Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Relocalisation des demandeurs d'asile en Belgique et activités connexes"

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61;
Vu la loi du 26 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour 2016;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 2016;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification Administrative,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1 ^er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet "Relocalisation des demandeurs d'asile en Belgique et activités connexes".

Bénéficiaire	Montant subside	Begunstigde	Bedrag subsidie
OIM - Organisation Internationale pour les Migrations	182.393 EUR	IOM - Internationale Organisatie voor Migratie	182.393 EUR

Art. 2. Les dépenses sont imputables au budget 2016 de l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590-02 "Remboursement EUR pour partenaires".
Art. 3. Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Art. 4. Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification Administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative,
T. FRANCKEN