin-maillard.be). Les membres de l'association des amis de la gare d'Hemptinne, opposés au projet de la SA CARMEUSE, visitent notre région et font vivre les restaurateurs de nos entités. » 

La CRAT prend acte de ces remarques et commentaires.

L'auteur d'étude évoque plusieurs fois la situation du centre culturel installé dans l'ancienne gare d'Hemptinne, soit à la limite de la zone d'extraction. Il reconnaît la difficulté de faire cohabiter une carrière et un centre culturel, la distance entre ce dernier et les installations les plus proches étant inférieure à 200 m. Il lui paraît donc indispensable que la société CARMEUSE rachète le bâtiment.

La CRAT se rallie à cette mesure.

- * L'opposition à la révision du plan de secteur est justifiée par les impacts négatifs du projet de carrière sur l'activité touristique.

 Des réclamants font part de ce que leur famille valorise leur région par l'accueil de très nombreux touristes dans les gîtes de la Palombière situés le long de la ligne de chemin de fer Charleroi-Couvin. Le train de passagers constitue un atout dans la mesure où il permet aux touristes de visiter la région sans devoir utiliser un autre véhicule.

 « Avec un nombre aussi impressionnant de trains de marchandises passant à ce même endroit... nous ne pourrons absolument plus exploiter nos gîtes car ils auront évidemment perdu toute caractéristique rurale. » 

 Ils demandent qui va les dédommager pour cette cessation d'activité et qui va rembourser leurs emprunts bancaires ainsi que les primes octroyées par la RW.

 Ils relèvent également l'inévitable dévaluation foncière de leurs gîtes et de leurs habitations principales.

* Le développement d'une carrière sur le site de la Bataille est ressenti comme un désastre local car c'est tout le développement local qui recevra un coup d'arrêt définitif. Il n'y aura plus de touristes à Hemptinne et à Saint-Aubin, ni de gîtes à la ferme, ni de RAVeL sur la ligne 136. C'est tout le commerce florennois qui s'en ressentira.

* La modification du plan de secteur entraînera la faillite du tourisme (commerces, gîtes, produits du terroir) et la perte de tout attrait des villages (terroirs, charme, tranquillité) qui vont vers leur mort.

La CRAT prend acte de ces remarques et commentaires.

Elle constate que cette problématique du développement des activités humaines est abordée sur le site internet de CARMEUSE dont une rubrique est consacrée à Hemptinne. On peut y lire :

« En ce qui concerne l'aspect touristique, il n'y a pas d'incompatibilité avec notre activité. Différentes activités touristiques se développent à proximité immédiate de nos sites (Pré-histosite à Engis, parc naturel de la Burdinale et de la Mehaigne à Moha). Par exemple, à Moha, 2 chambres d'hôtes, à proximité 4 gîtes ruraux. » 

« La présence des carrières dans les autres communes où nous avons des sites en activité n'a jamais empêché le développement d'activités humaines, socio-économiques ou touristiques. A l'inverse, des personnes intéressées par le milieu géologique demandent régulièrement à visiter nos sites.

Les superficies réhabilitées après exploitation de nos sites font l'objet de demandes de visites de la part des naturalistes et observateurs de la biodiversité. Dans tous les cas, les zones d'extraction réhabilitées présentent une biodiversité supérieure après exploitation à celle qu'elle était avant. » 

* Des remarques sont formulées par rapport à l'extrait suivant de l'étude d'incidences de plan :

 « ainsi que d'éventuelles activités de plein air, mais on n'en recense pas » (EIP Phase 2 page 37, pt 4.4.2.3).

* De nombreuses activités de plein air sont organisées dans notre région : marches ADEPS et marches du club florennois « Les Bergeots », promenades à cheval, joggings, chasse, pêche, activité des scouts et patronnés de l'entité, stages de vacances1/4c Une nouvelle société de pêche vient d'être créée : « La Gaule Saint-Aubinoise ».De plus, de nombreux camps et hikes se déroulent dans nos villages.

* Le rapport intitulé « Evaluation des sites du projet de remembrement de Jamagne » élaboré par le Centre Marie-Victorin « met en évidence les multiples possibilités de découverte de Saint-Aubin et d'Hemptinne par bien des utilisateurs.

La CRAT prend acte de ces remarques.

Elle constate qu'effectivement, l'étude d'incidences de plan ne renseigne aucune activité de plein air sur le site. L'auteur d'étude indique qu'il n'existe aucune promenade balisée traversant le site mais qu'il comporte des chemins vicinaux.

Les carrières existantes et le projet Carmeuse totaliseraient moins de 2 % de la superficie du territoire et ce, en considérant que l'extension de la carrière Berthe serait accordée.

Si le projet devait être accepté, les activités énumérées par ces réclamants ne seraient pas mises en péril.

2.11. Le réaménagement

Des réclamants s'intéressent à l'« après-carrière » et posent les questions suivantes : 

 -> « Qu'adviendra-t-il du site en cas de faillite de la société Carmeuse ? Y aura-t-il des sommes bloquées pour le réaménagement du site ? Quels seront leurs montants ? Ce cautionnement sera-t-il considéré comme créance prioritaire ?

 -> Qui décidera du réaménagement en fin d'exploitation ? Pourrait-on y créer un plan d'eau, un parc d'attraction, un centre d'enfouissement ou d'autres affectations diverses engendrant également des nuisances pour les riverains ? Y aura-t-il un suivi de l'aquifère ? L'expérience actuelle nous autorise tous les scénarios possibles sur base d'une étude d'incidences peu soucieuse du voisinage (fosse existante + accès par le chemin de fer) ».

 Ils émettent également la remarque suivante :

 « Aux paragraphes 4.3 et 6.2.2 du cahier spécial des charges, il est demandé d'étudier les effets potentiels du projet sur l'homme et ses activités. Cette injonction sera-t-elle suivie d'effets ?

La CRAT prend acte de ces considérations dont la plupart ne sont pas du ressort de la présente étude. En effet, la première série de questions vise le permis d'environnement (à l'exception de celle relative à la faillite). Celui-ci ne pourrait être délivré qu'après approbation de la modification du plan de secteur et après réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement du projet de carrière. Le permis d'environnement envisagera un phasage de l'exploitation. Une sûreté bancaire est obligatoire et est libérée au fur et à mesure du réaménagement.

Au moment de la réalisation de l'étude d'incidences du plan en 2003, l'article 32 du CWATUP stipulait une réaffectation des zones d'extraction en zone d'espaces verts. Cette disposition du code a été abrogée depuis lors et actuellement c'est le permis d'environnement qui fixe le réaménagement d'un site carrier.

Dans le cas présent, l'exploitation étant envisagée sous le niveau de la nappe aquifère, un plan d'eau devrait se former. Il faudra toutefois tenir compte des contraintes liées à la présence de la Force aérienne à Florennes pour déterminer le type de réaménagement du site et le type de suivi que devra assumer la société Carmeuse.

Quant à la remarque sur le cahier des charges, la CRAT ne dispose pas du contenu de celui-ci mais l'étude d'incidences comporte en sa phase 2 un chapitre « 6. De l'identification et de l'évaluation des effets sur l'environnement de l'avant-projet de plan selon ses alternatives » qui analyse les effets du projet sur les activités humaines.

3. L'étude d'incidences du plan de secteur

- Des réclamants font part d'un certain nombre de critiques à l'égard de l'étude d'incidences de plan réalisée par le bureau d'études Pissart-Van Der Stricht. Elles portent sur les aspects suivants : 

 * l'exactitude de cette étude; sa neutralité (la qualité première d'un auteur d'étude d'incidences n'est-t-elle pas sa neutralité ?).

 Suit ensuite une série de questions relatives à la prise en charge du coût de l'étude d'incidences du plan, des 71 sondages et de l'étude hydrogéologique (Est-t-il approprié de faire effectuer les mesures et des études très pointues sur lesquelles s'appuiera l'analyse (indépendante) du projet par le demandeur lui-même ? Les supercheries sont-elles impossibles dans ce système ?), la définition du groupe Carmeuse, sa composition, son implantation, sa production et les quantités produites.

 * les plans, extraits cartographiques et photos de simulation produits par le bureau d'études et figurant au dossier soumis à l'enquête ne représentent pas la réalité. Les photos ne montrent pas les villages.

 * l'enquête (étude) d'incidences ne s'intéresse qu'à l'incidence de la seule carrière Carmeuse, sans tenir compte des deux autres carrières de la région (Les Petons et Berthe). Le problème de l'eau n'a pas été réactualisé dans son contexte de 2008, il est donc loin de la réalité du terrain.

 * bien que réalisée avec sérieux, l'étude d'incidences comporte des points qui n'ont pas été suffisamment pris en compte : 

 -> le contexte régional et la présence de vastes carrières déjà existantes n'est pas assez étudié dans les évaluations

 -> certains volumes d'exhaure semblent sous-évalués;

 -> une carte des niveaux piézométriques de la zone;

 -> l'occurrence des phénomènes karstiques;

 -> la gestion des eaux d'exhaure.

 * le dossier est incomplet. Il pèche par manque d'arguments, d'études, de données chiffrées. Ainsi, quelles conséquences pour les riverains de la réouverture de la ligne de chemin de fer ? Comment ce trafic va-t-il s'insérer dans celui de la ligne 132 ?

 * l'absence de toute étude contradictoire du marché de la chaux (les chiffres du bureau Pissart sont ceux qui sont donnés par le carrier).

 * les dégâts causés par les tirs de mines sont trop peu étudiés.

 * le conditionnel est très souvent utilisé, laissant planer un doute certain dans un dossier qui devrait en être exempt.

 * les avis défavorables formulés par des institutions expertes et responsables qui n'ont aucun intérêt financier personnel à faire valoir sont volontairement sous-estimés. Il en est de même pour les nuisances réelles que subiraient les populations locales.

 * le conditionnel, les réserves, les euphémismes, les litotes, les approximations sont légion dans l'étude d'incidences. Toutes ces figures de style cachent en fait des inconnues et des imprécisions pour les problèmes de l'eau, du bruit, des poussières, des tassements de sol, des dégâts à la nature.

 * le résumé non technique de l'étude d'incidences devrait être court, sans terme technique spécialisé et facilement compréhensible par toute la population concernée. Un glossaire devait au minimum y être adjoint et tous les sigles y être définis. Plus le texte sera long et ardu à la lecture moins il intéressera le public, moins il sera examiné et donc sujet à la critique et aux remarques.

 * Des critiques sont également formulées à l'égard de la présentation de l'étude d'incidences par M. Pissart lors de la réunion de concertation. Il lui est notamment reproché de recourir au futur pour présenter ce qui n'est encore qu'un projet, de répondre par des approximations et des hésitations et de laisser des questions sans réponse.

La CRAT prend acte des critiques relatives à l'étude d'incidences.

Elle rappelle que le dossier en cours consiste en une révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction. Ce dossier doit comporter une étude d'incidences de plan. La CRAT constate que le contenu de l'étude d'incidences répond au prescrit de l'article 42 du CWATUP et estime par ailleurs, qu'il est également conforme au cahier des charges puisque l'étude d'incidences a été réceptionnée par les services de la DGATLP.

Si le Gouvernement wallon décide d'adopter définitivement la modification du plan de secteur sur base des documents mis à enquête publique elle-même et des avis de la CRAT et du CWEDD, la SA Carmeuse pourra procéder à une demande de permis qui s'accompagnera d'une étude d'incidences sur l'environnement de projet qui approfondira nettement les thématiques considérées comme comportant des manquements par les réclamants.

Il convient également d'indiquer qu'une modification du plan de secteur étant du ressort du Gouvernement wallon, c'est lui qui désigne l'auteur de l'étude d'incidences de plan après un appel d'offres selon les règles des marchés publics et c'est donc le budget régional qui prend à charge le coût de cette étude.

A l'inverse, les études qui étayent un projet ou qui accompagnent les demandes d'autorisations sont à charge du promoteur.

Quant à la neutralité suspectée de l'auteur d'étude, la CRAT fait remarquer qu'un double agrément est nécessaire pour pouvoir réaliser une étude d'incidences de plan de secteur :

1° un agrément octroyé par le Ministre de l'Aménagement du territoire sur base d'un avis rendu par la Commission des Auteurs de Projets (article 281 du CWATUP); 

2° un agrément octroyé par le Ministre de l'Environnement sur base d'un avis rendu par le CWEDD et par la CRAT, en vertu du décret relatif au permis d'environnement du 11 mars 1999.

Concernant les critiques relatives à la cartographie, la CRAT rappelle que le projet de plan soumis à enquête publique a intégré les alternatives de délimitation proposées dans l'étude d'incidences et diffère donc du périmètre de l'avant-projet qui a fait l'objet de l'étude d'incidences.

Les critiques relatives aux données chiffrées de l'étude d'incidences notamment en matière de volume d'eau sont fondées dans la mesure où l'étude a été réalisée en 2003 et n'a pas été actualisée notamment par la prise en compte des autorisations accordées à la carrière Les Petons en 2006.

Le résumé non technique compte quarante-six pages. Il ne peut lui être reproché d'être trop long, il doit rester compréhensible; toutefois, la lecture d'autres réclamations montre qu'il apparaît trop synthétique à d'autres réclamants pour comprendre la portée de ce qui est écrit. 

Par contre, il y manque un glossaire des termes techniques et des abréviations.

2. Les mesures compensatoires

2.1. Plan de secteur de Namur

Commune de Fosses-la-Ville

Des réclamants s'opposent à l'inscription en zone naturelle de la zone d'extraction située au sud du bois de Templemont et qui est inscrite au plan de secteur actuel en zone d'extraction.

« La géologie n'ayant pas changé, pareil déclassement ne serait concevable que sur base d'une motivation précise qui fasse apparaître des motifs précis d'intérêt général... qui apparaissent très légers dans ce cas.

L'objectif principal de cette modification, aussi à l'initiative de Carmeuse, est de proposer en compensation de leur nouvelle zone d'extraction à Hemptinne, une zone d'extraction sur des terrains qui ne leur appartiennent pas, et sur lesquels ils n'ont actuellement aucun droit, et ceci gratuitement sans dédommagement des propriétaires.

... Cette nouvelle zone « N » rend impossible la réactivation de la carrière de Templemont, option qui était préservée dans l'avant-projet.

.. Comme précisé dans l'étude d'incidences, la présence d'une zone Natura 2000 dans la partie ancienne de la carrière n'est pas incompatible avec une zone d'extraction (urbanisable). Cette partie, servant essentiellement de passage à un futur charroi routier, ne serait guère affectée par une remise en activité à l'extrémité Est ».

Ils ajoutent que seul le hibou Grand Duc y niche comme dans de nombreux autres sites.

La défense du projet d'Hemptinne passe par une sous-estimation du potentiel du gisement situé à l'Ouest de la route de Le Roux alors que certains carriers ont manifesté leur intérêt pour exploiter cette pierre.

Ils demandent le maintien en zone d'extraction de l'extrémité ouest du gisement, y compris l'ancienne carrière de Templemont afin de préserver sa possibilité de réactivation.

La CRAT prend acte de cette opposition et des arguments qui la justifient.

Dans le chapitre III. Identification et analyse des contraintes et potentialités des sites et plus précisément dans le point 2. Description des caractéristiques humaines et environnementales des sites concernés, l'auteur d'étude décrit la faune et la flore de la zone de Templemont (EIP - chapitre III - point 2.2.7. - page 87).

Celle-ci est plantée de résineux (mélèzes et douglas) et fait l'objet d'une exploitation sylvicole.

Quant à la carrière abandonnée de Templemont, elle est extrêmement intéressante sur le plan écologique « dans la mesure où se développent divers habitats typiques des milieux secs, comme les pelouses et les faciès d'embuissonnement sur calcaire où existent diverses espèces rares et protégées (habitat d'intérêt communautaire ou habitats dit Natura 2000, au sens de la Directive Habitats 92/43/CEE ».

L'auteur d'études constate que le périmètre de l'avant-projet exclut la fosse d'extraction et les bords immédiats de l'ancienne carrière où existent ces habitats de grand intérêt biologique alors « qu'il est évident que cette dernière, qui a déjà fait l'objet d'une exploitation, devrait également être inscrite en zone non urbanisable au plan de secteur ». (EIP - page 95 - pt 3.1.)

Dès lors, dans le chapitre relatif aux « Mesures à mettre en oeuvre », l'auteur d'étude préconise d'intégrer l'ancienne carrière de Templemont en zone non urbanisable et le justifie : « Le statut Natura 2000 accordé à l'ancienne carrière rend plus difficile toute remise en exploitation, laquelle est de toute façon improbable dans le périmètre considéré, qui a déjà été largement exploité. En effet, « Dans les sites Natura 2000, il est interdit de détériorer les habitats naturels et de perturber les espèces pour lesquelles les sites ont été désignés, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif eu égard aux objectifs de la nature du 12 juillet 1973 telle que modifiée par le décret Natura 2000 du 6 décembre 2001).

Bien que le statut Natura 2000 ne soit pas incompatible avec une zone urbanisable, un classement en zone non urbanisable est préférable. »

L'auteur d'étude se réfère à un document intitulé « Gérer les sites Natura 2000 » publié en 2000 par la Commission européenne et qui explicite les notions de « détérioration », de « perturbation » et « d'effet significatif ».

« La détérioration »

« La détérioration est une dégradation physique d'un habitat... »

« Il y a détérioration de l'habitat dans un site lorsque la zone couverte par l'habitat dans ce site est réduite ou que la structure spécifique et les fonctions nécessaires pour le maintien à long terme ou le bon état de conservation des espèces typiques associées à cet habitat sont réduites par rapport à leur état initial. Cette évaluation est réalisée en fonction de la contribution du site à la cohérence du réseau. »

« La perturbation »

« ... Les perturbations concernent les espèces et sont souvent limitées dans le temps (bruit, lumière... ). L'intensité, la durée et la fréquence de la répétition des perturbations sont donc d'importants paramètres. »

« Il y a perturbation d'une espèce sur un site lorsque les données relatives à la dynamique de la population pour ce site montre que l'espèce en cause pourrait ne plus constituer un élément viable dudit site par rapport à la situation initiale. Cette évaluation est réalisée en fonction de la contribution du site à la cohérence. »

Contrairement à ce qu'avancent les réclamants, le passage d'un charroi routier à travers l'ancienne carrière de Templemont qui fait partie intégrante de la zone Natura 2000 BE 32024 Basse Sambre provoquerait détérioration et perturbation au sens du document de la Commission européenne.

La CRAT indique également que dans ses avis A. 611-AN du 10 juillet 2007 et A.635-AN du 25 octobre 2007, elle s'est prononcée favorablement pour l'affectation du bois de Templemont en zone forestière et de l'ancienne carrière de Templemont en zone naturelle.

2.2. Plan de secteur de Huy-Waremme

Commune de Wanze

- Faisant état de la gestion forestière du bois de Hama inscrit en zone d'espaces verts au projet de plan et souhaitant poursuivre l'activité en ce sens, des réclamants demandent l'inscription du bois de Hama en zone forestière.

- La Division Nature et Forêt de la DGRNE fait également référence à la présence de divers peuplements issus de plantations dans la partie Nord du bois de Hama : douglas - aulne glutineux - robiniers - frênes. La partie Nord présente donc un intérêt plutôt sylvicole.

 La partie Sud présente un grand intérêt sur le plan de biodiversité. On y constate la présence de lambeaux d'érablières de ravin (habitat d'intérêt communautaire prioritaire) et des rochers qui abritent des habitats d'intérêt communautaire. La DNF propose donc de l'inscrire en zone naturelle.

La CRAT se rallie à cette seconde proposition, à savoir l'inscription de :

 -> la zone Nord-Est en zone agricole,

 -> la zone centrale en zone forestière,

 -> la zone Sud-Ouest en zone naturelle.

La délimitation entre la zone forestière et la zone naturelle se situe sous l'inscription (Rocher) « de la Marquise » (cf. cartographie jointe à l'avis de la DNF).

II. Considérations particulières

1. Plan de secteur de Philippeville-Couvin

Commune de Florennes

A. Réclamations particulières

1 Famille Tournay-Grandjean

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

2. STOUFFS Brigitte

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

3. LORANT Sébastien

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 4 à 11 dans la réclamation n° 3.

4. ROBERT Caroline

5. SIBILLE Thérèse

6. ROBERT Françoise

7. GOBEAUX Christian

8. RAPPE Liliane

9. ROBERT Sylvie

10. ROBERT Noël

11. MINEUR José (+ 2 signataires)

12. LEBRUN René

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

13. HINS Marie-Rose

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

14. F.W.A. - LADOUCE R.

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

15. HUBERT Sabine

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

16. SARTO Jules

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

17. HUBERT André

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

18. HUBERT Xavier

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

19. CAPRON Pierre

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

20. Famille SCIBETTA (2 signataires)

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

21. WESDEK Nadine

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

22. LELUBRE Sylvie

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

23. LELUBRE-DEMANET (2 signataires)

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

24. MAROTTA

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

25. I.E.W. - KIEVITS Janine

Il est pris acte des remarques. Il est fait référence dans les considérations générales à celles qui sont du ressort de la présente enquête

26. BOTULDODEN Marie-Régine

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

27. Société wallonne des Eaux - CORNET J.C.

Il est pris acte des remarques. Il y est fait référence dans les considérations générales.

28. Il s'agit de la lettre reprise sous le n° 27 mais non signée.

29. WARMONT Danielle

Il est pris acte des remarques. Il est fait référence dans les considérations générales à celles qui sont du ressort de la présente enquête

30. HANNAERT S. et BOUCHEZ

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

31. GUFFENS Gisèle

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

32. RISSELIN Thierry

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

33. BALLE Daniel

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il est fait référence dans les considérations générales à ceux qui sont du ressort de la présente enquête.

34. Comité Régional Anti-Carrière ASBL (C.R.A.C.) - REMAN Cécile

Il s'agit de la transmission au Collège communal de Florennes, d'un courrier adressé au Ministre B. LUTGEN.

35. REMAN Cécile

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

36. LELUBRE-DEMANET (2 signataires)

Le courrier est similaire à celui du n° 23.

37. LELUBRE Sylvie

Le courrier est similaire à celui du n° 22.

38. DESCHEPPER F.

Il est pris acte des remarques. Il y est fait référence dans les considérations générales.

39. Commission wallonne d'étude et de protection des sites souterrains (C.W.E.P.S.S.) - THYS Georges

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

40. MAHIEUX Luc

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

41. STURBOIS - TELLIER (2 signataires)

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

42. STURBOIS-TELLIER (2 signataires)

Il s'agit du même courrier que celui du n° 41.

43. STURBOIS Remy

Il s'agit du même courrier que celui du n° 41.

44. BODART José

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

45. MARTEAU André

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

46. SIBILLE Françoise

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

47. VAN DAMME-GEUZAINE (2 signataires)

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

48. BALLE Adrien

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

49. LACOUR Sabrina

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

50. KINNAR (3 signataires)

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

51. LIESSENS Michel

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

52. PATTEEUW Géraldine

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

53. DELHAYE Robert

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il est fait référence dans les considérations générales à ceux qui sont du ressort de la présente enquête.

54. DELVAUX Bernadette

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

55. DELVAUX Jacqueline

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

56. HOUTART Jean-François

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

57. DEFRAEY Catherine

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

58. VASILAKIS Jonathan

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

59. LEMY Claude

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

60. COLLINET Frédérique

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

61. ROMAIN Jean-Luc

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

62. HUBLET Jean

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

63. MAGAIN R.

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il est fait référence dans les considérations générales à ceux qui sont du ressort de la présente enquête.

64. HENDRICK André (2 courriers)

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

65. LOMBARDO-VAN OOTEGHEM (5 signataires + 1 fax)

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

66. DUPUIS Xavier

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il est fait référence dans les considérations générales à ceux qui sont du ressort de la présente enquête.

67. BOULET Anne

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

68. MAZUY Lucienne

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

69. COSTER Jean

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

70. HANIQUE Michel

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

71. JANSSENS Marie-Paule

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

72. LAMBOT Jean-Pol

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il est fait référence dans les considérations générales à ceux qui sont du ressort de la présente enquête.

73. LECHAT Marie-Françoise

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

74. GODART Charles

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

75. PARMENTIER Daniel

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

76. LEMLIN Jean-Marie

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

77. LESPLINGART Jacqueline

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

78. CONTE P. - GHESQUIERE J. (2 signataires)

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il est fait référence dans les considérations générales à ceux qui sont du ressort de la présente enquête.

79. BERNARD Auguste

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

80. LASSEAUX Stéphane

Il s'agit d'un mail invitant à réagir à l'enquête publique par DEPUIS X.

81. BRACONNIER Marc

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

82. FERRERO VILLARES José

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

83. TORREIRA PEREZ Elisa

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

84. de CLOSSET Anne

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

85. MUSEUX Jacques

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

86. HASQUIN Stéphanie

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 87 à 89 dans la réclamation n° 86 :

87. HASQUIN Audrey

88. HASQUIN Thierry

89. POLITO Rosanna

90. Comité régional Anti-Carrières ASBL - CRAC - (8 signataires (dossier + addendum)

Il est pris acte de l'opposition au projet de révision du plan de secteur et des arguments qui la justifient. Il est fait référence dans les considérations générales à ceux qui sont du ressort de la présente enquête.

B. Lettres-types

1° Lettre-type n° 1

91. GOBEAUX Eva

Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 92 à 804 dans la réclamation n° 91 :

