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28 Mei 2009

Titel	Taal	Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 mai 2009 (Belgique). RG M80193/6426	Frans	28-05-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 mai 2009 (Belgique). RG 90/2009	Frans	28-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 mai 2009 (Belgique). RG M80032/6354	Frans	28-05-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 mai 2009 (Belgique). RG 92/2009	Frans	28-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 mai 2009 (Belgique). RG M70885/6158	Frans	28-05-2009
Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2009 (Belgique). RG F.08.0092.F	Frans	28-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 mai 2009 (Belgique). RG M70884/6157	Frans	28-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 mai 2009 (Belgique). RG M80210/6443	Frans	28-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 mai 2009 (Belgique). RG M70886/6159	Frans	28-05-2009
Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2009 (Belgique). RG C.08.0066.F	Frans	28-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 mai 2009 (Belgique). RG 514/265	Frans	28-05-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 mai 2009 (Belgique). RG 87/2009	Frans	28-05-2009