05 November 2012

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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M11-6-0908/8554 French 05-11-2012
Cour du Travail: Arrêt du 5 novembre 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/992 French 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M10-6-0802/7872 French 05-11-2012
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2012 (Belgique). RG C.12.0187.F French 05-11-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 novembre 2012 (Belgique). RG M10-6-1151/8026 French 05-11-2012
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2012 (Belgique). RG C.10.0514.F French 05-11-2012
Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2012 (Belgique). RG S.12.0020.F French 05-11-2012