   92
   GERARD
   Willy

   93
   SMEDA
   Stamislawa

   94
   LABIOIT
   Marcel

   95
   LABIOIT
   Laurent

   96
   BRIXHE
   Jacqueline

   97
   VICOLAS
   Pascal

   98
   LABIOIT
   Nicolas

   99
   JAMME
   Julie

   100
   ABBELOES
   David

   101
   PIERARD
   Angèle

   102
   DEMARET
   Dominique

   103
   DEMARET
   Marc 

   104
   DEMARET
   Christophe

   105
   BAYOT
   Paulette

   106
   MANNES
   Hans

   107
   GODART
   Hélène

   108
   COSTER
   Jean

   109
   JACQUEMIN
   Marc

   110
   DE BROUWER
   Anne-Françoise

   111
   CLEIREN 
   Maryline

   112
   ANCEAU
   Pol

   113
   SANDRON
   Jacques

   114
   COLLIGNON
   Alphone

   115
   CHERPION
   Christine

   116
   PIERSON
   Patrice

   117
   GAILLARD
   Bernard

   118
   FERAILLES
   Philippe

   119
   MANGAR
   Marie

   120
   VAN DE VELDE
   Eddy

   121
   ANEUSE
   Pierre

   122
   LAHAUT
   Françoise

   123
   DE BARSE
   Marie-Josine

   124
   DESSY
   Josiane

   125
   DE BARSE
   Christian

   126
   DE BARSE
   Gautier

   127
   DE BARSE
   Amaury

   128
   MALEMPREE
   Vincent

   129
   VELLUT
   Olivier

   130
   DINSART
   Nathalie

   131
   MALEMPREE
   Raymond

   132
   BERLAIMONT
   Pascal

   133
   SCOHY
   Chantal

   134
   MALEMPREE
   Philippe

   135
   SLEYTEVE
   
   136
   TARANTSOV
   Nikita

   137
   DE BARSE
   Rudy

   138
   PEETERMANS
   Jules

   139
   MOINS
   Louise

   140
   COUCK
   Thomas

   141
   COSMIN
   Bogdan

   142
   SLEYEVA 
   Nina

   143
   BAUDOIN
   Cyrille

   144
   CHENUT
   Karen

   145
   LENS
   Guy

   146
   MORNIE
   Marie-Louise

   147
   VERCRUYSSE
   Freddy

   148
   MONSAERT
   Daniel

   149
   BIEBUYCK
   Fabrice

   150
   HANOTEAUX
   Micheline

   151
   BRASSEUR
   Maxence

   152
   BRASSEUR
   Raphaël

   153
   RADELET
   Nancy

   154
   DEFLORENNE
   Annick

   155
   BAYOT
   Sonia

   156
   VERDONCK
   Joséphine

   157
   DEMARET
   Maurice

   158
   HUBERT
   Richard

   159
   LURKIN
   Sébastien

   160
   VANDEPUTTE
   Jocelyne

   161
   DIDION
   Vinciane

   162
   DEVLIEGHERE
   Benoît

   163
   LAHORTE
   Carine

   164
   MASSET
   Firmin

   165
   CHINTINNE
   Gregory

   166
   DELLIS
   Thérèse

   167
   CHEVALIER
   M.-Jeanne

   168
   CLOAREC
   Jean-Paul

   169
   GILLARDIN
   Gisèle

   170
   BLASE
   Noël

   171
   COZIER
   M.-Th.

   172
   CAVILLOT
   Marie-Louise

   173
   RAYP
   Olivier

   174
   SACRE
   Ivan

   175
   BRAIBANT
   Marie-Jeanne

   176
   PIERARD
   Sabine

   177
   HALLOY
   Véronique

   178
   HEEMAN
   Alain

   179
   NICOLAS
   Gérard

   180
   LAUREYS
   Arnaud

   181
   MAHIEUX
   Quentin

   182
   MAHIEUX
   Julie

   183
   COHY
   Claire

   184
   GONZALEZ-MONTERO
   Anthony

   185
   DESSUYNCK
   Eric

   186
   DEDAVE
   Marie-Claire

   187
   DEMUYNCK
   Martine

   188
   NOEL
   David

   189
   RENAULT
   Chantal

   190
   MARION
   Jérôme

   191
   DEHONT 
   Mathias

   192
   JOSSE
   Jean

   193
   NICAISE
   Damien

   194
   FRERE
   Annick

   195
   TOMBEUR
   Claudy

   196
   POLET
   Stéphanie

   197
   DEMEULDER
   Robert

   198
   BOUDIN
   Laëtitia

   199
   BALLE
   Hélène

   200
   VITRY
   Benoît

   201
   MAHIEUX
   Pauline

   202
   DE GRUNNE
   Sarah

   203
   HIERNAUX
   Caroline

   204
   ROCHE
   Noémie

   205
   Illisible
   
   206
   CALMELS
   Sabrina

   207
   VANHACK
   Janik

   208
   PETITJEAN
   Thomas

   209
   LACROIX
   Jules

   210
   CHAUVAUX
   Christine

   211
   MINEUR
   Irma

   212
   BERTRAND
   Véronique

   213
   BERTRAND
   Bénédicte

   214
   VANDERHOEVEN
   Marie-Hélène

   215
   LECOUTURIER
   Geneviève

   216
   BERTRAND
   Françoise

   217
   RENAULT
   Arthur

   218
   CUVELIER-GILLES
   Eric

   219
   MAUPE
   Betti

   220
   HENUZET
   Frédéric

   221
   BUCHAUSKI-VAN LEUVEU
   Michel 

   222
   LOMBART
   Odette

   223
   Illisible
   
   224
   DE PAEPE
   Paula

   225
   GODELAINE
   Marc

   226
   MEIRLAEN
   Patrick

   227
   MEIRLAEN
   Dominique

   228
   DE VLAMINCK
   Ann

   229
   BONATO
   René

   230
   BONATO
   
   231
   GEORGES
   Marie-Christine

   232
   BUDA
   Gabriel

   233
   VERELST 
   Pierre

   234
   VERELST 
   David

   235
   VERELST 
   Alex

   236
   ROLAND
   Jacques

   237
   MALBURUY
   Bernadette

   238
   BRUERS
   Karine

   239
   BRUERS
   Théophile

   240
   VANDEVELDE
   Marie-Christine

   241
   VERELST 
   Simon

   242
   FAYT
   Franco

   243
   LEVECQUE
   Françoise

   244
   MATAGNE
   Marie-Thérèse

   245
   D'AGOSTINO
   Renato

   246
   MINET
   Chantal

   247
   LELUBRE
   Maïthé

   248
   GARNIER
   Françoise

   249
   COTART
   Jocelyne

   250
   LELUBRE
   Caroline

   251
   COTTON
   Pierre

   252
   COUSIN
   Robert

   253
   DERESE
   Louisieta

   254
   VROMAN
   Alfred

   255
   VROMAN
   Alfred

   256
   NALINNES
   Laurent

   257
   SUAIN
   Jocelyne

   258
   NALINNES
   Stéphanie

   259
   VICHANA
   Chleanny

   260
   DELANNEER
   Eline

   261
   PONSART
   Sabine

   262
   DELANNEER
   Jean-Luc

   263
   PUIATTI
   Anna

   264
   VANDEVYVER
   Madeleine

   265
   ELIAERS
   Christine

   266
   MAHIEU 
   Bernard

   267
   SCIASCIA
   Caterina

   268
   MAROIT
   Valérie

   269
   WILMET
   Anne 

   270
   BASTIN
   Bernadette

   271
   CHEVALIER
   Jean-Marie

   272
   PECASSE
   Marguerite

   273
   DIDION
   André

   274
   DELEAU
   Adèle

   275
   GILLE
   Frédérik

   276
   GILLE
   Marcel

   277
   LAUVAUX
   Nathalie

   278
   HARDY
   Jacques

   279
   NAVEZ
   Anita

   280
   SENEGO
   Frédéric

   281
   SOMME
   Liliane

   282
   DAUPHIN
   Eric

   283
   BOTTIN
   Audrey

   284
   BOTTIN
   Jessica

   285
   BOTTIN
   Morgane

   286
   BOULANGER
   Nathalie

   287
   OLIVIER
   Fabian

   288
   ROBERT
   Nicolas

   289
   VAN QUAQUEBEKE
   Mélanie

   290
   ARNOULD
   Germain

   291
   LAGNEAUX
   Christelle

   292
   GOREUX
   Madeleine

   293
   DE GREEF
   Marcel

   294
   LAMBERT
   Chantal

   295
   ZABUS
   Géraldine

   296
   RORIVE
   Jean-François

   297
   PETRUZZI
   Gabriella

   298
   DALSASS
   Alain

   299
   PHILIPPE
   Marie-Louise

   300
   GRANDJEAN
   Philippe

   301
   MISSON
   Donatien

   302
   ROBERT
   Xavier

   303
   SCAILLET
   Léopold

   304
   LOTTIN
   Cindy

   305
   NIHOUL
   Jehanne

   306
   CARPENTIER
   Patrick

   307
   BERTHA
   Aurélie

   308
   LECLERCQ
   Brigitte

   309
   FONTENELLE
   Nicolas

   310
   DEBOCK
   Eric

   311
   LEBRUN
   Alix

   312
   D'HOERAENE
   Philippe

   313
   Fabrique d'églises de Saint-Aubin
   4 signataires

   314
   CAMBIER
   Cathy

   315
   CORNILLY
   Michel

   316
   FOURNY
   Muriel

   317
   GOFFIN
   Claudine

   318
   ROBERT
   Mickaël

   319
   DELLENSERIE
   Marie-Paule

   320
   QUAIRIAUX
   Paul

   321
   DONOT
   Claudy

   322
   VANDERKELEN
   François 

   323
   GOBEAUX
   Christiane

   324
   BROSIUS
   Patrick

   325
   ERNOTTE
   Marie

   326
   VIRELLI
   Elisa

   327
   PUITTI
   Fransceco

   328
   LAMBERT
   Laurence

   329
   VANDEMORTELLE
   Albert

   330
   FRONVILLE
   Marcelle

   331
   OSTYN
   Laurent

   332
   JACQUES
   Eddy

   333
   COBUT
   Floriane

   334
   DEVUYST
   Hector

   335
   WAUTERS
   Michel

   336
   CELANT
   Gino

   337
   ROMAIN
   Auguste

   338
   ROMAIN
   Monique

   339
   GILLES
   Suzanne

   340
   DELMARCHE
   Sandrine

   341
   GIGOT
   Robin

   342
   GIGOT
   Oréa

   343
   GIGOT
   Quentin

   344
   DIDION
   Mickaël

   345
   MARTIN
   Rita

   346
   PIERARD
   Julie

   347
   PIERARD
   Marie

   348
   BROUIR
   Caroline

   349
   DUCLOT
   Laurent

   350
   EVELARD
   Christian

   351
   QUARANTE
   Jeannine

   352
   LEONARD
   André

   353
   CHARLES
   Emmanuel

   354
   QUARANTE
   Cécile

   355
   RICHOUX-PETIT
   Claude-Marie-France

   356
   ANSELOT
   Marie-José

   357
   GOOSENS
   Michel

   358
   WERY
   Christelle

   359
   PIEROTTO
   Dario

   360
   MASSON
   Eliane

   361
   LAMBILLOTTE
   Christophe

   362
   SCAILLET
   Fabien

   363
   MATHIEU
   Bénédicte

   364
   THIRY
   M. Henriette

   365
   MEYER
   Linda

   366
   GUYAUX
   Sylvie

   367
   BERNARD
   Alex

   368
   CHARLIER
   Roland

   369
   DUPEROUX
   Marc

   370
   BECK
   Michel

   371
   FRANQUET
   Claudine

   372
   LACROIX
   Marcel

   373
   ISTACE
   José 

   374
   DUFOUR
   Christophe

   375
   FERON-FECHEROLLE
   Michel-France-Claire

   376
   HUPPE
   Jean-Michel

   377
   BAILLEZ
   Christine

   378
   HUPPE
   Carine

   379
   THOMAS
   Joseph

   380
   JACQUIEZ
   Rose-Marie

   381
   LECHAT
   André

   382
   LOTTIN
   Rudy

   383
   BAEYENS-SPRUYT
   J.J.-Sylviane-Kevin

   384
   BRUNIAU
   Paul

   385
   LUMEAU-ROSSOMME
   Serge-Jennifer

   386
   GRANDJEAN
   Jean-Pierre

   387
   GRULOIS
   Roland

   388
   THOMAS
   Anne

   389
   CAVILLOT
   Jean-Marie

   390
   de L'ESCAILLE-MALFROID
   Guy-Marie-Ange

   391
   DECROLIERE
   Thérèse

   392
   MATHELART
   Jacques

   393
   HONTOY-DEVROYE
   Joseph-Huguette

   394
   NAVET
   Yvan

   395
   DE CLERCQ
   Laurent

   396
   DE CLERCQ
   François

   397
   BERTRAND
   Daisy

   398
   DE VECCHI
   Alain

   399
   SOHY
   Hortense

   400
   FIEVEZ
   André

   401
   NINNIN
   Léon

   402
   SCAILLET-DECHAMPS
   Dominique-Carol

   403
   BRULLEMANS-COLIN
   Eric-Isabelle

   404
   DEHENAIN
   Elisabeth

   405
   CLAEYS
   Monique

   406
   LAUVAUX
   Luc

   407
   MAROIT
   Louise

   408
   DOCHAIN
   Brigitte

   409
   LAUREYS
   Bernard

   410
   AUGURELLE
   Jacqueline

   411
   BERTHA
   Nicole

   412
   AUSSELET
   André

   413
   COLLARD
   Marcel

   414
   CAVILLOT
   René

   415
   DEHU
   Paul

   416
   DUPONT
   Pierre-Françoise-Henry

   417
   RUTHER
   Robert

   418
   SCHMITT
   Jeannette

   419
   DELAPLACE
   Saïdjah

   420
   GILMAND
   Fernand

   421
   AUBRY
   Sylvie

   422
   DESCHAMPS
   Patrick

   423
   BARBIER
   Pierre

   424
   WAUTHIER
   Pierre

   425
   HUART
   Eric

   426
   LASSEAUX
   Michel

   427
   GEHENOT
   Camille

   428
   MALCOTTE
   Marcel

   429
   RENARD
   Bruno

   430
   BOLLE
   Philippe

   431
   BELLEMANS
   Anne-Marie

   432
   COPPIETERS-MOTTET
   Liliane-Jean-Philippe

   433
   DEREPPE
   André

   434
   RASKIN
   Claude

   435
   STROBBE
   Michaël

   436
   PAQUET
   Michel

   437
   LECOMTE
   Françoise

   438
   LACOUR-GONZALEZ-MANTERO
   Sabrina-Anthony

   439
   RASKIN
   Marcel

   440
   SEYLER 
   Frédérique

   441
   VAN WIJNSBERGHE 
   Bart

   442
   BAUTHIER
   Anne-Marie - Patrick

   443
   CASSELMAN
   Gertrude

   444
   BURNIAUX
   Luc

   445
   DEWEYER
   Claude

   446
   JADOWNICKI
   Fabien

   447
   LASSEAUX
   Jean-Christophe

   448
   MASSET
   Jacqueline

   449
   DELOBBE
   Joëlle

   450
   BRASSEUR
   Christophe

   451
   BRASSEUR
   Fernand

   452
   MAGEREN
   Nadine

   453
   DEVIGNON
   Renée

   454
   BIOT - DUCEMME
   Benoît-Sophie

   455
   HEURION
   Marie-Ange

   456
   LOUSBERG
   Delphine

   457
   HINS
   Hervé

   458
   LAUVAUX
   Jean

   459
   DOFFINY - MARTIN
   
   460
   DELPORTE-JOOSTENS
   Jacques

   461
   DEREPPE
   Gisèle

   462
   MATAGNE
   Jules

   463
   COPPEE
   Louise

   464
   LEMAL
   Marcel

   465
   GOFFIN
   Joseph

   466
   LOTTIN
   Claudy

   467
   COPPEE
   Paul

   468
   BIARD
   Roger

   469
   de QUEBEDO
   Françoise

   470
   VAN DEMERLEN
   Jozef

   471
   CHARLES
   Josiane

   472
   CAILLEAUX
   Bernard

   473
   BAYOT
   Andrée

   474
   ARYS
   René

   475
   VANHINGELAND
   Jean

   476
   FONTENELLE
   Jean

   477
   MAESSCHAL
   Jean-Marc

   478
   DE WAEGENAERE
   Jeannine

   479
   ROUSSELET
   Marcelle

   480
   ADAM
   Marie-Louise

   481
   CHAVEZ
   Gabriel

   482
   COLLE
   Rose-Marie

   483
   PIRSON
   Fernand

   484
   ZANELLI
   Graziano

   485
   LOMBART
   Damien

   486
   DOYEN
   M. Claire

   487
   DE VILLA
   Maxime

   488
   MAGAIN
   Blanche

   489
   BARTHELS
   Romain

   490
   FRANCOIS
   Daniel

   491
   MICHIELS
   Christiane

   492
   WATTEYNE
   Louis

   493
   DEMULDER
   Alexis

   494
   BOQUET
   Christine

   495
   BOUTON
   Guy

   496
   FERAUGE
   Gilbert

   497
   FERAUGE
   Jean-Luc

   498
   VAN STAETEN
   Willy

   499
   CHARLIER
   Annie

   500
   de BON 
   Maëlle

   501
   JADOT
   Marcel

   502
   DIEZ
   Gabriel

   503
   BURTON
   Claude

   504
   CAILLEBAUT
   Ingrid

   505
   BURTON
   Arnaud

   506
   BERGER
   Didier

   507
   BORTOLIN
   Sophie

   508
   MEULEMANS
   Nancy

   509
   DEGREVE
   Carole

   510
   BERGER
   Maïa

   511
   DEMARET-BAYOT
   Léon-Paulette

   512
   SOTTI
   Jules

   513
   RIBEIRO
   Charlotte

   514
   MINEUR
   Jean

   515
   GONZE
   Marthe

   516
   SANTONI
   Francesca

   517
   GODART
   Florence

   518
   REMAN
   Philippe

   519
   REMAN
   Bernard

   520
   MOUCHET
   Gislaine

   521
   BAUDUIN
   Gisèle

   522
   MARECHAL
   Emile

   523
   STURBIN
   Francis

   524
   GAUTHIER DENIS
   Paula

   525
   MABILLE
   Bernard

   526
   LIESSENS
   Laurence

   527
   DESROEUX
   Guy

   528
   AUFRYCHTER
   Annie

   529
   CLAEYS
   André

   530
   GAUTHIER 
   Bernadette

   531
   GAUTHIER
   Suzanne

   532
   CHALLE
   Thierry

   533
   LEJOLY
   Christine

   534
   PERIN
   Marie-Claire

   535
   DRAGUET
   Paul

   536
   THIRY
   Kenny-Marie-Ange

   537
   COLLIGNON
   René

   538
   DEMAN
   Monique

   539
   PIEROTTO
   Florio

   540
   LOWIE
   Christiane

   541
   MOULIN
   Yvan

   542
   STAVOUS
   Véronique

   543
   DE COSTER
   Jean-Luc

   544
   FRANCO 
   Colette

   545
   CAVILLOT
   Géraldine

   546
   VAN DE LOOETZ
   Thérèsa

   547
   BURLET
   Pascal

   548
   JACQUY
   Lydie

   549
   SANREY
   Frédéric

   550
   BOLLERIAUX
   Benoît

   551
   GRALINGER
   Francis

   552
   JACQUES
   Marc

   553
   PIRLET
   Vanessa

   554
   RACOUX
   François

   555
   COUENEN
   Loralie

   556
   COUENEN
   Christian

   557
   BETTOLO
   Laurent

   558
   HUBERT
   Philippe

   559
   DOYEN
   Laurent

   560
   BEAUJEAN
   Fabian

   561
   LICHTNEN
   Eric

   562
   MARTINO
   Samuel

   563
   DECLERCQ
   Isabelle

   564
   FARRAUTO
   Alberto

   565
   BADOT
   Olivier

   566
   LICHTNEN
   Frédéric

   567
   MORRE
   Christel 

   568
   DELAUNAY
   André-Marc

   569
   DECOUVREUR
   Anne

   570
   AUSSELET
   Isabelle

   571
   AUSSELET
   Caroline

   572
   HUNIN
   Eric

   573
   NINNIN
   Martine

   574
   DEHU
   Eric

   575
   BESOMBES
   Annie-Marie

   576
   REMAN
   François

   577
   LORGE-TREVIS
   Freddy-Sabine

   578
   DALLEBEAUX
   Mireille

   579
   TURCHI 
   Maurizio

   580
   TURCHI 
   Stéphanie

   581
   GILLAIN
   Jean-Michel

   582
   DAUE
   Françoise

   583
   MALAISE
   Sophie

   584
   FIEVEZ
   Jocelyne

   585
   DAUE
   Bernadette

   586
   RONS
   Karine

   587
   HENRARD
   Marie-France

   588
   RACHENEUR
   Jean-Pierre

   589
   CANIVET
   Claudine

   590
   DE-VECCHI
   Jean

   591
   MAROTTA
   Salvatore

   592
   MAROTTA
   Antonio

   593
   DESCHEPPER-MAKOTTA
   Emmanuel-Margherita

   594
   MEUNIER
   Chantal

   595
   VERMEIREN
   Eric

   596
   LIBAN
   François

   597
   COLSON
   Jean

   598
   MENJOT
   Reina

   599
   DUTRON
   Guy

   600
   GUEULETTE
   Julie

   601
   MARUY
   Lucienne

   602
   HUREL
   Simone

   603
   HELLI-TROCH
   Guy

   604
   DEFLORENNE
   Annick

   605
   VANDERSCHUEREN
   Lilianne

   606
   HECQ
   Emma

   607
   PHILIPS
   Lucienne

   608
   GODART
   Sébastien

   609
   GREGOIRE
   Bernadette

   610
   CRESPEIGNE
   Hélène

   611
   DEHAYE
   Isabelle

   612
   GODART
   François

   613
   VECKMANS
   Nicole

   614
   GUAZZO
   Denise

   615
   BERTHOLET
   Luc

   616
   THIOUX
   Noelle

   617
   CHRISTIAENS-HALLIEZ
   Yves-Micheline

   618
   COLLE
   Jules

   619
   COLLE
   Vinciane

   620
   DANZE
   Claudine

   621
   FRANCOIS
   Arnaud

   622
   HANIQUE
   Agnès

   623
   GODEAU
   Angélique

   624
   CLOQUET
   Maxime

   625
   GUIENOT
   Jérémie

   626
   SAUSSEZ
   Charlotte

   627
   MOREAUX
   Ottilie

   628
   ARQUIN
   Jennifer

   629
   KORPAK
   Lucille

   630
   THOMAS
   Denis 

   631
   THOMAS
   Emilie

   632
   BETENCUR TIRADO
   Sara Inès

   633
   ADANT
   Ghislain

   634
   DENIS
   Joseph

   635
   CHERPIN-VAN DEN ALLEDE
   Raoul-Heleine

   636
   BRACONNIER
   Joëlle

   637
   COLPIN
   Henri

   638
   VINCENT-VAN MARCKE
   David

   639
   ADAM
   Gabriel

   640
   YERNAUX 
   Isabelle

   641
   FRANSEN
   Joseph

   642
   CHENUT
   Clément

   643
   BODAKT
   Léonie

   644
   GUEULETTE
   Gilles

   645
   MAZUY
   Josiane

   646
   LANGLOT
   Michel

   647
   TAYMANS
   Philippe

   648
   LINKENS
   Claire

   649
   TAYMANS
   Gustave

   650
   CHARLIER
   David

   651
   TAYMANS
   Laurent

   652
   DAVID
   Christine

   653
   TOUSSAINT
   Liliane

   654
   CLAMOT
   Gisèle

   655
   GOBEAUX
   Georgette

   656
   LOUSBERG
   Yves

   657
   BOURGUIGNON
   Anne-Catherine

   658
   EMPLAINCOURT
   Francis

   659
   VILLERET
   Nicole

   660
   EMPLAINCOURT
   Etienne

   661
   COLLOT
   Nathalie

   662
   TERWAGNE
   Raymond

   663
   GELINNE
   Cécile

   664
   LAMBERT
   Zoé

   665
   HUBERT
   Josiane

   666
   DENUTTE
   Christophe

   667
   MASSINON
   Jules

   668
   JACOBS
   Josette

   669
   SZABO
   Marguerite

   670
   BAYOT
   Sonia

   671
   JAMME
   Stéphanie

   672
   JAMME
   Yves

   673
   DEPOORTERE
   Virginie

   674
   BODART
   Renée

   675
   PIQUIN
   Marie-Claire

   676
   DIDION
   Guy

   677
   DAFFE
   Marie-Anne

   678
   DIDION
   Bernadette

   679
   DEBIEVE
   Jony

   680
   SWOELEUR
   Andrée

   681
   BAETEN
   Maryline

   682
   MARRON
   Marcel

   683
   MOYEN
   Christophe

   684
   MOUCHET
   Marie-Jeanne

   685
   LAUREYS
   Guy

   686
   CARA
   Daniela

   687
   CHARLIER
   Didier

   688
   CHARLIER
   Roméo

   689
   ZURSTRASSON
   Ghislaine

   690
   MERTLENICH
   André

   691
   LEMAIRE
   Laurent

   692
   MICHEL
   Christine

   693
   PIXOTO DUENTE
   Manuel

   694
   DELBUSHAYE
   Michel

   695
   DELBUSHAYE
   François

   696
   DELBUSHAYE
   Vincent

   697
   DELBUSHAYE
   Olivier

   698
   JACQUES
   M.-Jeanne

   699
   NICAISE
   Lisa

   700
   DISBESCHL
   Anita

   701
   DISBESCHL
   Colette

   702
   POCHET
   Joël 

   703
   POCHET
   Alfred

   704
   SCIEUR
   Renilde

   705
   LEROY
   M.-Josephe

   706
   TRIGAUX
   Pierre

   707
   MARCHAND
   Ginette

   708
   PETEUR
   Armand

   709
   COLLARD
   Fabrice

   710
   COLLARD
   Marc

   711
   LEFEVRE
   Etienne

   712
   DUPONT
   Brigitte

   713
   CAILLEAUX
   Virginie

   714
   MIRGAUX
   Alberte

   715
   PAILLET
   Jean-François

   716
   BISTON
   Francis

   717
   COLLINET
   Marie-Claire

   718
   VANNESSE
   Francine

   719
   SCYEUR
   Alex

   720
   LAMBOT
   Gregory

   721
   HOSSELET HUBERT
   Chantal

   722
   MOLLE-LEYN
   
   723
   LEMIRE
   Robert

   724
   SELECK
   Gilberte

   725
   DUBOIS
   Louis

   726
   SELECK
   Christine

   727
   SELECK
   Michelle

   728
   SELECK
   Michel

   729
   STAVAUX
   Willy

   730
   Illisible
   
   731
   BODIEUX
   Lucia

   732
   LEMIRE
   Colette

   733
   BON VARLET
   Jean-Marc

   734
   BON VARLET
   Yolande

   735
   HEMBISE
   Marcel

   736
   QUARANTE
   Jeanine

   737
   ROUSSEAU
   Philippe

   738
   VENDY
   Claudine

   739
   DE GROOF
   Marie-Louise

   740
   PINPIN
   Marie-Line

   741
   SOMME
   Francis

   742
   PINPIN
   Marie-Jeanne

   743
   GUROT
   Pierre

   744
   SCAILLET
   André

   745
   LECLEF
   Vincent

   746
   FURNEMONT
   Françoise

   747
   PAULY
   Patrick

   748
   DELOBBE
   Joëlle

   749
   DEMARIN
   Germaine

   750
   TOUSSAINT
   Jeannine

   751
   BRICHART
   Benoît

   752
   BRICHART
   Vincent

   753
   HOEBENE
   Francis

   754
   LEGRAND
   Suzanne

   755
   LEGRAND
   
   756
   MOFERS
   Marie-Jeanne

   757
   HEMBISE
   Baudoin

   758
   HEMBISE
   Christophe

   759
   HEMBISE
   Marcel

   760
   MOLLE
   Denis

   761
   DUPEROUX
   Daisy

   762
   FIEVEZ
   Christopher

   763
   FIEVEZ
   Nathan

   764
   FIEVEZ
   Maïlys

   765
   MOLLE
   Isabelle

   766
   DUPEROUX
   Marc

   767
   BAYENET
   Francis

   768
   STRENS
   Jean-François

   769
   HERBAY
   Arnaud

   770
   BARBIER
   André

   771
   HERBAY
   Luc

   772
   BARBIER
   Geneviève

   773
   HENUET
   Franz

   774
   CARDOSO
   Severine

   775
   BAYENET
   Bernard

   776
   VOETS-TROCH
   Guy-Marie-Rose

   777
   PIEROTTO
   Etienne

   778
   WEDEKING
   Bernard

   779
   WILLSCH
   Maria

   780
   WEDEKING
   Hannelore

   781
   WEDEKING
   Awd

   782
   HUBERLAND
   Xavier

   783
   VIVIANO
   Emilia

   784
   MASSART
   Martine

   785
   DEMIL
   Georges 

   786
   BATTEL
   Martin

   787
   RAMACK
   Michael

   788
   COLPIN
   Henri

   789
   BILLE
   Eliane

   790
   COLPIN
   Nathalie

   791
   CSIK
   Fabienne

   792
   LASSEAUX
   Sébastien

   793
   HUBERT
   Thierry

   794
   GIGOT
   Martine

   795
   DERUYVER
   Dominique

   796
   DENIL
   Yves

   797
   CHARLIER
   Benoît

   798
   DIDION
   Thierry

   799
   DECLERCQ
   Joël

   800
   GOFFAUX
   Catherine

   801
   TEMPORIN-ANCIAUX
   Enos-Marcelle

   802
   DESCLEE
   Nicole

   803
   THIRY
   Jacqueline

   804
   DETOURNAY
   Michel
 
2. Lettre-type n° 2

805. CLAES Grit

Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n
os 806 à 2933 dans la réclamation n° 805 

