14 Mei 2014

Titel Taal Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 14 Mei 2014 (België). RG P.13.2083.F Nederlands 14-05-2014
Hof van Cassatie: Arrest van 14 Mei 2014 (België). RG P.14.0186.F Nederlands 14-05-2014
Hof van Cassatie: Arrest van 14 Mei 2014 (België). RG P.14.0057.F Nederlands 14-05-2014
Hof van Cassatie: Arrest van 14 Mei 2014 (België). RG P.14.0018.F-P.14.0019.F Nederlands 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M12-6-1136 Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M12-6-1141 Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M12-6-0407/8935 Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M12-6-1138 Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M12-6-1177 Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M12-6-0777/9114 Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M12-6-0936 Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M10-6-0199 Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M12-6-0409/8937 Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M10-6-0116/7560 Frans 14-05-2014
Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2014 (Belgique). RG P.14.0186.F Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M12-6-1139 Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M12-6-1135 Frans 14-05-2014
Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2014 (Belgique). RG P.13.2083.F Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M91073/7447 Frans 14-05-2014
Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2014 (Belgique). RG P.14.0057.F Frans 14-05-2014