24 December 1996

Titel Taal Datum
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 24 December 1996 (Dendermonde (Sint-Niklaas)). RG 49549 Nederlands 24-12-1996
Hof van Cassatie: Arrest van 24 December 1996 (België). RG P961620N Nederlands 24-12-1996
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 24 December 1996 (Leuven). RG 943844 Nederlands 24-12-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 décembre 1996 (Belgique). RG 547285 Frans 24-12-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 décembre 1996 (Belgique). RG 792409 Frans 24-12-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 décembre 1996 (Belgique). RG 801419 Frans 24-12-1996
Cour de cassation: Arrêt du 24 décembre 1996 (Belgique). RG P961620N Frans 24-12-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 décembre 1996 (Belgique). RG 614309 Frans 24-12-1996
Tribunal du Travail: Jugement du 24 décembre 1996 (Louvain). RG 943844 Frans 24-12-1996