   806
   BEULLERS
   
   807
   MOREA 
   Octavia

   808
   POTIER
   Micheline

   809
   CHAPPIN
   Germaine

   810
   WALNIER
   Sébastien

   811
   VAN DE WALLE
   Sang Mee

   812
   THERSSEN
   Lore

   813
   BOSSENS-DERYNCK
   
   814
   THERSSEN
   Styn

   815
   MICHIELSEN
   Carolien

   816
   MEESTERS
   Inge

   817
   RETWAERT
   Albrecht

   818
   VOMBLOWERE
   Julia

   819
   CHRISTIAENS
   Valérie

   820
   MUTO
   Ami

   821
   GARCIA
   Véronica

   822
   DROZUNSKA 
   Aleksandra

   823
   FADIABA
   Malamine

   824
   SANCHEZ GUERRI
   Maria

   825
   STANISLAV
   Josef

   826
   OBRIST
   Helmut

   827
   DELBAERE
   Veerle

   828
   KINT
   Cornelis

   829
   KANAE
   Hosada

   830
   MOMITANI
   Nao

   831
   MIZOTA
   Ryo

   832
   MORIMOTO
   Kotano

   833
   CATTOIR
   Michiel

   834
   MEERS
   Chris

   835
   ALBRECHT
   Josef

   836
   RIVIERE
   Rita

   837
   CORMAN
   Philippe

   838
   GERSTMANS
   Christine

   839
   RAHIER
   Armand

   840
   PAYON
   Jean

   841
   GUILLAUME
   Anne 

   842
   CERFONTAINE
   Philippe

   843
   ENGLERT
   Georges 

   844
   TYSSENS
   Albert

   845
   MELON
   Eric

   846
   JONET
   Christian

   847
   MAUER
   Murielle

   848
   ZALUCKYJ
   Larissa

   849
   POZO MELO
   Pedro

   850
   VAN VAERENBERGH
   Bob

   851
   BOHET
   Chantal

   852
   LORENZ
   Fabien 

   853
   FRANSSEN
   Florence

   854
   QUEINS
   Madisson

   855
   GILBERT
   Géraldine

   856
   VERLAET
   Virginie

   857
   CLENERS
   Jocelyne

   858
   FLAS
   Denise

   859
   DUTZ
   Hélène

   860
   ZINNEN
   Marie

   861
   DUTZ
   Raymond

   862
   OBERMAYR
   Elfriede

   863
   VANDERBEKER
   Tamara

   864
   MASSET
   Isabelle

   865
   RENARD
   Agathe

   866
   DEWALD
   Delphine

   867
   KASAI
   Kana

   868
   VANDOOREN
   Guido

   869
   REINHOLD
   Frank

   870
   STOFFE
   Jocelyne

   871
   SWINNEN
   Dominique

   872
   KABOU
   Sabri

   873
   FRANSSEN
   Mariska

   874
   JACQUEMIN
   Fabienne

   875
   HOUGARDY
   Laurence

   876
   VANDERBEKEN
   Tamira

   877
   ALBRECHT
   Mesel

   878
   MARICOU
   Heidi

   879
   ALBRECHT
   Amand

   880
   VERLINDEN
   Marissa

   881
   TOMMISSEN
   Nele

   882
   TIELEMANS
   Jeroen

   883
   GONNISSEN
   An

   884
   ALBRECHT
   Amber

   885
   VANDERSLEYN
   Christel

   886
   MANOUILOU
   Peter

   887
   BAUTEN
   Aldo

   888
   HUBLET
   Yolande

   889
   HLYANOV
   Illya

   890
   VINCENT 
   Pascal

   891
   LINOREZ CRUZ
   Juan Pablo

   892
   VANHOUTTE
   Lien

   893
   D'HOLLANDER
   Berten

   894
   NUYTTEN
   Pieter

   895
   CORNELISSENS
   Jaswant

   896
   DECRAENE
   Isabelle

   897
   PAVLOVIC
   Maija

   898
   HURKMAN
   Jan

   899
   VERWIMP
   Remi

   900
   HENDRICK
   C.

   901
   VAN EMRIH
   Alice

   902
   DE MEESTER
   G.

   903
   BONAERTS
   Mia

   904
   GOMEZ
   Pietro Juan

   905
   MANNES
   Marius

   906
   FAES
   D.

   907
   MICHAUX
   Caroline

   908
   JANSSENS
   Nestor

   909
   COPPIN
   Sébastien

   910
   LEMAIRE
   Benoît

   911
   JAMES
   P.

   912
   REMY
   Thibaut

   913
   MATTHYS
   Monique

   914
   LAMMENS
   Marie-Christine

   915
   MERTENS
   Mia

   916
   ARNAUTS
   Théo

   917
   BERGEN
   Lilian

   918
   SOUKICISSIAN
   A.

   919
   MIEL
   Pieters

   920
   PERRY
   David

   921
   VLOUWEN
   Franck

   922
   KUBALA
   Krzysztof

   923
   TRZASKA
   Jeremiuz

   924
   ERKALP
   Eliz

   925
   ENGELS
   Olivier

   926
   TOBIES KNOCLOCH
   
   927
   HIRAIDE
   Nama

   928
   VANDER JEUGHT
   Marjol

   929
   REYNOLD
   Mark

   930
   VAN MIEGHEM
   Kristien

   931
   SEYMORTIER
   Denise

   932
   CHOROSUSCHI
   W.

   933
   SNEDTS
   Katrien

   934
   GROSSARD
   Johny

   935
   ALWANI
   F.

   936
   MESTDAG 
   Dimitri

   937
   HUBY
   Roger

   938
   VAN LAERE-HUBY
   Madeleine

   939
   DEBOULLE
   C.

   940
   ADRIAENS
   Annie

   941
   THERSSEN
   Dieter

   942
   KLENES
   André

   943
   DEBOULLE
   Grégory

   944
   HUBY
   Nathalie

   945
   OTA 
   Mai 

   946
   HENEAUX
   Pierre

   947
   WIRTH
   Ywon

   948
   VERSONNEN
   Jos 

   949
   MEEUWIS
   Michael

   950
   BRISARD
   Frank

   951
   D'HONDT
   Sigerd

   952
   DE ELEURY
   I.

   953
   HEKSTER
   Laurence

   954
   DANZE
   Claudine

   955
   CAMBRON
   Corinne

   956
   KOSSERKO
   Iryne

   957
   HANUS
   Amélie

   958
   COLPAERT
   Marie-Aline

   959
   MANNES
   Carolina

   960
   COLPAERT
   Benedict

   961
   VAN LOOVEREN
   David

   962
   WOUTERS
   Helga

   963
   PIRON
   Kris 

   964
   VAN KERCKHOVEN
   Kristel

   965
   VERMEIREN
   Maria

   966
   ROZIERS
   Christel

   967
   JASPERS
   Jürgen

   968
   MICHIELSEN
   Astrid

   969
   VAN HAVER
   Christiane

   970
   VAN HAM
   Karolien

   971
   VANDECAUTER
   Herman

   972
   MORDIJCK
   Kevin

   973
   MORDIJCK
   Joran

   974
   MORDIJCK
   Antoon

   975
   DUJARDIN
   Jos

   976
   OVERLAET
   Karen

   977
   RULAND
   Suzy

   978
   HEYLINGEN
   Louis

   979
   JAMAET
   Amber

   980
   VANDERVELDEN
   Sam

   981
   THERSSEN
   Nele

   982
   VANDERVELDEN
   Ewant

   983
   VANDERVELDEN
   Jos

   984
   VANDERVELDEN
   Liesse

   985
   BAISIER
   Eva

   986
   THERSSEN-VAN HAVER
   
   987
   LEGROS
   Françoise

   988
   LEGROS
   Michel

   989
   VANDENBERGHE
   Guido

   990
   MARECHAL
   Bernard

   991
   DOYEN
   Jeannine

   992
   HARDY
   Marcelle

   993
   VAN GINDERDEUREN
   
   994
   BEAUVOIS
   Sandrine

   995
   VAN GINDERDEUREN
   Patricia

   996
   VAN DER ELST 
   Jeanne

   997
   TOUSSAINT
   Marie-Christine

   998
   TYCKAERT
   Reinelde

   999
   GEORGIADIS
   Elie

   1000
   VIAL 
   Claude 

   1001
   BERVOETS
   Reihhilde

   1002
   HAESEBROUCK
   Christine

   1003
   WAGERMAN
   Justine

   1004
   DE PEVER
   Jan

   1005
   LUYTEN
   François

   1006
   GUFFENS
   Jacqueline

   1007
   GUFFENS
   M. Rose

   1008
   GUFFENS
   Jean-Christophe

   1009
   GUFFENS
   Mireille

   1010
   DE KRAHE
   Anne-Marie

   1011
   GUFFENS
   Jean-Pierre

   1012
   CLEYS
   David

   1013
   VANDAELE
   Hans

   1014
   STIJNS
   Denys

   1015
   TROCH
   Jutta

   1016
   KEPPENS
   Mayan

   1017
   VAN KERCKHOVEN
   Gaetane

   1018
   JACOBS
   Jenny

   1019
   LAGASSE
   Francine

   1020
   BEERNAERT
   Martine

   1021
   HOEVEN
   Stéphanie

   1022
   GREGOIRE
   Elisabeth

   1023
   WILLOQUE
   M. 

   1024
   VAN GEYT
   Anne-Marie

   1025
   TRIER
   
   1026
   D'HOLLANDER
   Elisabeth

   1027
   KLOECK
   Luc

   1028
   VERHOEVEN
   Miki

   1029
   VENLIET
   Frieda

   1030
   ABICHT
   Yves

   1031
   MOORS
   Lut

   1032
   VAN MOL
   Xavier

   1033
   ANTONISSEN 
   Ria

   1034
   CAUWE
   Viviane

   1035
   VAN COUTEREN
   J.

   1036
   TIMMERMANS
   Walter

   1037
   DE MAYER
   Jacqueline

   1038
   MEULEMEESTER
   Y.

   1039
   PROOST
   Cécile

   1040
   BIERLIN
   Maurice

   1041
   HEIRBAUT
   Frans

   1042
   DUQUENE
   Francis

   1043
   MUSEUX
   Jean-Marc

   1044
   BAUGARD
   Dominique

   1045
   GUFFENS
   Anne

   1046
   GUFFENS
   Françoise

   1047
   HAUTEM
   Jean-Luc

   1048
   DEFRAINE
   Louisa

   1049
   MINTIENS
   Martine

   1050
   VERSONNEN
   Frank

   1051
   BUSSCHER
   Marc-J.

   1052
   HONG
   Wang

   1053
   VERHAERT
   Ann

   1054
   BUSSCHER
   Sieglirde

   1055
   VERHAERT
   Mitsie

   1056
   VERSCHUEREN
   Jef

   1057
   FLORESCU-GRIGORE
   Virgil

   1058
   FLORESCU 
   Monica

   1059
   FERNANDEZ-SAMODADAIEV
   
   1060
   BETTE
   Marie-Noëlle

   1061
   BOIKO
   Antan

   1062
   RANIERI SANTOS
   Roberto

   1063
   Illisible
   Stefan

   1064
   SANTOS
   
   1065
   Illisible
   Dragutin

   1066
   PEETERS
   Léa

   1067
   SAIDI MARAROU
   Karim

   1068
   FURET
   Rodrigo

   1069
   KOOLE
   Matthuis

   1070
   ARANDA
   Aldo

   1071
   SZULS GABOR
   Mate

   1072
   CRAENS
   Alan

   1073
   STEINS
   Robin

   1074
   BILHEMBEYS
   Kurt

   1075
   VANDEVERRE
   Ellen

   1076
   PAUWELS
   Eline

   1077
   DOMS
   Pierre

   1078
   REYNS
   Malika

   1079
   MALPARTIDA
   Léon

   1080
   MERCADO GARCIA
   Lucas

   1081
   VAN OSTAEYEN
   Irma

   1082
   GERRIS
   R.

   1083
   SCHYVENS
   Anne

   1084
   CAMBRE
   Karel

   1085
   DE MEYER
   Claire

   1086
   GOEMANS
   Gerda

   1087
   HANEN
   Rachel

   1088
   HILGER
   Rainer

   1089
   JRADIA
   Nadia

   1090
   LETERME
   Patrick

   1091
   MEUNIER
   Christophe

   1092
   MIKOLAJCZAK
   Gladys

   1093
   NOBEN
   Harold

   1094
   SCHIFFER
   Nathalie

   1095
   SCHILS
   Jean

   1096
   YOSHIHIKO
   
   1097
   HESSELBEIN
   M.

   1098
   MICHALLEK
   Jean-Christophe

   1099
   TOTH
   Arthur

   1100
   SHI NING
   
   1101
   PIRE
   Alain

   1102
   BRICMAAN
   Roland

   1103
   DELCRAN
   Céline

   1104
   COHEUR
   Robert 

   1105
   DÜTZ
   Hélène

   1106
   ENGLEBERT
   Cyril

   1107
   CHEN
   Yinlai

   1108
   TONNAER
   Willem

   1109
   MUNISAMY
   Nigel

   1110
   DE MANCHI
   Nico

   1111
   BELTINA
   M.

   1112
   BISCOP
   Marie

   1113
   D'HAEN
   Willy

   1114
   MARBAIX
   Myriam

   1115
   WOUTERS
   Guy

   1116
   TOSCER
   Anne

   1117
   CRAPS
   Jasmine

   1118
   BARETTE
   Julien

   1119
   WOUTERS
   Leen

   1120
   CRAPS
   Katrien

   1121
   KINT
   Peter

   1122
   HERMANS
   Tom

   1123
   VAN PUYVELDE
   Bianca

   1124
   MARRANNES
   Mil

   1125
   VERBUEKEN
   Katleen

   1126
   REYES
   Payambé

   1127
   KINT
   Elisa 

   1128
   CLAES
   Anne

   1129
   DAMMEKENS
   Inès

   1130
   STEUYVER
   Rienche

   1131
   LURQUIN
   Mickaël

   1132
   ROMBOUTS
   Patricia

   1133
   ROMBOUTS
   J.

   1134
   VERBRUGGEN
   Annelies

   1135
   PERES
   Jeanne

   1136
   VAN DE YEN
   Eva

   1137
   MANIEWSKI
   Roman

   1138
   PORTOLES
   Victor

   1139
   GYSELS
   Vera

   1140
   VANDEGGHUCHTE
   Claudine

   1141
   DEBAL-DE SCHRUYVER
   Christina-Manu

   1142
   VAN HULLE
   Francine

   1143
   LEMAIRE
   M.

   1144
   DESMYTER
   Frédérik

   1145
   VAN DONGEN
   Guy

   1146
   MATHYSSEN
   Leen

   1147
   ABBELOOS
   Yolande

   1148
   NIEUWLAAT
   Madeleine

   1149
   QUIQUEMPOIX
   Raymond

   1150
   LAFORGE
   Jeannine

   1151
   MATHYS 
   Suzanne

   1152
   VANDENBROUCKE
   Ghislaine

   1153
   VANDERVECKE
   R.

   1154
   ARRAS
   Kristin

   1155
   VANDERHAEGHE
   Valérie

   1156
   VANDENASSEN
   Gabrielle

   1157
   VANMARSENILLE
   William

   1158
   CRAPS
   Johan

   1159
   KINT
   Anna

   1160
   VANDERMAPPEN
   Marijke

   1161
   COPPENS
   Jean

   1162
   JURINEN
   Joris

   1163
   BIESEMANS
   J.

   1164
   BREEMAN
   J.

   1165
   D'HOLLANDER
   Annlore

   1166
   BEYERS
   Karen

   1167
   SERMEUS
   Martje

   1168
   SERMEUS
   T.

   1169
   SYBERS
   Hélène

   1170
   DE MEULDER
   Kaat

   1171
   DE KEERSNOEKER
   Jennifer

   1172
   VAN BUGGENHOUT
   Julie

   1173
   GEUBELS
   Nek

   1174
   COEN
   Evelyne

   1175
   MOERMANS
   .

   1176
   BODVEN
   Luc

   1177
   NOGUEIRA
   Eri Lou

   1178
   BORED MARI
   Maria-Laura

   1179
   MAARTEN
   Shummans

   1180
   GULDENTOPS
   Eva

   1181
   DEMEURISSE
   Mike

   1182
   de ROIJ
   Magda

   1183
   DE MONDT
   Raymond

   1184
   DE HERT
   Monique

   1185
   DENIS
   Alain

   1186
   LAPIERRE
   Jacqueline

   1187
   DUJARDIN
   John 

   1188
   ROMBOUTS
   Leslie

   1189
   HEYNS
   Valérie

   1190
   HEYNS
   Marc

   1191
   CLAES
   Wietse

   1192
   DAMMEKENS
   Raf

   1193
   CLAES
   Senne

   1194
   LEPLAT
   Lieve

   1195
   MEESTERS
   Karen

   1196
   VAN DE WOESTIJNE
   Eline

   1197
   TESSARIA
   Gabrielle

   1198
   MAST
   Jérémy

   1199
   RENWART
   Véronique

   1200
   DELVAUX
   Jacques

   1201
   MASY
   Patrick

   1202
   FONZE
   Bernadette

   1203
   HALLET
   Claire

   1204
   DERESTEAU
   Monique

   1205
   COUTURE
   Christian

   1206
   PIERRE
   Alain

   1207
   HUPPERTS
   Elise

   1208
   VERHOEVEN
   Sarah

   1209
   ROMAGNOLI
   Daniel

   1210
   LANGE
   Bernard

   1211
   KESSELS
   Christel

   1212
   KOANG
   Sue-Ying

   1213
   DARGENT
   Olivier

   1214
   DE BRAUWER
   Cécile

   1215
   Illisible
   J.-Claude

   1216
   CHAPELIER
   Geneviève

   1217
   SALEE
   Marie-Louise

   1218
   DARGENT
   Jacques

   1219
   VAN HOOF
   Florence

   1220
   DELIEGE
   Paul

   1221
   COLLIN
   Sylvaine

   1222
   Illisible
   Rita

   1223
   VAN HULSE
   Hélène

   1224
   VOTTOM
   Anne

   1225
   DENIS
   Samuel

   1226
   LIEBEN
   Hélène

   1227
   PALLEN
   Eddy

   1228
   EVRARD
   Cécile

   1229
   COLINET
   Andrée

   1230
   BERTHO
   Philippe

   1231
   VAN HEYGHEN
   Peter

   1232
   BENOIT
   Philippe

   1233
   VERHELST
   Louis

   1234
   BEELAERTS
   Paul

   1235
   DEGRAEVE
   Nelly

   1236
   PEEREN
   Annick

   1237
   KERESZTES
   Janos

   1238
   LESAGE
   Benoît

   1239
   OBZIST
   Victor

   1240
   DEMOULIN
   Christophe

   1241
   GERSMANS
   Grégoire

   1242
   LESAGE
   Alain

   1243
   GERSTMANS
   Sarah

   1244
   BOSCO
   David

   1245
   DOMBAR
   Iseult

   1246
   FLAMME
   Béatrice

   1247
   HEUKMES
   Roland

   1248
   BASSINNE
   Michel

   1249
   SIBLIK
   Georges

   1250
   MAZZUCCHELLI
   Italo

   1251
   HOSSEIN
   Miklos

   1252
   COX
   Pierre

   1253
   DJERIC
   Ilija

   1254
   Illisible
   Maria

   1255
   DE MEEDI
   Rossella

   1256
   DENUTTE
   Anne-Marie

   1257
   PIERLOT
   Barbara

   1258
   ANDRE
   Pascal

   1259
   LEJEUNE
   Geoffroy

   1260
   REMACLE
   Florence

   1261
   MELIN
   José

   1262
   GILLARD
   Marianne

   1263
   BABEY
   Michèle

   1264
   GERSTMANS
   Eric 

   1265
   MILEWSKE
   Barbara

   1266
   GONG
   H.

   1267
   REINHARG
   Eric 

   1268
   MIRKES
   Rosem

   1269
   BELIN
   Laura

   1270
   FOSTIER
   Johan

   1271
   SCHOPHOVEN
   Ralf

   1272
   PIRE
   Alain

   1273
   GEORGE
   Ghislaine

   1274
   HENGELE
   Olivier

   1275
   LEYDER
   Francis

   1276
   GOMEZ
   
   1277
   NAVIAUX
   
   1278
   HAMMOUTI
   Mohamed

   1279
   Illisible
   
   1280
   VERHEYER
   Katia

   1281
   SASAKI
   Chika

   1282
   DAG FLACHET
   
   1283
   VANVOLSEM
   Joris

   1284
   NAVALAINEN
   Pia

   1285
   STRICKI
   Vera

   1286
   HOEYKEMS
   Maria

   1287
   WILLEM
   
   1288
   CLAES
   Frank

   1289
   WOUTERS
   Adriaens

   1290
   BULLEN
   Hilde

   1291
   VANDEPUT
   Annemie

   1292
   VAN STEINKISTE-VERMEIRE
   
   1293
   DUJARDIN
   
   1294
   STROBANTS
   Ronny

   1295
   COUSSEMENT
   Laura

   1296
   DAMMEKENS
   Laura

   1297
   DÜTZ
   Hélène

   1298
   GRIES
   Valérie

   1299
   PONCELET
   Ghislaine

   1300
   RYCKEWAERT
   Jean

   1301
   GILLY
   Nathalie

   1302
   CARLIER
   Cécile

   1303
   DEJONG
   Christina

   1304
   LAVIOLETTE
   Antoine

   1305
   LEONARD
   Alexandra

   1306
   GOVAERS
   Janno

   1307
   LEMPEREUR
   Nicolas

   1308
   GEORGE
   Ghislaine

   1309
   CAUCHETEUX
   Tamara

   1310
   DUPONT
   Virginie

   1311
   STROBANTS
   Joren

   1312
   STROBANTS
   Karlien

   1313
   NICOLETTI
   Jean-Marc

   1314
   CATELLANI
   Annie-Marie

   1315
   WAUTIER
   Marie

   1316
   CLAES
   Wielke

   1317
   WAKSON
   Sabine

   1318
   CLAES
   Guy

   1319
   CLAES
   F.

   1320
   CLAES
   Anne

   1321
   VAUBELEBERGEN
   Els

   1322
   CLAES
   S.

   1323
   COPPEE
   Dominique

   1324
   BAYET
   André

   1325
   NOEL
   Nicolas

   1326
   GEORIS
   Isabelle

   1327
   DELEAU
   Patrick

   1328
   DELEAU
   Nathalie

   1329
   LACROIX
   Philippe

   1330
   DELCORPS
   Max

   1331
   DELCORPS
   Béatrice

   1332
   WIAME
   Catherine

   1333
   MEYERS
   Jorinde

   1334
   DOMS
   Isabelle

   1335
   MAILLARD
   Monique

   1336
   GEERS
   Mario

   1337
   MERTZENICA
   André

   1338
   FRISING
   Fernande

   1339
   GILMARD
   Hélène

   1340
   DOMS
   André

   1341
   VANCOPPENOLLE
   M.-M.

   1342
   RICHE
   Nicolle

   1343
   PONCELET
   Lydie

   1344
   DUBOIS
   Charlotte

   1345
   PIETTE
   Marie-Cerise

   1346
   BODON
   B.

   1347
   HAUSMANN
   Céline

   1348
   DUPONT
   Laura

   1349
   COUVREUR
   Roberte

   1350
   RASSE
   Jean-Paul

   1351
   PHILIPPOT 
   John 

   1352
   CARLIER
   Michel

   1353
   CHEVALIER
   Etienne

   1354
   PIERARD
   Michele

   1355
   PIRMEZ
   Annette

   1356
   HEYNEN
   Colette

   1357
   GOMEZ
   Anita

   1358
   CALANDE
   M.A.

   1359
   ALBERT
   
   1360
   DELOBBE
   Marie

   1361
   FERNERMONT
   M.-Thérèse

   1362
   JASSOGNE
   Raphaël

   1363
   CHABOTEAUX
   Alain

   1364
   CHABOTEAUX
   Christophe

   1365
   MAZUY
   Josiane

   1366
   CAVILLOT
   Véronique

   1367
   LAMOCK
   Alain

   1368
   FORNASARI 
   Karera

   1369
   DECROMBE
   John 

   1370
   MELLAERTS
   Roland

   1371
   ROMAIN
   Jean-Luc

   1372
   MARCHAL
   André

   1373
   NAUDIN
   Mélissa

   1374
   VERSTRAETEN
   Colette

   1375
   ROMEDENNE
   Thérèse

   1376
   NAOME
   Jeanne

   1377
   MUYLDERMANS
   Michel

   1378
   DAVIN
   Danielle

   1379
   THIRY
   Raphaël

   1380
   Illisible
   
   1381
   STILMANT
   
   1382
   MEUNIER
   Jacques

   1383
   NIGOT
   Christine

   1384
   GERMAIN
   Bernadette

   1385
   GILSON
   Jean-Pierre

   1386
   COLLET
   R.

   1387
   DEKIMPTE 
   Rosita

   1388
   COBUT
   Serge

   1389
   DEFOORI
   Chantal

   1390
   DELLISSE
   Raymond

   1391
   COLARD
   Enzo

   1392
   SCIURTI
   
   1393
   HOODAUT
   Serge

   1394
   GELINNE
   Sabine

   1395
   BROHGE
   Rodolphe

   1396
   BELIK
   Magali

   1397
   WIAME
   Henri

   1398
   VALENTO
   Luigi

   1399
   DASSELER
   Véronique

   1400
   REMACLE
   Yannik

   1401
   AKPRO NOMEL
   Elisée

   1402
   LORENT
   Sabine

   1403
   CALLEAU
   Daniele

   1404
   BACLENE
   Sabrina

   1405
   BALLERIAUX
   Paulin

   1406
   HUBERT
   Fernande

   1407
   COLETTE
   Michel

   1408
   DUVIEUSART
   Sabine

   1409
   BOUZEGZA
   Marie-Claude

   1410
   SERVAIS
   Claire

   1411
   COLLARD
   Christine

   1412
   CRABBE
   André

   1413
   LIBERT
   Isabelle

   1414
   CRABBE
   Cathy

   1415
   JORIS
   Fabian

   1416
   ALEXANDRE
   Geneviève

   1417
   AGREDANO
   Olivier

   1418
   MARTINO
   
   1419
   SCIEUR
   Philippe

   1420
   DEBRY
   Jacques

   1421
   HENRY
   Samuel

   1422
   LEBRUN
   Christophe

   1423
   MASNELLI
   Olivier

   1424
   DELPORTE 
   Aurore

   1425
   BAURAIND
   Yvette

   1426
   MORIAME
   Monique

   1427
   BRASSEUR
   Renée

   1428
   LOEUIL
   Liliane

   1429
   LOEUIL
   Gilbert

   1430
   VERREYDT
   Sabine

   1431
   GAUTHIER
   Gérard

   1432
   CAPPETIERS
   Caroline

   1433
   DERNY
   Carole

   1434
   Illisible
   
   1435
   NEUFORT
   Claude

   1436
   DEVORHIF
   Dominique

   1437
   GASPARD
   Laurent

   1438
   PIERRE
   Lucas

   1439
   COLLET
   Fernande

   1440
   BAYET
   Laëtitia

   1441
   SOLIEZ
   Frédéric

   1442
   MAUDOUX
   Hubert

   1443
   CENCI
   Virginie

   1444
   DUJARDIN
   Aurore

   1445
   TOMENNE
   Clémence

   1446
   PIRE
   Elodie

   1447
   Illisible
   
   1448
   ROBLES
   Yves

   1449
   BARBIER
   Françoise

   1450
   GRANDELET
   Mady

   1451
   BULLET
   Monique

   1452
   CASTIN
   Rudy

   1453
   MARCIPONT
   
   1454
   HOYOUX
   Alice

   1455
   LEDOUX
   Eugénie

   1456
   LINKENS
   Vincent

   1457
   DAMBIERMONT
   Marc

   1458
   DAMBIERMONT
   Martine

   1459
   SHUAIB
   Ahmed

   1460
   GOIS DOMMS
   Maryline

   1461
   DESAILLY
   Claudia

   1462
   GHITTA
   Mihai

   1463
   LIESSENS
   Caroline

   1464
   DARON
   Vincent

   1465
   LEMAIRE
   Marie

   1466
   GAVRAY
   Claire

   1467
   LIGOT
   Jean-Luc

   1468
   CUCUZZELLA
   Vincenza

   1469
   TAFFARE
   Frédéric

   1470
   RONDEAUX
   Sabrina

   1471
   SENZOT
   Patrice

   1472
   GRAFE
   Philippe

   1473
   BRUYNDONCKX
   Lizzy

   1474
   MASSAUT
   Agnès

   1475
   GRAFE
   Chantal

   1476
   RADU
   Jean-Pierre

   1477
   RIGHETTI
   Anne-Marie

   1478
   WILMOTTE
   Nicolas

   1479
   ANDRE
   Florence

   1480
   LAMBERT
   Marie

   1481
   MARIE
   Guy

   1482
   Illisible
   
   1483
   HAMEZ
   Etienne

   1484
   BOUCHAT
   Nicolas

   1485
   LAMBERT
   René 

   1486
   SENTE 
   Frédéric

   1487
   BOURTEMBOURG
   Maxime

   1488
   MAINGEOT
   Marie-Louise

   1489
   ERNOUX
   Joseph

   1490
   MICHE
