19 Februari 2008

Titel Taal Datum
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 19 Februari 2008 (België). RG M71134/5786 Nederlands 19-02-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 19 Februari 2008 (België). RG P.07.1648.N Nederlands 19-02-2008
Hof van Beroep: Arrest van 19 Februari 2008 (Brussel). RG 2005/AR/3051 Nederlands 19-02-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 19 Februari 2008 (België). RG P.07.1411.N Nederlands 19-02-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 19 Februari 2008 (België). RG P.08.0075.N Nederlands 19-02-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2008 (Belgique). RG M60517/5365 Frans 19-02-2008
Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2008 (Belgique). RG P.08.0075.N Frans 19-02-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2008 (Belgique). RG M41029/4382 Frans 19-02-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2008 (Belgique). RG M70017/5716 Frans 19-02-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2008 (Belgique). RG M60516/5364 Frans 19-02-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2008 (Belgique). RG M60571/5386 Frans 19-02-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2008 (Belgique). RG M41071/4402 Frans 19-02-2008
Cour d'appel: Arrêt du 19 février 2008 (Liège). RG 2007/RG/1125 Frans 19-02-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2008 (Belgique). RG M40991/4369 Frans 19-02-2008
Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2008 (Belgique). RG P.07.1411.N Frans 19-02-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2008 (Belgique). RG M60519/5367 Frans 19-02-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2008 (Belgique). RG M2455/3197 Frans 19-02-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2008 (Belgique). RG M61303/5692 Frans 19-02-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2008 (Belgique). RG M70659/6053 Frans 19-02-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2008 (Belgique). RG M40018/3826 Frans 19-02-2008