- Avis du 5 février 2014

05/02/2014 - 8/2014

Jurisprudence

Résumé

Sommaire 1

La Commission émet un avis favorable sur l'avant-projet à condition de prendre en compte les différentes remarques formulées dans le présent avis.


Avis - Texte intégral

Mots libres

  • Demande d'avis concernant un avant-projet d'ordonnance portant création et organisation d'un intégrateur de services régional (CO-A-2013-036).