01 Oktober 2007

Titel Taal Datum
Section 3. - importation de biens sans paiement de la taxe. Frans 01-10-2007
D. remarques. Frans 01-10-2007
Geen titel Frans 01-10-2007
Section 6. - dispositions particulières. Frans 01-10-2007
I. Réalisation, en Belgique, d'un acte portant aliénation ou affectation hypothécaire d'un bien susceptible d'hypothèque. Frans 01-10-2007
III. Suspension de paiement. Frans 01-10-2007
Section 7. - Fait générateur et moments d'exigibilité de la taxe. Frans 01-10-2007
Chapitre premier - établissement de la taxe Frans 01-10-2007
Section 4. - Privilège et hypothèque légale (Code, art. 86, 87 et 88). Frans 01-10-2007
Section 3. - Les locations immobilières. Frans 01-10-2007
C. exceptions. Frans 01-10-2007
Section 5. - agences de voyages. Frans 01-10-2007
Introduction Frans 01-10-2007
III. Crédits, prêts ou avances bénéficiant d'un avantage prévu par la législation en matière d'expansion économique. Frans 01-10-2007
CHAPITRE XVI. - MOYENS DE PREUVE. Frans 01-10-2007
I. Nature du bien. Frans 01-10-2007
II. Lieu de la livraison. Frans 01-10-2007
Geen titel Frans 01-10-2007
Section 4. - Les prestations assimilées. Frans 01-10-2007
V. Vente publique de biens meubles - (Code, Art. 93undecies D). Frans 01-10-2007