03 Januari 2013

Titel Taal Datum
Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 3 Januari 2013 (Antwerpen, afdeling Antwerpen, 2014). RG AN79.97.218-12 Nederlands 03-01-2013
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Januari 2013 (België). RG C.12.0174.F Nederlands 03-01-2013
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Januari 2013 (België). RG C.12.0172.F Nederlands 03-01-2013
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Januari 2013 (België). RG D.12.0017.F Nederlands 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1308 Frans 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-0699 Frans 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1178 Frans 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M71090 Frans 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1179 Frans 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1329 Frans 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1320 Frans 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1327 Frans 03-01-2013
Cour d'appel: Arrêt du 3 janvier 2013 (Liège). RG 2011/RG/1721 Frans 03-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2013 (Belgique). RG D.12.0017.F Frans 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1328 Frans 03-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2013 (Belgique). RG C.12.0172.F Frans 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1177 Frans 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1346 Frans 03-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2013 (Belgique). RG C.12.0174.F Frans 03-01-2013
Cour d'appel: Arrêt du 3 janvier 2013 (Liège) Frans 03-01-2013