05 Décembre 2007

Titre Langue Date
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M60462/5331 Français 05-12-2007
Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 2007 (Bruxelles). RG 2007/JR/64 Français 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M61142/5623 Français 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M60175/5227 Français 05-12-2007
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 5 décembre 2007 (Belgique). RG 149/2007 Français 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M70065/5739 Français 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M61143/5624 Français 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M60464/5333 Français 05-12-2007
Tribunal du Travail: Jugement du 5 décembre 2007 (Liège). RG 363.685 Français 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M60467/5336 Français 05-12-2007
Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2007 (Belgique). RG P.07.1329.F Français 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG OM60938/5271 Français 05-12-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 décembre 2007 (Belgique). RG M60466/5335 Français 05-12-2007