Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2004012309
- Auteur :
- Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale Et Service Public Federal Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie
Texte original :
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ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";
Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail, donné le 4 juin 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 er. Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué aux personnes dénommées ci-après qui ont, pendant plusieurs années, prêté leur collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur du Travail :
Istas, Ludo M. G., Sint-Truiden;
Marstboom, Eduard A. L., Kalmthout;
Van Gorp, Michel J. R., Edegem;
Van Waesberge, Dirk A., Asse.
Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
La Ministre de l'Economie,
Mme F. MOERMAN