Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1 ^er ,
Arrête :
Article 1 ^er. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1 ^er juillet 2022, les sociétés suivantes :
HOF TER KEER CommV
Numéro d'entreprise : 0787.433.825
HOEVE BEGIJNS AGRO CommV
Numéro d'entreprise : 0768.513.281
Domaine agricole DEFLANDRE » SRL
Numéro d'entreprise : 0781.437.839
Art. 2. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1 ^er août 2022, les sociétés suivantes :
FERME DES 4 CHEMINS SRL
Numéro d'entreprise : 0779.339.966
FERME PIRON DE BORLEZ SRL
Numéro d'entreprise : 0440.158.086
Art. 3. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1 ^er septembre 2022, les sociétés suivantes :
DUPUIS PIERRE SRL
Numéro d'entreprise : 0766.776.981
PAUWELS EN DE WITTE CommV
Numéro d'entreprise : 0789.507.843
Art. 4. Les agréments mentionnés aux articles 1 ^er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 19 septembre 2022.
P.-Y. DERMAGNE