   Arlette

   1491
   DOGNY
   M.-Claude

   1492
   LEONARD
   Grégory

   1493
   MANTEAU
   Baudouin

   1494
   HENROTTIN
   Sandrine

   1495
   WIRTZ
   Christ

   1496
   COLLE 
   Alain

   1497
   MOUSSEBOIS
   Bénédicte

   1498
   WILKIN
   Joël

   1499
   CARIVET
   Christelle

   1500
   LAMBOT
   Etienne

   1501
   CASSART
   Claire

   1502
   LOUPE
   Gabriel 

   1503
   ARS
   Claude

   1504
   TONNEAUX
   Nadine

   1505
   TRAENS
   Eric 

   1506
   LOHE
   Dominique

   1507
   NEUSER
   Roger

   1508
   BRUYERE
   Dominique

   1509
   GOFFIN
   Amélie

   1510
   DUBUCQ-LIMAGE
   
   1511
   GOFFIN
   Ph.

   1512
   LAPOTRE
   Evelyne

   1513
   DUBUCQ 
   Michel

   1514
   FRANCOIS
   Patrice

   1515
   FAGGIAN
   M. Rose

   1516
   LOMBET
   Estelle

   1517
   BAUSIER
   Marc

   1518
   HAUTOT
   Jean

   1519
   LANDERCY
   Willy

   1520
   MOORS
   Colette

   1521
   MASSET
   J.M.

   1522
   MINETTE
   Christian

   1523
   BELLE
   Antoinette

   1524
   MATHIEU
   J. 

   1525
   MANCINI
   Maria

   1526
   FRAITURE
   Jean

   1527
   MANCINI
   Pierre

   1528
   DANGELOT
   Adeline

   1529
   MARCELIS
   Danielle

   1530
   LACAILLE
   C.

   1531
   MELLAERTS
   Christian

   1532
   LOMBART
   Annie 

   1533
   LABROUSSE
   L.

   1534
   BIANCUCCI
   Emilia

   1535
   HALLET
   Marie-Thérèse

   1536
   HALLET
   Michel

   1537
   HALLET
   Bernadette

   1538
   KAISIN
   Josette

   1539
   BARTHELS
   Romain

   1540
   COLDERS
   Josiane

   1541
   VIDT
   Martine

   1542
   CREPIN
   Michelle

   1543
   DUMONT
   B.

   1544
   MORENNE
   Marie

   1545
   MOLLE
   Raymonde

   1546
   DEHU
   Matthieu

   1547
   SILVANO
   
   1548
   MATHY
   Brian

   1549
   PIRON
   Laurence

   1550
   SCIEUR
   David

   1551
   DAMOISIAUX
   Benoît

   1552
   KEYMOLEN
   Elise 

   1553
   HESMANS
   Roland

   1554
   FRANCOIS
   José

   1555
   DEMAT
   M. Paule

   1556
   DEWEVER
   Maryline

   1557
   GALKON
   
   1558
   BEAUCLAIRE
   Muriel

   1559
   DEMARET
   Monique

   1560
   RIBOUX
   Cathy

   1561
   COLET 
   Muriel

   1562
   DEWAUX
   Olivia

   1563
   LAMBERT
   Stéphane

   1564
   BRESSAN
   Michel

   1565
   CHIAROT
   Robert

   1566
   VANDEPOORTAELE
   Jean

   1567
   WIOME
   Anthony

   1568
   FONTAINE
   Pascale

   1569
   WIAME
   Jacques

   1570
   WIAME
   Thierry

   1571
   DEWEZ
   Chantal

   1572
   CLEMENT
   Thierry

   1573
   LAMIROY
   Cédric

   1574
   LAMIROY
   André

   1575
   TOBIASZ
   Jean

   1576
   PIRON
   Jean-Luc

   1577
   GAZZOLA
   Ferdinando

   1578
   BAJAUX
   Nadine

   1579
   MAUDOUX
   Yves

   1580
   MOEYAERS
   Roger

   1581
   MEURANT
   Renée

   1582
   BALLE 
   Eric 

   1583
   RENARD
   Claude

   1584
   BOULIL
   
   1585
   DUFOUR
   Isabelle

   1586
   DAS 
   Marie-Laure

   1587
   DEVILLERS
   Jean-Marie

   1588
   GRANDFILS
   David

   1589
   VAN LIERDE
   
   1590
   WIAME
   Loris

   1591
   CLAUS
   Jaqueline

   1592
   REMAN
   Pol

   1593
   CLEDA
   Bénédicte

   1594
   CASIER
   Bernadette

   1595
   FERON
   Françoise

   1596
   REMAN
   Philippe

   1597
   ALESI
   Cosimo

   1598
   BROUWAEYS
   Fabrice

   1599
   SCHIDETT
   Maurice

   1600
   LATTE
   Marylène

   1601
   PEROT
   Liliane

   1602
   CARLIER
   José

   1603
   ALBERT
   
   1604
   DELCROIX
   Sabine

   1605
   MANTEAU
   Gilbert

   1606
   MERVEILLE
   Marie-Thérèse

   1607
   COLOT
   Anne-Marie

   1608
   MARON
   Pascal 

   1609
   DELMOUSSEE
   
   1610
   BORTOROTTI
   Giovanni

   1611
   VERGEZ
   Françoise

   1612
   MARON
   Alain

   1613
   RONDEAUX
   Chantal

   1614
   HERMAL
   Francis

   1615
   VANDERLINDEN
   Marcelle

   1616
   VANDERLINDEN
   Maurice

   1617
   HUBERT
   Jean

   1618
   HOUBAILLE
   Jenny

   1619
   HERLINVAUX
   Irma

   1620
   CORNILLY
   Michel

   1621
   FORTEMPS
   Annie

   1622
   MARC
   Christian

   1623
   GARBAR
   Jacques

   1624
   UNIQUE
   Françoise

   1625
   TIHON
   Jean-Louis

   1626
   MORUE
   Jean-Marc

   1627
   MASSUT
   Guy

   1628
   DUBRAY
   Aline

   1629
   VAN GRIENEN
   Rudy

   1630
   DENYS
   Françoise

   1631
   ROMAIN
   Arlette

   1632
   ROSE
   L.

   1633
   MARCHAND
   Pierre

   1634
   GIERNACKI
   Franz

   1635
   GATE
   
   1636
   PERIN
   Lino

   1637
   SCAILLET
   Véronique

   1638
   BRAIBANT
   Marie-Jeanne

   1639
   MATAGNE
   M.-J.

   1640
   LALOUX
   B.

   1641
   CAVILLOT
   Fernand 

   1642
   SCIEUR
   F.

   1643
   VANDERSCHUEREN
   J.

   1644
   DEHIN
   J.-Luc

   1645
   NEMERY
   Michel

   1646
   BRUYERE
   Emilia

   1647
   DEKEIREL
   Huguette

   1648
   EVRARD
   Guy

   1649
   DENAMUR
   Marie-Paule

   1650
   BESTINI
   Marco

   1651
   METENS
   J.-Christophe

   1652
   HALOT
   René

   1653
   COURTIAUX
   Joseph

   1654
   KIROHNER
   Anne

   1655
   WERNER
   Richard

   1656
   COSSE
   Cory

   1657
   COSSE
   Freddy

   1658
   VALTIN
   Maryline

   1659
   VANTIEGHEM
   Sandrine

   1660
   GODART
   Annick

   1661
   SCAILLET
   Marie-Claude

   1662
   MIGNOT
   Charlotte

   1663
   MOLITOR
   Patricia

   1664
   HAMOIR
   Magey

   1665
   HERRY
   Jacques

   1666
   VANSINR
   
   1667
   MOLLE
   Isabelle

   1668
   FIEVEZ
   Pascal

   1669
   VANDENBUSSCHE
   Thierry

   1670
   SOLD
   Cédric

   1671
   MALOTEAU
   Cynthia

   1672
   CAMBIER
   Jacqueline

   1673
   BOUILLON
   Serge

   1674
   JADOUL
   Marcel 

   1675
   SURAHY
   Joël

   1676
   MOUREAUX
   Bernadette

   1677
   SAINTHUILE
   Mickaël

   1678
   CLAUSE
   
   1679
   HEUSSCHEN
   Geoffroy

   1680
   GHARBI
   Mokram

   1681
   LORIAUX
   C.

   1682
   SCHMETZ
   Elise

   1683
   HOUTERS
   Cl.

   1684
   LICHTKEN
   René

   1685
   ROMAN
   Pierre

   1686
   REMAN
   Delphine

   1687
   REMAN
   François

   1688
   DEPRAETERE
   Rita

   1689
   TILQUIN
   Laurent

   1690
   CROISEZ
   Marie-Bernadette

   1691
   VAN CAUTEREN
   Alain

   1692
   BLAIMONT
   Anita

   1693
   HENDSCHEL
   Michel

   1694
   BRUYNINCKX
   Sarah

   1695
   BRUYNINCKX
   Jean-Claude

   1696
   ILNICKI
   Angélique

   1697
   GILSOUL
   Dorian

   1698
   JASSOGNE
   Marie

   1699
   COLLART
   Denis

   1700
   DELAUVAUX
   Georges

   1701
   NAISSE
   Eva

   1702
   MENENDEZ
   Christine

   1703
   LEFEVRE
   Olivier

   1704
   COLLIGNON
   Muriel

   1705
   STEVART
   Michel

   1706
   CAUWERTS
   Martine

   1707
   LALA
   Lina

   1708
   BOLLE
   Anne-Françoise

   1709
   COLLARD
   Christine

   1710
   HAVAUX
   Magali

   1711
   VAN DE WALLE
   Manuella

   1712
   FRANCQ
   Myriam

   1713
   DENIL
   Luc 

   1714
   KINNAER
   Claude

   1715
   DEBROUX
   Thomas

   1716
   MEDA
   Eric 

   1717
   DANDOIS
   Christophe

   1718
   BLAVIER
   Françoise

   1719
   DE VREESE
   Dominique

   1720
   SCARDOLO
   Jy

   1721
   DAELEMAN
   David

   1722
   CALICIS
   Marie-Pierre

   1723
   FREDERICKX
   Karine

   1724
   VASSART
   Eric 

   1725
   MOINIL
   Dominique

   1726
   MARSON
   Roland

   1727
   LEBE
   André

   1728
   HENDSCHEL
   Eddy

   1729
   CHENET
   Françoise

   1730
   MASSAUT
   Lambert

   1731
   GODART
   Etienne

   1732
   GODART
   Georges

   1733
   JASPERS
   Angela

   1734
   DEWIN
   Natacha

   1735
   VANCRAENENBROECK
   Sophie

   1736
   KOSZULAP
   Renata

   1737
   KNAEPEN
   M. Louise

   1738
   MARCHAND
   Jean-François

   1739
   STAQUET
   M.C.

   1740
   DE MUYNCK
   Alain

   1741
   GAUTHIER
   Bernadette

   1742
   BOURY
   Stéphanie

   1743
   DEVAUX
   Mickaël

   1744
   DAUE
   Françoise

   1745
   REYNEBEAU
   Renée

   1746
   CALLEBAUT-VAN NUFFEL
   J.

   1747
   CASSART
   Sophie

   1748
   CAUVAUX
   Sébastien

   1749
   SCAILLET
   Gérald

   1750
   LEGAIT
   Frédérick

   1751
   CHINTINNE
   Philippe

   1752
   ROUSSELET
   Marcelle

   1753
   DIEZ
   Laurent

   1754
   DIEZ
   M.

   1755
   NOCENT
   Geoffroy

   1756
   MONIN
   Steeven

   1757
   ADAM
   Julien

   1758
   GHYFFENS
   Jean

   1759
   HERZEELE
   Anne

   1760
   EARLY
   Vincent

   1761
   COPPEE
   Cécile

   1762
   BOUSREY
   Ludivine

   1763
   NINNIN
   Steve

   1764
   DEREPPE
   Gisèle

   1765
   MASSET
   Ch.

   1766
   LIRAN
   Francis

   1767
   NOCENT
   Thomas

   1768
   SCIEUR
   Nicole

   1769
   THIRIFAY
   Guy

   1770
   MOYEN-HERAMBOURG
   Christophe-Stéphanie

   1771
   MOLLE
   Jessy

   1772
   BOLLE
   Alexandre

   1773
   DEPUIS
   Jeanne

   1774
   MONNAYER
   Bérénice

   1775
   STIERNON
   Fabienne

   1776
   DUBOIS
   Aurélien

   1777
   RAYS
   Jean-Pol

   1778
   MOYEN 
   Christophe

   1779
   BAENS
   Marjorie

   1780
   DELCORPS
   Laurence

   1781
   DEMARCIN
   Germaine

   1782
   DE LONGUEVILLE
   Thibault

   1783
   GRULOIS
   Isabelle

   1784
   REMAN
   Françoise

   1785
   TOMEL-BOMBARDIER
   
   1786
   LIBOTTE
   Françoise

   1787
   PAILLET
   Jean-François

   1788
   GOEMANS
   Samuel

   1789
   DAILLY
   Christophe

   1790
   FOSSEUR
   Isabelle

   1791
   DERWAUX
   Yannick

   1792
   THOUMSIN
   Lisette

   1793
   DELVAUX
   Stéphanie

   1794
   HOUBAILLE
   Michèle

   1795
   MAZUY
   Lucienne

   1796
   SCAILLET
   
   1797
   MASSET
   Monique

   1798
   MONSIEUR
   Josiane

   1799
   RACHENEUR
   Christian

   1800
   COLARD
   Colette

   1801
   JAUME
   Edith

   1802
   COUCHARIERE
   Thierry

   1803
   MARRON-LAMBILOOTTE
   
   1804
   DEVAUX
   Patrick

   1805
   CAPELLE
   Jean-Jacques

   1806
   DEMOULIN
   Chantal

   1807
   BAENS
   Michèle

   1808
   FROVATO
   Jonathan

   1809
   CRETELEINE
   R.

   1810
   DE LONGUEVILLE
   AF

   1811
   LAMBOT
   Jean-Pol

   1812
   LECROMBE
   Michel

   1813
   MOKE
   Sylvain

   1814
   LORENT
   Monique

   1815
   BOUVY
   Madeleine

   1816
   FRANCOIS
   Marianne

   1817
   BERRAHMOUN
   S.

   1818
   CASSART
   André

   1819
   SCHMITT
   Claudine

   1820
   SCAILLET
   André

   1821
   JADOT
   Brigitte

   1822
   VERRYT
   Monique

   1823
   BARBIER
   Jean-Philippe

   1824
   CAPRON
   Pierre

   1825
   OLIVIER
   Gino

   1826
   DAILLY
   Jessica

   1827
   DRUSZEZ
   Stéphane

   1828
   PUTSEYS
   Cindy

   1829
   HANQUET
   Laurent

   1830
   BISTON
   Francis

   1831
   CHAPEAU
   Christiane

   1832
   RENARD
   Claude

   1833
   DELBOUILLE
   Michel

   1834
   TARGEZ
   Laurence

   1835
   MOLLE
   Danielle

   1836
   VANLIEFFERINGE
   Christian

   1837
   LEFEVRE
   Jennifer

   1838
   LALA
   Alfons

   1839
   CAWET
   Marianne

   1840
   GILMEMAIR
   Guy

   1841
   ARNOULD
   Jean-Pol

   1842
   PETINIOT
   Julien

   1843
   HANIQUE
   Sophie

   1844
   CHEVAL
   Dominique

   1845
   DE PRINS
   Sabine

   1846
   DE PRINS
   Cécile

   1847
   VAN HOYWEGHEN
   Stéphane

   1848
   FRANCIOSO
   Tony

   1849
   HOSTAUX 
   Janick

   1850
   GONDESCURE
   Corine

   1851
   DERCLAYE
   Alain

   1852
   RASE
   M.-Thérèse

   1853
   MARTENS
   Jean-Pierre

   1854
   BOULANGER
   Claudy

   1855
   GOETYNCK
   Ariane

   1856
   FABRIS
   Pascal

   1857
   DUMONT
   Robert

   1858
   SYLVAIN
   Annick

   1859
   VANPARIJS
   Martine

   1860
   DEBIENNE
   Jacqueline

   1861
   LOMBART
   Anne

   1862
   NELIS
   Vincent

   1863
   GREGOIRE
   Luc

   1864
   MELCHIOR
   Martine

   1865
   ROQUET
   Charline

   1866
   DUCHENNE
   Luc

   1867
   NOEL
   Elisabeth

   1868
   DELECROIX
   Claude

   1869
   GODART
   Delphine

   1870
   FALAISE
   Marie-Christine

   1871
   KEST
   Guy

   1872
   THIBAUT
   Anne-Marie

   1873
   RODRIGUEZ
   Jean Manuel

   1874
   GRABLEY
   Dominique

   1875
   WAUTHIER
   Audrey

   1876
   BALZA
   Max

   1877
   LEROY
   Jacques

   1878
   SORIANO
   Anita

   1879
   DETHYE
   André

   1880
   DE PAEMELAERE
   Hubert

   1881
   WAYENS
   Anne-Christine

   1882
   HASTIR
   Josiane

   1883
   COPPIETERS
   J.-Ph.

   1884
   DUMONT
   Suzanne

   1885
   BATH
   Bernard

   1886
   WASTIAU
   J.

   1887
   ALBERT
   J.

   1888
   SIMON
   Monique

   1889
   VERBECKE
   Francis

   1890
   JOUNIAUX
   André

   1891
   DAGNEAUX
   Claude

   1892
   DAVISTER
   Franz

   1893
   GELDHOF
   Régine

   1894
   PARISSE
   Hélène

   1895
   TIROUX-DELHAYE
   Elise

   1896
   FICHET
   Michèle

   1897
   PIERARD
   Valérie

   1898
   BRESSER
   Tracy

   1899
   CLOSSEN
   Andrée

   1900
   SAUVAGE
   Bernadette

   1901
   CLAMOT
   Julie 

   1902
   RACZYNSKI
   Amandine

   1903
   WIBERT
   Lionel

   1904
   GODEAU
   Pascal

   1905
   DELAPLACE
   S.

   1906
   LARDINOIS
   
   1907
   REMY
   Vanessa

   1908
   LEROY
   Françoise

   1909
   SERRUYS
   Jacques

   1910
   HELLIN
   Isabelle

   1911
   VANESSE
   Willy

   1912
   VAN COTEGHEM
   Carine

   1913
   LOMBARDO
   Giuseppe

   1914
   KOSZULAP
   Rose-Marie

   1915
   KINNAR
   Christine

   1916
   NOEL
   Natacha

   1917
   ROQUET
   Jules

   1918
   MULLER
   Madeleine

   1919
   FALAISE
   Joseph

   1920
   ROQUET
   Clémentine

   1921
   VAN ERHELL-KARENZU
   
   1922
   NOEL
   Jacques

   1923
   REDING
   N.

   1924
   NOIZET
   Elisabeth

   1925
   GERARD
   Francine

   1926
   MAHIEU
   Jacques

   1927
   ROSSI
   Laure

   1928
   CALLE
   
   1929
   COLLIGNON
   Solange

   1930
   PAULY
   Véronique

   1931
   COLLE
   Olivier

   1932
   LALLA
   Sandra

   1933
   GOESSENS
   Marc

   1934
   DEGHILAGE
   
   1935
   HUYS
   Bruno

   1936
   GENON
   Dominique

   1937
   GODELAINE
   B.

   1938
   TOURNEUR
   Benjamin

   1939
   DEBROUX
   Jacqueline

   1940
   CROY
   Carl

   1941
   DELCOURT
   Jean

   1942
   GERMEAUX
   Jezabel

   1943
   JANUTH
   Jacqueline

   1944
   DEBROUX
   Claude

   1945
   HULIN
   Nelly

   1946
   CHAINIAUX
   Régine

   1947
   BRISSY
   Monique

   1948
   ANCIAUX
   Yvette

   1949
   VANDINGENE
   
   1950
   WARTIQUE
   Annie

   1951
   LAMIROY
   Quentin

   1952
   PELAMATTI
   Jordan

   1953
   ANTHOON
   Georgette

   1954
   HEINE
   Sabine

   1955
   TAMELLINI
   Nicole

   1956
   GILBERT
   Joseph

   1957
   CHABOTEAUX
   Arlette

   1958
   DEGIMBE
   A.

   1959
   ETIENNE
   Patrick

   1960
   MASSART
   Ingrid

   1961
   WARGE
   Céline

   1962
   GUICHARD
   Marie-Christine

   1963
   PIQUIN
   Stéphanie

   1964
   GENERET
   Cindy

   1965
   PARDUAN
   André

   1966
   FIEER
   Jeanine

   1967
   ISTACE
   Lauranne

   1968
   COLBACK
   Raymond

   1969
   LAMBERT
   Simone

   1970
   ROLLAND
   Frédéric

   1971
   DECERF
   Frédéric

   1972
   DE BRUYN
   Jennifer

   1973
   ROSSELLE
   Frank

   1974
   DECENNE
   Nicole

   1975
   BIOT
   Benoît

   1976
   GEORGES
   René 

   1977
   ROMNEE
   Pierre

   1978
   DEBAUCHE
   Xavier

   1979
   DUGARDIN
   Marc

   1980
   GILMARD
   Nutien-Marie

   1981
   LIBOIS
   Geneviève

   1982
   DEJARDIN
   Franck

   1983
   TALON
   Georgette

   1984
   VAN PETEGHEM
   Gilberte

   1985
   MINNE
   Pascal

   1986
   CREDEL
   Muriel

   1987
   LEFUR
   Karine

   1988
   BIUT
   Jean

   1989
   GERARD
   Alain

   1990
   ALMARER
   Gauthier

   1991
   DIERICKX
   Marguerite

   1992
   VANHEMELRYCK
   Jean

   1993
   GOEYENS
   Geoffroy

   1994
   DETGEN
   Julia

   1995
   PAREE
   Bernard

   1996
   BIDOUL
   Annie

   1997
   BAYET
   Aline

   1998
   FREROTTE
   Martine

   1999
   LECHAT
   Nathalie

   2000
   VAN LIERDE
   Béatrice

   2001
   MAISON-VAN DOOREN
   Françoise-Bernard

   2002
   MILAZZO
   Aurélie 

   2003
   MENNICKEN
   Marie

   2004
   GROENENDAELS
   M.-Claire

   2005
   COLLARD
   Jean-Paul

   2006
   France
   Constant

   2007
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   SEGHIN
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   ROBERFROID
   Jacq

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   2069
   ELLIOT
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   2075
   SPIES
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   Illisible
   
   2077
   DEGHMACHE
   Zokan

   2078
   DETAILLE
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   2086
   CAUDRON
   Carl

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   MICHAUX
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   2088
   SCAILLET
   Nadège

   2089
   HELU
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   2090
   BELLOT
   Pascal

   2091
   REGOLI
   Elvira

   2092
   PERESSE
   Pascale

   2093
   RZEPRA
   Laurent

   2094
   HANQUET
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   2095
   DOUCHAMPS
   Jacques

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   GILLAIN
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   2097
   VOLONT
   Marie-France

   2098
   ROMAIN
   Gaëtan

   2099
   SLAVIERO
   Michele

   2100
   GAILTERIE
   Marie-Pierre

   2101
   JERNAUX
   Marie-Bernadette

   2102
   ZANDARIN
   Bruno

   2103
   CARLIER
   Serge

   2104
   BIERNAUX
   Bernard

   2105
   GILON
   Magali

   2106
   PIGEOLET
   Michel

   2107
   MARCHAND
   Michel

   2108
   DECONDE
   Chantal

   2109
   VAN CAUWENBERGH
   Monique

   2110
   COLLE
   Jules

   2111
   STAQUET
   Georges

   2112
   BRUNELLE
   Isabelle

   2113
   SUILLOT
   Antoinette

   2114
   ROUSSEAU
   Anne-Marie

   2115
   BOUILLON
   Alain

   2116
   ARNOULT
   Brigitte

   2117
   BATTISTINI
   Laurent

   2118
   BUISSON
   Marie-Louise

   2119
   DE TAILLENDIER
   Marielle

   2120
   GODFROID
   Etienne

   2121
   DAUVIN
   John

   2122
   HUBY
   Florence

   2123
   GILLES
   Marie-Dominique

   2124
   MAGNANI
   Elena

   2125
   VERSTRAETEN
   Maxeric

   2126
   MARC 
   Jean

   2127
   ISHIHARA DARGENT
   Nozomi

   2128
   MERGERI
   Anne

   2129
   DELPORTE
   Carl

   2130
   DE BRABANDERE
   Jacques

   2131
   WARGNIES
   Liliane

   2132
   KOPKA
   Alain

   2133
   KOPKA
   Natacha

   2134
   CHIARNODIA
   
   2135
   CHARLES
   Josée

   2136
   GABRON
   
   2137
   JORMAN
   Robert

   2138
   HERGERT
   Jacqueline

   2139
   BLAVIER
   Paul

   2140
   BRUYNZEELS
   Gilberte

   2141
   MASSET
   J.-M.

   2142
   OGER
   Françoise

   2143
   LEMAITRE
   Sandy

   2144
   GOZET
   Colette

   2145
   DELEPINNE
   Raymond

   2146
   BIENIASZ
   Valentine

   2147
   MATHIEU
   Jacques

   2148
   LEJEUNE
   Claudine

   2149
   LALUNE
   Christian

   2150
   MARECHAL
   Armand

   2151
   DEMENLENNE
   Michel

   2152
   SCHYNS
   Fabienne

   2153
   MOZART
   Raymond

   2154
   HUPPE
   
   2155
   MUSEUX
   Jacques

   2156
   LEQUEUT
   Charlotte

   2157
   LEQUEUT
   Caroline

   2158
   COQUIAT
   Marielle

   2159
   UGOLINI
   Mélissa

   2160
   LEQUEUT
   Franck

   2161
   HUGO
   Sofie

   2162
   SALMUM
   
   2163
   LEFEVRE
   Monique

   2164
   GAILLARD
   Françoise

   2165
   PATER
   Cécile

   2166
   FRERE
   Raymond

   2167
   LARDOT
   Anne-Marie

   2168
   DRUEZ
   Liliane

   2169
   FRANCOTTE
   Pascale

   2170
   DRICOT
   Nicolas

   2171
   DE HAEVER
   Micheline

   2172
   ZAFFINI
   Pascal

   2173
   ZAFFINI
   Candice

   2174
   DELVAUX-COLLET
   M.-Cl.

   2175
   MASSET
   Anne

   2176
   SLONINA
   François

   2177
   BARBIER
   Etienne

   2178
   BARBIER
   Laurence

   2179
   PIQUIN
   Maryline

   2180
   DELBART
   Amandine

   2181
   MEUNIER
   Bénédicte

   2182
   SAELMACKERS
   Anne

   2183
   VERDONCK
   Marie-France

   2184
   LAMBOT
   M.-K.

   2185
   THIRY
   V.

   2186
   DENIS
   Guy

   2187
   CECCHETTO
   Nicolas

   2188
   LUCCHERE
   Concetta

   2189
   VAN'WESTEINDE
   Laëtitia

   2190
   LACROIX
   Agnès

   2191
   ROLIN
   Denise

   2192
   BEGHAIN
   Lydia

   2193
   FEUILLIEN
   Laurence

   2194
   CARLI 
   Jean-François

   2195
   VOLCLAIR
   Corinne

   2196
   LUSENBOUGHS
   Marianne

   2197
   HASQUIN
   Victor

   2198
   BOITEUX
   Renée

   2199
   PLATEAU
   Nadine

   2200
   BURLET
   Pascal

   2201
   DENDAL
   Brigitte

   2202
   WAVRULLE
   Marie-Agnès

   2203
   KÖTER
   Sarah

   2204
   PIERRE
   Josée

   2205
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   2209
   VANDEMORTELLE
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   2210
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   2211
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   2213
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   2214
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   2220
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   2274
   VANDEWALLE
   Manuella

