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16 Juni 2004

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 juin 2004 (Belgique). RG M2434;3180 Frans 16-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 juin 2004 (Belgique). RG 99235;1393 Frans 16-06-2004
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2004 (Belgique). RG P040623F Frans 16-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 juin 2004 (Belgique). RG M2590;3241 Frans 16-06-2004
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2004 (Belgique). RG P040428F Frans 16-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 juin 2004 (Belgique). RG M3343;3527 Frans 16-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 juin 2004 (Belgique). RG MM047;1666 Frans 16-06-2004
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2004 (Belgique). RG P040671F Frans 16-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 juin 2004 (Belgique). RG M3359;3543 Frans 16-06-2004
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2004 (Belgique). RG P040595F Frans 16-06-2004
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 16 juin 2004 (Belgique). RG 1082004;2896 Frans 16-06-2004
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 16 juin 2004 (Belgique). RG 1062004;2753 Frans 16-06-2004
Cour d'appel: Arrêt du 16 juin 2004 (Bruxelles). RG 2002;AR;1417 Frans 16-06-2004
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2004 (Belgique). RG P040281F Frans 16-06-2004
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2004 (Belgique). RG P031723F Frans 16-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 juin 2004 (Belgique). RG M2418;3174 Frans 16-06-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 juin 2004 (Belgique). RG M3208;3477 Frans 16-06-2004
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 16 juin 2004 (Belgique). RG 1042004;2714 Frans 16-06-2004
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 16 juin 2004 (Belgique). RG 105-2004;2724;2725 Frans 16-06-2004
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2004 (Belgique). RG P040583F Frans 16-06-2004