22 Juli 2009

Titel Taal Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 22 Juli 2009 (België). RG P.09.1050.F Nederlands 22-07-2009
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 22 Juli 2009 (België). RG M61273/5219 Nederlands 22-07-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 22 Juli 2009 (België). RG G.09.0137.N Nederlands 22-07-2009
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 22 Juli 2009 (België). RG M80906/6252 Nederlands 22-07-2009
Cour du Travail: Arrêt du 22 juillet 2009 (Bruxelles). RG 50.885 Frans 22-07-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M50899/4961 Frans 22-07-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M81113/6902 Frans 22-07-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M50046/4519 Frans 22-07-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M80339/6506 Frans 22-07-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M70548/5994 Frans 22-07-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M70409/5926 Frans 22-07-2009
Cour de cassation: Arrêt du 22 juillet 2009 (Belgique). RG P.09.1050.F Frans 22-07-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M60940/5537 Frans 22-07-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M61034/5571 Frans 22-07-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M71010/6227 Frans 22-07-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M71024/6241 Frans 22-07-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M70957/6192 Frans 22-07-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M60961/5541 Frans 22-07-2009
Cour de cassation: Arrêt du 22 juillet 2009 (Belgique). RG G.09.0137.N Frans 22-07-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 juillet 2009 (Belgique). RG M61066/5587 Frans 22-07-2009