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15 September 2009

Titel Taal Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 2009 (België). RG P.09.1363.N Nederlands 15-09-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 2009 (België). RG P.09.0182.N Nederlands 15-09-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 2009 (België). RG P.09.0659.N Nederlands 15-09-2009
Hof van Beroep: Arrest van 15 September 2009 (Antwerpen). RG 124 P 2009 Nederlands 15-09-2009
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 15 September 2009 (Mechelen). RG A.R. nr. 08/167/A Nederlands 15-09-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 2009 (België). RG P.09.0060.N Nederlands 15-09-2009
Cour d'appel: Arrêt du 15 septembre 2009 (Bruxelles). RG 2007/AR/405 Frans 15-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 septembre 2009 (Belgique). RG M80574/6636 Frans 15-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 septembre 2009 (Belgique). RG M81188/6936 Frans 15-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 septembre 2009 (Belgique). RG M80864/6788 Frans 15-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 septembre 2009 (Belgique). RG M80886/6802 Frans 15-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 septembre 2009 (Belgique). RG M80876/6792 Frans 15-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 septembre 2009 (Belgique). RG M80924/6814 Frans 15-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 septembre 2009 (Belgique). RG M61109/5605 Frans 15-09-2009
Cour du Travail: Arrêt du 15 septembre 2009 (Mons (Mons)). RG 21529 Frans 15-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 septembre 2009 (Belgique). RG M81026/6860 Frans 15-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 septembre 2009 (Belgique). RG M90354/7137 Frans 15-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 septembre 2009 (Belgique). RG M80909/6806 Frans 15-09-2009
Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2009 (Belgique). RG P.09.0659.N Frans 15-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 septembre 2009 (Belgique). RG M80837/6774 Frans 15-09-2009