29 September 2009

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 septembre 2009 (Belgique). RG M80630/6669 Frans 29-09-2009
Cour de cassation: Arrêt du 29 septembre 2009 (Belgique). RG P.09.1399.N Frans 29-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 septembre 2009 (Belgique). RG M80582/6088 Frans 29-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 septembre 2009 (Belgique). RG M81013/6854 Frans 29-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 septembre 2009 (Belgique). RG M2404/3167 Frans 29-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 septembre 2009 (Belgique). RG M70130/5779 Frans 29-09-2009
Cour de cassation: Arrêt du 29 septembre 2009 (Belgique). RG P.09.0467.N Frans 29-09-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 septembre 2009 (Belgique). RG M70874/6150 Frans 29-09-2009
Cour du Travail: Arrêt du 29 septembre 2009 (Mons (Mons)). RG 21109 Frans 29-09-2009