Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

Date :
20-07-2012
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012009301
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

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La Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1 er, 1° ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par les arrêtés ministériels du 17 août 2010, du 9 septembre 2010 et du 4 avril 2011;
Considérant que le mandat des membres externes du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie se termine le 16 juillet 2012;
Vu liste double présentée par le directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie le 20 juin 2012,
Arrête :
Article 1 er. Dans l'article 1 er, 2°, de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, modifié par l'arrêté ministériel du 17 août 2010, du 9 septembre 2010 et du 4 avril 2011, le 2° est remplacé par ce qui suit :
« 2° en qualité d'experts scientifiques externes à l'établissement pour une période de quatre ans :
- M. Vincent FRANCIS, professeur à l'Université catholique de Louvain;
- M. Willy LAMBERT, professeur à l'Université de Gand ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 juillet 2012.
Mme A. TURTELBOOM