04 Augustus 2009

Titel Taal Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 4 Augustus 2009 (België). RG P.09.1163.N Nederlands 04-08-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 4 Augustus 2009 (België). RG P.09.1130.N Nederlands 04-08-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 août 2009 (Belgique). RG M90040/6978 Frans 04-08-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 août 2009 (Belgique). RG M80052/6366 Frans 04-08-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 août 2009 (Belgique). RG M61112/5608 Frans 04-08-2009
Cour de cassation: Arrêt du 4 août 2009 (Belgique). RG P.09.1163.N Frans 04-08-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 août 2009 (Belgique). RG M80048/6362 Frans 04-08-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 août 2009 (Belgique). RG 99550/1539 Frans 04-08-2009
Cour de cassation: Arrêt du 4 août 2009 (Belgique). RG P.09.1130.N Frans 04-08-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 août 2009 (Belgique). RG M80925/6815 Frans 04-08-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 août 2009 (Belgique). RG M80054/6368 Frans 04-08-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 août 2009 (Belgique). RG M70861/6146 Frans 04-08-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 août 2009 (Belgique). RG M80047/6361 Frans 04-08-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 août 2009 (Belgique). RG M60778/5469 Frans 04-08-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 août 2009 (Belgique). RG M90041/6979 Frans 04-08-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 août 2009 (Belgique). RG M80053/6367 Frans 04-08-2009