31 Août 1998

Titre	Langue	Date
Hof van Cassatie: Arrest van 31 Augustus 1998 (België). RG P981053F	Néerlandais	31-08-1998
Cour de cassation: Arrêt du 31 août 1998 (Belgique). RG C980306F	Français	31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 839/436	Français	31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 1137/990	Français	31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 695/354	Français	31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 1005/530	Français	31-08-1998
Cour d'appel: Arrêt du 31 août 1998 (Bruxelles). RG 97/AR/2135	Français	31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 802/420	Français	31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 1031/541	Français	31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 729/382	Français	31-08-1998
Cour de cassation: Arrêt du 31 août 1998 (Belgique). RG P981053F	Français	31-08-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 1998 (Belgique). RG 649/369	Français	31-08-1998