13 Juli 1998

Titel	Taal	Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 13 Juli 1998 (België). RG P980801N	Nederlands	13-07-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 13 Juli 1998 (België). RG P980895N	Nederlands	13-07-1998
Cour de cassation: Arrêt du 13 juillet 1998 (Belgique). RG P980895N	Frans	13-07-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 1998 (Belgique). RG 983485	Frans	13-07-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 1998 (Belgique). RG 780/402	Frans	13-07-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 1998 (Belgique). RG 739390	Frans	13-07-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 1998 (Belgique). RG 941499	Frans	13-07-1998
Cour de cassation: Arrêt du 13 juillet 1998 (Belgique). RG P980801N	Frans	13-07-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 1998 (Belgique). RG 998524	Frans	13-07-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 1998 (Belgique). RG 942500	Frans	13-07-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 1998 (Belgique). RG 938484	Frans	13-07-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 juillet 1998 (Belgique). RG 868449	Frans	13-07-1998