Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2008011507
- Auteur :
- Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale Et Service Public Federal Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le comité de directeur près le Commissariat général du Gouvernement près les Expositions nationales du Travail;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à un remplacement vu la démission honorable présentée par un des vice-présidents du Comité directeur susmentionné;
Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances et du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 er. M. Paul CLERINX, directeur service gestion commissions paritaires à la Fédération des Entreprises belges, est nommé vice-président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2009.
Art. 3. La Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE