11 December 2003

Titel Taal Datum
Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Beslissing aus 11 Dezember 2003 (Europa). RG 76.783/01 Duits 11-12-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 11 December 2003 (België). RG C010206N Nederlands 11-12-2003
Arbeidshof: Arrest van 11 December 2003 (Antwerpen). RG 2020634 Nederlands 11-12-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 11 December 2003 (België). RG C020550N Nederlands 11-12-2003
Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Beslissing van 11 December 2003 (Europa). RG 76.783/01 Nederlands 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M11702230 Frans 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M12492253 Frans 11-12-2003
Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2003 (Belgique). RG C020550N Frans 11-12-2003
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2003 (Liège (Namur)). RG 72432002 Frans 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M27003303 Frans 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M30343362 Frans 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M26993302 Frans 11-12-2003
Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2003 (Belgique). RG C010206F Frans 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M11062209 Frans 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M13712320 Frans 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M11052210 Frans 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M30323360 Frans 11-12-2003
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 11 décembre 2003 (Europe). RG 76.783/01 Frans 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M11042211 Frans 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M13832325 Frans 11-12-2003