04 April 2005

Titel Taal Datum
Hof van Beroep: Arrest van 4 April 2005 (Gent). RG 2004/AR/813 Nederlands 04-04-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 4 April 2005 (België). RG C040336F;C040351F Nederlands 04-04-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 4 April 2005 (België). RG C030286F Nederlands 04-04-2005
Hof van Beroep: Arrest van 4 April 2005 (Gent). RG 2005/AR/RK/74 Nederlands 04-04-2005
Arbeidshof: Arrest van 4 April 2005 (Brussel). RG 45802 Nederlands 04-04-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 4 April 2005 (België). RG S040126F Nederlands 04-04-2005
Cour du Travail: Arrêt du 4 avril 2005 (Mons (Mons)). RG 19570 Frans 04-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 avril 2005 (Belgique). RG MM224;1823 Frans 04-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 avril 2005 (Belgique). RG M3129;3427 Frans 04-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 avril 2005 (Belgique). RG M3124;3422 Frans 04-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 avril 2005 (Belgique). RG M3121;3419 Frans 04-04-2005
Cour de cassation: Arrêt du 4 avril 2005 (Belgique). RG C030286F Frans 04-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 avril 2005 (Belgique). RG 91241-223 Frans 04-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 avril 2005 (Belgique). RG M3123;3421 Frans 04-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 avril 2005 (Belgique). RG M3126;3424 Frans 04-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 avril 2005 (Belgique). RG 1220-646 Frans 04-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 avril 2005 (Belgique). RG 99609-1569 Frans 04-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 avril 2005 (Belgique). RG M3120;3418 Frans 04-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 avril 2005 (Belgique). RG 2367-3154 Frans 04-04-2005
Cour de cassation: Arrêt du 4 avril 2005 (Belgique). RG C040336F;C040351F Frans 04-04-2005