23 January 2013

Title Language Date
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.1448.F French 23-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.0089.F French 23-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.0501.F French 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M11-2-0487/8361 French 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M10-2-0898/7901 French 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M11-2-0498/8372 French 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M12-2-0198/8847 French 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M10-2-0897/7900 French 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M10-2-0590/7760 French 23-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.11.1797.F French 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M12-2-0558/8999 French 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M90182/7052 French 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M12-2-0176/8834 French 23-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.1424.F French 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M70467/5961 French 23-01-2013
Cour du Travail: Arrêt du 23 janvier 2013 (Mons (Mons)). RG 2012/AM/234 French 23-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.13.0087.F French 23-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.0415.F French 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M11-2-1244/8690 French 23-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 janvier 2013 (Belgique). RG M11-2-1026/8598 French 23-01-2013