09 November 2009

Titel	Taal	Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M81000/6847	Frans	09-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M80639/6677	Frans	09-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M80692/6703	Frans	09-11-2009
Cour d'appel: Arrêt du 9 novembre 2009 (Liège). RG 2008/RG/1473	Frans	09-11-2009
Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2009 (Belgique). RG S.07.0086.F	Frans	09-11-2009
Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2009 (Liège (Liège)). RG 36080/09	Frans	09-11-2009
Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2009 (Liège (Liège)). RG 35797/08	Frans	09-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M70771/6492	Frans	09-11-2009
Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2009 (Belgique). RG S.08.0106.F	Frans	09-11-2009
Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2009 (Liège (Liège)). RG 36085/09	Frans	09-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M71012/6229	Frans	09-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2009 (Belgique). RG M80170/6414	Frans	09-11-2009