19 September 2005

Titel Taal Datum
Arbeidshof: Arrest van 19 September 2005 (Brussel). RG 45.443 Nederlands 19-09-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 19 September 2005 (België). RG C040040F Nederlands 19-09-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 19 September 2005 (België). RG S040186F Nederlands 19-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 septembre 2005 (Belgique). RG M3448;3589 Frans 19-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 septembre 2005 (Belgique). RG M3573;3655 Frans 19-09-2005
Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 2005 (Belgique). RG C040040F Frans 19-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 septembre 2005 (Belgique). RG M40177;3915 Frans 19-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 septembre 2005 (Belgique). RG 98522;1158 Frans 19-09-2005
Cour du Travail: Arrêt du 19 septembre 2005 (Bruxelles). RG 45.443 Frans 19-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 septembre 2005 (Belgique). RG M2119;3021 Frans 19-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 septembre 2005 (Belgique). RG M40844;4287 Frans 19-09-2005
Cour du Travail: Arrêt du 19 septembre 2005 (Mons (Mons)). RG 19329 Frans 19-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 septembre 2005 (Belgique). RG M3476;3602 Frans 19-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 septembre 2005 (Belgique). RG M41167;4450 Frans 19-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 septembre 2005 (Belgique). RG M40680;4194 Frans 19-09-2005
Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 2005 (Belgique). RG S040186F Frans 19-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 septembre 2005 (Belgique). RG M3004;3352 Frans 19-09-2005