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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux

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Date :
18-02-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004011106
Auteur :
Service Public Federal Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie

Texte original :

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ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, notamment les articles 117, §§ 2 et 3;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2002, portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 er. Démission honorable de son mandat de membre du comité scientifique sur le budget économique est accordée à M. Gert De Smet, Conseiller des Finances au service d'Etudes et de Documentation du Service public fédéral Finances.
Art. 2. M. Réginald Savage, Conseiller général des Finances au Service d'Etudes et de Documentation du Service public fédéral Finances, est nommé membre du comité scientifique sur le budget économique, en remplacement de M. Gert De Smet, dont il achève le mandat.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Economie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 février 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Economie,
Mme F. MOERMAN