06 Januari 2009

Titel Taal Datum
Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.1177.N Frans 06-01-2009
Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.1023.N Frans 06-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 2009 (Belgique). RG M70121/5773 Frans 06-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 2009 (Belgique). RG M71156/6308 Frans 06-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 2009 (Belgique). RG M70701/6074 Frans 06-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 2009 (Belgique). RG M71153/6305 Frans 06-01-2009
Cour d'appel: Arrêt du 6 janvier 2009 (Bruxelles). RG 2006/AR/1215 Frans 06-01-2009
Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.0980.N Frans 06-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 2009 (Belgique). RG M3843/3801 Frans 06-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 2009 (Belgique). RG M71124/6288 Frans 06-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 2009 (Belgique). RG M70119/5771 Frans 06-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 2009 (Belgique). RG M71125/6289 Frans 06-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 2009 (Belgique). RG M60479/5371 Frans 06-01-2009
Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.0674.N Frans 06-01-2009
Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.1289.N Frans 06-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 2009 (Belgique). RG M70118/5770 Frans 06-01-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 6 janvier 2009 (Belgique). RG M71059/6256 Frans 06-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 2009 (Belgique). RG M71158/6310 Frans 06-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 2009 (Belgique). RG M60552/5376 Frans 06-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 janvier 2009 (Belgique). RG M71154/6306 Frans 06-01-2009