Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Vresse-sur-Semois comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)

La Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2;
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°,
Arrête :
Article unique. A partir du 3 juillet 2011, la commune de Vressesur-Semois est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 2 juillet 2011.
Mme J. MILQUET
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971;
Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007.