18 Oktober 2005

Titel Taal Datum
Hof van Beroep: Arrest van 18 Oktober 2005 (Brussel). RG 2004;AR;1468 Nederlands 18-10-2005
Hof van Beroep: Arrest van 18 Oktober 2005 (Brussel). RG 2004;AR;2553 Nederlands 18-10-2005
Hof van Beroep: Arrest van 18 Oktober 2005 (Brussel). RG 2003;AR;1128 Nederlands 18-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 octobre 2005 (Belgique). RG M3300;3514 Frans 18-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 octobre 2005 (Belgique). RG M3360;3544 Frans 18-10-2005
Cour d'appel: Arrêt du 18 octobre 2005 (Liège). RG 2004RQ54 Frans 18-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 octobre 2005 (Belgique). RG M3303;3517 Frans 18-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 octobre 2005 (Belgique). RG M3366;3547 Frans 18-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 octobre 2005 (Belgique). RG M3304;3518 Frans 18-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 octobre 2005 (Belgique). RG M3302;3516 Frans 18-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 octobre 2005 (Belgique). RG M3301;3515 Frans 18-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 octobre 2005 (Belgique). RG M3394;3554 Frans 18-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 octobre 2005 (Belgique). RG M3305;3519 Frans 18-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 octobre 2005 (Belgique). RG M3241;3481 Frans 18-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 octobre 2005 (Belgique). RG M3299;3513 Frans 18-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 octobre 2005 (Belgique). RG M3306;3520 Frans 18-10-2005
Cour d'appel: Arrêt du 18 octobre 2005 (Bruxelles). RG 2003;AR;1128 Frans 18-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 octobre 2005 (Belgique). RG M3347;3538 Frans 18-10-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 octobre 2005 (Belgique). RG M3341;3525 Frans 18-10-2005