14 Mei 2014

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M12-6-1134 Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M12-6-1140 Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M13-6-0199 Frans 14-05-2014
Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2014 (Belgique). RG P.14.0018.F-P.14.0019.F Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M11-6-008/8154 Frans 14-05-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 mai 2014 (Belgique). RG M12-6-0408/8936 Frans 14-05-2014