11 December 2003

Title Language Date
Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Beslissing aus 11 Dezember 2003 (Europa). RG 76.783/01 German 11-12-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 11 December 2003 (België). RG C010206N Dutch 11-12-2003
Arbeidshof: Arrest van 11 December 2003 (Antwerpen). RG 2020634 Dutch 11-12-2003
Hof van Cassatie: Arrest van 11 December 2003 (België). RG C020550N Dutch 11-12-2003
Europees Hof voor de Rechten van de Mens: Beslissing van 11 December 2003 (Europa). RG 76.783/01 Dutch 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M11702230 French 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M12492253 French 11-12-2003
Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2003 (Belgique). RG C020550N French 11-12-2003
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2003 (Liège (Namur)). RG 72432002 French 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M27003303 French 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M30343362 French 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M26993302 French 11-12-2003
Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2003 (Belgique). RG C010206F French 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M11062209 French 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M13712320 French 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M11052210 French 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M30323360 French 11-12-2003
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 11 décembre 2003 (Europe). RG 76.783/01 French 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M11042211 French 11-12-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2003 (Belgique). RG M13832325 French 11-12-2003