05 November 2012

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M11-6-0908/8554 Frans 05-11-2012
Cour du Travail: Arrêt du 5 novembre 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/992 Frans 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M10-6-0802/7872 Frans 05-11-2012
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2012 (Belgique). RG C.12.0187.F Frans 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M10-6-1151/8026 Frans 05-11-2012
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2012 (Belgique). RG C.10.0514.F Frans 05-11-2012
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2012 (Belgique). RG S.12.0020.F Frans 05-11-2012