   2275
   RASIC
   Ivan

   2276
   PIRMEZ
   Edmond

   2277
   GERARD
   Pierre-Yves

   2278
   GERARD
   Christelle

   2279
   BODANKA
   Joseph

   2280
   MATHURIN
   Didier

   2281
   COSTARD
   Muriel

   2282
   HALLET
   Marie-Thérèse

   2283
   LEMPEREUR
   A.Marie

   2284
   VAN HECK
   Marta

   2285
   ANTOINET
   Elise

   2286
   BODART
   Françoise

   2287
   DONY
   Simone

   2288
   HERRMANN
   Mireille

   2289
   RUTHER
   Robert

   2290
   BISTON
   Léon

   2291
   CAVAZZA
   Marinella

   2292
   BLAVIER
   Adrien

   2293
   JUSSIANT
   Olivier

   2294
   PATTEEUW
   Catherine

   2295
   PATTEEUW
   Martin 

   2296
   PATTEEUW
   Delphine

   2297
   VAINIRE
   Nadine

   2298
   PIRSON
   Ephem

   2299
   MAHIEUX
   Quentin

   2300
   STENIER
   B.

   2301
   LAURENT
   Geneviève

   2302
   HUBERT
   Patricia

   2303
   BAUDUIN
   Natacha

   2304
   MATHELART
   Agnès

   2305
   LEMIELLE
   B.

   2306
   SCHMITZ
   Verena

   2307
   DEHOS
   Jérémy

   2308
   DELPLACE
   François

   2309
   PAUWELS
   Xavier

   2310
   DESSENT
   André

   2311
   FESTRAETS
   Claire

   2312
   NININALAZWE
   Nina

   2313
   KANUZISHA
   Angélique

   2314
   GERARD
   Florian

   2315
   GERARD
   Krystelle

   2316
   HOCK
   Marin 

   2317
   CARION
   Grégoire

   2318
   ALESI
   Christelle

   2319
   WILMOT
   Bernadette

   2320
   NISET
   J.-M.

   2321
   WARIN
   Daniel 

   2322
   DEBELLE
   Monique

   2323
   TRICOT
   Jacques

   2324
   BRIBOSIA
   Guy

   2325
   ABELOOS
   Annick

   2326
   BAFFREY
   Jean-Claude

   2327
   GILET
   Francine

   2328
   ADAM
   Bernard

   2329
   BAEYERS
   Anne

   2330
   SEGHIN
   Brigitte

   2331
   BOURGUET
   
   2332
   GILBERT
   Christian

   2333
   HUBERT
   Françoise

   2334
   BAUCHE
   Jeanne

   2335
   HUBERT
   Jacques

   2336
   VIDOS
   Fernande

   2337
   HUBERT
   Michel

   2338
   FIJOLEK
   Ghislain

   2339
   QUARESMINI
   Daniele

   2340
   QUIQUEMPOIX
   Michel

   2341
   QUIQUEMPOIX
   Jacques

   2342
   COIBION
   Marie-Pol

   2343
   RULKIN
   Jacqueline

   2344
   DIERICKX
   Jean-Pol

   2345
   PUISSANT
   Henri

   2346
   GRIMOZ
   M.-Anne

   2347
   SORIANO-MURILLO
   Eduardo

   2348
   LEMAIRE-LEROY
   
   2349
   LEONARD
   André

   2350
   DUPONT
   Yves

   2351
   ARYS
   Jonathan

   2352
   LAURENT
   Martin

   2353
   LOUIS
   Brigitte

   2354
   VIESLET
   Marie-Eve

   2355
   STAN 
   Sorin

   2356
   GILLAIN
   Nathalie

   2357
   MUSEUX
   Jacques

   2358
   PONCELET
   Jean-Paul

   2359
   COLARD
   Christophe

   2360
   ROBERT
   Myriam

   2361
   MUSEUX
   Juliette

   2362
   BARET
   Lucien 

   2363
   VANGHELUWE
   Stan

   2364
   TOULOTTE
   Roger

   2365
   BARRY
   Cécile

   2366
   MAILLI
   Robert

   2367
   LANOY
   Claudine

   2368
   MINNOYE
   Freddy

   2369
   KEPPENS
   Nicole

   2370
   DE ROSSI
   Daniel

   2371
   NICOLAS
   Serge

   2372
   RUTHER
   Robert

   2373
   BEECKX
   Rosine

   2374
   GASSER
   Virginie

   2375
   FRAITURE
   Damien

   2376
   STERNAUX
   René

   2377
   DESMET
   Dina

   2378
   FAYEB
   A.

   2379
   MARLIERE
   Georges

   2380
   COENER
   Julien

   2381
   CHAMPION
   Sébastien

   2382
   LUYCKGASSEL
   Toon

   2383
   ANNART
   Rachel

   2384
   MATTHYS
   Frédérique

   2385
   SCOMIER
   Monique

   2386
   NEJMAN
   Sophie

   2387
   LEROY
   Julie

   2388
   ANCION
   Nicolas

   2389
   KERROUDS
   Samir

   2390
   SCARDINA
   Christophe

   2391
   SENZOT
   Christophe

   2392
   SPEYBROUCK
   Laurence

   2393
   HERMOSA
   Sandy

   2394
   ROSOLEN
   Sonia

   2395
   BURNIAU
   L.

   2396
   CORNET
   Juliette

   2397
   LEGAIT
   Raymond

   2398
   DIEZ
   Emmanuel

   2399
   BAUDAUX
   Philippe

   2400
   BISTON-DEBLANDER
   F.

   2401
   MARTIN
   René

   2402
   LAMBERT
   Béatrice

   2403
   DEUSYST
   J.-M.

   2404
   PAQUET
   Christine

   2405
   DE CLERCQ
   Laurent

   2406
   MOLLE
   Isabelle

   2407
   BERTRAND
   Daisy

   2408
   FIEVEZ
   Pascal

   2409
   GOFFIN
   Joseph

   2410
   LA HORTE
   Christine

   2411
   BRICMONT
   Christian

   2412
   BAUTHIER
   Martin

   2413
   BEGHIEN
   Anne

   2414
   NARANBAYASATH
   BAYARSUREN

   2415
   PRAGER
   Madeleine

   2416
   HASTIR
   Fabrice

   2417
   HELENUS
   Louise-Marie

   2418
   DUQUENE
   Fanny

   2419
   TREVIS
   Yves

   2420
   ETIENNE
   Michel

   2421
   BARTHELEMI
   Caroline

   2422
   GODEAU
   Vanessa

   2423
   ETIENNE
   Pierre

   2424
   BIOUL
   Nelly

   2425
   HOUYOUX
   Marie-France

   2426
   BAYENET
   Marie-Claude

   2427
   JORIS
   Christian

   2428
   GILLAIN
   Adeline

   2429
   SCAILLET
   Gaëtan

   2430
   CARAMIN
   Audrey

   2431
   WINKIN
   Anne

   2432
   GODIN
   Nicole

   2433
   MONIN
   Eric

   2434
   BURNIAT
   Guy

   2435
   GRANDJEAN
   Mathilde

   2436
   GIAUX
   Marie-Paule

   2437
   JAMSIN
   Paul

   2438
   ISTA
   Jeanine

   2439
   CLAUS
   Jean-Jacques

   2440
   AIRSCHFELD
   Françoise

   2441
   LURKIN
   Cathy

   2442
   LE BIHAN
   Thérèse

   2443
   DUYK
   Jean-Luc

   2444
   HALLOY
   Georgette

   2445
   HALLOY
   Sabine

   2446
   HELU
   Stéphanie

   2447
   HANOTEAUX
   Micheline

   2448
   ROUSSEAU
   Christine

   2449
   FRANCK
   Jim

   2450
   LEFEBVRE
   Stéphanie

   2451
   GRALINGER
   
   2452
   DUTRY
   Nathalie

   2453
   MOLLE
   Raissa

   2454
   DEHU
   Ginette

   2455
   HOSSELET
   Chantal

   2456
   BARBIER
   FR.

   2457
   TUMSON
   Lysiane

   2458
   CHARLIER
   Roland

   2459
   SERVAIS
   Eric

   2460
   TIQUET
   Pierre

   2461
   PENASSE
   Régine

   2462
   SOMMERYNS
   Sunlee

   2463
   UTSCH
   Marcel

   2464
   HUBLET
   Albert

   2465
   MARTIN
   Mireille

   2466
   ROMAIN
   Lucien 

   2467
   BIERNAUX
   Fernand

   2468
   DENORRE
   José 

   2469
   PIRMOLIN
   Robert

   2470
   LEFEVRE
   René

   2471
   DURET
   Marcel

   2472
   BOURGUET
   Catherine

   2473
   LOZANO
   Steven

   2474
   MURRU
   Alphonse

   2475
   PONCIN
   Dominique

   2476
   DE KERCHOVE
   Elisabeth

   2477
   DE LANGE
   Cécile

   2478
   DEPOORTERE
   Johan

   2479
   DEGUELDRE
   Daniel

   2480
   HOCQUET
   Albert

   2481
   DEGUELDRE
   Paulette

   2482
   DECROLIER
   Huguette

   2483
   DESSELBERGS
   Charlotte

   2484
   TILMANT
   Jeanine

   2485
   EGRISE
   Annie

   2486
   CORDIER
   Raymond

   2487
   GRECO
   Weber

   2488
   REBOLDI
   Rosa

   2489
   CAEBERGS
   Eric

   2490
   QUINAUX
   C.

   2491
   MINGE
   Carlo

   2492
   MARTINI
   Alberto

   2493
   STEELANDT
   Godeliève

   2494
   POELS
   Albert

   2495
   TONTSENST-VINCENT
   
   2496
   INTILE
   Giuseppe

   2497
   LELIAERT VEERLE
   
   2498
   RAYET
   Luc 

   2499
   BARBIER
   Edmond

   2500
   VIDOS
   Bernard

   2501
   SIEMONS
   Isabelle

   2502
   LIAGRE
   Françoise

   2503
   DIMANCHE
   Edith

   2504
   ROUSSEAU
   Marie-Claire

   2505
   DUTRIEUX-VANSIMPSEN
   Marcelle

   2506
   BURMAL
   Claudine

   2507
   VAN WERVERE
   Pierre

   2508
   BASTIN
   Claire

   2509
   LEGA 
   Guy

   2510
   DEVOS
   Marie-Françoise

   2511
   SEYEUR
   Lucien 

   2512
   VANDENBERGHE
   Erna

   2513
   STIERS
   Maurice

   2514
   YVON
   Michel

   2515
   ROMAIN
   J.-P.

   2516
   ROMAIN
   Sylviane

   2517
   DUPEROUX
   Daisy

   2518
   MOLLE
   Denis 

   2519
   DEPREZ
   Marie-Claire

   2520
   RIGHETTI
   Isabelle

   2521
   NAVET
   Ivan

   2522
   BARBIER
   Pierre

   2523
   CONSIGLIO
   A.

   2524
   ETIENNE
   Adeline

   2525
   PAQUET
   Christian

   2526
   ROULET
   Daniel

   2527
   DEBUT
   Josiane

   2528
   STERCKX
   William

   2529
   HUBLET
   Dominique

   2530
   LAMBERT
   Eddy

   2531
   PAYEN
   Véronique

   2532
   SCHOONYANS
   Laëtitia

   2533
   OLIVIER
   Emile

   2534
   MARTENS
   Nicole

   2535
   DURET
   Pascale

   2536
   MOUTON
   Cathy

   2537
   MOUTON
   J.C.

   2538
   ANDRE
   Eddy

   2539
   CHARLIER-MARCHANT
   Florence

   2540
   MIGNOT
   Bernard

   2541
   CAVILLOT
   Chantal

   2542
   MIGNOT
   Charlotte

   2543
   GORLIER
   Emeric

   2544
   MIGNOT
   Alexandre

   2545
   MINCE DU FONTBARE
   Antoine 

   2546
   RULLENS
   Christian

   2547
   THIRY
   Véronique

   2548
   SELECQUE
   M.-Paule

   2549
   GRAAS
   Catherine

   2550
   BEULET
   Marie-Anne

   2551
   FRANCOIS
   Bernard

   2552
   SCAILLET
   Dominique

   2553
   MONIER
   Caroline

   2554
   DECHAMPS
   Carol 

   2555
   DELOBBE
   Christine

   2556
   HUBERT
   Geneviève

   2557
   ZANDONA
   Valérie

   2558
   CROES
   Olivia

   2559
   LEONARD
   
   2560
   DELOBBE
   Joëlle

   2561
   LEMLIN
   Stéphane

   2562
   LEMLIN
   Jean

   2563
   DEBROUX
   Justin

   2564
   PAQUET
   Nicolas

   2565
   PIGEOLET
   Michel

   2566
   BUCHET
   Guy

   2567
   LHORST
   Marie-Thérèse

   2568
   GRANDJEAN
   Andrée

   2569
   LAFLEUR
   Janine

   2570
   MIGNART
   
   2571
   GIGLIA
   Calogero

   2572
   HERWATS
   Emilie

   2573
   MARCHAL
   Bernadette

   2574
   VANDERWEERDEN
   Alphonse

   2575
   BELLEMANS
   Anne-Marie

   2576
   DAUGOIS
   Marie-Paule

   2577
   SCHEPERS
   Théo

   2578
   LEFEVRE
   David

   2579
   IVAIN
   Nicole

   2580
   BUISSON
   Jean-Claude

   2581
   IVAIN-DEBOUCHAUD
   Bernard

   2582
   GOOSSENS
   J.-P.

   2583
   BAESENS
   M.Claude

   2584
   GUYOT
   Jacqueline

   2585
   GOSSET
   Philippe

   2586
   LOTTIN
   Cindy

   2587
   GOFFART
   Benoît

   2588
   BOCCART
   Cécile

   2589
   LEDOCQ
   Charles

   2590
   LOBERT
   Maurice

   2591
   DUMONT
   André

   2592
   BURNIAUX
   L.

   2593
   GRALLEZ
   Jacques

   2594
   DELSARTE
   Geneviève

   2595
   MALACORD
   André

   2596
   HENRY
   Patricia

   2597
   BAILLEUX
   Marie-Madeleine

   2598
   WILLOCQ
   Ernest

   2599
   DERLAYE
   
   2600
   LINARD
   Aliette

   2601
   BRESSER
   Tracy

   2602
   LAUREYS
   Vincent

   2603
   D'HOOGHE
   Nagy

   2604
   SANDRI
   L.

   2605
   VAWDESCURE
   Jules

   2606
   KARINS
   Michele

   2607
   VERGEYNST
   Renée

   2608
   VANDECRTSYE
   Lilliane

   2609
   DENYS
   Jacques

   2610
   GRECO
   Maria 

   2611
   OTOUR
   Jean

   2612
   DIPIETRO
   Torino

   2613
   WELLENS
   Edgard

   2614
   DOSIMONT
   Rudy

   2615
   TIRO
   S.

   2616
   CAVION
   Marine 

   2617
   BRACONNIER
   François

   2618
   PERSOONS
   Sébastien

   2619
   ROULET
   André

   2620
   CHAUVIER
   Jean-Pol

   2621
   BORGNIET
   Annie

   2622
   CHAUVIER
   Aline

   2623
   VAN DER MAAREN
   Marie-Christine

   2624
   RASQUIN
   Christiane

   2625
   REGNIER
   Jacqueline

   2626
   GENOT
   Marie-Françoise

   2627
   BROSSE
   Cécile

   2628
   RENIER
   Eric

   2629
   FRABONI
   Albert

   2630
   LAMBAIN
   Olivier

   2631
   LEBON
   Stéfanie

   2632
   DE BRUYNE
   Régis

   2633
   PETRIX
   Fabrice

   2634
   CARPENTIER
   Marie

   2635
   BRACONNIER
   Joëlle

   2636
   REMY
   Marguerite

   2637
   ANSELMO
   Anna

   2638
   GROLET
   Philippe

   2639
   PAQUET
   Marie-Christine

   2640
   COUENEN
   Christian

   2641
   DELAIRE
   Lilliane

   2642
   LAMBOT
   Bernadette

   2643
   DE CLERCQ
   Colette

   2644
   CHEVAL
   Danielle

   2645
   DE TROCH
   Alain

   2646
   LEGAIT
   Georges

   2647
   LOMBAERD
   
   2648
   STRENS
   Jean-François

   2649
   DUFOUR
   Annie

   2650
   THIRY
   Lilliane

   2651
   THIRY
   Baptiste

   2652
   ISTA
   Christian

   2653
   ISTA
   Maurice

   2654
   ISTA
   Jeanine

   2655
   TAGNEN
   M.

   2656
   VIROUX
   Agnès

   2657
   MOSETTE
   Michou

   2658
   ROBBES
   Sevérino

   2659
   DERENNE
   Alex 

   2660
   COLLART
   Elisabeth

   2661
   COUCHARIERE
   Pierre

   2662
   FABRY
   Robert

   2663
   MICHAUX
   Jacqueline

   2664
   DOUILLET 
   M.Julie

   2665
   LEGAIT
   Cynthia

   2666
   BUTTNER
   Amélie

   2667
   PIEROTTO
   Mélissa

   2668
   FRANCOIS
   Michel

   2669
   SCIEUR
   Gustave

   2670
   HENRIST
   Josette

   2671
   FIEVEZ
   Nathan

   2672
   DE CLERCQ
   François

   2673
   FRANCOIS
   Maïlys

   2674
   WYAME
   Françoise

   2675
   CAMBIER
   Jean

   2676
   DELOGE
   Jean

   2677
   GODART
   Florence

   2678
   LINCHANT
   Pol

   2679
   GELINNE
   Cécile

   2680
   LASSEAUX
   Virginie

   2681
   ANCIAUX
   Suzette

   2682
   SCIEUR
   Monique

   2683
   VANDERWEERDEN
   Alphonse

   2684
   ROLY
   Dominique

   2685
   FONTAINE
   M.

   2686
   PESTIAUX
   Bernadette

   2687
   PHILIPPE
   Linette

   2688
   MARRON
   Marylin 

   2689
   BEAUFAYT
   Gilberte

   2690
   THYS
   Serge

   2691
   DOSSCHE
   G.

   2692
   DUBOIS
   N.

   2693
   LAMBOT
   P.

   2694
   LANNOY
   Geneviève

   2695
   ISTAS
   Thierry

   2696
   MAHAUX
   Nathalie

   2697
   COULONVAL
   Francis

   2698
   HELU
   Maryline

   2699
   GERARD
   Alain

   2700
   DAVIN
   Martine

   2701
   HANCHART
   Françoise

   2702
   LAUREYS
   Guy

   2703
   WATILLON
   Véronique

   2704
   BERTHE
   Sylvain

   2705
   GUYAUX
   Guy

   2706
   MAHY
   Monique

   2707
   BRISY
   Audrey

   2708
   DUQUENE
   Marcel

   2709
   DELHAYE
   Marie-Thérèse

   2710
   DEMEUBOURG
   Vanessa

   2711
   DELIEGE
   Patricia

   2712
   GERARD
   Bertrand

   2713
   RENARD
   Anorek

   2714
   THIBAULT
   Marc

   2715
   DELBART
   Sophie

   2716
   VERDA
   Jocelyne

   2717
   VAN ISACKER
   Nathalie

   2718
   SAUVAGE
   Maxime

   2719
   CHATELAIN
   Geneviève

   2720
   SAUVAGE
   Emilie

   2721
   DEGAND
   Isabelle

   2722
   VANDENAVENNE
   Dominique

   2723
   BURTON
   Eddy

   2724
   VAN CAUTEREN
   Danielle

   2725
   DESSAIN
   Ludovic

   2726
   GILLE
   Patrice

   2727
   VANHOUTTE
   Ludivine

   2728
   BOURGEOIS
   Sabrina

   2729
   LEGAIT
   Patrice

   2730
   CARAMIN
   Nathalie

   2731
   DERMONNE
   Eric

   2732
   HAUTOT
   Benjamin

   2733
   PARMENTIER
   
   2734
   MICHEL
   Caroline

   2735
   LEFEBVRE
   Patrick

   2736
   CARLY
   Jean

   2737
   HOSTEAU
   Christine

   2738
   VANSTECHELMAN
   Martine

   2739
   SCHRAM
   Jean-Benoît

   2740
   BAUDOUX
   Brigitte

   2741
   GURETTE
   Maelle

   2742
   CHAVEZ
   Maxance

   2743
   COLIN
   Nicolas

   2744
   GEORGES
   Kevan

   2745
   MASSET
   Jeannine

   2746
   BASTIN
   Cécile

   2747
   DECERF
   Mickaël

   2748
   STAMPE
   Vincianne

   2749
   DEGIMBE
   Nadine

   2750
   CHATILLON
   Manon

   2751
   DROUSSIN
   Sébastien

   2752
   Illisible
   
   2753
   HELSON
   Monique

   2754
   COLLART
   Céline

   2755
   CHEVAL
   Jacques

   2756
   DESSART
   Virginie

   2757
   GOETZ
   Lilliane

   2758
   ABSIL
   Monique

   2759
   POURCEAU
   Catherine

   2760
   GORLIER
   Marie-Christine

   2761
   DELFOSSE
   Alain

   2762
   CUYPERS
   Charles

   2763
   DEMARCIN
   Nicole

   2764
   HUBERT
   Michel

   2765
   DANDOIS
   Jack

   2766
   FRAIPONT
   Josiane

   2767
   SMIDTS
   Andrée

   2768
   HEUSYHEM
   Daniel

   2769
   BAYET
   Brigitte

   2770
   RYSERMANS
   Michelle

   2771
   RYSERMANS
   Béatrice

   2772
   PIEROTTO
   Lilie

   2773
   DEFOSSE
   Johnny

   2774
   Illisible
   
   2775
   BARBIER
   Lucie 

   2776
   BAVY
   Caroline

   2777
   BOUVY
   Bernard

   2778
   LAVERS
   Christine

   2779
   BALLANT
   Brigitte

   2780
   HERBAUT
   Viviane

   2781
   ENGLEBERT
   Fernand

   2782
   ELISE
   Annie

   2783
   SCIAVARTINI
   Nadine

   2784
   DUMONT
   Martine

   2785
   VIGNERON
   Samuel

   2786
   RULMONT
   Gisèle

   2787
   COLLARD
   Claude

   2788
   LAMBOTTE
   Céline

   2789
   WILLEM
   Sylvie

   2790
   PIERARD
   Carine

   2791
   BUCHET
   Simon

   2792
   PONLOT
   Claudine

   2793
   AAHIRI
   Rachid

   2794
   KÖTHER
   Benoît

   2795
   DARDENNE
   Marie-Christine

   2796
   DE SMET
   Christian

   2797
   DRION
   Christian

   2798
   TIERCET
   Josiane

   2799
   FISSETTE
   Roger

   2800
   SINET
   J.-P.

   2801
   PERLIOT
   Olga

   2802
   NEYMAN
   Pascal 

   2803
   BELGEONNE
   Daniel 

   2804
   DUMONT
   Danny

   2805
   HENRY DE FRAHAN
   Françoise

   2806
   MATAGNE
   Blanche

   2807
   VANQUAETHEM
   Anne-Marie

   2808
   VAN BELLINGHEN
   Marie-Louise

   2809
   BAUDSON
   Yvonne

   2810
   VERMEESCH
   Marie-Rose

   2811
   TASIAUX
   Michel

   2812
   GILMARD
   Aurélie

   2813
   ARNOULD
   Simone

   2814
   GRANVILLE
   Thierry

   2815
   BERTRAND
   Marie-Anne

   2816
   LOUIS
   Pierre

   2817
   BERTRAND
   Guy

   2818
   BELLEFLAMME
   Monique

   2819
   SANDRON-FERAILLE
   Françoise

   2820
   Illisible
   
   2821
   CROISEZ
   Louis

   2822
   SANDRON 
   Jacques

   2823
   DEVOLDER
   Marie-Ange

   2824
   CABALLERO
   Julien

   2825
   CABALLERO
   Juan

   2826
   CABALLERO
   Marie

   2827
   DUBOIS
   Véronique

   2828
   CABALLERO
   Jean-Francis

   2829
   BAETEN
   André

   2830
   GERARD
   Georgette

   2831
   ROMNEE
   Pierre

   2832
   ROMNEE
   Léon

   2833
   DUGARDIN
   Marc

   2834
   DEHAYE
   Claudi 

   2835
   CHENU
   Karen

   2836
   FALISE
   A.-M.

   2837
   DECHAMPS
   Anne 

   2838
   CABALLERO
   
   2839
   STILMANT
   Nancy

   2840
   MASSART
   Alain

   2841
   DEVROEDE
   Sarah

   2842
   D'ANATO
   Claudio

   2843
   VAN OPSTAL
   
   2844
   NICAISE
   Véronique

   2845
   NAMUR
   Pierre

   2846
   GREFFE
   Marie-France

   2847
   HARDY
   Béatrice

   2848
   HOYAUX
   Barbara

   2849
   KOTHER
   Morgane

   2850
   DELEAU
   Nicole

   2851
   BINON
   Marc

   2852
   PECTON
   Virginie

   2853
   FONTESSE
   Elodie

   2854
   PHILIPPINE
   
   2855
   MAREZ
   Pascale

   2856
   STIERS
   Olivier

   2857
   ARIAS ALVARE
   Lorenzo

   2858
   SLOVINA
   Ann

   2859
   JANSSENS
   Marie-Paule

   2860
   GIRARDINI
   Giovanna

   2861
   FEBRIZZI
   Renato

   2862
   DELPLAN
   Rose-Marie

   2863
   DUEZ
   Michel

   2864
   ROELAND
   Suzanne

   2865
   TRICOT
   Camille

   2866
   TRICOT
   Lucille

   2867
   HERAUX
   Louis

   2868
   THONE
   Françoise

   2869
   TRICOT
   Stéphanie

   2870
   VANDENBERGHE
   Benjamin

   2871
   MAISONNASSE
   Simone

   2872
   MAISONNASSE
   Bernard

   2873
   GIRBOUX
   Marie-Christine

   2874
   RUELLE
   Jacques

   2875
   LONGREE
   Christiane

   2876
   LUGEN
   
   2877
   DUPONT
   G.

   2878
   DUNQUET
   Monique

   2879
   VERSAILLES
   Marie-Pascale

   2880
   DE CLERCQ
   Claire

   2881
   DOYEN
   Marie-Claire

   2882
   BECHOUX
   Léon

   2883
   GILLAIN
   Josse

   2884
   BUCHET
   Monique

   2885
   DUPONT
   Bernadette

   2886
   KRAU
   Jacques

   2887
   DE RO
   Jacqueline

   2888
   COURBET
   Dominique

   2889
   DAILLY
   Ludovic

   2890
   JANSSENS
   Michele

   2891
   BUSIAU
   Iseult

   2892
   HAMBISE
   Christophe

   2893
   DEVREEZE
   Laure-Hélène

   2894
   LAINE
   Claude

   2895
   VANDEREYDEN
   Angélique

   2896
   DELVAUX
   Charlotte

   2897
   SPACAGNA
   Philippe

   2898
   SCHOLLAERT
   Francine

   2899
   VANDERBERGHE
   Maxime

   2900
   VAN DE STEENE
   Florence

   2901
   POUPAERT
   Pascal

   2902
   DROPSY
   Azil

   2903
   HOSSELET
   Arnaud

   2904
   MOREELS
   Gilberte

   2905
   JAUMET
   Emile

   2906
   VANDEMORTELLE
   Audrey

   2907
   BOURGUET
   Jean

   2908
   PANIER
   Denise

   2909
   DEGELAN
   J.Pierre

   2910
   SCHNOCK
   Lucas

   2911
   BACKLANT
   John 

   2912
   CLOSE
   Christophe

   2913
   VAN HAMME
   S.

   2914
   BERRAHMOUN
   Fatima

   2915
   MERCIER
   Patricia

   2916
   LEGROS
   André

   2917
   MENU
   Monique

   2918
   GILIS
   Jenny

   2919
   DELAIVE
   Xavier

   2920
   BONDOROWEZ
   Nicolas

   2921
   PIGEON
   Rony

   2922
   TOUNQUET
   Jonathan

   2923
   DISELLE
   Isabelle

   2924
   GUILLAIN
   Jean-Louis

   2925
   CEDER
   Pascale

   2926
   NAMUR
   Dominique

   2927
   GEORGES
   David

   2928
   ABSIL
   Roger

   2929
   ABSIL
   Loïc

   2930
   GUILLAUME
   Kathy

   2931
   HOYAUX
   Alain

   2932
   BREDONSKI
   
   2933
   LAQUAY
   Henriette
 
3. Lettre-type n° 3

2934. WAUTHY Christiane

Il est pris acte de l'oppostion et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n
os 2935 à 3033 dans la réclamation n° 2934 : 

   2935
   LAUREYS
   Arnaud

   2936
   THOMAS
   Denis

   2937
   VAN BELLE
   Maurice

   2938
   BONVARLET
   Laurence

   2939
   GLOGOWSKI
   Irène

   2940
   HUMBERT
   Louis

   2941
   CLEYS
   M.

   2942
   DELHALLE
   
   2943
   CWIZD
   Jean

   2944
   LUPIERZ
   Christian

   2945
   HOTTE
   Daniel

   2946
   ROOMANS
   Malou

   2947
   BEAUJEAN
   Roland

   2948
   SERWY
   Adeline

   2949
   SERWY
   Martine

   2950
   GILLES
   Jacqueline

   2951
   WALLEMACQ
   Edith

   2952
   GILLET
   Marcelle

   2953
   CATTELAIN
   Delphine

   2954
   CATTELAIN
   Willy

   2955
   PRAGER-REMAN
   Madeleine

   2956
   BANDIN
   Geneviève

   2957
   PAQUET
   Michel

   2958
   OPIGEZ
   Arlette

   2959
   WILMART
   Marie-Madeleine

   2960
   MALENGREZ
   Roger

   2961
   FONTAINE
   André

   2962
   BONVARLET
   Jacques

   2963
   BONVARLET
   Axel

   2964
   DESMET
   Pascal

   2965
   STEINIER
   Philippe

   2966
   MARCY
   Monique

   2967
   STEINIER
   Pierre

   2968
   LAMOTTE
   Gabrielle

   2969
   FRANCOIS
   Hervé

   2970
   SPAMTIO
   Patrick

   2971
   HITELET
   Pascal

   2972
   KARATI
   Abder

   2973
   VANDROM-LONGCHAMPS
   Yvonne

   2974
   VANDROM 
   Simon

   2975
   BECHER
   Michel

   2976
   SCHEINNER
   Marianne

   2977
   SOMME
   Pascal

   2978
   SOMME
   Maryline

   2979
   SOMME
   Lucien 

   2980
   MASSINON
   Stéphane

   2981
   FAMEREE
   Pierre

   2982
   DAUSSOGNE
   Alain

   2983
   GUYAUX
   Jeannine

   2984
   FRANCOIS
   Maurice

   2985
   COLIN
   Thierry

   2986
   FRANCOIS
   Fabienne

   2987
   FERAUT
   Aurélie

   2988
   COLIN
   Maïta

   2989
   DAVID
   Christine

   2990
   BASTIN
   Corine

   2991
   CLAESSENS
   Christian

   2992
   VANDESCOTTE
   
   2993
   RODRIGUES
   Jeannine

   2994
   ROCA
   Christophe

   2995
   HENROTTE
   Jean

   2996
   VAN DE MERLEN
   Jozef

   2997
   DOMS
   Monique

   2998
   SCHEVENEELS
   José

   2999
   PIRE
   Solange

   3000
   LEFER
   Karine

   3001
   DE VELDER
   Georges

   3002
   HERCOT
   Angélique

   3003
   DE BRUYKER
   Raphael

   3004
   BONVARLET
   Yolande

   3005
   LONGDOS
   Jean-Marc

   3006
   HEMBISE
   Marcel

   3007
   VANDY
   Claudine

   3008
   RENARD
   Alain

   3009
   VERMINCK
   Frank

   3010
   FERRONI
   Guido

   3011
   DELAUNOIT
   Simone

   3012
   CAYEMAN
   Ruth

   3013
   CAYEPAU
   Roger

   3014
   DEBRUYN
   J.-M.

   3015
   DESMET
   Marcel

   3016
   SILLIEN
   Bernadette

   3017
   MENEGON
   N.

   3018
   SCIBETTA
   Antonino

   3019
   SCIFO
   Caterine

   3020
   TOETS
   André

   3021
   STAVAUX
   Marthe

   3022
   GUFFENS
   Marie-Rose

   3023
   GUFFENS
   F.

   3024
   GUFFENS
   Mireille

   3025
   DELVAUX
   André

   3026
   GILLE
   Steffi

   3027
   DEROOVER
   Eric

   3028
   GILLE
   Steve 

   3029
   WILLEMS
   Patricia

   3030
   LETE
   Christiane

   3031
   COLLARD
   Luc

   3032
   GEORGES
   Marie-Christine

   3033
   BONATO
   Jean
 
Lettre-type n° 4

3034. VANELENDAELE Benoît

Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n
os 3035 à 5099 dans la réclamation n° 3034 :

