- Avis du 28 septembre 2011

28/09/2011 - 21/2011

Jurisprudence

Résumé

Sommaire 1

La Commission émet un avis favorable sur l'avant-projet de décret en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport, à condition qu'il soit tenu compte de ses remarques (cf. en particulier les points 7, 10, 14-15, 17, 22, 24, 25, 27, 30, 33, 36 et 39).


Avis - Texte intégral

Mots libres

  • Avant-projet de décret en matière de prévention et de la lutte contre le dopage dans le sport (CO-A-2011-018).