- Avis du 26 février 2014

26/02/2014 - 12/2014

Jurisprudence

Résumé

Sommaire 1

La Commission émet un avis favorable concernant le projet d'arrêté royal et le projet d'arrêté ministériel relatifs à l'identification et l'enregistrement des chiens, à condition de tenir compte de la remarque formulée au point 18. Elle attire tout particulièrement l'attention sur les points 10, 11, 20 et 27.


Avis - Texte intégral

Mots libres

  • Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal et le projet d'arrêté ministériel relatifs à l'identification et l'enregistrement des chiens (CO-A-2014-013).