   3035
   GATTEEUW
   Jacques

   3036
   GIRAUD
   Jean-Pierre

   3037
   REMAN
   Marc

   3038
   DEFLORENNE
   José

   3039
   HIERNAUX
   Fabienne

   3040
   DEMARET
   Léon

   3041
   HUBERT
   Josiane

   3042
   COENEN
   Caroline

   3043
   DE BECKER
   Michel

   3044
   WILLEMS
   Clara

   3045
   LAMBERT
   Jarnot

   3046
   LENS
   Guy

   3047
   SNODDY
   Alexandre

   3048
   DUPEROUX
   Stéphane

   3049
   SERRE
   Tania

   3050
   LORENT
   J.-Claude

   3051
   BASTIN
   Ludovic

   3052
   SCAILLET
   Grégory

   3053
   MASTIR
   Patrice

   3054
   DEDUFFOLEER
   Sandra

   3055
   JOSTEN
   Lionel

   3056
   ATTERTE
   Mathieu

   3057
   GOFFIN
   Béatrice

   3058
   ROBERT
   Léon

   3059
   NOEL
   Virginie

   3060
   DEVREUX
   Emilien

   3061
   BONNIER
   Charles-Marie

   3062
   KRESSAK
   Etienne

   3063
   RORIVE
   Sophie

   3064
   BANDOROWICZ
   Christine

   3065
   WESOLEK
   Irène

   3066
   LEROY
   Marylin 

   3067
   MONTUIR
   M.Th.

   3068
   SQUEVIN
   Jeanne-Marie

   3069
   BOMBLET
   Raymonde

   3070
   CREMELIE
   Anne-Marie

   3071
   STERCKX
   Dominique

   3072
   BOURLARD
   Gina

   3073
   BATAILLE
   Pierre

   3074
   PILATI
   Gina

   3075
   BOURLARD
   René

   3076
   BOURLARD
   Sonia

   3077
   BOURLARD
   Sarah

   3078
   LEBLANC
   Corinne

   3079
   ANCKAERT
   Marie-Christine

   3080
   HOYAUX
   Chantal

   3081
   DUPIETON
   Martine

   3082
   BACHELART
   Jacqueline

   3083
   DENAMUR
   Christelle

   3084
   TILMANT
   Patricia

   3085
   DABREMEZ
   Béatrice

   3086
   FALISE
   Françoise

   3087
   CALANDRE
   Eric

   3088
   DUEZ
   Georges

   3089
   JANULLE
   Corine

   3090
   RYCKAERT
   Michele

   3091
   SIMON
   Christian

   3092
   LEOCATA
   Vincent

   3093
   Illisible
   
   3094
   JOCQUET
   Arnaud

   3095
   PITRUZZELLI
   Antonio

   3096
   DUBUS
   Cyril

   3097
   MEUNIEZ
   Jérôme

   3098
   Illisible
   
   3099
   YSIL
   
   3100
   CARELLA
   Giuseppe

   3101
   CARELLA
   Jonathan

   3102
   PLUMET
   Isabelle

   3103
   CRUGENAIRE
   Dimitri

   3104
   SIMON
   Corentin

   3105
   WELVERS
   Laurent

   3106
   DUCHENE
   Brigitte

   3107
   TRIFOS
   Dominique

   3108
   LAUREYS
   Dawinka

   3109
   DE BODT
   Anne-Marie

   3110
   MOUTOY
   Anne

   3111
   ROUELLE
   Kathy

   3112
   WALTIN
   Nicole

   3113
   DUPONT
   Anne

   3114
   COLLINET
   Nadine

   3115
   VERVOORT
   Laure

   3116
   VANDERKIJDEN
   Flore 

   3117
   DEGEEST
   Arlette

   3118
   POLLART
   Jean-François

   3119
   THOLOME
   Serge

   3120
   DUJARDIN
   Michel

   3121
   DERNONCOURT
   Jean

   3122
   SIMON
   Jean-Jacques

   3123
   BAUDOUIN
   Nicolas

   3124
   DEGEEST
   Grégory

   3125
   COLLART
   Fabrice

   3126
   FRERE
   Jean

   3127
   BINOT
   Huguette

   3128
   SANDRAT
   Marie-Louise

   3129
   PORGNAUX
   Anne-Sophie

   3130
   GOFFAUX
   Josiane

   3131
   MARCHOT
   Freddy

   3132
   LECLERCQ
   Raphael

   3133
   LILLO
   Daniel

   3134
   ROBERT
   Steve 

   3135
   JACQUELOT
   Bernard

   3136
   BALLE
   Elisabeth

   3137
   JACQUART
   Léa

   3138
   CIGONY
   Cinthya

   3139
   CIGONY
   Eric

   3140
   REGNIER
   Annie

   3141
   MOUYAUX
   Albert

   3142
   VANDEMERTELLE
   Katelyn

   3143
   LECLERCQ
   Nathalie

   3144
   DE RUYNCK
   Nadine

   3145
   Illisible
   
   3146
   DEPOORTER
   Maurice

   3147
   LACROIX
   Francis

   3148
   DEBOCY
   Jacques

   3149
   VANSTRECHELMAN
   Arlette

   3150
   DIDION
   Joseph

   3151
   MASCAUX
   Arnaud

   3152
   PIRLOT
   Gilles

   3153
   COLLIN 
   Denis

   3154
   RANWEZ
   Aurélie

   3155
   XHROUET
   Yvonne

   3156
   Illisible
   
   3157
   BOURLARD
   Freddy

   3158
   CAPRON
   Simon

   3159
   CAPRON
   Delphine

   3160
   CAPRON
   Thérèse

   3161
   JOOSTENS
   Julien

   3162
   CAPRON
   Vincent

   3163
   CAPRON
   Pierre

   3164
   EVELARD
   Martine

   3165
   LEONARD
   Paulette

   3166
   BERTRAND
   Marcel

   3167
   EVELARD
   Josiane

   3168
   WILLEMS
   Béatrice

   3169
   OGER
   Benoît

   3170
   VAN KEYMEULEN
   Christine

   3171
   EVRARD
   Christophe

   3172
   HANIQUE
   Sophie

   3173
   LALOUX
   Julien

   3174
   BAENS
   Yoann

   3175
   HUART
   Jean-Charles

   3176
   DEPREE
   Roland

   3177
   PIRET
   Isabelle

   3178
   DIVE
   Elise

   3179
   TAILLEPIED
   Jean-Louis

   3180
   DECUYPER
   Sabine

   3181
   DECONINCK
   Sabine

   3182
   CARLIER
   Simone

   3183
   JAMSIN
   Paul 

   3184
   JAUME 
   Edith

   3185
   DE VLEESCHOUWER
   Claudine

   3186
   PECTOR
   Virginie

   3187
   DAVID
   Françoise

   3188
   CUVELIER
   Nancy

   3189
   LEUNIS
   Eric

   3190
   NIMAL
   Philippe

   3191
   COCX
   Jacques

   3192
   DELAVAUX
   Pascal

   3193
   CHAPEAU
   Christianne

   3194
   MARTINET
   Christelle

   3195
   DECOLLE
   Marie-France

   3196
   GRAMME
   José

   3197
   CALIENS
   R.

   3198
   QUEVY-BIALOBRZESKI
   Eric

   3199
   HUBERT
   Claudine

   3200
   FRANCOIS
   Léon

   3201
   WYNANTS
   Frédéric

   3202
   HENIN
   Valérie

   3203
   HUBLET
   Dominique

   3204
   FALQUE
   Paulette

   3205
   HUBLET
   Albert

   3206
   KEST
   Michel

   3207
   THIBAUT
   Anne-Marie

   3208
   KEST
   Guy

   3209
   KEST
   Emilie

   3210
   MASSET
   Monique

   3211
   SCHURINS
   Anne-Laure

   3212
   ADANT
   Geneviève

   3213
   DEVUYST
   Jean-Marie

   3214
   WITSEL
   Jean-Marie

   3215
   WAYENS
   Anne-Christine

   3216
   VOGEL
   Elisabeth

   3217
   JAUCOT
   Luc

   3218
   PAQUET
   Christine

   3219
   VAN ISACKER
   Nathalie

   3220
   VANTOURNHOUDT
   Cécile

   3221
   MATAGNE
   Isabelle

   3222
   MICHEL
   Gaëtan

   3223
   DESGUIN 
   Ginette

   3224
   JACQUES
   France

   3225
   CASIER
   Bernadette

   3226
   REMAN
   François

   3227
   CLAEYS
   David

   3228
   PARFONRY-LEMAIRE
   Roland-Martine

   3229
   LECHAT
   Marie-Chantal

   3230
   LOTTIN
   Nicolas

   3231
   VANDENSTEEN-HILSON
   Isabelle

   3232
   POSSONI
   Fabrice

   3233
   BOULANGER
   Raymonde

   3234
   DERZELLE
   Lucien 

   3235
   JANSSENS
   Manuella

   3236
   ALBRECHT
   R.

   3237
   FAUVILLE
   Claude

   3238
   DEGROOTE
   Patricia

   3239
   VANDERSCHUEREN
   Sandrine

   3240
   DECHAMPS
   Anne

   3241
   BERE
   Bernadette

   3242
   DUMONT
   Anne-Michèle

   3243
   TREVIS
   Annick

   3244
   DERMIENCE
   Fernand

   3245
   BERTINCHAMPS
   Marie-Sophie

   3246
   ROISIN
   Camille

   3247
   PEETERS
   Jeanine

   3248
   GELLAIN
   André

   3249
   GUASTELLO
   Adriana

   3250
   SCOHY
   Benoît

   3251
   NEZIK
   Walter

   3252
   HOWET
   Cédric

   3253
   WATRISSE
   Vanessa

   3254
   LEFEBVRE
   Manuel 

   3255
   DUQUENE
   Thierry

   3256
   ROCHEZ
   Isabelle

   3257
   PONSART
   Bruno

   3258
   MACQUIN
   Michel

   3259
   VAN WIJNSBERGHE
   Kris

   3260
   VAN WIJNSBERGHE
   Bart

   3261
   JAVEAU
   Claude

   3262
   CARLIER
   Benoît

   3263
   TURCHI
   Cristelle

   3264
   BOSSEAUX
   André

   3265
   ALMAER
   Delphine

   3266
   LEDOUX
   Christophe

   3267
   DEBAILLE
   Caroline

   3268
   DEBAILLE
   Annie

   3269
   BERTINCHAMPS
   Jean-Pierre

   3270
   DERBAUDRENGHIEN
   Pierre-Louis

   3271
   ROBERFROID
   Olivier

   3272
   ROQUET
   Anne

   3273
   VAN HAECHT
   Anne

   3274
   D'AUTREPPE
   Emmanuel

   3275
   VAN GENECHTEN-NEVE
   Aurélie

   3276
   BOURTEMBOURG
   Claude

   3277
   HUBERT
   Christine

   3278
   CAMBIER
   Simon

   3279
   BOUVY
   Madeleine

   3280
   RIGHETTI
   Isabelle

   3281
   DUMONT
   Michel

   3282
   LOSFELD
   Aurélie

   3283
   DAMBLY
   Robert

   3284
   BELLAIRE
   Fernand

   3285
   THIBAUT
   Jean-Claude

   3286
   CORNU
   Nadine

   3287
   TASSIN
   Christophe

   3288
   HANCIAUX
   Maryline

   3289
   HANCIAUX
   Albert

   3290
   COULY
   Marie

   3291
   PERREAUX
   Alice

   3292
   GODART
   Claire

   3293
   MASSAUT
   Lambert

   3294
   BUXIN
   Jeanne 

   3295
   MARCHAND
   Michel

   3296
   LECONTE
   Marie-Christine

   3297
   LEGROS
   Bernadette

   3298
   VECKMANS
   Monique

   3299
   DECONDE
   Chantal

   3300
   MARCHAND
   Marie-Elise

   3301
   MARCHAND
   Damien

   3302
   MARCHAND
   Pierre-Michel

   3303
   HONS
   Danielle

   3304
   SEUTIN
   Renée

   3305
   BERTRAND
   Max

   3306
   BERTRAND
   Benoît

   3307
   COULY
   Céline

   3308
   NIEUS
   Kevin

   3309
   VRAIE
   Bernadette

   3310
   BAUWENS
   Daniel

   3311
   THIRY
   Colette

   3312
   LIBOIS
   Sylvie

   3313
   PIET
   Claudette

   3314
   GABRIEL
   Suzanne

   3315
   NOCENT
   Sylvie

   3316
   HOFFELINCK
   Sophie

   3317
   COULY
   Benoît

   3318
   MORAY
   J.-Luc

   3319
   BERLANGER
   Annette

   3320
   HOFFELINCK
   Claude

   3321
   VAN OSTENDE
   Laurence

   3322
   COLINET
   Delphine

   3323
   DIEZ
   Emmanuel

   3324
   PAULY
   Véronique

   3325
   COLLE
   Olivier

   3326
   LAMBOT
   Lucienne

   3327
   MARTIN 
   Emmanuelle

   3328
   DUPUIS
   Simon

   3329
   GILLARD
   Pierre

   3330
   SCREVE
   Eveline

   3331
   MATHIEU
   Nicolas

   3332
   FREDERICKX
   Raymonde

   3333
   DONOT
   Marie-Ange

   3334
   VANDORSELAER
   Aurore

   3335
   DONOT
   Emile

   3336
   TOUSSAINT
   Léopold

   3337
   HOTTON
   Jean

   3338
   HUNIN
   Jean

   3339
   LOUSBERG
   Alain

   3340
   MINNIN
   Cécile

   3341
   FOURNY
   Jacques

   3342
   HUBLET
   Francis

   3343
   STALPAERT
   Patrice

   3344
   VANDEN BERGHE
   Jean-Marc

   3345
   DOFNY
   Marie-Thérèse

   3346
   VANDEN BERGHE
   Amélie

   3347
   DEBROUX
   Benjamin

   3348
   DECOCK
   Sandra

   3349
   VANDEN BERGHE
   Anne

   3350
   LELOUTRE
   Bernard

   3351
   GRASSA
   Marie-Thérèse

   3352
   DUCARME
   Simone

   3353
   VANDEN BERGHE
   Luc

   3354
   ARPIGNY
   Josiane

   3355
   PITON
   Yves

   3356
   LECHAT
   Marie-Chantal

   3357
   BOBROWICH
   Emily

   3358
   VAN BOVEN
   Erich

   3359
   LOTTIN
   Peggy

   3360
   JOINNEAU
   Nicolas

   3361
   LECHAT
   Jean

   3362
   LECHAT
   Benjamin

   3363
   LECHAT
   Julien

   3364
   JAURIN
   Monique

   3365
   LECHAT
   Jean-Paul

   3366
   LEBRUN
   Paulette

   3367
   LOTTIN
   Serge

   3368
   LASPRESES
   Lucien

   3369
   HANIQUE
   Geneviève

   3370
   BOURLON
   Michel

   3371
   LEON 
   Anne-Marie

   3372
   DELOGE
   Jacques

   3373
   GODFRIAUX
   Michel

   3374
   DI STEFANO
   Christophe

   3375
   DELOGE
   Martine

   3376
   HUYS
   Karl

   3377
   Illisible
   
   3378
   CHARLES
   Dany

   3379
   SANTONY
   Giovanni

   3380
   SANTONY-VALDILOURDES
   
   3381
   SANTONY
   Alain

   3382
   SANTONY
   Juliette

   3383
   POUCET
   Philippe

   3384
   JACOBS
   Danielle

   3385
   DELHAYE
   Angélique

   3386
   DORLAND
   Eugène

   3387
   DELHAYE
   Christophe

   3388
   PANARISI
   Raymond 

   3389
   BALLAT-PETITJEAN
   Janine

   3390
   LEROT
   Lorette

   3391
   THIBAUT
   Pierre

   3392
   BRIERS
   Diane

   3393
   FORTEMPS
   Michel

   3394
   VAN BELLEGHEM
   Antoine

   3395
   DELFOSSE
   Alice

   3396
   LELOIR
   Viviane

   3397
   BOURGARS
   Yolande

   3398
   MEERTENS
   Murielle

   3399
   LION
   Dominique

   3400
   COULON
   Anne-Catherine

   3401
   FUSILLIER
   Marceline

   3402
   DE BIECK
   Jeannine

   3403
   DUSAUCY
   Xavier

   3404
   CUVELIER
   Jean

   3405
   STAVAUX
   Myriam

   3406
   DEVILLERS
   Thierry

   3407
   AZZAOUI
   Allison

   3408
   VANDEN BRANDE
   Joseph

   3409
   SAIL
   Jeannine

   3410
   GUERIT
   Jean-Yves

   3411
   GOFFIN
   Chantal

   3412
   CHABOT
   François

   3413
   VANDEN BOSSCHE
   Vital

   3414
   VANDEN BOSSCHE
   Philippe

   3415
   CRESTANI
   Bernard

   3416
   CRESTANI
   Geoffrey

   3417
   HUET
   Vincent

   3418
   BODSON
   Robin

   3419
   GROSJEAN
   Gaspard

   3420
   RICHARD
   Thibault

   3421
   DELHAYE
   Camille

   3422
   SIMON
   Rose-Hélène

   3423
   VANLIEFFERING
   Martine

   3424
   CONTE
   Jean-Claude

   3425
   CREER
   Xavier

   3426
   FASSIRE
   Marine

   3427
   FAURE
   Nathanaël

   3428
   GENTILE
   Sliman

   3429
   JILMAIN
   Johanne

   3430
   DECOOMAN
   Thomas

   3431
   JACQUIER
   Monique

   3432
   LEVRIE
   Julien

   3433
   PARIS
   Arlette

   3434
   PAUWELS
   
   3435
   AUFRYCHTER
   Serge

   3436
   LEVRIE
   Martine

   3437
   LEVRIE
   Robert

   3438
   PAUWELS
   Olivier

   3439
   HUET
   Adélaïde

   3440
   FOULOUIER
   Marius

   3441
   NEVE
   Yzé

   3442
   HUET
   Florian

   3443
   LEVAUX
   Marianne

   3444
   TAGNON
   Suzanne

   3445
   TAGNON
   José

   3446
   PONSART
   Arlette

   3447
   BALLE
   Jacques

   3448
   LEROUX
   Catherine

   3449
   RASKIN
   Monique

   3450
   DEMEURE
   Annie

   3451
   SOGAERTS
   Marcel

   3452
   MARICQ
   Marie

   3453
   GONSET
   Martine

   3454
   CELLIERES
   Danielle

   3455
   SURAHY
   Danielle

   3456
   LAROCHE
   José

   3457
   CELLIERES
   Nadine

   3458
   PIRE
   Jocelyne

   3459
   STIERNON
   Jean-Pol

   3460
   BATTOL
   Jasmine

   3461
   PREUD'HOMME
   A.-M.

   3462
   DEVILLE 
   Hélène

   3463
   LEMAIRE
   Claude

   3464
   CHASTEL
   Catherine

   3465
   PAULY
   Françoise

   3466
   GAUDOUX
   Audrey

   3467
   CUCHE
   Marianne

   3468
   DEBUT
   Cécile

   3469
   CHABOT
   Francine

   3470
   PARISELLE
   Danielle

   3471
   LAGNEAUX
   Magali

   3472
   DESCHRIJVER
   Nicole

   3473
   VANWISSEN
   Christian

   3474
   SAULOYE
   Martine

   3475
   DEKAN
   Raymonde

   3476
   MOSKALUK
   Valérie

   3477
   VAN DE VELDE
   Jacqueline

   3478
   MALACORD
   Ingrid

   3479
   DEROUX
   Marie-Claire

   3480
   NALINNES
   Claire

   3481
   MONSIEUR
   Josiane

   3482
   BIERLAIRE
   Isabelle

   3483
   JANKOWSKI
   Caroline

   3484
   MOTTET
   Didier

   3485
   LAGNEAUX
   Véronique

   3486
   DELVAUX
   Bernadette

   3487
   DELVAUX
   Charlotte

   3488
   PAQUET
   Geneviève

   3489
   HENRY
   J.-Christophe

   3490
   TOCQUIN
   Guy

   3491
   PREVOO
   Valérie

   3492
   VANDEN BOSSCHE
   Sophie

   3493
   VANDEREST
   Nicole

   3494
   DREZE
   Anne

   3495
   STOUPY
   Sabrina

   3496
   STIMART
   Anne-France

   3497
   GRANDGAGNAFE
   Marie-Paule

   3498
   THOMAS
   Nicolas

   3499
   VANDERHEYDEN
   Valérie

   3500
   BORGNIET
   Cécile

   3501
   GOTTEAUX
   Mylène

   3502
   SCOHY
   Joëlle

   3503
   GASPARD
   Jeannine

   3504
   CHIARADIERI
   Giovanni

   3505
   MAJCHROWSKI
   Georges

   3506
   MOUREAU
   Carine

   3507
   MICHIELS
   Philippe

   3508
   BAYET
   Brigitte

   3509
   HEUSGHEM
   Daniel

   3510
   ANDOUECHE
   Paulette

   3511
   HEUSGHEM
   Gustave

   3512
   SCHURINS
   André

   3513
   DEFLORENNE
   Numa

   3514
   COLLART
   Céline

   3515
   FIVEZ
   Claudine

   3516
   HESMANS
   Claudine

   3517
   LAUVAUX
   René 

   3518
   BRUYNZEELS
   Gilberte

   3519
   MOUREAU
   Alfred

   3520
   BOERNY
   Valentine

   3521
   FRICOT
   Alain

   3522
   DEBROUX
   Isabelle

   3523
   GILLES
   Michèle

   3524
   JASPAR
   Marie-Claire

   3525
   MASSET
   Michel

   3526
   DENONCIN
   Jacqueline

   3527
   BERTINCHAMPS
   Maryse

   3528
   MOLLE
   Micheline

   3529
   ROMAIN
   Robert

   3530
   CASTAIGNE
   Nicole

   3531
   MASSET
   Jean-Marie

   3532
   DOFFINY
   Jeanine

   3533
   MELLAERTS
   Christian

   3534
   PETITJEAN
   Chantal

   3535
   LENOIR
   Bernadette

   3536
   POCHET
   Sylvie

   3537
   SERMEUS
   Rémy

   3538
   ALBERT
   Johan 

   3539
   MICHEL
   Laurent

   3540
   JACQUES
   Mélissa

   3541
   BELLEFLAMME
   Françoise

   3542
   HIGUET
   Isabelle

   3543
   ANSIAUX
   Anne

   3544
   FOSSET
   Florence

   3545
   LESSEIGNE
   Michel

   3546
   PARENT
   Jean

   3547
   CLEMENT
   Bertrand

   3548
   DUBUC
   Bernard

   3549
   DETHIER
   Carine

   3550
   HOLLANDE
   Christian

   3551
   HENNART
   Caroline

   3552
   ART
   Henriette

   3553
   GELAY
   Bénédicte

   3554
   MATOT
   Geneviève

   3555
   PAQUET-COPPEE
   Fabienne

   3556
   DUSAUCY
   François

   3557
   PIRQUIN
   Fanny

   3558
   COLLET
   Claudie

   3559
   DUSAUCY
   M.-Claude

   3560
   MISSON
   Alain

   3561
   JAMME
   Bernadette

   3562
   VAN DE STEENE
   Florence

   3563
   HUBERT
   Annabel

   3564
   WATTEBLED
   Sylvie

   3565
   ORLANDO
   Cosimo

   3566
   SPOIDEN
   Donatienne

   3567
   JAMME
   Laurence

   3568
   DESSY
   Pascale

   3569
   MACCALIANE
   Jean-Pierre

   3570
   BOURTEMBOURG
   Gaëlle-Marie

   3571
   LOISEAU
   Sébastien

   3572
   JOSKIN
   Marie-Paule

   3573
   BOURTEMBOURG
   Jean-Nicolas

   3574
   BOURTEMBOURG
   Anne-France

   3575
   JOSKIN
   Marie-France

   3576
   JOSKIN
   Anne-Marie

   3577
   VULTIN
   Anne-Françoise

   3578
   DELONGUEVILLE
   Paul-Christian

   3579
   CAEYERS
   Mart 

   3580
   HERAMBOURG
   Stéphanie

   3581
   COLOT
   Maurice

   3582
   DESSOUROUX
   Joëlle

   3583
   DUPRET
   Carmen

   3584
   YOL
   Pascal 

   3585
   MASSINON
   Stéphanie

   3586
   HEYENROTH
   Johnny

   3587
   HEYENROTH
   Pierre

   3588
   COLOT
   Cédric

   3589
   HEYENROTH
   Jean-Jacques

   3590
   CONRATH
   Nicole

   3591
   FETU
   Augustine

   3592
   BAY 
   Patrick

   3593
   PREMBLOY
   Pascal

   3594
   BAY
   Régine

   3595
   SEGHIN
   Brigitte

   3596
   GILLOT
   Alain

   3597
   WILLAME
   Juliette

   3598
   MAILLARD
   Monique

   3599
   WILLOCQ
   Ernest

   3600
   DEHAYE
   Claude

   3601
   LEROUX
   Nicole

   3602
   DUCOURET
   Jean

   3603
   LAMBERT
   Diego

   3604
   DONEUX
   Françoise

   3605
   CAUDRON
   Didier

   3606
   DANGOISSE
   Gersende

   3607
   HAUTIER
   Etienne

   3608
   GILMARD
   Hélène

   3609
   DOMS
   André

   3610
   RICHE
   Nicole

   3611
   BARET
   André

   3612
   COULONVAL
   Annick

   3613
   DUEZ
   Michel

   3614
   BAETEN
   André

   3615
   LAPIERRE
   Jacqueline

   3616
   EVRARD
   Cécile

   3617
   WIRTH
   Ywam

   3618
   HUBERT
   Jacques

   3619
   DUMONT
   André

   3620
   GOLTZBERG
   Marc

   3621
   LECOMTE
   Gérard

   3622
   DELPLAN
   Rose-Marie

   3623
   MATHOT
   Michelle

   3624
   POIRIER
   Anne

   3625
   GARCOUS
   Marie-Alix

   3626
   THINES-SEMPOVY
   Denise

   3627
   THINES 
   Serge

   3628
   VANWERVEKE
   Philippe

   3629
   DUGARDIM
   Marc

   3630
   PICCHIORELLI
   Nathalie

   3631
   DELBUSHAYE
   Thierry

   3632
   COLET
   Pierre

   3633
   COLLET
   Elisabeth

   3634
   DEBU 
   Catherine

   3635
   DEBU
   Pierre

   3636
   LELOUP
   Joëlle

   3637
   ZACHARIAS
   Mariette

   3638
   RAYA
   Senci

   3639
   OLINGER
   Laurent

   3640
   ANDRICH
   Enrica

   3641
   LEGEIN
   Irène

   3642
   HENNON
   Benjamin

   3643
   HENDRIX
   Marc

   3644
   DAIX
   Michel

   3645
   ZACCARDO
   Sylvia

   3646
   INTELMANN
   K.

   3647
   HILBERT
   Véronique

   3648
   HUTMANN
   Carole

   3649
   PEPPER
   Sylvie

   3650
   KOLB
   Patrick

   3651
   DELFORGE
   Claudine

   3652
   DE GREO
   Alexandra

   3653
   CHENU
   Alexandre

   3654
   CHENU
   Kevin

   3655
   BANDOROWICZ
   Daniel

   3656
   PERSYN
   
   3657
   LEMMENS
   Fernand

   3658
   DESBESCHEL
   Michel

   3659
   GILLARD
   Mady

   3660
   WEZULEK
   Eric

   3661
   PIETTE
   Roland 

   3662
   LAMBERT
   Jean-Pierre

   3663
   HACHEZ
   Camille

   3664
   HACHEZ
   Mélanie

   3665
   BALLIEU
   Michel

   3666
   BRUNOT
   Martial

   3667
   THOMAS
   Jacqueline

   3668
   VAN HACK-VAES
   Pierre-Marguerite

   3669
   YSERBAERT
   Anne-Catherine

   3670
   SQUELARD
   Aurore

   3671
   PESTIAUX
   Bernadette

   3672
   SQUELARD
   Yvan

   3673
   DEMARTEAU
   Nicole

   3674
   MALBURNY
   Aline

   3675
   FOSSEUR
   Marie-Pierre

   3676
   FROMENT
   Nadège

   3677
   MATHIEU
   André

   3678
   MARCX
   Christelle

   3679
   BERNY
   Monique

   3680
   WILMOT
   Valérie

   3681
   THIEFFRY
   Odile

   3682
   HACHEZ
   Madelyne

   3683
   BOL
   Danielle

   3684
   BALLIEU
   Lucie

   3685
   HENUZET
   J. 

   3686
   DARVILLE
   Bernadette

   3687
   HUBERLAND
   Bernadette

   3688
   HUART
   Philippe

   3689
   BIRON
   Sabine

   3690
   DE MARTIN
   Ravjita

   3691
   MATHIEU
   Christine

   3692
   TURCHETTO
   Christine

   3693
   CHENU
   Sabrina

   3694
   CHENU
   Marine

   3695
   DABROUWSKI
   Laëtitia

   3696
   DABROUWSKI
   Francis

   3697
   WINTER
   Xavier

   3698
   GAREL
   Sylvie

   3699
   DUALE
   Sylvie

   3700
   ZACCARDO
   Antoinette

   3701
   ZACCARDO
   Dominique

   3702
   THIRY
   Véronique

   3703
   DERMINE
   Monique

   3704
   FEREE
   Jacqueline

   3705
   TOBIE
   Céline

   3706
   BOUHELIFA
   Minoun

   3707
   DEMENDINGON
   Stéphane

   3708
   NADAL
   Matthieu

   3709
   MICHEL
   Hervé

   3710
   ETESSE
   Chris

   3711
   CULTIAUX
   David

   3712
   DEJARDIN
   Olivier

   3713
   MARINANGELI
   René 

   3714
   WINTER
   Gaylord

   3715
   GUISE
   Daniel

   3716
   DABROUWSKI
   Francis

   3717
   DABROUWSKI
   Eric

   3718
   DABROUWSKI
   Marie

   3719
   DABROUWSKI
   Aurélie

   3720
   BOURKENAZER
   Abdelkader

   3721
   DABROUWSKI
   Hélène

   3722
   POZIEMSKI
   Hélène

   3723
   NEZIK
   Geneviève

   3724
   JACQUES
   M.

   3725
   GONDRY
   Frédéric

   3726
   RAVET
   Cathy

   3727
   BARTHELS
   Henry

   3728
   DEMOULIN
   Stany

   3729
   DUMAY
   Elia

   3730
   HOSTEAU
   Françoise

   3731
   THIEBAUT
   Françoise

   3732
   GEULETTE
   M. Rose

   3733
   DEMARTEAU
   Fabienne

   3734
   IASCIO
   Angélique

   3735
   DELCINE
   Catherine

   3736
   HOUTART
   Henri 

   3737
   NEZIK
   Thierry

   3738
   JACQUES
   Marie-Thérèse

   3739
   ALBERT
   Mireille

   3740
   GUEULETTE
   Mélodie

   3741
   MELLAERTS
   Christian

   3742
   CASTAIGNE
   Nicole

   3743
   MELLAERTS
   Stéphanie

   3744
   MELLAERTS
   Benoît

   3745
   JACQUES
   Magali

   3746
   THONE
   Virginie

   3747
   CHIVORET
   Joseph

   3748
   LE GRELLE
   Chantal

   3749
   BANDOROWICZ
   Nicolas

   3750
   FESLER
   Christian

   3751
   BANDOROWICZ
   Benoît

   3752
   LEMAIRE
   Elisabeth

   3753
   FIEVET
   P.

   3754
   MARTIN
   Mireille

   3755
   DELTENRE
   Andrée

   3756
   Illisible
   Pierre

   3757
