31 Augustus 1998

Titel Taal Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 31 Augustus 1998 (België). RG P981053F Nederlands 31-08-1998
Cour de cassation: Arrêt du 31 août 1998 (Belgique). RG C980306F Frans 31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 839/436 Frans 31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 1137/990 Frans 31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 695/354 Frans 31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 1005/530 Frans 31-08-1998
Cour d'appel: Arrêt du 31 août 1998 (Bruxelles). RG 97/AR/2135 Frans 31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 802/420 Frans 31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 1031/541 Frans 31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 729/382 Frans 31-08-1998
Cour de cassation: Arrêt du 31 août 1998 (Belgique). RG P981053F Frans 31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 649/369 Frans 31-08-1998