- Avis du 5 février 2014

05/02/2014 - 9/2014

Jurisprudence

Résumé

Sommaire 1

La Commission émet un avis favorable sur le projet d'arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, à condition d'également y intégrer les points importants susmentionnés.


Avis - Texte intégral

Mots libres

  • Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention (CO-A-2013-069).