Arrêté ministériel portant l'agrément de COMENSIA SCRL en tant qu'entreprise sociale
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Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 14 juin 2022 ;
Arrête :
Article 1 er. COMENSIA SCRL (0403302046) est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale de 2e catégorie (IPES 2).
Art. 2. Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 27 juin 2022.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,
B. CLERFAYT