23 Januari 2013

Titel Taal Datum
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.1448.F Frans 23-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.0089.F Frans 23-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.0501.F Frans 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M11-2-0487/8361 Frans 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M10-2-0898/7901 Frans 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M11-2-0498/8372 Frans 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M12-2-0198/8847 Frans 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M10-2-0897/7900 Frans 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M10-2-0590/7760 Frans 23-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.11.1797.F Frans 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M12-2-0558/8999 Frans 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M90182/7052 Frans 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M12-2-0176/8834 Frans 23-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.1424.F Frans 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M70467/5961 Frans 23-01-2013
Cour du Travail: Arrêt du 23 janvier 2013 (Mons (Mons)). RG 2012/AM/234 Frans 23-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.13.0087.F Frans 23-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.0415.F Frans 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M11-2-1244/8690 Frans 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M11-2-1026/8598 Frans 23-01-2013