   DEGANSSMAN
   Léon

   3758
   WASTIAU
   Jean

   3759
   DENOUVE
   José

   3760
   VANGUCHT
   Maguy

   3761
   PIRAUX
   Christian

   3762
   PIRMOLIN
   Robert

   3763
   VERDOUEL
   Robert

   3764
   LOWNIZAK
   F.

   3765
   VANCOPPENOLLE
   Alphonse

   3766
   HENGAELS
   Emile

   3767
   LEFEVRE
   René 

   3768
   LIESSE
   Albert

   3769
   DALCQ
   Henri

   3770
   DEKEE
   Lucienne

   3771
   CEUPPENS
   Nathalie

   3772
   DECREME
   Nicole

   3773
   CHARON
   Jean-Marie

   3774
   CAVILLOT
   Henriette

   3775
   DUPUIS
   Claude

   3776
   CERROTO
   Adélaïde

   3777
   LEBRUN
   Michel

   3778
   ANDREOSA
   Virginie

   3779
   LEFEVRE
   Etienne

   3780
   HUBERT
   Jacqueline

   3781
   AELGOET
   Agnès

   3782
   DETROUX
   Madeleine

   3783
   HUET
   Jacqueline

   3784
   MATHY
   Marie

   3785
   LACROIX
   Andrée

   3786
   NART-DEPIERRE
   Magali

   3787
   COUVREUR
   Edmond

   3788
   HUBERLAND
   Ginette

   3789
   PIRLOT
   Annie

   3790
   QUARANTE
   Jeannine

   3791
   HANCISSE
   Andrée

   3792
   PIOT
   Martial

   3793
   GANTOIS
   Jules

   3794
   DAVISTER
   Franz

   3795
   GREDE
   José

   3796
   LUTZ
   Mireille

   3797
   MATHOT
   Marie-Thérèse

   3798
   TORDEUR
   Francine

   3799
   STELZEL
   Julie 

   3800
   MUSSOLIN
   Lucienne

   3801
   PIEROT 
   Josette

   3802
   MATHIEU
   Jean-Marie

   3803
   DUPONT
   Brigitte

   3804
   LAURENT
   Michel

   3805
   DEBLANDER
   Francine

   3806
   DEBOIS
   André

   3807
   LOUIS
   Michel

   3808
   BASKENS
   Sarah

   3809
   NICOLAS
   Albert

   3810
   LESSIRE
   Jeanine

   3811
   BAYOT
   Jean-Pierre

   3812
   DESCHAMPS
   Fanny

   3813
   AUBRY
   Robert

   3814
   BEAUVAL
   Marianne

   3815
   CAUWERTS
   Martine

   3816
   STEVART
   Miguel

   3817
   CHARTIER
   Alexis

   3818
   VERVEKKEN
   Vanessa

   3819
   NUTTINCK
   Marc

   3820
   COLASSIN
   Martine

   3821
   MINET
   Anne

   3822
   LENS
   Renaud

   3823
   LAMOTTE-GOFFIOUL
   Thérèse

   3824
   ADAM
   Sébastien

   3825
   SERVAIS-POELAERT
   Monique

   3826
   JANSSENS
   Michel

   3827
   GIAMBONA
   Carmela

   3828
   BOUCHER
   Anna 

   3829
   TOUNQUET
   Véronique

   3830
   FONTAINE
   Céline

   3831
   PAQUET
   Nicolas

   3832
   DEMARCIN
   M.-Thérèse

   3833
   HERBRAND
   Paula

   3834
   BERTHA
   Otto

   3835
   DE KEYSER
   Jonathan

   3836
   MARIAGE
   Didier

   3837
   PIRAUX
   Eddy

   3838
   BASTIN
   Thierry

   3839
   DOYEN
   Cédric

   3840
   BONNEWER
   Laurent

   3841
   MARIAGE
   Didier

   3842
   THYS
   Christian

   3843
   REYNEBEAU
   Renée

   3844
   JAMME
   Nathalie

   3845
   DRUART
   Didier

   3846
   COLLART
   Etienne

   3847
   HENRY
   Pierre

   3848
   HENRY
   Baudouin

   3849
   SCAILLET
   Isabelle

   3850
   POCHET
   Jean-Michel

   3851
   COLLART
   Annick

   3852
   BERNARD
   Delphine

   3853
   CAULY
   
   3854
   BERNARD
   Christian

   3855
   HENRY
   Marie-Paule

   3856
   BOBA
   Anne

   3857
   BERNARD
   Robert

   3858
   CHAUVAUX
   Ionut

   3859
   PONSART
   Anne-Marie

   3860
   AGUADO
   Cindy

   3861
   BODART
   Nathalie

   3862
   BRUNEL
   Marie-Laure

   3863
   GODART
   Sébastien

   3864
   ESTRADA
   Jorge

   3865
   LODIAZ
   Rafael

   3866
   DELAUVAUX
   Georges

   3867
   DELAUVAUX
   Bernard

   3868
   BRICEL
   Muriel

   3869
   LEFEVRE
   Olivier

   3870
   ZECCHIN
   Yvana

   3871
   THIRY
   Philippe

   3872
   DUMONT
   Martine

   3873
   VANESCOTTE
   Danielle

   3874
   MICHAUX
   Cécile

   3875
   DROUET
   Jean-Michel

   3876
   DROUET
   Pierre

   3877
   RAVOISIN
   Josiane

   3878
   BOUDIN
   Jean-Luc

   3879
   DELBUSHAYE
   Marie-Françoise

   3880
   D'HAEYERE
   Philippe

   3881
   MOENS
   Charlotte

   3882
   ALLEBROECK
   Vincent

   3883
   PUISSANT
   Henri

   3884
   MINET
   Julie 

   3885
   FURGIVELE
   Lorenzo

   3886
   DEFLANDRE
   Stéphanie

   3887
   DELSARTE
   Benoît

   3888
   GUBEAUX
   Emile

   3889
   NIZET
   Norbert

   3890
   DETRAUX
   Jacques

   3891
   PRAGER-REMAN
   Madeleine

   3892
   WALLEMACQ
   Edith

   3893
   TALON
   Georgette

   3894
   LENOIR
   Henri

   3895
   GAULIER
   Jean

   3896
   CREPIN
   Christian

   3897
   SIBILLE
   Cécile

   3898
   VERDONCK
   Cindy

   3899
   DE VLIEGHERE
   Emelyne

   3900
   DE VLIEGHERE
   Sébastien

   3901
   LEJEUNE
   Rosemonde

   3902
   DESSY
   Josiane

   3903
   MAHIA
   Françoise

   3904
   GILAIN
   Irène

   3905
   ESTEVENART
   Jean-Pierre

   3906
   POCAROBBA
   Calogero

   3907
   VERMEESCH
   Marie-Rose

   3908
   HAUTIER
   Jean-Luc

   3909
   SPRINGUEL
   Frédéric

   3910
   MARCOLIN
   Fabrice

   3911
   LOMBART
   Manon

   3912
   MARCOLI 
   Valérie

   3913
   DEVLIEGHERE
   Sévrine

   3914
   VANDEN BRANDE
   Benjamin

   3915
   GILAIN
   Jacqueline

   3916
   CELLIERES
   Marc

   3917
   ROSIMONT
   Roland 

   3918
   ISTACE
   Jean

   3919
   POIRRIER
   Brigitte

   3920
   GLASSET
   Gérard

   3921
   VAN HOUESCHE
   Jimmy

   3922
   PASTOR
   Carmen

   3923
   HAVENNE
   Jacqueline

   3924
   LUCIANO
   Antognietta

   3925
   CONTE
   Giuseppe

   3926
   MALEMPREE
   Aurélie

   3927
   JEAN
   Linda

   3928
   RESETTE
   René

   3929
   MANDERLIER
   Lucienne

   3930
   BONNET
   Jean-Pol

   3931
   DAUTEZ
   Robert

   3932
   BOURGUIGNON
   Janine

   3933
   PONCELET
   Marie-Josée

   3934
   MASSAER
   Renée

   3935
   CARLIER
   Jeannine

   3936
   ROLAND
   Edmond

   3937
   OOGHE
   Danielle

   3938
   FIGUE
   Sylvie

   3939
   GIBON
   Frédéric

   3940
   JACOBS
   Renard

   3941
   BULTOT
   Fernand

   3942
   ROLAND
   Martine

   3943
   SCHELLES
   Alfons

   3944
   MERTENS
   Agnès

   3945
   SANSEN
   Marianne

   3946
   DELERS
   André

   3947
   BERGMENS
   José

   3948
   CONSTANT
   Josiane

   3949
   PLATIAU
   Liliane

   3950
   DELUTTE
   Yvan

   3951
   VAS
   Francine

   3952
   DEPOTTE
   Nathalie

   3953
   HUET
   Jean

   3954
   NICOLAS
   Isabelle

   3955
   GIELISSEN
   Jacques

   3956
   PARTY
   Daniel

   3957
   MICHAUX
   Jean

   3958
   MARTIN
   Marthe

   3959
   MARON
   Jacques

   3960
   BOLLARD
   Georges

   3961
   PLOMPTEUX
   Gérard

   3962
   ERNEST
   Jean-Claude

   3963
   GOBLET
   J.M.

   3964
   MICHAUX
   Marc

   3965
   FLEERACKERS
   Victor

   3966
   PIRET
   Ginette

   3967
   GODEFROID
   Philippe

   3968
   MANSY
   Etienne

   3969
   DERE MINCE
   Monique

   3970
   DUPUY
   Léonard

   3971
   SAMAIN
   Solange

   3972
   PAQUET
   Joseph

   3973
   CLOOSTERCK
   Claudette

   3974
   ADAM
   Gérard

   3975
   DAELMAN
   Dirk

   3976
   EEMANS
   Marie-Claire

   3977
   SWINNEN
   David

   3978
   ROSSIN
   Yvon

   3979
   DAIX
   Nicole

   3980
   SCHELFAUT
   Fabienne

   3981
   PIERARD
   Stéphane

   3982
   KEMPENEERS
   Danielle

   3983
   HARDY
   Gilbert 

   3984
   MASUY
   Guy

   3985
   BECHET
   Christine

   3986
   PINSON
   Jacques

   3987
   GOVAERE
   Martine

   3988
   LAEVERS
   Paul

   3989
   STIEVENART-BRILLET 
   Michel

   3990
   CHARLIER
   Benoît

   3991
   FRIX
   Astrid

   3992
   STASSIN
   Yves

   3993
   TREMOUROUX
   Léon

   3994
   KOSTERMANS
   Marc

   3995
   LIBERT
   Daniel

   3996
   MINET
   Yvette

   3997
   MICHAUX
   Alberte

   3998
   BASTIN
   Christian

   3999
   PETIT
   Marie-Josée

   4000
   LAUDELOUT
   Philippe

   4001
   DELFOSSE
   Alain

   4002
   FONTAINE
   Lysiane

   4003
   VANDERELAUSER
   Michel

   4004
   JOUNIAUX
   James

   4005
   TERWAGNE
   Jean-Pol

   4006
   GOUVERNEUR
   Hubert

   4007
   TAZIAUX
   Albert

   4008
   VINCENT
   Jacqueline

   4009
   PLISNIER
   Marcel

   4010
   DEGEYTER
   Philippe

   4011
   DEGEYTER
   Ludivine

   4012
   HOUSIEAU
   Christian

   4013
   COLLE
   André

   4014
   SET-MARIE
   Marylène

   4015
   BALHAUT
   Jules

   4016
   DEPOURTER
   François 

   4017
   RAISON
   André

   4018
   VAN DER BIEST
   Julie 

   4019
   GEERINCKX
   Stéphanie

   4020
   KUKOR
   Aline

   4021
   DECORTE
   Laura

   4022
   DAVIN
   Françoise

   4023
   RENSON
   Valérie

   4024
   ELISE
   Annie

   4025
   DE LAERE
   Sylvie

   4026
   BENITEZ-RONCHI
   Joanna

   4027
   COLLET
   Maggy

   4028
   MEERSMAN
   Karl

   4029
   DROUHIN
   Dorothée

   4030
   STAQUET
   Alison

   4031
   COTTIN
   Caroline

   4032
   BERLEMONT
   Bruno

   4033
   LETORET
   Marie-Dominique

   4034
   MARCHAL
   Raphaël

   4035
   CHAPON
   Cédric

   4036
   LOSSEAU
   Caroline

   4037
   GOBEAUX
   Céline

   4038
   GILLOT
   Ludivine

   4039
   GOSSELIN
   Chantal

   4040
   DONOT
   Christian

   4041
   DEFOSSEZ
   Nicole

   4042
   DEFLORENNE-PIERARD
   Bénédicte-Geoffrey

   4043
   DEFLORENNE-CHARLES
   Aurore-David

   4044
   BRAKEL
   Christian

   4045
   LEMLIN-VOSSIUS
   Jeanne

   4046
   VANDELOOT
   Marie-Louise

   4047
   ADANT
   Cindy

   4048
   PAQUET
   Christian

   4049
   COEMEN
   Laëtitia

   4050
   DEBUS
   Gaëlle 

   4051
   FAUVILLE
   Olivier

   4052
   PRIST
   Carl

   4053
   DAUBIOUL
   Martine

   4054
   LIBERT
   Isabelle

   4055
   MARSALA
   Carmelo

   4056
   DELHAISE
   Marie-Christine

   4057
   FOURNIER
   Emilie

   4058
   BERTOZZO
   M.

   4059
   VARDY
   Paul

   4060
   FIEVEZ
   Pascal

   4061
   LAMBOT
   Rose-Marie

   4062
   LAMBOT
   Rose-Marie

   4063
   FRANCOIS
   Roger

   4064
   KASHILE
   Arianna

   4065
   STIERNON
   Johan 

   4066
   STIERNON
   Gérald

   4067
   LECHIEN
   Yolande

   4068
   WROMA
   Kathy

   4069
   POULART
   Quentin

   4070
   Illisible
   
   4071
   BARA
   Eric

   4072
   SEYS
   Thierry

   4073
   VILAIN
   Mickaël

   4074
   SCHAFRAET
   Leslie

   4075
   WASELLE
   Nathalie

   4076
   LEURQUIN
   Mireille

   4077
   PACE
   Wilma

   4078
   URDAIN
   Marc

   4079
   REINIS
   Martin 

   4080
   DANCOT
   Norbert

   4081
   GILLAIN
   Pierre-Jean

   4082
   DORIGATTI
   Sabrina

   4083
   DECHAMPS
   Marie-Josée

   4084
   RIOLO
   Mélanie

   4085
   MOTH
   Samantha

   4086
   PELEMANS
   Guy

   4087
   RISTAGNO
   Natali

   4088
   SOYLER
   Lehra

   4089
   DERELLI
   Tugba

   4090
   CAKIR
   Sibel

   4091
   KAYA
   Nurgül

   4092
   DREN
   Saime

   4093
   AGPINAR
   Sibel

   4094
   AGPINAR
   Ramiz

   4095
   ZOMBAK
   Fatma

   4096
   ADLI
   Yasemin

   4097
   DUBOIS
   Arnaud

   4098
   GILBERT
   M.-José

   4099
   DEVRENE
   Fernand

   4100
   LEGRAND
   Fernande

   4101
   DUMONT
   Emile

   4102
   MARTIN
   Luc 

   4103
   EVRARD
   Joseph

   4104
   LEBON
   Bernard

   4105
   MOTGER
   André

   4106
   LIGRIER
   Béatrice

   4107
   LEMIELLE
   Christian

   4108
   LATTE
   Marylène

   4109
   DEFLORENNE
   Numa

   4110
   LOSSON
   Philippe

   4111
   GILMAIRE
   Philippe

   4112
   JAUMOTTE
   Francis

   4113
   MIGEOT
   André

   4114
   PAUWELS
   Petrus

   4115
   DUVIVIER
   Christiane

   4116
   BEQUET
   Raymond

   4117
   GEUSTEMONT
   Paulette

   4118
   THOMAS
   Nicole

   4119
   MASEAU
   Marcel

   4120
   DEVRIESE
   Michel

   4121
   COUTURIER
   Marcelle

   4122
   GILLET
   Michel

   4123
   LAGAUCHE
   Guy

   4124
   HISMANS
   Michel

   4125
   BUFFART
   Daniel

   4126
   HISMANS
   Maurice

   4127
   DETHYE
   André

   4128
   CHEVIGNE
   Régina

   4129
   BRAHY
   Michel

   4130
   PYRA
   Christiane

   4131
   LEPOIVRE
   Christian

   4132
   VANCYCK
   Willy

   4133
   BERTRAND
   Jeannine

   4134
   RIGAUX
   Willy

   4135
   PIRET
   José

   4136
   LISOW
   Marie-Guillemine

   4137
   ANTEGHINI
   Edi 

   4138
   NOLLET
   André

   4139
   MAILLIEN
   Jean-Paul

   4140
   MAYEUR
   Bernard

   4141
   HAUTOT
   Roland 

   4142
   MILANI
   Patrizia

   4143
   MEGGETTO
   Anita

   4144
   BAUDOUX
   Marie-Claude

   4145
   MESTRENZY
   Jacques

   4146
   VERBAYST
   Alain

   4147
   DUHOUX
   Robert

   4148
   CHAMPENOIS
   Eliane

   4149
   JOUMAIN
   Jean-Pierre

   4150
   VERHAEGE
   Eric

   4151
   BRUNEEL
   Paulette

   4152
   OTTE
   Lindsey

   4153
   SANDRAS
   Jeannine

   4154
   DEGRENDEL
   Ivan

   4155
   PAULET
   Josée

   4156
   MERCK
   Rudy

   4157
   HULIN
   Philippe

   4158
   GASPAR
   Eugène

   4159
   MASSART
   Michelle

   4160
   BERLANGER
   Paul

   4161
   DUER
   Annick

   4162
   ROUSSEAUX
   Danielle

   4163
   BERLANGER
   Sabine

   4164
   JOLY
   Dominique

   4165
   LEGROS
   Priscillia

   4166
   D'HAINAUT
   Geneviève

   4167
   VAN EIJKEN
   Marleen

   4168
   DE MEYER
   Mainits

   4169
   COUTIEZ
   Yannick

   4170
   ALEXANDRE
   René

   4171
   WILLEM
   Rita

   4172
   MINETTE
   Christian

   4173
   PIRLOT
   Yves

   4174
   MANZANERA
   Edmond

   4175
   DROKAERT
   Viviane

   4176
   VAN ROY
   Willy

   4177
   GISGARD
   Yvone

   4178
   GREMMALPER
   V.

   4179
   LAMPERTI
   Jean-Claude

   4180
   LAMPERTI
   Christiane

   4181
   RAMPAZZO
   Laura

   4182
   ETIENNE
   Eric

   4183
   HAELTERMAN
   Claude

   4184
   MOREAU
   Jean

   4185
   TRUFIN
   Raymond

   4186
   CHRISTIAENS
   Marc

   4187
   PERALES
   Jeaninne

   4188
   SCHEPKENS
   Marcel

   4189
   CHRISTIAENS
   Maurice

   4190
   RAMMEUS
   Nicole

   4191
   MARTIN
   Pascal

   4192
   MONIER
   Michel

   4193
   PEIFFER
   Mireille

   4194
   HEVERYCK
   Arthur

   4195
   MARCHAND
   Quentin

   4196
   DELCOURT
   André

   4197
   CANNAERT
   Jackie

   4198
   VANAEDEGHE
   M.-Christine

   4199
   BORDIGNON
   Michel

   4200
   FABRY
   Germaine

   4201
   LEBON
   Christophe

   4202
   DEL PUPPO
   Mélanie

   4203
   VINCENT
   Claude

   4204
   AGUIRRE
   Xavier

   4205
   DEFER
   Georges

   4206
   DEFER
   Anne

   4207
   CHIARADIA
   Giovanni

   4208
   SERNEELS
   Véronique

   4209
   BRIE
   Yannick

   4210
   DECERF
   Michel

   4211
   LAPLANCHE
   Mireille

   4212
   MAHIEU
   Jean-Christophe

   4213
   DEFER
   Stéphane

   4214
   MONTAGNE
   Joël

   4215
   DEFER
   Céline

   4216
   MONARD
   Marlène

   4217
   BOUILLON
   Jean-Pierre

   4218
   DECLERCQ
   Marie

   4219
   ROBA
   Jacqueline

   4220
   PIETTE
   Pascal

   4221
   KEERSTOCK
   Linda

   4222
   DE SCHRYVER
   Rudy

   4223
   DE KUCK
   Willy

   4224
   DEUREU
   Félix

   4225
   ARNOETS
   Marita

   4226
   JANSSENS
   Rik

   4227
   DEMESSEMAEKER
   Robert

   4228
   DE VLEESCHAUWER
   Marie-Louise

   4229
   VAN DER HEYDEN
   Denise

   4230
   RAMAUT
   Françoise

   4231
   WITTEBROOD
   L.

   4232
   DROESHAUT
   Willy

   4233
   SPOMEDA
   Ivanovic

   4234
   D'ANDRE
   Rabat

   4235
   RAU
   Freddy

   4236
   PERUN
   Irène

   4237
   PUTMAN
   Marianne

   4238
   LEMAN
   Etienne

   4239
   BACK
   Georges

   4240
   SCIAVAITIN
   Jeannine

   4241
   VEKEMAN
   F.

   4242
   XHERVELLE
   Rose-Marie

   4243
   FRANCOIS
   Dominique

   4244
   BOUCHAT
   Charles

   4245
   MAZUIN
   Fabrice

   4246
   WARIN
   Daniel

   4247
   CHEULIER
   Lucien 

   4248
   NISET
   Jean-Marie

   4249
   RENASSE
   M.-Rose

   4250
   BERSE
   Jeannine

   4251
   LECOCQ
   J.-P.

   4252
   PRADOLINI
   Henry

   4253
   D'HOE
   Jenny

   4254
   MARLAIR
   Maria 

   4255
   ALESI
   Cosimo

   4256
   MENICHINI
   Véronique

   4257
   WATHELET
   Marie

   4258
   DERAYMAKER
   Jean-Pie

   4259
   DE CAMCK
   Christine

   4260
   DUMONT
   Peter

   4261
   DELATTE
   Raoul

   4262
   BARBIER
   Lucie 

   4263
   MAENHOUT
   Daniel

   4264
   DELPIERRE
   Wattini

   4265
   MARESCAUX
   Annie

   4266
   HORY
   Michel

   4267
   VERONESE
   Graciella

   4268
   ROELANDT
   Jozek

   4269
   NACHTERGAELE
   Will

   4270
   HENRI
   Rose 

   4271
   VASSART
   Jacques

   4272
   DUTRIEUX
   Herman

   4273
   TANOROTTO
   Agostina

   4274
   BASTIN
   Jean-Marie

   4275
   DOYEN
   Jean

   4276
   VANDEPUTTE
   Denis 

   4277
   VANDY
   Jeanine

   4278
   MISEUR
   Carine

   4279
   DUBOIS
   Françoise

   4280
   LIGOT
   Sandra

   4281
   DAVREUX
   André

   4282
   WAUTHIER
   Claude

   4283
   COLLE
   Grégory

   4284
   COCQUYT
   Vanessa

   4285
   DUBUISSON
   Grégory

   4286
   LANZA
   Elio

   4287
   LANZA
   Hélèna

   4288
   DEFOSSE 
   Edith

   4289
   DEGEE
   Michele

   4290
   JAVAUX
   André

   4291
   DESSART
   Georges

   4292
   PUISSANT
   Madeleine

   4293
   BRIVERS
   Denis

   4294
   DINJART
   Vincent

   4295
   ERNOULD
   Claudine

   4296
   HAMELRIJCK
   Ernst

   4297
   VANDERHEYDEN
   Rudy

   4298
   BLASUTIG
   Jacques

   4299
   BLASUTIG
   Léon

   4300
   DOURTRINE
   Nicole

   4301
   LOUIS
   Aldophe

   4302
   MASSART
   Roland 

   4303
   HAMMURBIN
   Marcel

   4304
   MARVROY
   Maurice

   4305
   LEFEVER
   Walter

   4306
   LEFEVER
   Wilfried

   4307
   SOL
   Léon

   4308
   DECARPENTRIE
   Arlette

   4309
   MARY
   Sylvianne

   4310
   BOCANT
   Myriam

   4311
   IVANOVIC
   Hada

   4312
   KÖTER
   Alyssa

   4313
   GODART
   Arlette

   4314
   DASPRA
   Luc

   4315
   GUYAUX
   Paul

   4316
   DARTEVELLE
   Mireille

   4317
   LORTHEOY
   Michel

   4318
   DELBROECK
   Piet

   4319
   HENDRICKX
   Suzanne

   4320
   THINES
   Georges

   4321
   LABOUREUR
   Louis

   4322
   DE LOOR
   Solange

   4323
   OHAYER
   Annie

   4324
   DE TEMMERMAN
   Nelly

   4325
   DE CUBBER
   Léon

   4326
   VAN DER KAA
   Maria

   4327
   DRICOT
   Béatrice

   4328
   SELVES
   Raymond

   4329
   DECOURTRAY
   Ch.

   4330
   BOUJN
   Yvan

   4331
   WINDELS
   Libert

   4332
   WINCQ
   J.-P.

   4333
   LERVAIN
   Véronique

   4334
   DE SMET
   Mariette

   4335
   SANRIET
   Cécile

   4336
   VAN DER KAA
   Annie

   4337
   MICHEL
   Jean

   4338
   CAUYER
   Sonia

   4339
   DETROYER
   Joris

   4340
   VAN HEULES
   Gustaef

   4341
   LEROY
   Annie

   4342
   GUEUDRE
   François

   4343
   HAUTAIN
   Jean-Pierre

   4344
   DE WOLF
   Alex

   4345
   DILLEMANS
   Betty

   4346
   DE HENAN
   Cécile

   4347
   VAN DAMME
   André

   4348
   DURIGNEUX
   Jean

   4349
   LEYTEN
   Marianne

   4350
   CURBRECQ
   Thérèse

   4351
   VAN DEN DRIESSCHE
   
   4352
   VAN DAMME
   Marleen

   4353
   TONEZ
   Irma

   4354
   LEROY
   Françoise

   4355
   DECAUNOIS
   Jean-Claude

   4356
   COUPY
   Arlette

   4357
   VOET
   René

   4358
   BAETEN
   
   4359
   BRISY
   Francis

   4360
   DESOMBERG
   Jeannine

   4361
   GENERET
   Rose

   4362
   MALFAIDT
   Anna

   4363
   DE METS
   Agnès

   4364
   DE MELSBEGUE
   
   4365
   MATTON
   Claudine

   4366
   VAN DAMME
   Sabine

   4367
   TRONCQUO
   Albert

   4368
   CARLY
   
   4369
   FILIEUX
   Christiane

   4370
   DE WINTER
   
   4371
   DECLERCK
   J.-P.

   4372
   MUYS
   Marcel

   4373
   MICHEIELSEN
   Jan

   4374
   MERTENS
   Jan

   4375
   BINTE
   Toos

   4376
   CLAUSE
   Thomas

   4377
   PORTETELLE
   Jacqueline

   4378
   GEERINCK 
   Agnès

   4379
   OVIDE
   Arnaud

   4380
   MONIER
   Christian

   4381
   CAPART
   Guy

   4382
   LALOUX
   Robert

   4383
   CARON
   Nadine

   4384
   HUBERT
   Benoit

   4385
   VAN DEN BRANDE
   Pascal

   4386
   GEERINCK 
   Caty

   4387
   HUBERT
   Marc

   4388
   HUBERT
   Laurent

   4389
   BARBIER
   Christian

   4390
   CAPART
   Catherine

   4391
   PANDER
   Paulette

   4392
   CLAUSE
   André

   4393
   BARBIER
   Jacques

   4394
   BOLLE
   Claudine

   4395
   HOF
   Christian

   4396
   GOEMANS
   Betty

   4397
   CLAUSE
   Emilie

   4398
   CLAUSE
   Vincent

   4399
   SANTONI
   Béatrice

   4400
   LAUREYS
   Marc

   4401
   MISSON
   Joël

   4402
   MERCIER
   Jean

   4403
   SCYEUR
   M.Cl.

   4404
   MAYENLE
   Robert

   4405
   DELPORTE
   Jean-Paul

   4406
   GRAMME
   René

   4407
   FUMIERE
   Michèle

   4408
   DEPARIS
   Olivier

   4409
   LEBOUTTE
   Francine

   4410
   MINON
   Jean-François

   4411
   HUBERT
   Pol

   4412
   EUGENE
   Thérèsa

   4413
   RENARD
   
   4414
   CRELOT
   Christian

   4415
   DUCHENE
   Fernande

   4416
   GARCIA RUBIVO
   Maria-Dolorès

   4417
   CEBALLOS AGUILAR
   François

   4418
   MAGNIETTE
   Delphine

   4419
   ALEXANDRE
   Henriette

   4420
   LEBRUN
   Pol-Henry

   4421
   SCAILLET
   Laurence

   4422
   CARLIER
   Marinette

   4423
   GILOT
   Sabine

   4424
   LAMBOT
   Etienne

   4425
   MOUSSEBOIS
   Bénédicte 

   4426
   DE BRABANT
   Anne-Sylvie

   4427
   CAVILLOT
   Laurence

   4428
   GUIOT
   Frédéric

   4429
   JACQUEMYN
   Séverine

   4430
   JOMAUSE
   Rose

   4431
   SAINTHUILE
   Sophie

   4432
   TINANT
   Bertrand

   4433
   SAINTHUILE-PUTSEYS
   Yvon-Marie-Claire

   4434
   BAUDOUIN
   Jean-Pierre

   4435
   BERNARD
   Hervé

   4436
   EVRARD
   Stéphane

   4437
   VAN OVERWAELE
   Alain

   4438
   BERGHMANS
   Jonathan

   4439
   CHIARADONNA
   Fabienne

   4440
   ROMAIN
   Jean-Marie

   4441
   HEULERS
   David

   4442
   BIERNAUX
   Daniel

   4443
   FANUEL
   Jean-Pierre

   4444
   ROUET
   Eric

   4445
   HUET-DARCHEVILLE
   Marguerite-Marie

   4446
   BOHIN
   Audrey

   4447
   LAMBERT
   Loïc

   4448
   BEROUDIAUX
   Marie-Joseph

   4449
   GILLES
   Jacqueline

   4450
   HOSTAUX
   Céline

   4451
   TEYSSANBIER
   Suzanne

   4452
   THONE
   Nicole

   4453
   HOSTAUX
   Vincent

   4454
   FLOSTROY
   Annie

   4455
   VERRYT
   Monique

   4456
   OLIVIER
   Emile

   4457
   VAN ESCH
   Ginette

   4458
   BILLY
   Jeanine

   4459
   DESSY
   Michel

   4460
   DEWEZ
   Joseph

   4461
   DAUCHY
   Christian

   4462
   DIBIASSE
   Patricia

   4463
   PIRONET
   Lucie

   4464
   DERENNE
   Alex

   4465
   HOUBAILLE
   Michèle

   4466
   WIERINCKX
   Rémy

   4467
   BELGONNE
   Wondy

   4468
   MENEVE
   Jennifer

   4469
   BOON
   Kevin

   4470
   LAROCHE
   Sylvie

   4471
   BOUCHAT
   Philippe

   4472
   SAINT GUILLAIN
   Claude

   4473
   MOTTET
   Pascal

   4474
   DEBROUX
   Jeremy

   4475
   MOTTET
   Marie-France

   4476
   GODELAIN MOTTET
   Robert

   4477
   MOHET
   Marie-Antoinette

   4478
   DELOBBE
   Eric

   4479
   DEBROUX
   Jostin

   4480
   DEBROUX
   Jacques

   4481
   GODELAINE
   Pauline

   4482
   GODELAINE
   Marie-Paul 

   4483
   BAUDOIN
   Noémie

   4484
   LAMBERS
   Emil

   4485
   VAN DE VELDE
   Gisela

   4486
   SKINKEL
   Daniel

   4487
   LONNOY
   Marie-Rose

