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Date :
11-07-2013
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013769717
Auteur :

Texte original :

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Justice de paix du second canton de Tournai Mainlevée administrateur provisoire
Par ordonnance du Juge de Paix du second canton de TOURNAI, rendue le 21 juin 2013, il a été constaté que la mesure d'administration provisoire prise par ordonnance du 4 janvier 2010, a pris fin suite au décès de NICOLETTI, Giuseppe, né à Jemappes le 18 février 1956, domicilié en son vivant à la Maison de Soins Psychiatrique, pavillon « Anémones 2 », à 7500 Tournai, rue Despars 94, décédé à Tournai, le 31 mai 2013.
Par conséquent, après dépôt d'un rapport de gestion, il a été mis fin à la mission de son administrateur provisoire : SCOUFLAIRE, Isabelle, avocate, dont les bureaux sont établis à 7500 Tournai, rue Albert Asou 56.
Pour extrait conforme : le greffier assumé, (signé) Jeanne Hélin.