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Arrêté ministériel du 29 mai 2015 portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

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Date :
29-05-2015
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015021031
Auteur :
Service Public Federal Chancellerie Du Premier Ministre

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Le Premier Ministre,
Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5,
Arrête :
Article 1 er. Est nommé membre de la Commission des marchés publics en tant que délégué du Gouvernement fédéral :
-M. M. FOURMAN, Conseiller général au SPF Affaires étrangères.
Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués :
de la Confédération des Syndicats chrétiens :
- M. T. van ZWOL, Conseiller économique, Service d'étude;
du Gouvernement de la Communauté française :
- M. L. LEBRUN, Juriste au Ministère de la Communauté française.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 mai 2015.
C. MICHEL