Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2010 nommant les membres sages-femmes des commissions médicales

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36, § 2, 7° ter, inséré par la loi du 6 avril 1995;
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3,
Vu l'arrêté royal du 2 novembre 2010 nommant les membres sages-femmes des commissions médicales, l'article 1 ^er;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. Dans l'article 1 ^er, de l'arrêté royal du 2 novembre 2010 nommant les sages-femmes des commissions médicales, les modifications suivantes sont apportées :
a) au 2°, les mots « Weemaels Françoise, Ostende, membre effectif » sont remplacés par les mots « Luts Inge, Ostende, membre effectif » et les mots « De Wispelaere Mia, Izegem, membre suppléant » sont remplacés par les mots « Mervilde Betty, Otegem, membre suppléant ».
b) au 4°, les mots « Mussen Pascal, Wijgmaal, membre suppléant » sont remplacés par les mots « Van Damme Siska, Heverlee, membre suppléant ».
c) Au 5°, les mots « Desticker Chantal, Niel bij As, membre effectif; Jacobs Greta, Genk, membre suppléant » sont remplacés par les mots « Vanholen Kathleen, Maaseik, membre effectif; Kosten Marleen, Hasselt, membre suppléant ».
Art. 2. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX