17 April 1992

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 avril 1992 (Belgique). RG 3096/87 Frans 17-04-1992
Cour du Travail: Arrêt du 17 avril 1992 (Mons (Mons)). RG 9225 Frans 17-04-1992
Tribunal de première instance: Jugement du 17 avril 1992 (Namur) Frans 17-04-1992
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 avril 1992 (Belgique). RG 15.791 Frans 17-04-1992
Cour du Travail: Arrêt du 17 avril 1992 (Mons (Mons)). RG 9225 Frans 17-04-1992
Cour du Travail: Arrêt du 17 avril 1992 (Mons (Mons)). RG 9225 Frans 17-04-1992