Loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques. - Erratum

Date :
19-12-2006
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2007021043
Auteur :
Service Public Federal De Programmation Politique Scientifique

Texte original :

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Dans le Moniteur belge du 23 mars 2007, page 16288, dans la version néerlandaise de l'article 3, les mots « numeriche » et « worden » doivent être remplacés respectivement par les mots « numerieke » et « woorden ».