- Avis du 28 septembre 2011

28/09/2011 - 24/2011

Jurisprudence

Résumé

Sommaire 1

La Commission émet un avis favorable sur l'accord de coopération relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport, moyennant la prise en compte des remarques formulées aux points 12, 16, 18 et 19.


Avis - Texte intégral

Mots libres

  • Demande d'avis concernant l'accord de coopération en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport (CO-A-2011-021).