   4488
   LANNEAU
   Francis

   4489
   LIESSENS
   Françoise

   4490
   LANNEAU
   Vincent

   4491
   LIESSENS
   Caroline

   4492
   MAMBOURG
   Agnès

   4493
   DARON
   Vincent

   4494
   PIERARD
   Anne-Marie

   4495
   ROSSI
   Djanni

   4496
   CASADEI
   Domenico

   4497
   DELACROIX
   Jessica

   4498
   DE MUYT
   Katty

   4499
   MUYMBA
   Alexandre

   4500
   DE POTTER
   Emilie

   4501
   DE POTTER
   Caroline

   4502
   SALMON
   Jeffrey

   4503
   SET-MARIE
   J.-P.

   4504
   GORECKI
   Angélique

   4505
   VAN MOL
   Julien

   4506
   BUTERIE
   Raymond

   4507
   YAMAN
   Murat

   4508
   GUILLAUME
   Philippe

   4509
   LACROIX
   Frédéric

   4510
   MARCHAL
   Christian

   4511
   GODFROID
   Delphine

   4512
   MUYLE
   Daniel

   4513
   CHANTRENNE
   Jean

   4514
   POELVOORDE
   Muriel

   4515
   LEROUX
   Michael

   4516
   MARCHAL
   Albert

   4517
   DEHAES
   Joseph

   4518
   HOYOS
   Emile

   4519
   LECRON
   Sandrina

   4520
   RASPOR
   Olivier

   4521
   DEKEYSER
   Caroline

   4522
   BONUT
   Nathalie

   4523
   WEINQUIN
   Nathalie

   4524
   POELVOORDE
   Sylvie

   4525
   CARONCHIA
   Valentino

   4526
   DOCHY
   Herman

   4527
   BRAECKEVELT
   Francky

   4528
   SANCHEZ-HERNANDEZ
   Diego

   4529
   SCARINGI
   Pino

   4530
   BELNATO
   Carlo

   4531
   SCARPINI
   Luigi

   4532
   CLAUS 
   Joël

   4533
   CUDRIG
   Silvano

   4534
   CAMERLENGO
   Carmine

   4535
   DERBROECK
   Yvonne

   4536
   SCANU
   Messino

   4537
   GIAMPIETRO
   Italo

   4538
   ARBAAT
   Youssef

   4539
   LACOUR
   Dominique

   4540
   LACOUR
   Natacha

   4541
   DEMUYT
   Eric

   4542
   JACQUES
   Sonia

   4543
   KREUS
   Sébastien

   4544
   Illisible
   
   4545
   DE VOSLEVE
   Nicolas

   4546
   DELIRE
   Jean-Luc

   4547
   DE COEN
   Cécile

   4548
   VERGEYNST
   Catherine

   4549
   DEBUS
   Valérie

   4550
   JASMES
   Delphine

   4551
   MAUCLET
   Dylan

   4552
   GOOSSENS
   Chantal

   4553
   EGGEICKX
   Daniel

   4554
   MICHELBERGER
   Rosa

   4555
   VARISONE
   Dario

   4556
   BARBAROTTO
   Vincent

   4557
   PIETTE
   
   4558
   GAILLARD
   Bernard

   4559
   ELSEN
   Kathy

   4560
   BONIFACIO
   Dominico

   4561
   MORUE
   Yves

   4562
   CATTAFESTA
   Giovanni

   4563
   LECLERCQ
   Jacky

   4564
   DESHAYES
   Julien

   4565
   MASSART
   Kevin

   4566
   DECAUX
   J.-L

   4567
   FINET
   Jean-Marie

   4568
   MORETTI
   Lucien 

   4569
   LE BON 
   Fabienne

   4570
   SADZOT
   Julien

   4571
   CHANTRENNE
   Didier

   4572
   LECOMTE
   Aurélien

   4573
   VAN DEN BERS
   Nicky

   4574
   LEONARD
   Cédric

   4575
   LECHIEN
   Patrick

   4576
   VISCONTI
   Antonion

   4577
   JULIO
   Manuel

   4578
   RICEZZO
   Lucia

   4579
   DEHONT
   Marc

   4580
   DEHONT
   Florian

   4581
   LAMBOT
   Marielle

   4582
   RENAULT
   Colette

   4583
   PIGEON
   Rony

   4584
   MARION
   Marine 

   4585
   GOBLET
   David

   4586
   WUYTS
   Nicole

   4587
   POITOUX
   Christian

   4588
   PRZIESDZING
   Halina

   4589
   BOMBARDIER
   Anne-Marie

   4590
   RIGOTTI
   Lidia

   4591
   VRINAT
   Florence

   4592
   KUPPENS
   Jessica

   4593
   FRERE
   Marie-Ange

   4594
   SAOUDI
   Abderrahim

   4595
   JACQUY
   Dominique

   4596
   TASIAUX
   Virginie

   4597
   VERHULST
   Marie-Rose

   4598
   TASIAUX
   Maurice

   4599
   OELSAHTE
   Lucien 

   4600
   COULONVAL
   Christophe

   4601
   HORMELLE
   Marie-Françoise

   4602
   PHILIPPE
   Alain

   4603
   PHILIPPE
   Sébastien

   4604
   BODANKA
   Olivier

   4605
   CHERMANNE
   Joseph

   4606
   GERARD
   Laurent

   4607
   JACQUELOT
   Céline

   4608
   DEMEULDRE
   Guy

   4609
   BRUGGEMAN
   Ann

   4610
   DERYCKE
   Christine

   4611
   BECUE
   Pascal

   4612
   HERMAN
   Marie-Agnès

   4613
   DELVAUX
   Bernard

   4614
   VERMEYLEN
   Martine

   4615
   MOLES
   Joseph

   4616
   HACH
   J.L.

   4617
   TRICOT
   Johan

   4618
   CHARLES
   Pascal

   4619
   DAPRA
   Nicolas

   4620
   HAVEZ
   Geoffrey

   4621
   LECONA
   Giuseppe

   4622
   SANTANGELO
   Gino

   4623
   THOMAS
   Stavros

   4624
   ISLLE
   Halil

   4625
   FICHERA
   Paul

   4626
   ISLLE
   H,

   4627
   EL BADRI
   Lahbib

   4628
   JEANMENNE
   Christian

   4629
   GERMEAUX
   Roan

   4630
   CONDUTO
   José

   4631
   BELNATO
   Salvatore

   4632
   KISS
   Nathalie

   4633
   PREVOS
   Jean

   4634
   PIERARD
   Pascal

   4635
   AMESIE
   J.L

   4636
   AQUILANO
   Gabriel

   4637
   MEUNIER
   Jean-Philippe

   4638
   PAVAN
   Orféo

   4639
   BONAVENTURE
   Françoise

   4640
   LAROCQ
   Véronique

   4641
   GREMEZ
   Damien

   4642
   LAMBERT
   Jérôme

   4643
   CLEMENT
   Jacques

   4644
   MILET-BIL
   H.

   4645
   MILET 
   Marie-Henriette

   4646
   BOURGUIGNON
   Aurélien

   4647
   HENURET
   Damien

   4648
   GOVAERTS
   Patrick

   4649
   LEONI
   Primo

   4650
   DEBETENCOURT
   José

   4651
   FRIOLI
   Paolo

   4652
   BELNATO
   Alicia

   4653
   CASTIGLIOE
   Carlo

   4654
   PRAGONETTI
   Paolo

   4655
   RIGATO
   Théo

   4656
   LICAUSI
   François

   4657
   DETOURNAY
   Armand

   4658
   BAHADDON
   Youssef

   4659
   COGNAUT
   Aurélien

   4660
   ELIAS
   Olivier

   4661
   DOGNOS
   
   4662
   CIARMA
   Dominico

   4663
   MARIO 
   Manuella

   4664
   VAN COWEYEN
   Marc

   4665
   FRIERI
   Mario

   4666
   DUMONT
   Florimont

   4667
   VITALI
   Pierre

   4668
   DRICOT
   Marc

   4669
   SCHIMD
   Damien

   4670
   KPELY
   Modeste

   4671
   PICARDO
   Adriano

   4672
   CHANTRENNE
   Francis

   4673
   PLUQUET
   Françoise

   4674
   TRIVILINI
   Remo

   4675
   LEROUX
   Marty

   4676
   DEJEJET
   Yves

   4677
   DELCOMMINETTE
   Maria 

   4678
   DIVINCENZO
   Salvatore

   4679
   DUPUIS
   Joëlle

   4680
   SPANEDDA
   Giovanni

   4681
   SEMINERIO
   Vincenzo

   4682
   GIAMMINI
   Antonio 

   4683
   PAQUOT
   Pascal

   4684
   FAIETA
   Emilio

   4685
   LACOUR
   Laurianne

   4686
   RICHARD
   Arthur

   4687
   PIERRI
   Mino

   4688
   DIPILLO
   Oriana

   4689
   DELFOSSE
   Sabine

   4690
   CHETTA
   Bruno

   4691
   DANCALI
   Maria

   4692
   RIZZO
   Cosima

   4693
   CHETTA
   Giovanni

   4694
   PIEDFORT
   Gérard

   4695
   VANZETTO
   Severino

   4696
   ANCIAUX
   Geoffrey

   4697
   CHADLI
   Mokthar

   4698
   CEULEMANS
   Jérôme

   4699
   VANUETTHEM
   Gérard

   4700
   PIERARD
   Daniel

   4701
   EVRARD
   Thomas

   4702
   GERARD
   Thierry

   4703
   DEROM
   Rachel

   4704
   ANCIAUX
   Michel

   4705
   PIRAUX
   Edmond

   4706
   BAUDELET
   Didier

   4707
   DI BLASIO
   Anna

   4708
   DI GIACOMO
   Vincent

   4709
   SCHFANO
   Luigi

   4710
   KISLALI
   Nazif

   4711
   MOUTOY
   Christophe

   4712
   LOOZA
   Jean-Marie

   4713
   VOLAND
   Bertrand

   4714
   CURIA
   Salvatore

   4715
   CHIARELLO
   Salvatore

   4716
   FRANCESCO
   Fragapine

   4717
   CHIARAVALLE
   Carmio

   4718
   WERY
   Philippe

   4719
   AGDER
   Mohamed

   4720
   ARIANO
   Alfonso

   4721
   DIMAGIO
   Angelo

   4722
   LOI
   Frederico

   4723
   FRANC 
   Benoît

   4724
   TEJERA-GARCIA
   Jérémy

   4725
   Illisible
   
   4726
   HENRICOT
   Jacques

   4727
   CIROLO
   Alexandro

   4728
   TERGI
   Sébastien

   4729
   TESTAERT
   Raymond

   4730
   ANDRE
   Yvan

   4731
   MOLINA-DIAL
   Eugenio

   4732
   VASSIHAKIS
   Costa

   4733
   AUQUIER
   Vincent

   4734
   PIANTAVIGNO
   Vincent

   4735
   TAGLIRINI
   Carlo

   4736
   SZIWY
   Serge

   4737
   JAKUBOWSKI
   Eric

   4738
   BOUGARD
   Didier

   4739
   NURRA
   Mario

   4740
   FIOROT
   Geoffrey

   4741
   DI FALCO
   Albano

   4742
   FERRARI
   Julien

   4743
   MISZTAL
   Stéphane

   4744
   SQUILLET
   Julien

   4745
   CUN
   
   4746
   PIERRE
   Stéphane

   4747
   CHARLIER
   Nicolas

   4748
   BUFFA
   Vincent

   4749
   MAZZA
   Vincenzo

   4750
   Illisible
   
   4751
   AQUILANO
   
   4752
   MALOTAUX
   Denis

   4753
   LOVRE
   Olivier

   4754
   SUANERA
   Marrisson

   4755
   BIONDO
   Dominico

   4756
   DI FRANCO
   Giuseppe

   4757
   TONCKENS
   Daniel

   4758
   MASSART
   Franco

   4759
   DI MARCO
   Francesco

   4760
   MILIOTO
   Giuseppe

   4761
   BIONDO
   Claudio

   4762
   METALLO
   Michèle

   4763
   DRAMAIX
   Michaël

   4764
   DESSY
   Daniel

   4765
   RAGUSA
   Vincenzo

   4766
   MOLES DELGADO
   Antonio

   4767
   GRANDFILS
   Stefano

   4768
   BUFFA
   Vincenzo

   4769
   GRANDFILS
   Nicolas

   4770
   Illisible
   
   4771
   RAGUSA
   Michèle

   4772
   VERCOMMEN
   Paulette

   4773
   DUGNOLLE
   Odette

   4774
   DURIEUX
   Louisette

   4775
   KLESTCH
   Grégory

   4776
   TABOUSKI
   Damien

   4777
   PLUQUET
   Oscar

   4778
   REGOLI
   Sabatino

   4779
   CIGNA
   Massimo

   4780
   LEROY
   Brigitte

   4781
   BONASCORSI
   G.

   4782
   CHAPOTTE
   André

   4783
   AKMAR
   Hasar

   4784
   FORGERON
   Patrick

   4785
   VIVIER
   Rudy

   4786
   BURTON
   Michel

   4787
   DORZEE
   Fabian

   4788
   FLANDRE
   Marie-Ange

   4789
   PIRSON
   Ephrem

   4790
   FIEVEZ
   Pol

   4791
   COUCHARIERE
   Thierry

   4792
   SKINHEL
   Mirella

   4793
   BAUMANS
   Francis

   4794
   BAUDUIN
   Micheline

   4795
   LECOMTE
   Gérard

   4796
   FERRON
   Elisa

   4797
   Illisible
   
   4798
   DUMONT
   Jacqueline

   4799
   BEGHEIN
   Anne 

   4800
   DUBRAY
   Delphes

   4801
   GUET
   Nadine

   4802
   PATERNOSTRE
   Claire

   4803
   DETOBER
   Etienne

   4804
   SMITZ
   Anne-Sophie

   4805
   ROUAUD
   Claire

   4806
   SPRINGUEL
   Frédéric

   4807
   GILLOT
   Henri

   4808
   FINNE
   Quentin

   4809
   HAINAUT
   Franz

   4810
   THIERY
   Dominique

   4811
   PRUMONT
   François

   4812
   VAN DER HAEGHE
   Guy

   4813
   DEHERTOX
   Danielle

   4814
   FOUCART
   Magali

   4815
   VANDERWALLE
   Jacqueline

   4816
   ANUS
   Monique

   4817
   D'AGOSTINO
   D.

   4818
   LORGE
   Vincent

   4819
   GEUBEL
   Marc

   4820
   DE PORRE
   Christine

   4821
   COULON 
   Vincent

   4822
   DEDECKER
   Marc

   4823
   MARTINI
   Bernard

   4824
   JONNART
   K.

   4825
   BASTIN
   Nadine

   4826
   LEROY
   Angélique

   4827
   GERARD
   Martina

   4828
   ROUVI
   Camille

   4829
   VROMAUT
   Alfred

   4830
   LAROCHE
   Béatrice

   4831
   GRARD
   France 

   4832
   HUET
   Annick

   4833
   Illisible
   
   4834
   DEVOS
   Ludovic

   4835
   D'AGOSTINO
   Anne-Marie

   4836
   SCIEUR
   A.-Marie

   4837
   PINGAUT
   Marcel

   4838
   BOULANGER
   Lisette

   4839
   HENRIET
   Jean-Louis

   4840
   NIVART
   Catherine

   4841
   ERNOULD
   Marie-Louise

   4842
   BURNIAUX
   M.-Hélène

   4843
   MINET
   Pol

   4844
   Illisible
   
   4845
   MAROIT
   Hugues

   4846
   BALLERIAUX
   Michel

   4847
   MINET
   Philippe

   4848
   MOLLE
   Pascal

   4849
   ROBA
   Michel

   4850
   LEMAIRE
   Geneviève

   4851
   DUMONT
   Bernardette

   4852
   DESBESEL
   Jean-Noël

   4853
   DURIAU
   Brigitte

   4854
   BIARD
   Nathalie

   4855
   GROUX
   Carinne

   4856
   ROMAIN
   Véronique

   4857
   PEROMET
   Carole

   4858
   PINOT
   Christophe

   4859
   FORTEMAISON
   Danielle

   4860
   PRIERO
   Christine

   4861
   JACQUET
   Thierry

   4862
   JOURDAIN
   Jacqueline

   4863
   BENAVIDES
   Pedro

   4864
   BRAVO-VISCASILLAS
   Carlos-Félix

   4865
   LEBRUN
   Monique

   4866
   NICOLAS
   Chantal

   4867
   ROUSSEAUX
   Charlotte

   4868
   PIRON 
   Pascal

   4869
   VERDUZO
   Graciela

   4870
   JANSSENS
   Chantal

   4871
   HUYS
   Guy

   4872
   NICOLAS
   Marc

   4873
   CRESPIN
   Michelle

   4874
   DEMOULIN
   Marc

   4875
   RULMONT
   Audrey

   4876
   VAN DEN BERGH
   Claude

   4877
   DUJEU
   Carine

   4878
   OLIVIER
   Fabian

   4879
   DEFLORENNE
   Katie

   4880
   RONDEAUX
   Chantal

   4881
   HUBERLAND
   Jeannine

   4882
   LAURENT
   André

   4883
   LOZET
   Laurent

   4884
   BAYET
   Martine

   4885
   GAILLIEZ
   Marie-Louise

   4886
   BAYET
   Jennifer

   4887
   DETINNE
   Maurice

   4888
   JAUQUET
   Bernadette

   4889
   HENET
   Marianne

   4890
   JAUQUET
   Claudine

   4891
   DERMONNE
   Andrée

   4892
   GUICHARD
   Lucien 

   4893
   PIRON 
   Marylène

   4894
   NINNIN
   Steve

   4895
   MOLITOR
   Nadine

   4896
   BODSON
   Laurene

   4897
   BAYET
   Jean-Claude

   4898
   BODSON
   Bernard

   4899
   DEPASSE
   Jean-Marie

   4900
   D'AGOSTINO
   Maria

   4901
   SANTONI
   Alane

   4902
   FIORELLINO
   Joséphine

   4903
   COUSIN
   Sophie

   4904
   FASTRE
   Virginie

   4905
   FASTRE
   Céline

   4906
   BAYOT
   Didier

   4907
   LOTTELIN
   Sylvie

   4908
   DENIS
   Marie-Line

   4909
   VAN DE WOLLE
   Joëlle

   4910
   RENARD
   Claude

   4911
   JACQUES
   Freddy

   4912
   DE CLERCQ
   Dominique

   4913
   ADANT
   Stéphane

   4914
   PIERARD
   Michel

   4915
   GUIGNET
   Julien

   4916
   CLAUSE
   Jacqueline

   4917
   STRIVET VAN MARCHE
   Bernard

   4918
   SIBILLE
   Omer

   4919
   IMPERS
   Geoffrey

   4920
   DOGOT
   Raphaël

   4921
   ROTHMES
   Sébastien

   4922
   GERARDS
   Sandrine

   4923
   JAUQUET
   Danielle

   4924
   BODSON
   Vincent

   4925
   COSTA
   Maria-Clara

   4926
   COSTA
   Concetta

   4927
   IMPENS
   Vanessa

   4928
   VERDICT
   Pippo

   4929
   CIPPOLAT
   Mario

   4930
   COSTA
   Concetta

   4931
   JACQUES
   Julie

   4932
   BODSON
   Sabrina

   4933
   IMPENS
   Joachim

   4934
   GASSEL
   Anne

   4935
   LORENT
   Nicolas

   4936
   LAURENT
   Monique

   4937
   CHAUVAUX
   Isabelle

   4938
   LAMBILLON
   Bénédicte

   4939
   LOSSEAU
   Caroline

   4940
   ASSET
   Marie-Isabelle

   4941
   FOSTY
   Véronique

   4942
   DUPONT
   Yvonne

   4943
   JANSEN
   Jacques

   4944
   MONSEUR
   Sébastien

   4945
   D'ORCHYMONT
   Julie

   4946
   ELOY
   Marcel

   4947
   DRANSART
   Isabelle

   4948
   KUCHARSKI
   Vanessa

   4949
   PICHON
   Nathalie

   4950
   BIONQUIN
   Audrey

   4951
   GOFFIN
   Anne-Marie

   4952
   BEAUJOT
   Dominique

   4953
   HENRY DE FRAHAN
   Sophie

   4954
   LECLERCQ
   Cédric

   4955
   DEVRIENDT
   Julien

   4956
   MULLIER
   Pierre

   4957
   VANLAETEHM
   A. 

   4958
   MABILLE
   Caroline

   4959
   CHAUVAUX
   Isabelle

   4960
   CREPIN
   Sylvie

   4961
   SIBILLE
   Monique

   4962
   SIBILLE
   Christian

   4963
   SERMENS
   Cédric

   4964
   SCIEUR
   Eugénie

   4965
   SIBILLE
   Martine

   4966
   BOUDIN
   Audy

   4967
   JACQUES
   Olivier

   4968
   MAENE
   Annie-Françoise

   4969
   CONSTANT
   Jean-Pol

   4970
   VANDENBOSSCHE
   Marianne

   4971
   VANDENBOSSCHE
   Emmanuelle

   4972
   GILSON
   Janine

   4973
   LAURENT
   Carline

   4974
   LAURENT
   Narendra

   4975
   LAURENT
   Michel

   4976
   ADAM
   Fabrice

   4977
   LAMBERT
   Jenny

   4978
   THIBAUT
   Joëlle

   4979
   FAYS
   Thierry

   4980
   SCIEUR
   
   4981
   DEPREST
   Christophe

   4982
   DEPREST
   Léon

   4983
   MARC
   Jean-Pierre

   4984
   VAN RUYSEVELT
   Françoise

   4985
   DERNEUSE
   Jacqueline

   4986
   NAIN
   Sylvianne

   4987
   HOET
   Nathalie

   4988
   HOUTART
   François-Jean

   4989
   NIHOUL
   Guy

   4990
   RENARD
   Françoise

   4991
   GONDRY
   Dominique

   4992
   LYCKE
   Fanny

   4993
   LYCKE
   Alain

   4994
   LYCKE
   Laëtitia

   4995
   NEZIN
   Dominique

   4996
   BULTOT
   Jean-Yves

   4997
   BUBALO
   Sarah

   4998
   MARECHAL
   Dominique

   4999
   CHARLIER
   Jean-Pierre

   5000
   MATHY
   Angélique

   5001
   GOBILLON
   Nicole

   5002
   DEMARTEAU
   Jacques

   5003
   REMY
   Monique

   5004
   MAGIN
   E.

   5005
   CALONNE
   Eva

   5006
   MORET
   Marie-Louise

   5007
   TURCHETTO
   Bruno

   5008
   DELPIRE
   Léon

   5009
   MONDRY
   Déborah

   5010
   VERCAMMEN
   Martine

   5011
   MAUCLET
   Virginie

   5012
   KINNAR
   Joachim

   5013
   JENTON
   Serge

   5014
   KINNAR
   Véronique

   5015
   MAUCLET
   Estelle

   5016
   ANTONNAUX
   Mireille

   5017
   KINNAR
   Pascal

   5018
   HOUBION
   Claudine

   5019
   CHARLES
   Bénédicte

   5020
   RIZZOLI
   Adriano

   5021
   ENCART
   Nicole

   5022
   GERARD
   Arnaud

   5023
   LAGNEAUX
   Véronique

   5024
   LECHARLIER
   Josiane

   5025
   FONTENELLE
   Anne

   5026
   LAMG
   Manuel

   5027
   PAULY
   Patrick

   5028
   HENET-MASSET
   Jacq.

   5029
   LAUVAUX
   Benoît

   5030
   DELEA
   Adèle

   5031
   FALAISE
   Pascal

   5032
   PAULY
   Jacques

   5033
   HUBLET
   Jean

   5034
   BOTTELDUREN
   Marie-Régine

   5035
   MATAGNE
   Marie-Jeanne

   5036
   BRIOT
   Nicole

   5037
   CORNILLY
   Michel

   5038
   VANTONI
   Francesca

   5039
   BASTIN
   Corine

   5040
   MERCIER
   Gilberte

   5041
   MARCHAND
   Jean-Michel

   5042
   GOFFAUX
   Jeanne

   5043
   HISTACE
   Pierre

   5044
   HISTACE
   Benoît

   5045
   GODART
   Samuel

   5046
   GODART
   Gabrielle

   5047
   GODART
   Claire

   5048
   BUCHET
   Véronique

   5049
   VAN WAYENBERGE
   Olivier

   5050
   BUCIN
   Jeanne

   5051
   MERCIER
   Emilienne

   5052
   HISTACE
   Jacques

   5053
   LEFEVRE
   Steven

   5054
   BROGNIEZ
   Jacqueline

   5055
   JANSSENS
   Reine

   5056
   BLAVIER
   Philippe

   5057
   HUART
   Noémie

   5058
   DUPUIS
   A. 

   5059
   ERNOUX
   Bernadette

   5060
   FICHE
   Denise

   5061
   MATAGNE
   Louise 

   5062
   MONKERHEY
   Agnès

   5063
   GUYAUX
   J.

   5064
   MATAGNE
   Jules

   5065
   MEYER
   Jessica

   5066
   FERNANDES
   Valérie

   5067
   DELSAUX
   Josiane

   5068
   MARION
   Marine 

   5069
   LEBRUN
   Camie

   5070
   NISOT
   Nolwenn

   5071
   LOUSBERG
   Delphine

   5072
   LAMBILLOTTE
   Stéphane

   5073
   KOTHER
   Anne

   5074
   LEBRUN
   Pierre

   5075
   DIEZ
   Gabriel

   5076
   GODART
   Hélène

   5077
   DEGRANDE
   Aurélie 

   5078
   DEGRANDE
   Vincent

   5079
   FISCHER
   David

   5080
   DESHET
   Michel

   5081
   LAMBRECHTS
   Fernand 

   5082
   PLICHON
   Danielle

   5083
   LAMBERT
   Nathalie

   5084
   PRUDEN
   Josette

   5085
   DE LANNOIS
   Thierry

   5086
   COLLARD
   Francis

   5087
   BOUTEILLER
   Jean-Claude

   5088
   DETIENNE
   Philippe

   5089
   EVRARDS
   Rose-Marie

   5090
   FOHAL
   Sylvie

   5091
   DEPREZ
   Mickaël

   5092
   PAULUS
   Dominique

   5093
   Illisible
   
   5094
   KLEIN
   Anne

   5095
   GRANFRERE
   M.-Claire

   5096
   SOILU
   Frédéric

   5097
   DUVAL
   Jean-Pierre

   5098
   ECHEMENT
   Maxime

   5099
   BAUDOUX
   Jean
 
Lettre-type n° 5

5100. HALLOY Hermina

Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n
os 5101 à 5107 dans la réclamation n° 5100 : 

   5101
   HALLOY
   Jean-Louis

   5102
   HALLOY
   Hermina

   5103
   FENEAU
   Sylvie

   5104
   SPRIMONT
   Bernadette

   5105
   VANDENBERGHE
   Nadine

   5106
   CLOET
   Pascal

   5107
   BERNARD
   Vincent
 
Lettre-type n° 6

5108. BALLE Alexandre

Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n
os 5109 à 5132 dans la réclamation n° 5108 : 

   5109
   VAN DEN DORP
   José 

   5110
   NOEL
   Emile

   5111
   OSTIJN
   Stéphane

   5112
   GAUTHIER
   Gérard

   5113
   DEPUYDS
   Bernard

   5114
   THIEPUS
   Christian

   5115
   VARLET
   Marcel

   5116
   JEHAES
   Jules

   5117
   HALLEUX
   Pierre

   5118
   CILLIS
   Eddy

   5119
   LEONARD
   Camille

   5120
   VAN EYCK
   Jean

   5121
   Illisible
   
   5122
   Illisible
   
   5123
   FAYT
   Christian

   5124
   HAUBOTTE
   Louis 

   5125
   CORDONNIER
   Michel

   5126
   DE SMET
   Luc

   5127
   MAESSCHAELE
   Bernard

   5128
   Illisible
   
   5129
   GAUTHIER
   Jérôme

   5130
   DE MUYNCK
   Daniel

   5131
   BLOMDEL
   Guy

   5132
   DEBLIQUY
   Véronique
 
C. Pétitions

1° Pétition n° 1

5133. DEWEZ A. (1920 signataires)

Il est pris acte de l'opposition au projet de carrière et à tout changement de plan de secteur.

2° Pétition n° 2

5134. BERTRAND Daisy (196 signataires)

Il est pris acte du soutien apporté aux activités de la Station d'Art du Franc Bois. Il est fait référence à la station d'Art dans les considérations générales.

D. Liste de personnes

5135. Liste de 88 musiciens apportant leur soutien à M. MANNES, responsable de la Station d'Art du Franc Bois dans son combat contre Carmeuse (ni signature, ni adresse).

Il est pris acte de ce soutien.

5136. Liste de 247 artistes qui se sont produits à la Station d'Art du Franc Bois et apportent leur soutien à Monsieur MANNES dans son combat (ni signature, ni adresse).

Il est pris acte de ce soutien.

5137. Liste de 262 personnes opposées au projet de carrière qui se sont manifestées via internet.

Il est pris acte de leur opposition.

2. Plan de secteur de Namur

2.1. Commune de Fosses-la-Ville

1. Indivision DEGAND-HEYMANS

Il est pris acte de l'opposition à l'inscription de l'ancienne carrière de Templemont en zone naturelle et de l'argumentation qui l'accompagne. Il y est fait référence dans les considérations générales.

2. Compte J.G. d'OULTREMONT

Il est pris acte de l'opposition à l'inscription de l'ancienne carrière de Templemont en zone naturelle et de l'argumentation qui l'accompagne. Il y est fait référence dans les considérations générales.

2.2. Commune de Sambreville

1. Carmeuse SA

Il est pris acte de la demande d'inscrire la partie Est de la zone du Charnoy en zone agricole. La demande est rencontrée dans les considérations générales.

2. CARFIN SA

Il est pris acte de la demande d'inscrire la partie Est de la zone du Charnoy en zone agricole. La demande est rencontrée dans les considérations générales.

3. Plan de secteur de Huy-Waremme

1. CARFIN SA

Il est pris acte de la demande d'inscrire en zone forestière, la partie du bois de Hama située au Sud-Ouest de la zone agricole.

La demande est partiellement rencontrée dans les considérations générales.

2. Immobilière de Famelette SPRL

Il est pris acte de la demande d'inscrire en zone forestière, la partie du bois de Hama située au Sud-Ouest de la zone agricole.

La demande est partiellement rencontrée dans les considérations générales.

p.o. Martine ANDRE,

Présidente

Pierre GOT,

Vice-Président

Pour la consultation du tableau, voir image
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