05 December 2007

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M60462/5331 Frans 05-12-2007
Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 2007 (Bruxelles). RG 2007/JR/64 Frans 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M61142/5623 Frans 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M60175/5227 Frans 05-12-2007
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 5 décembre 2007 (Belgique). RG 149/2007 Frans 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M70065/5739 Frans 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M61143/5624 Frans 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M60464/5333 Frans 05-12-2007
Tribunal du Travail: Jugement du 5 décembre 2007 (Liège). RG 363.685 Frans 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M60467/5336 Frans 05-12-2007
Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2007 (Belgique). RG P.07.1329.F Frans 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG OM60938/5271 Frans 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M60466/5335 Frans 05-12-2007